Déliberation - 2024 23 DECISIONS PRISES

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Compte-Rendu - 2024 68 Décisions prises par le Maire

Déliberation - 2024 23 DECISIONS PRISES Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Déliberation - 2024 23 DECISIONS PRISES)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Loisirs, 2024/MARS/23

Département de Seine-et-Marne

Canton de Nangis

COMMUNE DE NANGIS

Nanais

République Française

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2024/MARS/23

Date du conseil municipal OBJET : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES ARTICLES

21/03/2024 L.2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES DU NUMERO 2024/034 A NUMERO

Date de la convocation 2024/100

15/03/2024

Date de l’affichage

15/03/2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mars à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est

réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 15 mars 2024.

Étaient présents :

Nolwenn LE BOUTER, Maire.

Alban LANSELLE, Philippe DUCOQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY,

Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Maires-adjoints.

Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Cédric CONTENT, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Conseillers municipaux.

Étaient représentés :

Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Angélique RAPPAILLES,

Nimca CIGE, pouvoir à Stéphanie SCHUT,

Suzanne MARTINET à pouvoir à Philippe DUCQ,

Mahmut GUNER pouvoir à Alban LANSELLE,

Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Nolwenn LE BOUTER

Nathalie COSSERON pouvoir à Clotilde LAGOUTTE

Était excusé :

Thomas LECONTE

Armand DE MAIGRET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité

des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20240328-DEL-2024-23-DE

Date de télétransmission : 28/03/2024

Date de réception préfecture : 28/03/20242024/MARS/23

OBJET : DECISIONS MUNICIPALES N°2024/034 A N°2024/100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L'UNANIMITE par 28 voix POUR,

ARTICLE UNIQUE : Prend acte des décisions municipales prises par Madame Nolwenn LE

BOUTER, Maire, en vertu de la délibération n°2020/JUIL/049 du 16 juillet 2020 en application

des articles L.2122-22 et L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’il suit :

NUMERO INTITULE DE L’ACTE

2024-034 SIGNATURE D’'UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE

AVEC HER/IN SON — INFIRMIERE REFERENTE SANTE ET ACCUEIL

| INCLUSIF AU MULTI-ACCUEIL « LA FARANDOLE"

2024-035 MISSION D'ASSISTANCE POUR LA PASSATION DE LA

CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA ZAC DE LA GRANDE

PLAINE A NANGIS

2024-036 MISSION D'ASSISTANCE POUR LA REALISATION D'UN

DIAGNOSTIC SOCIAL DE TERRITOIRE - QUARTIER LA MARE AUX

CURES

2024-037 MODIFICATION DU MANDATAIRE SUPPLEANT DE LA REGIE

D’'AVANCES DU SERVICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE

2024-038 MODHICAHONDUMANDATAREBELAREGIHE DERECETTES 55

SERVICE MUNICIPAL DE LAJEUNESSE ANNULEE

2024-039 MODIFICATION DU MANDATAIRE DE LA REGIE DE RECETTES DU

SERVICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE

2024-040 FIN DE FONCTION DE MADAME FAITOUT PRESCILIA EN QUALITE

DE MANDATAIRE SUPPLEANT DE LA REGIE D'AVANCES DU

SERVICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE

2024-041 MODIFICATION DU REGISSEUR TITULAIRE DE LA REGIE DE

RECETTES PETITE ENFANCE DU SERVICE MULTI ACCUEILS «LA

FARANDOLE »

2024-042 CONVENTION RELATIVE AU CONTRÔLE MEDICAL

2024-043 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE

D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE ET MARNE DANS LE

CADRE DE LA MISE EN PLACE D’ACTIONS EN RELATION AVEC LA

PARENTALITE ANNEE 2024

2024-044 MODIFICATION DU REGISSEUR TITULAIRE DE LA REGIE DE

RECETTES PETITE ENFANCE DU SERVICE MULTI ACCUEILS «LA

FARANDOLE »

2024-045 AVENANT N°6 A LA DECISION N°2014/SFJ/SC/NT/058 DU 16

OCTOBRE 2014 PORTANT CRÉATION DE LA RÉGIE DE RECETTES

“ESPACE CULTUREL” -AJOUT VENTE D'OBJ Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240328-DEL-2024-23-DE Date de télétransmission : 28/03/2024 Date de réception préfecture : 28/03/20242024/MARS/23

