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Compte-Rendu - crcm 100531 Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 100531)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Sport, 1

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 MAI 2010

I -APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’an deux mil dix, le 31 mai, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 21 mai 2010, s’est réuni au Salon Conti sis 63, avenue du Général de Gaulle sous la Présidence de M. Jean-Jacques JEGOU, Maire.

Etaient présents : M. JEGOU, Maire

M. GAILLARD, Mme BOULAY, MM. ROURE, MARECHAL, Mme VERRIER, M. BRESSY, Mme REBICHON-COHEN, M. HUMBLOT.

Mmes ROUSSEAU, LEDIEU, MM. ATLAN, LEVY, Mme PATOUX, M. SIMONNET, Mme CAUDAL, M. TARASSOFF, Mme MEUNIER-HUMBLOT, M. DESLANDES, Mmes HUILLIER, BEUCLER, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM. GIRAL, OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ.

Absents excusés représentés par pouvoir :

- Mme DAVID : pouvoir à M. DESLANDES

- M. VILLETTE : pouvoir à M. ROURE

- Mme NAIT : pouvoir à Mme BOULAY

- Mme BOISNARD : pouvoir à M. BRESSY

- Mme DUROUCHEZ-BERRARD : pouvoir à Mme BOUGEANT

Absent :

- M. MILCZAREK

Secrétaire de séance : Mme MEUNIER-HUMBLOT

Secrétaire auxiliaire : M. JOUY, Directeur Général des Services

° ° ° °2

I II I– – A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U 1 12 2 A AV VR RI IL L 2 20 01 10 0

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1 12 2 a av vr ri il l 2 20 01 10 0 est approuvé à la majorité (25 pour, 7 contre : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT, Mme BOUGEANT, MM.GIRAL, OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ).

° ° ° °

I II II I – – I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S E ET T C CO OM MM MU UN NI IC CA AT TI IO ON N D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S P PR RI IS SE ES S E EN N A AP PP PL LI IC CA AT TI IO ON N D DE E L L’ ’A AR RT TI IC CL LE E L L 2 21 12 22 2- - 2 22 2 D DU U C CO OD DE E G GE EN NE ER RA AL L D DE ES S C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TE ES S T TE ER RR RI IT TO OR RI IA AL LE ES S : :

Communications des décisions prises en application de l’article L2122-22 du C.G.C.T. :

Décision n°05/2010 : Exercice du Droit de Préemption Urbain – propriété sise 24, avenue Chéret – 94420 Le Plessis-Trévise, cadastrée AH 198

Décision n°06/2010 : Consignation de fonds dans le cadre de l’exercice du Droit de Préemption Urbain sise résidence des Chênes (lots n°19, 170, 189, 246, 644, 671, 739,

824 et 855)

Décision n°07/2010 : Bail d'habitation au 1er Juin 2010 sis 5, avenue du Tramway / M. AUBIN et Mme DI DOMIZIO

° ° ° °

2 20 01 10 0- -0 02 28 8- - D DE EC CI IS SI IO ON N M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE E N N° °2 2 – – A AN NN NE EE E 2 20 01 10 0

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

25 pour,

4 abstentions : Mme DUROUCHEZ-BERRARD,

M. FROT, Mme BOUGEANT, M. GIRAL,

3 contre : M. OGE, Mme DRESCO, M. ROYEZ

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire, la décision modificative n°1,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier le budget de l’exercice en cours,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,3

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la décision modificative n°2 au budget de l’exercice 2010 comme suit :

Article Libellé Ancien

montant

Modification Nouveau

montant

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

165 dépôts et cautionnements 5 000€ + 3 300€ 8 300€ 2042 subventions d’équipement

aux personnes de droit privé 0€ + 132 000€ 132 000€ 2088 autres immobilisations

incorporelles 0€ + 27 000€ 27 000€ 2132 immeuble de rapport 981 000€ + 183 600€ 1 164 600€ 2138 autres constructions 880 000€ + 496 800€ 1 376 800€ 020 dépenses imprévues 10 504€ - 5 645€ 4 859€ TOTAL DES DEPENSES 837 055€ RECETTES

