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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 211007 PVCM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1 Ville de Rambouillet - Yvelines - CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 7 octobre 2021 À 20H30 Procès - verbal Madame Matillon ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux conseillères et conseillers réunis pour la première fois depuis le début de la mandature dans la salle historique du conseil municipal. Elle procède à l’appel. PRÉSIDENCE, Madame Véronique MATILLON, Maire Sont présents : Rambouillet ensemble vers l’avenir Mme MATILLON M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, M. GOURLAN, Mme YOUSSEF, Mme CARESMEL, M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, M.FOCKEDEY, Mme CAILLOL, adjointes et adjoints au Maire Mme CHRISTIENNE, M. PASQUES, M. MARION, M. THUBERT, Mme HAMEURT, M. LAFOND, Mme OVIGNEUR, Mme SIX, Mme RICART, M. BOUDOURIS, M. REY, conseillères et conseillers municipaux. Rambouillet en commun M. BERNARD, Mme SORDON, M. POULET, Mme DESMET, M. JUTIER, conseillères et conseillers municipaux. Générations Rambouillet M. SCHMIDT, Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS, conseillère et conseillers municipaux. Absents excusés : M. PETITPREZ, a donné pouvoir à M. CINTRAT Mme SANTANA, a donné pouvoir à Mme MOUFFLET M. BOUCHEROY, a donné pouvoir à Mme MATILLON M. COSTE, a donné pouvoir à Mme HAMEURT Mme BRIVADY, a donné pouvoir à M. FOCKEDEY Mme POLO DE BEAULIEU, a donné pouvoir à Mme DESMET M. REY et M. SCHMIDT sont désignés secrétaires de séance. 2 Madame Matillon annonce le décès du Colonel Mougenot, la veille, à Rambouillet, et prononce la déclaration suivante : « C’était un homme très engagé à la fois pour son pays et ses valeurs, mais aussi pour la ville de Rambouillet et pour la Légion d’honneur qu’il représentait. Orphelin à dix ans, il a été ouvrier dès l’âge de 13 ans. Puis, il s’est découvert une vocation pour l’armée lors de son service militaire, à Berlin. Il a embarqué pour l’Indochine où il sera plusieurs fois décoré et plusieurs fois blessé. Il est ensuite allé en Algérie, au combat, mais aussi en aide aux populations civiles. De retour en France, il a été affecté au 501 e Régiment, le régiment de la France Libre et s’est installé à Rambouillet. La cravate de Commandeur dans l’Ordre national de la Légion d’honneur lui a été remise en 2012 par le Général PONS en reconnaissance par la nation de l’action conduite tout au long de sa vie pour son pays. Il a été très engagé pour la ville de Rambouillet, en particulier pour la jeunesse. Il était président du Comité des membres de la Légion d’honneur depuis 1999. Il a augmenté les effectifs de ce comité. Il a eu à cœur de faire participer au maximum les jeunes à tout ce qui touche au devoir de mémoire. Il a accompagné plus de 2 000 élèves en les emmenant, entre autres, au ravivage de la flamme à l’Arc de Triomphe. Il a vraiment incarné le lien intergénérationnel entre la jeunesse et les personnes ayant vécu la guerre. Il avait vraiment la volonté de transmettre le civisme à la jeunesse. Toutes les pensées du conseil municipal vont à son épouse à laquelle il était très attaché. Ils avaient presque 70 ans de mariage. Cette figure de la ville de Rambouillet sera honorée une dernière fois, mardi prochain, lors de ses obsèques. » Madame Matillon demande au conseil municipal d’observer une minute de silence. (Une minute de silence) Madame Matillon salue les personnes qui suivent le conseil en direct sur Facebook et leur souhaite la bienvenue. Elle procède ensuite à l’installation officielle de monsieur Poulet qui remplace monsieur Epstein, ce dernier ayant souhaité se libérer de son mandat. Lors des prochains comités et commissions, monsieur Poulet sera également installé en lieu et place de monsieur Epstein. Elle souhaite la bienvenue à monsieur Poulet. Monsieur Poulet remercie madame Matillon. Il dit espérer participer au mieux à la gestion de la ville et surtout à la mise en place de la transition écologique à Rambouillet. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2021. Madame Matillon demande s’il y a des remarques. Monsieur Bernard constate que l’ordre du jour du présent conseil municipal est très dense. Il note que parmi les dates prévues pour les conseils municipaux de 2022, trois d’entre elles sont sur les six premiers mois. Il demande s’il y aura ainsi des conseils municipaux aussi conséquents tous les deux mois ou si une logique mensuelle sera retrouvée permettant d’aborder les différents points de façon plus sereine. Madame Matillon explique que le présent conseil municipal est constitué de rapports d’activité, d’où la densité de l’ordre du jour. La présentation des rapports d’activité allonge la durée du conseil municipal. Elle rappelle que selon la règle, les conseils municipaux doivent être les plus réguliers possible et que les services doivent avoir le temps de préparer les délibérations et 3 les dossiers. Elle annonce qu’elle fera en sorte de ne pas surcharger les conseils municipaux. Elle rappelle également le caractère prévisionnel du calendrier, ce dernier tenant compte des budgets et des délibérations connues à l’avance. Elle précise que si des conseils municipaux devaient être ajoutés, ils le seront. Monsieur Bernard répond que les budgets ne font l’objet que d’une seule réunion au mois d’avril. A son sens, c’est un peu court, surtout quant au souhait de faire évoluer la comptabilité de la ville vers un aspect analytique. Il pense que des rencontres seront nécessaires afin d’étudier la façon de procéder. Madame Matillon rappelle qu’en amont des conseils municipaux se tiennent également des commissions, dont les membres préparent tout le travail. Elle rappelle également que le budget est soumis à des règles selon lesquelles tant le débat d’orientation que le vote du budget ne doivent pas être scindés sur deux conseils municipaux. Revenant à l’approbation du procès-verbal du 8 juillet 2021, elle demande s’il y a des remarques. Monsieur Bernard demande s’il y a eu des tractations entre l’opposition et la liste Ensemble vers l’avenir. En effet, les personnes présentes et les personnes absentes sont mélangées, toutes listes confondues, et les membres des différentes listes sont également mélangés. Madame Matillon dit que les corrections seront apportées ; le tableau des présents, des absents et des représentés sera modifié. Elle demande s’il y a d’autres remarques sur ce procès-verbal. Elle annonce que le retard accumulé sur les procès-verbaux, dû au nombre de conseils municipaux pour la mise en place de leur assemblée et au décalage par rapport aux élections, a été rattrapé. Elle félicite le secrétariat général pour cette performance. Madame Matillon porte aux voix le procès-verbal du 8 juillet 2021. Vote : adopté (abstention : M. Poulet) URBANISME 21100787DCM - Acquisition des parcelles E-766, E-767, E-768, E-1833, sises chemin de l’Étang d’Or appartenant à la SAFER de l’Île-de-France. Madame Matillon expose que les parcelles faisant l’objet de la présente délibération sont situées vers le camping Huttopia. Comme indiqué sur la notice, il s’agit des parcelles sises chemin de l’Étang d’Or, d’une superficie totale de 59 984 m² répartie comme suit : - E-766 d’une superficie de 5 565 m² ; - E-767 d’une superficie de 5 425 m² ; - E-768 d’une superficie de 42 994 m² ; - E-1833 d’une superficie de 6 000 m². Elle rappelle qu’une délibération a déjà été prise lors du conseil municipal du 28 janvier 2021 par rapport à la SAFER, cette dernière pouvant exercer son droit de préemption afin de se porter acquéreur de ces parcelles. Or, l’appel à candidatures pour le rachat de ces parcelles ayant été infructueux, la SAFER a fait savoir à la ville de Rambouillet qu’elle lui laissait cet ensemble foncier. Cependant, cet ensemble foncier doit rester en terres agricoles servant à la 4 location. La SAFER s’engage à aider la ville à trouver des locataires pouvant exploiter ces terres. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer l’acte d’acquisition des parcelles appartenant à la SAFER, pour un montant de 226 417,80 €, d’une superficie totale de 59 984 m² ; de maintenir des espaces agricoles naturels et forestiers sur lesdites parcelles et de mandater la SAFER de l’Île-de-France afin de réaliser une intermédiation locative. Madame Matillon précise que ce contrat avec la SAFER est d’une durée de 30 ans. Elle demande s’il y a des questions. Monsieur Bernard relève qu’au début de l’année, la ville a vendu à la SAFER des terres, dont certaines étaient à urbaniser. La SAFER ayant exercé son droit de préemption a modifié la destination de ces terrains pour en faire des terres agricoles, ce qui est une bonne chose. Quelques mois après, la mairie rachète ces terres pour le même montant. Or, il existe un cadre bien précis. Monsieur Bernard avait noté une durée de 20 ans. S’il s’agit de 30 ans, tant mieux, car ces terres ne pourront être utilisées à autre chose qu’à des zones naturelles ou agricoles. De plus, pendant deux ans, la SAFER doit aider la ville à trouver des exploitants. Si au bout de ces deux ans, aucun exploitant n’ayant été trouvé, il demande ce qu’il adviendra de ces terres, si elles sont laissées en l’état pendant 30 ans. Madame Matillon répond qu’il ne sera pas possible de revenir dans le cadre de l’urbanisation. En l’absence d’autres questions, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 21100788DCM - Convention de mise à disposition par la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires du logiciel d’instruction du droit du sol et du SIG à la commune de Rambouillet. Madame Matillon cède la parole à monsieur Dupressoir. Monsieur Dupressoir expose que la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires met déjà à disposition de 34 communes de son périmètre un logiciel de gestion des autorisations d’urbanisme (NetADS), selon les modalités prévues dans une convention passée avec chacune des communes. La ville de Rambouillet souhaite désormais s’inscrire dans cette approche de mise à disposition par la C.A.R.T du logiciel NetADS et du WebSIG (Système d’Information Géographique) associés, pour une mise en place opérationnelle au 1 er janvier 2022. Il informe les membres du conseil municipal que NetADS est un logiciel qui permet de collecter, d’instruire et de gérer toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme (DAU) pour les constructions individuelles, collectives ou pour les établissements recevant du public (ERP). La déclaration préalable de travaux (DP), le permis de construire (PC), le permis de construire maison individuelle (PCMI), le permis d’aménager (PA), le permis de démolir (PD), le certificat d’urbanisme (CUa et CUb), les procès-verbaux (PV), les certificats d’alignement (CA) en sont les contenus. NetADS couvre également le foncier et ses transactions gérant la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) ainsi que les cessions et les acquisitions de biens. 5 NetADS est doté d’un outil permettant de créer, de personnaliser et de gérer librement d’autres types de dossiers divers, le paramétrage de ceux-ci relevant de la commune, tels que les : - Autorisations de travaux (AT), - Autorisations de travaux pour établissements recevant du public (ERP), - Déclarations préalables aux demandes d’enseignes (DP et EN), - Procès-verbaux (PV), - Certificats d’alignement (CA). Le WebSig quant à lui est mis à disposition par la C.A.R.T. permettant l'aide à l'instruction des dossiers d'urbanisme. Toutefois cette mise à disposition est conditionnée à l’existence des données géographiques de la commune au format SHP et à la fourniture de ces données à la C.A.R.T par la commune. Le WebSig en lien avec l’ADS (Autorisation du droit des Sols) pourra également être utilisé par d’autres services communaux, notamment les services techniques pour la gestion courante des dossiers municipaux. Concernant les données relatives aux dossiers de la commune, qu’elles proviennent de l’antériorité réintégrée dans NetADS ou des nouveaux dossiers instruits sous NetADS, elles sont la propriété de la ville de Rambouillet. La C.A.R.T s’engage au respect de la stricte confidentialité des données qui vont transiter par son logiciel, c’est-à-dire à ne pas les utiliser sans l’accord de la ville de Rambouillet, mais également à les restituer à la commune le jour où la présente convention deviendrait caduque. Le montant annuel de cette mise à disposition est défini à hauteur de 3 500 € annuels, montant révisable chaque année, contrairement à plus de 10 k€ payés par la ville à ce jour. Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention de mise à disposition par la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires du logiciel d’instruction du droit du sol et du WebSIG à la commune de Rambouillet et d’autoriser le maire à signer cette convention. Madame Matillon passe la parole à Monsieur Gourlan. Monsieur Gourlan précise que cette délibération est un premier pas vers une dynamique de mutualisation à laquelle l’agglomération et ses communes membres se sont engagées. Il est satisfait de voir la ville de Rambouillet rejoindre le dispositif NetADS, car selon lui, c’est un atout à la fois pour la commune et pour l’agglomération. Il annonce revenir prochainement vers les membres du conseil municipal pour d’autres perspectives de mutualisation. Il rappelle que cette mutualisation de moyens n’engendre aucunement une dynamique de transfert de la compétence d’urbanisme de la commune vers l’agglomération. Il s’agit simplement d’une mise en commun de moyens et de compétences. Madame Matillon remercie monsieur Gourlan pour ces précisions. Elle demande s’il y a des questions. Monsieur Bernard souligne que la lecture de cette convention est quelque peu insipide tant elle comporte de sigles. Pour les personnes ne maîtrisant pas du tout ce monde, le sujet devient un peu compliqué et abscons. Il dit se demander si la commune de Rambouillet ne deviendrait pas un sous-système de la C.A.R.T. laquelle ayant passé des contrats avec la société ECI Urbanisme, mais 34 communes sur les 36 de l’agglomération utilisant ces systèmes, une réponse lui a été apportée. Il poursuit en se demandant s’il n’y avait véritablement aucun risque, si la C.A.R.T. avait bien le droit de rétrocéder l’utilisation du logiciel aux communes, si les données gérées par la commune de Rambouillet n’étaient pas perméables avec les autres données des autres communes. En cas de souci entre la C.A.R.T. 6 et cette société, il s’interroge sur ce qu’il se passerait pour toutes ces communes. En effet, des logiciels vont être utilisés dans des formats d’information très particuliers. Ces derniers ne pourront pas être repris facilement. Il voulait s’assurer que toutes ces cascades de contrats et de sociétés intervenantes ne risquent pas de plonger Rambouillet dans des difficultés à un moment ou à un autre. Madame Matillon cède la parole à monsieur Dupressoir. Monsieur Dupressoir répond que tous ces sujets ont été abordés lors de la délibération présentée en conseil communautaire. Des réponses ont été apportées. Or, il s’agit d’une délibération communale, pas d’une délibération communautaire. Monsieur Bernard répond ne pas faire partie du conseil communautaire. Monsieur Dupressoir dit ne pas pouvoir répondre sur une délibération qui ne lui appartient pas. Monsieur Bernard répond qu’il n’a pas forcément lu dans leur intégralité les ordres du jour et les délibérations. En tant que conseiller municipal de la ville de Rambouillet, il souhaitait s’assurer qu’il n’y aura pas de difficultés en la matière. Monsieur Gourlan dit ne pas avoir pris le temps de consigner l’intégralité des questions de monsieur Bernard. Il lui demande de