Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM 04 04 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM 12 04 2024 001565
Convocation - Convocation du conseil municipal 24 04 2026
Compte-Rendu - compte rendu cm 2026 04 24
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 2 JUIN 2023 000972
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 03 2023 00089
Compte-Rendu - compte rendu cm 04 04 2022
Compte-Rendu - compte rendu cm 04 04 2022
Compte-Rendu - CR DU 03 04 2026
Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 04 2026
Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 24 04 2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Sainte-Cécile-d'Andorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 24 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Département du Gard Arrondissement d’Alès
COMMUNE DE SAINTE CECILE D’ANDORGE
| Compte rendu de séance du Conseil Municipal |
Séance du vendredi 24 avril 2026
à 18h00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jacques PÉPIN, Maire.
Membres présents: Jacques PEPIN, Dominique BONNET, Joris MICHEL, Emilie MAURIN, Dominique PANTEL,
Sylvette PIALAT, Jean-François FUMEL, Eléonore PERRIN, Delphine BLADOWSKI, Philippe FALCHETTI, Frédéric
PHILIBERT, Andrée RIGAUD, Sandrine LEYRIS, Stéphanie FALCHETTI.
Membres représentés : Pascal BRAHY par Sandrine LEYRIS.
Membres absents : -
Secrétaire de séance : Dominique BONNET
Le quorum étant réuni, Monsieur le Maire, ouvre la séance à 18h00.
Nombre de présents : 14
Votes par procuration : 1
Absents excusés : 0
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Monsieur PANTEL Dominique prend la présidence du conseil, le Maire s’étant retiré de la séance.
Monsieur PANTEL expose que le CFU 2025 présente le résultat des comptes de la Commune.
Le bilan relatif au budget principal et budget annexe « lotissement le cazet » est le suivant :
COMMUNE DE STE CECILE D'ANDORGE - Commune de Ste Cécile d'Andorge « CFU - 2025
|- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Bi
Détermination du résuitat cumulé & la fin de l'exercice N
hvestissement Fonclionnement Total cumulé
Prévision budgétaire tale A 422 633 59 519213,03 932 846.62
Recettes Recettes réalisées (11 B 213 389 78 518 607,08 731 996.46
Restes à réaliser C 6t 631,00 0,00 61 651.00
Aulonsatien budgétars {ctale D 313 647 84 744 053,84 1 057 701,68
Dépenses Dépenses réaisées (1) E 135 384 93 534 999,56 670 984.39
Restes à réaiser F 17541562 0,00 17541562
Différences entre es Hires et les mandals |Sue des realsatons de l'emtocE {+-) G=B-E |77 404,98 -36 392.48 6101247 |
Résuitats anténeurs repars Résultats añténeurs reports (+-} H -108 985.75 233 840,81 124 855.06
en TÉSURATDR [EC atent défi G+H [31580080 217448,33 185 867.53 |
Différence entre les restes à réaliser Restes à néaliser (4/- I=C-F |-11376462 0,60 -113 764.62
Résultat cumulé Excédent Aéficit G+Ha+l |145345,42 217 448,33 7210291
(l)Les recetes 1édnbes ot les Scenes rédlmées concement les opérations rbeles elles sçécatine Ce COMMURE DE STE CECILE D'ANDORGE - LOTISSEMENT LE CAZET - CFU - 2026
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE
entre les litres el les mandels
antérieurs reports
{investissement ou résultat de
entre les restesà réaliser
cumule
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
totale
réaisées (1)
à réaiser
lotge
réalisées (1)
à réaliser
des réalisations de l'exercice (+)
antédeurs reportés (+1)
fetcht
Restes à réaliser (+1.
