Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 2 4 Autorisation du president a engager les demarches necessaires pour acquerir le batiement D de lancien hopital
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 2 4 Autorisation du president a engager les demarches necessaires pour acquerir le batiement D de lancien hopital)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES , .667.200029832.20220130-0.2023.2.4-0e
Canton : LES VANS
PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 30 janvier à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2023_2 4 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en
exercice : 31 Date de convocation du : 24 Janvier 2023
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame
DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame
Votants : 29 BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO
Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur
MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur
BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS
Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE
Sébastien, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER
Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 25
Objet : Autorisation du
président à engager les
démarches nécessaires pour
acquérir le bâtiment « D » de
l'ancien hôpital Pouvoirs ‘ | : ._ . Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur ALLAVENA Serge
Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur ROCHE Bruno, Madame DOLADILLE
Monique, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET Fabien, Madame RIEU-FROMENTIN
Françoise
Secrétaire de Séance : Madame Delphine FEUILLADE
Le Président rappelle que considérant l'avancement favorable des discussions avec la commune des Vans sur le projet de réhabilitation d'un bâtiment de l'ancien hôpital des Vans dans le but d'y transférer plusieurs services à la population de la Communauté de communes, il est proposé au conseil communautaire de délibérer afin d'engager les démarches pour acquérir à la commune le bâtiment « D » en question sur le ténement de l'ancien hôpital des Vans. Le montant de l'acquisition s'élèverait à 100 000€ net acheteur (hors frais de Notaire en sus). L'objectif est d'établir rapidement un compromis de vente, assorti de conditions suspensives, notamment l'obtention des autorisations d'urbanisme requises. Cette acquisition sera également conditionnée à l'obtention des subventions nécessaires à la bonne réalisation du projet. La décision finale d'acquisition fera donc l'objet d'une 2ème délibération assortie du plan de financement global de l'opération. Le Président précise que la commune des Vans a pris une délibération dans le même sens.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés ; - Autorise le Président à engager les formalités nécessaires à l'acquisition du ténement du « Bâtiment D »
pour un montant de 100 000€ net acheteur, notamment par l'établissement d'un compromis de vente, - Prend note que la conclusion de cet achat devra faire l'objet d'une deuxième délibération, notamment au vu de la résolution des clauses suspensives et de l'obtention d'un niveau de financement permettant la faisabilité globale de la réhabilitation.
- Donne tout pouvoir au Président pour engager les formalités nécessaires à la bonne exécution de ces démarches.
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Affiché le
ID : 007-200039832-20230130-D 2023 2 4-DE
Emis le 30/01/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le