1311 subventions d’équipement

transférables- Etat et

établissements nationaux

0€ + 66 000€ 66 000€

1641 Emprunts en euros 5 700 000€ + 735 000€ 6 435 000€ 4818 charges à étaler 0€ + 36 055€ 36 055€ TOTAL DES RECETTES 837 055€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

6132 Locations immobilières 17 500€ +14 500€ 32 000€ 61522 Entretien bâtiments 234 400€ -4 400€ 230 000€ 6188 Autres frais divers 140 800€ - 8 005€ 132 795€ 64111 Rémunération principale-

titulaires 3 722 496€ - 15 000€ 3 707 496€ 64118 Autres indemnités Titulaires 681 283€ - 2 400€ 678 883€ 6451 URSSAF 1 007 169€ - 2400€ 1 004 769€ 6453 Caisses de retraite 1 090 881€ - 5 000€ 1 085 881€ 6745 Subventions aux personnes de

droit privé 132 000€ -132 000€ 0€ 6862 dotations aux amortissements

des charges financières à

répartir

0€ + 36 055€ 36 055€

TOTAL DES DEPENSES -118 650€ RECETTES

743 Dotation de solidarité : Ile-de-

France 670 000€ - 52 650€ 617 350€ 74718 Autres participations 176 000€ -66 000€ 110 000€ TOTAL DES RECETTES -118 650€

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °4

2 20 01 10 0- -0 02 29 9 – – C CE ES SS SI IO ON N D D’ ’U UN NE E P PA AR RC CE EL LL LE E D DE E 2 22 25 5 M M² ² S SI IS SE E 1 13 3 A AV VE EN NU UE E H HE ER RC CU UL LA AN NU UM M – – M M. . E ET T M MM ME E B BA AR RR RO OS SO O ( (P PA AR RC CE EL LL LE E C CA AD DA AS ST TR RE EE E A AB B 3 36 62 2 D DE E 2 22 25 5 M M² ² P PA AR RT TI IE E) )

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

28 pour,

4 contre : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT,

Mme BOUGEANT, M. GIRAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1 et suivants,

VU le Plan d’occupation des Sols approuvé le 11 février 1991, modifié en dernier lieu le 9 juillet 2003, soumis au régime juridique des PLU,

VU la délibération n° 2008-113 du conseil municipal en date du 17 décembre 2008 relative à l’acquisition de la propriété sise 13 avenue Herculanum, cadastrée AB 362,

VU l’avis du Service France Domaine de la Direction des Finances Publiques du Val de Marne en date du 12 avril 2010 relatif au prix de vente de la parcelle en L de 225m2 (partie parcelle cadastrée AB 362),

CONSIDERANT que l’acquisition de la propriété sise 13 avenue Herculanum, cadastrée AB 362 avait pour objectif de procéder à la démolition des bâtiments existants en assurant le désamiantage afin de destiner la parcelle à une affection conforme aux caractéristiques de ce secteur constitué d’un habitat pavillonnaire,

CONSIDERANT qu’une division a été établie par un géomètre expert afin de constituer d’une part un lot à bâtir de 518 m² destiné à être vendu et d’autre part une parcelle en L inconstructible de 225 m² dont la cession a été proposée aux propriétaires voisins, M. et Mme BARROSO, domiciliés 11 avenue Herculanum,

CONSIDERANT l’accord de M. et Mme BARROSO dont la propriété, d’une superficie de 292 m², jouxte la parcelle en L sur le prix de vente,

CONSIDERANT que cette acquisition leur permettra de constituer une entité de 517 m², plus conforme à la taille des parcelles de ce quartier.

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,5

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de vendre le lot n°2 de la parcelle AB 362 de 225 m² (partie), au prix de 40.000 € hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur, à M. et Mme BAROSSO domiciliés 11 avenue Herculanum.

