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Conseil Municipal - 47
Conseil Municipal - 47 d1702902649630
Conseil Municipal - 47 d1657029148224
Conseil Municipal - 47 d1640777552722
Conseil Municipal - 47 d1783066663299
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 47 d1783066663299)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 3 juillet 2026 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 23/06/2026
Publication :
le 03/07/2026
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° D-2026-271
Budget principal et budgets annexes - Budget supplémentaire -
Année 2026
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET-DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026
Délibération n° D-2026-271
Direction des Finances Budget principal et budgets annexes - Budget supplémentaire - Année 2026
Madame Catherine ROUSSILLON, Conseillère municipale expose :
Mesdames et Messieurs,
Le budget supplémentaire est un budget modificatif du budget primitif. Il permet de prendre en compte l’affectation des résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent apparaissant au compte unique financier 2025. Il enregistre aussi les restes à réaliser en investissement de l’exercice précédent.
Il fait également apparaître les dépenses et des recettes nouvelles non prévues au budget primitif.
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée municipale les projets de budget supplémentaire de l’exercice 2026 concernant le budget principal et ses budgets annexes (Pompes Funèbres et Crématorium).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le Budget supplémentaire de l’exercice 2026 concernant le budget principal et ses budgets annexes (Pompes Funèbres et Crématorium) tels que présentés.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 3
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE Ville de Niort
BUDET PRINCIPAL
/
BUDGETS ANNEXES
CREMATORIUM ET POMPES FUNEBRES
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026
Conseil municipal du 29/06/2026 Budget supplémentaire 2026 Sommaire
Les budgets annexes
• Les ajustements de la section de fonctionnement
• Les ajustements de la section d’investissement
Introduction
Le budget principal
• Les grands équilibres en lien avec le BP 2026
• La capacité d’autofinancement CAF
• L’affectation du résultat 2025
• L’affectation des résultats 2025
• Les ajustements budgétaires
2 Budget supplémentaire 2026 Introduction
❖ de reprendre les résultats de l’exercice
antérieur
• l’excédent de clôture de l’exercice antérieur
• les restes à réaliser en recettes et en
dépenses (section d’investissement)
❖ d’ajuster la programmation budgétaire
en dépenses comme en recettes selon :
• le rythme de l’exécution budgétaire
• la disponibilité des ressources
• l’évolution des projets
• les actions nouvelles
➢ Le budget supplémentaire ne modifie pas l’économie générale du budget primitif.
Pour rappel, le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique dont l’objectif est :
3 Budget supplémentaire 2026
Le budget principal
4 Budget supplémentaire 2026 Budget principal – Grands équilibres budgétaires
Synthèse sur les principaux ajustements proposés
❖ En fonctionnement :
• Des recettes réelles de fonctionnement en augmentation
portées par des recettes nouvelles et l’ajustement des
dotations.
• Des dépenses réelles de fonctionnement ajustées au regard de
situations nouvelles ou provisoires au moment de la
préparation du budget primitif
• Un BS tirant les conclusions de la loi de finance définitive pour
2026. La Ville avait inscrit en BP une ponction sur recettes
(DILICO 2) de l’ordre de 810K euros et avait prévu de libérer
une provision pour y faire face (120K). In fine, les communes
ont été sorties du dispositif DILICO pour 2026. Des incertitudes
demeurent pour 2027. Aussi, la situation budgétaire de la Ville
permet de proposer en BS d’augmenter la provision pour
anticiper une ponction dans le prochain budget.
❖ En investissement :
• Des inscriptions en dépenses qui permettent :
✓ d’ajuster le budget des grands projets suivis en AP/CP .
✓ d’ajuster les dépenses d’équipement hors AP en fonction de
l’avancement des projets.
✓ un ajustement au regard du montant réel à reverser à la CAN au
titre de la taxe d’aménagement collectée par la Ville de Niort en
2025.
• Un volume de recettes modifié pour les recettes d’équipement, les
dotations et participations et les produits d’immobilisation financières.
