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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 7 13 Autorisation au President pour engager les demarches necessaires a la mise en oeuvre des premiers projets dinvestissements du mandat dont les demandes de subventions correspondantes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 7 13 Autorisation au President pour engager les demarches necessaires a la mise en oeuvre des premiers projets dinvestissements du mandat dont les demandes de subventions correspondantes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Logement,
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt six, le lundi 01 juin à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Cévennes - Communauté de communes, 8 route du Vivarais Siège administratif R+2 à LES VANS, sous la présidence de Monsieur ROBERT Lionnel, Le Président.
Date de convocation du : 26 Mai 2026
Titulaires : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame BASTIDE ESCHALIER Cathy, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Madame LASSALAZ-BORELLY Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU -FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel, Monsieur COMPAGNE Jacques, Madame CHALVET Eliane, Monsieur ROBERT Xavier, Monsieur COLOM-Y-CANALS François, Monsieur CAPIOD Thierry, Monsieur DESMARECAUX Jean-Philippe, Madame HOURS RAMPONT Cathy, Monsieur AUBANEL Jean, Madame CHAZE PLATON Géraldine, Monsieur LE ROUX Thierry, Monsieur AYGLON Philippe, Monsieur LAURANT Thierry, Madame MILLET Cécile, Madame BISCARAT Marie-Hélène, Monsieur PRADIER Eric, Monsieur BETTING Dominique
Pouvoirs :
Madame FOURNIER Claudine a donné pouvoir à Madame BISCARAT Marie-Hélène
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame FOURNIER Claudine
Secrétaire de Séance : Madame Bérengère BASTIDE
délibération :
D_2026_7_13
Nombre de délégués en exercice
: 32
Présents : 31
Votants : 32
Objet : Autorisation au
Président pour engager les
démarches nécessaires à la mise
en uvre des premiers projets
d'investissements du mandat,
dont les demandes de
subventions correspondantes
Le Président expose à l'assemblée que suite aux réflexions engagées par le bureau communautaire, il s'est dégagé un certain nombre de priorités en termes d'investissements à engager rapidement. En effet, des décisions avaient été prises sur le précédent mandat et portées au budget :
- CRECHE : Travaux de décloisonnement, rafraichissement et reprise du tableau électrique. L'étude architecturale a été réalisée car nécessaire pour le dépôt de demande de subvention auprès de la CAF. Il conviendrait de lancer le recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre. Même si les travaux sont limités, la co-activité en présence d'enfants et la sécurité nécessitent un accompagnement. 60 000 € sont inscrits au budget 2026. - ANCIENNE MAISON MEDICALE : une autorisation d'urbanisme a été déposée et obtenue en vue de détruire l'ancienne balnéothérapie. Ce sujet fait l'objet d'un contentieux au long cours, mais il est arrivé à un stade où il est désormais possible de réaliser les travaux. 11 000 € sont inscrits au budget 2026 pour la partie maîtrise d' œuvre ( Autorisation d'urbanisme, DCE, suivi travaux).
Par ailleurs, dans l'hypothèse où l'ancienne maison médicale accueillerait l'Office de Tourisme au RDC et des activités associatives en lien avec les sujets sociaux et sanitaires au premier étage, 200 000€ sont inscrits au budget 2026 pour des études et 411 256 € pour des travaux divers.
- CREATION DE LOCAUX ASSOCIATIFS A DESTINATION SOCIALE, SANITAIRE, CARITATIVE DONT LES RESTOS DU CŒUR : la Communauté de communes aide différentes associations, dont les Restos du cœur afin de diminuer leurs charges de location et de transport. L'association était venue en conseil communautaire expliquer ses difficultés et présenter son projet de création de local, qui n'a finalement pas pu voir le jour faute de soutien. Il s'agirait aujourd'hui d'étudier la possibilité que la Communauté de communes assure la création d'un local polyvalent qui serait ensuite mis à disposition ou en location à un pool d'associations. La possibilité d'une présence ponctuelle des services de proximité de la Communauté de communes (médiation santé, France services, …) serait intégrée dès la conception du projet. Sur ce projet, 200 000 € sont inscrits au budget 2026 pour des études. - ANCIENNE ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH : Le conseil communautaire avait délibéré en 2025 pour autoriser le Président à procéder à l'acquisition de ce ténement. 395 000 € sont donc inscrits au budget 2026 pour ce faire et 50 000 € pour les premiers travaux d'urgence, notamment obturer les ouvertures pour contrer les squats. Il est à noter que les démarches sur ce dossier sont déjà engagées via une étude pré-opérationnelle en vue notamment de déposer un dossier de subvention auprès du Fonds vert / Fonds friche. Même si ces projets sont à des stades d'avancement divers, il convient d'engager des démarches pour lancer des études et conventionnements (AMO, relevé géomètre, techniques de dépollution/démolition, faisabilité, architecturale, autorisation d'urbanisme, …), ainsi que, le cas échéant, de premières dépenses d'investissements, au sens large ( achats, travaux, …). En ce qui concerne les projets photovoltaïques et la rénovation de l'espace sportif intercommunal, ceux-ci seront présentés au 2ème semestre 2026 en fonction de l'avancement des dossiers. Il conviendra donc d'autoriser le Président à lancer ces démarches, dans la limite des sommes inscrites au budget investissement 2026. L'autorisation d'engagement définitif des travaux et les engagements financiers correspondants seront soumis au préalable au conseil communautaire.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le lancement des démarches nécessaires à l'avancement des projets tels que présentés ci-dessus, PREND NOTE que cette liste de projets n'est pas exhaustive et qu'elle est appelée à être amendée /complétée, DONNE MANDAT au Président, spécifiquement pour la reconversion de la friche de l'ancienne école privée Saint Joseph des Vans, afin de l'autoriser à déposer un dossier auprès du fonds vert / fonds friches, dont la dépense totale pour la phase de proto-aménagement (dépollution, déconstruction, …) est estimée à 836 140 € HT pour une demande de subvention de 668 912€ HT (80%) et l'autorise à engager toutes les démarches nécessaires dans ce cadre,
DONNE MANDAT au Président pour engager les études et conventionnements nécessaires en vue de mener à bien ces projets (recrutement AMO ou maîtrise d'ouvrage déléguée, relevé géomètre, études techniques de dépollution/démolition, études faisabilité, architecturale, autorisation d'urbanisme, …), ainsi que, le cas échéant, de premières dépenses d'investissements, au sens large (achats, travaux, …), AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, M. Lionnel ROBERT
Emis le 01/06/2026, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le