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Déliberation - 80 1
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 80 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
L’An deux mille vingt-trois, le vingt décembre à 18h00, le Conseil Municipal de la
Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation
du douze décembre deux mille vingt-trois.
Date de la convocation
Le 12 décembre 2023
Date de publication
? 1 DEC. 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 13
Présents : 11
Vote par procuration : 02
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, Mme Eugénie MULA, M. Maxime SAVY
Absent ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY, M. Jean-Pierre MARTINEZ
Absente non excusée : Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
N°80-2023
Objet : Intercommunalité —
rapports annuels des prix et
de la qualité des services
publics
Reçu en Préfecturé le : 21 DEC. 2023
Certifié exécutoire par M. Le
Maire
Monsieur le Maire informe :
L'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le
Président de l'établissement public de coopération intercommunale présente, à son
assemblée délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’eau potable et d'assainissement.
L'article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le
représentant de l'établissement public de coopération intercommunale présente à
l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
de prévention et de gestion des déchets.
La collecte et le traitement des déchets ménagers, la collecte sélective et la gestion
des déchetteries, et prestations diverses sont présentés.
Ces rapports annuels ont été présentés au Conseil Communautaire du Grand
Narbonne lors de sa séance du 20 novembre 2023.
Le Conseil Municipal ouf l’exposé et après en avoir délibéré,
PREND ACTE desdits rapports.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 20 décembre 2023.
Jean-Marc JANSANA
aire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux artiéles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la
présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.