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Document publié le Vendredi 6 novembre 2015 par la commune de Villabé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20151216 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EE = À
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE
VILLABE
Département de l’Essonne
Villabé, le 17/12/2015
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 12 2015
L'an deux mille quinze, le seize décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de VILLABE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la salle Roger Duboz, sous la présidence de Monsieur Karl DIRAT, Maire de VILLABE.
PRÉSENTS LORS DE LA SÉANCE :
Monsieur Karl DIRAT,
Monsieur Philippe AUDOUAL, Madame Delphine BONIFAS { Procuration à M. Frédéric FAURE,
arrivée 20h03, Départ 21h52), Monsieur Patrice DUBOZ, Monsieur Vincent DUGAUGUEZ,
Monsieur Jérémie DURAND, Monsieur Frédéric FAURE, Madame Marie GUEANT-SIDORKO,
Madame Anissa HADI-LEROY, Monsieur Patrick HASSAÏM, Monsieur Patrick LEROY, Madame
Nadia LIYAOUI, Madame Irène MAGGINI, Monsieur Denis MAUREL, Monsieur Robert NIETO,
Madame Monique ROULY, Monsieur Fabrice ROUZIC, Monsieur Antonio SEBASTIAN, Madame
Isabelle WIRTH.
AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Corinne BOUSSARIE donne procuration à Monsieur Patrick HASSAÏM, Madame Caroline CORTESI donne procuration à Madame Marie GUEANT-SIDORKO, Monsieur Gilles CUMUNEL donne procuration à Monsieur Antonio SEBASTIAN, Madame Marguerite DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Vincent DUGAUGUEZ, Monsieur François DOUET donne procuration à M. Jérémie DURAND,
Monsieur Pascal LAMBLE donne procuration à Monsieur Philippe AUDOUAL,
Monsieur Franck PIED donne procuration à Madame Nadia LIYAOUI,
Madame Cécile ROSSIGNOL donne procuration à Madame Irène MAGGINI,
Madame Nicole WAGHEMAEKER donne procuration à Madame Monique ROULY.
ABSENT A L'OUVERTURE DE LA SÉANCE : Madame Magalie NIETO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur Robert NIETO est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité des membres présents.
La séance est ouverte à 19h35.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. PREND CONNAISSANCE des décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22
du Code Général des Collectivités territoriales, à savoir :
Liste des décisions du Maire prises depuis le Conseil Municipal du 06 novembre 2015 :
Page 1 sur 9
PV conseil municipal 16/12/2015 Décision INFOR 49/2015 en date du 26/10/2015 :
Il est passé avec la société Berger Levrault, sise 231 rue Pierre et Marie Curie, CS 57605 à Labège (31676), un contrat de
maintenance pour le logiciel « e-gestion des tables et actes d'Etat Civil » Le contrat est conclu sur la base de 455,23 € HT soit
546,28 € TTC par an.
Décision CULT n° 50/2015 en date du 02/11/2015 :
l'est passé avec le Théâtre du Menteur, sis c/o M. Christophe Richard - 15 rue Saint Sauveur — 91160 BALLAINVILLIERS, un contrat
de cession pour les représentations du spectacle le Grand Vacarme, les jeudis 5, vendredi6, et samedi 7 novembre 2015 à l’espace
Culturel La Villa. Le contrat, établi à la date du 28 octobre 2015, est conclu sur la base de 3800 € HT, soit 4009 € TTC.
Décision NAP n° 51/2015 en date du 03/11/2015 :
Il est passé avec l'association Compagnie 6TD, 22 Boulevard de Strasbourg — 93600 Aulnay-Sous-Bois, représentée par CONSILLE
Olivier, Président, une convention de partenariat concernant une intervention périscolaire pour l’année scolaire 2015-2016.
Le cout annuel de cette intervention est de 720.00 € TIC.
Décision JEU n° 52/2015 en date du 05/11/2015 :
Il'est passé avec l’association de danse hip-hop JAD’, représentée par son président Monsieur Nicolas GUENINCHAULT, sise, Apt
A208 Résidence Pyramides — 2 rue du Bois de Bray — 77127 LIEUSAINT, une convention pour encadrer des activités de danse hip-
hop auprès d’un groupe de jeunes de « l'Espace Jeunes » de Villabé pour la période du 05 octobre 2015 jusqu’au 27 juin 2016,
pour un prévisionnel de 32 séances d’1.5 heures {hors vacances scolaires) au coût de 45€ par heure, soit un montant maximum de
2160.00 €.
