Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 176 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 176 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 176 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Formation, Liberté

Egalité

Fraternité

SEINE-MARITIME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°76-2021-176

PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2021Sommaire

Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC

76-2021-10-12-00002 - 2021 10 12 - Arrêté de renouvellement d'agrément -

IFESSSU (4 pages) Page 3

2Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC

76-2021-10-12-00002

2021 10 12 - Arrêté de renouvellement

d'agrément - IFESSSU

Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-10-12-00002 - 2021 10 12 - Arrêté de renouvellement d'agrément - IFESSSU 3E 3

PRÉFET

DE LA SEINE-

MARITIME

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet

Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile

Bureau prévention et défense économique et sanitaire

Arrêté n° 2021-10-12-01 du 12 octobre 2021 portant renouvellement de l’agrément du centre de formation des personnels permanents des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes, dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur, IFESSSU. --

Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,

Officier de la légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l’article R 146-23, les articles R 143- 11 et R 143-12 ;

Vu le code du travail, et notamment les articles L 920-1 à L 920-13 ;

Vu le décret du Président de la République du 1er avril 2019 portant nomination de Monsieur Pierre- André DURAND en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l’application au ministère de l’intérieur du 1° de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrative individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie, et notamment ses articles GH 60, GH 62 ;

Vu l’arrêté du Préfet de la Seine-Maritime du 15 mai 2020, portant extension d'agrément d'IFESSSU à IFESSSU Sud-Est - 01250 Ceyzériat, pour la formation des personnels permanents des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes, dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur ;

Vu l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime n°21-044 19 avril 2021 portant délégation de signature à M. Clément VIVES, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Maritime ;

Vu L'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime en date du 6 octobre 2021 ;

Considérant la demande de changement d'adresse du centre de formation IFESSSU du 7 rue du Moulin- à-poudre – bât. 707-708-718 – 76150 Maromme au 1256 boulevard de Normandie - 76360 Barentin ;

Considérant la demande de renouvellement d'agrément de l'exploitant, présenté par M. François DEVILLERS, le 5 octobre 2021 ;

Préfecture de la Seine-Maritime

7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX

Standard : 02 32 76 50 00

Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-10-12-00002 - 2021 10 12 - Arrêté de renouvellement d'agrément - IFESSSU 4Considérant la visite du site réalisée par les représentants du SDIS et de la préfecture de la Seine- Maritime au 1256, boulevard de Normandie 76360 Barentin le 5 octobre 2021.

sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet

ARRÊTE

Article 1 :

L'arrêté n° 301 du 5 mai 2017 portant renouvellement et extension de l'agrément du centre de formation IFESSSU des personnels permanents des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes, dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur est abrogé ;

Article 2 :

L'agrément pour assurer la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur est délivré jusqu'au 12 octobre 2026, au centre de formation désigné, dans les conditions mentionnées ci-dessous :

o Raison sociale : Institut de formation et d'équipement en sécurité santé et soin d'urgence (IFESSSU) ;

o forme juridique : société à responsabilité limitée ;

o représenté par François Devillers ;

o numéro de déclaration auprès de la DREETS (Ex DIRECCTE) - N°23 76 03693 76

o adresses des centres de formation :

 IFESSSU Barentin - 1256 boulevard de Normandie - 76360 Barentin ;

 IFESSSU Sud-Est - Ceyzériat - 227A rue Albert Métras - ZA de la Teppe - 01250 Ceyzériat ;r les programmes de formation :

o principaux moyens matériels et pédagogiques :

IFESSSU Barentin IFESSSU Sud-est Ceyzériat

Site de formation.

Respects des règles de prévention des risques d’incendie et de panique applicables. 1

Moyens de secours opérationnels (alarme, éclairage de sécurité, extincteurs, téléphone, coupures d’urgence, etc.) 1 

Salle de formation, d’épreuve QCM, d’épreuve écrite SSIAP3.

Surface et mobilier adaptés à un groupe de 15 stagiaires ou candidats  8 salles divisibles en 14 salles de 25 m² chacune  2 salles

Tableau permettant d’écrire  

Dispositif de projection d’images  

Occultation suffisante  

Poste de sécurité de formation et d’épreuve pratique SSIAP2.

Surface et mobilier adaptés à un stagiaire ou candidat + formateur ou jury  2 postes  1 poste

Outils de transmission opérationnels  6 téléphones, 10 radios  téléphones, 3 radios

Système de sécurité incendie (SSI) opérationnel ou outil analogue  2 SSI  1 SSI

Main-courante  

Documentation et matériel de démonstration.

Bloc autonome d’éclairage de sécurité avec télécommande de mise au repos  

Têtes de sprinkleur  

Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-10-12-00002 - 2021 10 12 - Arrêté de renouvellement d'agrément - IFESSSU 5IFESSSU Barentin IFESSSU Sud-est Ceyzériat

Organes d’un système de sécurité incendie  

Référentiels de prévention  ●

Organes de coupure d’urgence  

Balises de points de contrôles de rondes.  

Plan schématique d’intervention.  ●

Modèles d’imprimés ou de documents de travail (registre de sécurité, consignes, permis de feu, main-courante, etc.).  