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte authentique correspondant et à effectuer toute démarche à cet effet.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 10 0- -0 03 30 0 – – A AC CQ QU UI IS SI IT TI IO ON N A AM MI IA AB BL LE E D D’ ’U UN NE E P PA AR RC CE EL LL LE E S SI IS SE E 3 30 0 A AV VE EN NU UE E M MA AR RB BE EA AU U C CA AD DA AS ST TR RE EE E A AL L 1 11 12 2- -6 60 09 9 E ET T 6 61 10 0 D D’ ’U UN NE E S SU UP PE ER RF FI IC CI IE E D DE E 1 16 61 10 0 M M² ² - - P PR RO OP PR RI IE ET TE E T TH HI IA AM M

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,

VU le Plan d’occupation des Sols approuvé le 11 février 1991, modifié en dernier lieu le 9 juillet 2003, soumis au régime juridique des PLU,

VU l’avis du Service France Domaine de la Direction des Finances Publiques du Val de Marne en date du 9 avril 2010,

CONSIDERANT qu’à la suite de la cessation d’activité de réparation automobile exercée par les locataires de la parcelle située 30 avenue Marbeau, les propriétaires des locaux ont proposé prioritairement à la commune l’acquisition de ce bien,

CONSIDERANT que le sol et le sous-sol ne présentent pas d’éléments polluants ou dangereux,

CONSIDERANT que l’acquisition amiable peut être réalisée au prix de 700.000 €,

CONSIDERANT que cette parcelle permettra la construction d’une nouvelle école maternelle HQE,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,6

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’acquérir à l’amiable la propriété située 30 avenue Marbeau cadastrée AL 112, 609 et 610, d’une superficie de 1610 m² appartenant aux consorts THIAM, au prix de 700.000 € (hors frais de notaire),

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche pour l’acquisition de ce bien et à signer l’acte authentique,

DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 10 0- -0 03 31 1 – – A AC CQ QU UI IS SI IT TI IO ON N A AM MI IA AB BL LE E D DE ES S L LO OT TS S 1 10 04 4 E ET T 7 71 15 5 S SI IS S 1 15 5 R RE ES SI ID DE EN NC CE E D DE ES S C CH HE EN NE ES S - - M M. . E ET T M MM ME E S SA AD DR RI IJ JA A

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,

VU le Plan d’occupation des Sols approuvé le 11 février 1991, modifié en dernier lieu le 9 juillet 2003, soumis au régime juridique des PLU,

VU l’avis du Service France Domaine de la Direction des Finances Publiques du Val de Marne en date du 15 février 2010,

CONSIDERANT que la Ville est propriétaire depuis 1994 de locaux sis 15 Résidence des Chênes, d’une superficie de 70 m ², et constituant le lot 714,

CONSIDERANT l’acquisition réalisée auprès de M. et Mme BRIANT le 26 mars 2010 portant sur les lots 716 et 717 situés 15 Résidence des Chênes, d’une superficie de 78.96 m²,

CONSIDERANT qu’un logement de 3 pièces appartenant à M. et Mme SADRIJA, se situe entre le local 714 et les lots 716 et 717 précités,

CONSIDERANT l’intérêt d’acquérir à l’amiable le logement représentant le lot 715 de la copropriété d’une superficie d’une 68.57 m² afin de constituer une entité d’un seul tenant d’une surface de plus de 216 m² au rez de jardin du 15 Résidence des Chênes,

CONSIDERANT que cette acquisition permettra à terme à la collectivité de mettre en œuvre les actions visant à accroitre la capacité de ses équipements collectifs,7

CONSIDERANT l’accord de M. et Mme SADRIJA en date du 6 mai 2010 sur le prix proposé par la Commune,

CONSIDERANT cependant qu’une procédure oppose M. et Mme SADRJA aux anciens propriétaires et qu’il leur appartient de se désister de toute procédure préalablement à la signature de l’acte authentique,

