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Déliberation - 2022 106 dm1 budget annexe centre culturel
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 106 dm1 budget annexe centre culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le 0 ? DEC. 2022 nd
ID : 045-214501470-20221128-CC_DM1, 20222-BF
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_106
3) Budget annexe du centre culturel - Décision modificative n°1
L'an deux mille vingt deux, le vingt huit novembre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 21 novembre 2022
annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne
COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène
BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE,
M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS,
Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON,
Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, M. Rémi SILLY,
Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET,
M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Bruno LACROIX (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Isabelle GUYARD (donne
pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS),
Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Isabelle MULLER
(donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absent.e.s sans pouvoir :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Karine PERCHERON remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 29
Votants : 34
1/3 Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le FE
ID : 045-214501470-20221128-CC_DM1_20222-BF
Ville de Fleury-les-Aubrais
FINANCES
Mme CANETTE, Maire, expose
Une affectation complémentaire doit être envisagée sur le budget annexe du centre culturel au regard de la nécessité d'ajuster le montant des crédits relatifs à l'excédent d'investissement reporté voté lors du budget supplémentaire 2022. En effet, les reports 2021 de dépenses d'investissement ont été intégrés dans le calcul de ce dernier alors qu'ils n'auraient pas dû l'être.
H convient par ailleurs d'inscrire une provision d’un montant de 113,01€ concernant une créance non recouvrée datant de plus de 2 ans.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal de procéder à la modification d'affectation de crédits suivants :
SECTION SENS CHAPITRE NATURE PROPOSITION DE DÉCISION
MODIFICATIVE N°1
Fonctionnement | Dépenses 68-DOTATIONS AUX 6817-DOTATIONS AUX 113,01 AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS POUR
PROVISIONS DEPRECIATION DES ACTIFS
CIRCULANTS
022-DÉPENSES IMPRÉVUES | 022-DÉPENSES IMPRÉVUES -113,01
Dépenses 20-IMMOBILISATIONS 2051-CONCESSIONS ET
INCORPORELLES DROITS SIMILAIRES 1 036,67
. Recettes 001-RESULTAT REPORTE 001-RESULTAT Investissement D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT 1 036,67 REPORTE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L1612-11,
Vu la délibération n°10 du Conseil municipal en date du 20 décembre 2021 adoptant le budget primitif 2022 du budget annexe du centre culturel,
Vu la délibération n°2022/060 du Conseil municipal en date du 27 juin 2022 adoptant le budget supplémentaire 2022 du budget annexe du centre culturel,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines du 9 novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
213 Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le — «>
ID : 045-214501470-20221128-CC_DM1_20222-BF
Ville de Fleury-les-Aubrais
Le Conseil municipal :
- adopte la décision modificative n°1 du budget annexe du centre culturel 2022.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 30 novembre 2022
Reçu en préfecture le : 0 1 DEC. 2022
Publié le: Q 2 DEC. 2022 Pour la Maire,
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Avww.telerecours.fr
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