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Procès Verbal - 2 PV CM 1 DU 14 02 2023
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Cassagnes-Bégonhès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM 1 DU 14 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
de
l'AVEYRON
République Française
Conseil Municipal de CASSAGNES-BEGONHES
Nombre de membres en
exercice: 15
Présents : 13
Votants: 14
Séance du mardi 14 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze février l'assemblée régulièrement convoqué le 08 février 2023,20 heures 30, s'est réuni sous la présidence de Michel COSTES.
Sont présents: Michel COSTES, Julien FRAYSSE, François GAULTIER DE KERMOAL, Aurélie DRULHE, Clarisse LAGARDE, Jean-Marc CANIVENQ, Jimmy SOULIE, Vincent BOUSQUET, Jérémy CRANSAC, Patrick FRAYSSIGNES, Hélène BLANC, Christophe BOUSQUET, Claude ISNARD
Représentés: Eléonore GAYRARD
Excuses: Geneviève COSTES
Absents:
Secrétaire de séance: Aurélie DRULHE
Objet: SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA PARCELLE D312 A MONDOYE A ANTENNE SOLIDARITE - DE_2023_001
Il convient de signer une convention avec l'ASSOCIATION ANTENNE SOLIDARITE pour la mise à disposition d'une partie de la parcelle D312.
En effet, il est nécessaire de définir l'emprise du terrain occupé par l'association Antenne Solidarité qui va partager la parcelle avec le moto club du Céor, afin de concilier l'usages de cette parcelle : sécuriser l'évacuation de la station d'épuration et permettre la culture du verger et d'une partie du sol dans la partie nord.
Afin de mettre à disposition une partie de la parcelle D312 pour une superficie d’environ 8350m² au lieu-dit Mondoye 12120 CASSAGNES-BEGONHES appartenant à la Commune de Cassagnes-Bégonhès à l’association Antenne Solidarité, il convient de signer une convention.
La présente occupation est consentie à titre gratuit.
Le terrain est affecté à usage agricole pour l’association prenant à sa charge l’entretien et la réglementation du site et de son accès par ses adhérents.
LE CONSEIL MUNICIPAL , APRES EN AVOIR DELIBERE, par 14 voix pour,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un terrain communal à l'Association Antenne Solidarité
Et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour les signatures et les démarches nécessaire à l’application de cette décision. Objet: FINANCES : DEPENSES AUTORISEES AU TITRE DE L'ARTICLE 6232/623 - FÊTES ET CEREMONIES - DE_2023_002
Il est proposé de lister les dépenses de fêtes et cérémponie imputables au compte 6232/623 pour sécuriser les procédures comptables :
- Fêtes nationales et locales récurrantes y compris voeux de la municipalité : Achat direct de fournitures (boissons, nourritures....) et prestations (traiteur, animation...)
- Cérémonies et manifestations avec le personnels municipal
- Action sociale en faveur du personnel municipal (chèque cadeau...)
- Récompenses et présents pour les personnalités locales mises à l'honneur et personnalités extérieures.
Il est proposé :
Article 1 : d'affecter les dépenses listées ci-dessus au compte 6232.
LE CONSEIL MUNICIPAL , APRES EN AVOIR DELIBERE par 14 voix pour,
Approuve l'affectation des dépenses listée au compte 6232
Objet: RESSOURCES HUMAINES : CREATION ET SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET - DE_2023_003
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement du service.
Compte-tenu de l’évolution de la charge de travail de l'agent technique chargée du nettoyage des
bâtiments communauxe, la mairie de CASSAGNES-BEGHONES se voit dans l’obligation de modifier à le
poste existant d’Adjoint Technique existant de 17h28.
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 25 janvier 2023.
Le Maire propose à l’assemblée,
Pour les modifications horaires égales ou supérieures à 10 % du temps de travail :
- la création d’un poste d’adjoint technique permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires
- la suppression d’un poste d’adjoint technique permanent à temps non complet à raison de 17 heures 28 hebdomadaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour
DECIDE : d’adopter la création /suppression du d’adjoint technique
DIVERS . Madame Aurélie DRULHE, présente le projet de réhabilitation de l’extension de l’école des
Chênes. Elle explique que le programmiste mandaté par la commune a rencontré les élus, le personnel
enseignant et le personnel communal. Suite à ces rencontres, et aux besoins évoqués par ceux-ci. Il a
préparé le marché d’appel d’offre pour la maîtrise d’œuvre. Ce marché sera déposé le 17 février sur la
plateforme e.occitanie .
L’évaluation des surfaces et du montant des dépenses ont a été évoqué, ainsi que le calendrier de mise en
œuvre de cette opération.
Monsieur Michel COSTES
Le Maire