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Procès Verbal - PV du CM du 28 avril 2026
Compte-Rendu - cr cm 28 avril 2026
Compte-Rendu - 28 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Eau et assainissement,
Conseil
Municipal
ordinaire
Mardi
28
avril
2026
à 18h00
Le
vingt-huit
avril
deux
mille
vingt-six
à
18
heures
00,
Le
conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence,
de
Madame
Louise
SALATHE.
Étaient
présents
: Madame
Annelise
HERBSTER,
Madame
Martine
AURY,
Monsieur
Jérémie
RENAUX,
Madame
Louise
SALATHÉ,
Madame
Stella
DE
CAZENOVE,
Monsieur
Bruno
DE
CAZENOVE,
Monsieur
Sébastian
TAMM.
Représentés : Absent
excusé :
Secrétaire
de
séance
: Le
secrétaire
de
séance
désigné
ce jour
est
Madame
Martine
AURY.
Ordre
du
jour
:
* Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
20
Mars
2026,
* Taxes
locales
2026,
* Participation
volontaire
au
financement
du
FSL,
+ Subvention
associations,
* Convention
d'une
entente
intercommunale
entre
les
communes
de
St jean
du
Gard
et Sainte
Croix
de
Caderle
pour
une
point
d'eau
d'incendie,
+ Règlement
contrat
de
location
salle
Fernand
Volpelière,
* Questions
diverses.
-
Vote
du
compte-rendu
de
la
séance
du
20
Mars
2026 :
Le
maire
informe
que
les
conseillers
ont
reçu
le compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal,
et
demande
à l'assemblée
d'adopter
ce
compte-rendu.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
20
Mars
2026
a été
approuvé
à l’unanimité.
Madame
le maire
propose
de
retirer
de
l’ordre
du
jour
le point
Règlement
du
contrat
de
location
de
la Salle
Fernand
Volpelière.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
retirer
ce
point
à l’ordre
du
jour.
1°/
Taxes
locales
2026
Par
délibération
du
4 Avril
2025,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
2025
à:
TFPB :
31,55
%
TFPNB:57,63
%
TH
sur
les
résidences
secondaires
: 7,00
%
Il est
proposé,
d'augmenter
les
taux
d'imposition
en
2026
par
rapport
à 2025.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d'appliquer
les
taux
suivants :
TFPB
: 31,70
%
TFPNB
: 58,21
%
TH
sur
les
résidences
secondaires
: 8 % 2°/Participation
volontaire
au
financement
du
FSL
Madame
le
maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
courrier
adressé
par
l'Agence
Départementale
de
l'Habitat
et du
Logement
(ADHL),
concernant
la participation
volontaire
des
communes
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
dans
le
cadre
du
8e
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
et
l'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALHPD)
2025-
2029. Elle
rappelle
que
ce
dispositif
vise
à
soutenir
les
ménages
en
difficulté
pour
accéder
ou
se
maintenir
dans
un
logement,
et
qu'il
finance
également
des
actions
d'accompagnement
social
et
des
aides
liées
à
la
précarité
énergétique.
La
participation
financière
des
communes
est
volontaire
et calculée
sur
la
base
d'un
montant
indicatif
de
0,25
€
par
habitant,
modulé
par
le
coefficient
lié au
potentiel
fiscal,
conformément
aux
bases
validées
par
le comité
de
pilotage
du
FSL. Madame
le maire
précise
que
le
Département
propose
la signature
de
la convention
FSL
2025-
2029,
fixant
pour
chaque
année
la participation
financière
de
la commune
et ses
modalités
de
versement. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
5
Contre
et
2
Abstentions. Le
conseil
municipal
n'approuve
pas
la participation
volontaire
de
la commune.
3°/
Subventions
aux
associations.
Madame
le maire
présente
les
demandes
de
subventions.
Madame
le maire
propose
de
reporter
cette
délibération.
4°/
Convention
d'une
entente
intercommunale
entre
les
communes
de
St jean
du
Gard
et
Sainte
Croix
de
Caderle
pour
une
point
d'eau
d'incendie
Madame
le
maire
expose
au
conseil
municipal
la
convention
d’une
entente
intercommunale
entre
les
communes
de
St Jean
du
Gard
et Sainte
Croix
de
Caderle.
Des
modifications
de
la convention
doivent
être
effectuées.
Le
conseil
municipal
décide
de
reporter
cette
délibération.
5°/
Questions
diverses
-
Le
Territoire
d'Énergie
Gard-SMEG
nous
a
invité
à
participer
à
l'élection
des
délégués
pour
le secteur
3 de
l'organisation
territoriale
du
réseau
gardois.
Il
nous
a
été
présenté
le
bilan
de
l'année
et
les
objectifs
du
SMEG
pour
l'avenir.
Le
SMEG
regroupe
350
communes
gardoises
et
gère
un
patrimoine
de
1,4
milliard
d'euro
d'installation
(Poteaux,
lignes,
transformateur,
….), il finance
20
millions
d'euros
de
travaux
par
an
sous
forme
d'aide
aux
communes.
Il participe
ainsi
aux
renforcements,
la sécurisation,
la dissimulation
et l'extension
des
réseaux.
Il propose
aussi
un
programme
d'aide
pour
la partie
éclairage
public
pour
aider
les
communes
à la transition
énergétique.
Il
aide
les
communes
désireuses
de
l'installation
de
bornes
de
recharge
pour
les
voitures
électriques. Il propose
également
des
études
pour
des
diagnostics
énergétiques
des
bâtiments
municipaux,
la
recherche
de
financement
et
le
soutien
technique
pour
la
réalisation
de
ces
études.
La
SEM
Gard
énergie
pour
la
réalisation
des
projets
photovoltaïques
(pour
les
municipalités
et
les
professionnels). Associé
à d'autres
syndicats
d'énergie
en
France,
il mutualise
les
achats
d'énergie
pour
que
les communes
bénéficient
d'un
meilleur
tarif d'achat
d'électricité.
Le
SMEG
a
aussi
créé
le
PCRS
(Plan
de
Corps
de
Rue
Simplifié),
c'est
une
carte
du
territoire
à
très
haute
définition
(1
pixel=5
cm?)
sur
lequel
sont
calqués
tous
les
réseaux
(eau,
électricité,
gaz
…).
Il sera
prolongé
par
son
jumeau
numérique
pour
un
rendu
en
3
dimensions
qui
pourra
servir
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
risques
(incendie,
inondation...)
ainsi
que
pour
l'installation
de
nouveaux
équipements
(antenne
relais..).
Il nous
a été
stipulé
que
si jamais
des
citoyens
constatent
des
dégâts
sur
le
réseau
électrique,
il
faut
qu'ils
envoient
un
mail
explicatif
(si possible
avec
une
photo
et le point
GPS)
à la maire
qui
se
chargera
de
le
transmettre
au
SMEG
qui
lui-même
se
chargera
de
contacter
ERDF
pour
effectuer
les
réparations.
Cela
devrait
permettre
de
raccourcir
grandement
les
délais
d'intervention.
-
L'association
le
Chaudron
vivace
demande
de
baisser
le tarif
de
la
location
de
la
salle
de
maintenant
jusqu’en
juin
car
il n’y
a plus
de
chauffage.
Fin
de
séance
à
20
h
40.
Louise
SALATHÉ
Martine
AURY
Le
Maire
Secrétaire
de
séance