❖ Une amélioration de la capacité d’autofinancement nette
(hors affectation des résultats) de 404,9 K€ tout en tenant
compte d’un ajustement de l’enveloppe du remboursement du
capital d’emprunt
5 Budget supplémentaire 2026 Budget principal – Grands équilibres budgétaires
6
en K€
BP 2026 Reports 2025 BS 2026 Total 2026
A Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 90 525,0 248,8 90 773,8
a dont reprise de provisions 125,0 -120,0 5,0
B Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 81 237,0 289,0 81 526,0
b dont dotation aux provisions 35,0 400,0 435,0
C = (A - a) - (B - b) Résultat de fonctionnement (hors résultat reporté et provisions) 9 198,0 479,9 9 677,9
D Travaux en régie (immobilisation) 1 300,0 0,0 1 300,0
E = C + D CAF Brute (hors résultat reporté) 10 498,0 479,9 10 977,9
F Amortissement d'emprunt 6 255,0 75,0 6 330,0
G = E - F Autofinancement net 4 243,0 404,9 4 647,9
H Cession d'immobilisation 1 000,0 0,0 1 000,0
I Résultat de fonctionnement reporté 0,0 2 663,7 2 663,7
J Solde dotations / reprises provisions 90,0 -520,0 -430,0
K = G + H + I + J Financement disponible pour l'investissement 5 333,0 2 548,6 7 881,6
L Recettes réelles d'investissement (RRI) 7 938,0 329,8 9 509,6 17 777,5
dont recettes d'équipement 2 813,0 329,8 1 011,6 4 154,4
M Dépenses réelles d'investissement (DRI) 23 431,0 5 799,8 933,4 30 164,2
dont dépenses d'équipement 23 200,0 5 799,8 405,6 29 405,4
N = L - M Résultat d’investissement (RRI-DRI) -15 493,0 -5 469,9 8 576,2 -12 386,7
O Résultat antérieur d'investissement reporté (déficit)* -9 737,9 -9 737,9
D2 Travaux en régie (immobilisation) -1 300,0 0,0 -1 300,0
K Financement disponible pour l'investissement 5 333,0 2 548,6 7 881,6
P = - (N + O + D2 + K) Volume d'emprunt théorique (BS + reports nets) 11 460,0 -1 386,9 7 443,0
R Emprunt reporté 5 500,0 0,0 5 500,0
S Reports nets -30,1 -30,1
T = P + R + S Volume d'emprunt d'équilibre global 11 460,0 -1 417,0 15 543,0 Budget supplémentaire 2026
Section de fonctionnement
7 Dr UE TTT
Budget supplémentaire 2026
8
Budget principal – Section de fonctionnement
En K€
BP 2026 BS 2026 Total 2026
Recettes réelles de
fonctionnement (RRF) 90 525,0 248,8 90 773,8
013 - Atténuations de charges 60,0 0,0 60,0
70 - Produits des services et des
domaines 6 880,0 118,7 6 998,7
73 - Impôts et taxes 67 292,0 5,8 67 297,8
74 - Dotations et autres
participations 14 345,0 38,2 14 383,2
75 - Produits de gestion courante 1 760,0 202,1 1 962,1
76 - Produits financiers 63,0 0,0 63,0
77 - Produits spécifiques 0,0 4,0 4,0
78 - Reprises sur provisions 125,0 -120,0 5,0
✓ Inscription de diverses recettes non prévues au BP 2026 pour
la fête foraine avec 26 K€ pour les redevances d’occupation du
domaine public et 13 K€ pour le remboursement des fluides
✓ Ajustement des contributions des budgets annexes dans le
cadre du remboursement des frais de structure supportés par
le budget principal (+ 40,9 K€)
✓ Remboursement des abonnements documentaires portés par
la Ville pour le compte de la CAN avec une dépense
équivalente sur le chapitre 011 (33 K€)
✓ Inscription complémentaire de 5,8 K€ dans le cadre du
remboursement par l’Etat du service d’accueil scolaire durant
les grèves
✓ Inscription du produit de fiscalité sur les courses hippiques
déjà perçu mais non budgété
✓ Les dotations sont ajustées au regard des notifications
reçues soit une baisse globale de – 82,2 K€
✓ Aucun montant n’avait été programmé pour le FCTVA en
fonctionnement au regard du PLF 2026. La Loi de finances
2026 ayant rétabli l’existence du dispositif, il est inscrit
120,4 K€ correspondant au montant notifié
Les recettes de fonctionnement ajustées à la hausse (+ 248,8 K€) Budget supplémentaire 2026
9
Budget principal – Section de fonctionnement
En K€ BP 2026 BS 2026 Total 2026
Recettes réelles de
fonctionnement (RRF) 90 525,0 248,8 90 773,8
013 - Atténuations de charges 60,0 0,0 60,0
70 - Produits des services et des
domaines 6 880,0 118,7 6 998,7
73 - Impôts et taxes 67 292,0 5,8 67 297,8
74 - Dotations et autres
participations 14 345,0 38,2 14 383,2
75 - Produits de gestion courante 1 760,0 202,1 1 962,1
76 - Produits financiers 63,0 0,0 63,0
77 - Produits spécifiques 0,0 4,0 4,0
78 - Reprise sur provisions 125,0 -120,0 5,0
✓ Ajustement des indemnités d’assurances (+ 183 K€)
✓ Ajustement des produits issus des procédures d’astreintes
pour non réalisation de travaux (+ 10 K€)
✓ Ajustement de 3 K€ pour les revenus des immeubles
(remboursement de frais de nettoyage dans le cadre du
plan grand froid)
✓ Autres produits divers (6,1 K€)
✓ Ajustement en recettes des mandats annulés sur exercice
antérieur
✓ La Ville de Niort n’étant pas impactée par le dispositif de
lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités
territoriales (DILICO 2), il convient d’annuler la reprise de
provisions prévue au BP 2026.
