Compte-Rendu - crcm 041213

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Compte-Rendu - crcm 041213 Document publié le Lundi 13 décembre 2004 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 041213)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Consommateurs, VILLE DU PLESSIS-TREVISE

COMPTE RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2004

I I - -A Ap pp pe el l n no om mi in na al l e et t n no om mi in na at ti io on n d d’ ’u un n s se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e. .

L’an deux mil quatre, le 13 décembre à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis- Trévise, légalement convoqué le 3 décembre 2004 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Maire.

Etaient présents : M. JEGOU, Maire

M. GAILLARD, Mme LE BRAS, M. HUMBLOT, Mme BOULAY, M. LEVY, Mme DRESCO, M. BRESSY, Mme DUDOUIT, M.COMBEAU, Maires-Adjoints,

Mme VERRIER, M. BESNARD, Mmes ROUSSEAU, HUILLIER, Mle BELKESSA, MM. ROURE, WINCKE, SIMONNET, Mme LEDIEU, M. DESLANDES, Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD, MM. PIERUCCETTI, ATLAN, Mmes CAUDAL, LAURENT- BOUSQUET, GENINI, Conseillers Municipaux.

Absents excusés représentés par pouvoir :

M. BALLARD : pouvoir à M. JEGOU

M. OGE : pouvoir à M. BESNARD

Mme DOMINGOS- DA PONTE : pouvoir à Mme DRESCO

Mme KARUTHASAMI : pouvoir à Mme LE BRAS

M. DALLOYAU-MASSERAN : pouvoir à M. GAILLARD

Secrétaire de séance : Mme LE BRAS

Secrétaire auxiliaire : M. JOUY, Directeur Général des Services

° ° ° °

I II I – – A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l d de e l la a s sé éa an nc ce e d du u 2 22 2 n no ov ve em mb br re e 2 20 00 04 4

Le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2004 est approuvé à l’unanimité.

° ° ° °

I II II I – – I In nf fo or rm ma at ti io on ns s e et t c co om mm mu un ni ic ca at ti io on n d de es s d dé éc ci is si io on ns s p pr ri is se es s e en n a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’a ar rt ti ic cl le e L L 2 21 12 22 2- -2 22 2 d du u C Co od de e G Gé én né ér ra al l d de es s C Co ol ll le ec ct ti iv vi it té és s T Te er rr ri it to or ri ia al le es s : :

Communications des décisions prises en application de l’article L2122-22 du C.G.C.T. :

- Décision n° 19/2004 : Cession de véhicule / M. Guy TCHAMY

° ° ° °2

2004-101 – Installation d'une nouvelle conseillère municipale

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la suite de la démission de Monsieur Jacky VIALLET, Conseiller Municipal, et conformément à l’article 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Liliane GENINI, suivante immédiate sur la liste « LE PLESSIS AU PLURIEL », a été sollicitée pour prendre rang au sein du Conseil Municipal.

Par courrier du 29 décembre 2004, Madame Liliane GENINI a fait part de son accord à Monsieur le Maire.

En conséquence, Madame Liliane GENINI, née le 30 avril 1958, domiciliée 4C avenue Ardouin, 94420 LE PLESSIS-TREVISE est installée dans les fonctions de conseillère municipale ce jour.

° ° ° °

2004-102 - Décision modificative n° 2 – année 2004

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

27 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, GENINI

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les Budget Primitif et Supplémentaire de l’année 2004,

VU la décision modificative n° 1 – année 2004,

CONSIDERANT que les dépenses afférentes à l’opération d’aménagement du «Clos du château» ont été inférieures par rapport au montant initialement prévu,

CONSIDERANT qu’il convient donc de modifier le budget de l’exercice en cours,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la décision modificative n° 2 au budget de l’exercice 2004 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Imputations Libellé Anciens crédits Modifications Nouveaux crédits

Dépenses

675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 3 848 966.00 € - 150 000.00 € 3 998 966.00 €

676 Différences sur réalisations transférées en

investissement 486 539.00 € 150 000.00 € 636 539.00 €

TOTAL 0€3

SECTION D'INVESTISSEMENT

Imputations Libellé Anciens crédits Modifications Nouveaux crédits

Recettes

192 Réalisation postérieure au 01/01/1997 486 539.00 € 150 000.00 € 636 539.00 €

2138 Autres constructions 1 831 504.00 € 43 500.00 € 1 875 004.00 €

2151 Réseaux de voirie 440 428.00 € - 182 016.00 € 258 412.00 €

21531 Réseaux d'adduction d'eau - € 3 162.00 €

21532 Réseaux d'assainissement 14 056.00 € - 14 056.00 € - €

21533 Réseaux cablés 590.00 € - 590.00 € - €

TOTAL 0€

° ° ° °

2004-103 – Politique d'amortissement des immobilisations

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction comptable M14 (volume 1, tome 1, titre 1 et chapitre 2) qui précise les catégories d’immobilisations qui doivent obligatoirement être amorties par dotation budgétaire,

VU la délibération n°96084 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 1996, la Ville a étendu l’amortissement budgétaire à des catégories de biens autres que celles visées ci-dessus : 2121 «plantations d’arbres et d’arbustes», 2128 «autres agencements et aménagements de terrains», 2135 «installations générales, agencements, aménagements des constructions», 2141 «constructions sur sol d’autrui – bâtiments publics», 2152 «installations de voirie», 21531 «réseaux d’adduction d’eau», 21532 «réseaux d’assainissement», 21534 «réseaux d’électrification», 21788 «autres immobilisations corporelles»,

CONSIDERANT qu'il convient dès lors de modifier la délibération susvisée,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DIT qu'à compter du 1 er janvier 2005, ne sont amorties que :

- les immobilisations incorporelles figurant aux comptes 2031 «frais d’études », 2032 «frais de recherche et de développement», 205 «concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires» et 208 «autres immobilisations incorporelles» à l’exception des immobilisations qui font l’objet d’une provision,

