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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 31 03 2023 000890
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Sainte-Cécile-d'Andorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 31 03 2023 000890)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département du Gard Arrondissement d’Alès
COMMUNE DE SAINTE CECILE D’ANDORGE
Compte rendu de séance du Conseil Municipal |
Séance du 31 mars 2023
Le 31 mars 2023 à 18 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jacques PÉPIN, Maire.
Membres présents : Jacques PEPIN, André DUMAS, Dominique BONNET, Dorian DESIERES, Dominique PANTEL, Joris MICHEL,
Andrée RIGAUD, Emilie MAURIN, Philippe FALCHETTI, Joddy DUMAZERT, Gérard VINCENTY, Delphine BLADOWSKI.
Membres représentés : Laurent AIGLON par Joris MICHEL, Valérie CROCHET par Jacques PEPIN.
Membres absents : Marie-Anne BONNET
Secrétaire de séance : André DUMAS
Le quorum étant réuni, Monsieur le Maire, ouvre la séance à 18h00.
Nombre de présents : 12 Total exprimé : 14
Vote par procuration : 2
Absents excusés : 1
BUDGET - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022
Monsieur le Maire quitte la salle.
Monsieur DUMAS présente le compte administratif 2022 qui fait apparaître les résultats d'exercice suivants :
Section de fonctionnement :
606 814.46 € (Recettes) — 493 114.53 € (Dépenses) = + 113 699.93 €
Section d'investissement :
118 645.68 € (Recettes) — 125 329.25 € (Dépenses) = - 6 683.57 €
Soit un total de 107 016.36 €.
Lotissement le Cazet :
Néant. Adopté à l'unanimité
BUDGET - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à
l'exercice 2022 a été réalisée par le Trésorier de la Grand Combe, et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est
conforme aux réalisations du Compte Administratif 2022.
Le Compte de Gestion reprend dans ses écritures :
- le montant de chacun des soldes figurant au bilan,
- l’ensemble des titres de recettes et celui des mandats de paiement réalisés par l’ordonnateur.
l'est constaté que le compte de gestion et le compte administratif sont concordants.
Adopté à l’unanimité
EEE
Compte rendu Conseil Municipal du vendredi 31 mars 2023 Page 1 BUDGET — AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022
Le conseil municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2021 2021 2021 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST - 63 801.68 € - 6683.57 € +12 282.40 € --58 202.85 €
FONCT 179 423.88 € - 63 801.68 € 113 699.93 € 229 322.13 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat
(le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de
la section d'investissement.
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 171 119.28 €
Affectation obligatoire : 58 202.85 €
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
171 119.28 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 : 58 202.85 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
Adopté à l’unanimité
| FINANCES PUBLIQUES
- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2023
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal le maintien des taux de fiscalité locale à l'identique pour
l’année 2023.
Le Maire détaille les ressources fiscales dont bénéficiera la commune cette année et annonce un produit fiscal 2023 de
171 238.00 €.
Il propose de reconduire les taux d'imposition 2022 des taxes directes locales pour l’année en cours :
Taxe foncière bâti (part communale + part départementale) : 43.52 %, soit : 184 003.00 €
Taxe foncière non bâti : 61.16 %, soit : 5 994.00 €
Adopté à l’unanimité
Compte rendu Conseil Municipal du vendredi 31 mars 2023 Page 2 FINANCES PUBLIQUES - SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire propose d'attribuer les subventions suivantes aux associations ci-après énumérées, pour l’année en cours :
- UNIVERSITE POPULAIRE DU GRAND ALES : 200,00 €
- APE ECOLE DE SAINTE CÉCILE D'ANDORGE : 1.200,00 €
- CLUB DE TAROT: 200,00 €
-__ ARTISANS BATISSEURS DE PIERRE SÈCHE : 100,00 €
- ASS. DES FAMILLES, VIVADOM : 200,00 €
- ASS. DU CÉFÉDÉ A LA LIGNE VERTE : 200,00 € - ASS. PAROISSIALE : 1.000,00 €
- COLLEGE LEO LARGUIER : 300,00 €
- FNACA: 200,00 €
- FNATH: 200,00 €
- L'ATELIER CRÉATIF : 200,00 €
- LA COMPAGNIE AOC : 200,00 €
- LE CENTRE DE VOL A VOILE GARDOIS : 2.100,00 €
- LE TRAIN DE L'ANDORGE EN CEVENNES : 275,00 €
- LES BRIDOULAIRES : 300,00 €
- LES CAMBALUTS — LES ENFANTS DE L'ANDORGE : 200,00 €
- LES CHASSEURS DE LA SAINT HUBERT : 200,00 €
- LES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DE L'ANDORGE : 200,00 €
- LES PECHEURS DU HAUD GARD : 100,00 €
- SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS : 100,00 €
- MAISON DE SANTE SIMONE VEIL DE LA GRAND COMBE : 400.00 €
- MAISON DE SANTE DU COLLET DE DEZE : 200,00 €
- DIVERS: 725,00 €
Ces dépenses seront imputées à l’article 65748 du budget principal 2023. Adopté à l’unanimité
BUDGET - VOTE DU BUDGET PRIMITIF ET SON ANNEXE « LOT LE CAZET » 2023
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de bien vouloir examiner les différents chapitres des sections
de fonctionnement et d'investissement ainsi que le détail des dépenses et recettes qui les composent.