CONSIDERANT dans ce contexte l’intérêt d’établir un compromis de vente,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE l’acquisition des lots 104 (emplacement de stationnement) et 715 (logement de 68.57 m²) situés 15 résidences des Chênes appartenant à M. et Mme SADRIJA au prix de 170.000 € hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches afin d’établir un compris de vente et à signer l’acte authentique après désistement de M. et Mme SADRIJA dans le cadre de la procédure qui les opposent aux anciens propriétaires,

DIT que les sommes correspondantes à cette acquisition sont inscrites au budget de l’exercice en cours,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 10 0- -0 03 32 2- - R RE EA AL LI IS SA AT TI IO ON N D D’ ’U UN N T TE ER RR RA AI IN N D DE E G GR RA AN ND DS S J JE EU UX X E EN N G GA AZ ZO ON N S SY YN NT TH HE ET TI IQ QU UE E ( (S ST TA AD DE E L LO OU UI IS SO ON N B BO OB BE ET T) ) : : P PL LA AN N D DE E F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT T P PR RE EV VI IS SI IO ON NN NE EL L

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

28 pour,

4 abstentions : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT,

Mme BOUGEANT, M. GIRAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2009-078 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2009 adoptant le budget primitif 2010, prévoyant en particulier, des crédits relatifs à la transformation du terrain stabilisé du Stade Louison Bobet en terrain de grands jeux en gazon synthétique,

VU le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre National pour le Développement du Sport,

VU le projet de transformation du terrain stabilisé du Stade Louison Bobet en terrain de grands jeux en gazon synthétique,8

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’établir un plan de financement prévisionnel du projet intégrant les dépenses connexes, précisant l’origine et le montant des moyens financiers,

ENTENDU l’exposé de M GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-après :

Dépenses prévisionnelles de l’opération Recettes prévisionnelles de l’opération

Nature de la dépense Montant H.T. Nature de la recette Montant

Maitrise d’œuvre

Lot n°1-terrain de sport

(= dépense subventionnable)

Lot n°2 – éclairage sportif

Lot n°3 - Abris spectateurs

Frais annexes – contrôles

techniques, coordination SPS

Défibrillateur

38 050 €

556 800 €

58 550 €

26 700 €

12 400 €

Fédération Française de

Football (FAFA)

Etat (CNDS régional)

Fonds propres

25 000 €

120 000 €

547 500 €

Total 692 500 € Total 692 500 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 10 0- -0 03 33 3- - R RE EA AL LI IS SA AT TI IO ON N D D’ ’U UN N T TE ER RR RA AI IN N D DE E G GR RA AN ND DS S J JE EU UX X E EN N G GA AZ ZO ON N S SY YN NT TH HE ET TI IQ QU UE E ( (S ST TA AD DE E L LO OU UI IS SO ON N B BO OB BE ET T) ) : : D DE EM MA AN ND DE E D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N A AU UP PR RE ES S D DU U C CE EN NT TR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L P PO OU UR R L LE E D DE EV VE EL LO OP PP PE EM ME EN NT T D DU U S SP PO OR RT T

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

28 pour,

4 abstentions : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT,

Mme BOUGEANT, M. GIRAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2010-032 approuvant le plan de financement prévisionnel relatif à la construction d’un terrain de grands jeux en gazon synthétique sur le stade Louison Bobet,

VU le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre National pour le Développement du Sport,9

VU le règlement général du Centre National pour le Développement du Sport et la circulaire du 16 novembre 2009 précisant les modalités de mise en œuvre des subventions d’équipement sportif en 2010,

CONSIDERANT que l’Etat alloue des subventions dans le cadre du CNDS pour la réalisation des travaux envisagés,

