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Déliberation - 85 Proposition tarifaire specifique concert Nervmore le 7 novembre 2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 85 Proposition tarifaire specifique concert Nervmore le 7 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanois COMMUNE DE NANGIS
République Française
E SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal
10/07/2024 OBJET : PROPOSITION TARIFAIRE SPECIFIQUE POUR
LE CONCERT AU CINEMA « NEVERMORE » LE 7
Date de la convocation NOVEMBRE 2024.
03/07/2024
Date de l’affichage
03/07/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix juillet à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s’est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations
adressées le 03 juillet 2024.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal
REGNAULT-GALLOIS, Maires-adijoints.
Armand DE MAIGRET, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY, Sylvie
POIRIER, Frédéric BRUNOT, Nimca CIGÉ, Martial DISCH, Suzanna MARTINET, Sylvie
GALLOCHER, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE,
Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Stéphanie SCHUT, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Angélique RAPPAILLES, pouvoir à Serge HAMELIN
Nathalie PIEUSSERGUES, pouvoir à Dany FAROY
Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Chantal REGNAULT-GALLOIS
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Edith LION
Michel BILLOUT pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Nathalie COSSERON pouvoir à Sylvie GALLOCHER
Était absent :
Thomas LECONTE
Serge HAMELIN à été désigné pour remplir les fonctions dé |
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15—du€ode
Collectivités Territoriales.
# # L Al
CTTET AT ES @
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240712-DELIB-2024-85-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 2024/JUIL/85
OBJET: PROPOSITION TARIFAIRE SPECIFIQUE POUR LE CONCERT AU CINEMA « NEVERMORE » LE 7 NOVEMBRE 2024.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la délibération n°2021/JUIL/109 en date du 8 juillet 2021 par lequel le conseil municipal a fixé les
tarifs des spectacles et du cinéma « la Bergerie » du service culturel à partir du 1er septembre 2021,
VU le budget annuel de la commune,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place le tarif unique imposé par le distributeur,
CONSIDERANT que les tarifs s'entendent toutes taxes comprises (T.T.C.) à destination des publics et
utilisateurs divers,
CONSIDERANT que le taux de TVA, actuellement en vigueur est de 5.5% en ce qui concerne les droits
d'entrée et les produits vendus au comptoir et de 20% en ce qui concerne la location de matériel
divers,
CONSIDERANT que le diffuseur applique un taux de 60% de reversement de billetterie en sa faveur,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L'UNAMINITÉ par 28 voix POUR
ARTICLE 1 : Approuve la mise en place du tarif unique spécifique réservé à la rediffusion du concert
intitulé « Nevermore » de Mylène Farmer, pour un montant de 18,01€ HT, avec un taux de TVA
applicable à 5,5%, soit un montant de 19€ TTC.
ARTICLE 2 : Que la diffusion dudit concert sera réalisée au cinéma « la Bergerie » le jeudi 7 novembre
2024.
ARTICLE 3 : Dit qu’en cas de modification des taux de TVA dans le secteur culturel, le tarif TTC
pourrait être ajusté.
ARTICLE 4: Dit que les recettes seront inscrites au budget des activités culturelles, section de
fonctionnement.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
Le 17 JUIL. 2024 Et de la transmission ou notification et de
la publication 1 2 JUIL. 2024
| Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, li
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de IVIEIUT Ganis Ur Ueläl ue qeux
mois, à compter de sa publication, le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240712-DELIB-2024-85-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024