Compte-Rendu - 6 avril 2018

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Compte-Rendu - 6 avril 2018 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 avril 2018)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget, 240

Conseil Municipal Ordinaire

Du Vendredi 06 avril 2018

L’an deux mille dix huit, le six avril à dix neuf heures,

Vu le code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation du maire qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Ludovic MOURGUES, le maire.

Étaient présents : CARON Olivier, DEJEAN Christian, LAFONT Ginette, MARTIN Jacqueline, MAZEL Marcelle MOURGUES Ludovic, SALATHE Louise et VERDIER Nicole.

Absent : GRANIER Pierre

Absents excusés : DEJEAN Clément, ROUSSET Charly.

Secrétaire de séance : la désignation du secrétaire de séance se fait par ordre alphabétique comme délibéré lors du conseil municipal du 10 juin 2016.

Le secrétaire de séance désigné ce jour est Jacqueline MARTIN.

Le maire demande que les conseillers qui interviennent sur des sujets techniques donnent par écrit leur intervention au secrétariat pour faciliter la rédaction du compte rendu.

Lecture est faite du compte rendu du conseil municipal du neuf mars deux mille dix huit, par le maire et adopté à l’unanimité.

Les conseillers présents lors de ces conseils municipaux adoptent le compte rendu à l’unanimité.

Introduction du maire :

- Suppression de la question 9 qui ne pourra pas être traitée à ce conseil, le comité technique du centre de gestion n’ayant pas eu lieu.

- Rajout à l’ordre du jour question 9 : CUb BONZON.

Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable au rajout de cette question.

- Présentation des ouvrages « L’histoire des mas de Ste Croix de Caderle depuis le XIV ème siècle jusqu’à nos jours » par Pierre VALETTE le Mardi 17 Avril 2018 à 20h00.

- Conseil communautaire d’Alès Agglo : pour information les taux applicables aux administrés de l’intercommunalité n’ont pas augmenté. Seul le processus du lissage a été appliqué.241

Ordre du jour

1°/ Compte administratif et compte de gestion M14 2017

2°/Affectation de résultat M14

3°/ Compte administratif et compte de gestion M49 2017

4°/Affectation de résultat M 49

5°/ Taux communaux 2018

6°/ Subventions 2018

7°/ Budget prévisionnel 2018 M 14

8°/ Budget prévisionnel 2018 M 49

9°/ Créations/suppressions postes

10°/ Débroussaillement,

11°/ Questions diverses.

1°/ Compte administratif et compte de gestion M14 2017 : Les documents nécessaires aux votes de ce jour ont été envoyés aux conseillers avec la convocation de ce conseil municipal.

Ludovic MOURGUES, maire, présente le compte de gestion 2017, établit par le trésor public et le compte administratif 2017, établit par la commune.

La présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ces documents retracent l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

Les résultats définitifs sont arrêtés tels que résumés ci-dessous :

Section de fonctionnement

Recettes : 78 120.12 €

Dépenses : 73 525.43 €

Excédent : + 4 594.69 €

Excédent reporté de 2016 : + 20 604.17 €

Excédent total de clôture : + 25 198.86 €

Section d’investissement

Recettes : 123.06 €

Dépenses : 12 548.04 €

Déficit : - 12 424.98 €

Excédent de 2016 : + 14 369.41 €

Excédent total de clôture : + 1 944.43 €

Excédent cumulé des deux sections : 27 143.29 €

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,242

Vu le budget primitif 2017 adopté par délibération du conseil municipal du 14 avril 2017,

Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2017 présenté par la receveuse municipale,

Vu le compte administratif de l’exercice 2017 de la commune exécuté par Ludovic MOURGUES,

Ludovic MOURGUES, ne prend pas part au vote, et sort de la salle, Jacqueline MARTIN met au vote le compte de gestion et le compte administratif 2017,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, D’approuver, le compte administratif et le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2017 du budget principal M14 de la commune.

2°/Affectation de résultat M14 : Affectation du résultat suite au Compte Administratif 2017 sur le Budget Principal 2018 M14.

Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l’affectation des résultats.

L’affectation de résultat se fait de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, suite aux résultats de clôture de l’année N, et s’effectue sur le budget N+1, selon le besoin de financement de la section d’investissement.

Les résultats cumulés de clôture du budget M14 pour l’année 2017 : Fonctionnement : Excédent total de clôture : + 25 198.86 €

Investissement : Excédent total de clôture : + 1 944.43 €

Au vu des résultats,

Considérant que la section d’investissement est excédentaire,

Ludovic MOURGUES, maire, propose, de ne pas affecter, une partie de l’excèdent de fonctionnement vers la section d’investissement au budget 2018 : et de reporter, au budget 2018,

en section de fonctionnement au 002 (recettes) le montant de 25 198.86 € en section d’investissement au 001 (recettes) le montant de 1 944.43 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité D’accepter la proposition de Ludovic MOURGUES,

De ne pas affecter de résultat de la section de fonctionnement vers la section d’investissement au budget 2018.

3°/ Compte administratif et compte de gestion M 49 2017, Ludovic MOURGUES, maire, présente le compte de gestion 2017, établit par le trésor public et le compte administratif 2017, établit par la commune. La présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ces documents retracent l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

Les résultats définitifs sont arrêtés tels que résumés ci-dessous :243

Section de fonctionnement

Recettes : 17 912.25 €

Dépenses : 17 704.78 €

Excédent : + 207.47 €

Excédent reporté de 2016 : + 31 806.41 € (- 7588.47 affectation) = Excédent total de clôture : + 24 425.41 €

Section d’investissement

Recettes : 19 358.49 €

Dépenses : 9 458.37 €

Excédent : + 9 900.12 €

Excédent reporté de 2016 : - 7 588.47 €

Excédent total de clôture : + 2 311.65 €

Excédent cumulé des deux sections : + 737.06 €.

En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,

Vu le budget primitif 2017 adopté par délibération du conseil municipal du 14 avril 2017, Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2017 présenté par la receveuse municipale,

Vu le compte administratif de l’exercice 2017 de la commune exécuté par Ludovic MOURGUES,

Ludovic MOURGUES ne prend part au vote, et sort de la salle, Jacqueline MARTIN met au vote le compte de gestion et le compte administratif 2017,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, D’approuver le compte administratif et le compte de gestion pour l’exercice 2017 du budget de l’eau M49.

4°/ Affectation de résultat M49 : Les articles L.2311-5, R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l’affectation des résultats. L’affectation de résultat se fait de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, suite aux résultats de clôture de l’année N, et s’effectue sur le budget N+1, selon le besoin de financement de la section d’investissement. Les résultats cumulés de clôture du budget M49 pour l’année 2017 :

Fonctionnement : Excédent total de clôture : 24 425.41 €

Investissement : Excédent total de clôture : 2 311.65 €

Au vu des résultats, considérant que la section d’investissement est excédentaire,

Ludovic MOURGUES, maire, propose de ne pas affecter une partie de l’excèdent de fonctionnement vers la section d’investissement au budget 2018. et de reporter, au budget 2018,

en section de fonctionnement au 002 (recettes) le montant de 24 425.41 €244

en section d’investissement au 001 (recettes) le montant de 2 311.65 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, la proposition de Ludovic MOURGUES,

De ne pas affecter de résultat de la section de fonctionnement vers la section d’investissement au budget 2018.

5°/ Taux communaux 2018 : Ludovic MOURGUES, rappelle les taux votés en 2017 soit :

Taxe d’habitation : 7 %

Foncier bâti : 4.90 %

Foncier non bâti : 57.63 %

Suite au travail d’élaboration du budget, le maire précise qu’il y a un réel besoin d’autofinancement, et pour arriver a équilibrer le budget il propose :

- Garder le taux constant soit de 7% pour la Taxe d’Habitation : car la réforme de l’état visant a exonérer au moins 80 % des ménages, se base sur le taux de 2017, si une augmentation intervient après 2017, tous les administrés imposés paieront la différence, ce qui irait à l’encontre de cette réforme.

