Compte-Rendu - crcm 050530

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Compte-Rendu - crcm 050530 Document publié le Lundi 30 mai 2005 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 050530)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Logement, 1

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 MAI 2005

I -Appel nominal et nomination d’un secrétaire de séance

L’an deux mil cinq, le 30 mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis- Trévise, légalement convoqué le 18 mai 2005, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Maire.

Etaient présents : M. JEGOU, Maire

M. GAILLARD, Mme LE BRAS, M. HUMBLOT, Mme BOULAY, MM. LEVY, BRESSY, Mme DUDOUIT, MM. COMBEAU, ROURE.

Mme VERRIER, M. BESNARD, Mmes ROUSSEAU, HUILLIER, MM. OGE, WINCKE, Mme DOMINGOS-DA-PONTE (à compter du point III), M. SIMONNET, Mmes KARUTHASAMI, LEDIEU, M. DESLANDES, Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD, MM. PIERUCCETTI, ATLAN, Mmes CAUDAL, LAURENT- BOUSQUET (à compter du point III), GENINI, M. MARECHAL.

Absents excusés représentés par pouvoir :

M. BALLARD : pouvoir à M. JEGOU

M. DALLOYAU-MASSERAN : pouvoir à M. GAILLARD

Absente :

Mme BELKESSA

Secrétaire de séance : Mme LE BRAS

Secrétaire auxiliaire : M. JOUY, Directeur Général des Services

° ° ° °

I II I – – A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l d de e l la a s sé éa an nc ce e d du u 1 14 4 m ma ar rs s 2 20 00 05 5. .

Le procès-verbal de la séance du 14 mars 2005 est approuvé à la majorité (29 pour, 1 abstention : M. WINCKE)

° ° ° °2

I II II I – – I In nf fo or rm ma at ti io on ns s e et t c co om mm mu un ni ic ca at ti io on n d de es s d dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’a ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s : :

Communications des décisions prises en application de l’article L2122-22 du C.G.C.T. :

- Décision n° 07/2005 : Contrat de maintenance d’une installation de pompage sur forage avec la Société SANFOR

- Décision n°08/2005 : Le Marché à Bons de Commande / Travaux de réfection de voirie sur chaussées et trottoirs avec la Société UCP-SE

- Décision n°09/2005 : Contrat de Maintenance de l'ascenseur Espace J. Carlier avec la Société EURO ASCENSEURS

- Décision n°10/2005: Marché de nettoyage des vitres des bâtiments communaux avec la Société JM NETTOYAGE

- Décision n°11/2005: Travaux Eclairage Public / remplacement de lanternes de style et installation de potences équipées de lanternes sur

candélabres avec la Société BIR

- Décision n°12/2005 : Convention de livraison de prestations alimentaires / (espace multi accueil Petite Enfance) avec la Société AVENANCE

- Décision n°13/2005 : Construction d'un parc de stationnement sous le parvis de l'Hôtel de Ville - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage

avec la Société NOVAPARK

- Décision n°14/2005 : Contrat de maintenance des moyens de lutte contre l'incendie avec la Société FRANCE INCENDIE

- Décision n°15/2005 : Travaux de peintures intérieures, de réfection de sols et de ravalements de divers bâtiments communaux avec la Société

RENE DUPUIS

- Décision n°16/2005 : Acquisition de matériels neufs pour le service Parcs et Jardins avec les Sociétés MATAGRIF, ENVIROMAT,

GUILLAUME et JARDINS LOISIRS,

- Décision n°17/2005 : Prestation de services suivi animation d' OPAH copropriété dégradée de Val Roger avec la Société CODAL PACT 94

- Décision n°18/2005 : Modification de la décision n°16/2005 portant sur le montant des lots

° ° ° °3

2005-029a - Désignation d’un représentant du Conseil Municipal auprès des Conseils d’Administration de l’A.J.E

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2001-13 en date du 2 avril 2001 portant désignation des représentants du Conseil Municipal aux associations de gestion locale,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2004-51e en date du 30 juin 2004 portant désignation du représentant du Conseil Municipal au conseil d’administration de l’A.J.E.,

VU le tableau du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le groupe "Le Plessis Passionnément" souhaite remplacer un de ses représentants au sein du Conseil d'Administration de l'AJE et qu'il convient de procéder à une nouvelle désignation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

PROCEDE, au scrutin secret, à l’élection d'un représentant de la commune au sein du Conseil d’Administration de l'AJE :

Est candidat :

- M. Patrick WINCKE

Vote :

- Conseillers présents ou représentés : 32

- Votants : 32

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Exprimés : 32

M Patrick WINCKE est élu, à l’unanimité, en remplacement de Mme Corinne DRESCO, délégué du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'Association Animation Jeunesse Energie (AJE).