Les recettes de fonctionnement ajustées à la hausse (+ 248,8 K€) Budget supplémentaire 2026
10
Budget principal – Section de fonctionnement
✓ Inscription des différentes dépenses pour la fête foraine non
budgétées au BP 2026 (76 K€)
✓ Inscription des dépenses d’autoconsommation d’électricité du
groupe scolaire George Sand au profit de la RAF Production
d’électricité photovoltaïque (8,9 K€)
✓ Achat de vêtements et d’équipements de la brigade de nuit (15 K€)
✓ Ajustement à la hausse (+ 229,2 K€) des prestations de service avec
notamment 60 K€ pour la distribution du Vivre-à-Niort dans les
boites aux lettres, le nettoyage des déchets post manifestations et
la lutte contre les incivilités grandissantes des dépôts des déchets
sauvages (+ 35 K€)
✓ Ajustement (+ 53,3 K€) pour les locations des véhicules et engins
✓ Ajustement de l’entretien des terrains (+ 33 K€) dont 20 K€ pour le
désherbage des espaces publics
✓ La gestion des abonnements documentaires de la CAN par la Ville
(33 K€)
✓ Le remboursement au budget annexe pompes funèbre des reprises
de concession dans les cimetières (88,5 K€)
✓ Annulation de l’enveloppe pour les travaux de la plateforme prévue
pour les modulaires au groupe scolaire de la Mirandelle (- 100 K€).
L’inscription est faite en investissement
Les dépenses de fonctionnement ajustées à la hausse (+ 289,0 K€)
En K€
BP 2026 BS 2026 Total 2026
Dépenses réelles de
fonctionnement (DRF) 81 237,0 289,0 81 526,0
011 - Charges à caractère général 17 300,0 474,2 17 774,2
012 - Dépenses de personnel 45 800,0 0,0 45 800,0
014 - Atténuation de produits 1 397,0 -810,0 587,0
65 - Autres charges de gestion
courante 15 237,0 208,7 15 445,7
66 - Charges d'intérêts 1 434,0 16,0 1 450,0
67 - Charges spécifiques 34,0 0,0 34,0
68 - Provisions 35,0 400,0 435,0 ✓ La Ville n’étant pas impactée par le dispositif de lissage
conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales
(DILICO 2), il convient d’annuler la dépense budgétée au BP
2026. Budget supplémentaire 2026
✓ En 2027, la Ville pouvant être impactée par le dispositif de
lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités
territoriales (DILICO 3), la prudence conduit à prévoir une
dotation sur les provisions (400 K€).
11
Budget principal – Section de fonctionnement
✓ Ajustement des charges d’intérêts compte tenu de la
hausse sur les taux variables
Les dépenses de fonctionnement ajustées à la hausse (+ 289,0 K€)
En K€
BP 2026 BS 2026 Total 2026
Dépenses réelles de
fonctionnement (DRF) 81 237,0 289,0 81 526,0
011 - Charges à caractère général 17 300,0 474,2 17 774,2
012 - Dépenses de personnel 45 800,0 0,0 45 800,0
014 - Atténuation de produits 1 397,0 -810,0 587,0
65 - Autres charges de gestion
courante 15 237,0 208,7 15 445,7
66 - Charges d'intérêts 1 434,0 16,0 1 450,0
67 - Charges spécifiques 34,0 0,0 34,0
68 – Dotations sur provisions 35,0 400,0 435,0
✓ Ajout de 413 K€ au titre des subventions attribuées aux
associations dont :
• 360 K€ pour les subventions accordées aux clubs sportif de
haut niveau
• 32 K€ en complément pour la subvention à ASEA 49, à la suite
du renouvellement de la convention sur la mission de
prévention spécialisée
• 13 K€ pour l’organisation de la Fête médiévale par l’association
dédiée
✓ La subvention pour le budget de RAF Stationnement en ouvrage
est réduite de 198 K€, à la suite des affectations des résultats
✓ Un complément de 9,6 K€ à la prévision budgétaire du BP 2026
pour les formations des élus (cf. délibération du CM du 29/06) Budget supplémentaire 2026
La capacité d’autofinancement
12 Budget supplémentaire 2026 Budget principal – L’autofinancement
13
CAF brute CAF nette
Financement
disponible pour
l’investissement
479,9 K€
10 977,9 K€
75 K€
6 330 K€
0 K€
1 000 K€
404,9 K€
4 647,9 K€
2 663,7 K€
2 663,7 K€
- 520 K€
- 430 K€
2 548,6 K€
7 881,6 K€
* La 1ère ligne correspond à l’évolution de la CAF avec les inscriptions du BS. La 2ème ligne correspond aux évolutions BP + BS
A l’issue du budget supplémentaire, la capacité d’autofinancement nette et le financement disponible pour l’investissement sont renforcés respectivement de 404,9 K€ et de 2 548,6 K€ * Budget supplémentaire 2026
Section d’investissement
14 Budget supplémentaire 2026 Budget principal – Section d’investissement