- d’augmenter la Taxe Foncière Bâti de 4.9 % à 6.9 % (exemple pour 100 € payé en 2017, cela fera 103.20 € en 2018).

- de garder le taux constant soit 57.63 % de la Taxe Foncière Non Bâti.

Christian Dejean : fait part que les revenus agricoles sont en baisses ou stagnes, et que les taxes sur le bâti deviennent chères !

Ludovic Mourgues entends bien mais en tant que maire il agit pour la commune et essaye de maîtriser ce qu’il connait.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : à 2 contre, 2 abstention et 4 Pour (voix du maire prépondérante).

D’appliquer les taux comme suit au 1er janvier 2018.

Taxe d’habitation : 7 %

Foncier bâti : 6.9 %

Foncier non bâti : 57.63 %

6°/ Subventions 2018 : Le maire fait part des demandes de subventions de l’école de Lasalle et du collège de st Jean du Gard concernant des voyages scolaires. La commune est concerné par :

- Ecole Lasalle demande de participation :

1 maternelle : 25 €

2 primaires : 2x50 = 100 € TOTAL 125 € a verser à l’école de Lasalle.

- Collège St Jean du Gard :

Voyage en Angleterre des 6 ème et 5 ème : coût du voyage : 300 €/famille, participation libre de la commune.245

4 x 50 = 200 € directement versé aux familles.

Le maire fait part que cette somme a été prévue au budget prévisionnel, propose de continuer la volonté de soutenir les familles et de participer comme indiqué aux voyages comme indiqué ci-dessus.

Jacqueline MARTIN étant directement concerné par ce vote, ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, Décide à : 1 Abstention, 7 Pour, de verser 125 € à l’école de Lasalle,

et de verser 50 € par enfant aux familles dont les enfants participent au voyage en Angleterre du collège de St Jean du Gard.

7°/ Budget prévisionnel 2018 M14 : Ludovic MOURGUES, maire, présente, le budget principal M14 2018 comme suit :

Fonctionnement

Chap. 011 Charges générales : 21 559.00 €

Chap. 012 Charges de Personnel : 31 130.00 €

Chap. 014 : FNGIR : 9 223.00 €

Chap. 023 Virement à la section d’investissement : 6 754.57 €

Chap. 65 Autres charges : 11 950.00 €

Chap. 66 Intérêts des emprunts : 5 226.00 €

Chap. 67 Charges exceptionnelles : 1 120.00 €

Total dépenses : 86 962.57 €

Chap. 002 excédents reportés : 25 198.86 €

Chap. 73 Impôts et taxes : 37 962.36 €

Chap. 74 Dotations et participations : 17 999.00 €

Chap. 75 Autres produits : 5 700.00 €

Chap. 77 Mandats annulés : 102.35 €

Total recettes : 86 962.57 €

Investissement :

La section d’investissement est présentée par chapitre :

Chap. 16 Emprunts : 7 050.00 €

Chap.21 Immobilisations corporelles : 1 649.00 €

Total dépenses : 8 699.00 €

Chap. 001 report excédent : 1 944.43 €

Chap. 021 virement de la section de fonct. : 6 754.57 €

Total recettes : 8 699.00 €

Ginette Lafont demande si la commune aurait le droit de mettre en location l’atelier municipal ?

Les sections de fonctionnement et d’investissement sont équilibrées Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Principal 2018 du budget M14 présenté par M. Ludovic MOURGUES, maire.

