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Arrêté - ARRETE 22.016 MODIF SEIMANDI 8EME ADJOINTE
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 22.016 MODIF SEIMANDI 8EME ADJOINTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le Fe
ID : 033-213300510-20220712-AAJ22016-AI
ARRETE DU MAIRE N°22-016 : MODIFICATIF - PORTANT DELEGATION DE
FONCTIONS ET DE SIGNATURE DE MONSIEUR LE MAIRE DE BIGANOS
A MADAME MURIELLE SEIMANDI
EN SA QUALITE DE 8EME ADJOINT
(ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°22.005 DU 24 FEVRIER 2022)
Monsieur Bruno LAFON, agissant en qualité de Maire de la ville de BIGANOS,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 27 mai
2020 constatant l'élection du maire et des adjoints ;
Vu l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, autorisant le maire
à déléguer une partie de ses fonctions à un où plusieurs adjoints et à des conseillers
municipaux ;
Vu les délibérations n° 20-009 et 20-010 en date du 27 mai 2020 fixant le nombre
d'adjoints et l'élection des adjoints, modifiées par délibération n°21-056 du 5 juillet 2021,
n°21.077 du 1° décembre 2021, n°22.001 du 22 février 2022 et n°22.056 du 7 juillet 2022 ;
Vu les délibérations n°20-039 en date du 10 juin 2020 et n° 21-059 du 5 juillet 2021
modifiée par délibération n°22.057 du 7 juillet 2022 par lesquelles le conseil municipal a fixé les indemnités des élus ;
Vu l'arrêté n°22.005 en date du 24 février 2022 portant délégation de fonctions et de
signature de monsieur le maire de Biganos à madame Murielle SEIMANDI en sa qualité de 8ème adjointe au maire ;
Vu l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant au
maire de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il
convient de donner délégation à Madame Murielle SEIMANDI, huitième adjointe au maire, dans les conditions suivantes :
ARRETE
Article 1er — Champ de la délégation de fonctions :
Madame Murielle SEIMANDI, 8ème adjointe au Maire, a délégation pour suivre les questions dans le domaine suivant :
> Petite enfance
> Tourisme
> Communication Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le Fe
ID : 033-213300510-20220712-AAJ22016-AI
Article 2 —- Champ de la délégation de signature :
Madame Murielle SEIMANDI a délégation de signature pour les actes relatifs aux domaines énumérés à l’article 1° du présent arrêté définis ci-après :
° les courriers à destination des partenaires et prestataires ;
e les contrats de cession avec les compagnies ;
° les convocations aux diverses réunions ;
° les bons de commande dans la limite d’un montant inférieur ou égal à 15 000 euros T.T.C.
La signature par madame Murielle SEIMANDI des pièces et actes cités dans cet article devra
être précédée de la formule indicative suivante : « Pour le maire et par délégation ».
Article 3 : Mise en œuvre de la délégation et exécution
La présente délégation, ainsi que le paiement des indemnités prennent effet à compter du 8
juillet 2022.
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés et copie en sera adressée au :
-__ Sous-Préfet d'Arcachon ;
- Trésorier principal d'Audenge ;
-__ Notifié à l'intéressée.
Fait à Biganos, le 8 juillet 2022
Bruno LAFON
Maire de Biganos
Président de la COBAN
Notifié le …
Transmis au contrôle de légalité
Le Maire
* certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte
* informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de la présente publication,