Les recettes d’investissement : un ajustement à la hausse de 9 509,6 K€ dont 1 011,6 K€ sur les recettes d’équipement
✓ 49,1 K€ au titre du PACT IV pour l'acompte de 20 % des
245,1 K€ escomptés
✓ 99,6 K€ au titre des 30 % d’acompte de la DRAC sur les
332 K€ escomptés
En K€ BP 2026 Reports 2025 BS 2026 Total 2026
Recettes d'investissement 7 938,0 329,8 9 509,6 17 777,5
Recettes d'équipement 2 813,0 329,8 1 011,6 4 154,4
BATIMENTS PUBLICS 561,5 0,0 148,7 710,2
Eglise-Notre-Dame 555,0 0,0 148,7 703,7
Hôtel de Ville 6,5 0,0 0,0 6,5
CULTURE ET PATRIMOINE CULTUREL 0,0 59,1 0,0 59,1
Recettes hors AP/CP 0,0 59,1 0,0 59,1
EDUCATION ET JEUNESSE 0,0 0,0 486,0 486,0
RU-Pontreau Colline Saint André 0,0 0,0 86,0 86,0
Recettes hors AP/CP 0,0 0,0 400,0 400,0
ESPACES PUBLICS 200,4 100,6 0,0 301,0
Recettes hors AP/CP 200,4 100,6 0,0 301,0
PERFORMANCE DES SERVICES
PUBLICS MUNICIPAUX 5,0 15,7 10,0 30,7
Recettes hors AP/CP 5,0 15,7 10,0 30,7
✓ Solde ANRU dans le cadre des travaux au centre socio
culturel Grand Nord
✓ GS de la Mirandelle : 400,0 K€ au titre du PACT IV
✓ Subvention de la Banque des Territoires accordée dans
le cadre de l’amélioration du parcours des usagers des
mairies de quartier
15 D
Budget supplémentaire 2026
16
Budget principal – Section d’investissement
✓ Gymnase du Pontreau : 171,0 K€ au titre du PACT IV
✓ Terrain synthétique de Massujat : 400,0 K€ au titre du
PACT IV
En K€ BP 2026 Reports 2025 BS 2026 Total 2026
Recettes d'investissement 7 938,0 329,8 9 509,6 17 777,5
Recettes d'équipement 2 813,0 329,8 1 011,6 4 154,4
SECURITE PUBLIQUE ET CIVILE 58,4 56,4 0,0 114,8
Recettes hors AP/CP 58,4 56,4 0,0 114,8
SPORT 0,0 98,0 571,0 669,0
Recettes hors AP/CP 0,0 98,0 571,0 669,0
URBANISME ET HABITAT 1 987,7 0,0 -204,1 1 783,6
Parc Naturel Urbain 627,2 0,0 0,1 627,3
RU-Pontreau Colline Saint André 1 289,9 0,0 -211,1 1 078,8
Recettes hors AP/CP 70,6 0,0 7,0 77,6
✓ Décalage des financements acquis PACT III (- 125 K€) et
ANRU (- 84 K€) dans l'attente du démarrage des travaux
sur les Pieds d’immeubles du Pontreau
✓ Ajustement de la programmation de l’acompte de la
subvention perçue de la Fondation du Patrimoine pour
la rénovation de la statue Gloria Victis perçue en fin
d’année 2025 (- 2 K€)
✓ Ajustement du solde de la convention avec la Fondation
du Patrimoine dans le cadre du renouveau du passage
du commerce (+ 7 K€) portant la recette à 20 K€
Les recettes d’investissement : un ajustement à la hausse de 9 509,6 K€ dont 1 011,6 K€ sur les recettes d’équipement Budget supplémentaire 2026
17
Budget principal – Section d’investissement
✓ Décalage du remboursement de l’avance remboursable
en compte courant d’associé versé à la SEMIE.
Ce remboursement est repoussé à 2028
✓ Inscription de l’excédent de fonctionnement affecté à la
section d’investissement
✓ Réduction de l’enveloppe du BP 2026 de 600 K€ à 400 K€
en raison de la faible dynamique de recouvrement sur le
premier semestre 2026
✓ Ajustement du FCTVA au regard de la notification reçue
Les recettes d’investissement : un ajustement à la hausse de 9 509,6 K€ dont 8 498,0 K€ sur les autres recettes
En K€ BP 2026 Reports 2025 BS 2026 Total 2026
Recettes d'investissement 7 938,0 329,8 9 509,6 17 777,5
Autres recettes 5 125,0 0,0 8 498,0 13 623,0
Dotations 3 400,0 0,0 9 498,0 12 898,0
FCTVA 2 800,0 -9,8 2 790,2
Taxe d'aménagement 600,0 -200,0 400,0
Excédents de fonctionnement
capitalisés 0,0 9 707,8 9 707,8
Amendes de radars automatiques et
amendes de police 700,0 0,0 0,0 700,0
Dépôts et cautionnement reçus 2,0 0,0 0,0 2,0
Autres emprunts et dettes 20,0 0,0 0,0 20,0
Autres immobilisations financières 1 003,0 0,0 -1 000,0 3,0 Budget supplémentaire 2026 Budget principal – Section d’investissement
Les dépenses d’investissement : un ajustement à la hausse de 933,4 K€ dont 405,6 K€ sur les dépenses d’équipement
✓ Ajustement en lien avec les travaux de la tranche 2 qui
ont démarré plus tôt par rapport au planning initial qui
prévoyait au préalable le démontage partiel de
l’échafaudage
✓ Actualisation du plan de rénovation des églises 2026
(- 172,6 K€)
✓ Un complément de 180 K€ est prévu pour les travaux au
CSC Grand Nord (solde des travaux, reprise des travaux
d’une entreprise en liquidation judiciaire et quelques
travaux de vidéoprotection).