°2024-046

A L'EFFIGIE DE LA VILLE DE NANGIS À LA MEDIATHEQUE,

PENDANT LES EVENEMENTS LOCAUX ET AUX COMMERCANTS

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA

SALLE « DULCIE SEPTEMBER » AU BÉNÉFICE DE

L'ÉTABLISSEMENT Français DU SANG (E.F.S) POUR L'ANNÉE 2024

— COLLECTES DE SANG

_2024-047 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE LUCIE MOUGEY AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION

« HANDBALL CLUB NANGISSIEN »

2024-048 SIREN CORRE MERCI R CORRE ER DIR GEITION.

DELPESPACEJEURNES DANS LE CADRE D'OREEGRMATION

CMIQUE-ET-CHOYENNE-PROPOSEE PAR-UNIS-CHE ANNULEE

2024-0489 SIGNATURE D'UN CONTRAT POUR LA MISSION DE

COORDINATEUR SPS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE

RESTRUCTURATION ET DE REHABILITATION THERMIQUE DU

CENTRE DE LOISIRS LA JOUERIE - SOCIETE « LES

COORDINATEURS ASSOCIÉS »

2024-050 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIÈRE

COMMUNAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT n°1269

2024-0OS5T RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE

COMMUNAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT n°1374

2024-052 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°233

2024-053

: COMMUNAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT n°1301

RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE

2024-054 ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°1149

2024-055 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 50 ANS AU CIMETIERE

COMMUNAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT n°1034

2024-056 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIÈRE

COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°823

2024-057 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE

COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n° 933

2024-058 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE

COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°834

2024-059 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE

COMMUNAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240328-DEL-2024-23-DE Date de télétransmission : 28/03/2024 Date de réception préfecture : 28/03/20242024/MARS/23

2024-060 SHENATURE-CONVENTION-DE+FGRMATON PROFESSIONNELLE

PIEREVE BASE ALL CEONCIONE DER REURRGER

RAME RALARI OUI ANNULEE

2024-061

2024-0622

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA

SALLE LUCIE MOUGEY AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION «

ACADÉMIE DE DANSE BARBOT-PERROT »

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA

SALLE LOUIS ARAGON AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION « LES

ANCIENS COMBATTANTS »

2024-063 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MEZZANINE ET DU PATIO DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER »,

DE LA GALERIE D'EXPOSITION ET DU FOYER DE L’AMITIÉ AU

BÉNÉFICE DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE CYCLOTOURISME DE

SEINE ET MARNE (CODEP 77)

2024-064 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU

GYMNASE MUNICIPAL AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION

« HANDBALL CLUB NANGISSIEN » - VACANCES D'HIVER 2024 —

STAGES/ENTRAINEMENTS

2024-065 SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION

DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L’ASSOCATION

&« MUSIQUE POUR TOUS »

2024-066 ATTRIBUTION DU MARCHE — SYSTEMES DE REPROGRAPHIE ET

IMPRESSION - MARCHE N° 11/2023 — LOT 1 COPIEURS A3

2024-067 SIGNATURE D'UN CONTRAT POUR LE DROIT D'ACCES A UNE

PLATEFORME DE GESTION ET PILOTAGE DE LA DETTE — SAS

ORFEOR

2024-068 SIGNATURE D'UN CONTRAT POUR LE DROIT D'ACCES A UNE

PLATEFORME DE PROSPECTIVE FINANCIERE — SAS SIMCO

| 2024-069 DECISION BUDGETAIRE PORTANT VIREMENT DE CREDITS DE

CHAPITRE A CHAPITRE - BUDGET VILLE - EXERCICE 2024

2024-070 APPROBATION D'UNE PROPOSITION DE COLLABORATION AVEC

LE CABINET HADLEY SEARCH

2024-071 DESIGNATION DU CABINET D’HUISSIER SERLARL LEXEC DANS LE

CADRE DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET DE

RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE DE LOISIRS LA JOUERIE

| 2024-072 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DULCIE SEPTEMBER ET D'UN VÉHICULE POUR L'ÉCOLE DE

MUSIQUE DE NANGIS POUR L'ORGANISATION D’UNE SOIRÉE

CABARET LE SAMEDI 02 MARS 2024 ET D'UN CONCERT DES

PROFESSEURS LE DIMANCHE 03 MARS 2024

2024-073 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE

COMMUNAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT N°1290

2024-074 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE

COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT N°857

| 2024-075 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE

COMMUNAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT N°1287

2024-076 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE

COMMUNAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT _°*77° Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240328-DEL-2024-23-DE Date de télétransmission : 28/03/2024 Date de réception préfecture : 28/03/20242024/MARS/23