les lui poser à nouveau en cas de réponse incomplète. Dans le cadre juridique liant la commune de Rambouillet et l’agglomération, la mise à disposition d’un outil de l’agglomération pour le compte des communes ne pose aucun problème. La convention cosignée a été transmise aux membres du conseil municipal. En termes de qualité de service, l’agglomération utilise ce logiciel depuis six ans. Il n’y a jamais eu problème. La mise en commun du logiciel de l’agglomération ne fragilise pas la commune. L’évaluation des risques est donc identique. Il est certes impossible de garantir que ce logiciel ne tombera jamais en panne, mais globalement, en six années d’exercice, cet outil a été très fiable et a donné entière satisfaction. Quant à la confidentialité des données, elle est absolument garantie. Les services de l’agglomération sont des services instructeurs pour les communes qui ont conventionné l’instruction. Toutefois, la ville de Rambouillet conserve l’instruction. Le cloisonnement des dossiers est donc totalement étanche. Par contre, cet outil d’instruction étant commun, il pourrait être envisagé d’utiliser nos agents pour pallier, de manière tout à fait exceptionnelle, une problématique de l’agglomération qui engendrerait des retards dans l’instruction des dossiers. Ce serait là un effet vertueux de la mutualisation, sans compter l’effet vertueux naturel du coût, ce dernier étant divisé presque par trois. C’est pour toutes ces raisons que les 35 communes adhèrent à ce logiciel. Concernant le respect de la confidentialité des données, monsieur Dupressoir indique que ce point a été abordé dans la présentation de la délibération. Puis, monsieur Gourlan a apporté des réponses. Toute la partie juridique a été traitée par les services de l’agglomération. De plus, ce point a été traité en conseil communautaire. Monsieur Gourlan précise qu’il ne s’agit pas d’un premier pas. Le transfert de compétence est strictement dissocié. Monsieur Bernard relève qu’à un moment donné, la question de la mutualisation d’une communauté d’agglomération en expansion avec des communes qui vont continuer à avoir de nombreux services, va se poser. Monsieur Gourlan répond que c’est le conseil communautaire qui tranche. Selon son approche, qui se confirme jour après jour, les compétences seraient transférées à l’agglomération sur la 7 base de l’unanimité des communes membres. Sans cette unanimité, aucune perspective n’est envisageable. En termes d’urbanisme, il n’y a aucune perspective. Madame Matillon ajoute qu’il s’agit vraiment d’une mutualisation par rapport à une économie d’échelle sur les engagements financiers matériels. En l’absence d’autres questions, elle soumet au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité SERVICES TECHNIQUES 21100789DCM - Rapport d’activité 2020 de l'exploitant du service public de stationnement payant. Madame Matillon précise que ce rapport d’activité, présenté lors de la précédente commission consultative des services publics locaux, n’a fait l’objet d’aucune remarque particulière. Elle cède la parole à monsieur Cintrat. Monsieur Cintrat rappelle en synthèse qu’il s’agit d’un contrat d’affermage qui a pris effet le 1 er janvier 2015 avec la société URBIS PARK pour une durée de dix ans. Plusieurs avenants ont été signés, notamment en 2017, à l’occasion de la loi MAPAM sur la dépénalisation des infractions au stationnement payant, et en 2020, sur la mesure de gratuité du stationnement sur la période du 11 mai au 31 août 2020 et sur la modification des tarifs de voirie. La crise sanitaire de la Covid-19 a marqué l’année 2020. Pour relancer l’économie et les commerces du centre-ville, la collectivité avait décidé la gratuité du stationnement sur la voirie jusqu’au 31 août 2020. Le deuxième élément notable a été la modification de la grille tarifaire du stationnement payant sur la voirie à compter du 1 er septembre 2020, conformément aux engagements de campagne de madame le maire, notamment à la suite de l’intégration des 30 minutes gratuites dans le tarif du stationnement horaire, quelle que soit la durée du stationnement. Concernant le bilan d’exploitation des parcs de stationnement, Monsieur Cintrat rappelle que la commune compte quatre parcs de stationnement, le Séquoia, les Vignes, Hôtel de ville, et le parc de la Prairie, totalisant 826 places, dont 18 places PMR, 11 places pour les deux roues et huit places pour les voitures électriques. Une analyse globale des parcs de stationnement révèle en 2020 une forte baisse de la fréquentation liée à la crise sanitaire, en particulier sur les parkings du secteur de la gare. Cette baisse se répartit pour 22 % en recettes horaires et pour 78 % en recettes abonnées. Les abonnés n’ont donc naturellement pas renouvelé leur abonnement pendant cette période. Par rapport à l’exercice 2019, cette baisse se traduit financièrement par un déficit de -153 555 €, soit environ -26,9 % simplement sur ces quatre parcs. En matière de relation clients et difficulté d’exploitation, depuis plusieurs années, TRANSDEV PARK s’est doté d’outils destinés à améliorer et à mesurer le degré de satisfaction des clients : le numéro Cristal, les adresses courriel, un cahier de réclamation ainsi qu’une forte présence sur les réseaux sociaux. Les difficultés d’exploitation rencontrées sont relativement récurrentes : des pannes dues à la vétusté sur les portails automatiques, des pannes sur l’ascenseur du parc Séquoia dues à des infiltrations d’eau et, à un moindre niveau durant cette période, la fréquentation de SDF dans le parc de l’Hôtel de ville ainsi que quelques dégradations, mais moins importantes au cours de l’année 2020. 8 Dans le cadre de ce contrat, URBIS PARK a entrepris de gros travaux d’entretien et de renouvellement, notamment le remplacement de portails automatiques. De nombreux travaux ont également été effectués à la suite de commissions de sécurité ou lors de contrôles par les bureaux de contrôle. Une étude individuelle de chacun des parcs constate une baisse de la fréquentation des parcs Gare, Séquoia et Prairie, liée à la crise sanitaire avec -126 abonnés pour les deux parcs et donc des recettes en moins d’un peu plus de 45 k€. Si le nombre d’abonnés du parc des Vignes est à peu près stable (-8 abonnés), ce parc enregistre une baisse de la fréquentation horaire avec, par rapport à l’exercice 2019, un delta d’un peu plus de 12 k€. Le parking de l’Hôtel de ville enregistre également une baisse de la fréquentation horaire, soit un différentiel de -9 990 € par rapport à 2019. Concernant le bilan sur voirie, monsieur Cintrat rappelle que la ville dispose de 1 175 places payantes, dont 646 en zone rouge et 529 en zone orange. Il signale que la grille des tarifs a été revue en 2020 en tenant compte de la nouvelle tarification due à l’intégration de la demi- heure gratuite. Le stationnement en voirie est également impacté par la crise sanitaire. En outre, la gratuité du stationnement a été décidée par la mairie jusqu’au 31 août 2020. Par rapport à 2019, il enregistre un delta de presque 307 k€, soit -50,9 %, ce qui est considérable. En 2020, le contrôle du stationnement payant sur voirie a émis 16 575 forfaits post stationnement, soit moins de deux FPS par place et par mois. Les recettes FPS ont rapporté un peu plus de 172 k€. Monsieur Cintrat rappelle que les recettes sont systématiquement fléchées vers les budgets dédiés aux circulations douces. L’année 2020 a souffert d’un manque à gagner dû à la crise sanitaire. Des négociations très serrées sont en cours avec le délégataire. Ce cas de figure n’ayant été prévu dans aucun texte, il y a une sorte de vide juridique. Il s’agit donc plutôt de négociations de gré à gré afin de voir comment chacun pourra supporter une part de ce déficit. La gratuité du stationnement jusqu’au mois d’août 2021, afin de favoriser la relance économique, ayant fait l’objet d’une décision du conseil municipal, il convient de traiter ce sujet à part de la présente analyse. Madame Matillon cède la parole à monsieur Gourlan. Monsieur Gourlan souligne qu’en effet, dans les termes de la négociation de la délégation, la municipalité a souhaité dissocier la partie relevant de la décision du conseil municipal de celle relevant de la crise sanitaire. En effet, vis-à-vis de tous les délégataires, la crise Covid ne rentre pas dans le cadre contractuel classique. Cette dernière étant de nature tout à fait exceptionnelle, elle vaut négociation de gré à gré avec les parties. Un travail intense est mené afin de défendre les intérêts de la commune. Une fois les négociations abouties, il en sera fait part au conseil municipal en toute transparence. Cependant, afin de ne pas biaiser les termes de la présente négociation, il dit être encore dans l’obligation d’en donner les principes et non pas la quantification. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Monsieur Bernard remarque que ce rapport ne donne pas d’informations sur le profil des personnes abonnées ni celle utilisatrices du parking Séquoia, par exemple. Il se demande si ce sont des gens de Rambouillet ou des extérieurs. Concernant les SDF, il se dit un peu choqué par le fait d’avoir encore des Sans Domicile Fixe ne sachant où aller. Une entreprise privée est intervenue pour empêcher ces SDF de s’installer à cet endroit. Il se demande si les budgets alloués à la sécurité ne pourraient pas être utilisés afin de disposer de lieux d’accueil d’urgence pour prendre les Sans Domicile Fixe en considération de façon plus humaine plutôt qu’à travers un simple aspect de sécurité. Il dit 9 savoir que ce sujet n’est pas récent. Il est, a priori, débattu assez régulièrement. Cette difficulté se rencontre sur La Louvière, au niveau de la résidence Kennedy, où une personne est en grande difficulté. Cette dernière a pu être installée dans les locaux de la SEMIR, mais elle crée une importante difficulté auprès des habitants de l’immeuble, ces derniers ayant très peur. Pour monsieur Bernard, c’est un vrai sujet de difficulté humaine. Il est donc un peu surpris de voir que les services de sécurité extérieurs des sociétés privées sont utilisés pour empêcher ces gens de vivre dignement. Certes, la crise Covid a véritablement modifié les règles de stationnement dans les parkings. Le parking de la Prairie connaît une réelle diminution de sa fréquentation. Selon monsieur Bernard, la crise sanitaire a aussi modifié le comportement des gens dans les entreprises. Ils sont moins souvent en présentiel dans leur entreprise, car ils travaillent de chez eux. Dans les installations réalisées autour de la gare, les parkings vont certainement diminuer. Tous ces changements devraient d’ailleurs être pris en considération dans la réflexion menée sur le pôle Gare. Plus il y aura d’informations sur les utilisateurs des parkings, leur provenance, le temps d’utilisation, etc., mieux les besoins du futur pôle Gare seront ciblés. Monsieur Bernard ne sait pas si l’équipe municipale peut apporter des réponses à cet ensemble de réflexions, à tout le moins sur la possibilité d’avoir des systèmes permettant de mieux connaître les utilisateurs des parkings. Il croit se rappeler que les utilisateurs du parking Séquoia ne pouvaient pas se garer près de chez eux. Ainsi, ce parking, normalement mis à la disposition des gens se rendant à la gare, n’est plus disponible. Madame Matillon donne la parole à monsieur Cintrat. Monsieur Cintrat précise qu’URBIS PARK pourra donner quelques éléments sur la typologie des utilisateurs des parkings. Cependant, certaines données sont d’ores et déjà connues. Il ne n’agit pas seulement de Rambolitains. Il y a aussi des gens qui viennent de l’extérieur. De plus, une partie des parkings est utilisée au travers d’abonnements par des gens n’ayant pas la possibilité de garer leur véhicule devant chez eux. En revanche, il dit être gêné par l’approche de monsieur Bernard concernant les SDF. Il précise que la municipalité n’est pas déshumanisée. Certains conseillers municipaux connaissent parfaitement le problème. Un groupe de travail sur le suivi des SDF se réunit régulièrement. Un travail de fond est réalisé sur cette problématique. Pour participer depuis 13 ans à ce groupe de travail, monsieur Cintrat assure connaître parfaitement ce problème. Il dit ne pas partager l’approche de monsieur Bernard. Il n’accepte pas que le problème des SDF soit relié à un traitement sécuritaire. Cette approche voudrait dire que la municipalité n’a ni cœur ni âme. En outre, monsieur Bernard fait référence à un cas particulier sur le quartier de La Louvière. La problématique est parfaitement connue de la municipalité, sans doute mieux que par monsieur Bernard. Depuis des années, il a été proposé aux nombreux SDF de la commune de nombreuses solutions pour des logements. Or, ces gens ne veulent pas vivre dans un logement. Ils veulent vivre dans la rue. Ce n’est pas pour autant que la municipalité n’est pas respectueuse vis-à-vis d’eux et qu’elle ne fait pas preuve de bienveillance. Monsieur Bernard dit se fier à un rapport dans lequel il est relaté des soucis avec les SDF. Dans un premier temps, la police intervient. Puis, un contrat est passé avec une société de police privée. Il dit tenir cette information de ce rapport, très clair, qui ne contient pas toutes les informations que vient de donner monsieur Cintrat. Il dit bien connaître également les difficultés rencontrées au 6, square Kennedy, car sa belle- mère habite cet immeuble. Il dit comprendre tout à fait les difficultés à gérer ces gens. Ils ont des animaux dont ils ne veulent pas se séparer. Or, la possibilité de vivre dans un logement avec leurs animaux ne leur est pas offerte. Monsieur Bernard se dit très heureux d’entendre que depuis 13 ans, certaines choses sont faites, mais il sent à travers un rapport que les solutions consistent simplement à mettre en place de la sécurité. Il aurait peut-être fallu exprimer des solutions un peu plus humaines, puisqu’a priori le problème était traité. C’est ce qu’il ressent à la lecture de ce rapport. 