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-029b - Désignation d’un représentant du Conseil Municipal auprès des Conseils d’Administration de l’A.P.P.E.P.T.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2001-13 en date du 2 avril 2001 portant désignation des représentants du Conseil Municipal aux associations de gestion locale,4

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2004-51c en date du 30 juin 2004 portant désignation du représentant du Conseil Municipal au conseil d’administration de l’A.P.P.E.P.T.,

VU le tableau du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le groupe "Le Plessis Passionnément" souhaite remplacer un de ses représentants au sein du Conseil d'Administration de l’A.P.P.E.P.T. et qu'il convient de procéder à une nouvelle désignation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

PROCEDE, au scrutin secret, à l’élection d'un représentant de la commune au sein du Conseil d’Administration de l’A.P.P.E.P.T :

Est candidat :

- M. Jean-Pierre SIMONNET

Vote :

- Conseillers présents ou représentés : 32

- Votants : 32

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Exprimés : 32

M. Jean-Pierre SIMONNET est élu, à l’unanimité, en remplacement de Mme Corinne DRESCO, délégué du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'Association pour la Promotion des Ecoles du Plessis-Trévise (APPEPT).

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-029c - Désignation d’un représentant du Conseil Municipal auprès des Conseils d’Administration de l’A.G.C.F.P.T

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2001-13 en date du 2 avril 2001 portant désignation des représentants du Conseil Municipal aux associations de gestion locale,

VU le tableau du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le groupe "Le Plessis Passionnément" souhaite remplacer un de ses représentants au sein du Conseil d'Administration de l’A.G.C.F.P.T. et qu'il convient de procéder à une nouvelle désignation,5

APRES EN AVOIR DELIBERE

PROCEDE, au scrutin secret, à l’élection d'un représentant de la commune au sein du Conseil d’Administration de l’ A.G.C.F.P.T:

Est candidat :

- Mme Laurence LEDIEU

Vote :

- Conseillers présents ou représentés : 32

- Votants : 32

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Exprimés : 32

Mme Laurence LEDIEU est élue, à l’unanimité, en remplacement de Mme Corinne DRESCO, délégué du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion des Comptes des Familles du Plessis-Trévise (AGCFPT).

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-029d - Désignation d’un représentant du Conseil Municipal auprès des Conseils d’Administration du Collège Albert Camus

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2001-10 en date du 2 avril 2001 portant désignation des représentants du Conseil Municipal aux associations de gestion locale,

VU le tableau du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le groupe "Le Plessis Passionnément" souhaite remplacer un de ses représentants au sein du Conseil d'Administration du Collège Albert Camus et qu'il convient de procéder à une nouvelle désignation,

APRES EN AVOIR DELIBERE

PROCEDE, au scrutin secret, à l’élection d'un représentant de la commune au sein du Conseil d’Administration du Collège Albert Camus :

Est candidat :

- M. Alexis MARECHAL

Vote :

- Conseillers présents ou représentés : 32

- Votants : 32

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Exprimés : 326

M Alexis MARECHAL est élu, à l’unanimité, en remplacement de Mme Corinne DRESCO, délégué du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'Association pour le Collège Albert Camus.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-030 - Subvention à l’association « Sous les Projecteurs »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget 2005 de la Commune,

CONSIDERANT qu’il est opportun de soutenir les actions entreprises par l’association « Sous les Projecteurs », en particulier les opérations « La nouvelle voix 2005 » (concours de chant) et « Les jeunes ont la parole » (réalisation de courts-métrages),

ENTENDU l’exposé de Monsieur BRESSY, Maire Adjoint délégué aux associations,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’allouer pour l’année 2005 une subvention à l’association « Sous les

Projecteurs » d’un montant de 4 000 €,

DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-031 - Décision modificative n°1-année 2005