- les immobilisations corporelles figurant aux comptes 2156 «matériel et outillage d’incendie», 2157 «matériel et outillage de voirie», 2158 «autres installations, matériel et outillage techniques» et 218 «autres immobilisations corporelles»,

MODIFIE, en conséquence, la délibération n° 96084 du Conseil Municipal susvisée4

° ° ° °

2004-104 – Constitution du fonds "Matériel sportif" de l'Espace Polyvalent Jacques Carlier

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction comptable M14, notamment son article, volume I, Tome II,

CONSIDERANT que les acquisitions de matériel sportif, d’armoires et de chariots qui constituent un fonds « matériel sportif » lors de la création ou de l’extension d’une salle peuvent être considérées comme une opération d’investissement,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’inscription de l’acquisition du fonds « matériel sportif » de l’espace polyvalent Jacques Carlier en section d’investissement au compte 2188,

AUTORISE l’amortissement de la dépense sur une période de 10 ans.

° ° ° °

2004-105 – Subventions aux associations locales et au C.C.A.S.– Année 2005

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

27 pour,

6 contre : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, GENINI

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les demandes de subventions et les budgets prévisionnels présentés par les Associations Locales,

ENTENDU les propositions de subventions présentées par Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué aux sports et à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE comme suit la répartition des subventions aux associations locales pour l’exercice 2005 :

ACIVP 1 550 €

ASSAMAD 1 550 €

AJE 430 000 €

APHIVIL 1 000 €

APPEPT 160 000 €

ASOR 94 120 €5

ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES 155 €

PARENTS D’ELEVES AUTONOMES 280 €

ASSOCIATION PORTUGAISE RECREATIVE 1 000 €

CLUB ROBERT SCHUMAN 8 500 €

COMITE D’ENTENTE 2 000 €

C.S.F. 600 €

EVASION 600 €

FCPE 310 €

LEGION D’HONNEUR 120 €

LIGUE DES DROITS DE L’HOMME 200 €

MEDAILLES MILITAIRES 100 €

MISSION LOCALE 15 245 €

OMS 62 500 €

OPC 184 620 €

PACIFIC 450 €

PEEP 310 €

PREVENTION ROUTIERE 600 €

PROTECTION CIVILE 1 400 €

RAP 420 000 €

SCOUTS DE FRANCE 1 525 €

SOCIETE HISTORIQUE 300 €

UN TEMPS POUR VIVRE 40 000 €

AMICALE DU PERSONNEL 25 000 €

C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale) 250 000 €

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice 2005.

° ° ° °

2004-106 – Convention avec l'AJE (Animation Jeunesse Energie) – Année 2005

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2004-105 en date du 13 décembre 2004 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,6

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association A.J.E. (ANIMATION JEUNESSE ENERGIE), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2005.

° ° ° °

2004-107 – Convention avec l’« A.P.P.E.P.T. »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2004-105 en date du 13 décembre 2004 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’A.P.P.E.P.T.(ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ECOLES DU PLESSIS-TREVISE), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2005.

° ° ° °

2004-108 – Convention avec l’« O.M.S »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2004-105 en date du 13 décembre 2004 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué à la vie associative,7

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’O.M.S. (OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2005.

° ° ° °

2004-109 - Convention avec l’« O.P.C. »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2004-105 en date du 13 décembre 2004 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’O.P.C. (OFFICE PLESSEEN POUR LA COMMUNICATION), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2005.

° ° ° °

2004-110 – Convention avec l’association « R.A.P. »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2004-105 en date du 13 décembre 2004 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué à la vie associative,8

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la R.A.P. (RENCONTRES ANIMATIONS PLESSEENNES), la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2005.

° ° ° °

2004-111 - Convention avec l’association « Un temps pour vivre »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2004-105 en date du 13 décembre 2004 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué à la vie associative,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association « Un temps pour vivre », la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2005.

° ° ° °

2004-112 – Convention avec l'"Amicale du Personnel"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,

VU le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération n° 2004-105 en date du 13 décembre 2004 relative aux subventions accordées aux associations locales,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Yves BRESSY, Maire-Adjoint délégué à la vie associative,9

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Amicale du Personnel Communal, la convention annexée à la présente, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée pour l’année 2005.

° ° ° °

2004-113 - Budget Primitif – année 2005

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Locales,

CONSIDERANT que le débat d’orientation budgétaire est intervenu en date du 15 novembre 2004 et que le projet de budget 2005 a été présenté en commission des finances le 06 décembre 2004,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ADOPTE le Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2005 ci-joint, par chapitre :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Chapitres : 011 – 012 - 65 – 66 – 67 – 6611 - 68 – 023 (dépenses)

A la majorité,

27 pour,

6 contre : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD, M. ATLAN, Mmes LAURENT- BOUSQUET, GENINI

Chapitres 70 –73 – 74 – 75 – 013 - 76 – 77 – 79 – 6611 – 78 (recettes)

A la majorité,

27 pour,

6 contre : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD, M. ATLAN, Mmes LAURENT- BOUSQUET, GENINI

FONCTIONNEMENT :

COMPTE RECETTES DEPENSES

011

012

65

66

67

6611

68

023

70

73

1.043.825,00 €

8.616.433,00 €

2.855.791,00 €

6.860.401,00 €

2.224.872,00 €

801.200,00 €

25.243,00 €

81.500,00 €

739.993,00 €

1.500.000,00 €10

74

75

013

76

77

79

6611

78

Total section de

fonctionnement

4.706.906,00 €

330.546,00 €

30.525,00 €

1.000,00 €

23.743,00 €

129.297,00 €

103.800,00 €

102.925,00 €

15.089.000,00 € 15.089.000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Chapitres 16 – 20 – 21 – 23 – 45 – 1688 – 14 – 19 – 481 (dépenses)

