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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 81 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
L’An deux mille vingt-trois, le vingt décembre à 18h00, le Conseil Municipal de la
Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation
du douze décembre deux mille vingt-trois.
Date de la convocation
Le 12 décembre 2023
Date de publication
2 1 DEC. 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 13
Présents : 11
Vote par procuration : 02
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, Mme Eugénie MULA, M. Maxime SAVY
Absent ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY, M. Jean-Pierre MARTINEZ
Absente non excusée : Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
N°81-2023
Objet : Intercommunalité —
gestion des déchets -
redevance spéciale 2022
Le Grand Narbonne, communauté d'agglomération, assure l'élimination des déchets
ménagers et assimilés des 37 communes membres en exerçant la globalité de la
compétence, à savoir : le tri, le traitement et la valorisation.
La politique de valorisation des déchets est une composante essentielle de la
politique publique environnementale et répond à une démarche de développement
durable.
Ce service, est financé par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, que paient
les habitants de la Commune.
En vertu de l’article L 2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales et en
complément de cette obligation, le Grand Narbonne a instauré la redevance
spéciale, destinée à financer la collecte et le traitement des déchets générés par la
Commune, ses services et les structures dépendant de sa compétence : écoles,
structures sportives et associatives.
Sont concernés : les « déchets ménagers », les déchets générés par les opérations
de propreté urbaine (balayage ....) mais aussi les apports directs de la collectivité en
déchèterie-recyclerie et sur certains sites spécialisés.
Le montant de cette redevance spéciale s'élève, pour l'année 2022 à 1 630.48€.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
DECIDE :
— D'approuver la convention à intervenir avec le Grand Narbonne,
communauté d'agglomération pour le versement de la redevance spéciale,
— De charger M. le Maire ou son représentant légal dûment désigné,
d'exécuter la présente délibération et, notamment, de signer tout
document de type administratif, technique ou financier relatif à cette
opération.
N°81-2023
Recçu en Préfectu
Certifié exécutoire par M. Le
Maire
ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 20 décembre 2023.
re le : 2 1 DEC. 2073
Jean-Marc JANSANA Maire de Montredon-des-Corbières Conformément aux arficles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.