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Arrêté - ARRETE 22.015 CHENU CAROLINE 6EME ADJOINTE
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 22.015 CHENU CAROLINE 6EME ADJOINTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le Fe
ID : 033-213300510-20220712-AAJ220015-AI
BIGANOS EASG: D 1
ARRETE DU MAIRE N°22-015 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE
SIGNATURE DE MONSIEUR LE MAIRE DE BIGANOS
A MADAME CAROLINE CHENU
EN SA QUALITE DE 6EME ADJOINTE
(ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N°22.006 DU 24 FEVRIER 2022)
Monsieur Bruno LAFON, agissant en qualité de Maire de la ville de BIGANOS,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 27
mai 2020 constatant l'élection du maire et des adjoints ;
Vu l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, autorisant le
maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers
municipaux ;
Vu les délibérations n° 20-009 et 20-010 en date du 27 mai 2020 fixant le nombre
d'adjoints et l'élection des adjoints, modifiées par délibérations n°21-056 du 5 juillet 2021,
n°21.077 du 1° décembre 2021, n°22.001 du 22 février 2022 et n°22.056 du 7 juillet 2022 ;
Vu les délibérations n°20-039 en date du 10 juin 2020, n° 21-059 en date du 5
juillet 2021 et n°22.057 du 7 juillet 2022, par lesquelles le conseil municipal a fixé les
indemnités des élus ;
Vu l'arrêté 22.006 du 24 février 2022 ;
Vu l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant au
maire de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de lactivité
communale, il convient de donner délégation à Madame Caroline CHENU, sixième
adjointe au maire, dans les conditions suivantes :
ARRETE
Article 1er — Champ de la délégation de fonctions :
Madame Caroline CHENU, 6ème adjointe au maire, a délégation pour suivre les
questions dans les domaines suivants :
Prévention
Prévention santé
Contrat Local de Santé
Jumelage VNYNYY Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le Fe
ID : 033-213300510-20220712-AAJ220015-AI
Article 2 — Mise en œuvre de la délégation et exécution
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
La présente délégation, ainsi que le paiement des indemnités, prennent effet à compter
du 8 juillet 2022 ;
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et copie en sera
adressée au :
- Sous-Préfet d'Arcachon ;
- Trésorier principal d'Audenge ;
- _ Notifié à l’intéressée.
Notifié à l’intéressée le
Signature
Fait à Biganos, le 8 juillet 2022
Bruno LAFON
Maire de Biganos
Président de la COBAN
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte
* informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.