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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 70 2022 Extinction partielle de leclairage public sur le territoire de la Commune)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l'Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
L’An deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre à 18h30, le Conseil Municipal de
la Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation
du dix novembre deux mille vingt-deux.
Date de la convocation
Le 10 novembre 2022
Date d'affichage :
2 2 NOV. 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 13
Présents : 11
Vote par procuration : 1
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, M. Régis AIGOUY, Mme Eugénie MULA, M. Jean-
Pierre MARTINEZ.
Absents ayant donné procuration : M. Maxime SAVY
Absente non excusée : Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
N°70-2022
Objet : Affaires générales —
extinction partielle de
l'éclairage public sur le
territoire de la Commune
Madame Isabelle BASTIER rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions
en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie. Une réflexion a ainsi été
engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à
une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre, la réduction de la
facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la
préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police
du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation
du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon
écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de
communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas
d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les
armoires de commande d'éclairage public concernées. La Commune a sollicité le
syndicat d'énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre les adaptations nécessaires.
Cette démarche sera accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d'événements particuliers, l’éclairage public sera maintenu tout ou partie de la nuit.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
-que l'éclairage public sera interrompu une partie de la nuit à partir de janvier 2023.
CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités
d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires
d'extinction, les mesures d’information de la population et d'adaptation de la
signalisation.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 17 novembre 2022.
Reçu en Préfecture le : 22 NOV. 2022
Certifié exécutoire par M.
Maire.
Le
Jean-Marc JANSANA
Maire/de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la
présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.