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Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Villabé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20191122 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Liberté + Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de 7
LI[LABE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLABE
SEANCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 22 Novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de VILLABE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle Roger Duboz, sous la présidence de Monsieur Karl DIRAT, Maire de VILLABE.
PRÉSENTS LORS DE LA SÉANCE :
Monsieur Karl DIRAT, Monsieur Philippe AUDOUAL, Monsieur Christian BERTAUX, Madame Delphine
BONIFAS, Madame Marguerite DOS SANTOS, Monsieur Patrice DUBOZ, Monsieur Hervé
DUMONTIER, Monsieur Frédéric FAURE, Madame Marie GUEANT-SIDORKO, Madame Nathalie
GOMEZ, Monsieur Patrick HASSAIM, Monsieur Pascal LAMBLE, Madame Anissa LEROY (arrivée point
1C), Monsieur Patrick LEROY, Madame Nadia LIVAOUI, Madame Magalie NIETO (départ au point 3E),
Monsieur Robert NIETO, Monsieur Jean-Paul PELESZEZAK, Monsieur Franck PIED (départ point 3D),
Monsieur Fabrice ROUZIC, Monsieur Antonio SEBASTIAN, Madame Nicole WAGHEMAEKER,
AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Irène MAGGINI donne procuration à Monsieur Christian BERTAUX
Madame Cécile ROSSIGNOL donne procuration à Madame Nathalie GOMEZ
Monsieur Denis MAUREL donne procuration à Monsieur Karl DIRAT
ABSENTS :
Madame Sandrine BARTHE, Madame Corinne BOUSSARIE, Madame Caroline CORTESI, Madame
Isabelle WIRTH
Formant la majorité des membres.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire Karl DIRAT, déclare la séance publique ouverte à.
il est procédé à la désignation du secrétaire de séance, Delphine BONIFAS désignée, accepte de remplir cette fonction.
Ensuite lecture est donnée de l’ordre du jour.
Puis le Conseil Municipal délibère et approuve les points suivants :
1. Affaires Générales
A) Décisions du Maire
Décisions du Maire prise depuis le Conseil Municipal du 22 Novembre 2019 :
DECURB2019/41 du 16 SEPT 2019
La convention relative à l'occupation d'un terrain communal, situé rue Jean-Claude Guillemot, par
free Mobile et son antenne-relais de radiotéléphonie, est transférée à la société ILIAD 7, dans ses
droits et obligations. A compter du 1° Janvier 2020, la société ILIAD 7 sera seule responsable du paiement de la redevance
annuelle.
DECST2019/42 du 16 SEPT 2019
Il est passé avec la société TYCO, sise 1 rue Henri Giffard — 78180 Montigny le Bretonneux — un
contrat de maintenance pour assurer la vérification des extincteurs automatique à eau type
sprinkleurs pour le gymnase Paul Poisson.
Le contrat d'une durée de 3 ans est conclu sur la base de 629.74€ HT (prix ferme pour la première
période) et prendra effet dès le 1° janvier 2020.
DECST2019/44 du 26 SEPT 2019
Le véhicule Peugeot Ludix— N49T — est désaffecté. Le véhicule est déclassé.
La cession du véhicule susvisé sera effectuée en l’état auprès de M. Hicham AMRANI domicilié au 2
allée du Val luisant 91100 Villabé pour un montant de 50€.
La sortie de l'inventaire de ce bien répertorié sous le numéro 01424 (entrée au 13/042006) imputé
lors de l'achat au compte 2182 sera effectuée.
DECST2019/45 du 30 SEPT 2019
Le Motoculteur est désaffecté. Le motoculteur est déclassé.
La cession du matériel susvisé sera effectuée en l’état de William BRUNEL domicilié aux 15 sentiers
de l’Ormeteau Luisant 91100 Villabé pour un montant de 50 €.
La sortie de l'inventaire de ce bien répertorié sous le numéro 01876 (entrée au 14/052008) imputé
lors de l'achat au compte 21578 sera effectuée.