A l'unanimité,

Chapitres 10 – 13 – 16 – 45 – 21 – 1688 – 28 – 481 – 021 (recettes)

A l'unanimité,

INVESTISSEMENT :

COMPTE RECETTES DEPENSES

16

20

21

23

45

1688

14

19

481

10

13

16

45

21

1688

28

481

021

Total section

d’investissement

999.000,00 €

336.217,00 €

6.452.000,00 €

7.071,00 €

22.219,00 €

81.500,00 €

606.042,00 €

133.951,00 €

1.500.000,00 €

10.138.000,00 €

2.687.000,00 €

429.400,00 €

2.237.709,00 €

4.430.579,00 €

7.071,00 €

103.800,00 €

102.925,00 €

20.219,00 €

119.297,00 €

10.138.000,00 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT :

A la majorité,11

27 pour,

6 contre : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD, M. ATLAN, Mmes LAURENT- BOUSQUET, GENINI,

Dépenses : 15.089.000,00 €

Recettes : 15.089.000,00 €

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT :

A l'unanimité,

Dépenses : 10.138.000,00 €

Recettes : 10.138.000,00 €

TOTAL BUDGET PRIMITIF :

A la majorité,

27 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD, M. ATLAN, Mmes LAURENT- BOUSQUET, GENINI,

° ° ° °

2004-114 - Centres de loisirs – Revalorisation de la participation familiale – Année 2005

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

27 pour,

6 contre : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, GENINI

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 28 novembre 1991 confiant la gestion des activités des Centres de Loisirs à l’association « A.J.E. »,

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 2 de la convention passée entre la commune et l’A.J.E., les tarifs des participations familiales sont fixés par le Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’il convient de revaloriser les participations pour tenir compte de l’augmentation des charges afférentes au service,

ENTENDU l’exposé de Madame BOULAY, Maire-Adjoint chargé de la Petite Enfance,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DIT que la participation des familles est déterminée par application d’un quotient familial calculé comme suit :

Revenus déclarés + Prestations familiales - Loyer sans charge

Nombre de personnes de la famille

FIXE comme suit, à compter du 1 er Janvier 2005, les tarifs des participations qui seront demandées aux familles, compte tenu du quotient familial défini ci-dessus pour l’accueil des enfants en centres de loisirs :12

Centre de loisirs Jules Verne :

CODE QUOTIENT

FAMILIAL

JOURNEE

(avec

repas)

ACCUEIL

MATIN

ACCUEIL

SOIR

A Jusqu’à 224,10 € 8,86 € 1,51 € 1,51 €

B 224,11 à 273 € 9,71 € 1,51 € 1,51 €

C 273,01 à 332,50 € 10,73 € 1,51 € 1,51 €

D 332,51 à 396,50 € 12,52 € 1,51 € 1,51 €

E 396,51 à 469 € 14,00 € 1,51 € 1,51 €

F + 469 € 15,45 € 1,51 € 1,51 €

Centre de loisirs sportifs :

CODE QUOTIENT

FAMILIAL

JOURNEE

(avec

repas)

½

JOURNEE

ACCUEIL

MATIN

ACCUEIL

SOIR

A Jusqu’à 224,10 € 8,86 € 4,41 € 1,51 € 1,51 €

B 224,11 à 273 € 9,71 € 4,95 € 1,51 € 1,51 €

C 273,01 à 332,50 € 10,73 € 5,32 € 1,51 € 1,51 €

D 332,51 à 396,50 € 12,52 € 6,25 € 1,51 € 1,51 €

E 396,51 à 469 € 14,00 € 7,07 € 1,51 € 1,51 €

F + 469 € 15,45 € 7,71 € 1,51 € 1,51 €

Centre de loisirs ados :

CODE QUOTIENT

FAMILIAL

JOURNEE

(avec

repas)

½

JOURNEE

A Jusqu’à 224,10 € 8,86 € 4,41 €

B 224,11 à 273 € 9,71 € 4,95 €

C 273,01 à 332,50 € 10,73 € 5,32 €

D 332,51 à 396,50 € 12,52 € 6,25 €

E 396,51 à 469 € 14,00 € 7,07 €

F + 469 € 15,45 € 7,71 €

DIT que la recette correspondante sera perçue par l’association « A.J.E. » et viendra en déduction de la subvention allouée à l’Association par la Ville pour son bon fonctionnement.

° ° ° °

2004-115 – Accueil Périscolaire – Revalorisation de la participation familiale – Année 2005

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

27 pour,

6 contre : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, GENINI

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,13

VU la délibération du 16 Janvier 1978 décidant la création de garderies du soir dans les écoles maternelles de la commune,

VU la délibération du 30 Juin 1988 décidant la création d’un service de garderies du matin,

VU la délibération n° 98048 du 30 Juin 1994 décidant la création d’un service de garderies dans les écoles primaires,

VU la délibération du 23 décembre 1991 décidant de confier la gestion des garderies pré et postscolaires à compter du 1 er Janvier 1992 à l’association Animation Jeunesse Energie,

VU la délibération n° 96054 du 10 octobre 1996 portant extension du service de garderie dans les écoles primaires aux enfants de CM1 et CM2,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de revaloriser pour l’année 2005 les participations des familles pour tenir compte de l’augmentation des charges afférentes au service,

ENTENDU l’exposé de Madame BOULAY, Maire-Adjoint chargé de la Petite Enfance,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DIT que la participation des familles est fixée par application d’un quotient familial calculé comme suit :

Revenus déclarés + Prestations familiales – Loyer sans charge

Nombre de personnes de la famille

FIXE comme suit, à compter du 1 er Janvier 2005, les tarifs des participations journalières qui seront demandées aux familles, compte tenu du quotient familial défini ci-dessus pour les garderies dans les écoles maternelles :

