Compte-Rendu - 14 avril 2023

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Compte-Rendu - 14 avril 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 avril 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget, ²

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze avril à vingt heures,

Vu le code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation du maire qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Ludovic MOURGUES, le maire.

Étaient présents :

M DEJEAN Christian, Mme MARTIN Jacqueline, M MOURGUES Grégory, M MOURGUES Ludovic, Mme ROUX Estelle, Mme SALATHE Louise, M RIERA Bruno

Absents excusés : M Caron Olivier

Mme HERBSTER Annelise qui donne pouvoir à M. MOURGUES Ludovic M DEJEAN Clément qui donne pouvoir à M. DEJEAN Christian Absent :

Secrétaire de séance : Le secrétaire de séance désigné ce jour est Mme SALATHE Louise.

Le maire demande que les conseillers qui interviennent sur des sujets techniques donnent par écrit leurs interventions au secrétariat pour faciliter la rédaction du compte rendu.

Ordre du jour :

1°/ Vote Compte de gestion et Compte Administratif 2022,

2°/ Affectation du résultat

3°/ Taxes communales 2023

4°/ Budget Prévisionnel 2023

5°/ Questions diverses

Vote du compte rendu du 10.03.2023 :

Le maire informe que les conseillers ont reçu le compte rendu du dernier conseil municipal, et demande à l’assemblée d’adopter ce compte rendu.

Le conseil municipal, adopte, à l’unanimité, le compte rendu du conseil municipal du 10.03.2023.

Voté à l’unanimité

Introduction

Remerciements à l’association « Les amis du Temple » qui a fait un don de 150 euros à la mairie concernant l’établissement de photocopies.

Info du service petite enfance Ales Agglomération à diffuser : Il y a des places en crèche a Thoiras et St Jean du G (crainte d’une diminution et risque de fermeture si places non utilisées) Rencontre inter-service Ales Agglomération le 15 juin 2023 (parc des expos de Méjannes les Ales) Présentation de l’agglo (ses services, ses compétences, études) : le maire connaît bien ces éléments mais cette journée permet à tous les élus de s’informer (difficile pour le maire de tout présenter) comme le PAT Projet Alimentaire Territorial

+ formation-information ; des idées ? Communication en mode tension (pour gérer l’énervement, ou l’agressivité d’administrés) : pour éviter des faits divers tragiques !

Conseil Municipal Ordinaire

Vendredi 14 avril 2023 à 20h00Conseil syndical du SIAEP : le 12 avril 2023 : vote du budget impacté par le Schéma Directeur (qui sera réalisé sur 2/3 ans)

Manifestations à venir :

Grand Trail Cévenol le 10 septembre 2023 parcours, distance

Sortie plantes le dimanche 07 mai matin avec A RENAUX

Concert de Pentecôte le samedi 27 mai avec Le TRIO SERENADE organisé par les amis du Temple

Élection sénatoriale 2023 : à noter dans votre agenda CM le vendredi 9 juin (pour une élection le dimanche 24 septembre 2023)

1°/ Vote Compte de Gestion et Compte Administratif2022

Ludovic MOURGUES, maire, présente le compte de gestion 2022, établit par le trésor public et le compte administratif 2022, établit par la commune. La présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ces documents retracent l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

Les résultats définitifs sont arrêtés tels que résumés ci-dessous :

Section de fonctionnement

Dépenses : 70 804.86 €

Recettes : 91 160.64 €

Excédent 2022 : + 20 355.78 €

Excédent reporté de 2021 : + 56 007.52 €

Excédent total de clôture 2022 : 76 363.30 €

Section d’investissement

Dépenses : 15 141.55 €

Recettes : 12 338.23 €

Déficit 2022 : - 2 803.32 €

Déficit reporté de 2021 : - 11 416.48 €

Déficit total de clôture : - 14 219. 80 €

Cumulé des deux sections : 62 143.50 €

En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,

Vu le budget primitif 2022 adopté par délibération du conseil municipal du 8 avril 2022, Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2022 présenté par le receveur municipal,

Vu le compte administratif de l’exercice 2022 de la commune exécutée par Ludovic MOURGUES,