Décision JEU n° 53/2015 en date du 05/11/2015 :
l'est passé avec l'association Evad&Vous, sis 52 Faubourg des 3 maisons 54000 NANCY, représentée par Monsieur F. FEHLEN, une
convention de prestation de service, concernant un groupe de 45 jeunes et 6 accompagnateurs pour la période du 27/02/2016 au
04/03/2016.
La prestation comprend :
Le transport aller et retour entre Villabé/La Toussuire-Le Dahu,
- L'hébergement et la pension complète pour 6 jours du 27/02/2016 avant le diner jusqu’au 04/03/2016 après le diner.
6 jours de ski alpin, forfaits, matériel de ski et casques compris,
3 moniteurs ESF quatre heures par jour pendant trois jours
» 2 moniteurs ESF deux heures par jour pendant deux jours
Le service financier de la commune règlera par mandat administratif un acompte de 10 944.00 € le 15/12/2015 et le solde de
16 416.00 € 15/03/2016. Le tarif de cette prestation est de 608.00 € par personne et 6 gratuités, soit un total de 27 360.00 €.
Décision MP 54/2015 en date du 05/11/2015 :
De passer avec l’entreprise ECB, 26-28 rue Jean Coquelin 95110 Sannois, un avenant pour le marché de travaux pour la
transformation de l’ancienne gare en maison des associations, pour un montant de 4.236,00 € TTC (soit une augmentation de
1.25% par rapport au montant initial du marché).
Décision MP 55/2015 en date du 09/11/2015 :
De retenir les entreprises GRAND GARAGE FERAY — 46 avenue du 08 mai 1945, 91100 Corbeil-Essonnes et DIAC LOCATION -— 14
avenu du Pavé Neuf 93168 Noisy le Grand Cedex, pour la marché de service pour la location et la maintenance d’un véhicule
électrique, pour un montant de 19 33,79 € TTC (bonus écologique de 6300€ TTC déduit) pour une durée de 48 mois.
Décision MP 56/2015 en date du 16/11/2015 :
De retenir l'entreprise COVIANETH, sis 14 rue du Plessis Briard — 91080 Courcouronnes, pour le marché de service pour le balayage
et nettoyage mécanique des rues, pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2016 et pour un montant de 18 094,37€ HT
soit 19 903.81€ TTC par an.
Décision MP 57/2015 EN DATE DU 16/11/2015 :
De retenir l’entreprise COLOMBO, sis 13 voie des Suisses — 92220 Bagneux, pour le marché de travaux pour la démolition de deux
maisons d'habitation, pour un montant de 46 000€ HT soit 55 200€ TTC.
Décision SCOL 58/2015 en date du 19/11/2015 :
l'est passé avec l'association A.D.P.E.P 91 de Lisses, représentée par son directeur M. Michel Raoul, une convention prévoyant un
séjour au centre « CHALET PEP » 22 source du Doubs 25240 MOUTHE avec 52 élèves de l’école élémentaire Jean Jaurès de Villabé
du 25 au 29 janvier 2016. La convention est conclue sur la base de 23 146€.
Décision MP 59/2015 en date du 19/11/2015 :
De passer avec la société MMA, sise 15 rue de Paris — 91100 Corbeil Essonne, un contrat auto-collaborateur pour des
déplacements professionnels de ses agents communaux avec leurs véhicules personnels. Le contrat, d’une durée d’un an, prend
effet à partir du 1° octobre 2015 et est conclu sur la base de 442€ TTC.
Décision ADM 60/2015 en date du 26/11/2015 :
Il est passé avec le Centre d’Information sur les droits des Femmes et des Familles de l'Essonne (CIDFF de l’Essonne), 17 cours
Blaise Pascal — 91000 Evry, représentée par sa présidente, Madame Claude MAFFAT, la convention de prestation intellectuelle
d’information juridique. La présente convention, a pour but de définir entre le Maire de la commune de Villabé et le CIDIFF de
l'Essonne, les modalités de mise en œuvre par le Maire de permanences d’information du CIDFF Essonne dans les locaux de la
mairie de Villabé dans le but de donner et de diffuser gratuitement aux habitants une information juridique, professionnelle,
sociale et pratique.