CODE QUOTIENT MATIN SOIR

A Jusqu’à 224,10 € 0,51 € 0,87 €

B 224,11 à 273 € 1,02 € 1,80 €

C 273,01 à 332,50 € 1,77 € 2,24 €

D 332,51 à 396,50 € 2,39 € 3,81 €

E 396,51 à 469 € 2,57 € 4,87 €

F + 469 € 2,78 € 5,08 €

FIXE comme suit, à compter du 1 er Janvier 2005, les tarifs des participations journalières qui seront demandées aux familles, compte tenu du quotient familial défini ci-dessus, pour les garderies dans les écoles primaires :

CODE QUOTIENT MATIN SOIR

A Jusqu’à 224,10 € 0,51 € 0,51 €

B 224,11 à 273 € 1,02 € 1,02 €

C 273,01 à 332,50 € 1,77 € 1,77 €

D 332,51 à 396,50 € 2,39 € 2,39 €

E 396,51 à 469 € 2,57 € 2,57 €

F + 469 € 2,78 € 2,78 €14

DIT que la recette correspondante sera perçue par l’Association Animation Jeunesse Energie et viendra en déduction de la subvention allouée à l’association par la Ville pour son bon fonctionnement.

° ° ° °

2004-116 - Règlement intérieur de la Crèche familiale

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

31 pour,

2 abstentions : M. ATLAN, Mme GENINI

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la mise en œuvre par la CAF de la prestation unique de service (PSU) pour les enfants de moins de 4 ans, en unifiant les prestations de service qu'elle verse aux gestionnaires, doit permettre de répondre à cette nécessité de souplesse, de simplification et de lisibilité,

CONSIDERANT que la participation des familles est désormais calculée sur une base horaire et repose sur le principe d'un pourcentage déterminé à partir des ressources du foyer en fonction du nombre d'enfants à charge, de la présence d'un enfant handicapé, …

CONSIDERANT que le barème des participations familiales est applicable sur l'ensemble des structures d'accueil Petite Enfance de la Commune,

CONSIDERANT que dans le cadre de la mise en place de la PSU, à compter du 1er janvier 2005, le règlement intérieur de la crèche familiale qui prévoit notamment les conditions d'accueil et d'admission et le mode de calcul des participations familiales a été adapté afin de tenir des nouvelles dispositions,

ENTENDU l’exposé de Madame BOULAY, Maire-Adjoint chargé de la Petite Enfance,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le règlement intérieur de la crèche familiale joint à la présente,

DIT que le présent règlement est applicable à compter du 1 er janvier 2005.

° ° ° °

2004-117 - Règlement intérieur de la Crèche collective

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

31 pour,

2 abstentions : M. ATLAN, Mme GENINI

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la mise en œuvre par la CAF de la prestation unique de service (PSU) pour les enfants de moins de 4 ans, en unifiant les prestations de service qu'elle verse aux gestionnaires, doit permettre de répondre à cette nécessité de souplesse, de simplification et de lisibilité,15

CONSIDERANT que la participation des familles est désormais calculée sur une base horaire et repose sur le principe d'un pourcentage déterminé à partir des ressources du foyer en fonction du nombre d'enfants à charge, de la présence d'un enfant handicapé, …

CONSIDERANT que le barème des participations familiales est applicable sur l'ensemble des structures d'accueil Petite Enfance de la Commune,

CONSIDERANT que dans le cadre de la mise en place de la PSU, à compter du 1er janvier 2005, le règlement intérieur de la crèche collective qui prévoit notamment les conditions d'accueil et d'admission et le mode de calcul des participations familiales a été adapté afin de tenir des nouvelles dispositions,

ENTENDU l’exposé de Madame BOULAY, Maire-Adjoint chargé de la Petite Enfance,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le règlement intérieur de la crèche collective joint à la présente,

DIT que le présent règlement est applicable à compter du 1 er janvier 2005.

° ° ° °

2004-118 - Règlement intérieur de la Halte garderie / halte jeux

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

31 pour,

2 abstentions : M. ATLAN, Mme GENINI

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la mise en œuvre par la CAF de la prestation unique de service (PSU) pour les enfants de moins de 4 ans, en unifiant les prestations de service qu'elle verse aux gestionnaires, doit permettre de répondre à cette nécessité de souplesse, de simplification et de lisibilité,

CONSIDERANT que la participation des familles est désormais calculée sur une base horaire et repose sur le principe d'un pourcentage déterminé à partir des ressources du foyer en fonction du nombre d'enfants à charge, de la présence d'un enfant handicapé, …

CONSIDERANT que le barème des participations familiales est applicable sur l'ensemble des structures d'accueil Petite Enfance de la Commune,

CONSIDERANT que dans le cadre de la mise en place de la PSU, à compter du 1er janvier 2005, le règlement intérieur de la halte-garderie/halte-jeux qui prévoit notamment les conditions d'accueil et d'admission et le mode de calcul des participations familiales a été adapté afin de tenir des nouvelles dispositions,

ENTENDU l’exposé de Madame BOULAY, Maire-Adjoint chargé de la Petite Enfance,

APRES EN AVOIR DELIBERE,16

APPROUVE le règlement intérieur de la halte-garderie/halte-jeux joint à la présente,

DIT que le présent règlement est applicable à compter du 1 er janvier 2005.

° ° ° °

2004-119 – Crèches collective et familiale / Halte-garderie – Participation familiale – Revalorisation du plafond de ressources

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 18 décembre 1989 relative à la protection et à la promotion de la santé, de la famille et de l’enfance et adoptant la législation sanitaire et sociale et relative au transfert de compétence en matière d’aide sociale et de santé,

VU la délibération n° 2003-106 du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2003 portant, à compter du 1 er janvier 2004, le plafond mensuel de ressources applicable au barème des participations familiales aux frais d'accueil dans les structures Petite Enfance de la Commune de 4 573,47 € à 5 335 €.

