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Déliberation - 11 Relations Internationales subvention sur projet
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Relations Internationales subvention sur projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
25
mars
2013
ARRETE
#
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
25
mars
2013
Commission
«
Finances
»
Séance
du
14
mars
2013
11
Relations
internationales
- subvention
sur
projet
SOUS-PRÉFECTURE
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
=
Le
Maire
:
- 2
AVR
2013
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
-
|
5
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
60300
SENLIS
Mmes
CAPON,
CARLIER
MM.
MONTES,
LEGRAND,
BOUADDI,
Mme
JAJAN,
M.
ROFOKR-mTE
KE
HH,
M.
ABBA:-SIDICK.
#
Conseiïllères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
Mmes
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
M.
CABARET
Pouvoir
à :
Mme
CAPON
M-GRIMBERT
Pouvoir
à
:
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FÉVRIER
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
KOUACHI-MAHSAS,
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
- __
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
36
#
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Mohamed
ASSAMTI,
conseiller
municipal
délégué,
expose:
L'Association
IPAD
(Investir
Pour
l'Avenir
et
le
Développement),
partenaire
de
la
Ville
de
Creil
pour
la
coopération
décentralisée
avec
Ourossogui
et
la
Communauté
Rurale
de
Nabadji
Civol
au
Sénégal,
a
sollicité
la
Ville
de
Creil
pour
l'envoi
d’un
container
de
matériel
médical
afin
d'améliorer
les
conditions
de
travail
dans
les
hôpitaux,
une
maternité
et
un
poste
de
santé.
Le
montant
estimatif
de
l’action
s'élève
à
9
240
€.
|| vous
est
proposé
de
soutenir
ce
projet
par
l'octroi
d’une
aide
financière
de
4
000
€.
L'association
IPAD
s'engage
au
respect
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
et
à
rendre
compte
de
l'exécution
de
l’action.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
1/2 Conseil
municipal
du
25
mars
2013
maintenant
!
#
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
février
2010
autorisant
le
maire
de
Creil
à
signer
les
protocoles
d'accord
avec
la Commune
d'Ourossogui
et la Communauté
rurale
de
Nabadji
Civol,
Considérant
l'engagement
de
la
ville
de
Creil
dans
ses
accords
de
coopération
décentralisée
et
de
jumelage,
dans
l'intérêt
partagé
avec
les
populations
des
pays
du
Sud
et des
pays
du
Nord,
Vu
la commission
«
Finances
»
en
date
du
14
mars
2013,
Entendu
le
rapport
de
présentation.
#
Vote
ordinaire :
Votants
: 36
Pour:
36
Contre
: 0
Abstention
: O
#
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1er
: d'approuver
le
versement
d'une
subvention
sur
projet
d’un
montant
de
4
000
euros
à
l'association
IPAD. Article
2
: d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet,
au
budget
de
la Ville,
compte
6532/04/RI.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
?
8
MARS
2012
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis :
Jean-Claude
VILLEMAIN
0 2
AVR.
2013
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE SARA
EE3: ae
Maire de
Cr
nt"
ere EM
Canséiller
général
de
l'Oise
LE
.
F
C2
Gers des S
2/2
PAR
4