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la Majorité,

26 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, GENINI

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif de l’année 2005,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier le budget de l’exercice en cours,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,7

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la décision modificative n° 1 au budget de l’exercice 2005 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Imputations Libellé

Anciens

crédits Modifications

Nouveaux

crédits

Dépenses

6553 Service d'incendie 250 479.00 € - 4 000.00 € 246 479.00 €

6574

Subvention de fonctionnement

aux

organismes de droit privé 1 245 035.00 € 17 980.00 € 1 263 015.00 €

65758 Autres organismes 52 922.00 € 12 965.00 € 65 887.00 €

- €

O22 Dépenses imprévues - € 579 132.00 € 579 132.00 €

606 077.00 €

Recettes

7311 Contributions directes 6 021 716.00 € 374 642.00 € 6 396 358.00 €

7321 Attribution de compensation 1 655 072.00 € 4 872.00 € 1 659 944.00 €

7411 Dotation forfaitaire 2 782 925.00 € 27 829.00 € 2 810 754.00 €

74123 Dotation de Solidarité Urbaine 158 241.00 € 7 912.00 € 166 153.00 € - €

743 Fonds de Solidarité de la Région

Ile-de-France 365 551.00 € 180 726.00 € 546 277.00 €

74833 Etat / compensation TP 118 000.00 € - 4 415.00 € 113 585.00 €

74835 Etat / compensation TH 145 225.00 € 14 511.00 € 159 736.00 €

606 077.00 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °8

2005-032 - Demande de subvention auprès du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) (modificatif)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2005-016 du Conseil Municipal en date du 14 mars dernier, sollicitant auprès du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC), une subvention pour la réalisation de travaux de rénovation du marché couvert et de l’Esplanade du 9 juillet 1899 et la construction d’un parking souterrain de 230 places environ sous le parvis de l’Hôtel de Ville,

VU la demande de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) placée près du Ministère des PME d’une nouvelle délibération du Conseil Municipal indiquant le montant de l’aide sollicitée,

CONSIDERANT qu’en ce qui concerne le parc de stationnement, l’aide au

fonctionnement qui serait versée à cet effet ne serait pas égale à 50% de la dépense éligible mais à 25 % de celle-ci,

CONSIDERANT qu’il convient de compléter la délibération n° 2005-016 afin de tenir compte des demandes formulées par la DECAS,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PRECISE que le montant de la subvention sollicité auprès du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC), pour la réalisation de travaux de rénovation du marché couvert et de l’Esplanade du 9 juillet 1899 et la construction d’un parking souterrain de 230 places environ sous le parvis de l’Hôtel de Ville, s’élève à 835 460 €,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-033a- Aménagement des tribunes du stade Louison Bobet : plan de financement prévisionnel

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement,9

VU l’arrêté du 30 mai 2000 relatif aux pièces à produire à l’appui des demandes de subventions de l’Etat pour des projets d’investissement,

VU le projet d’aménagement et d’extension des tribunes du stade Louison Bobet, prévoyant notamment la création et la rénovation de vestiaires,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’établir le plan de financement prévisionnel du projet intégrant les dépenses connexes, précisant l’origine et le montant des moyens financiers (apport personnel, emprunts, subventions y compris l’aide sollicitée) ainsi que s’il y a lieu un échéancier indicatif des dépenses prévues,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le plan de financement ci-après :

Coût total de

l’opération

Dont part affectée aux

travaux de

construction

/réhabilitation des

vestiaires

Dépenses subventionnables HT

(Maîtrise d’œuvre,Travaux Coordination SPS,

Contrôle Technique etc…)

1 508 750 € 1 356 200 €

Recettes 1 508 750 € 1 356 200 €

Fédération Française de Football (Fonds d’Aide à

l’Investissement)

25 000 € 25 000 €

DDJS (Fonds national pour le développement du

sport)

581 000 € 581 000 €

Fonds propres 302 750 € 250 200 €

Emprunts 600 000 € 500 000 €

DIT que la dépense sera réalisée à hauteur de 80 % en 2005, le restant en 2006,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-033b- Aménagement des tribunes du stade Louison Bobet : demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football dans le cadre du Fonds d’Aide à l’Investissement (FAI)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet d’aménagement et d’extension des tribunes du stade Louison Bobet, prévoyant notamment la création et la rénovation de vestiaires,10