CONSIDERANT que dans le cadre de la mise en place de la Prestation de Service Unique (PSU), la participation des familles est calculée sur une base horaire et repose sur le principe d'un pourcentage déterminé à partir des ressources du foyer en fonction du nombre d'enfants à charge, de la présence d'un enfant handicapé, …

CONSIDERANT que la participation des familles est progressive avec un tarif minimum (prix plancher) fixé par la CAF et le cas échéant d'un tarif maximum délibéré en Conseil Municipal,

ENTENDU l’exposé de Madame BOULAY, Maire-Adjoint chargé de la Petite Enfance,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE à 5 335 €, le plafond mensuel de ressources prévu pour l’application du barème de tarification des participations familiales adopté par Conseil d’Administration de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales pour l’accueil permanent en crèche, à compter du 1 er janvier 2005.

° ° ° °

2004-120 – Garantie d'emprunt à la S.A. d'H.L.M. Emmaüs pour la construction de 17 maisons individuelles et 46 logements collectifs

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2252-1 et 2252-2,

VU l’article 19-2 du Code des Caisses d’Epargne,17

VU l’article 2021 du Code Civil,

VU la demande formulée par la S.A. d’H.L.M. EMMAUS, afin d'obtenir la garantie communale concernant quatre prêts à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de construire 46 logements collectifs PLUS et 17 maisons individuelles PLUS,

VU le permis de construire n° 9405904N1003 accordé le 05 avril 2004 à la société EMMAÜS Habitat afin de réaliser 46 logements collectifs et 17 maisons individuelles dans le cadre de l'opération urbain de la Cité de la Joie,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE :

Article 1 er : La commune du Plessis-Trévise accorde sa garantie pour le remboursement de quatre emprunts d'un montant total de 4.550.000 € (non compris le montant du préfinancement) que la société EMMAÜS Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, aux conditions fixées à l'article 2.

Ces prêts sont destinés à financer, d'une part la charge foncière, et d'autre part la construction de 46 logements collectifs et 17 maisons individuelles dans l'emprise de la Cité de la Joie.

Article 2 : Les caractéristiques des prêts plus CD consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont mentionnés ci-après.

Prêt Taux Durée Montant du

prêt en € (hors

préfinancement)

Durée

préfinancement

Progressivité

des annuités

46 collectifs PLUS CD 2, 5 % 35 ans

50 ans

2 450 000 €

600 000 €

3 à 24 mois

3 à 24 mois

0, 50 %

0, 50 %

17 maisons PLUS CD 2, 5 % 35 ans

50 ans

1 250 000 €

250 000 €

3 à 24 mois

3 à 24 mois

0, 50 %

0, 50 %

Les taux d’intérêts et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base du taux du Livret A en vigueur à la date de la présente délibération.

Article 3 : La garantie d'emprunt de la Commune du Plessis-Trévise est accordée pour la durée totale des prêts soit 3 à 24 mois de préfinancement maximum, suivis d'une période d'amortissement de :

• 50 ans pour les prêts PLUS CD destinés à la charge foncière à hauteur de 600.000 € pour les logements collectifs et 250.000 € pour les logements individuels.

• 35 ans pour les prêts PLUS CD destinés à la construction de logements à hauteur de 2.450.000 € pour les logements collectifs et de 1.250.000 € pour les maisons individuelles.

Les montants seront majorés des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.

Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.18

Article 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune du Plessis-Trévise s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations, par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.

Article 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

° ° ° °

2004-121a - Portefeuille d'assurances de la Ville du Plessis-Trévise / Attribution du lot n° 1 "Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics, notamment ses articles 33, 40-III, 58 et 59,

VU la délibération n°2004-53 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2004 approuvant le cahier des charges et autorisant Monsieur le Maire à lancer un appel d'offres ouvert concernant le portefeuille d'assurances de la Ville,

VU le procès verbal des commissions d'appel d'offres en date des 17 septembre et 24 septembre 2004 attribuant les lots n°4 au groupement Cabinet PIGEONNEAU /MMA, n°5 au groupement Cabinet SUBERVIE/DAS et n°6 à la SMACL et préconisant le recours à une procédure négociée concernant les lots n°1, 2 et 3,

VU le procès verbal des commissions d'appel d'offres en date des 08 décembre 2004 attribuant les lots n° 1, 2 et 3 à l'issue de la procédure négociée,

ENTENDU l'exposé de Monsieur Patrick GAILLARD, 1 er Maire-Adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'attribuer le lot n° 1 "Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier " du marché d'assurances de la Ville à la S.M.A.C.L., sise 141 avenue Salvador Allende, 79 031 NIORT Cedex 9 :

- pour une prime annuelle TTC (solution de base) de 25 450 € (0, 54 € par m²) pour l'assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier hors objets d'arts,

- pour une prime annuelle TTC de 1 075 € pour l'assurance tous risques objets d'arts,

INDIQUE que le marché est passé pour une durée de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle moyennant un préavis de 6 mois, à compter du 1er janvier 2005,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du marché.