ENTENDU l’exposé de M GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

SOLLICITE auprès de l’Etat (Centre National pour le Développement du Sport) une subvention d’un montant de 120 000 € pour la construction d’un terrain de grands jeux en gazon synthétique dans l’enceinte sportive Louison Bobet,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’attribution des dites subventions.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 10 0- -0 03 34 4- - R RE EA AL LI IS SA AT TI IO ON N D D’ ’U UN N T TE ER RR RA AI IN N D DE E G GR RA AN ND DS S J JE EU UX X E EN N G GA AZ ZO ON N S SY YN NT TH HE ET TI IQ QU UE E ( (S ST TA AD DE E L LO OU UI IS SO ON N B BO OB BE ET T) ) : : D DE EM MA AN ND DE E D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N A AU UP PR RE ES S D DE E L LA A F FE ED DE ER RA AT TI IO ON N F FR RA AN NC CA AI IS SE E D DE E F FO OO OT TB BA AL LL L ( (F FO ON ND DS S D D’ ’A AI ID DE E A AU U F FO OO OB BA AL LL L A AM MA AT TE EU UR R) )

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

28 pour,

4 abstentions : Mme DUROUCHEZ-BERRARD, M. FROT,

Mme BOUGEANT, M. GIRAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2010-032 approuvant le plan de financement prévisionnel relatif à la construction d’un terrain de grands jeux en gazon synthétique sur le stade Louison Bobet,

VU le règlement du Fonds d’Aide au Football Amateur de la Fédération Française de Football mis à jour en décembre 2008,

VU l’avis favorable du 20 avril 2010 émis par la Commission Fédérale des Terrains et Infrastructures sportives à la mise en place d’un gazon synthétique de catégorie 5 sur l’installation situé sur le Stade Louison Bobet (référence : NNI 940590103)

CONSIDERANT que la Fédération Française de Football alloue des subventions pour la réalisation des travaux envisagés dans le cadre du d’Aide au Football Amateur,

ENTENDU l’exposé de M GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,10

APRES EN AVOIR DELIBERE,

SOLLICITE auprès de la Fédération Française de Football ou de ses organes déconcentrés une aide d’un montant de 25 000 € pour la construction d’un terrain de grands jeux en gazon synthétique dans l’enceinte sportive Louison Bobet, dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’attribution des dites subventions.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 10 0- -0 03 35 5- - C CR RE EA AT TI IO ON N D D’ ’U UN NE E C CO OM MM MI IS SS SI IO ON N C CO OM MM MU UN NA AL LE E P PO OU UR R L L’ ’A AC CC CE ES SS SI IB BI IL LI IT TE E D DE ES S P PE ER RS SO ON NN NE ES S H HA AN ND DI IC CA AP PE EE ES S

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article R.111-19-1,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2143-3,

VU l’arrêté préfectoral n°09/8468 du 15 décembre 2009 portant création des Commissions Communales d’Accessibilité et fixant leurs attributions et leurs compétences,

CONSIDERANT d’une part, qu’il convient de constituer la commission communale d’accessibilité afin d’examiner les demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public de 5e catégorie en application de l’article R.111-19- 1 du code de la construction et de l’habitation,

CONSIDERANT d’autre part qu’il convient de créer une commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées, chargée notamment de dresser le constat de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports en application de l’article L2143- 3 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT la composition de ces commissions respectives,

CONSIDERANT l’intérêt d’optimiser le fonctionnement des commissions précitées,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner les représentants de la Commune au sein de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées dont la composition est formalisée par arrêté municipal,

ENTENDU l’exposé de M GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,11

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de créer une commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées, présidée par le Maire ou l’Adjoint désigné par lui et composée, en outre, de représentants de la commune, de techniciens municipaux, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées, notamment,

DESIGNE :

