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Déliberation - DEC 256 SORTIE LOSAY 7 AOUT 2024
Document publié le Mercredi 7 août 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 256 SORTIE LOSAY 7 AOUT 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
DECISION DU MAIRE
N°2024/DEJ/256
OBJET : SIGNATURE DU DEVIS N°151100/CNANGISMAI RELATIF A LA MISE A DISPOSITION
D'UN AUTOCAR DE 25 PLACES — SOCIETE LOSAY VOYAGES
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l'article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prévoir la location d’un autocar de 25 places dans le
cadre d’une sortie jeunesse organisée par la commune, qui aura lieu le mercredi 07 août 2024,
CONSIDERANT le devis n°151100/CNANGISMAI transmis par la société LOSAY VOYAGES, siret
382 681 823 00011, relatif à la mise à disposition d’un autocar de 25 places pour le trajet
aller/retour du mercredi 07 août 2024 dans le cadre d’une sortie jeunesse canôé-Kayak à l’ile
de loisirs de Souppes-sur-Loing (77460), Bagneaux-sur-Loing (77167) et Nemours (77140),
DECIDE
Article 1 : Approuve le devis n°151100/CNANGISMAI, proposé par la société LOSAY VOYAGES
enregistrée sous LE SIRET 382 681 823 00011, relatif à la mise à disposition d’un autocar de
25 places pour le trajet aller/retour du mercredi 07 août 2024 dans le cadre d’une sortie
jeunesse canôé-Kayak à l'ile de loisirs de Souppes-sur-Loing (77460), Bagneaux-sur-Loing (77167) et Nemours (77140). |
Article 2 : Le règlement total de la prestation se fera après service fait, à réception de la
facture via l'application Chorus Pro.
Article 3 : Dit que la dépense d’un montant de 568.18 € HT (cinq-cent-soixante-huit euros et dix-huit centimes) est inscrite au budget, en section de fonctionnement.
Article 4 : Signe ledit devis de location et toutes pièces s’y rapportant.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240710-DEC-2024-256-AR
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 Article 5 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente
décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature de ladite décision.
Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins
Madame le Receveur Municipal
Madame la Directrice du service financier,
Madame La Directrice du service jeunesse,
Société LOSAY VOYAGES
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine
réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 3 juillet 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le ….4.{- JUIL. 2024
Et de la transmission ou notification et publication
Le ….4.{JUIL, 202
Le Maire |
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240710-DEC-2024-256-AR
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 T. 01 64 38 80 40
F. 01 64 38 87 92
contact@losay.eu Losa
Eee solution de mobilité OByWaÿ , ni) ' h pot ii
MAIRIE DE NANGIS
Mme
rue Marechal de Lattre de Tassigny
77370 NANGIS
Aubigny, le 18/06/2024
DEVIS N/Réf. : Devis valable 15
Madame,
Nous vous remercions de votre demande et vous prions de trouver ci-dessous nos conditions pour votre projet de voyage.
Destination : SOUPPFES SUR LOING + BAGNEAUX SUR LOING + …
Départ à OSH00 de 1s Mairie - Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 77370 NANCIS
ination la Base de Loisirs de Souppes sur Loing - 40 rue des Varennes 77460 SOUFPES SUR LOING (groupe 1 et 2) + Bagneaux sur Loing (récup. groupe 1)
+ Nemours (récupération des 2 groupes)
Fin à 18H30 à Nangis |
Début : Mercredi 07 août 2024 à 09:00 de NANGIS (77370)
Fin : Mercredi 07 août 2024 à 18:30 à NANGIS (77370)
. PU] TOTAL TIC] rvA MINIBUS
ST 33 PAX
625.00 625.00| 10%
- ar: 568.18 € TOTAL 1 véhicule / 25 RE e / 25 passagers TVA: ss2e
+ Le forfait kilométrique - Les kilomètres supplémentaires (1 Euros/Km)
- Les frais autoroutiers - L'heure supplémentaire 45 Euros
hormation CO2 : 171 grammes/voyageurs/kilomètres
Ce devis ne constituant pas une réservation, nous vous demandons de nous retourner, en cas d'acceptation, ce formulaire daté et signé, avec la mention BON POUR À égler a commande. R ACCORD, accom:
L ITIONS Ti CE
Toute demande d'annulation doit impérativement nous parvenir PAR ECRIT, toute annulation sera soumise à des frais selon le délai suivant : A
Au plus tard 26 heures avant le débüt de la prestation : 80% du montant initial de la réservation Au plus tard 48 heures avant Le débbt de la prestation : 50% du montant initial de la réservation Entre 48 heures et la mise en place du service : 100 % du montant initial de la réservation
ATTENTION : La validation des choix des horaires en cas de correspondance ou d'impératif de déroulement de journée est sous votre entière responsabilité.
Tous changements concernant les horaires et kilométrages du transport modifieront le montant du devis, contactez-nous si vous souhaitez modifier certains de ces éléments.
Sans votre confirmation 15 jours avant le départ du voyage, nous ne pourrons garantir la prise en compte de votre demande.
sa
Restant à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires, veuillez agréer, Mme KLEIN ETIENNE Aline, l'expression de nos sincères salutations.
Le Service Commercial
Mr Joris BOUX
BON POUR ACCORD et SIGNATURE DU CHE
LeMeire
Nolenn LE BOUTER
e-n1
© Losay Voyages - 24 rue des jonc - Aubigny - 77950 Monterau sur Le Jard Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240710-DEC-2024-256-AR Date de télétransmission : 10/07/2024 Date de réception préfecture : 10/07/2024