10 Madame Matillon intervient en disant que les sans domicile fixe ne sont pas l’objet de la délibération. Elle rappelle que le rapport porte sur le stationnement. Une discussion pourra être reprise dans les commissions ad hoc. Le CCAS et un réseau Solidarité s’occupent également du sujet. Madame Matillon demande s’il y a d’autres questions. Monsieur Jutier souhaite exprimer une remarque de pure forme. Lors du précédent mandat, il y avait régulièrement une projection de tous les documents nécessitant une présentation, dont la majorité comme la minorité profitait. Il demande pourquoi cette projection n’a pas été renouvelée et s’il est envisagé d’y recourir les fois suivantes. Il dit penser à l’ensemble des conseillères et conseillers présents autour de la table. Certes, le propos de monsieur Cintrat était passionnant à écouter, mais un support visuel aurait été beaucoup plus clair. D’autres rapports vont être présentés simplement de manière orale par une ou deux personnes. Il dit penser également au public, peu nombreux, constitué d’une vingtaine ou d’une trentaine de personnes en ligne. Il imagine que les personnes, qui sont derrière leur téléphone ou leur écran d’ordinateur, éprouvent quelques difficultés à se représenter ce qui est exposé. En l’occurrence, il s’agit du stationnement. Ce point important suscite toujours nombre de débats et de discussions. Pour lui, il aurait été intéressant de projeter le rapport également sur Facebook. Madame Matillon annonce que Facebook Live est actuellement en panne. En outre, de retour dans la salle historique du conseil, la manière de présenter une synthèse à chacun des conseillères et conseillers est à l’étude pour les conseils municipaux à venir. Une étude est en cours avec l’outil Teams, que tout le monde possède, ce dernier étant installé depuis le début de la crise sanitaire. Un travail est mené sur ce support afin de savoir comment le mettre également en lien direct avec Facebook Live. Cette question est donc en cours de traitement. Elle dit entendre la remarque de monsieur Jutier. Néanmoins, elle rappelle que les rapports d’activité sont présentés aux commissaires présents à la commission consultative des services publics. Elle rappelle qu’il est important de siéger dans ces commissions afin que chacun y soit représenté. En l’absence de question, elle demande aux conseillères et aux conseillers municipaux de prendre acte de la présentation du rapport sur le stationnement. Vote de la délibération : Prend acte 21100790DCM - Pôle espaces publics – Cession du contrat d’affermage portant sur l’exploitation et la gestion de trois parcs de stationnement souterrains, d’un parc de stationnement en enclos et du stationnement payant sur voirie. Madame Matillon cède la parole à monsieur Cintrat. Elle précise que cette délibération concerne simplement un changement de nom. Monsieur Cintrat exposant quelques éléments de contexte explique que le groupe TRANSDEV, dont fait partie RAMBOUILLET TRANSDEV PARK, a engagé une réflexion quant à l’évolution de son offre de service à la suite des transformations majeures du secteur du stationnement et des mobilités. De ce fait, le groupe TRANSDEV a décidé de se séparer de tout ce qui a trait au stationnement. Cette activité sera reprise par l’opérateur de stationnement INDIGO. Si ce changement ne simplifie pas les négociations en cours, il ne change absolument rien quant au fond de la délégation de service public. Il s’agit simplement d’un changement de nom. 11 La délibération vise à autoriser madame le maire à signer tous documents relatifs à cette cession de TRANSDEV PARK à la société INDIGO INFRA. Madame Matillon ajoute qu’il n’y aura également aucun changement au sein du contrat. Madame Matillon demande s’il y a des questions. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 21100791DCM - Pôle espaces publics – Convention pour l’aménagement et l’entretien de voies ouvertes à la circulation publique sur une parcelle privée. Madame cède la parole à monsieur Cintrat. Monsieur Cintrat expose que la ville de Rambouillet a initié, fin 2020, le projet de requalification de la rue du Clos Batant et de la place de l’Europe. Il est apparu qu’une partie du foncier de la rue de Clos Batant et de la place de l’Europe est en réalité sur une parcelle privée appartenant à la société Rambouillet distribution. Une discussion a été entamée début 2021 avec le gestionnaire du parc immobilier du groupe et un géomètre a été désigné pour redessiner la limite actuelle. Afin de régulariser cette situation, la société Rambouillet Distribution a proposé d’établir une convention de mise à disposition du foncier à titre gracieux dont le projet a été mis en pièce jointe. Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le Maire à signer une convention pour l’aménagement et l’entretien de voies ouvertes à la circulation publique sur une parcelle privée. Il ajoute, afin de la visualiser, que la partie concernée se situe surtout dans le petit virage en arrivant de la rue de l’étang de la Tour vers la rue du Clos Batant. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Monsieur Bernard constate que la délibération mentionne une cession en l’état. Il demande si le verbe « prêter » n’aurait pas été plus adapté. En effet, comme le stipule la convention : « Le propriétaire peut à tout moment reprendre son bien. Il en est toujours propriétaire ». Les articles 7 et 8 de la convention le précisent. En cas de changement de propriétaire, si le nouveau propriétaire n’a pas envie de continuer comme il est exprimé dans l’article 8, les parties qu’il a données à la ville et sur lesquelles cette dernière a fait des installations doivent lui être rétrocédées. Il demande si la ville n’a pas une façon de mieux se protéger sur la durée, peut-être par le biais d’une discussion plus importante avec le propriétaire, afin de s’assurer que ces espaces, qui vont être aménagés, restent bien à la ville, protégeant cette dernière d’une sorte d’épée de Damoclès qui dans les cinq ou dix ans à venir risque de remettre en question ces installations. Monsieur Bernard dit comprendre qu’il s’agit d’installer sur ces terres des pistes cyclables, retrouver la voie verte et mettre en place une circulation douce. Madame Matillon précise qu’il s’agit de la partie avant la mise en place de la circulation douce. Monsieur Bernard demande à quoi va servir cette parcelle. En effet, pour lui, elle fait partie du projet concernant la rue du Clos Batant avec les installations de pistes cyclables. 12 Monsieur Cintrat explique que des aménagements doivent être refaits au niveau du virage en venant de la rue de l’étang de la Tour pour aller rue du Clos Batant. Dans ce virage, une partie n’appartient pas à la ville. Monsieur Bernard dit ne pas avoir compris le plan. Plusieurs espaces sont spécifiés à des endroits différents, près de la rue de la Tour et jusque de l’autre côté. Monsieur Cintrat confirme qu’un petit morceau va jusqu'à la place de l’Europe. Monsieur Bernard confirme à son tour et indique que plusieurs espaces sont inclus dans la convention. Il demande à quoi vont servir tous ces espaces. Madame Matillon explique que c’est l’accès à la rue du Clos Batant en venant de la rue de l’étang de la Tour, du côté de Chevreuse. À cet endroit, des aménagements seront réalisés, y compris pour les cyclistes. Un peu plus haut, sur la partie située entre le parking et les bâtiments, des aménagements pourront également être réalisés, car la voie est difficilement praticable. Quant à une possibilité de vente du propriétaire actuel, ce n’est absolument pas prévu. Si ce propriétaire souhaite éventuellement céder sa propriété, la ville se rapprochera de l’acquéreur pour acquérir si besoin ces parties. Monsieur Bernard précise qu’il voulait simplement soulever ce risque, car il n’est pas du tout encadré. Madame Matillon répond qu’il ne s’agit pas d’aménager des parties privées pour ne pas en avoir la jouissance par la suite. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité Madame Matillon indique que des bouteilles en verre remplies d’eau ont été distribuées à chaque conseillère et à chaque conseiller. La ville souhaitant participer au maximum à l’élimination des bouteilles en plastique, elle souhaite que ces bouteilles soient remplies par leur utilisateur pour les prochains conseils municipaux à venir. Il n’y aura pas de bouteille d’eau en verre à chaque conseil municipal. RESSOURCES HUMAINES 21100792DCM - Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion. Madame Matillon expose que la présente délibération porte sur un contrat permettant d’assurer la ville quant aux arrêts pour maladie, donc de percevoir un remboursement et une participation de cette assurance afin de payer les agents municipaux lorsqu’ils sont en maladie professionnelle, en accident du travail ou en cas de décès. Le fait de procéder à un contrat de groupe permet à la municipalité de réaliser des économies dans le cadre de contrat de performance. En l’occurrence, le contrat concerne 653 collectivités adhérentes, soit plus de 46 000 agents, CNRACL d’une part, et 2 000 agents IRCANTEC d’autre part. Elle précise que les agents CNRACL sont les agents titulaires, les agents contractuels relevant de l’IRCANTEC. La municipalité doit donc voter une délibération permettant à ce groupement de renégocier le contrat. Une fois le contrat renégocié, la municipalité pourra décider d’adhérer ou non aux nouvelles garanties. Madame Matillon ajoute que les taux de cotisations sont extrêmement 13 intéressants et stables. Le fait d’être groupé avec de très nombreuses collectivités évite des effets de seuil et surtout des effets d’augmentations dues à la sinistralité, car les coûts sont lissés sur l’ensemble des collectivités. Dans ce contexte, madame Matillon propose de : - se joindre à la procédure de renégociation du contrat de groupe d’assurance à engager par le Centre Interdépartementale de Gestion, - prendre acte des taux de renégociation suivants : maladie professionnelle et l’accident du travail : 0,45 % décès : 0,15 %. La totalité du risque est assurée sur une base de 0,60 % de la masse salariale pour un montant estimatif annuel de 40 240 €, soit le montant de l’appel de cotisation 2021 réalisé en début d’année. Elle rappelle qu’au terme de la négociation, la ville est libre de choisir ou non les garanties proposées ou de ne prendre qu’une ou deux garanties. En l’absence de question, elle procède au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 21100793DCM - Création d’un poste de chargé(e) d’opérations au pôle espaces publics à temps complet. Madame Matillon expose que la direction des services techniques est composée de deux pôles opérationnels (Patrimoine Bâti et Espaces Publics) et d’un pôle support (Ressources/Moyens Généraux). Ces deux pôles opérationnels ont en charge la gestion et l’entretien du domaine public et des bâtiments communaux (110 bâtiments), la maîtrise d'ouvrage et les travaux de l'ensemble du patrimoine de la ville réalisés en entreprise et en régie. Le Pôle Espaces Publics est composé de trois régies : la voirie, la propreté urbaine et les espaces verts/fleurissement, et d’un pool de techniciens chargés de concevoir, suivre et gérer les projets sur l’espace public de la ville. De très nombreux projets sont portés par les services techniques. Par exemple, par le biais des budgets participatifs, du PPI Voirie, de la mise en œuvre des grands projets comme le pôle gare, le pôle socioculturel et sportif, la totalité du pôle des espaces publics étant concernés, mais également ceux liés à l’accessibilité, la végétalisation et les circulations douces sont autant d’opérations structurantes qui vont nécessiter un encadrement, notamment sur le plan technique. Au-delà des grands projets, il s’avère nécessaire de suivre, au quotidien, des opérations privées qui peuvent potentiellement générer des interventions sur le domaine public, insuffisamment contrôlées, et donc de possibles dérives dans la dégradation du domaine public, des perturbations dans le fonctionnement de la ville, voire des aménagements non déclarés. La détection des modifications ou des désordres sur le domaine public est l’un des enjeux majeurs du quotidien du pôle espaces publics qui requiert une bonne connaissance du terrain et des procédures réglementaires. Il s’avère également que si les grands projets représentent une partie importante, comme il est rappelé chaque jour aux collaborateurs, il faut tout d’abord travailler sur le quotidien des 14 Rambolitains. Ainsi, des actions doivent être menées, y compris sur des opérations privées lorsqu’il y a des risques pour la voirie, par exemple des opérations pouvant générer des interventions sur le domaine public et entraîner des dérives. Il peut s’agir de travaux entraînant des dégradations du domaine public, comme les trottoirs, mais aussi des perturbations dans le fonctionnement de la ville. Il peut s’agir également de surveiller les aménagements non déclarés. En effet, la ville se doit de traiter tous les Rambolitains de manière égale. Or, parfois, certains travaux ne font l’objet d’aucune déclaration. Le(la) chargé(e) d’opérations devra assurer la maîtrise d’ouvrage des opérations d’aménagement de l’espace public. Cette personne devra piloter, en tout ou partie, les différentes phases (études, montage, réalisation de travaux, clôture d’opérations, bilan avec les entreprises) sous tous les aspects, juridiques, financiers et techniques tout en coordonnant les intervenants internes et externes. Les missions principalement exercées par le(la) chargé(e) d’opération seront : - Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité dans les domaines de l’aménagement de l’espace public, - Assurer la maîtrise d’ouvrage et la conduite des opérations des projets, - Assurer le suivi juridique, administratif et financier des opérations, - Coordonner les différents intervenants (DSP, services d’urgences, ...), - Assurer la communication du projet auprès des riverains, des usagers et des services communaux, - Développer des logiques de co-production de l’action publique, - Traiter les réponses à tous les dossiers d’autorisation d’urbanisme et suivre les chantiers, - Être référent en termes de Défense Extérieure Contre l’Incendie(DECI) pour la commune et suivre les travaux afférents sur les bornes incendies et protection incendie en lien avec la CART, - Gérer les contrats d’entretien (avec création du contrat d’entretien des réseaux d’assainissement dans les bâtiments communaux), Le poste important est ouvert aux agents titulaires de catégorie B de la filière technique. À défaut, il pourra être pourvu par un agent non titulaire. Dans ce cas, il sera d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite totale de six ans. Le coût de ce recrutement est estimé à 70 k€ annuels. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Sans remettre le poste en question, monsieur Bernard dit voir la charge de travail, assez importante, qu’il représente. Il demande si à chaque recrutement, il est d’abord fait appel au personnel en place au niveau de la ville de Rambouillet afin de proposer le poste. En l’absence de candidature interne, il demande si la ville se retourne vers l’ensemble des communes de la communauté d’agglomération afin de savoir si des personnes sont intéressées pour rejoindre la ville de Rambouillet dans un poste précis. Il demande si ces démarches sont systématiquement menées au niveau du recrutement. Il indique que sa question est plutôt générale. Il s’agit de donner la possibilité au personnel, en place ou appartenant à la communauté d’agglomération, de changer de métier par rapport à une création de poste. Il demande si la démarche est complètement inscrite et s’il y a des périodes permettant en interne aux agents de bénéficier de cette possibilité. Il dit ne pas l’avoir ressentie dans aucune demande de recrutement. Il pense que cette démarche existe, mais il souhaite qu’elle soit davantage inscrite dans la procédure de recrutement. 