DECST-PM2019/47 DU 1°’ OCT 2019
Il'est passé avec la société DESMAREZ, sise 249 rue Irène Joliot Curie-60610 LACROIX SAINT OUENT,
un contrat pour la mise à disposition d’une fréquence pour l’utilisation d'émetteur récepteur.
Le contrat d'une durée de 1 an (renouvelable 3 fois par tacite reconduction) est conclu sur la base de
998€ HT, pour une période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020.
DECSPO2019/46 DU 03 OCT 2019
Ilest signé une convention d'occupation du domaine public pour l’utilisation du terrain de football
synthétique Jérémy Peyraud avec la société POLYEVENT.
La mise à disposition est prévue le mardi 29 octobre 2019 de 8h00 à 16h00 installation et démontage
compris.
La société POLYENENT s'engage à une remise de 15% sur la prochaine commande communale ainsi
que la mise à disposition gratuite d’une structure gonflable lors de l'événement « sport en scène 2020 ».
La société POLYENENT s'engage également à communiquer sur la commune de Villabé (présentation
et actualités).
DECST2019/49 DU 03 OCT 2019
Il est passé avec la société EGM, sise 5 rue courrières — 92000 Nanterre, un contrat de maintenance
pour l’utilisation d'arrosage au terrain de sport Bras De Fer. Le contrat d'une durée de 1 an
(renouvelable 3 fois par reconduction expresse) est conclu sur la base de 2 460€ HT, pour une
période du 1° janvier 2020 au 31 Décembre 2020.
B) Approbation du procès-verbal de la séance du 20 septembre 2019
Le conseil municipal APPROUVE, à l'unanimité — 24 voix POUR dont 03 procurations — le procès-
verbal de la séance du conseil municipal du 20 septembre 2019. C) Modification de l’avis sur les dérogations dominicales
Le conseil municipal APPROUVE, à la majorité — 18 voix POUR dont 01 procuration — 07 voix CONTRE
dont 02 procurations — la modification de l'avis sur les dérogations dominicales.
D) Rapport d'activités du SIARCE 2018
Le conseil municipal PREND ACTE de l'information sur le rapport d'activités 2018 du SIARCE présenté
en séance.
2. Affaires financières
A) Décision modificative n°2
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité — 19 voix POUR dont O1 procuration — 07 ABSTENTIONS dont 02 par procurations - la décision modificative n°2.
B) Redevances domaniales des logements du domaine public municipal
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité - 25 voix POUR dont 03 procurations — le maintien,
sur les bases des tarifs 2019, des montants de l'occupation domaniale, FIXE la redevance annuelle
2020 de 946,00 € pour les logements de 87,84M? à 108M°, FIXE la redevance annuelle 2020 de
788,00 € pour les logements de 68,20 M? à 79,13M?
C) Ouvertures de crédits par anticipation au budget primitif 2020 — Section Investissement
Le conseil municipal APPROUVE, à l'unanimité - 25 voix POUR dont 03 par procurations - l'ouverture
de crédits du budget Ville — section investissement
AUTORISE Monsieur le Maire à engager et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du
Budget Primitif 2020, dans la limite du quart des crédits ouverts par opération, au Budget 2019, hors
remboursement de la dette.
D) Ouvertures de crédits par anticipation au budget primitifs 2020 — Section Fonctionnement
(CCAS)
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité - 25 voix POUR dont 03 procurations — l'ouverture de
crédits du budget Ville — section fonctionnement - CCAS
E) Ouvertures de crédits par anticipation au budget primitifs 2020 — Section Fonctionnement
(associations)
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité - 25 voix POUR dont 03 procurations - l'ouverture de
crédits du budget Ville — section fonctionnement - associations
3, Ressources humaines
A) Protocole transactionnel
Le conseil municipal APPROUVE, à l'unanimité — 19 voix POUR dont 01 procuration — 06 voix
ABSTENTION dont 02 par procurations — les termes du protocole transactionnel.