✓ GS La Mirandelle : diminution des frais d'études estimés au
BP (- 20 K€), travaux de la plateforme d’accueil des
modulaires budgétés pour 100 K€ en fonctionnement sont
transférés et ajustés en investissement (+ 121 K€)
✓ Autres groupes scolaires : décalage des travaux de la cour
de l'école élémentaire Michelet à 2027 (- 200 K€),
conservation de 50 K€ pour divers petits travaux dans les
autres écoles
✓ Petits travaux techniques dans les restaurants scolaires
(+ 50 K€).
En K€ BP 2026 Reports 2025 BS 2026 Total 2026
Dépenses d'investissement 23 431,0 5 799,8 933,4 30 164,2
Dépenses d'équipement 23 200,0 5 799,8 405,6 29 405,4
BATIMENTS PUBLICS 3 246,0 423,3 -22,6 3 605,2
ADAP 600,0 0,0 0,0 600,0
Eglise-Notre-Dame 785,0 0,0 150,0 935,0
Hôtel de Ville 80,0 0,0 0,0 80,0
Dépenses hors AP/CP 1 781,0 423,3 -172,6 1 990,2
CULTURE ET PATRIMOINE
CULTUREL 64,6 48,8 0,0 120,6
Dépenses hors AP/CP 64,6 48,8 0,0 120,6
EDUCATION ET JEUNESSE 1 422,7 291,8 201,6 1 911,6
RU-Pontreau Colline Saint André 65,0 0,0 180,0 245,0
Dépenses hors AP/CP 1 357,7 291,8 21,6 1 666,6
ESPACES PUBLICS 4 137,0 2 819,1 0,0 6 977,0
Dépenses hors AP/CP 4 137,0 2 819,1 0,0 6 977,0
18 - LU
LU
|
JU
LL
|
TU
LE
LU
LL
Budget supplémentaire 2026
✓ Stade Espinassou : abandon de la subvention d'équipement prévue pour les travaux d'éclairage (- 350 K€)
✓ Gymnase du Pontreau : rénovation énergétique, mise à jour des
projections du fait des montants de marchés de travaux supérieurs à
l’estimation initiale (+ 180 K€)
✓ Complexe Les Gardoux : intégration du mobilier des vestiaires (+ 25 K€) ✓ Stade Ste Pezenne : décalage du planning d'études pour intégration au
projet d'aménagement de l'aire intergénérationnelle du quartier (- 65 K€)
✓ Terrains : besoin complémentaire pour les travaux d’arrosage /drainage du terrain Massujat (11 K€) 19
Budget principal – Section d’investissement
Les dépenses d’investissement : un ajustement à la hausse de 933,4 K€ dont 405,6 K€ sur les dépenses d’équipement ✓ Travaux dans la maison rue des Marais laquelle est destinée à accueillir les équipes encadrantes des Espaces Verts à proximité du futur site du CTEVN et acquisitions de matériels d'agencement ou techniques pour
équiper les modulaires
✓ Voile d’ombrage : installation prévue rue Saint-Jean (+ 34 K€)
✓ Mobiliers : achats pour les nouveaux locaux espaces verts (+ 23,5 K€)
✓ Mairie de proximité : intégration au projet initial d'un volet
d'amélioration du parcours usagers, avec l'appui de la banque des
territoires (10 K€)
✓ Fourrière pour animaux : amélioration raisonnée de l'hygiène du site avec l'acquisition de matériel d'entretien et nettoyage et de quelques niches
(+ 3,5 K€).