15 Madame Matillon assure que cette démarche est systématiquement observée. Elle explique que de toute façon, le poste doit être créé, y compris pour le présenter aux agents de la ville. Tant que le poste n’est pas ouvert, il n’est pas possible de le proposer. Les postes ainsi créés sont systématiquement proposés en interne. Elle affirme que la ville de Rambouillet, notamment le service RH, fait la promotion interne des postes créés. Elle favorise également la mobilité interne dans la mesure où les agents le demandent. Ces derniers sont absolument accompagnés. Elle se dit ravie de voir les collaborateurs progresser en répondant à ces propositions. Quant à la CART, il n’existe pas en revanche de circuit raccourci. Les personnels des autres communes peuvent postuler une fois le poste ouvert publiquement. En général, l’information est connue des collectivités, car les annonces passent entre elles. Monsieur Bernard souhaite que la communauté d’agglomération véhicule les recrutements au niveau de l’ensemble des communes membres un peu en amont de l’ouverture publique des postes. Madame Matillon précise que de toute façon, les annonces sont publiées. Monsieur Bernard observe cependant qu’il n’y a pas de priorité. Or, il souhaite donner la possibilité aux personnes travaillant et vivant déjà sur le territoire d’évoluer d’une commune à une autre. Madame Matillon précise que c’est possible, mais à compétences égales. Sans vouloir faire d’auto-centrisme sur la ville de Rambouillet, pour elle, ce serait plutôt l’inverse, la collectivité territoriale comptant un nombre important d’agents et les communes alentour étant nettement moins pourvues, y compris l’agglomération, même si un gros travail est actuellement mené en termes de ressources humaines. Chaque commune s’occupe de son personnel. Sur le volet interne, c’est important. Elle explique que la ville de Rambouillet compte davantage d’agents susceptibles de partir ailleurs, car ils sont supérieurs en nombre. Monsieur Bernard cite l’exemple d’une personne d’Ablis venue à Rambouillet. Madame Matillon acquiesce et précise que la publication ayant été affichée, l’information était connue. Monsieur Gourlan considère qu’il ne relève pas des prérogatives de l’agglomération que d’intervenir sur ce champ-là. De nombreux dispositifs existent déjà en matière de publication d’offres d’emplois et autres. Pour lui, la publicité est largement et suffisamment faite. L’agglomération n’a donc aucun rôle à jouer en la matière. Madame Matillon précise qu’il s’agit de deux publicités : la publicité interne et la publicité externe. Or, l’agglomération est concernée par la publicité externe. Monsieur Schmidt expose que les différents contrats peuvent être conclus pour une durée maximum de trois ans, renouvelable une fois, soit six ans. Or, il est mentionné que de manière expresse, la durée peut être indéterminée. Il demande si ces postes peuvent être titularisés ou si les gens restent contractuels. Madame Matillon répond qu’au terme des six années, les personnes sont en CDI et rentrent donc définitivement dans la collectivité territoriale. En l’absence de question, elle procède au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 16 21100794DCM - Création d’un poste d’adjoint(e) au responsable du service Prévention, Santé et Handicap à temps complet. Madame Matillon explique qu’il s’agit du service qui s’appelait auparavant le pôle Tranquillité publique, dont les missions s’élargissent avec la santé et le handicap. Après une étude sur la terminologie, validée en comité technique, le terme de « Prévention » concerne le volet sécurité, CLSPD, le terme « Santé » correspond à la commission Santé nouvellement créée qui nécessite un support administratif tout comme le terme « Handicap », puisque la délégation Handicap ne bénéficiait pas d’un service de rattachement. Pour cette raison, madame Matillon propose aux membres du conseil municipal de créer un poste d’adjoint(e) au responsable de ce service afin de préserver la présence d’éducateurs spécialisés sur le terrain. Elle précise que ce poste est ouvert aux agents titulaires de catégorie B de la filière médicosociale. Il pourra être pourvu par une personne non titulaire sous les conditions précédemment exposées. Le coût de ce recrutement est estimé à 45 k€ annuels. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Lors de créations de postes en série, comme c’est le cas, monsieur Schmidt demande un organigramme afin de savoir où se situent ces nouveaux postes. Un organigramme permettrait de mieux comprendre à la fois les effectifs et l’organisation des services. Madame Matillon dit que l’organigramme sera communiqué. En l’absence d’autre question, madame Matillon porte la délibération aux voix. Vote de la délibération : à l’unanimité 21100795DCM - Création d’un poste d’assistant(e) ressources humaines à temps complet. Madame Matillon expose que le service des ressources humaines se structure autour de deux pôles, un pôle Carrière-Paie et un pôle Emploi-Compétences-Prévention. Elle explique que le pôle Emploi-Compétences-Prévention est devenu trop juste. En effet, conformément à la politique de la municipalité, déjà en place, de plus en plus d’engagements sont pris en matière d’accompagnement des parcours professionnels des agents communaux. Par exemple, par rapport à la remarque de monsieur Bernard, il est important d’accompagner les agents soit pour postuler à des postes ouverts, soit pour la formation. Il est parfois nécessaire, en effet, de travailler un peu avec eux pour les assurer, les rassurer et leur permettre d’accéder à des formations. Une attention très particulière est portée aux agents les plus en difficulté. La volonté de la municipalité est de les accompagner afin que leur parcours professionnel soit le plus adéquat par rapport à leur situation personnelle et familiale. Ces missions prenant énormément de temps, il n’est pas question de négliger le reste de la charge de travail. Il faut toujours travailler sur les retraites, l’absentéisme, les départs volontaires avec les agents. C’est pour cette raison qu’il est proposé au conseil municipal de délibérer pour la création d’un poste d’assistant(e) ressources humaines à temps complet afin de remplir les tâches évoquées. Le poste est ouvert aux agents titulaires de catégorie C de la filière administrative et pourra être pourvu, à défaut, par un agent contractuel non titulaire. Le coût de ce recrutement est estimé à 31 k€ annuels. 17 En l’absence de question, madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 21100796DCM - Création d’un poste de chargé(e) de subventions à temps complet. Madame Matillon souligne qu’en début de mandat, il est important de structurer la collectivité. C’est pourquoi les créations de postes sont nombreuses. Elle explique que cette création a été réfléchie en termes d’investissement. La ville souhaite, en effet, mettre ce poste en place afin de bénéficier au maximum des subventions, d’un travail de veille sur les subventions, de mise en place des dossiers et d’éviter de passer à côté de certaines subventions par manque de temps ou par manque de connaissance des subventions. Il s’agit de toutes les subventions, qu’elles soient régionales, départementales, des plans de relance actuellement en cours, mais aussi des subventions européennes souvent méconnues des services. C’est la raison pour laquelle la municipalité a souhaité créer le poste de chargé(e) de subventions, poste très transversal qui permettra de réaliser le travail de veille, mais également d’aider les services à constituer les dossiers et de ce fait de dégager du temps le montage de dossiers de subvention étant souvent extrêmement chronophage. En outre, les dossiers de subvention sont souvent montés dans une période très courte. Encore une fois, la politique de la municipalité étant de préserver le quotidien des Rambolitains, il faut absolument permettre aux services de continuer à travailler tous les jours sans donner la priorité au travail sur les subventions. Madame Matillon souligne que ce poste sera important, car selon les subventions obtenues, des investissements pourront être poursuivis, voire augmentés. Ce poste a donc normalement vocation à être très vite rentabilisé. Le poste est ouvert aux agents titulaires de catégorie A de la filière administrative et pourra être pourvu, à défaut, par un agent non titulaire. Madame Matillon avoue que le recrutement pour ce poste prendra sans doute un peu de temps, car un candidat exceptionnel est recherché ayant à la fois l’esprit de veille et la possibilité d’aider les services à monter les dossiers. Le coût de ce recrutement est estimé à 75 k€ annuels. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Monsieur Bernard dit qu’il s’est demandé si la création d’un tel poste allègerait les services ou s’il s’agissait uniquement des grands projets. Il indique que madame Matillon a complètement répondu à sa question dans son exposé, cette personne devant prendre en charge l’intégralité des subventions. Il pense qu’au départ, elle sera aidée par les chefs de service, car elle n’aura pas forcément toutes les connaissances requises dans tous les domaines. Madame Matillon confirme et ajoute que certains sujets demandent de la technicité. Monsieur Bernard relève que le poste correspond tout à fait à ce qu’il avait cru comprendre. Il remercie madame Matillon d’avoir répondu. 18 Madame Matillon précise qu’il ne s’agit pas uniquement des subventions pour les grands projets. Tous les sujets sont concernés : les jumelages, les écoles, les centres de loisirs, les voies cyclables, la voirie, etc. Toutes les subventions doivent vraiment être recherchées sur tous les points. Le devoir des élus est d’aller chercher au maximum l’argent public, sinon il sera alloué à d’autres collectivités. Il faut donc être actif au maximum afin d’obtenir toutes les subventions possibles. En l’absence de question, madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 21100797DCM - Création d’emplois saisonniers au sein du service animation- jeunesse. Madame Matillon explique qu’il ne s’agit pas réellement d’une création de poste. En effet, comme indiqué sur la notice, le poste n’impacte pas le budget communal. Il s’agit d’emplois saisonniers, comme c’est le cas tous les ans, pour faire vivre les accueils collectifs de mineurs, ces derniers étant soumis à la réglementation d’un certain nombre d’encadrants et d’animateurs, qui peuvent aussi prendre des vacances et être absents. Les périodes concernées sont les suivantes : - Période des petites vacances : dix emplois saisonniers. - Période estivale : 45 emplois saisonniers, soit 23 au mois de juillet et 22 au mois d’août. La rémunération des saisonniers est calculée en fonction de leur niveau de formation et est établie comme suit : - Animateur diplômé du BAFA : 11,41 € bruts de l’heure (Taux SMIC + 11,30 %). - Animateur stagiaire BAFA : 10,84 € bruts de l’heure (Taux SMIC + 5,75 %). - Animateur non diplômé : 10,25 € bruts de l’heure (Taux SMIC). Madame Matillon précise que les saisonniers comme les animateurs travaillent sur une base de dix heures effectives par jour correspondant aux horaires d’ouverture des centres de loisirs. Ces emplois sont inclus dans le cadre des emplois saisonniers afin de mettre le statut des agents en correspondance avec leur fonction saisonnière. Il s’agit juste d’un mouvement d’écriture sur le tableau des effectifs. Madame Matillon demande s’il y a des questions. En l’absence de question, elle soumet au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 21100798DCM - Ajustement du tableau des emplois. Madame Matillon explique que la délibération diffère de la délibération habituelle. Il ne s’agit pas du tableau des effectifs, mais du tableau des emplois reflétant une correspondance parfaite entre les créations de postes, sans suppressions de postes, et les créations de postes compensées par une suppression de poste. Ce tableau reprend donc l’ajustement total des emplois sur la ville de Rambouillet. Il mentionne par exemple les différences entre les créations de postes et les changements d’intitulé des postes en fonction des personnes recrutées. Elle précise que cette délibération est demandée afin d’aménager le tableau des emplois le plus clairement et le plus précisément possible au fur et à mesure des changements. 19 En l’absence de question, madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 21100799DCM - Ajustement du tableau des effectifs. Madame Matillon explique que la délibération correspond à l’exercice classique d’ajustement des effectifs tenant compte des changements de grades. Il s’agit donc de supprimer un grade lorsqu’un autre grade a été créé, voire d’augmenter les effectifs dans une catégorie lors de créations de postes. En cas de création de poste, le tableau porte la mention « + » sans la mention « -». Lorsqu’il s’agit d’un changement de grade, le tableau porte la mention « +1 » et la mention « -1 » sur le grade inférieur. En l’absence de question, madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE 211007100DCM - Adoption d’une convention de partenariat entre la ville de Rambouillet - La Lanterne et le Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S) - Relais Intercommunal d’Assistants Maternels (RIAM). Madame Matillon cède la parole à madame Moufflet. Madame Moufflet expose que dans le cadre du développement de sa politique culturelle et notamment du développement de la lecture publique à destination des plus jeunes, la médiathèque La Lanterne souhaite établir un partenariat avec l’antenne de Rambouillet du Relais Intercommunal d’Assistants Maternels (RIAM). L’Antenne de Rambouillet du RIAM pourra s’inscrire gratuitement à la médiathèque La Lanterne et ce pour la durée d’une année scolaire. Cette inscription donnera lieu à la création d’un compte médiathèque dénommé « RIAM- Rambouillet » avec la possibilité d’emprunter jusqu’à 30 documents. Les livres ou les documents empruntés pourront être déposés à l’antenne de Rambouillet du RIAM pour une durée maximale de six semaines. Les assistants maternels avec les enfants qu’ils gardent pourront venir à la médiathèque, pour des séances de lectures, le mardi matin. Pour cela, ils s’inscriront auprès du secteur jeunesse en début d’année. Les modalités précises d’inscription seront transmises sur demande par la médiathèque. Les séances seront encadrées par un bibliothécaire et s’articuleront autour de livres, comptines, jeux ... Ces séances seront proposées à tous les partenaires de la petite enfance et les places disponibles dépendront du nombre de demandes. La médiathèque de La Lanterne propose d’assurer deux séances d’animation dans le local de l’antenne de Rambouillet, mais aussi hors les murs, dans les locaux du RIAM. 20 La convention couvrira la période allant d’octobre 2021 à mai 2022 inclus. Si la convention porte les fruits attendus, elle pourra être renouvelée. Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention de partenariat entre la ville de Rambouillet - La Lanterne et le C.I.A.S - Relais Intercommunal d’Assistants Maternels (RIAM) et d’autoriser madame le maire à signer cette convention. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Elle remercie madame Moufflet et précise que la municipalité s’inscrit ainsi dans le souhait de promouvoir la culture auprès des plus jeunes de façon à les habituer à fréquenter la médiathèque et à profiter des bibliothèques dans les écoles. En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité PÔLE FAMILLE 211007101DCM - Service scolaire - Rapport d’activité 2019/2020 de l'exploitant du service public de restauration collective. Madame Matillon cède la parole à monsieur Dupressoir. Avant de présenter le rapport en synthèse, monsieur Dupressoir souhaite remercier le président de la commission consultative des services publics locaux de lui avoir accordé une commission dédiée au rapport d’activité pour l’année 2019-2020 ainsi que pour la délibération à suivre. Ce sujet tient, en effet, à cœur à un certain nombre de conseillères et de conseillers. Exposant le bilan d’activité de la restauration scolaire SODEXO pour l’année 2019-2020, monsieur Dupressoir indique que le 1 er août 2016, la ville a confié l’exploitation du service de restauration collective scolaire et centres de loisirs à la société SODEXO dans le cadre d’un contrat d’affermage d’une durée de six ans. L’offre alimentaire est constituée de menus structurés autour de cinq composantes. Pour les enfants bénéficiant d’une restauration en libre-service, les repas comportent un double choix pour les hors-d’œuvre, les produits laitiers et les desserts. Les goûters sont composés d’un produit céréalier, d’un produit laitier et d’un fruit ou jus de fruits. L’orientation d’introduction progressive de produits bios, souhaitée par la collectivité, est présente avec une composante bio par jour, soit sur l’entrée, le plat, le fromage ou le dessert. Le pain, servi tous les midis, est également bio en intégralité. Il provient d’ailleurs d’une boulangerie de Rambouillet. 