Monsieur BERTAUX souhaite lire un message de Madame MAGGINI qui fait part de sa surprise à la
lecture de la note de synthèse de ce point, cette dernière contiendrait des allégations diffamatoires
de nature à être portées devant le juge. Monsieur le Maire se désole d’être dans l'obligation de
régler des problèmes crées par ses prédécesseurs du fait du non-respect des procédures en vigueur,
ce qui a coûté à la commune 142 382 € pour deux litiges en matière de ressources humaines.
Madame GOMEZ souligne qu'il est très difficile de donner congé à un fonctionnaire et que cette
histoire colore d’un climat malsain le conseil municipal. B) Convention financières avec la Commune de Lisses
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité — 25 voix POUR dont 03 procurations — le principe du versement à la commune de Villabé par la ville de Lisses d’une indemnité d’un montant fixé
conjointement à 5 957,49 €.
AUTORISE en conséquence le Maire à signer la convention.
C) Modification tableau des effectifs
Le conseil municipal APPROUVE, à l'unanimité — 25 voix POUR dont 03 procurations - la
modification du tableau des effectifs.
D) Complément indemnitaire annuel (C.I.A)
Le conseil municipal ADOPTE, à l'unanimité — 25 voix POUR dont 03 procurations - le régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel, part Complément Indemnitaire Annuel,
E) IFSE régisseurs
Le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité — 24 voix POUR dont 03 procurations — l'instauration
d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP à compter du 1% décembre 2019.
F) Indemnité du Trésorier
Le conseil municipal DÉCIDE, à la majorité — 19 voix POUR dont 03 procurations — 02 voix CONTRE —
02 voix ABSENTION - l'attribution au trésorier principal en poste pour la commune de Villabé, une
indemnité de gestion pour l’année 2019 de 1084.20 €.
4. Marchés publics
A) Règlement intérieur de la commande publique
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité - 23 voix POUR dont 03 procurations — le règlement
intérieur de la commande publique
Monsieur SEBASTIAN souligne la difficulté pour les petites entreprises de candidater en
raison de la lourdeur des procédures. Monsieur le Maire l’informe que c'est l’une des raisons
du prochain relèvement des seuils.
B) Groupement de commande pour les fournitures scolaires
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité - 23 voix POUR dont 03 procurations -la mise en place
d’un groupement entre la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, la commune de Villabé et
les autres communes membres de l’agglomération intéressées par la passation d’un marché de
fournitures administratives
AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer à ce groupement de commandes
5. Affaires scolaires
A) Convention pour la répartition des frais de restauration pour les élèves inscrits en ULIS
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité - 23 voix POUR dont 03 par procuration — la
convention avec la commune de Corbeil-Essonnes concernant les frais de restauration des élèves de
Villabé inscrits en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et les documents y afférents. 6. Service événement
A) Tarification de l'événement du 28 mars 2020
Le conseil municipal FIXE à l’unanimité - 23 voix POUR dont 03 par procuration — les tarifs pour la
soirée « Just dance » organisée le 10 mars 2018 comme suit :
- Adulte: 10 €
- Enfant (moins de 16 ans) : 7 €
- Étudiants et demandeurs d'emploi (sur présentation d’un justificatif) : 7 €
7. Urbanisme
A) Révision du PLU : séance de présentation du PLU aux PPA
Le conseil municipal PREND ACTE de la tenue de la séance de présentation du Projet de Plan Local
d'Urbanisme aux Personnes Publiques Associées,
DECIDE à la majorité - 17 voix POUR dont O1 par procuration — 6 voix CONTRE dont 02 procuration
de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation d'urbanisme à venir, conformément à l’article
L. 424-1 du Code de l'Urbanisme, concernant les constructions, installations où opérations qui
seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan ».
QUESTIONS ORALES
“POUR VILLABE"
Question n°1 :
Monsieur le Maire,
Le CONSEIL SCIENTIFIQUE RÉGIONAL DU PATRIMOINE NATUREL (CSRPN) devait se réunir en juin
dernier pour étudier un classement ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Faunistique et
Floristique) de la zone humide du cirque et du cirque lui-même.