VU la délibération n° 2005-033a approuvant le plan de financement prévisionnel relatif aux travaux d’aménagement et d’extension des tribunes du stade Louison Bobet,

CONSIDERANT qu’à compter de la saison 2001/2002, la Fédération Française de Football a créé un fonds d’aide à l’investissement,

CONSIDERANT que ce fonds d’investissement doit permettre de promouvoir des investissements légers indispensables au développement du football amateur,

ENTENDU l’exposé de Monsieur BRESSY, Maire Adjoint délégué aux sports,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

SOLLICITE auprès de la Fédération Française de Football une subvention dans le cadre du fonds d’aide à l’investissement, d’un montant de 25 000 €,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-033c- Aménagement des tribunes du stade Louison Bobet : demande de subvention auprès du Ministère Jeunesse et Sport dans le cadre du Fonds National pour le Développement du Sport (FNDS)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement,

VU l’arrêté du 30 mai 2000 relatif aux pièces à produire à l’appui des demandes de subventions de l’Etat pour des projets d’investissement,

VU le projet d’aménagement et d’extension des tribunes du stade Louison Bobet, prévoyant notamment la création et la rénovation de vestiaires et l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite

VU la délibération n° 2005-033a approuvant le plan de financement prévisionnel relatif aux travaux d’aménagement et d’extension des tribunes du stade Louison Bobet,

VU la délibération n°2005-033b approuvant la demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football dans le cadre du Fonds d’Aide à l’Investissement,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de solliciter une participation financière de l’Etat pour la réalisation des travaux envisagés,

ENTENDU l’exposé de Monsieur BRESSY, Maire Adjoint délégué aux sports,11

APRES EN AVOIR DELIBERE,

SOLLICITE auprès de l’Etat (Ministère de la Jeunesse et des Sports), dans le cadre du Fonds National pour le Développement du Sport, une subvention d’un montant de 581 000 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’attribution des dites subventions

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-033d- Aménagement des tribunes du stade Louison Bobet : permis de construire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L421.1 et suivants, R421.1 et suivants,

VU le plan d’occupation des sols approuvé le 11 février 1991, modifié en dernier lieu le 9 juillet 2003, mis à jour le 28 juillet 1995, soumis au régime juridique des P.L.V. le 1 er avril 2001,

VU la délibération n° 2004-122 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2004 approuvant le marché de maîtrise avec l’agence LEPY Architecte,

CONSIDERANT le projet de permis de construire,

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des permis de construire réunie le 12 avril 2005,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le projet de permis de construire de l’extension de la tribune sportive sise 169, avenue Maurice Berteaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives nécessaires à l’attention du dit permis et à signer le permis,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °12

2005-034a- O.P.A.H de la résidence du Val Roger : convention tripartite Etat/ANAH / Ville

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code l’urbanisme et notamment ses articles L313.1 et suivants, et R313.5 à R313.20,

VU le code de la construction et de l’habitation et notamment son article L303.1, et R321.16,

VU la loi n° 2000.1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et notamment son article 185,

VU le décret 2001.358 du 21 avril 2001 modifié, relatif à l’Agence Nationale pour l’amélioration de l’habitat,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2003 concernant la réalisation d’une étude de diagnostic pour l’amélioration de l’habitat portant sur la résidence du Val Roger sise 22 à 28 avenue du Prophète,

VU la décision n° 17-2005 confiant au CODAL PACT une mission de suivi animation pour la mise en œuvre d’une OPAH « copropriété dégradée » portant sur la résidence du Val Roger,

VU le projet de convention ci-annexé,

VU l’étude pré-opérationnelle réalisée en octobre 2004 par le CODAL PACT,

CONSIDERANT que le résultat de ce rapport incite la commune à intervenir dans les plus brefs délais afin de faire réaliser les travaux au sein de cet ensemble immobilier dont les bâtiments présentent des fissures importantes,

CONSIDERANT la nécessité d’établir une convention entre la ville représentée par son Maire, l’Etat représenté par le préfet du Val-de-Marne et l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat représentée par son Directeur Général,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre la ville, l’Etat et l’ANAH, en vue de réaliser une OPAH en faveur de la résidence du Val Roger, sur une période de 3 ans,

DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites aux budgets des exercices concernés,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °13

2005-034b- O.P.A.H de la résidence du Val Roger : convention annexe à la Convention tripartite entre la ville et le syndicat des copropriétaires de la résidence du Val Roger

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L313.1 et suivants et R313.5 à R313.20,

VU le code de la construction et de l’habitation et notamment son article L303.1 et R 321.16,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2003 concernant la réalisation d’une étude pré opérationnelle pour l’amélioration de l’habitat portant sur la Résidence du Val Roger sise 22 à 28 avenue du Prophète,

VU la décision n° 17-2005 confiant au CODAL PACT une mission de suivi animation pour la mise en œuvre de l’OPAH,

VU la convention tripartite entre la ville, l’Etat et l’ANAH,

CONSIDERANT que le résultat de cette étude réalisée par le CODAL PACT en octobre 2004 incite la commune à intervenir dans les plus brefs délais et de mettre en œuvre une procédure d’OPAH,

CONSIDERANT que l’optimisation des aides financières octroyées pour l’ANAH nécessite que la ville accorde une subvention au profit de la copropriété du Val Roger,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville et le syndicat des copropriétaires de la Résidence du Val Roger, portant sur une période de 3 ans,

DIT que les recettes et les dépenses seront inscrites aux budgets des trois années correspondantes,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °14

2005-035- Piégeage des animaux nuisibles : convention de service avec l’Association des Piégeurs Agrées Paris et Petite Couronne (APAPPC)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-21,

VU l’article R227.6 du code rural,

VU l’arrêté n° 2004/4927 du 3 décembre 2004 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département du Val-de-Marne,

VU le projet de convention de service pour une intervention de piégeage d’animaux nuisibles, proposé par l’association des Piégeurs Agrées Paris et Petite Couronne (APAPPC),

CONSIDERANT en particulier l’intérêt de la sécurité publique et de la santé publique ainsi que la prévention des dommages aux activités et aux biens au regard de la présence croissante des renards et des fouines notamment,

CONSIDERANT l’obligation de recourir au service de piégeurs agrées notamment en ce qui concerne la capture des renards et des fouines,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de service pour une intervention de piégeage avec l’association des Piégeurs Agrées Paris et Petite Couronne (APAPPC),

DIT que la présente convention s’appliquera à compter de sa signature jusqu’au 31 décembre 2006 puis sera renouvelable annuellement par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2008,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-036- Construction d’un parc de stationnement souterrain - Maîtrise d’œuvre : Approbation du dossier de consultation / Appel d’offres ouvert / Attribution du marché

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la Majorité,

26 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, GENINI

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code des Marchés Publics,15

VU le projet de consultation des entreprises relatif à la maîtrise d’œuvre des travaux de construction d’un parc de stationnement sous le parvis de l’Hôtel de Ville,

VU le procès verbal du jury de maîtrise d’œuvre réuni en date du 20 mai 2005,

CONSIDERANT que égard à la nature des travaux et au montant prévisionnel des honoraires du maître d’œuvre un appel d’offres ouvert a été engagé pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre,

CONSIDERANT que le groupement d’entreprises composé de l’agence CARBONNET Architectes et de la société OTUI a proposé l’offre économiquement la plus avantageuse,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Patrick GAILLARD, premier Maire Adjoint, délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises ainsi que l’appel d’offres ouvert engagé pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre des travaux de construction d’un parc de stationnement sous le parvis de l’Hôtel de Ville,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’agence CARBONNET Architectes sise 5, rue Taylor-75010 PARIS, mandataire du groupement constitué avec la société OTUI sise 254, rue de Bercy-75012 PARIS, un marché de maîtrise d’œuvre concernant la

construction d’un parc de stationnement sous le parvis de l’Hôtel de Ville,

INDIQUE que le taux de rémunération du maître d’œuvre est fixé à 5,99 % des travaux,

DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget des exercices concernés,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-037- Enfouissement des réseaux aériens / avenue Maurice Berteaux (entre les avenues Leclerc et Kiffer) et avenue Kiffer (entre les avenues Berteaux et St Pierre) : appel d’offres ouvert / approbation du dossier technique / attribution du marché à l’entreprise BIR