36,4 % des produits bios sont servis dans les restaurants scolaires. Les produits dits responsables représentent quant à eux près de 50 %. Il peut s’agir de produits issus de l’agriculture raisonnée, du commerce équitable ou de circuits courts. Le lait utilisé à la cuisine centrale provient de l’Île-de-France uniquement. Les yaourts et fromages blancs bios de La Bergerie nationale sont servis tous les 15 jours. La collectivité a souhaité orienter son action vers un recours plus fréquent aux menus à quatre composantes permettant une offre de labels de « fait maison », de circuits courts et de bio plus importante. Les collaborations avec les acteurs agricoles locaux sont privilégiées dès lors que la capacité de production est réalisable pour répondre à près de 2 000 repas par jour. Depuis la rentrée 2019, comme le demande la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, la loi EGALIM, la ville expérimente un repas végétarien par semaine. 21 Concernant la qualité, la satisfaction des convives est mesurée grâce à l’outil « C’est mon goût » qui permet une mesure quotidienne, pour chaque plat, des quantités consommées par les enfants. Pour cette année, la moyenne est de 3,5 sachant que 3 correspond à : « les enfants ont bien mangé » et 4 à : « les enfants ont très bien mangé ». Cinq commissions de restauration réunissant les élus, les enseignants, les responsables municipaux du secteur scolaire, les parents d’élèves, les délégués des élèves et les représentants de la société, le directeur et le responsable de restauration, sont tenues. La ville a la volonté politique d’une cuisine de fabrication et non pas d’assemblage. Concernant la sécurité, SODEXO dispose d’une direction qualité avec des référents gérant des familles de produits, des référencements et des familles de fournisseurs, ce qui se traduit par 7 403 critères analysés pour 186 évaluations de fournisseurs. Il existe des process d’alerte. Les contrôles sont effectués par la direction départementale de la protection des populations (DDPP) pour la cuisine centrale au moins une fois par an. Pour les offices, c’est un contrôle par panel, avec des contrôles impromptus. Un laboratoire indépendant a réalisé 37 analyses bactériologiques des produits et 24 prélèvements de surface par mois. Les fiches sont fournies à la ville sur simple demande. C’est le cas de recherche de résidus de pesticides, par exemple. Les contrôles sont réguliers, mensuels et également impromptus. Un audit d’hygiène a été effectué par le laboratoire EUROFINS afin d’évaluer l’application des dispositifs d’hygiène et de traçabilité. En raison de la crise sanitaire, la cuisine centrale a fermé ses portes en mars 2020 jusqu’à juin 2020. Quant aux animations et ateliers, les animations proposées une fois par mois permettent la découverte de nouvelles saveurs et de sensibiliser les enfants à la nutrition et au respect de l’environnement. Par exemple, « Odyssée du goût », « À l’écoute de ma planète », « C’est la fête » qui marque sept fêtes dans l’année, dont Noël, « Les nouvelles recettes », « Mission anti gaspi », etc. Des ateliers interactifs et pédagogiques comme « Cuisto rigolo » ont été organisés et ont permis aux enfants d’aborder de façon ludique et concrète les questions liées notamment à l’équilibre alimentaire, même si en 2019-2020, certains ateliers programmés ont été annulés en raison de la crise sanitaire. Le développement durable a également été un engagement de l’équipe de SODEXO : respect de la saisonnalité, promotion de l’achat local, utilisation sur la cuisine de papier et de fibre recyclée, tri et valorisation des déchets, utilisation de barquettes transparentes GN 1/8 allégées. Les barquettes sont passées de 13 g à 9,7 g. Ces barquettes permettent le réchauffement des produits sur les transitions froides. En effet, les aliments sont transportés de la cuisine centrale vers les offices de manière froide. En termes de communication avec les familles, des rendez-vous réguliers ont lieu tout au long de l’année avec les familles : communication et valorisation des actions entreprises ; visites avec les délégués de parents d’élèves de la cuisine centrale de fabrication ; « So happy », l’application mobile et le site internet. Depuis septembre 2020, les parents peuvent, avec leur Smartphone, consulter les menus, avoir des informations nutritionnelles sur les plats servis, connaître les allergènes, payer en ligne leur facture, être informés des animations de la semaine et poser des questions en ligne. La lettre « Menus, éveil et goût » tous les deux mois donne également une information sur les menus à venir, les animations, les conseils culinaires des recettes à faire avec les enfants. En matière d’investissement et de fonctionnement, annuellement, la société fournit la liste des contrats passés pour l’entretien des matériels d’exploitation et pour les contrôles hygiène, qualité et sécurité alimentaire. Pour l’année écoulée, cela représente 41 972 € pour 15 sous- traitants. La société renouvelle également des équipements dans les offices. Pour rappel, le 22 plan de renouvellement des équipements et la prise en charge par la société s’établit à 65 927 € pour la durée du contrat 2016-2022. Quelques chiffres : le nombre de repas servis a été de 177 476. Le nombre de goûters de 18 927. Pour mémoire, dans le contrat, le nombre de repas de référence est de 232 000, soit un écart de 54 524, une évolution de -24 % liée à la période de confinement et de crise sanitaire. L’année précédente, plus de 252 000 ont été servis. Le prix moyen d’achat d’un repas est de 4,44 €. Le prix moyen du repas payé par usager est de 4,31 €. Le montant des impayés est de 15 985 €, soit 2 % des montants facturés. Les repas extérieurs sont au nombre de 128 604, principalement pour le CCAS de Rambouillet, avec portage en résidence du Bon vieux temps ou la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse qui paye une redevance. Madame Matillon remercie monsieur Dupressoir et ajoute que ce rapport a été présenté en commission consultative des services publics locaux, présidée par monsieur Gourlan, le 17 septembre dernier. N’ayant fait l’objet d’aucune remarque, il a été validé à l’unanimité. Elle demande s’il y a des questions sur le rapport. Monsieur Bernard rappelle que des animations ont été supprimées. Il ne sait pas si pour l’exercice 2021-2022 ces animations seront reportées. Monsieur Dupressoir confirme que ces animations seront reprises, en particulier les animations « Cuisto rigolo » où les enfants se rassemblent en groupe pour l’apprentissage. Monsieur Bernard trouve que ces animations sont bien pour les enfants. Il note que l’engagement sur les produits bio n’a pas vraiment évolué depuis 2019. Avec un produit bio par jour, il dit ne pas avoir vu d’évolution du nombre de composants bio par jour. Monsieur Dupressoir répond que les produits bio représentent 36,4 % alors que la loi EGALIM précise 20 %. La collectivité souhaite aller au-delà, mais souhaite aussi trouver des produits bio en circuit court. Il rappelle une remarque de monsieur Bernard à l’occasion d’une délibération relative à une papeterie quant au calcul du cycle général de l’environnement. Il n’est pas question d’aller chercher du bio dans d’autres pays. Par rapport à un cycle global, la municipalité essaye de trouver les produits bio le plus localement possible. Ensuite, il y a la problématique de la quantité. Le lait, les fromages blancs et les yaourts proviennent de la Bergerie nationale. Cette dernière ne peut pas fournir plus d’un produit tous les 15 jours pour les 2 000 repas. C’est toute la problématique de ce calcul global. Il faut aussi tenir compte de cette équation. Monsieur Bernard souligne qu’il y a eu des conférences sur la biodiversité. Actuellement, l’agriculture bio ne dispose pas forcément des réseaux de distribution nécessaires. Il pense qu’à partir du moment où des engagements territoriaux sont pris, ils peuvent peut-être aider à développer des filières. Par ailleurs, il ne trouve pas de réponse aux questions posées en 2020. Le site internet devait donner la possibilité aux familles d’avoir des connaissances un peu plus importantes sur les statistiques d’utilisation, etc. Il dit ne pas avoir vu d’évolution en la matière. Des tableaux très intéressants présentant les filières bio devaient être transmis. Il dit ne les avoir jamais eus et ne pas les retrouver dans le rapport. Ensuite, la question avait été posée de savoir si la chambre d’Agriculture et le parc de Chevreuse développent avec des agriculteurs des possibilités de filières locales. Il demande si cette question a été de nouveau prise en considération. Actuellement, des relations sont développées au niveau de la commune avec le PNR, la Bergerie et la chambre d’Agriculture, toujours pour créer cette filière bio. Pour lui, tant que la ville ne sera pas moteur dans ce besoin de filière bio, il ne sera pas possible 23 d’augmenter la volonté d’avoir des produits bios locaux. Les agriculteurs bio le disent bien, c’est la grande difficulté. Ils disent bien également que tous les agriculteurs ne peuvent pas basculer en bio du jour au lendemain, car aucune structure de distribution ne suivra. Monsieur Bernard demande s’il peut être considéré que la ville de Rambouillet, dont le poids est tout de même assez important dans le sud des Yvelines, qui jouit d’un territoire assez important et qui compte un certain nombre d’agriculteurs, pourrait participer à ce développement afin que les enfants bénéficient de produits locaux corrects. Madame Matillon explique que le rapport porte sur l’année 2020. Concernant les évolutions demandées, le délégataire comme les autres délégataires, les services de la ville ou de nombreuses entreprises n’ont guère pu évoluer en 2020. La ville a eu la chance d’avoir un délégataire qui s’est totalement adapté à des demandes très spécifiques, les élèves étant tour à tour présents puis absents. Elle rappelle que le délégataire a lui aussi subi la crise sanitaire avec du personnel en arrêt ou en télétravail. Il ne pouvait donc pas faire les échanges et aller sur le terrain. Elle indique que la directrice actuelle de la cuisine visite des producteurs dans les environs très proches. Cette volonté est donc de nouveau présente, car de nouveau, le délégataire actuel peut se mettre en ordre de marche pour rencontrer les producteurs et étudier les liens pouvant être mis en place avec une certitude de production. Madame Matillon insiste sur les dires de monsieur Dupressoir en ajoutant qu’il est extrêmement important pour la ville d’avoir la certitude sur la production nécessaire pour élaborer les repas. Rappelant sa connaissance du sujet pour avoir occupé la délégation scolaire au mandat précédent, elle prend l’exemple, qui l’avait frappée, d’un producteur de haricots verts ne produisant pas suffisamment le jour J. La moitié des enfants va manger des haricots verts et l’autre moitié des frites, car cet aliment sera disponible. Certains convives seront ravis et d’autres le seront beaucoup moins, parce qu’ils n’auront pas eu la chance de passer au deuxième service. Ils auront eu les haricots verts et pas les frites. Cette situation n’est absolument pas envisageable. De plus, vis-à-vis des parents, il n’est absolument pas possible de ne pas mettre en adéquation les propositions de la ville en termes de menus et les plats réellement servis. C’est la raison pour laquelle la filière actuelle et la filière en circuit court ne sont pas suffisantes. Madame Matillon insiste car ce travail a été réalisé. La ville lutte. Le délégataire actuel l’entend bien, la municipalité ne veut pas, sous prétexte de proposer du bio, avoir des produits qui arrivent en avion. C’est contre-productif. Il s’agit donc d’un travail quotidien. Quant à faire évoluer le nombre de produits bio proposés comme il avait été annoncé, cela n’a pas été possible, mais ils ont évolué d’une façon extrêmement importante en première partie du contrat de délégation. Madame Matillon insiste sur la volonté de la municipalité de bien marquer le pas sur les produits bios. Monsieur Dupressoir ajoute que l’année dernière, un producteur de blé local situé à Sonchamp avait été trouvé et fournissait des pâtes. Ce producteur vient d’être référencé, compte tenu de toutes les lois et autres contrôles. SODEXO vient de l’annoncer, il va désormais être possible de consommer des pâtes de Sonchamp à Rambouillet. Il faut énormément de temps, chaque fois. C’est un vrai sujet. Il se permet une transition sur la délibération à suivre en disant qu’un groupe de travail de la communauté d’agglomération réfléchit à un outil de cuisine centrale communautaire. L’utilisation de cet outil exige le référencement de producteurs locaux, y compris bio, afin de demander au futur délégataire exportant cet outil d’avoir recours aux agriculteurs locaux les plus proches. Ce sujet permettra à la prochaine délégation en relation avec la communauté d’agglomération de répondre aux attentes de monsieur Bernard, qui sont aussi celles de la municipalité. Monsieur Poulet relève que la mairie ne peut pas être uniquement l’observatrice de l’offre. Elle peut favoriser le maraichage local de façon à développer le projet alimentaire territorial (PAT). Madame Matillon dit ne pas comprendre la question de monsieur Poulet. 24 Monsieur Poulet explique qu’actuellement le manque de produits bio est soulevé. Il souligne que la municipalité peut faciliter l’installation d’agriculteurs en maraichage bio, par exemple, sur le territoire, par l’intermédiaire du PLU, ou autres. Madame Matillon répond par l’affirmative, mais dans un monde idéal. Elle répond que ce n’est pas aussi simple. Monsieur Poulet explique que ce n’est pas simple, mais que c’est possible. Encore faut-il s’engager sur le PAT. Madame Matillon répond que la ville n’est pas seule, car l’agglomération est également compétente. Monsieur Gourlan précise que le PAT, Projet Alimentaire Territorial, est un outil qui a été développé à l’échelle de trois EPCI : Rambouillet Territoires, la haute vallée de Chevreuse et la troisième communauté de Montfort. Dans ce périmètre, un Projet Alimentaire Territorial a été contractualisé. Ce dispositif d’État permet d’obtenir un certain nombre de subventions sur des sujets touchant à l’alimentation de proximité. Ce PAT a été signé à l’échelle de Rambouillet Territoires. Dans cette démarche, la réflexion commune mutualisée à l’échelle de l’agglomération des 36 communes a été engagée pour étudier la création éventuelle d’une cuisine centrale à l’échelle des communes de l’agglomération qui le souhaitent. À l’évidence, par un effet d’entraînement, la commune de Rambouillet, qui est centrale en termes de volumes de production de repas, est devenue le moteur de la réflexion. Cette réflexion est engagée. Elle va demander un certain nombre de semestres, voire d’années, le sujet étant extrêmement complexe. La logique est de favoriser les circuits courts, des débouchés pérennes pour les agriculteurs locaux afin d’éviter de les exposer à la variabilité des marchés financiers et, dans ce cadre, d’influer sur le niveau souhaité en termes de qualité de produits. Néanmoins, comme il sera présenté dans la délibération suivante, il n’est pas possible d’attendre la fin de cette réflexion et le lancement éventuel de cette cuisine, sinon il n’y aura rien à offrir aux cantines. Entretemps, il faudra continuer avec les modes de gestion actuels. Toutefois, il faut le savoir, cette dynamique est engagée très conjointement entre l’agglomération et la ville de Rambouillet, principal moteur du sujet. Le PAT existe donc. Il est bien fléché pour réfléchir à ce sujet dans le cadre de l’agglomération. Monsieur Bernard remercie monsieur Dupressoir d’indiquer les évolutions et la création de relations. C’est très important pour les enfants. L’hygiène alimentaire est très importante pour l’individu. S’il est possible d’avoir des produits ne contenant pas trop de pesticides, etc., c’est tout de même mieux pour les