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Procès Verbal - 9eme adjointe Mme Julie COLIN tampon
Procès Verbal - 7eme adjointe Mme GACHET Sarah Emmanuelle tampon
Procès Verbal - 8eme adjoint M. Yann HERBER tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8eme adjoint M. Yann HERBER tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Reçu
en
orétecture
le 29/
Publié
le
ID:
633-219303662-20260329-4
2026
8-AR
Sarre
FF
SAINT
-ANDRÉ
EXTRAIT
de-Cubzac.…………
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
maire
de
la
commune
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
29
mars
2026
fixant
à 9
le nombre
des
adjoints
;
Vu
le
Procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
de
la séance
du
conseil
municipal
du
29
mars
2026 ;
Considérant
que,
pour
assurer
la
bonne
marche
de
l'administration
communale
et
la
continuité
du
service
public,
il convient
que
le maire
puisse
être
suppléé
dans
la gestion
des
affaires
communales
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 —
Monsieur
Yann
HERBER,
8ème
adjoint
au
maire,
est
délégué
pour
suppléer
monsieur
le
maire
dans
ses
compétences
relatives
à la culture
et à l’éducation
populaire.
Monsieur
Yann
HERBER
est
notamment
en
charge
dans
ce
cadre :
-
de
la
présidence
de
la commission
culture
et
éducation
populaire,
de
sa
convocation
et
de
la fixation
de
son
ordre
du
jour
{sous
réserve
de
sa
désignation
en
qualité
de
vice-président
par
la
commission
alors
créée)
-
de
développer
le
rayonnement
de
la commune
par
la
promotion
de
la culture
-
de
la
politique
de
soutien
à la création
artistique
-__
dela
politique
de
démocratisation
de
la culture
et
du
développement
des
publics
-
du
suivi
des
actions
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
du
label
100%
EAC
(éducation
artistique
et
culturelle)
-
du
respect
et des
mises
à jour
des
règlements
intérieurs
des
salles
municipales
et
du
logement
insolite
-
de
la
mise
à disposition
des
salles
municipales
et
du
logement
insolite
-
de
l’organisation
de
manifestations
locales
{fêtes
de
la
musique,
marché
de
noël,
carnaval,
fêtes
de
quartiers,
etc)
-
du
prêt
de
matériels
techniques
(sono,
gradins,
..)
-__
desilluminations
de
noël,
de
la définition
du
projet
à
la
mise
en
œuvre
-
de
l’organisation
et de
la
politique
tarifaire
des
fêtes
du
14 juillet
-
de
la définition
des
orientations
en
matière
d'accueil
des
publics
et
de
tarification
de
la
médiathèque
-
de
la
programmation
culturelle
de
la
médiathèque
et son
suivi
-
du
respect
et
de
la mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
-
de
la
programmation
de
la
microfolie
et son
suivi
-
de
la dénomination
des
voiries,
sites
et
bâtiments
de
la commune
-
dela
mise
en
valeur
de
l’histoire
locale
et du
patrimoine
de
la commune
-__
dela
valorisation
et
restauration
du
petit
patrimoine
et
des
objets
d’arts
-
de
la
conservation
et
la
gestion
des
archives
communales
sous
le
contrôle
des
archives
départementales
EL
-
de
la
relation
avec
les
partenaires
(CLAP,
communauté
de
communes,
associations
oeuvrant
pour
la
mise
en
valeur
de
l’histoire
locale
et
du
patrimoine
de
la commune,
etc)
ARTICLE
2 - La
délégation
est
placée
sous
la surveillance
et
la
responsabilité
du
maire.
L'adjoint
délégué
devra
toujours
faire
mention
dans
ses
décisions
de
la
délégation
en
vertu
de
laquelle
il agit.
Il est
habilité
dans
les
limites
de
sa
délégation,
à signer
tous
actes,
documents
et
lettres
et
notamment
:
-
les
courriers
de
convocation
à
la
commission
culture
et
éducation
populaire. Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213303662-20260329-A
2026 8-AR
-
les
conventions
de
mise
à disposition
de
salles
à titre
gratuit
ou
payant
en
application
des
tarifs
votés
par
le
conseil
municipal
-
les
conventions
de
prêt
de
matériels
techniques
(sono,
gradins...)
-
les
décisions
prises
en
application
de
l’article
L2221-22
de
conclure
le
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
-
les
courriers
pris
en
application
du
règlement
intérieur
des
salles
municipales
-
les
courriers
pris
en
application
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
-
les
conventions
d'accueil
d'expositions
-
les
courriers
divers
associées
aux
compétences
susvisées
-
les
attestations
ou
certificats
administratifs
divers
en
lien
avec
la
délégation
ARTICLE
3
:Monsieur
Yann
HERBER,
reçoit
par
ailleurs
délégation
permanente
de
signature
pour
permettre
les
hospitalisations
en
soins
psychiatriques
sans
consentement
et
signer
les
arrêtés
et
tous
actes
pris
en
application
de
l’article
L2212-2
6°
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
4
:Monsieur
Yann
HERBER
reçoit
par
ailleurs
délégation
pour
les
décisions
prises
en
application
de
l’article
L2221-22
de
déposer
plainte
au
nom
de
la
commune
avec
constitution
de
partie
civile.
ARTICLE
5
-
Les
délégations
qui
précèdent
ne
font
pas
obstacle
au
pouvoir
du
maire
d'accomplir
personnellement
tout
acte
entrant
dans
les
attributions
auxquelles
elles
se
rapportent.
ARTICLE
6 - Toutes
dispositions
antérieures,
contraires
au
présent
arrêté,
sont
annulées.
ARTICLE
7
- Les
fonctions
déléguées
sont
exercées
effectivement
par
monsieur
Yann
HERBER
depuis
le
29
mars
2026. ARTICLE
8-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à madame
la
Sous-préfète
de
l’arrondissement
de
Blaye
et
à
monsieur
le
Procureur
de
la
République
et
notifiée
à l’intéressé
ainsi
qu’à
monsieur
le
trésorier
de
Saint-André-de-Cubzac.
Article
9
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auprès
de
l'autorité
signataire
ou
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
le
29
mars
2026
Le
maire,
Mickaël
COURSEAUX