Décision MP 61/2015 en date du 30/11/2015 :
Page 2 sur 9
PV conseil municipal 16/12/2015 De passer avec la société d'assurance SMACL, sise 141 avenue Salvador Allende — 79031 Niort Cedex, deux avenant concernant le
contrat « véhicules à moteur » et le contrat « dommages aux bien ».
Décision ST 62/2015 en date du 04/12/2015 :
l'est passé avec la société SERVIGECO, sise 35 bis rue Saint Spire — 91840 Soisy sur Ecole, un contrat pour la dératisation et pour la
désinsectisation. Le contrat d’une durée de 1 an (renouvelable 2 fois par reconduction expresse) est conclu sur la basse de 1 815€
HT soit 2 178€ TIC et prendra effet le 1° janvier 2016.
Décision ST 63/2015 en date du 04/12/2015 :
l'est passé avec la société SERVICO, sise 35 bis rue Saint Spire — 91840 Soisy sur Ecole, un contrat pour le nettoyage de la
désinfection des systèmes de ventilation et des hottes de cuisine. Le contrat d’une durée de 1 an (renouvelable 2 fois par
reconduction expresse) est conclu sur la base de 3 790€ HT soit 4 548€ TTC et prendra effet le 1” janvier 2016.
Décision MP 64/2015 en date du 04/12/2015 :
De retenir le cabinet Philippe BANCILHON, sise 7 rue Paul Bert — 75011 Paris, pour la marché de maitrise d'œuvre pour la création
d’un terrain de football en gazon synthétique et la construction de deux terrains de tennis couverts pour un montant de 47 705€
HT soit 57 246€ TTC, correspondant à un taux de rémunération de 4.80%.
Les décisions du Maire ci-dessus mentionnées peuvent être consultées, dans leur intégralité,
en Mairie, dans le Recueil des Actes Administratifs.
2. A l'unanimité, 28 voix POUR dont 10 par procuration :
APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 06 novembre 2015.
Monsieur le Maire précise qu’en 2016, la séance sera enregistrée et que cet enregistrement
sera disponible pour tout conseiller en faisant la demande.
3. Urbanisme
A- PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET ET DE MISE EN
COMPATIBILITE DU PLU ET FIXANT LES MODALITES DE LA CONCERTATION POUR
J'ILE DE MOULIN-GALANT
19h40, Monsieur le Maire suspend la séance et donne la parole à Monsieur Grégoire
CHARPENTIER, Directeur de développement de la Promotion et du Renouvellement Urbain de
la société ERILIA, invité à la séance avec son équipe, pour faire une présentation devant
l’Assemblée délibérante, des solutions de réaménagement et de revalorisation de l'ile du Moulin Galant.
Monsieur Sebastian souligne que la construction de logements sociaux est un objectif partagé
par tous mais s'interroge sur le degré de pollution après plusieurs siècles d'activités
industrielles, le risque inondation, l'impact sur la circulation et le devenir des entreprises et
artisans installés sur place.
Les risques majeurs sont documentés, le processus de coconstruction du projet permettra
d'apporter des solutions pérennes à ces interrogations.
Le conseil Municipal NOTE l’arrivée de Mme Delphine BONIFAS à 20h03.
Monsieur le Maire reprend la séance,
Après avoir entendu l'exposé,
A l’unanimité des suffrages exprimés, 20 voix POUR dont 06 par procuration — 08 ABSTENTIONS dont 03 par procuration :
DECIDE de prescrire la procédure de déclaration de projet concernant le mise en
compatibilité du PLU pour le projet de logements sociaux sur l’île du Moulin Galant.
B- PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Robert NIETO.
A l'unanimité, 28 voix POUR dont 09 par procuration :
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PV conseil municipal 16/12/2015 ACCEPTE et APPROUVE l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et
de Randonnée, des chemins proposés par le Conseil Départemental de l'Essonne sur le
territoire de la commune de Villabé.
C- ALIÉNATION D'UN TERRAIN COMMUNAL
Monsieur Duboz rappelle que cette zone est en périmètre de préemption ENS du
département, ce qui est la réalité. Le notaire enverra une DIA au conseil départemental.
