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Déliberation - 47 d1385543839309 495
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - RAA 47 JUI
Déliberation - 47 d1388998545671 537
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - RAA 47 JUI
Déliberation - 47 d1625830334357
Déliberation - 47 d1488287434293
Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 47 d1488287434293)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 22 février 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/02/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/02/2017
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2017
Délibération n° D-2017-64
Accord-cadre - Fourniture de béton prêt à l'emploi pour les
services de la Ville de Niort
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Agnès JARRY, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG
Excusés :
Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 février 2017
Délibération n° D-2017-64
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Accord-cadre - Fourniture de béton prêt à l’emploi
pour les services de la Ville de Niort
Monsieur Dominique DESQUINS, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération en date du 10 avril 2015, la Ville de Niort a passé un accord-cadre pour la fourniture de béton prêt à l’emploi avec la société VM DISTRIBUTION BETON.
Depuis le 31 octobre 2016, la société VM DISTRIBUTION BETON a fait l’objet d’une acquisition par fusion par la société EDYCEM BETON.
La société EDYCEM BETON, sise route de la Roche sur Yon – 85260 L’HEBERGEMENT, se substitue à la société VM DISTRIBUTION BETON dans tous ses droits et obligations pour l’exécution du marché, à compter du 31 octobre 2016.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à l’accord-cadre pour la fourniture de béton prêt à l’emploi avec la société VM DISTRIBUTION BETON ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NIORT
Deux Sèvres
Commune de Niort 1 place
Martin
Bastard
CS
58755
79027 NIORT cedex
www.vivre-a-njort.com
Avenant n° 1 du Marché 15165B002
Accord-cadre - Fourniture de béton prêt à l'emploi
pour les services de la Ville de Niort
Page 1 Renseignements sur le marché Pouvoir adjudicateur Commune de Niort Titulaire du marché VM DISTRIBUTION BETON 1540 Route de Saint Florent — 79230 AIFFRES Objet du marché Accord-cadre -— Fourniture de béton prêt à l'emploi pour les services de la ville de Niort Date de notification du marché 22/04/2015 Avenant n° 1 concernant le marché n° 15165B002 Le présent avenant est conclu entre les soussignés : Le Maire de Niort ou l'adjoint délégué agissant au nom et pour le compte de Commune de Niort, par délibération du Conseil municipal en date du
...
Domicilié :
1 place Martin Bastard - CS58755 - 79027 Niort cedex
Site internet :
http://www.vivre-a-niort.com
D'une part Et D'autre part Monsieur Dimitri JARRY — Directeur Grands Comptes Agissant au nom et pour le compte de VM DISTRIBUTION BETON Domicilié : Route de la Roche Sur Yon -— BP 7 — 85260 L'HEBERGEMENT et Monsieur Daniel ROBIN — Directeur Général Agissant au nom et pour le compte de EDYCEM BETON Domicilié : BP 7 — Route de la Roche sur Yon — 85260 L'HEBERGEMENT Article 1 - Contexte de l'avenant Le
marché
a
été
notifié
le
22
avril
2015
à
la
société
VM
DISTRIBUTION
BETON,
numéro
d'identification SIREN 487 496 010, dont le Directeur Grands Comptes est Monsieur Dimitri JARRY. Depuis le 31 octobre 2016,
la société VM
DISTRIBUTION
BETON a
fait l'objet d'une acquisition
par
fusion par la société EDYCEM BETON. Article 2 - Nature des modifications contractuelles La société EDYCEM BETON, sise Route de la Roche sur Yon -— 85260 L'HEBERGEMENT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon sous le n° 314 528 233 se substitue à la société VM DISTRIBUTION BETON dans tous ses droits et obligations pour l'exécution du marché, à compter du 31 octobre 2016.
Page 2
16 février 2017 Article 3 - Règlement des sommes dues Les sommes dues au titulaire seront désormais portées au crédit du compte de la société EDYCEM BETON (cf. RIB ci-dessous). Banque : SOCIETE GENERALE Intitulé du compte : EDYCEM BETON Identifiant national de compte bancaire — RIB Code banque : 30003 Code guichet : 01743 Numéro de compte : 00020030627 Clé RIB : O1 Domiciliation : CHALLANS (01743) IBAN : FR76 3000 3017 4300 0200 3062 701 Code
BIC
: SOGEFRPP
Fait à Ville de Niort - 1 Place Martin Bastard - CS587558 - 79027 Niort cedex Signature des parties : Date de signature : Le Pour
Commune
de
Niort
Le Maire de Niort ou l'adjoint délégué
lt
Pour EDYCEM
BETON
:
Monsieur Daniel ROBIN — Directeur Général
KRh_
Date de signature : Le ..
Page 3