2024-077 RENOUVELLEMENT -CONCESSION-BE IS ANS AU-CHVERERE

COMME AL ROME EMIREACEMENT-A8EZ ANNULEE

2024-078 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE

| COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°942

2024-079 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE

COMMUNAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT n°1021

2024-080 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE

[ COMMUNAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT n°1027

2024-081 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE

COMMUNAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT n°1028

2024-082 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE

COMMUNAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT n°1190

2024-083 REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME AVEC LA SOCIETE

VERDI CONSEIL COEUR DE FRANCE — AVENANT N°1

2024-084 AVENANT 1 — MARCHE INSTALLATION DE LA VIDEOPROTECTION

PHASE 5 — MARCHE N°01/2023

2024-085 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE

L'ESPACE CULTUREL POUR L'ASSOCIATION PUISSANCE BRICK

POUR L'ORGANISATION D’UNE EXPOSITION LEGO

2024-086 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION

DU CENTRE MUNICIPAL D'ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON »

2024-087 SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION

DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » AU BÉNÉFICE DE LA CAISSE

p LOCALE DU CRÉDIT AGRICOLE DE NANGIS

2024-088 APPROBATION DU DEVIS DU CABINET CITEMETRIE POUR

L'ACTUALISATION DES MONTANTS INSCRITS DANS LA

CONVENTION OPAH-RU

2024-089 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL

« NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°161

2024-090 ACHAT. CONCESSION DE 50 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL

« NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°504

2024-091 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE

COMMUNAL « ancien » - EMPLACEMENT n°1044

2024-092 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE

COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°909

2024-093 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE

COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°932

2024-094 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE

COMMUNAL « ANCIEN » - EMPLACEMENT n°1029

2024-095 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE

COMMUNAL « NOUVEAU » - EMPLACEMENT n°1274

2024-096 DECISION MODIFIANT LA DECISION N°2024/AQUA/NLB/MD/003

PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À

DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE

» - ECOLE MATERNELLE DU CHATEAU — ANNEE SCOLAIRE

2023/2024

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20240328-DEL-2024-23-DE

Date de télétransmission : 28/03/2024

Date de réception préfecture : 28/03/20242024/MARS/23

2024-097 DECISION MODIFIANT LA DECISION

N°2023/SPORT/NLB/MD/378 RELATIVE A LA MISE À

DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE

» AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION

UNIQUE DE JUTIGNY-THENISY - 2EME ET 3EME TRIMESTRES

ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

2024-098 DECISION MODIFIANT LA DECISION

N°2023/SPORT/NLB/MD/382 RELATIVE A LA MISE A

DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE

» AU PROFIT DE LA COMMUNE MONTIGNY LENCOUP -— 2EME ET

3EME TRIMESTRE ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

2024-099 DECISION MODIFIANT LA DECISION

N0O2023/SPORT/NLB/MD/376 RELATIVE A LA MISE A

DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE

» AU PROFIT DE LA COMMUNE D'EGLIGNY - 2EME ET 3EME

TRIMESTRES ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

2024-100 DECISION MODIFIANT LA DECISION

N°2024/SPORT/NLB/MD/004 RELATIVE A LA MISE A

DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE

» AU PROFIT DE LA COMMUNE DES ECRENNES - 3EME

TRIMESTRE ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Le Secrétaire de séance

Nolwenn LE BOUTER Armand DE MAIGRET

Certifié exécutoire compte-tenu de la

Télétransmission en Sous-Préfecture

Le 2 8 MARS 2024

Et de la transmission ou notification et

Publication le 2 8 MARS 2024

Le Maire

Nolwenn LE BOUTER

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, te Tribunal Administratif peut

être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20240328-DEL-2024-23-DE

Date de télétransmission : 28/03/2024

Date de réception préfecture : 28/03/2024