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Conseil Municipal - AFFICHAGE Conseil Municipal 05062026
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auterive.
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la salle du Conseil Municipal
à l’Hôtel de Ville le
Election du secrétaire de séance
DECISIONS
* Demande de subvention auprès du Conseil Départemental – Aménagement cyclable séquence 4b et 5 * Achat de parcelles à la SAS JP Les Acacias à Auterive
* Décision modificative n°4
DELIBERATIONS
FINANCES
1 Approbation de la convention OPAH-RU « Rénov’ton cœur de ville » de la Commune d’Auterive. 2 Approbation du règlement des aides communales d’abondement aux aides de l’ANAH et du Conseil Départemental allouées dans le cadre de l’OPAH-RU d’Auterive, intitulé « Rénov’ton logement ». 3 Approbation du règlement d’aides communales relatif à l’opération « façades et devantures commerciales », intitulé « Rénov’ta façade ».
4 Clôture autorisation de programme de la voirie
RESSOURCES HUMAINES
1 Recrutement de personnel contractuel sur emploi non permanent
URBANISME
1 Avenant à la Convention de mise à disposition du service instructeur des autorisations d’urbanisme du PETR du Pays du Sud Toulousain
2 Débat sur le PADD du PLU
QUESTIONS DIVERSES
NOTA BENE : L’ensemble des pièces et dossiers complets relatif aux projets de délibérations, peut être consulté au secrétariat général, du lundi au vendredi, aux heures d’ouverture de la mairie.
MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
20H30