À l'unanimité des suffrages exprimés, 26 voix POUR dont 08 par procuration — 02
ABSTENTIONS dont 01 par procuration :
APPROUVE la vente d’un terrain communal cadastré section AL N°76, situé Chemin du Milieu
des Brettes, à la valeur vénale estimée par le service des Domaines, soit la somme de 6500€
avec une marge de négociation de 10%.
4. Communauté d'agglomération d’Evry Centre Essonne (CAECE)
AÀ- SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EVRY
CENTRE ESSONNE.
Monsieur le Maire reprend la parole.
Le rapport relatif aux mutualisations des services entre villes et intercommunalité et le projet
de schéma afférent est soumis à l’avis des communes membres puis approuvé par l'organe
délibérant de l’EPCI à fiscalité propre.
Les mutualisations réalisées par la CAECE et les villes membres concernent les Ressources
humaines, le développement urbain et habitat, la reprographie, les archives et la
documentation, la commande publique, les autorisations des droits des sols.
La présentation du projet de schéma de mutualisation n’est pas sanctionnée par un vote. Elle
fait l’objet d’une délibération transmise au contrôle de légalité pour prendre acte de sa
présentation en Conseil Municipal.
Madame Wirth s'interroge sur la compétence plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUI).
Monsieur le Maire indique qu'un tel transfert n’est pas à l’ordre du jour, et que cette question
a déterminé partiellement le choix de la structure juridique en communauté d’agglomération
et non en communauté urbaine. La communauté urbaine possédant la compétence
obligatoire PLUI.
PREND ACTE de la présentation du schéma de mutualisation de la Communauté
d'Agglomération Evry Centre Essonne (CAECE).
B- DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE ET ATTRIBUTION DE
COMPENSATION.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fabrice ROUZIC.
Par délibération du 24 juin 2002, le Conseil de Communauté de la CAECE a institué la dotation
de solidarité communautaire et en a fixé les critères.
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PV conseil municipal 16/12/2015 AC 2015 Re ons Total AC 2015
BONDOUFLE 1 12148 271 166 1 392 648
COURCOURONNES 2 636 926 500 101 3 139 027 EVRY 7 403 866 2 027 251 9431117
LISSES 1 945 119 224 267 2 169 386 RIS ORANGIS 5 554 704 930 282 6 484 986
VILLABE 1 532 337 147 978 1 680 315
Total général 20 196 434 4 101 045 24 297 479
A l'unanimité, 28 voix POUR dont 09 par procuration :
APPROUVE la modification et l'intégration de la dotation de solidarité communautaire dans le
montant de l'attribution de compensation selon les modalités de répartition détaillées dans le
tableau supra.
C- DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART.
Vu l'arrêté du Préfet de la région d’Ile de France, Préfet de Paris du 16 décembre 2015 fixant
le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté
d'agglomération « Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart » à compter du 1°” janvier 2016,
Considérant le tableau de répartition des représentants par commune,
Considérant que seules les communes représentées par un conseiller titulaire se voient
attribuer un conseiller suppléant,
Après avoir pris connaissance de la liste :
Liste 1 Titulaire Karl DIRAT Suppléant Fabrice ROUZIC
Après avoir procédé aux opérations de vote réglementaires,
A l’unanimité des suffrages exprimés, 20 voix POUR et 08 ABSTENTIONS:
PROCLAME le résultat du scrutin,
DECLARE Karl DIRAT représentant titulaire, Fabrice ROUZIC représentant suppléant de la
Communauté d'agglomération « Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart » à compter du 1”
janvier 2016.
5. Affaires financières
A- DECISION MODIFICATIVE N°3 — BUDGET VILLE 2015
A l'unanimité des suffrages exprimés, 26 voix POUR dont 08 par procuration — 02
ABSTENTIONS dont 01 par procuration :
APPROUVE la décision modificative n° 3 telle qu’elle apparait en exposé,
AUTORISE le Maire à effectuer le mandatement des subventions aux Associations locales
conformément à la répartition du tableau exposé,
PRECISE que cette décision modificative n° 3 sera retracée au Compte Administratif de
l'exercice 2015.