DIT que la dépense est inscrite au compte 616.19

° ° ° °

2004-121b - Portefeuille d'assurances de la Ville du Plessis-Trévise / Attribution du lot n° 2 "Assurance flotte automobile et auto-mission"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics, notamment ses articles 33, 40-III, 58 et 59,

VU la délibération n°2004-53 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2004 approuvant le cahier des charges et autorisant Monsieur le Maire à lancer un appel d'offres ouvert concernant le portefeuille d'assurances de la Ville,

VU le procès verbal des commissions d'appel d'offres en date des 17 septembre et 24 septembre 2004 attribuant les lots n°4 au groupement Cabinet PIGEONNEAU /MMA, n°5 au groupement Cabinet SUBERVIE/DAS et n°6 à la SMACL et préconisant le recours à une procédure négociée concernant les lots n°1, 2 et 3,

VU le procès verbal des commissions d'appel d'offres en date des 08 décembre 2004 attribuant les lots n° 1, 2 et 3 à l'issue de la procédure négociée,

ENTENDU l'exposé de Monsieur Patrick GAILLARD, 1 er Maire-Adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'attribuer le lot n° 2 "Assurance flotte automobile et auto-mission" du marché d'assurances de la Ville à la S.M.A.C.L., sise 141 avenue Salvador Allende, 79 031 NIORT Cedex 9 : - pour une prime annuelle TTC de 19 064 € pour l'assurance flotte automobile, - pour une prime annuelle TTC de 617 € pour la prestation auto-mission, révisable au taux HT de 0, 05 € / km au delà de 10 000 km.

INDIQUE que le marché est passé pour une durée de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle moyennant un préavis de 6 mois, à compter du 1er janvier 2005,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du marché.

DIT que la dépense est inscrite au compte 616.

° ° ° °

2004-121c- Portefeuille d'assurances de la Ville du Plessis-Trévise / Attribution du lot n° 3 "Assurance des responsabilités communales"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,20

VU le Code des Marchés Publics, notamment ses articles 33, 40-III, 58 et 59,

VU la délibération n°2004-53 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2004 approuvant le cahier des charges et autorisant Monsieur le Maire à lancer un appel d'offres ouvert concernant le portefeuille d'assurances de la Ville,

VU le procès verbal des commissions d'appel d'offres en date des 17 septembre et 24 septembre 2004 attribuant les lots n°4 au groupement Cabinet PIGEONNEAU /MMA, n°5 au groupement Cabinet SUBERVIE/DAS et n°6 à la SMACL et préconisant le recours à une procédure négociée concernant les lots n°1, 2 et 3,

VU le procès verbal des commissions d'appel d'offres en date des 08 décembre 2004 attribuant les lots n° 1, 2 et 3 à l'issue de la procédure négociée,

ENTENDU l'exposé de Monsieur Patrick GAILLARD, 1 er Maire-Adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'attribuer le lot n° 3 "Assurance des responsabilités communales" du marché d'assurances de la Ville à la S.M.A.C.L., sise 141 avenue Salvador Allende, 79 031 NIORT Cedex 9, pour une prime annuelle TTC de 12 244 € (0, 32 % de la masse salariale),

INDIQUE que le marché est passé pour une durée de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle moyennant un préavis de 6 mois, à compter du 1er janvier 2005,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du marché.

DIT que la dépense est inscrite au compte 616.

° ° ° °

2004-122 - Aménagement des tribunes du stade Louison Bobet / Marché de maîtrise d'œuvre avec l'agence LEPY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

27 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, GENINI

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des Marchés Publics et notamment son article 28-1 relatif à la procédure adaptée,

VU la délibération n° 2004-13 du Conseil Municipal en date du 9 mars 2004 autorisant l'engagement d'une procédure adaptée afin de désigner un maître d'œuvre pour les travaux d'extension de la tribune du terrain d'honneur destinés à l'aménagement de vestiaires et divers locaux associatifs,

CONSIDERANT l'annonce publiée dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 19 février 2004,21

CONSIDERANT que le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 29 mars 2004, proposant de retenir la candidature de M. Laurent LEPY, architecte DPLG,

CONSIDERANT les références, moyens et compétences de l'architecte précité notamment dans le domaine des équipements publics et sportifs,

CONSIDERANT les honoraires proposés par M. Laurent LEPY, architecte, et le bureau d'étude COPLAN, co-traitant,

CONSIDERANT les projets d'acte d'engagement et le CCAP ci-annexés,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire-Adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Laurent LEPY, architecte, domicilié 3 avenue des Lys - 77340 PONTAULT COMBAULT, un marché de maîtrise d'œuvre concernant les travaux d'extension de la tribune du stade d'honneur destinés à l'aménagement de vestiaires et divers locaux,

DIT que la dépense d'un montant prévisionnel de 184 800 € HT, soit 221 020, 80 € TTC, incluant une mission OPC d'un montant de 25 200 € HT, soit 30 139, 20 € TTC, est inscrite au budget de l'exercice 2005.

° ° ° °

2004-123 - Enfouissement des réseaux aériens / Avenue du Général Leclerc (entre les avenues Ardouin et Berteaux) – tranche ferme

Eclairage public / Allée d'accès au parking de l'Hôtel de Ville – tranche conditionnelle Appel d'offres ouvert / Attribution du marché,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

27 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, GENINI

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 1996 approuvant la convention EDF/GDF pour la distribution du gaz et de l'électricité sur la Commune,

CONSIDERANT l'intérêt de rénover l'éclairage public conjointement avec l'enfouissement des réseaux aériens d'électricité et de communication,

CONSIDERANT qu'EDF subventionne les travaux d'enfouissement des lignes électriques à hauteur de 40 %,

VU le dossier technique présenté par le bureau d'études CERAMO,

VU la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 08 décembre 2004 attribuant le marché d'enfouissement des réseaux à l'entreprise BIR (Bâtiment Industrie Réseau) sise 38 rue Gay Lussac – 94438 CHENNEVIERES SUR MARNE,22

ENTENTU l'exposé de Patrick GAILLARD, 1 er Maire-adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE le dossier technique relatif aux travaux d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, avenue du Général Leclerc (tranche ferme), et aux travaux d'éclairage public, allée d'accès au parking de l'Hôtel de Ville (tranche conditionnelle), ainsi que l'Appel d'Offres Ouvert lancé pour l'attribution du marché de travaux correspondant,

APPROUVE le contrat de conduite d'opération à intervenir avec EDF-GDF pour la réalisation des travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'entreprise BIR sise 38 rue Gay Lussac – 94438 CHENNEVIERES SUR MARNE, un marché relatif aux travaux d'enfouissements des réseaux et d'éclairage public :

- avenue du Général Leclerc (entre l'avenue Ardouin et l'avenue Berteaux) (tranche ferme) pour un montant de 82 268, 00 € HT soit, 98 392, 53 € TTC,

- Allée d'accès au parking de l'Hôtel de Ville (tranche conditionnelle) pour un montant de 28 907, 00 € HT, soit 34 572, 77 € TTC.