8°/ Budget prévisionnel 2018 M49,

M Ludovic MOURGUES, maire, présente le budget annexe M49 2018, par chapitres, comme suit :246

Fonctionnement

Dépenses

Chap. 011 Charges à caractère général : 19 800.00 €

Chap. 012 Charges de personnel : 5 000.00 €

Chap. 023 Virement à la section d’investissement : 4 925.41 € Chap. 68 Dotations aux amortissements : 10 000.00 €

Total dépenses : 39 725.41 €

Recettes

Chap. 002 excédents reportés : 24 425.41 €

Chap. 70 Ventes d’eau : 8 100.00 €

Chap. 77 Produits exceptionnels (quote part subvention) : 7 200.00 € Total recettes : 39 725.41 €

Investissement

Dépenses

Cpte 1391 : amortissement : 7 200.00 €

Cpte 2156 : matériel spécifique : 10 037.06 €

Total Dépenses : 17 237.06 €

Recettes

Cpte 001 : Excédent reporté : 2 311.65 €

Cpte 021 vir. de la section de fonct. : 4 925.41 €

Cpte 28156 amortissements : 10 000 €

Total recettes : 17 237.06 €

Le maire précise qu’il n’y a pas eu d’augmentation des tarifs de l’eau. Les sections de fonctionnement et d’investissement sont équilibrées

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif 2018 du budget de l’eau M49 présenté par M. Ludovic MOURGUES, maire.

9°/ CUb Bonzon Lucas : Le maire fait part que M Bonzon Lucas a déposé son CUb en mairie, Le maire propose comme convenu lors du dernier conseil municipal du 09 mars 2018, de délibérer favorablement au projet mentionné dans le CU.

VU l’Article L111-1-2 code de l’urbanisme

Modifié par LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 25

Abrogé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 12 I.-En l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers, ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, seuls sont autorisés, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune :

4° Les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci considère que l'intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale, le justifie, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publiques, qu'elles n'entraînent pas un surcroît important de dépenses publiques et que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L. 110 et aux dispositions des chapitres V et VI du titre247

IV du livre Ier ou aux directives territoriales d'aménagement précisant leurs modalités d'application.

Considérant : Démographie : La population de Sainte Croix est constituée à environ de 46 % de plus de 60 ans. Le dernier dossier similaire (d’une construction avec un Permis de Construire et installation d’une famille en résidence principale) s’est installé en 2010 (un couple avec 4 enfants).

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

Soutien ce projet de construction, par Mr Bonzon Lucas et Mme Pic Elsa, d’une habitation familiale à l’année, sur la parcelle section A2 numéro 485 de la commune de Sainte Croix de Caderle qui servirait grandement les intérêts de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population. En outre, cette installation ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (projet hors zone natura 2000) , à la salubrité et à la sécurité publiques, et elle n'entraîne pas un surcroît important de dépenses publiques.

10 ° Débroussaillement : Le maire fait part que le préfet du Gard par lettre du 26 janvier 2018 a fait un rappelle sur le sujet des Obligations Légales de Débroussaillement auprès des maires du Gard.

En effet il rappelle que l’article L.134-7 du code forestier confie au maire le contrôle de l’exécution des obligations de débroussailler et demande l’inscription de ce sujet à l’ordre du jour du prochain conseil.

Le préfet demande au maire de mettre en place une stratégie de contrôle et de diffuser auprès de la population l’information sur les obligations légales de débroussaillement. Le maire propose de diffuser l’information sur l’Obligation Légale de Débroussaillement par le bulletin municipal, affichage dans les panneaux municipaux. Il propose un plan d’action concernant les contrôles : il va faire le tour des mas isolés concernés par cette obligation et informer directement les propriétaires.

11° Questions diverses

Réunion avec le maire de Lasalle/ commune nouvelle : Christian Dejean présente ses excuses auprès du maire et de la 1ère adjointe pour ne pas avoir été présent à cette rencontre.

Ludovic Mourgues précise que suite à cette entrevue un compte rendu est en cours et sera diffusé auprès des conseillers.

A ce sujet, le maire rappelle :

- la rencontre à Corbès ce lundi 09 avril à 17h00, en présences des élus de Thoiras, Corbès, St Bonnet et Ste Croix et des représentants de l’état. - une réunion de travail va être fixée début mai avec les conseillers de Ste Croix de Caderle.

La séance est levée à 21h10.