B- OUVERTURES DE CREDITS PAR ANTICIPATION AU BUDGET PRIMITIF 2016 -
SECTION INVESTISSEMENT
A l’unanimité, 28 voix POUR dont 09 par procuration :
AUTORISE Monsieur le Maire à engager et mandater des dépenses d'investissement avant le
vote du Budget Primitif 2016, dans la limite du quart des crédits ouverts par opération, selon
le tableau exposé, au Budget 2015, non compris le remboursement de la dette,
DIT que ces dépenses seront reprises au Budget Primitif 2016.
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PV conseil municipal 16/12/2015 C- OUVERTURE DE CREDIT PAR ANTICIPATION AU BUDGET PRIMITIF 2016 —
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A l'unanimité, 28 voix POUR dont 09 par procuration :
APPROUVE l'ouverture de crédits du budget Ville telle qu’elle apparaît en exposé,
AUTORISE le Maire à procéder au mandatement des avances sur subventions au profit des
associations exposées.
PRECISE que ce crédit sera repris au Budget Primitif 2016 de la Commune et figurera en
Annexe budgétaire dudit Budget lors du vote définitif de la subvention à valoir cet exercice.
D- PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS (PPI) 2015-2020
A l'unanimité des suffrages exprimés, 20 voix POUR dont 06 par procuration — 08
ABSTENTIONS dont 03 par procuration :
Après entendu l’exposé,
APPROUVE le cadrage financier de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI)
2015-2020 à 10.586 M£.
E- TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX
A l’unanimité des suffrages exprimés, 24 voix POUR dont O7 par procuration — 04
ABSTENTIONS dont 02 par procuration :
ADOPTE la modification des modes de calcul des tarifs municipaux,
APPROUVE l’actualisation de la grille des tarifs municipaux concernant la restauration scolaire,
le centre de loisirs, la halte-garderie, l'étude surveillée, les garderies périscolaires et les classes
transplantées qui seront appliquées à compter du 01/01/2016.
I[LA BÉ TARIFS DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2016
| CENTRE DE 1/2 JOURNEE CLASSE TRANCHES RESTAURANT nu LOISIRS es ie des C.L (repas Fu pri Fe L Re TRANSPLANTEE
DRRISLENE RE Len g ere| EEE EN ANt es |lrepas coma) ea ee US TARIE PAR PRESENCE | 4 participation | PARTICIPATION ET PRIMAIRE 2ème ENFANT et + 2ème ENFANT et +
< 440 221€ 1,91€ 6,05€ 499€ 424€ 3,49€ 106€ 17% 14%
440 à 747 256€ 2,20€ 9,71 € ‘ 7,75€ 6,05 € 4,98 € 1,06 € F 27 22%
us à 92 î 3,32€ 2,10€ 16,33€ 13,06€ 9,84€ 7,93€ 1,57€ 50% 40%
933 à 1117 4,00 € 3,32€ 21,48€ 17,13€ 1261€ 10,27€ 1,57€ 65% 52%
»1117 4,34 € 3,16€ 22,46 € L 17,91€ 1323€ 10,68€ 227€ D x 60%
Extérieurs 8,68 € 8,68 € 54,24€ 54,24€ 54,24€ 54,24€ 451€ Prix de journée = coût réel
ETUDE SURVEILLEE ET NAP L'enfant : 18,95 € 2 enfants : 17,92 € 3 enfants et +: 16,84€
Tarif journalier : 1,7 € par enfant {4 inscriptions maximum par mois, au-delà le tarif mensuel sera appliqué)
Pour compenser les périodes de vacances scolaires, les mois de FEVRIER et AVRIL 2016 seront GRATUITS pour les enfants ayant suivi l'étude
surveillée dès le mois de septembre ou d'octobre 2014
F- TARIFS 2016 DU SERVICE JEUNESSE.
A l'unanimité des suffrages exprimés, 24 voix POUR dont 07 par procuration — 04
ABSTENTIONS dont 02 par procuration :
Après avoir entendu l'exposé,
ADOPTE la modification du mode de calcul pour les tarifs du service jeunesse,
APPROUVE l’actualisation de la grille des tarifs du service jeunesse telle qu'elle a été
présentée à compter du 01/01/2016.