✓ Police municipale : achats de gilets pare balles pour la nouvelle brigade
de nuit, (+ 6 K€) et renouvellement d’équipements divers (+ 8 K€)
En K€ BP 2026 Reports 2025 BS 2026 Total 2026
Dépenses d'investissement 23 431,0 5 799,8 933,4 30 164,2
Dépenses d'équipement 23 200,0 5 799,8 405,6 29 405,4
PERFORMANCE DES SERVICES
PUBLICS MUNICIPAUX 4 959,8 675,3 221,8 5 829,4
CTEVN 520,0 0,0 145,4 665,4
Véhicules et Engins 1 432,0 0,0 0,0 1 432,0
Dépenses hors AP/CP 3 007,8 675,3 76,4 3 732,0
SECURITE PUBLIQUE ET CIVILE 1 754,0 159,2 21,4 1 938,2
Véhicules et Engins 640,0 0,0 0,0 640,0
Dépenses hors AP/CP 1 114,0 159,2 21,4 1 298,2
SPORT 2 945,0 450,7 -199,0 3 211,5
Dépenses hors AP/CP 2 945,0 450,7 -199,0 3 211,5 FT FT
—| Tr
Budget supplémentaire 2026
✓ Acquisition du magasin 32 rue du Rabot (95 K€)
✓ Action Cœur de Ville : lancement d'une étude de positionnement du site de l’Hôtel de la Roulière (+ 12,6 K€)
✓ Action foncière : participation de 50 % à la seconde étude menée par la
CAN à la demande de la Ville sur la programmation urbaine et habitat sur
le site Terre d'Epona II (15,8 K€) 20
Budget principal – Section d’investissement
Les dépenses d’investissement : un ajustement à la hausse de 933,4 K€ dont 405,6 K€ sur les dépenses d’équipement ✓ CP 2025 non consommés à intégrer en 2026 pour les derniers paiements. Solde de l'opération phase 1
✓ CP 2025 non consommés à intégrer en 2026 pour les derniers
paiements. Solde de l'opération
✓ Maison France Service : ajustement des dépenses 2026 par rapport au
décalage d’attribution des marchés de travaux (- 150 K€)
✓ Pépinière de santé : pour les travaux de façades/menuiseries, les
montants des marchés de travaux attribués sont inférieurs aux
estimations initiales (- 110 K€). Par ailleurs, les premières études sur les
aménagements intérieurs amènent à revoir la programmation à la hausse
y compris l’installation d’un mode de chauffage décarboné via une Pompe
à chaleur (+ 60 K€)
✓ Maréchal Leclerc : fin d'opération. Réintégration des CP 2025 non
consommés pour paiement des dernières factures (+ 10,8 K€)
✓ Denfert Rochereau : fin d'opération des espaces publics. Ajustement des CP au rythme réel de mandatement entre 2025 et 2026 à volume d'AP
constant (- 88 K€)
En K€ BP 2026 Reports 2025 BS 2026 Total 2026
Dépenses d'investissement 23 431,0 5 799,8 933,4 30 164,2
Dépenses d'équipement 23 200,0 5 799,8 405,6 29 405,4
URBANISME ET HABITAT 4 671,0 931,6 182,4 5 812,0
Parc Naturel Urbain 300,0 0,0 250,0 550,0
Port Boinot 50,0 0,0 86,0 136,0
RU-Pontreau Colline Saint André 2 492,4 0,0 -277,9 2 214,6
Secteur Hôtel de Ville 377,2 0,0 0,0 377,2
Requalification des Halles 50,0 0,0 0,0 50,0
Dépenses hors AP/CP 1 401,4 931,6 124,3 2 484,2 Budget supplémentaire 2026
21
Budget principal – Section d’investissement
Les dépenses d’investissement : un ajustement à la hausse de 933,4 K€ dont 527,8 K€ sur les autres dépenses
✓ Taxe d’aménagement reversée à la CAN : ajustement des
crédits (+ 93 K€) au regard du montant global reversé
(168 K€)
✓ Remboursement d'un trop perçu de TA indûment collecté
par la DDFIP (24 K€)
Intégration d’une avance remboursable en faveur du budget
de la RAF Réseaux de chaleur et de froid pour l'acquisition
de la parcelle appartenant à la CAN (zone de St Liguaire)
En K€ BP 2026 Reports 2025 BS 2026 Total 2026
Dépenses d'investissement 23 431,0 5 799,8 933,4 30 164,2
Autres dépenses 231,0 0,0 527,8 758,8
Dotations : Taxe d’aménagement 75,0 0,0 117,1 192,1
Dépôts et cautionnement reçus 3,0 0,0 0,0 3,0
Autres emprunts et dettes 100,0 0,0 410,7 510,7
Titres de participation 10,0 0,0 0,0 10,0
Autres immobilisations financières 43,0 0,0 0,0 43,0 Budget supplémentaire 2026
L’affectation du résultat
22 ©
©
Budget supplémentaire 2026
23
Budget principal – Affection du résultat
1
2
3
1
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement de 2025 d’un montant de 12 371,6 K€, doit réglementairement être affecté à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement de l’année 2025 (soit – 9 812,9 K€)
Le solde, soit 2 558,7 K€, représente donc le résultat net cumulé pour l’exercice 2025.
Le résultat cumulé de la section d’investissement, soit – 9 842,9 K€, sera inscrit au titre des résultats antérieurs en dépenses d’investissement au BS 2026.
1
2
3
Section de fonctionnement (en K€) Section d'investissement (en K€)
Recettes 95 565,7 Recettes 39 107,1
Dépenses 83 194,2 Dépenses 32 799,5
Résultat de l'exercice 12 371,6 Résultat de l'exercice 6 307,5
Résultat antérieur 0,0 Résultat antérieur -16 150,5
Résultat cumulé 12 371,6 Résultat cumulé -9 842,9
Restes à réaliser nets (Reports) 30,1
Résultat net de l’investissement -9 812,9
Résultat net cumulé 2 558,7 Budget supplémentaire 2026
24
Budget principal – Affection du résultat
1
2
3
1
Le solde, soit 105,0 K€, représente donc le résultat net cumulé pour l’exercice 2025.