Le budget primitif et son annexe (Lotissement le Cazet) pour l’exercice 2023 s'équilibrent comme suit :
BUDGET principal Commune DÉPENSES (en euros) RECETTES (en euros)
Section d'Investissement 370 150.92 € 370 150.92 €
Section Fonctionnement 706 373.07 € 706 373.07 €
Total général 1 076 523.99 € 1 076 523.99 €
BUDGET Annexe Lotissement le Cazet DÉPENSES (en euros) RECETTES (en euros)
Section d'Investissement 55 345.58 € 55 345,58 €
Section Fonctionnement 27 856.74 € 27 856.74 €
Motal général 83 202.32 € 83 202.32 €
Le Maire, précise, que les nouvelles règles comptables liées à la nomenclature M57 lui donne la possibilité d'effectuer des
virements de crédits de chapitre à chapitre (hors chapitre 012), pour la section fonctionnement et la section investissement,
dans la limite de 7.5% des crédits votés.
Cette modalité est inscrite dans la maquette budgétaire du budget primitif 2023.
Adopté à l’unanimité
PL
Compte rendu Conseil Municipal du vendredi 31 mars 2023 Page 3 INSTITUTIONS PUBLIQUES — APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA
COMMUNAUTE D’ALES AGGLOMERATION EN DATE DU 21 MARS 2023
Monsieur le Maire présente le rapport établi par la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la
communauté d’Alès Agglomération et son accord en date du 21 mars 2023.
Ce rapport doit être adopté par la majorité qualifiée des communes membres de la communauté dans un délai de trois mois
après sa transmission.
Il'a pour objet l'évaluation des compétences restituées aux communes (enseignement élémentaire et pré-élémentaire public
et restauration scolaire).
Adopté à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES - RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT A DUREE DETERMINE
Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat à durée déterminée d’un agent technique selon les mêmes conditions :
grade d’adjoint technique de catégorie C, pour un an supplémentaire à compter du 1° juin 2023 et pour une durée
hebdomadaire de 35 heures, avec une rémunération mensuelle sur la base de l'indice brut 371, indice majoré 343 du grade
d’adjoint technique territorial.
Adopté à l'unanimité
PATRIMOINE — CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE
Monsieur le Maire propose de faire suite à la demande de M. CORBIER et de lui céder la parcelle communale section AE n°148
située à la Haute levade Est, pour une surface de 52 m2.
Cette cession sera réalisée à l'euro symbolique avec dispense de paiement (frais d'acte pris en charge par l'acquéreur).
Adopté à l'unanimité
FINANCES PUBLIQUES — REALISATION D'UN EMPRUNT POUR L'ACHAT D'UN VEHICULE
Monsieur le Maire informe le conseil sur la nécessité de changer le camion utilisé par les cantonniers, ce dernier étant
vieillissant et les réparations coûteuses. Alès Agglomération propose d'autant plus le versement d’une subvention de l’ordre
de 15 000 € pour l'achat d’un véhicule permettant, entre autres, le ramassage des encombrants sur la commune.
L'achat d’un engin, type tractopelle, pourrait également être envisagé.
La réalisation de cet achat requiert la souscription d’un emprunt. Après consultation de deux banques, Monsieur le Maire
propose le choix de la caisse d'épargne, le taux étant plus attractif.
Adopté à l’unanimité
FINANCES PUBLIQUES — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES D’ALES AGGLOMERATION AU TITRE DES FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune peut solliciter, d'Alès Agglomération, une subvention au titre des fonds de concours pour la réalisation de travaux.
Monsieur le Maire propose de déposer une demande de fonds de concours pour des travaux de mise en sécurité et d'embellissement de la Montée du Village, dont le montant prévisionnel est estimé à 24 377.60 € HT.
Ces travaux se traduisent par le plan de financement prévisionnel ci-après :
DEPENSES HT (en €) RECETTES HT (en €)
Fonds de concours Alès 12 000.00 €
Montant total prévisionnel Agglomération
des travaux 24 377.60 €
Autofinancement 12 377.60 €
TOTAL Dépenses HT 24 377.60 € TOTAL Dépenses HT 24 377.60 €
Adopté à l'unanimité
ER D
Compte rendu Conseil Municipal du vendredi 31 mars 2023 Page 4 FINANCES PUBLIQUES — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT, AU TITRE DES FONDS VERTS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune peut solliciter, auprès de l'Etat, une subvention au titre des Fonds verts.
Les Fonds verts sont réservés à la réalisation de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux.
Monsieur le Maire propose ainsi de déposer une demande de subvention pour le changement des menuiseries de l'appartement locatif, situé Place de l'Eglise et de l'école, situé au village.
Ces travaux se traduisent par le plan de financement prévisionnel ci-après :
DEPENSES HT (en €) RECETTES HT (en €)
, Etat - Fonds Verts 5 965.09 € Montant total prévisionnel
des travaux 14 912.73 € Autofinancement 8 947.64 €
TOTAL Dépenses HT 14 912.73 € TOTAL Dépenses HT 14 912.73 €
Adopté à l’unanimité
FINANCES PUBLIQUES — VERSEMENT DES PARTICIPATIONS FINANCIERES AUX SIVU
Monsieur le Maire rappelle le versement, chaque année, de participations financières dédiées aux SIVU, en raison de l'adhésion de la Commune à ces derniers.
Monsieur le Maire procède à l’énumération des montants qui leur seront versés en 2023 :
- Syndicat de la ligne verte :
Participation dédiée au fonctionnement : 3748.46 € et participations dédiées à l’investissement : 2390.00 € et 2044.00 €.
- Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles : 2 500.00 €.
- Syndicat du Rouvergue : le montant, non connu à ce jour, sera approximativement de 5000.00 €. La réception d’un avis des sommes à payer est attendu.
Ces montants sont inscrits dans le budget primitif 2023, à l’article 65568, du chapitre 65.
Adopté à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Fait à Sainte Cécile d’Andorge, le 31 mars 2023.
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