enfants. Monsieur Dupressoir invite monsieur Bernard à venir à la commission consultative. C’est vraiment un endroit de partage. Les techniciens sont invités. Monsieur Bernard aura vraiment toutes les réponses techniques à toutes ses questions. Monsieur Bernard se dit prêt à y participer. Monsieur Dupressoir lui répond qu’il est invité. Il lui signale que son groupe dispose d’un représentant à cette commission. Monsieur Bernard pensait qu’il était possible de participer au-delà du représentant. Madame Matillon répond par la négative. Monsieur Schmidt indique qu’il partage la même envie et la même analyse sur la nécessité d’apporter des repas de qualité aux petits. Aller chercher des produits bios en Roumanie ne 25 présente pas un grand intérêt. Il demande si les prix évoqués précédemment sont hors taxes ou TTC. Monsieur Dupressoir répond que le prix du repas est de 4,44 €. Monsieur Schmidt souhaiterait connaître la répartition sur les trois plus gros postes entre l’alimentaire, le personnel et les charges. Monsieur Dupressoir répond que sur 1 M€ de chiffre d’affaires, 1,067 M€ correspond aux charges, dont 400 k€ de salaires, avec une marge nette des salaires de 1,1 %. Tous ces chiffres sont présentés en commission consultative, débattus et exposés clairement. Revenant sur les dires de monsieur Jutier, il annonce qu’une réflexion est menée, en vue des prochains conseils municipaux, pour la mise à disposition des présentations PowerPoint dans un espace Teams. Chacun disposant d’un écran avec la licence Teams, il sera désormais possible de fournir les présentations. Quant au risque de ne pas avoir la quantité suffisante de produits bio, monsieur Schmidt indique que l’engagement avec les agriculteurs est en général assorti de mesures permettant de pallier les manques. Il précise n’avoir jamais vécu une telle situation. Il dit savoir par expérience que les modalités d’approvisionnement et de livraison font que cette situation est assez rare. En réponse à l’exemple des haricots verts évoqués précédemment, s’il n’est pas possible de fournir la quantité nécessaire en autoproduction sur un plan local, il lui paraît intéressant d’initier la démarche tout en apportant un complément afin d’arriver petit à petit à une production totale. Il dit retenir les dires de monsieur Gourlan selon lesquels la démarche est initiée au niveau du territoire. Madame Matillon précise que pour atteindre une production équivalente aux besoins de la municipalité et être sûr d’avoir cet approvisionnement, il faudra passer par un règlement différent de la restauration scolaire. Elle rappelle que le règlement actuel est extrêmement souple, les parents pouvant inscrire leurs enfants au jour le jour, d’où un impact sur les quantités, les fournitures et les pertes alimentaires. Un travail va être lancé par rapport à la délégation de service public, objet de la délibération suivante, car il est important qu’un effort soit réalisé. Une inscription suffisamment tôt permettra d’obtenir le nombre précis de repas. Cette réalité engendrera une meilleure pertinence quant à l’ajustement des commandes et à la réalisation d’économies, le gaspillage et les pertes alimentaires étant moindres. Ces économies réalisées ne sont pas pour la municipalité, mais sont réinjectées dans le circuit afin de permettre une meilleure qualité et une plus grande adaptation aux besoins et aux désirs des familles. Madame Matillon demande de prendre acte du rapport. Vote de la délibération : Prend acte 211007102DCM - Service scolaire - Choix du futur mode de gestion du service public de la restauration collective. Madame Matillon expose que la délibération a également été présentée le 17 septembre dernier à la commission. Elle rappelle que le contrat de gestion a été conclu avec la société SODEXO en 2016 pour s’achever en 2022. Le choix avait alors été fait d’une durée de six ans pour permettre à la nouvelle équipe municipale de bien prendre en main ce dossier lourd et important. Comme évoqué à la délibération précédente, la ville de Rambouillet attache énormément d’importance à la restauration scolaire. Depuis un an, un travail est lancé sur la pertinence du mode de gestion. Ce choix est absolument fondamental pour assurer un service public de qualité, pérenne et régulier. 26 Madame Matillon cède la parole à monsieur Dupressoir. Monsieur Dupressoir expose que pour la collectivité, l’enjeu est d’organiser la continuité de service et de choisir le mode de gestion le plus adapté en vue de faire évoluer le service rendu aux usagers en renforçant les circuits courts, les aliments labellisés, les bios, les menus adaptés, dans un souci d’exigence allant au-delà des contraintes réglementaires. Le souhait de la ville est également de pérenniser la préparation des repas rambolitains à Rambouillet grâce à la cuisine centrale, car elle est convaincue que qualité doit rimer avec proximité. Au regard de l’importance de l’enjeu et des évolutions réglementaires, la loi EGALIM par exemple, la ville a également procédé à un audit de la cuisine centrale afin de déterminer d’éventuels travaux nécessaires. Elle souhaite également s’inscrire dans la réflexion initiée par Rambouillet Territoires de créer une cuisine centrale sur le territoire. Ainsi, conformément à l’article L.1411-4 du Code des collectivités territoriales, après avoir recueilli l’avis de la commission consultative des services publics locaux le 17 septembre 2021 et du comité technique le 23 septembre 2022, le conseil municipal doit se prononcer sur le futur mode de gestion de ce service public. Le conseil municipal devra statuer au vu d’un rapport présentant notamment les différents modes de gestion possible et les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le futur délégataire. Monsieur Dupressoir rappelle que les enjeux relatifs au choix du mode de gestion sont les suivants : - Une offre de qualité adaptée aux besoins des usagers et aux différentes typologies de repas attendus et la volumétrie associée ; - Déjeuners des usagers scolaires, maternelles et élémentaires, adultes compris : 1 577 repas moyens/jour en 2020-2021, plus de 2 230 repas par jour en 2019-2020 ; - Déjeuners, gouters, repas froids et pique-niques des centres de loisirs (adultes compris) : 209 repas moyens/jour en 2020-2021 ; - L’étendue du périmètre des prestations attendues, leur connexité et leur technicité pour assurer un service opérationnel et performant avec une recherche constante d’amélioration de la qualité du service ; - La montée en gamme qualitative par la prise en compte et la traduction des évolutions législatives et réglementaires : loi EGALIM sur les plastiques et les plats végétariens, loi AGEC sur l’antigaspi, règlementation INCO d’information aux consommateurs sur les allergènes, etc. ; - Garantie de la conformité à la réglementation en vigueur en particulier en ce qui concerne l’hygiène, la sécurité, la maîtrise sanitaire, la traçabilité des produits et des fournisseurs, etc. ; - Traduction des attentes de plus en plus fortes des usagers avec le renforcement des circuits courts, des aliments labellisés, des produits bio, des menus adaptés, etc. ; - Recrutement et fidélisation d’un personnel qualifié, motivé, en lui offrant des perspectives d’évolution et de formation ; - Maintien d’un contrôle fort du service et une maîtrise de la qualité du service ; - Accroissement de la qualité des repas dans un rapport Qualité / Coût supportable pour la ville et les usagers ; - Maintien d’une proximité entre les élus et les usagers du service ; - Maîtrise des impacts sur les finances communales, les services de la ville (DRH, agents techniques, comptabilité, etc.) et les agents dédiés au service public. 27 Les raisons du choix de la ville sont les suivants : - Les équipements de restauration collective sont par nature techniquement accompagnants et spécifiques. Il parait ainsi opportun de confier l’ensemble de la gestion de l'équipement à un opérateur professionnel possédant un savoir-faire reconnu en la matière ; - La gestion d’un équipement de restauration et l’exécution des prestations attachées requièrent un savoir-faire spécifique, en ce qui concerne le service proposé aux usagers avec des objectifs qualitatifs croissants ; - La volonté de disposer d’un cocontractant unique assurant l’ensemble des prestations dévolues et notamment l’exécution des travaux de maintien et renouvellement d’équipements a minima de la cuisine centrale afin d’assurer son exploitation dans des conditions satisfaisantes ; - Les exigences croissantes de la population nécessitent de s’adapter en permanence, d’adopter les bonnes pratiques du secteur et d’accroître la qualité de service ; - La ville souhaite laisser l’entière responsabilité économique et financière de l’équipement et de l’exploitation du service et des prestations associées à un opérateur privé, qui en assurera la gestion ; - L’externalisation de la responsabilité du projet d’investissement, des responsabilités et conséquences financières liées aux travaux de remise à niveau de la cuisine centrale communale ; - La procédure de concession offre une plus grande capacité de négociation permettant de faire coïncider les attentes de la Ville avec les pratiques et prestations du secteur ; - La continuité d’une gestion en concession de service permet de bénéficier d’économies d’échelles substantielles sur les frais de gestion et de pilotage du service qui, en cas de reprise en régie du service, impacteraient fortement les finances communales ; - L’externalisation du service vers un opérateur économique spécialisé permet d’atténuer les conséquences financières et la prise en compte des objectifs des lois EGALIM, AGEC et INCO ; - Service de qualité et qualité des approvisionnements. Les principales missions du futur concessionnaire seront les suivantes : - L’entretien des locaux, la maintenance et le renouvellement des matériels, selon les modalités déterminées contractuellement ; - L’exécution d’un programme de travaux, selon les conditions fixées contractuellement, afin de permettre la remise à niveau de la cuisine centrale et notamment les revêtements muraux, les revêtements de sol, les plafonds et faux-plafonds, l’étanchéité, les menuiseries intérieures, la maçonnerie, le cloisonnement, la VRD, les équipements : bacs et désinsectiseurs, l’isolation acoustique des groupes froids ; - L’élaboration des menus en conformité avec les prescriptions réglementaires applicables notamment la loi EGALIM ; - L’approvisionnement en denrées avec le renforcement des circuits courts et locaux, des aliments labellisés et des produits bio ; - La confection des repas en conformité avec les prescriptions qualitatives et nutritionnelles et les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur ; - Le transport des repas aux points de distribution désignés par la ville en conformité avec les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur ; - L’encadrement et la formation du personnel déployé par le cocontractant. Il est tenu d’affecter à l’exécution du service du personnel qualifié et approprié aux besoins conformément à la réglementation en vigueur ; - Le concours à la formation du personnel de la ville intervenant sur le temps de la restauration ; 28 - Le contrôle de l’hygiène, notamment la réalisation aux frais du concessionnaire, des autocontrôles microbiologiques tant au niveau de son personnel qu’au niveau des repas et prestations alimentaires prévus par la réglementation ; - Le contrôle de la sécurité et notamment sanitaire et alimentaire ; - La gestion des fréquentations, des inscriptions, la comptabilité, la facturation du service aux usagers et la perception du coût de la prestation auprès des usagers ou de leur famille ; - Le recouvrement des impayés en partenariat avec les différents acteurs intervenant sur le service ; - La participation à l’information en matière nutritionnelle selon les prescriptions contractuelles. Conformément aux avis de la CCSPL et du comité technique pour répondre au mieux aux enjeux de la restauration collective à Rambouillet, il est proposé au conseil municipal de recourir à un nouveau contrat d’affermage d’une durée de six ans comme mode de gestion du service public de la restauration collective. Madame Matillon donne la parole à monsieur Dos Santos. Monsieur Dos Santos indique que son groupe votera contre cette délibération, car il souhaite une reprise en main de la restauration collective par la municipalité ou par la communauté d’agglomération afin de proposer une alimentation saine et de qualité aux enfants, de maîtriser les produits en favorisant le bio, le local, la saisonnalité et développer les filières du territoire. S’adressant à monsieur Dupressoir, il dit s’inscrire en faux concernant le délégataire actuel, car la qualité n’est malheureusement pas toujours au rendez-vous. Prenant l’exemple le plus récent, il explique que le vendredi 24 septembre dernier, un gratin incorporant courgettes, œufs, gruyère râpé, aubergines, pois chiches et tomates, a été servi aux enfants. Nombre d’entre eux n’ont rien mangé ce jour-là. Un adulte présent auprès des enfants a même parlé de bouillie. Si le présent délégataire venait à être reconduit malgré tout, il lui sera demandé a minima de respecter la loi EGALIM qui impose 50 % de produits bio et durables dans l’assiette des enfants. Madame Matillon répond que le menu du 24 septembre proposé aux enfants sera étudié. Monsieur Dupression précise que cela sera, en effet, abordé en commission de restauration. Madame Matillon indique que ce sera bien relevé car des adultes l’ont aussi remarqué. Les informations remontant par les commissions, il n’est pas question de présenter à nouveau ce type de plat aux enfants. Elle prend note du fait que monsieur Dos Santos et son groupe voteront contre la délibération. Elle rappelle que le travail présenté ayant été réalisé par un cabinet spécialisé en restauration scolaire, tous les éléments nécessaires à ce choix ont été communiqués. Elle entend la volonté d’une reprise en régie de la restauration scolaire par la commune. Cependant, la commune n’a pas les possibilités d’assurer dans ce cas une restauration de qualité, ne serait-ce que par manque de personnel. Elle tient à préciser qu’actuellement, le recrutement dans le domaine de la restauration connaît de grandes difficultés. Lorsqu’un chef de cuisine est absent, le délégataire procède immédiatement à son remplacement. Cette absence est donc totalement transparente pour la ville. Il n’est pas question que la collectivité territoriale double son personnel afin d’assurer un éventuel remplacement pour pallier l’absence d’un collaborateur essentiel. Le choix du délégataire est ainsi fait en responsabilité. 