DIT que la dépense est inscrite au budget 2005.

° ° ° °

2004-124 – Maison de la Famille – Second œuvre – Avenant n° 1 au marché de travaux passé avec la société SACIEG

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le marché de travaux passé avec la société SACIEG, dans le cadre des travaux de second oeuvre de la Maison de la Famille (lot n° 1 à 9) pour un montant de 547 700, 00 € HT, soit 655 049, 20 € TTC,

ENTENTU l'exposé de Patrick GAILLARD, 1 er Maire-adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 au marché de travaux (lot n° 1 à 9) passé avec la société SACIEG sise 16 rue de Carriers – 91350 GRIGNY, dans le cadre des travaux de second œuvre de la Maison de la Famille relatif à une modification des prestations,

INDIQUE que la modification des prestations se traduit par une moins value de 97, 70 € HT, soit 116, 85 €TTC,

° ° ° °23

2004-125 – Climatisation de l'Espace Paul Valéry – Avenant n° 1 au marché de travaux passé avec la société AIR CLIMAT SAS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le marché de travaux passé avec la société AIR CLIMAT SAS pour les travaux de climatisation de l'Espace Paul Valery pour un montant de 257 006, 00 € HT, soit 307 379, 17 € TTC (tranche ferme avec option),

VU l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 08 décembre 2004 concernant la passation de l'avenant,

ENTENTU l'exposé de Patrick GAILLARD, 1 er Maire-adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 au marché de travaux passé avec la société AIR CLIMAT SAS sise 188 avenue du Général de Gaulle – 92140 CLAMART, dans le cadre des travaux de climatisation de l'Espace Paul Valery, relatif à une modification des prestations,

INDIQUE que la modification des prestations se traduit par une plus value de 12 000, 00 € HT, soit 14 352, 00 € TTC,

DIT que la dépense est imputée au compte 2135.

° ° ° °

2004-126 – Aménagement de l'avenue du Général Leclerc – Avenant n° 1 au marché de travaux passé avec la société SCREG Ile-de-France Normandie

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le marché de travaux passé avec la société SCREG Ile-de-France Normandie pour l'aménagement de l'avenue du Général Leclerc pour un montant de 2 006 572, 80 € HT, soit 2 399 861, 07 € TTC ,

ENTENTU l'exposé de Patrick GAILLARD, 1 er Maire-adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,24

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 au marché de travaux passé avec la société SCREG Ile-de-France Normandie sise 19 Chemin du Marais – 94370 SUCY-EN-BRIE, pour l'aménagement de l'avenue du Général Leclerc, relatif à une modification des prestations,

INDIQUE que la modification des prestations se traduit par une plus value de 11 458, 62 € HT, soit 13 704, 51 € TTC,

DIT que la dépense est imputée au compte 2315.

° ° ° °

2004-127 – Enfouissement des réseaux aériens / Avenue Jean-Claude Delubac, Avenue Aubry, Avenue de Combault, Avenue Leclerc (de l'avenue Maurice Berteaux jusqu'en imite d'agglomération), Avenue de Chennevières – Avenant n° 1 au marché de travaux passé avec l'entreprise BIR

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le marché passé avec l'entreprise BIR pour la réalisation des travaux d'éclairage public et d'enfouissement des lignes électriques et téléphoniques concernant les avenues et parties d'avenues ci-après désignés pour un montant de 682 264, 10 € HT, soit 815 987, 86 € TTC,

- Avenue Jean-Claude Delubac (entre l'avenue André Rouy et l'avenue du Val Roger), - Avenue Aubry (entre l'avenue Gonzalve et l'allée des Kiosques),

- Avenue de Combault (entre l'avenue du Bois Joli et l'avenue Lefèvre),

- Avenue Leclerc (entre l'avenue Maurice Berteaux jusqu'en limite d'agglomération), - Avenue de Chennevières,

ENTENTU l'exposé de Patrick GAILLARD, 1 er Maire-adjoint délégué aux travaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 au marché de travaux passé avec l'entreprise BIR sise 38 rue Gay Lussac – 94438 CHENNEVIERES SUR MARNE, pour la réalisation des travaux d'éclairage public et d'enfouissements des lignes électriques et téléphoniques, relatif à une modification des prestations,

INDIQUE que la modification des prestations se traduit par une moins value de 59 722, 00 € HT, soit 71 427, 51 € TTC

° ° ° °

2004-128 - Rapport d’activité 2003 de la communauté d’agglomération du Haut Val de Marne

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’ article L 5211-39,25

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECLARE avoir pris connaissance du rapport d’activité et du Compte Administratif 2003 de la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne.

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2004-129 - Modification du tableau des emplois

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les titres I et III du Statut Général des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des emplois,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de créer à compter du 1er janvier 2005 les emplois ci-après :

- 1 poste de conseiller socio-éducatif à temps complet

- 2 postes d’agent d’entretien à temps complet

- 1 poste d’agent administratif à temps complet

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2005.

