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Déliberation - 2026 041 2906 budget VILLE affectation resultats 2025
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 041 2906 budget VILLE affectation resultats 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20260629-DEL2026 041-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
Délibération n°2026 _ 041
5) Budget principal de la Ville - affectation des résultats 2025
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf juin, à 18h30, le Conseil municipal de la commune
de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 22 juin 2026, s’est légalement réuni, dans la salle du
conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire.
Présent:e's :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Laura PONCELET, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Nicolas AUTISSIER, M. Mikaël NIZAN, Mme Guylène BORGNE, M. Mohamed HIRECH, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien VARAGNE, Mme Sonia KOUACHE, M. Grégory ATHENION, Mme Florence LIMOUSI, Mme Barbara NUGOU, M. Johan RAFFESTIN, M. Quentin LE MENE, Mme Ramata HANNE, Mme Sophie LOISEAU, Mme Sandra DINIZ, M. Anthony DOMINGUES, M. Rémi SILLY, M. Pierre PAILLASSOU, Mme Martine PELLE, M. Stéphane KUZBYT, M. Bastien FAUCONNIER
Absent:e:s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Hervé DUNOU (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), Mme Emilie RIDOUX (donne pouvoir à M. Mikaël NIZAN), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Anthony DOMINGUES), M. Guillaume BOUTARD (donne pouvoir à Mme Martine PELLE)
Absent:e:s : /
M. Mohamed HIRECH remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de conseillers votants : 35 Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le SO
ID : 045-214501470-20260629-DEL2026 041-DE
FINANCES
5) Budget principal de la Ville - affectation des résultats 2025
M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose
Le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal de la Ville, voté par le Conseil
municipal, fait apparaître les résultats suivants :
Résultat d'investissement de clôture 2025 -769 214,84 €
Reports de crédits : dépenses 1 016 042,55 €
Reports de crédits : recettes 1 624 719,00 €
Solde des reports de crédits 608 676,45 €
api curuIé d'investissement 2025 après intégration 160 538.39 €
Résultat de fonctionnement de clôture 2025 4 708 204,53 €
Selon la législation en vigueur, l'assemblée doit au minimum couvrir le déficit d'investissement constaté après intégration des reports de crédits par affectation en réserve de la part correspondante de l’excédent de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil municipal d'affecter le résultat de fonctionnement 2025 de la
manière suivante :
En section d'investissement
Article 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 2 719 028,39 €
En section de fonctionnement
Article 002 : excédent de fonctionnement reporté 1 989 176,14 €
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Ville,
Vu l'avis de la commission Ressources du 16 juin 2026,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
-approuve la proposition ci-dessus pour l'affectation des résultats 2025 du budget principal de la Ville de Fleury-les-Aubrais.
Adopté à la majorité par 26 voix pour et
4 voix contre : Mme DINIZ, M. VITEUR, M. DOMINGUES, M. SILLY
3 abstention(s) : M. PAILLASSOU, Mme PELLE, M. BOUTARD
2 ne prenant pas part au vote : Mme LOISEAU, M. FAUCONNIER Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S L O7
ID : 045-214501470-20260629-DEL2026 041-DE
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le tj? JUIL. 2026
Pour la Maire,
<®\._ Par délégation
7\ Le directeur gén
| Emmanuel B
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 02/07/2026
Publié le : 03/07/2026
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https:/Awww.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S L O7
ID : 045-214501470-20260629-DEL2026 041-DE