Avez-vous des nouvelles à ce sujet à nous communiquer ? Merci.
CONSEIL SCIENTIFIQUE RÉGIONAL DU
PATRIMOINE NATUREL DE LA RÉGION D'ÎLE-
DE-FRANCE
Séance du 26 septembre 2019
ZNIEFF : Cirque de FEssonne
En mars 2018, Natur'Essonne avait présenté au Conseil scientifique régional du patrimoine naturel d'Île-de-France sa proposition de
créer une ZNIEFF sur le site du Cirque de l'Essonne. Le CSRPN avait
alors émis un avis favorable à la création de ZNIEFF, sous réserve
de proposer 2 périmètres de ZNIEFF afin de créer une ZNIEFF de type 1 sur la zone humide et d'une ZNIEFF de type 2 sur les champs
et coteaux.
Aujourd’hui, les données relatives au Cirque de l'Essonne sont exposées en séance plénière : les habitats présents et les intérêts floristiques et faunistiques sont présentés.
2 Nouveaux périmètres sont proposés pour créer 2 zones.
Avis du CSRPN d'Île-de-France
Adopté à l’unanimité
Le CSRPN rend un avis favorable à la création des 2 ZNIEFF
suivantes :
- la ZNIEFF de type 1 : Zone humide du Cirque de l’Essonne ;
- la ZNIEFF de type 2 : Coteaux et zones agricoles du Cirque
de l'Essonne.
À Paris, le 26 septembre 2019 L
Le Président du ©: @entiique régionat
du patrimoi rel d'Île-de-France
David LALOI REPONSE :
Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel d'IdF, a validé en septembre dernier la création
de 2 ZNIEFF sur le cirque de l'Essonne :
-Znieff de type 1 : Zone humide du Cirque de l'Essonne
-Znieff de type 2 : Coteaux et zones agricoles du Cirque de l'Essonne
Ce classement ne remet pas en cause les projets en cours sur l’espace en périphérie de la zone cœur du cirque de l'Essonne que j'ai protégé en juin 2018.
Il ne remet pas en cause, encore moins, un permis de construire, purgé de tout recours, pour un programme situé sur une parcelle privée, que votre groupe qui étant majoritaire en 2013, avait classé en zone constructible au PLU.
ZNIFFF de type
I Zone humide
36ha
ZNIEFF de
type Il Champs et
coteaux
184 ha
Légende
Proposition de périmétres ZNIEFF
Zniefl
Réaaton NabtEesome, 2019 EL] Znieffll
0 250 500 750 1000m C hé Sane
Question n°2 :
Monsieur le Maire,
Plusieurs incidents et aussi accidents se sont produit sur les ronds-points dit du Requin et
dernièrement celui d'Ikea.
Ces endroits à grande circulation sont souvent pris comme "anneau de vitesse" et cela occasionnent
des accidents tant matériels que corporels hélas.
Il y a-t-il une ou des études en cours pour sécuriser ces endroits, du département, de l'agglo ?
Avec une signalisation de danger et des passages protégés pour les piétons promeneurs ou autre tels
que les vélos etc.
Merci pour votre réponse.
REPONSE
Comme vous avez pu le constater des dispositifs de comptage ont été positionné par Grand Paris Sud
dans le cadre d’une étude globale de circulation à différents endroits sur notre commune et aussi, au
niveau de ces ronds-points. Par ailleurs notre département a lui aussi lancé une étude globale dans ce secteur, afin de renforcer
les aménagements de sécurité.
Enfin les accidents qui ont eu lieu dans ce secteur sont dus à des vitesses excessives pour les deux
camions renversés au rond-point du requin et à la sortie de l'autoroute À 6 au niveau de Burger King.
S'agissant du dernier carambolage au rond-point d’IKEA celui-ci est dû au malaise du conducteur.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.
Karl\DIRAT
Mairede Villabé
Le secrétaire de séance
Delphine BONIFAS