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2004-130 - Ecrêtement des indemnités de fonction du Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

27 pour,

6 abstentions : Mme GERARD, M. GIRAL, Mme BERRARD,

M. ATLAN, Mmes LAURENT-BOUSQUET, GENINI

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2123-20 à 2123-24-1,

VU la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux notamment les articles 15, 16, 17 et 18,

VU la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives,26

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 fixant le nombre de postes de Maires-Adjoints à 9,

VU l’arrêté municipal en date du 23 mars 2001 portant délégation de fonctions aux Maires-Adjoints,

VU l’arrêté municipal en date du 2 avril 2001 portant délégation de fonctions à une conseillère municipale chargée des fêtes et cérémonies,

VU l’arrêté municipal en date du 21 Juin 2002 portant délégation de fonctions à un conseiller municipal chargé de la coordination et de la communication interne du Conseil Municipal et de la médiation.

VU l’arrêté municipal en date du 9 décembre 2004 portant délégation de fonctions à un conseiller municipal chargé des relations avec la Maison de la Justice et du Droit,

VU l’arrêté municipal en date du 9 décembre 2004 portant délégation de fonctions à un conseiller municipal chargé de la Jeunesse,

VU le Budget de la Commune,

VU les circulaires du 15 avril 1992 et du 31 décembre 2003 relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux qui disposent que la prescription nouvelle de limitation du cumul des indemnités et rémunérations qui s’applique désormais à l’ensemble des mandats électifs ne fait pas obstacle à ce que soit reconnue aux élus qui doivent renoncer à percevoir une partie de leurs indemnités en raison de ce plafonnement, la possibilité de reverser aux adjoints ou aux membres du conseil municipal qui les suppléent ou qu'ils ont désignés expressément, la part de l’indemnité qui a fait l’objet d’un écrêtement.

CONSIDERANT l’article L2123-24-1, III, du Code Général des Collectivités Territoriales, autorise dans la limite du montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints, l’attribution d’une indemnité aux conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du Maire,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE le reversement aux adjoints et au conseiller municipal délégué ci-après désignés, la part de l’indemnité de fonction du Maire qui a fait l’objet d’un écrêtement:

- M. Patrick GAILLARD : 14,18 % de l'indice brut 1015

- Mme Gisèle LE BRAS : 14,18 % de l'indice brut 1015

- Mme Michèle BOULAY : 14,18 % de l'indice brut 1015

- M. Yves BRESSY : 14,18 % de l'indice brut 1015

- M. Patrick WINCKE : 24,05 % de l'indice brut 1015

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget de la Commune.

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2004-131 - Recensement annuel de la population : Rémunération des agents recenseurs

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment les articles 156 à 158 concernant la rénovation du recensement,

VU le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

VU l’arrêté ministériel du 31 juillet 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003- 485,

VU l'arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population,

CONSIDERANT que le recensement de la population sur le territoire de la commune du Plessis- Trévise débutera le 20 janvier 2005,

CONSIDERANT qu’il convient de désigner le coordonnateur communal et des agents recenseurs et de fixer leur rémunération,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

CHARGE Monsieur le Maire d’organiser le recensement de la population et à cet effet de désigner un coordonnateur communal et de recruter des agents recenseurs.

DECIDE de rémunérer les agents recenseurs selon les tarifs suivants :

- 1,2 € par feuille de logement,

- 0,6 € par bulletin individuel,

- 40 € par séance de formation (2 X 4 heures),

- 40 € pour la réalisation de la tournée de reconnaissance.

DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2005.

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2004-132 - Ecole primaire de 5 classes – Permis de construire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 421-1 et suivants, et R 421-1 et suivants,28

VU le plan d'occupation des sols approuvé le 11 février 1991 modifié en dernier lieu le 09 juillet 2003, mis à jour le 28 juillet 1995, soumis au régime juridique des P.L.U. le 1er avril 2001,

VU la délibération n° 2004-26 du 09 avril 2004 désignant M. DURAND-PERDRIEL du Cabinet d'architecture A5A en qualité de maître d'œuvre pour la construction d'une école primaire 5 classes,

CONSIDERANT la réunion en date du 1 er juin 2004 portant sur l'esquisse du projet de reconstruction de l'Ecole du Centre, organisée en présence, notamment des représentants de l'inspection académique, de l'inspection de l'Education Nationale, des représentants des parents d'élèves et de conseillers municipaux,

CONSIDERANT l'avis de la Commission de l'Urbanisme élargie réunie le 11 décembre 2004,

CONSIDERANT le projet de permis de construire,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le projet de permis de construire d'une école primaire de 5 classes,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives nécessaires à l'obtention dudit permis.

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2004-133 - Charges a répartir sur plusieurs exercices / Subventions pour surcharge foncière allouées à EMMAUS HABITAT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction comptable M14 ( Volume 1, tome I, titre 1 , classe 4 ),

VU la délibération n° 2002-078 du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2002 portant étalement des subventions d'équipement,

VU la délibération n° 2002-088 du Conseil Municipal en date 18 octobre 2002 portant subvention pour surcharge foncière à la S.A. Emmaüs pour l'acquisition de la parcelle sise 13 av du Chemin Vert,

VU la délibération n° 2003-050 du Conseil Municipal en date 09 juillet 2003 portant subvention pour surcharge foncière à la S.A. d'H.L.M. Emmaüs pour acquisition de la parcelle sise 141 à 147 av Maurice Berteaux,

CONSIDERANT que toute inscription au compte 481 « charges à répartir » ne peut résulter que de dispositions la prévoyant expressément,

CONSIDERANT que les subventions pour surcharge foncière allouées à Emmaüs Habitat pour l’acquisition des parcelles sises 13 avenue du Chemin vert et 141 à 147 avenue Maurice Berteaux revêtent le caractère de « subventions pour équipement de tiers »,29

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’inscrire au compte 481 « charges à répartir » les subventions pour surcharge foncière allouées à Emmaüs Habitat pour l’acquisition des parcelles sises 13 avenue du Chemin vert et 141 à 147 avenue Maurice Berteaux.

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La séance est levée à 00 h 05.