29 Quant à la loi EGALIM, madame Matillon rappelle qu’elle est parfaitement appliquée avec 50 % de produits bio et circuits courts. Monsieur Dos Santos demande à madame Matillon si elle en est sûre. Madame Matillon répond par l’affirmative. Elle précise que les parents qui participent aux commissions de restauration ont toutes les preuves à ce sujet. Monsieur Dos Santos souligne que quoi qu’il en soit, la ville a jusqu’au mois de janvier 2022 pour s’y conformer. Madame Matillon dit avoir décidé de le faire au préalable. Le seul point sur lequel la collectivité est encore en train de travailler est les barquettes et les contenants. Elle ajoute que la ville a suffisamment avancé. Elle rappelle que les plats végétariens devaient être introduits dans le courant de l’année scolaire. Or, le choix avait été fait de les introduire dès le début de l’année scolaire. Elle pense n’avoir aucune difficulté à prouver que les choses sont déjà dans l’ordre. Elle ajoute que la restauration scolaire est un sujet suffisamment important pour qu’il soit travaillé également au niveau de la communauté d’agglomération. La ville ne peut pas se permettre une rupture de l’offre, car ce service public est extrêmement attendu par les parents. En effet, certains jours, plus de 90 % des enfants déjeunent en restauration scolaire. Le travail actuellement réalisé avec la communauté d’agglomération demandera probablement beaucoup de temps. C’est la raison pour laquelle, la ville ne peut pas faire autrement que de reconduire un système pérenne qui va permettre en outre au délégataire de prendre en charge les travaux afférents à la cuisine centrale. Le choix aurait pu être fait d’une délégation de service public avec une liaison froide, mais c’est bien tout ce dont la collectivité ne veut pas. C’est pourquoi il n’est pas question de supprimer la cuisine centrale dans l’attente d’une éventuelle cuisine centrale au niveau de l’agglomération. Par rapport au menu qui vient d’être signalé par monsieur Dos Santos, qui n’a pas satisfait les convives, il est possible de demander que ce menu soit supprimé, car la collectivité dispose d’une cuisine dans laquelle les repas sont fabriqués. La fabrication locale permet, en effet, d’adapter au fur et à mesure les besoins. Souhaitant apporter un éclairage différent, monsieur Schmidt précise que la volonté de la municipalité d’améliorer les repas n’est pas mise en doute. L’implication de monsieur Dupressoir sur ce dossier est bien connue. Tel n’est pas le sujet. Le sujet n’est pas non plus le procès de la société SODEXO, une des plus belles entreprises françaises. Comme il a été dit précédemment, il lui semble intéressant d’initier la démarche interne, car, sans en faire un dogme, elle permettrait d’avoir la main sur la filière, qu’il s’agisse des achats, de la production ou de la distribution par un échange d’expériences. La liste des charges a été énoncée. Ces charges sont celles de tout acteur gérant une cuisine centrale, une pharmacie ou une blanchisserie. Pour prendre l’exemple des coûts, il dit avoir été l’après-midi même dans une autre région où le choix a été fait dans d’autres structures publiques de réinternaliser le service de restauration scolaire. Le coût du repas est de 4,15 € avec 80 % de produits normands. Il a fallu huit ans pour en arriver là. Cet exemple peut servir aux collègues qui n’ont peut-être pas l’habitude de gérer ce genre de dossier de mettre en place une filière capable d’approvisionner des quantités afin d’éviter l’exemple précédemment évoqué des frites et des haricots verts. À un moment donné, il y a bien eu un « T0 » sur lequel il a fallu initier la démarche. Lorsque ce genre d’unité est bien managée, le coût du repas n’est pas plus élevé que dans le privé. Il n’y a pas d’actionnaires à rémunérer, ni de frais de locaux pour le siège, ni de plan marketing. Il y a donc aussi des gains sur lesquels il est possible de travailler. Alors que 200 000 repas par an sont servis quand l’hôpital le plus proche en sert 300 000 par an, un seuil critique à 500 000 repas annuels pourrait être imaginé en associant les écoles, l’hôpital et peut-être d’autres administrations. 30 Madame Matillon remercie monsieur Schmidt pour ces précisions. Elle dit entendre le coût dont il parle. Ce coût est, en effet, intéressant. Cependant, elle relève ne pas savoir de quand date l’expérience et attend de voir la pérennité du système ainsi que la régularité de l’offre. La régularité est vraiment le leitmotiv. Elle répète que sur ce type de service, la municipalité ne peut pas se permettre une quelconque rupture la privant de ce fait d’offrir le service public attendu. Il en va de la responsabilité des élus. Monsieur Schmidt répond que cette expérience est mise en place depuis dix ans. 20 millions de repas vont être fêtés cette année. Une telle gestion existe donc et elle fonctionne. Il propose à monsieur Dupressoir de participer à un groupe de travail auquel il viendra avec grand plaisir. Monsieur Bernard relève que le débat porte sur le choix d’une régie interne ou d’une régie externe. Il dit s’être attaché à lire le rapport, lequel a bien été rédigé par un cabinet-conseil, dont les conclusions ont été obtenues en juin 2021. Elles contiennent tous les principes de la restauration, qu’elle soit interne ou externalisée. Toutes les règles qui ont été rappelées ont été définies, auxquelles a été ajoutée toute la gestion des bâtiments. Il dit avoir bien ressenti que de toute façon la décision était prise. Le vote a déjà eu lieu au niveau de la commission. Monsieur Bernard propose d’ouvrir à l’opposition la possibilité de participer à l’appel d’offres, aux rencontres des entreprises, à l’étude des propositions, à réaliser l’intégralité du suivi afin qu’elle puisse s’exprimer. Il indique que son groupe va s’abstenir. Il dit comprendre le choix de la majorité. Elle a son passé. L’échéance est dans un an et la majorité a une très grande peur de ne pas s’en sortir. Il évoque l’étude d’une cuisine centrale au niveau du territoire cité plus en amont et demande pourquoi partir sur six ans. Il peut s’agir de trois ans renouvelables. Ainsi, au bout de trois ans, des solutions différentes permettront peut-être d’avancer différemment. Il souligne que tout le monde souhaite un coût économiquement raisonnable pour les habitants et en même temps rayonner au niveau du territoire pour que l’ensemble des filières agricoles puissent vivre, que les enfants mangent de manière cohérente, car il y aura des cuisiniers et du personnel attaché pour apporter ce service de qualité. Il demande que l’opposition puisse participer au niveau de ces projets. Madame Matillon entend la demande de monsieur Bernard. Toutefois, il y a aussi les commissions dans lesquelles les membres de l’opposition siègent. La commission scolaire, présidée par Madame Ricart, va travailler sur le sujet. Elle rappelle que l’opposition fait partie de la commission d’appel d’offres. Tout est donc mis en place. Monsieur Dos Santos rappelle que Générations Rambouillet ne fait pas partie de la commission d’appel d’offres. Madame Matillon rappelle que telle est la règle. Monsieur Dos Santos précise que madame le maire peut inviter l’opposition sur ce sujet bien spécifique. Madame Matillon se dit étonnée par la question, car il suffit d’aller dans les commissions ad hoc pour avoir tous les éléments. Elle pense qu’il n’y a pas d’autres groupes de travail à mettre en place. Monsieur Bernard explique que l’idée était de mettre en place un groupe de travail sur ce sujet, réunissant un ensemble de personnes qui ne sont pas forcément dans les commissions. Cette ouverture et cette transparence sont compliquées. L’idée est d’essayer de contribuer à des évolutions de projets au niveau de la ville qu’ils habitent, qui leur est chère, pour apporter des compléments. 31 Madame Matillon relève qu’à travers les commissions, les groupes de travail seront mis en place. Elle rappelle que l’opposition n’a pas non plus le monopole de la ville qui leur est chère. Monsieur Bernard indique que c’est la raison pour laquelle l’opposition souhaite participer. Madame Matillon répond que monsieur Bernard ne doit pas laisser croire que la gestion de la majorité est occulte. Elle pense qu’il n’est pas possible de mettre en place plus de transparence qu’il y a déjà. Monsieur Bernard espère qu’au XXIe siècle l’opposition puisse s’exprimer un peu plus fortement. Madame Matillon insiste sur le fait que ce travail va se réaliser avec les commissions. Des groupes de travail seront mis en place au sein des commissions. Monsieur Jutier précise le choix de l’abstention de son groupe et revient sur les propos de monsieur Bernard. L’équipe municipale en place n’a manifestement pas le temps matériel d’étudier sérieusement une régie municipale. Peut-être que le débordement de deux ans sur la délégation de service public après l’élection municipale était-il un peu juste pour ce faire. Il aurait pu être intéressant de ne pas partir sur un contrat de six ans, mais sur un contrat de trois ans. Il fait référence à l’ensemble des demandes faites à un délégataire et listées par monsieur Dupressoir Ces demandes sont, en effet, lourdes et requièrent une grande rigueur et un grand professionnalisme. Il ne voudrait pas qu'il soit imaginé qu’un service municipal ne pourrait pas être rigoureux et professionnel afin de s’adapter. Les services municipaux montrent tous les jours la qualité dont ils savent faire preuve. Monsieur Jutier est persuadé que la mise en place d’une régie municipale de la restauration collective permettrait de structurer un service adéquat qui apporterait une qualité de repas aux enfants, une rigueur dans la gestion et le suivi, et qui serait tout à fait capable de facturer leur prestation aux parents quitte à faire appel à un service extérieur pour le recouvrement. À l’instar de nombreuses communes, la ville de Rambouillet pourrait avoir des services municipaux apportant une qualité professionnelle et une rigueur correspondant au service public que les Rambolitains sont en droit d’attendre. Il ne faut pas imaginer que parce que c’est compliqué, un service municipal n’est pas capable de gérer la restauration collective. Il pense que ce point fait l’unanimité. Deuxièmement, en choisissant une délégation de service public et non pas une régie municipale, la ville se prive aussi de la puissance d’un outil pour structurer les filières sur le territoire. Il pense qu’il est important de revenir sur ce point évoqué assez rapidement. La commande publique est un levier extrêmement important. Si la municipalité souhaite augmenter la part du bio dans les assiettes des enfants, mais le faire de manière locale, une régie municipale permettrait de sécuriser les commandes auprès de jeunes agriculteurs qui décideraient de se convertir ou de s’installer. Une régie municipale peut également ensuite déboucher sur des installations ou, comme évoqué par monsieur Poulet, favoriser l’installation de jeunes agriculteurs ou agricultrices. Des parcelles de la SAFER viennent de revenir à la ville. Tous ces éléments participent d’un écosystème qui pourrait se mettre en place autour de cette régie municipale. Le choix de déléguer à un autre prestataire, qui va être fait dans les prochains mois, prive la ville d’une force qui favoriserait le PAT qui aurait bien besoin d’un moteur très fort comme la ville de Rambouillet avec une régie municipale de restauration collective. En six ans, il espère que sera vraiment étudiée la possibilité de la régie publique, pas tant pour les économies d’échelle ou les économies sur la marge du délégataire, mais parce que c’est aussi un formidable outil politique de pilotage de l’ensemble des filières agricoles du territoire. Madame Matillon dit entendre tous les arguments de monsieur Jutier. 32 Premièrement, par rapport à la durée de la DSP, elle répond qu’une durée de trois ans est illusoire au vu du travail demandé. À ce jour, la municipalité aura mis deux ans à travailler sur cette DSP. Une durée de trois ans laisserait un an à la ville avant de retravailler sur le futur. Or, en un tel délai, l’agglomération n’aura pas eu le temps d’avancer. La ville voulant se donner la possibilité de travailler avec l’agglomération, elle doit se donner suffisamment de temps pour ce faire afin que l’agglomération puisse avancer dans ce dispositif. Par rapport aux filières, madame Matillon dit ne pas être d’accord, car il n’y a pas que la régie qui permet de maîtriser les filières. Il y a aussi les contrats que la ville peut demander et le cahier des charges dans lequel elle peut avoir des exigences. C’est bien ce que la ville souhaite faire, non pas par peur de ne pas réussir, mais parce qu’un diagnostic a été réalisé par un cabinet. Si ce dernier lui avait prouvé qu’une régie à mettre en place dès 2022 était la meilleure des solutions, ce choix aurait été fait. Il convient aussi de tenir compte des innombrables critères de la restauration par rapport à un contexte particulier, à la ville, au territoire, à l’offre apportée, à la commande, à la souplesse des inscriptions, etc. Or, le cabinet a conclu que la délégation de service public était la solution la plus adaptée. S’il avait conclu en faveur d’une régie municipale, la ville se serait tournée vers ce choix. Elle souligne que la ville ne paye pas la réalisation d’un diagnostic par un cabinet pour se dire qu’elle l’a fait, pour se faire plaisir et pour faire un autre choix. Elle rappelle que la municipalité travaille avec l’argent public. Elle ne supporterait pas de dépenser de l’argent public, alors que la décision était prise à l’avance. Ce n’est absolument pas sa façon de voir les choses. Elle souhaite que ce que soit très clair, les dés n’étaient pas pipés, la ville n’a pas choisi en fonction de ce qui lui paraissait le plus confortable, mais bien en fonction d’un diagnostic. Monsieur Dupressoir ajoute que la délibération ne propose pas un choix à une échéance de six ans. Ce point sera étudié. Compte tenu du contexte, y compris à l’agglomération où ce projet a été voté à l’unanimité, en prenant en compte toutes les données, une décision a été prise pour les six prochaines années. Telle est en tout cas la proposition. Dans six ans, on ne sait pas quelle sera la meilleure solution. Monsieur Jutier précise n’avoir jamais dit que tout serait réalisé dans six ans. Monsieur Dupressoir comprend bien que les propos s’entendent au présent mais compte tenu du contexte tel est le choix proposé. Il rassure sur le fait qu’il n’y a pas du tout de conclusion à l’horizon de six ans. Madame Matillon signale qu’il n’est pas question de dire que la SODEXO sera forcément choisie. Un appel à candidatures va être lancé auquel plusieurs prestataires répondront. Ce n’est pas parce que la SODEXO répond à ce jour aux attentes, propose des prestations en adéquation avec les souhaits de la collectivité, et fait preuve d’une souplesse qui a permis à la municipalité de s’adapter au fur et à mesure des difficultés rencontrées le temps de la DSP que la délégation de la restauration collective lui est acquise. Même si la SODEXO fait actuellement elle-même des démarches auprès des producteurs, une autre société le fera peut-être aussi et peut-être mieux au moment de la candidature. Rien n’est donc décidé et elle dit espérer qu’il y aura suffisamment de candidats pour avoir un choix éclairé. Madame Matillon prend en compte l’expression du choix de vote de l’opposition mais indique qu’il convient de formaliser le vote de la délibération proposant de déléguer le service public de la restauration collective sous la forme d’un contrat d’affermage pour une durée de six ans, de lancer la procédure de délégation de service public nécessaire à l’établissement d’un nouveau contrat d’affermage et de l’autoriser à signer tout document relatif à cette procédure. Vote de la délibération : à la majorité des suffrages exprimés (abstentions : M. JUTIER, Mme DESMET, M. POULET, Mme SORDON, M. BERNARD, contres : M. SCHMIDT, Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS). 