Idétici
{1} Les recettes résludes st les dépinass réalisées carrement les opdrators réelles etles opéribions d'orcté
inveskssement Fonctionnement
673,79
fn
672,79
+h -27 672,79
=C-F
+h+] 672,79
Adopté à la majorité (11 votes pour, 4 abstentions)
Total cumulé
(19,37
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
L’affectation du résultat de fonctionnement 2025 est le suivant :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À
CA LAS L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2024 2025 2025 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST - 108 385.75 € 77 404,95 € 113 764.62€ | - 145 345,42€
FONCT 279 046,36 € 45 205.55 € - 16 392.48 € 217 448.33 €
WW EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 217 448.33 €
Affectation obligatoire (au 1068) : 145 345.42 €
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affacté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement {ligne 002) 2 102.91 €
Ligne 001 - 31 580.80 €
Total affecté au c/ 1068 : 145 345.42 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter (ligne 002) ‘2 102.91 €
Adopté à la majorité (12 votes pour, 3 abstentions)
TAUX D'IMPOSITION 2026
Le Maire propose de maintenir les taux de fiscalité locale à l'identique pour 2026, soit 43.52% pour la taxe foncière
sur le bâti, 61.16% pour la taxe foncière sur le non bâti et 10.43% pour la taxe d'habitation des résidences
secondaires.
Le Maire annonce un produit fiscal pour 2026 de 181 546.00 €.
Sandrine LEYRIS s'interroge sur le montant de la contribution foncière des entreprises qui n'apparaît pas dans le
tableau communiqué par la direction des finances publiques.
Le Maire indique que l'information lui sera communiquée.
Adopté à l’unanimité
SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil muricipal à l'unanimité, les membres des associations concernées s'étant retirés du vote {Joris MICHEL,
président des Chasseurs de la St Hubert et Sandrine LEYRIS, présidente de la compagnie AOC et des Cambhaluts},
Monsieur le Maire propose d'attribuer les subventions suivantes :
- APE ECOLE DE SAINTE CÉCILE D'ANDORGE :
- ASS, DES FAMILLES, VIVADOM :
- ASS. DU CÉFÉDÉ A LA LIGNE VERTE :
- ASS. PAROISSIALE :
- COLLEGE LEO LARGUIER :
- FNACA:
- FNATH :
- L'ATELIER CRÉATIF :
- LA COMPAGNIE AOC :
- LE CENTRE DE VOL A VOILE GARDOIS :
- LE TRAIN DE L'ANDORGE EN CEVENNES :
- LES BRIDOULAIRES :
- LES CAMBALUTS - LES ENFANTS DE L'ANDORGE :
- LES CHASSEURS DE LA SAINT HUBERT :
- LES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DE L'ANDORGE :
- LES PECHEURS DU HAUD GARD :
1.200,00 €
200,00 €
200,00 €
500,00 €
300,00 €
200,00 €
200,00 €
300,00 €
200,00 €
2.100,00 €
275,00 €
200,00 €
100,00 €
200,00 €
200,00 €
100,00 € - SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS : 100,00 €
- MAISON DE SANTE SIMONE VEIL CE LA GRAND COMBE : 200,00 €
- MAISON DE SANTE DU COLLET DE DEZE : 100,00 €
- OFFICE INTERCOMMUNAL SPORTS PAYS GRAND COMBIEN 120,00 €
-_ ASSOCIATION MA VIE 300,00 €
- ASSOCIATION GMS TOP FORME 200.00 €
Sandrine LEYRIS informe que l’activité de l’association Les Cambaluts sera certainement suspendue.
Adopté à l'unanimité
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Le Maire présente les montants affectés au budget primitif et budget annexe Lotissement le Cazet 2026 :
BUDGET principal Commune DÉPENSES (en euros} [ RECETTES (en euros)
Section d'Investissement 240 791.33 € | 240 791.33€ Section Fonctionnement 585 203.91€ 585 203.91€ Total général 825 995.24 € _825 995.24 €
BUDGET Annexe Lotissement le Cazet DÉPENSES (en euros) RECETTES (en euros)
Section d'Inwstissement 27 672.79 € 27 672.79 €
Section Fonctionnement 33 184.95 € 33 184.95<€
Total général 60 857.74 € 60 857.74 €
Le Maire, précise, que les règles comptables liées à la nomenclature M57 lui donne la possibilité d'effectuer des
virements de crédits de chapitre à chapitre (hors chapitre 012), pour la section fonctionnement et la section
investissement, dans la limite de 7.5% des crédits votés.
Cette modalité est inscrite dans la maquette budgétaire du budget primitif 2026.
Sandrine LEYRIS souligne l’augmentation des dépenses de carburant et des assurances. Sandrine LEYRIS observe une augmentation des dépenses de fonctionnement à hauteur de 50 000 euros au fil des
années.