Moyens d’extinction sur feu réel

Dispositif à feu de gaz contrôlé utilisable sur une aire adaptée.  10 générateurs  1 générateur

Extincteurs en nombre adapté à un groupe de 12 stagiaires.  320 appareils  32 appareils

Robinet d’incendie armé en eau avec parcours d’établissement non-rectiligne.  2  Carrefour ; E.Leclerc - Bourg-en-Bresse

Epreuve QCM

Ordinateur équipé de l’un des logiciels homologués par le ministère de l’intérieur, avec dispositif de projection et imprimante, 15 pupitres individuels  2 dispositifs  1 dispositif

1 : Une mise en conformité du bâtiment s'avère nécessaire au regard de exigences dans le domaine de la prévention des risques

d'incendie et de panique.

o Liste des formateurs et affectation sur les programmes de formation :

Formateurs :

Programmes

SSIAP 1 SSIAP 2 SSIAP 3

parties recyclage remise à

niveau

parties recyclage remise à parties recyclage remise à

1 2 3 4 5 1 2 3 4 niveau 1 2 3 4 5 6 7 8 niveau

François DEVILLERS

Gérant, formateur en sécurité incendie et

premiers secours, instructeur de secourisme, SST,

SSIAP 3, ancien sapeur-pompier volontaire

X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X

Jean-Pascal KELLNER

Formateur permanent – SSIAP 1 - formateur en

sécurité et sécurité incendie - moniteur de :

premiers secours / SST / habilitation électrique

X X X X X X X X X X X X X X

Etienne POISSON

Formateur permanent – SSIAP 1 - règlementation

moniteur de premiers secours / SST – ancien

gendarme officier de police judiciaire

X X X X X X X X X X X X

Sébastien CLATOT

Formateur permanent – SSIAP 1-2 - moniteur en

sécurité et sécurité incendie (titre niv. III) -

moniteur de : premiers secours / SST

X X X X X X X X X X X X X

Antoine PRIME

Formateur permanent – SSIAP 3 - formateur en

sécurité et sécurité incendie - sapeur-pompier

volontaire - moniteur de : premiers secours / SST /

habilitation électrique

X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X

Charlotte BAILLEUL

Formatrice permanente – SSIAP 1 - formatrice en

sécurité et sécurité incendie - monitrice de

premiers secours / SST / habilitation électrique

X X X X X X X X X X X X

Pascal LEMARCHAND

Formateur permanent – ERP 1 - formateur en

sécurité et sécurité incendie – sapeur-pompier

volontaire - moniteur de : premiers secours / SST /

habilitation électrique

X X X X X X X

Emmanuel MACE

Formateur vacataire, PRV 3, Architecte DPLG X X X X X X X X X X

Jocelyn JUBERT

Formateur vacataire, retraité sapeur-pompier

X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X

Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-10-12-00002 - 2021 10 12 - Arrêté de renouvellement d'agrément - IFESSSU 6Formateurs :

Programmes

SSIAP 1 SSIAP 2 SSIAP 3

parties recyclage remise à

niveau

parties recyclage remise à parties recyclage remise à

1 2 3 4 5 1 2 3 4 niveau 1 2 3 4 5 6 7 8 niveau

professionnel, PRV 2

Didier SEURIS

Formateur vacataire, PRV 3, architecte DPLG X X X X

Johan LAPU

Formateur vacataire, coordinateur SSI X X X X X X X X

Vincent CHEVALIER

Formateur vacataire, SSIAP 2 / 3 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X

Tony WAKIM

Formateur vacataire, sapeur-pompier volontaire,

SSIAP 2

X X X X X X X X X X X X X

Jean-Noël SOCHET

formateur vacataire, sapeur-pompier volontaire

SSIAP 3

X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X

Laurent-Pierre GREVOT

Formateur vacataire, SSIAP 3, formateur SST X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X

Jordan-Emile POPPESCHI

Formateur vacataire, SSIAP 3, chef de service

SSIAP en palais de justice, ex chef d’équipe SSIAP

en centre commercial, sapeur-pompier volontaire

X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X

Toute modification de ces conditions doit être portée à la connaissance du préfet de la Seine-Maritime en vue de modifier le présent arrêté.

o L'agrément porte le numéro : 0005

Article 3 :

En cas de cessation d'activité, l'organisme devra en aviser le préfet de la Seine-Maritime. Il devra lui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de la trace des diplômes délivrés.

L'organisme ne devra alors plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondances qu'il diffuse.

Article 4 :

Le préfet de la Seine-Maritime peut, au cours de la période d'agrément, demander à l'organisme agréé des informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.

L'agrément peut être retiré à tout moment par décision du préfet de la Seine-Maritime, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par le présent arrêté, pour sa délivrance. Ce retrait peut être effectué sur proposition du président du jury d'examen ou du préfet du département du lieu de la formation.

Article 5 :

Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur du SIRACEDPC sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et notifié au directeur du centre de formation.

Rouen, le 12 octobre 2021

Pour le préfet et par délégation,

le directeur du SIRACEDPC

SIGNÉ

Lionel GUERET-LAFERTE

Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut être saisi au moyen de l’application Télérecours citoyens, accessible via le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2021-10-12-00002 - 2021 10 12 - Arrêté de renouvellement d'agrément - IFESSSU 7