Page 6 sur 9
PV conseil municipal 16/12/2015 TRANCHES DE | QUOTIENT SEJOURS % | ATELIERS %
< 440 20 ni
440 à 747 | 24 27
748 à 932 33 39
933 à 1117 _38 46
> 1117 43 54
Extérieurs _ | 100 100
6. Affaires administratives
A- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE.
A l’unanimité, 28 voix POUR dont 09 par procuration :
DÉCIDE d’adopter les suppressions et la création des postes telles qu’elles ont été exposées.
L'effectif global est de 138.
B- MAINTIEN DU VERSEMENT DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS AU- DELA DU 1° JANVIER 2016
A l'unanimité, 28 voix POUR dont 09 par procuration :
DÉCIDE de maintenir le versement de la PFR aux agents de la commune concernés, jusqu’à ce
que le dispositif soit applicable de plein droit aux attachés territoriaux.
C- REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DES
VEHICULES DE SERVICE DE LA COMMUNE
A l’unanimité, 28 voix POUR dont 09 par procuration :
DÉCIDE d’adopter le règlement intérieur concernant les conditions d’utilisation des véhicules
de service de la commune tel qu’approuvé par le Comité Technique Paritaire.
D- INSTAURATION DES AUTORISATIONS D’ABSENCE DANS LA COMMUNE DE
VILLABE
A l'unanimité, 28 voix POUR dont 09 par procuration :
DÉCIDE d'instaurer les autorisations spéciales d'absence telles qu'approuvées par le Comité
Technique Paritaire.
E- FIXATION DES TARIFS DES MANIFESTATIONS 2016 DU SERVICE ÉVÉNEMENT
Madame Marie GUEANT prend la parole.
A l’unanimité, 28 voix POUR dont 09 par procuration :
ADOPTE les tarifs 2016 du service Événements tels qu’ils ont été exposés.
F- CESSION DE DEUX VEHICULES COMMUNAUX ET SORTIE D’INVENTAIRE
Monsieur Robert NIETO prend la parole.
A l’unanimité, 28 voix POUR dont 09 par procuration :
DECIDE de sortir de l'inventaire les véhicules immatriculés 459 DHY 91 et 460 DHY 91 à
compter du 1° janvier 2016,
VALIDE la cession des véhicules pour un montant de 700€ TTC, à l’entreprise DNS NEGOCE,
sise 16 rue de la résistance — 93230, Romainville,
AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
G- AVIS SUR LA DEROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES
POUR L'ANNEE 2016.
À la majorité des suffrages exprimés, 20 voix POUR dont 06 par procuration - 02 voix CONTRE
dont 01 procuration — 06 ABSTENTIONS dont 02 par procuration :
DONNE un avis favorable à la dérogation au principe du repos dominical des salariés pour 12
dimanches en 2016 aux commerces de Villabé.
Page 7 sur9
PV conseil municipal 16/12/2015 H- CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LISSES RELATIVE À UN CINÉMOMÈTRE
Monsieur Denis MAUREL prend la parole.
A l'unanimité des suffrages exprimés, 25 voix POUR dont 08 par procuration — 03
ABSTENTIONS dont 01 par procuration :
APPROUVE le principe de la mutualisation,
AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention avec la commune de Lisses.
NOTE le départ de Madame Delphine BONIFAS à 21h52.
7. Questions orales
Réponses aux questions du groupe:
Questions orales « Villabé choisit le Bon Sens - liste sans étiquette politique »
CM 16/12/2015
Question 1 : Maison Manka
Monsieur le maire, concernant le projet de démolition de la maison de Monsieur Jean-Michel
MANKA située au 6 rue Gabriel Péri - Villabé, avez-vous reçu le diagnostic amiante et à quelle
date comptez-vous commencer les travaux ?
REPONSE :
do Description A Description Préparation ID éch Méthode | Phaso visuelie de la FlashLab| Référence client | gl pe Var Je phase au Résultat P microscope | Nb Traitement
Pi Présence de libres 001 Fibre-ciment # MOLP Î Plaque dure Matériau 2 N'A d'amiante de type (Plaques ondulé} fibreus rantileux . F dE Chysotile
odes d'anal
Nous avons en effet reçu les diagnostics amiante avant travaux, il n’y a rien d’alarmant.