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code des Marchés Publics,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 1996 approuvant la convention d’EDF/GDF pour la distribution du gaz et de l’électricité sur la commune,

VU le dossier technique présenté par le bureau d’études CERAMO,16

VU la décision de la commission d’appel d’offres en date du 20 avril 2005 attribuant le marché d’enfouissement des réseaux à l’entreprise BIR (Bâtiment Industrie Réseaux) sise 38, rue Gay Lussac-94438 CHENNEVIERES-SUR-MARNE,

CONSIDERANT qu’EDF subventionne les travaux d’enfouissement des lignes électriques à hauteur de 40%,

CONSIDERANT l’intérêt de rénover l’éclairage public conjointement avec

l’enfouissement des réseaux aériens d’électricité et de communication,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Patrick GAILLARD, premier Maire Adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le dossier technique relatif aux travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques de l’avenue Maurice Berteaux (entre les avenues du Général Leclerc et Jean Kiffer) et de l’avenue Jean Kiffer (entre les avenues Maurice Berteaux et Saint Pierre) et aux travaux d’éclairage public de l’avenue Jean Kiffer, ainsi que l’appel d’offres ouvert lancé pour l’attribution du marché de travaux correspondant,

APPROUVE le contrat de conduite d’opération à intervenir avec EDF/GDF pour la réalisation des travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux correspondant avec l’entreprise BIR sise 38, rue Gay Lussac-94438 CHENNEVIERES-SUR-MARNE, pour un montant de 280 790,90 € HT, soit 335 825,92 € TTC,

DIT que la dépense est inscrite au budget 2005,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-038- Rénovation du marché couvert / Marchés Négociés : attribution des lots n° 2 (couverture), n° 3 (verrières- façades vitrées), n° 5 (plomberie) et n° 7 (peinture, carrelage)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la Majorité,

26 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, GENINI

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code des Marchés Publics,17

VU la délibération n°2004-064 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2004 approuvant le dossier technique relatif aux travaux de rénovation du marché couvert proposé par la société ARCOBA comprenant 8 lots :

- lot n° 1 : gros œuvre, démolitions

- lot n° 2 : couverture, bardage

- lot n° 3 : verrières, façades vitrées

- lot n° 4 : menuiseries extérieures métalliques, métallerie

- lot n° 5 : plomberie

- lot n° 6 : électricité

- lot n° 7 : peinture, carrelage

- lot n° 8 : dispositif anti-pigeons

VU la délibération n° 2005-024 du Conseil Municipal en date du 14 mars 2005 autorisant Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux correspondant aux lots n° 1, n° 4, n° 6, n° 8 et approuvant l’engagement d’une procédure négociée pour l’attribution du lot n° 2 (couverture bardage), du lot n° 3 (verrières, façades vitrées), du lot n° 5 (plomberie), et du lot n° 7 (peinture, carrelage),

VU la décision de la commission d’appel d’offres en date du 20 mai 2005,

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux travaux de mise en conformité et de rénovation du marché couvert,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Patrick GAILLARD, premier Maire Adjoint, délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un marché de travaux avec les entreprises désignées ci-après :

- lot n° 2 (couverture, bardage) avec la société GRUN sise 296 bis, rue de Rosny-93100 Montreuil, pour un montant de 129 869,68 € HT, soit 155 324,14 € TTC,

- lot n° 3 (verrières, façades vitrées) avec la société Jacques FRITEAU sise 32, rue de Verdun-77181 LE PIN, pour un montant de 172 009 € HT, soit 205 722,76 € TTC - lot n° 5 (plomberie) avec la société ALC ISAMBERT sise 10, passage Montbrun-75014 PARIS, pour un montant de 25 500 € HT, soit 30 498 € TTC

- lot n° 7 (peinture, carrelage) avec la société RENE DUPUIS sise 6, rue Danton-93100 MONTREUIL, pour un montant de 22 759,52 € HT, soit 27 220,39 € TTC

DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget en cours,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °18

2005-039- Maison de la Famille - second œuvre : avenant n° 2 au marché de travaux passé avec l’entreprise SACIEG