Adopté à la majorité (12 votes pour, 3 abstentions)
MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
Le Maire expose au conseil la nécessité de renouveler les membres de la Commissicn communale des impôts
directs.
La CCID doit se réunir chaque année pour donner son avis sur les modifications d'évaluation fiscale proposées par
le service des impêts locaux.
Une liste de contribuables doit être proposée par le conseil en fonction du nombre d'habitants, soit 24 personnes
pour la commune de Ste Cécile d’Andorge.
Le Maire précise qu’il est membre de droit de la CCID.
Les 24 personnes proposées sont les suivantes : PAR DA NONTE GASTONBENO Fe ÿ
LORS ist |A ROUTE DE VALOUSSIERE ML:
NANCY sta MNONTEEBELLEULE É: |
ELEONORE sueur PASSEDULARDOU F
| DOMNIQUE (tes MAJMONTEE BELLEVUE F |
ù LAURENT crie LAUATRE T
MR SUZANNE NZ. ROUTE DE LA BERLIERE TF
GI BRUNO eat. 1062 ROUTE DE JAUMITRE IF
ml HUBERT 2tet96t 5 CHEMIN DE LA HAUTE LEVADE T
f FREDERC A ABS ROUTE DE VALOUSSERE F
mFf INDREE amont? ROUTE DU MA SOUBEYRAN F |
Date de | Impositions
Prénom naissance Aresse directes locales
Cu Cold Coi Colé
DOMINIQUE 2071682 978 ROUTE DE JAUMITRE ff El
JACQUES au :2103 ROUTE DES CRETES T
JEAN-PIERRE Quout656 54 CHEMIN DE LA HAUTE LEVADE TF
ISABELLE 0180 702 MONTÉE DES LUMINIERES F
CLAUDE æuutur |{2B CHEMIN DE LA HAUTE LEVADE T
FRANCINE tünuar /29 CHEMIN DE LA HAUTE LEVADE T
FRANCOISE iunuES | 1635 ROUTE DE VALOUSSIERE T
MAX coute AMONTEE GASTON BENOIT F ù
ROSELYNE nuits ROUTE DE CHALSERRE TF fl
PIERRE ques (800 MONTÉE DES LUMINIERES TF
VALERIE anis | 3MONTEE GERARD BERNOH TF El
VALERE raz SPLACE DE LANARE Π5 PATRICK guess |7 ROUTE DU LARDOU T 5
Adopté à l'unanimité
DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE 2026
Le Maire expose que la Commune est éligible à la répartition du produit 2026 des amendes de police, subvention
proposée par le Conseil départemental du Gard.
Parmi les travaux réalisables, le Maire propose la création d’un parking devant la mairie et l’école, y compris une
place PMR.
L'entreprise de travaux consultée propase un devis de 39 842 € HT.
Adopté à l’unanimité RECRUTEMENT D'UN AGENT TECHNIQUE EN CDD
Le Maire expose la situation actuelle d’un service technique perturbé en raison des arrêts de travail des
deux agents titulaires.
Le Maire évoque ainsi la nécessité de recruter un agent technique en contrat à durée déterminée pour
renforcer le fonctionnement du service technique.
Le service technique serait donc composé de deux agents contractuels : le cantonnier déjà présent sur
trois jours hebdomadaires, accompagné par le recrutement de ce nouvel agent en CDD.
Adopté à l'unanimité
Questions diverses :
- Sandrine LEYRIS demande au Maire de quelle manière il souhaite appréhender la gestion du
service technique et demande si des reproches sont à faire sur le travail des agents.
Le Maire affirme que rien ne peut leur être reproché au niveau du travail, contrairement à leur attitude
qu’il déplore, regrettable pour l’image de la collectivité,
Le Maire précise que le recrutement de l’agent contractuel viendra compenser les absences des agents
techniques autant que nécessaire afin que le service puisse fonctionner correctement.
- Philippe FALCHETTI propose d'élargir le nombre de référents de quartier sur d’autres secteurs.
Le Maire précise que cette possibilité sera rapidement étudiée en lien avec les services dédiés de la
gendarmerie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00
Fait à Sainte Cécile d’Andorge, le 24 avril 2026
r
Signature du président de séance, Signature du secrétaire de séance,
Jacques REPIN, ominique BONNET,
Mai Adjointe au Maire