Le marché a été notifié le 7 décembre pour un montant de 55 200 € TTC comprenant les deux
bâtiments à traiter.
Les travaux vont commencer à brefs délais dès que nous aurons calé le planning
d'intervention avec l’entreprise de démolition.
Question 2 : Parvis de l'Eglise
Les poteaux interdisant l'accès des véhicules sur le parvis de l’église ont été enlevés, ce qui
entraine fréquemment la transformation de celui-ci en parking. Monsieur le Maire comptez-
vous remettre ces poteaux ?
REPONSE :
Votre question appelle une réponse de normand, oui et non.
En effet, les personnes de l’église sont âgées et ne peuvent soulever les potelets en fonte.
Nous les remettons donc régulièrement.
Nous sommes, du coup, à la recherche d’un système qui permet de concilier la protection du
domaine public avec un poids réduit. Nous envisageons tout simplement de faire installer une
chaine.
Réponses aux questions du groupe:
LISTE « POUR VILLABE » - QUESTIONS ORALES du CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2015
1 — CIRCULATION
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PV conseil municipal 16/12/2015 CIRCULATION DANS VILLABE
Monsieur le Maire, c'est évident, la circulation dans Villabé des véhicules reste à ce jour très
préoccupante par son ampleur principalement aux heures de pointe le matin et le soir.
Il y a déjà quelques mois, un comptage des véhicules avait été réalisé à un rond-point
stratégique, celui de la Villa.
A ce jour, nous n'avons pas de données chiffrées sur les passages de voitures, camions, deux
roues. Aux quatre coins de notre village.
M. le Maire, au moment où vous nous parlez de nouvelles constructions à venir sur la
commune, ne serait-il pas urgent d'établir une cartographie détaillée de la circulation dans le
village, effectuée par un organisme compétent et indépendant qui, ensuite, nous restituerait
son étude dans un rapport détaillé adressé au conseil municipal.
La CIRCULATION dans Villabé est une préoccupation majeure de la population et d'intérêt
général.
REPONSE :
Madame MAGGINI, savez-vous combien coûte une étude de circulation et un comptage sur
toute la commune ? Plus de 40 OOCE !
Avant de construire dans le cœur de notre Village ruelle aux Brunets, au Val Luisant où nous
aurons plus de 80 véhicules supplémentaires sans que vous n'ayez prévus suffisamment de
places de stationnement, pourquoi ne pas avoir utilisé votre droit de négociation en
matière de places de parking ? Et pour quelle raison n’aviez-vous pas initié une étude de trafic
lors de votre mandature ?
Nous sommes heureux que vous constatiez enfin que la circulation dans Villabé est une
préoccupation majeure de la population et d'intérêt général. Cela tombe bien, car la
circulation et le stationnement font partie des priorités de notre programme.
Nous avons doncinitié dès le 5 avril 2014, plusieurs actions :
1 - Etudes pour l'ouverture du 3e pont afin de désengorger notre entrée de ville
{étude de structure et de voiries),
2 - Etude avec notre agglomération et le département pour la réalisation d’un
contournement de notre commune à partir du rond-point du Requin. Je réclame ce
contournement depuis 2001 ! Que n’avez-vous rien entrepris depuis ? Nous avons au
moins le courage de le proposer aux villabéens..
3 - Analyse de l'étude de circulation initiée par un organisme indépendant mandaté
par un aménageur.
4 - Enquête pour la mise en sens interdit du chemin de la croix des 4 chemins et mise
en œuvre d’une des préconisations de l’enquête citée plus haut
Alors, oui, Madame MAGGINI nous avons pris très au sérieux ce problème. Oui, la population
augmente, oui le nombre de véhicules aussi.
Nous travaillons par ailleurs sur l’amélioration du RER D, sur l'augmentation de la fréquence
de nos transports en commun, sur l’utilisation de vélos à assistance électrique entre notre
gare et le centre commercial, la création de pistes cyclables afin de permettre à tous ceux qui
ne souhaitent plus utiliser leurs véhicules puissent le faire en toute sécurité.
Nous sommes disposés à écouter toutes vos propositions lorsque celles-ci permettront
d'améliorer notre quotidien.
8. Informations
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Le secrétaire de nce,
Robert NIET
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Le Maire,
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PV conseil municipal 16/12/2015