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code des marchés publics,

VU le marché de travaux passé avec la société SACIEG dans le cadre des travaux de second œuvre de la Maison de la Famille (lot n° 1 à 9) pour un montant de 547 700 € HT, soit 655 049,20 € TTC, et son avenant n° 1 pour un montant de 97,70 € HT, soit 116,85 € TTC,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Patrick GAILLARD, premier Maire Adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n° 2 au marché des travaux (lot n° 1 à 9) passé avec la société SACIEG sise 16, rue des Carriers-91350 GRIGNY, dans le cadre des travaux de second œuvre de la Maison de la Famille relatif à une modification des prestations et du délai d’exécution des travaux,

INDIQUE que la modification des prestations se traduit par une plus value de 6 046,85 € HT, soit 7 232,03 € TTC,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-040- Enfouissement des réseaux aériens / avenue du Général Leclerc (entre les avenues Ardouin et Berteaux) : avenant n° 1 au marché de travaux passé avec l’entreprise BIR

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code des Marchés Publics,

VU le marché passé avec l’entreprise BIR pour la réalisation des travaux d’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques de l’avenue du Général Leclerc pour un montant de 82 268 € HT, soit 98 392,53 € TTC,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Patrick GAILLARD, premier Maire Adjoint délégué aux travaux,19

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché des travaux passé avec l’entreprise BIR sise 38, rue Gay Lussac-94438 CHENNEVIERES-SUR-MARNE, sur la réalisation des travaux d’enfouissement des lignes électriques et techniques, relatif à une modification des prestations,

INDIQUE que la modification de prestations se traduit par une moins value de 11 250 € HT, soit 13 455 € TTC,

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-041- Recensement annuel de la population : rémunération des agents recenseurs au titre de l’année 2005

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment les articles 156 à 158 concernant la rénovation du recensement,

VU le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

VU l’arrêté ministériel du 31 juillet 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485,

VU l'arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population,

VU la délibération n° 2004-131 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2004, fixant la rémunération des agents recenseurs dans le cadre du recensement annuel 2005,

CONSIDERANT que le recensement de la population sur le territoire de la commune du Plessis-Trévise a eu lieu en janvier et février dernier,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de modifier la rémunération des agents recenseurs comme suit :

- 1,5 € par feuille de logement,

- 0,7 € par bulletin individuel,

- 40 € par séance de formation (2 X 4 heures),

- 40 € pour la réalisation de la tournée de reconnaissance.20

DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2005.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2005-042- Consultation électorale du 29 mai 2005 : fixation du montant de l’indemnité forfaitaire pour élections

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU le décret n°2004-143 du 13 février 2004 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l’Etat à l’occasion des élections politiques,

VU le décret n°2005-218 du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum,

Vu le décret n°2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer le montant de l’indemnité forfaitaire

complémentaire pour élections pour les agents ouvrant droit aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE à 240 euros le montant de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, à l’occasion du scrutin du 29 mai 2005.

DIT que la dépense correspondante sera imputée aux comptes du chapitre charges de personnel.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °21

2005-043- Fixation de la prime annuelle pour 2005

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 1985 décidant le principe du versement direct par le Budget Communal de la prime annuelle allouée au personnel de la Ville,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 novembre 1985 décidant que cette prime est attribuée au prorata du temps fait et des services rendus,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2004 fixant le montant de la prime annuelle pour l’année 2004,

VU le Budget Communal,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE le montant de la prime annuelle pour l’année 2005 à :

- 910 euros pour le personnel communal autre que les assistantes maternelles, - 540 euros pour les assistantes maternelles,

DIT que la prime est attribuée au personnel permanent titulaire, stagiaire, auxiliaire, contractuel en fonction des services rendus, justifiant d’une ancienneté de six mois,

INDIQUE que la prime sera versée semestriellement par moitié au mois de juin et novembre.

- Pour les agents partis ou arrivés au cours des 6 mois civils précédant le mois de versement, le montant attribué sera réduit proportionnellement à la durée des services effectués.

- Pour les agents employés à temps incomplet, le montant est calculé proportionnellement aux services effectués.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice en cours, articles 64118 et 64138.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °22

2005-044- Modification du tableau des emplois

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des emplois,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de créer à compter du 1 er juin 2005 les emplois ci-après :

- 2 postes d’agent administratif à temps complet

- 2 postes d’agent d’entretien à temps complet

DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

La séance est levée à 21 H 20