M. LEVY, titulaire Mme VERRIER, suppléante Mme DUROUCHEZ-BERRARD, titulaire M. OGE, suppléant

pour représenter la Commune au sein de la commission présidée par le Maire ou un adjoint désigné par lui,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 10 0- -0 03 36 6- - A AV VE EN NA AN NT T N N° °1 1 A A L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CO ON NS ST TI IT TU UT TI IV VE E D DE E G GR RO OU UP PE EM ME EN NT T D DE E C CO OM MM MA AN ND DE ES S A AV VE EC C L LA A C CO OM MM MU UN NA AU UT TE E D D’ ’A AG GG GL LO OM ME ER RA AT TI IO ON N D DU U H HA AU UT T V VA AL L- -D DE E- -M MA AR RN NE E P PO OU UR R L LA A P PA AS SS SA AT TI IO ON N E ET T L L' 'E EX XE EC CU UT TI IO ON N D DE ES S M MA AR RC CH HE ES S D D' 'E EN NT TR RE ET TI IE EN N D DE ES S V VO OI IR RI IE ES S C CO OM MM MU UN NA AL LE ES S E ET T C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE ES S

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

VU l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne en date du 20 juillet 2000 portant création de la Communauté d’Agglomération du haut-Val-de-Marne,

VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 8 et 77,

VU la réponse du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi en date du 19 février 2008,

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Haut- Val-de-Marne en date du 15 décembre 2005 déclarant d’intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2006 les voies correspondant au circuit des transports en commun, hors scolaire, tel qu’il existe à la date du 1er janvier 2006, ainsi que les voies d’accès et voies internes des ZAE déclarées d’intérêt communautaire,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2006-062 en date du 23 septembre 2006 portant création d’un groupement de commandes entre la commune et la Communauté du Haut-Val-de- Marne, pour les travaux d’entretien courant et de réparation des voies et trottoirs ainsi qu’aux petits travaux d’aménagement,12

VU le projet d’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes passée avec la Communauté d’Agglomération du Haut-Val-de-Marne,

CONSIDERANT que la durée d’un accord-cadre ou d’un marché à bons de commande ne peut excéder quatre ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet,

CONSIDERANT que dans le cas de groupement constitué en vue de passer des marchés ou accords-cadres destinés à satisfaire un besoin récurrent, il peut être envisagé que les conventions ne prévoient pas de durée d’existence précise,

CONSIDERANT que dans une telle hypothèse, il a lieu de prévoir des clauses relatives à la sortie du groupement et à la prise en charge des conséquences financières résultant de la diminution du périmètre du ou des marchés qui pourrait en résulter,

ENTENDU l’exposé de M GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commande passée avec la Communauté d’Agglomération du Haut-Val-de-Marne, annexé à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 10 0- -0 03 37 7- - A AV VE EN NA AN NT T N N° °1 1 A A L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D DE E G GR RO OU UP PE EM ME EN NT T D DE E C CO OM MM MA AN ND DE ES S E EN NT TR RE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E D DU U P PL LE ES SS SI IS S- -T TR RE EV VI IS SE E, , L LE E C C. .C C. .A A. .S S D DE E L LA A V VI IL LL LE E D DU U P PL LE ES SS SI IS S- -T TR RE EV VI IS SE E E ET T L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N A A. .J J. .E E P PO OU UR R L LA A F FO OU UR RN NI IT TU UR RE E D DE E R RE EP PA AS S E EN N L LI IA AI IS SO ON N F FR RO OI ID DE E E ET T D DE E G GO OU UT TE ER RS S

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités,

VU le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,

VU la réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, publiée dans le JO Sénat le 21/01/2010,

VU la délibération n°2010-011 du Conseil Municipal en date du 22 mars 2010 portant création d’un groupement de commandes entre la commune, le C.C.A.S. de la Ville et l’association « Animation, jeunesse, Energie (A.J.E.) pour la fourniture de repas livrés en liaison froide et de goûters,

VU la convention de groupement de commandes entre la commune, le C.C.A.S. de la Ville et l’association « Animation, jeunesse, Energie (A.J.E.) pour la fourniture de repas livrés en liaison froide et de goûters,13

VU le projet d’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes passée avec le C.C.A.S. de la Ville du Plessis-Trévise et l’association « A.J.E. »,

CONSIDERANT que pour les groupements dans lesquels les collectivités territoriales ou les établissements publics locaux autres qu’un établissement public de santé ou un établissement public social ou médico-social sont majoritaires, le titulaire est choisi par la commission d’appel d’offres,

