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Déliberation - 18 Relations internationales mandats speciaux
Document publié le Vendredi 21 septembre 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Relations internationales mandats speciaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Affaires étrangères et coopération,
Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
Commission
«
Finances»
Séance
du
10
septembre
2012
1
8
Relations
internationales
—- Mandats
spéciaux
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
%
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
BARBETTE,
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE. Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
JAJAN
Pouvoir
à :
Mme
CARLIER
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à :
Mme
DINGIVAL
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à :
Mme
CAPON
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à :
M.
RIFI
SAIDI
Mme
BAYE-DIAO
Pouvoir
à :
M.
BOULHAMANE
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à :
M.
BELMHAND
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à
:
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
PORAS
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -
_
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
36
=
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Mohamed
ASSAMTI,
conseiller
municipal
délégué,
expose:
La
Ville
de
Marl
(Allemagne)
invite
monsieur
le
Maire
et
une
délégation
du
Comité
de
Jumelage
de
Creil,
le
3
octobre
2012,
au
festival
de
l'Amitié
Européenne
«
Le
VolksParkFest
»
organisé
en
l'honneur
de
ses
villes
jumelles
de
Creil
et
de
Pendlie.
La
ville
de
Kusadasi
(Turquie),
partenaire
de
la
ville
de
Marl
et
présente
aux
Rencontres
Internationales
de
la
Jeunesse
2012
à
Creil,
invite
monsieur
le
Maire
et
une
délégation
creilloise
à
participer
au
3°"
festival
de
ses villes
jumelées
« Sister-Cities
» du
12
au
14
octobre
2012.
Cités
Unies
France
invite
une
délégation
de
la
ville
de
Creil
à
participer
aux
Rencontres
de
la
Coopération
Décentralisée
Franco
Tunisienne
à
Sousse
en
Tunisie,
les
8
et
9
novembre
2012.
Le
Maire
Ville
de
Creil
accompagné
de
Monsieur
Habib
KCHOCK,
Maire-adjoint
se
rendront
à ces1
|
PICARDIE Conseil
municipal
du
21
septembre
2012
maintenant
!
Dans
le
cadre
de
ces
rencontres,
un
mandat
spécial
doit
être
donné
à
madame
Mathilde
BOUKHELIF
et
monsieur
Serge
BERNARD-LUNEAU,
conseillers
municipaux,
pour
représenter
la
ville
de
Creil
à
Marl,
à
messieurs
Eric
MONTES,
maire-adjoint,
et
Mohamed
ASSAMTI,
conseiller
municipal,
pour
représenter
la
ville
de
Creil
à
Kusadasi
et
à
monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN,
Maire,
et
monsieur
Habib
KCHOCK,
Maire-adjoint,
pour
représenter
la
Ville
de
Creil
aux
Rencontres
de
la
coopération
décentralisée
Franco
Tunisienne
à
Sousse.
Conformément
à
l'article
2123-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
frais
engagés
par
les
élus
pour
ces
déplacements
leur
seront
remboursés
sur
présentation
d’un
état
de
frais.
Il vous
est
demandé :
-
d'approuver
le
mandat
spécial
pour
se
rendre
à
Marl,
donné
à :
-
Madame
Mathilde
BOUKHELIF
et à
Monsieur
Serge
BERNARD-LUNEAU
-
d'approuver
le
mandat
spécial
pour
se
rendre
à
Kusadasi,
donné
à :
-
Messieurs,
Eric
MONTES,
maire-adjoint,
et
Mohamed
ASSAMTI,
conseiller
municipal
- d'approuver
le
mandat
spécial
pour
se
rendre
à
Sousse,
donné
à
:
-
Messieurs,
Jean-Claude
VILLEMAIN,
maire,
et
Habib
KCHOCK,
maire-adjoint
d'approuver
la
prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
ces
déplacements
en
co-voiturage
ou
en
avion.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
M
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L
2123-18,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Ville,
Considérant
les
invitations
aux
rencontres
du
3
octobre
2012
à
Marl,
du
12
au
14
octobre
2012
à
Kusadasi
et
des
8
et
9
novembre
2012
à
Sousse,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
M
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour
: 26
Contre
: 2
Abstention
: 8
m
Décide
à
la
majorité
:
Article
1er:
d'approuver
les
mandats
spéciaux
donnés
à
madame
Mathilde
BOUKHELIF
et
à
monsieur
Serge
BERNARD-LUNEAU,
conseillers
municipaux,
pour
se
rendre
à
Marl
(Allemagne)
; à
messieurs
Eric
MONTES,
maire-adjoint,
et
Mohamed
ASSAMTI,
conseiller
municipal,
pour
se
rendre
à
Kusadasi(Turquie),
ainsi
qu'à
monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN,
maire
et
monsieur
Habib
KCHOCK,
maire-adjoint,
pour
se
rendre
à
Sousse
(Tunisie). Article
2
: d'approuver
la
prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
ces
déplacements.
Article
3
: d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
Ville
(65/6532/04/RI).
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
2
5 SEP.
2012
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
O2
*1Q-
1
2.
Jean-Claude
VILLEMAIN
és
Certifié
exécutoire
le
pr
Maire/de
Creil
Canseillérgériéral
de l'Oise
e=A PICARDIE