Ludovic MOURGUES ne prend part au vote, et sort de la salle,

Jacqueline MARTIN met au vote le compte de gestion et le compte administratif 2022 du budget principal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, D’approuver le compte de gestion et le compte administratif pour l’exercice 2022 du budget principal M 14.2°/ Affectation du résultat

Les articles L.2311-5, R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l’affectation des résultats. L’affectation de résultat se fait de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, suite aux résultats de clôture de l’année N, et s’effectue sur le budget N+1, selon le besoin de financement de la section d’investissement. Les résultats cumulés de clôture du budget M14 pour l’année 2022 : Fonctionnement : Excédent total de clôture : 76 363.30 €

Investissement : Déficit total de clôture : - 14 219. 80 €

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

D’affecter la reprise des résultats au budget principal de l’année 2023.

3°/ Vote des taxes communales 2023

Suite à la commission finances du vendredi 31 mars 2022, il est proposé de reconduire les taux de l’année 2022.

Ludovic MOURGUES, rappelle les taux votés en 2022 soit :

Foncier bâti : 31.55 %

Foncier non bâti : 57.63 %

Taxe d’habitation : 7.00 %

Les bases d’impositions vont augmenter de 7.1% (choix du gouvernement suite à l’inflation).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’appliquer les taux comme indiqué à partir du 1er janvier 2023.

Foncier bâti : 31.55%

Foncier non bâti : 57.63 %

Taxe d’habitation : 7.00 %

4°/ Vote du budget 2023

Vu le Code General des Collectivites Territoriales ;

Vu l’instruction budgetaire et comptable M57 ;

La commission des finances s’est réunie le vendredi 31 mars 2023,

M Ludovic MOURGUES, maire, présente le budget communal, par chapitre, comme proposé lors de la commission des finances du vendredi 31 mars dernier :

Fonctionnement Dépenses

Chap. 011 Charges à caractère général : 35 000 €

Chap. 012 Charges de personnel : 30 000 €

Chap. 014 Atténuation de charges : 9 223 €

Chap. 023 Virement à la section d’investissement : 27 182.48 €

Chap. 65 Autres charges : 31 135.16 €

Chap. 66 Charges financières : 3 854.36 €

TOTAL Dépenses : 136 395 €Fonctionnement Recettes

Chap. 002 excédents reportés : 61 117 €

Chap. 73 Impôts et taxes : 23 797 €

Chap. 731 Impositions directes : 23 375 €

Chap. 74 Dotations Etat : 24 406 €

Chap. 75 Autres produits : 3 700 €

TOTAL Recettes : 136 395 €

Investissement Dépenses :

Chap. 001 : 11 416.48 €

Chap. 16 Emprunts : 8 419 €

Chap. 20 Immobilisations incorporelles : 0 €

Chap. 21 Immobilisations corporelles : 30 000 €

TOTAL Dépenses : 49 835.48€

Investissement Recettes :

Chap. 021 vir. de la section de fonct. : 27 182.48 €

Chap. 10 Dotations : 18 878 €

Chap 13 Subventions d’investissement : 3 775€

TOTAL Recettes : 49 835.48 €

Les sections de fonctionnement et d’investissement sont équilibrées.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif 2023 du budget principal présenté par M. Ludovic MOURGUES, maire.

Et autorise le maire a proceder a compter du 14 avril 2023, a des mouvements de credits de chapitre a chapitre, a l’exclusion des credits relatifs aux depenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des depenses reelles de chacune des sections (enveloppes comprenant les credits)

5°/ Questions diverses

Info du maire :

Il faudra désigner un référent déontologue avant le 1er juin (pas un élu ni un membre du personnel), du coup qui ? Possibilité de mutualiser ?

Plan eau : (bassin versant de la vallée des gardons)

Etude via l’EPTB des gardons

Etape 1 (mi-mai) définir les besoins sur la commune, eau potable SIAEP, agriculture, élevages, maraichage.

Eclairage public en LED. Il va falloir changer les têtes des lampadaires, on prévoit pour 2024.

Réparation éclairage « Chapelle » (8 en panne sur 13). Remplacement / réparation en LED. Devis de VETSEL = 2 106 € TTC, à discuter avec « Les amis du Temple ». A faire d’ici l’été si possible car pourra servir pour les concerts de l’été.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h21.M. MOURGUES Ludovic, Maire Secrétaire de séance