Le résultat cumulé de la section d’investissement, soit + 105,0 K€, sera intégré aux résultats antérieurs du budget principal en dépenses d’investissement au BS 2026.
1
2
3
L’impact de la clôture du budget annexe Parc de Noron
Par délibération n°D-2025-328 du 3 novembre 2025, le Conseil municipal a approuvé la clôture du budget Parc de Noron au 31/12/2025 avec pour conséquence le transfert des résultats de clôture de ce budget annexe vers le budget principal.
Section de fonctionnement Section d'investissement
Recettes 350,7 Recettes 136,8
Dépenses 592,6 Dépenses 63,0
Résultat de l'exercice -241,9 Résultat de l'exercice 73,7
Résultat antérieur 241,9 Résultat antérieur 31,3
Résultat cumulé 0,0 Résultat cumulé 105,0
Restes à réaliser nets (Reports) 0,0
Résultat net de l’investissement 105,0
Résultat net cumulé 105,0
La section de fonctionnement a été soldée à 0,0 €. Budget supplémentaire 2026
25
Budget principal – Affection du résultat
1
2
3
1
2
3
Les résultats cumulés de chaque section de ces deux budgets s’additionnent afin de déterminer l’affectation réalisée sur le budget principal lors du budget supplémentaire 2026.
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement de 2025 d’un montant de 12 371,6 K€, doit réglementairement être affecté à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement de l’année 2025 (soit – 9 707,8 K€)
Le solde, soit 2 663,7 K€, représente donc le résultat net cumulé pour l’exercice 2025.
Le résultat cumulé de la section d’investissement, soit – 9 737,9 K€, sera inscrit au titre des résultats antérieurs en dépenses d’investissement au BS 2026.
Section de fonctionnement Section d'investissement
Résultat cumulé du budget
principal 12 371,6 Résultat cumulé du budget principal -9 842,9
Résultat cumulé du budget
annexe Parc de Noron 0,0
Résultat cumulé du budget annexe
Parc de Noron 105,0
Résultat cumulé 12 371,6 Résultat cumulé -9 737,9
Restes à réaliser nets (Reports) 30,1
Résultat net de l’investissement -9 707,8
Résultat net cumulé 2 663,7
1 Budget supplémentaire 2026
26
Budget principal – Affection du résultat
L’affectation du résultat de 9 707,8 K€
permet de couvrir le besoin de
financement 2025 (RAR et déficit
reporté)
En prenant en compte toutes les
dépenses et recettes proposées au BS
2026, l’équilibre général du budget se
fera avec un volume d’emprunt
théorique de – 1 417,0 K€ .
La section de fonctionnement, avec
notamment l’inscription des dépenses
et recettes du BS permet de dégager un
solde de 2 623,6,0 K€ viré vers la
section d’investissement
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser 2025 5 799 772,97 Restes à réaliser 2025 5 829 847,22
Résultat (déficit) reporté 2025 [001] 9 737 911,46 Résultat (excédent) reporté [001] 0,00
Affectation du résultat 2026 [cpte 1068] 9 707 837,21
Dépenses équipements 405 606,91 Recettes d'équipement 1 011 571,91
Autres dépenses 602 795,00 Autres recettes -1 209 800,00
Variation volume emprunt prévus pour équilibrer -1 417 000,00
Virement de la section de fonctionnement 2 623 630,00
TOTAL 16 546 086,34 TOTAL 16 546 086,34
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Report solde excédent [002] 2 663 745,87
Total des dépenses inscrites au BS 288 950,08 Total des recettes inscrites au BS 248 834,21
Virement à la section d’investissement 2 623 630,00
TOTAL 2 912 580,08 TOTAL 2 912 580,08 Budget supplémentaire 2026
Les budgets annexes
27 ©
©
Budget supplémentaire 2026
28
Section d'exploitation (en K€) Section d'investissement (en K€)
Recettes 899,1 Recettes 89,0
Dépenses 683,4 Dépenses 54,5
Résultat de l'exercice 215,7 Résultat de l'exercice 34,6
Résultat antérieur 4 074,8 Résultat antérieur 461,9
Résultat cumulé 4 290,5 Résultat cumulé 496,5
Restes à réaliser nets (Reports) 0,0
Résultat net de l’investissement 496,5
Résultat net cumulé 4 787,0
1
2
1
1
2
Le besoin de financement de la section d’investissement de l’année 2025 étant positive, le résultat cumulé de la section d’exploitation de 2025 d’un montant de 4 290,5 K€ sera inscrit entièrement sur les résultats antérieurs en recettes de la section d’exploitation.
Le résultat cumulé de la section d’investissement, soit 496,5 K€, sera inscrit au titre des résultats antérieurs en recettes d’investissement au BS 2026.
