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Déliberation - 11 Relations et déplacements internationaux 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Relations et déplacements internationaux 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Enseignement supérieur,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne
ù de Lille
Ô VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
. Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 24 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 18 mars 2022
Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS
L'An deux mil vingt-deux, le vingt-quatre mars à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (26) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Monsieur
Thierry VANELSLANDE, Monsieur Jimmy COUPE, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Lilliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VERISSIMO, Monsieur Julien DEWAËLE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE, Madame Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (7) Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Marylène HEYE (pouvoir donné à Mme le Maire), Madame Sylvie DELPLANQUE (pouvoir donné à Philippe VYNCKIER-LOBROS), Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné à Jimmy COUPÉ), Monsieur Éric DOCQUIER (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné à Julien DEWAËLE), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN).
[11 - RELATIONS ET DEPLACEMENTS INTERNATIONAUX 2022 — SUBVENTIONS A | l'ANEI ET A L'ASSOCIATION LES FLUOS.
Rapport de Monsieur Laurent DEGRYSE, adjoint au Maire en charge de la coopération transfrontalière, des jumelages, de la promotion des langues étrangères, de la citoyenneté :
Vu en commission générale le lundi 14 mars 2022.
Dans le cadre de la programmation 2022 et des échanges internationaux, des collaborations sont établies avec l'Association Neuvilloise des Echanges Internationaux (ANEI) ainsi qu'avec l'association Les Fluos. :
Il'est dès lors proposé au conseil municipal
- D'attribuer une subvention maximale de 3 625 € à l'ANEI pour l’organisation du programme de visites sur place à l'occasion des journées à l'étranger proposées dans le cadre de la saison « So british ! » à Londres (le 14 mai 2022) et à Canterbury (le 21 mai 2022).
-_ D'attribuer à l'association Les Fluos une subvention maximale de 800 € pour une participation à l'accueil de la ville jumelle d'Offenbach en proposant la mise en place d'un rallye ainsi qu'un temps convivial lors de la soirée organisée le samedi 30 avril. Il est demandé au conseil municipal d'accorder les subventions aux deux associations Susmentionnées dont les montants seront ajustés après communication des bilans financiers et d'autoriser Madame le Maire à signer les conventions avec ces deux associations neuvilloises telles qu'annexées à la présente délibération.
> Ouf l'exposé de Monsieur Laurent DEGRYSE, le Conseil Municipal a adopté
la délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Marie TONNERRE-DESMET
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
D
31 MARS 2072 —
NEUVILLE EN FERRAIN Ville de
Neuville & Ferrain
République Française DEPARTEMENT DU NORD
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville de Neuville en Ferrain
Située à l'Hôtel de Ville - Place du Général de Gaulle - B.P. 8 - 59531 Neuville en Ferrain cedex Tél. : 03 20 11 67 00 - Fax 03 20 11 67 20
Représentée légalement par Madame Marie TONNERRE-DESMET
En sa qualité de Maire de la Ville
Disposant de la licence d'entrepreneur 3° catégorie N° 3-1071454 N° Siret 215 904 000 10
Ci-après dénommé la commune d'une part
Et
L'Association Neuvilloise des Echanges Internationaux ANEI
Représentée par Madame Christine BONTE
En sa qualité de Présidente de l'association
demeurant 6 allée de la Perdrière à Neuville en Ferrain
Ci-après dénommés l'association d'autre part.
Etant préalablement exposé que, dans le cadre de divers projets menés tout au long de l'année, la Ville tisse régulièrement des liens avec les associations neuvilloises, ceci dans un esprit de partenariat
afin d'optimiser le maillage des acteurs du territoire communal. Cette démarche se traduit par différentes collaborations lors de manifestations municipales. Les associations y participent sous diverses formes : prestations artistiques/sportives…, prise en charge de buvettes avec paiement des boissons et mets, perception de recettes.
Dans le cadre de la saison SO BRITISH, l'A.N.E.I propose l'organisation de deux journées à Londres et Canterbury organisées respectivement les 14 et 21 mai 2022, Il est convenu et arrêté ce qui suit :
A - La commune collabore avec l'association, à l'organisation des actions suivantes : Titre de la manifestation Une journée à Londres et une journée à Canterbury Date de la manifestation les samedis 14 et 21 mai 2022
Le partenariat est défini comme suit :
- l'association propose et organise un circuit de visites sur place et se charge de réserver les entrées pour les deux journées à Londres et Canberbury au bénéfice des personnes inscrites. - La commune prend en charge le transport et l'inscription des participants.
B -— La présente convention concerne l'ensemble des membres de l'association ANEI. Article 1 : l'association met en œuvre l’action, dans les conditions définies par cette convention, dans le cadre des manifestations susnommées.
Article 2 : OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION
L'ASSOCIATION s'engage à communiquer à LA COMMUNE toutes les informations nécessaires à la mise en place de l'action.
L'ASSOCIATION s'engage à fournir à LA COMMUNE les éléments et renseignements demandés par le service communication de la Ville de Neuville-en-Ferrain.