CONSIDERANT que les marchés passés par un groupement au sein duquel les collectivités territoriales ou les établissements publics locaux sont majoritaires obéissent aux règles prévues par le code pour les collectivités territoriales,

CONSIDERANT que le titulaire d’un marché passé selon une procédure adaptée, par un groupement de commandes où les collectivités territoriales ou leurs établissements publics sont présents, est choisi selon les modalités définies par la convention constitutive du groupement,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier les dispositions de l’article 5 de la convention constitutive de groupement de commandes initiale, en prévoyant notamment que les marchés ou accords cadres dont la valeur estimée est inférieure au seuil mentionné au II de l’article 26, sont attribués par le Maire de la Ville du Plessis-Trévise, coordonatrice du groupement, ou son représentant dûment habilité,

ENTENDU l’exposé de Mme BOULAY, Maire-Adjointe déléguée à la Famille et à la Solidarité,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commande passée avec le C.C.A.S. de la Ville, annexé à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 10 0- -0 03 38 8- - A AV VE EN NA AN NT T N N° °1 1 A A L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CO ON NS ST TI IT TU UT TI IV VE E D DE E G GR RO OU UP PE EM ME EN NT T D DE E C CO OM MM MA AN ND DE ES S E EN NT TR RE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E E ET T L LE E C C. .C C. .A A. .S S. . D DE E L LA A V VI IL LL LE E D DU U P PL LE ES SS SI IS S- -T TR RE EV VI IS SE E P PO OU UR R T TO OU US S T TY YP PE ES S D DE E M MA AR RC CH HE ES S O OU U D D’ ’A AC CC CO OR RD DS S- -C CA AD DR RE ES S ( (P PR RE ES ST TA AT TI IO ON N D DE E S SE ER RV VI IC CE ES S, , F FO OU UR RN NI IT TU UR RE E E ET T T TR RA AV VA AU UX X) )

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités,

VU le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,

VU la réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, publiée dans le JO Sénat le 21/01/2010,14

VU la délibération n°2009-035 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2009 portant création d’un groupement de commandes entre la commune et le C.C.A.S. de la Ville pour tous types de marchés,

VU la délibération n°2010-012 du conseil municipal en date du 22 mars 2010, approuvant un avenant n°1 portant modification de la convention constitutive du groupement de commandes,

VU le nouveau projet d’avenant n°1 de la convention constitutive du groupement de commandes,

CONSIDERANT que pour les groupements dans lesquels les collectivités territoriales ou les établissements publics locaux autres qu’un établissement public de santé ou un établissement public social ou médico-social sont majoritaires, le titulaire est choisi par la commission d’appel d’offres,

CONSIDERANT que les marchés passés par un groupement au sein duquel les collectivités territoriales ou les établissements publics locaux sont majoritaires obéissent aux règles prévues par le code pour les collectivités territoriales,

CONSIDERANT que le titulaire d’un marché passé selon une procédure adaptée, par un groupement de commandes où les collectivités territoriales ou leurs établissements publics sont présents, est choisi selon les modalités définies par la convention constitutive du groupement,

CONSIDERANT qu’il convient d’annuler la délibération n°2010-012,

ENTENDU l’exposé de Mme BOULAY, Maire-Adjoint déléguée à la Famille et à la Solidarité,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ANNULE la délibération n°2010-012 du conseil municipal en date du 22 mars 2010,

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commande passée avec le C.C.A.S. de la Ville, annexé à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2 20 01 10 0- -0 03 39 9- - M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DU U T TA AB BL LE EA AU U D DE ES S E EM MP PL LO OI IS S

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des emplois,15

VU les nécessités de service,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de créer à compter du 15 juin 2010 :

- 1 poste d’Educateur des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe à temps complet

DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

La séance est levée à 22h10.

Le Maire,

Jean-Jacques JEGOU

Sénateur du Val-de-Marne.