Budget annexe Crématorium Budget supplémentaire 2026
29
Budget annexe Crématorium
en K€
BP 2026 BS 2026 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'exploitation (RRE) 859,0 4 294,6 5 153,6 Résultat d'exploitation reporté 4 290,5 4 290,5 Vente de produits 859,0 4,1 863,1
Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 760,0 4 294,6 5 054,6 Charges à caractère général 425,0 4 294,6 4 719,6 Charges de personnel 330,0 0,0 330,0 Autres charges 5,0 0,0 5,0
Résultat d'exploitation (RRE - DRE) 99,0 0,0 99,0
❖ Dépenses d’exploitation :
Les dépenses d’exploitation ne concernent que les charges à
caractère général avec :
- l’ajustement du remboursement de frais au budget principal
(+ 21,9 K€)
- l’inscription de 4 273,3 K€ pour l’équilibre du budget
❖ Recettes d’exploitation :
Les recettes d’exploitation sont constituées de :
- l’inscription des résultats d’exploitation reportés (4 290,5 K€)
- l’inscription de 4,1 K€ au titre du remboursement par le
budget principal pour les crémations des personnes en
situation d’impécuniosité, réalisées en 2025 Budget supplémentaire 2026
30
Budget annexe Crématorium
❖ Dépenses d’exploitation :
Les dépenses d’investissement sont modifiées avec :
- un ajustement de 150 K€ sur les crédits de paiement de l’AP /
CP du Nouveau crématorium pour tenir compte de
l’attribution du marché de maitrise d’œuvre, de frais annexes
et de la mission complémentaire sur la maitrise d’œuvre
relative au mobilier pour les salles de cérémonie
- l’inscription de 103,5 K€ pour l’équilibre du budget
❖ Recettes d’investissement :
Les recettes d’investissement sont constituées de:
- l’inscription l’excédent antérieur reporté (496,5 K€)
- l’annulation du volume d’emprunt théorique inscrit au BP 2026
(- 243 K€)
en K€
BP 2026 BS 2026 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'investissements (RRI) 243,0 253,5 496,5 Excédent antérieur reporté 496,5 496,5 Volume d'emprunt théorique 243,0 -243,0 0,0
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 342,0 253,5 595,5 Immobilisations corporelles 20,0 103,5 123,5 Nouveau crématorium 322,0 150,0 472,0
Résultat d'investissement (RRI - DRI) -99,0 0,0 -99,0 Budget supplémentaire 2026
31
1
2
Budget annexe Pompes Funèbres
1 2
Section d'exploitation (en K€) Section d'investissement (en K€)
Recettes 56,8 Recettes 0,0
Dépenses 83,8 Dépenses 0,0
Résultat de l'exercice -27,0 Résultat de l'exercice 0,0
Résultat antérieur -37,7 Résultat antérieur 7,3
Résultat cumulé -64,7 Résultat cumulé 7,3
Restes à réaliser nets (Reports) 0,0
Résultat net de l’investissement 7,3
Résultat net cumulé -57,4
Le résultat cumulé de la section d’exploitation de 2025 d’un montant de – 64,7 K€ sera inscrit sur les résultats antérieurs en dépenses de la section d’exploitation
Le résultat cumulé de la section d’investissement, soit 7,3 K€, sera inscrit au titre des résultats antérieurs en recettes d’investissement au BS 2026. Budget supplémentaire 2026
32
Budget annexe Pompes Funèbres
❖ Dépenses d’exploitation :
Les dépenses d’exploitation sont modifiée avec :
- l’inscription du résultat antérieur déficitaire (64,7 K€)
- l’ajustement du remboursement de frais au budget principal
(+ 30,7 K€) sur les charges à caractère général
❖ Recettes d’exploitation :
Les recettes d’exploitation sont constituées de :
- l’inscription de 84,3 K€ au titre du remboursement par le
budget principal pour le fossoyage sur les reprises des
concessions, réalisé en 2025
- l’inscription de 11,1 K€ pour l’équilibre du budget
en K€
BP 2025 BS 2025 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'exploitation (RRE) 94,4 95,4 189,8 Vente de produits 94,4 95,4 189,8
Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 94,4 95,4 189,8 Résultat d'exploitation reporté 0,0 64,7 64,7 Charge à caractère général 50,7 30,7 81,4 Masse salariale 43,0 0,0 43,0 Autres 0,7 0,0 0,7
Résultat d'exploitation (RRE - DRE) 0,0 0,0 0,0 Budget supplémentaire 2026
33
Budget annexe Pompes funèbres
❖ Dépenses d’exploitation :
Les dépenses d’investissement sont modifiées avec :
- l’inscription de 7,3 K€ pour l’équilibre du budget
❖ Recettes d’investissement :
Les recettes d’investissement sont constituées de :
- l’inscription l’excédent antérieur reporté (7,3 K€)
en K€
BP 2025 BS 2025 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'investissements (RRI) 0,0 7,3 7,3 Excédent antérieur reporté 7,3 7,3
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 0,0 7,3 7,3
Immobilisations corporelles 0,0 7,3 7,3
Résultat d'investissement (RRI - DRI) 0,0 0,0 0,0