Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 6 25 Autorisation au President dengager les demarches necessaires en vue dacquerir le tenement de St Joseph
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 6 25 Autorisation au President dengager les demarches necessaires en vue dacquerir le tenement de St Joseph)
Thèmes du document : Éducation, Entrepreneuriat et startup, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANFONAF M AANF PONF OT
+ \
« PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 15 septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 09 Septembre 2025
Titulaires : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel, Monsieur COMPAGNE Jacques
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur ALLAVENA Serge Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
délibération :
D_2025_6_25
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 26
Votants : 31
Objet : Autorisation au
Président d'engager les
démarches nécessaires en vue
d'acquérir le tènement Saint
Joseph -Les Vans-
M. Joël Fournier _ Président, rappelle que le futur siège de la collectivité ne pourra pas accueillir l'école de musique. Par ailleurs de nombreuses structures partenaires sont en constante demande de salles pour leurs activités. Considérant ce besoin de locaux le Président Joël Fournier, après en avoir informé Jean-Marc Michel _ Maire de Vans, a été amené à formuler une offre d'achat de l'ancienne école privée des Vans pour un montant de 380 000€ net vendeur. Cette offre a été acceptée par l'association Vallon des Pins lors de son conseil d'administration du 27 août dernier. Il convient que le conseil communautaire autorise le Président à engager les démarches nécessaires pour conclure cette transaction et valide le montant de l'offre proposée.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, PREND ACTE de l'avancement des démarches d'acquisition engagées par le Président, notamment l'accord écrit sur l'offre de la partie vendeuse,
AUTORISE le Président à procéder la conclusion de la vente pour un montant de 380 000 € net vendeur, hors frais de notaire,
AUTORISE le Président à engager toutes les formalités nécessaires en vue du bon déroulement de cette vente (saisine France domaines, etc…),
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le
ID : 007-200039832-20250915-D 2025 6 25-DE
Emis le 15/09/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le