Article 3 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
LA COMMUNE informe l'association des conditions du déplacement en autocar pour les deux sorties.
Article 4 : CONDITIONS FINANCIÈRES
LA COMMUNE attribue une subvention à l'association couvrant les frais engagés pour l'organisation du programme de visites à Londres et à Canterbury sur fourniture d'un bilan financier récapitulatif recensant les entrées aux différentes visites proposées accompagné des justificatifs correspondants dans la limite du montant maximal de 3625 €.
En contrepartie de leur engagement, les membres de l'ANEI qui accompagneront les participants aux journées à Londres et Canterbury seront exonérés de toute participation financière auxdites journées.
Article 5 : ASSURANCES
LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION déclarent avoir souscrit les assurances nécessaires à la
couverture des risques liés à l'organisation des manifestations susvisées.
Article 6 : LITIGE
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal administratif de Lille, seulement après avoir épuisé les recours habituels par les voies amiables (conciliation, arbitrage,etc.).
Convention faite en 2exemplaires, le à Neuville en Ferrain
Signature de la commune Signature de l'association et cachet
Marie TONNERRE-DESMET
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de Lille Métropole Communauté Urbaine Ville de
Neuville ® Ferrain
République Française DEPARTEMENT DÙ NORD
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville de Neuville en Ferrain
Située à l'Hôtel de Ville - Place du Général de Gaulle - B.P. 8 - 59531 Neuville en Ferrain cedex Tél. : 03 20 11 67 00 - Fax 03 20 11 67 20
Représentée légalement par Madame Marie TONNERRE-DESMET
En sa qualité de Maire de la Ville
Disposant de la licence d'entrepreneur 3° catégorie N° 3-1071454
N° Siret 215 904 000 10
Ci-après dénommée la commune d'une part
Et
L'association des FLUOS
Représentée par Madame Yannick VOREUX
En sa qualité de Présidente de l'association
demeurant 49 rue La Fontaine à Neuville en Ferrain
Ci-après dénommée l'association d'autre part.
Etant préalablement exposé que, dans le cadre de divers projets menés tout au long de l'année, la Ville tisse régulièrement des liens avec les associations neuvilloises, ceci dans un esprit de partenariat afin d'optimiser le maillage des acteurs du territoire communal. Cette démarche se traduit par différentes collaborations lors de manifestations municipales. Les associations y participent sous diverses formes : prestations artistiques/sportives…, prise en charge de buvettes avec paiement des boissons et mets, perception de recettes.
Dans le cadre de la réception d'une délégation d'Offenbach an der Queich organisée du 29 avril au 1°" mai 2022, l'association des FLUOS propose l'organisation d'un rallye et la tenue d'une buvette.
Il'est convenu et arrêté ce qui suit :
A — L'association collabore avec la commune pour organiser l'accueil des Offenbacher en proposant un rallye et la tenue d'un bar le samedi 30 avril.
Date de la manifestation le samedi 30 avril 2022
Lieu de la manifestation dans les monts de Flandres et salle A. Malraux
Heure de la manifestation de 10h00 à 22h00
Le partenariat est défini comme suit :
L'association organise un rallye automobile le samedi 30 avril de 10h00 à 18h00, la commune se charge des inscriptions des voitures franco-allemandes.
L'association prend en charge la buvette proposée le samedi 30 avril de 18h00 à 22h00 salle A. Malraux. B - La commune s'est assurée de la disposition du lieu dont L'association déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.
C — La présente convention concerne l'ensemble des membres de l'association des FLUOS.
Article 1 : OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION
L'association s'engage à mettre en œuvre l'action dans les conditions définies par cette convention, dans le cadre de la manifestation susnommée.
Elle s'assure du respect des normes en vigueur liées à l'organisation d'un rallye et d'une buvette. L'association s'engage à communiquer à la commune toutes les informations techniques nécessaires à la mise en place de ce partenariat.
L'association s'engage enfin /à fournir à la commune les éléments et renseignements demandés par le service communication de la Ville de Neuville-en-Ferrain.
Article 2 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
La commune met à disposition la salle Malraux ainsi que le matériel demandé par l'association (1 réfrigérateur, 3 tables et 1 poubelle).
Article 3 : CONDITIONS FINANCIÈRES
La commune attribue une subvention à l'association d'un montant maximum de 800 € couvrant les frais liés à l’organisation d’un rallye à hauteur de la somme forfaitaire de 500 €, ainsi que les dépenses liées à l'organisation d'une buvette lors de la soirée du 30 avril dans la limite du montant maximal de 300 €, sur fourniture d’un bilan financier récapitulatif de l'opération.
Ariicle 4 : ASSURANCES
L'association et la commune déclarent avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'organisation de la manifestation susvisée.
Article 5 : LITIGE
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent
de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal administratif de Lille, seulement après avoir épuisé les recours habituels par les voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.).
Convention faite en 2 exemplaires, le... à Neuville en Ferrain
Signature de la commune Signature du l'association et cachet
Marie TONNERRE-DESMET
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de Lille MétropoleCommunauté Urbaine