33 211007103DCM - Service scolaire - Passation d'une convention avec Île-de-France Mobilités - circuits spéciaux de transports scolaires. Madame Matillon explique qu’il s’agit d’une convention confiée à TRANSDEV pour les circuits spéciaux de transports scolaires, c’est-à-dire les circuits permettant d’emmener les enfants dans les écoles. Elle rappelle qu’il y a en réalité une obligation lorsque plus de 3 km séparent le domicile des enfants et l’école. Le circuit de la Bergerie correspond à cette obligation. Pour ces circuits spéciaux, une convention de délégation de compétence est reconduite avec Île- de-France Mobilités. Cependant, à l’instar d’expériences menées non loin de Rambouillet, madame Matillon envisage toujours de faire appel à des pédibus ou à des vélobus. Pour ce faire, il est nécessaire de travailler avec les fédérations de parents d’élèves. Dans l’attente de mener ce travail, elle indique qu’il est important d’offrir ce service aux familles rambolitaines. En l’absence de question, elle demande au conseil municipal de délibérer pour approuver la convention de compétence à intervenir avec Île-de-France Mobilités en matière de circuits spéciaux des transports scolaires et de l’autoriser à voter ladite convention. Vote de la délibération : à l’unanimité 211007104DCM - Petite Enfance - Participation à l’appel à projets de la CAF : Insertion et modes d’accueil de la petite enfance. Madame Matillon cède la parole à madame Caresmel. Madame Caresmel explique que la délibération concerne une présentation de l’appel à projets de la CAF (caisse d’allocations familiales) portant sur l’insertion et les modes d’accueil de la petite enfance. La délibération a déjà été présentée à la commission petite enfance le 7 septembre 2021. Le partenaire CAF propose en plus des subventions pour favoriser l’inclusion des familles les plus pauvres au sein des crèches. Le projet a quatre objectifs : - Favoriser l’inclusion des familles les plus précaires dans les structures destinées aux jeunes enfants et dans les EAEJ ; - Agir sur la socialisation et le développement des enfants par le levier d’un accueil collectif adapté ; - Renforcer le rôle préventif des modes d’accueil dans le soutien et l’accompagnement de la parentalité ; - Contribuer à lever les freins à la recherche et au maintien de l’emploi. Le projet s’inscrit également dans la lutte contre la discrimination. En effet, lorsque les enfants ne sont pas dans des milieux sociaux culturellement favorisés ou dans des structures comme celles que la ville propose, il y a une discrimination dès l’entrée en maternelle. Afin de pallier cette discrimination, l’appel à projets a été lancé. Madame le maire a également mis en place une délégation concernant l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations. Il s’agit de réserver 10 % des places dans les structures de la ville, développer un accueil occasionnel sur demande du Pôle emploi aux travailleurs sociaux, rencontrer systématiquement les familles avec la cheffe de service petite enfance pour organiser avec la responsable de la crèche un accompagnement spécifique pour les enfants, des interventions spécifiques avec la psychomotricienne et le médecin auprès de la famille pour un accompagnement de l’enfant. Sont également prévus des entretiens de suivi avec les partenaires concernés (PMI, CMP), le développement d’actions avec les services scolaires et des animations jeunesse pour maintenir le lien et l’accompagnement spécifique, informer les 34 partenaires sociaux des dispositifs, former les professionnels de la ville concernant l’intégration du public vulnérable. Les publics concernés sont les habitants des logements sociaux, les familles accompagnées par les travailleurs sociaux de la CAF, du Conseil Départemental ou d’autres acteurs impliqués dans le champ de l’insertion professionnelle, les publics répondant aux caractéristiques de la précarité (séparation récente avec violence intrafamiliale, difficulté de la mobilité, mauvaise maîtrise de la langue française, difficultés liées à l’écriture et à la lecture, hébergement temporaire, faiblesse des ressources). Les familles dites vulnérables bénéficient déjà d’un accueil dans les structures de la ville. En effet, la municipalité a déjà délibéré et organisé l’attribution de points pour favoriser la prise en compte de ce public lors des admissions en crèche. L’adhésion à cet appel à projets permet d’organiser et d’améliorer l’accompagnement des familles avec les partenaires impliqués pour faciliter l’insertion professionnelle. Il est demandé au conseil municipal d’approuver la participation à l’appel à projets de la CAF : Insertion et modes d’accueil de la petite enfance. Madame Caresmel remercie le service petite enfance, la commission petite enfance qui a voté le projet à l’unanimité, le conseil municipal et madame le maire pour la mise en place de la délégation de la lutte contre les discriminations. En l’absence de question, madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité PÔLE CONVIVIALITÉ 211007105DCM - Service des sports – Attribution de subventions d’aide à projets. Madame Matillon cède la parole à monsieur Rey. Monsieur Rey expose que la section Rugby de Rambouillet Sports a déposé une demande d’aide à projet pour l’organisation d’un week-end sportif et culturel à Waterloo les 25 et 26 septembre derniers. 65 cadets et juniors de 14 à 18 ans ont effectué le déplacement dans la ville jumelée afin d’enrichir leur connaissance de Waterloo, de son patrimoine et de notre histoire commune, tout en participant à des matches de rugby les opposant à leurs homologues belges. Après un an et demi d’interruption, ce type d’événement devrait permettre de renforcer la cohésion et l’esprit d’équipe. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser madame le maire à accorder une subvention de 1 500 € à Rambouillet Sports Rugby au titre de la participation aux frais d’organisation de cette action. Le Club Pédestre & Touristique de Rambouillet et sa Région (CPTRR) a également déposé une demande d’aide à projet pour l’organisation, le dimanche 12 septembre 2021, des Rand’automnes, parcours pédestres intergénérationnels tracés dans et autour de Rambouillet, 35 et permettant aux participants la découverte de la ville, de son parc et de sa forêt. L’inscription est gratuite pour les moins de six ans. Cette manifestation, ouverte à tous, est gratuite pour les moins de 16 ans. Elle participe à la politique de sport / santé mise en place par la ville, dont l’un des objectifs est d’inciter à la pratique d’activités physiques à même de lutter contre la sédentarité et les maladies qui en résultent. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser madame le maire à accorder une subvention de 150 € au CPTRR au titre de la participation aux frais d’organisation. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Monsieur Schmidt demande si son statut de dirigeant du club de rugby lui permet de participer au vote. Monsieur Rey répond que la pratique consiste à ne pas prendre part au vote. Monsieur Schmidt indique être allé à Waterloo pour les deux matches. L’accueil de leurs collègues de rugby de Waterloo a été admirable. Il relève que monsieur Rey a oublié de dire que le dimanche matin, les cadets et les juniors ont visité le musée de Waterloo, un musée extraordinaire, prouvant ainsi qu’il est possible de jouer au rugby et de s’instruire. Madame Matillon précise que la ville de Waterloo sera accueillie le lendemain dans le cadre du week-end impérial. Elle informe que le message de monsieur Rey sera transmis. Madame Matillon rappelle qu’il s’agit de voter l’attribution de subvention pour une somme de 1500 € à la section Rugby de Rambouillet Sports dans le cadre du week-end à Waterloo et de 150 € au Club Pédestre et Touristique de Rambouillet et sa Région. Vote de la délibération : à l’unanimité. Monsieur Schmidt ne prend pas part au vote. 211007106DCM - Jumelage – Convention avec les comités de jumelage. Madame Matillon cède la parole à madame Christienne. Madame Christienne précise que le comité de jumelage a participé à l’organisation du séjour à Waterloo qui s’est très bien passé. Concernant la convention de jumelage, elle rappelle que la ville de Rambouillet est jumelée avec cinq autres villes. En 2013, il avait été nécessaire d’établir une convention indiquant le rôle de chacun. En effet, les comités de jumelage n’étant pas des associations comme les autres, ils existent parce que la ville a pris la décision de se jumeler. Il en résulte que les comités sont complètement liés à la ville. Il était important de déterminer le rôle de la ville et le rôle des comités de jumelage. La convention a donc été signée il y a huit ans. Nombre de signataires ne sont plus présidents des comités de jumelage. En conséquence, il a semblé nécessaire de procéder à une vérification de la convention afin de savoir si des modifications devaient être apportées. Après vérification, il s’avère que la convention est reconduite et sera signée par les présidents actuels dans le cadre de la soirée des jumelages, qui aura lieu le 27 novembre prochain. Madame Matillon rappelle que la ville de Rambouillet est très attachée aux liens qu’elle entretient avec les jumelages. La France devant tenir la présidence de l’Europe du 36 1 er janvier au 30 juin 2022, elle souligne qu’il est important que les jumelages participent à la construction européenne. Un toilettage des conventions était donc nécessaire. Vote de la délibération : à l’unanimité COMMERCE ET ARTISANAT 211007107DCM - Rapport d’activité 2020 de l'exploitant du service public des marchés forains. Madame Matillon cède la parole à madame Demont. Madame Demont expose que le délégataire, LOMBART & GUÉRIN, n’étant plus prestataire à Rambouillet, le rapport annuel 2020 est un peu particulier. De plus, la crise sanitaire a très fortement impacté les marchés de Rambouillet. Elle rappelle que le périmètre est le marché de la place de la Libération, le marché du samedi, place Félix Faure et rue de Gaulle et le marché de La Louvière. Concernant le rapport financier et les droits de place, les baisses sont importantes par rapport à l’année 2019. Par exemple, en 2020, les droits de place s’élevaient à 83 757 € contre 99 785 € en 2019, soit une baisse de 16 %. Les marchés ont également connu une baisse importante par rapport à l’année 2019 : -26 % pour le marché de la place Félix Faure avec un montant de presque 36 k€ HT ; -7,2 % pour le marché de la place de la Libération avec un montant de 50,2 k€ HT ; il n’y a pas eu de marché à La Louvière en 2020, la baisse est donc de 100 %. Concernant les autres produits, notamment la publicité, là aussi une baisse par rapport à 2019. En 2020, les recettes s’affichent à 4 k€ contre 5,4 k€ en 2019. Les charges ont également baissé, mais elles n’ont pas du tout compensé la baisse des recettes. En 2020, elles s’affichent à 117 375 € HT, soit une baisse de 10 % par rapport à 2019. Le résultat est donc négatif pour le concessionnaire à -37 921 € HT en 2020 contre -10 790 € HT en 2019, soit une baisse de -251 %. L’année 2020 a donc été catastrophique. Concernant la présence des commerçants, pour le marché place de la Libération, le nombre d’abonnés est à peu près équivalent à l’exercice antérieur, de 13 à 16 contre 14 à 15 en 2019. Il en est de même pour les volants, de 2 à 21 contre 2 à 19 pour l’exercice antérieur. Pour le marché place Félix Faure, les abonnés sont restés identiques au nombre de 9, les volants se situent entre 4 et 44, soit un delta plus important que celui de l’année précédente qui était de 19 à 52. À l’évidence, le marché de La Louvière n’a pas eu de commerçants. Les fêtes du Muguet et de Quasimodo n’ont pas eu lieu en 2020 à cause de la crise sanitaire. Les seuls marchés thématiques et animations ayant pu avoir lieu sont la distribution de sacs- cabas pour la fête des Mères au mois de mai, et au mois de décembre, la présence de la mère Noël et la distribution de chocolats et de bons d’achat à gagner, le tout pour un montant de 6 305 €. Les représentants des commerçants avaient été élus le 14 septembre 2019 pour les marchés place de la Libération et Félix Faure. Ils participent à la commission consultative des marchés et à la mise en œuvre d’animations. Une commission a eu lieu le 4 mars 2020. Deux représentants ont quitté le marché et n’ont pas été remplacés. De nouvelles élections devaient 37 être organisées au mois d’octobre, mais ayant appris un peu tardivement la démission du placier, les animations prévues pour le mois d’octobre ont été quelque peu bousculées. Un remplaçant étant en place, les élections devraient pouvoir se tenir dans un avenir assez proche, au mois de novembre. La DSP de LOMBART & GUÉRIN s’étant achevée en avril 2021, la ville de Rambouillet a confié la gestion des marchés au « Fils de madame Géraud », pour une période de deux ans. Ce choix a été fait à la suite d’un appel d’offres. Le contrat de deux ans est une étape intermédiaire avant le lancement d’une nouvelle DSP. Pour ce processus, la ville de Rambouillet s’appuie sur un groupement composé de Paris Sud Aménagement et de Cercia Conseil. En parallèle, de nombreuses nouveautés sont apparues pour la municipalité en 2021 à savoir une nouvelle équipe, un nouvel élu au commerce, un nouveau manager des commerces et un nouveau prestataire avec en plus la crise sanitaire. Madame Demont indique que cette phase de transition permettra de poser les nouvelles bases de la future DSP. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Monsieur Bernard constate que les dates de conjoncture sont identiques entre le rapport 2019 et le rapport 2020 au mot près, alors que la conjoncture 2020 est à son avis assez complexe. Il relève que les comptes de publicité mentionnent une dépense de 3,8 k€, le 27 novembre 2020, pour ECOBAG SARL. Il demande si cette dépense concerne l’opération du mois de mai évoquée précédemment. Madame Demont confirme l’objet de cette dépense. En l’absence de question, madame Matillon propose de prendre acte du rapport. Vote de la délibération : prend acte 211007108DCM - Dispositifs « bons d’achat » - commerces de Rambouillet. Madame Matillon cède la parole à madame Demont. Elle précise que la municipalité souhaite prolonger et aménager ce dispositif mis en place à la rentrée dernière afin de permettre à un plus grand nombre d’en bénéficier. Elle ajoute qu’au vu des annonces sur les augmentations que vont subir tous les consommateurs, il a été décidé d’étendre ce pouvoir d’achat aux Rambolitains jusqu’à Noël, la municipalité ayant modifié le pourcentage qu’elle prend en charge. Madame Demont expose que le 1 er septembre 2021 la ville de Rambouillet a mis en place un dispositif intitulé « Bons d’achat Coup de Pouce ». Le dispositif permettait aux consommateurs d’acheter des bons d’achat, par le biais de la plateforme Achetezarambouillet.fr, d’une valeur de 7,50 € et de les dépenser pour un montant de 10 € dans les commerces partenaires, la différence de 2,50 € étant pris en charge par la municipalité. Les bons d’achat ont servi pour la rentrée scolaire, mais ils ne sont pas suffisants. Il a été remonté que les personnes ayant un accès un peu compliqué à internet et à la plateforme Acheteza n’ont pas pu acheter les bons d’achat. Il a donc été décidé d’installer un point d’achat dans un des bâtiments municipaux afin de donner accès aux bons d’achat à ces personnes. Par ailleurs, les augmentations de gaz, d’électricité et de carburant impactant le pouvoir des consommateurs, madame Demont indique qu’il est important avec l’arrivée de la période de Noël de relancer le dispositif « Bons d’achat Coup de Pouce » en donnant aux acheteurs une plus grande possibilité d’achat. Ainsi, au lieu de dépenser 7,50 € les acheteurs ne dépenseront que 5 € pour un bon d’achat ayant toujours la valeur de 10 € auprès des commerçants 38 partenaires, à ce jour au nombre de 44. Les bons d’achat pourront être achetés jusqu’au 24 décembre. Elle précise que le budget initial alloué à cette opération reste le même. Les modifications de conventions avec le partenaire Acheteza se feront sans problème. Un boîtier de carte bleue sera fourni afin que les gens puissent acheter les bons d’achat directement en mairie. Madame Matillon ajoute que dans la mesure où la prise en charge de la mairie passera à 50 %, il a été décidé, dans un souci d’équité, d’accorder à nouveau cette prise en charge aux personnes ayant bénéficié de 25%. Elle dit avoir rencontré des commerçants inscrits dans cette démarche de bons d’achat. Ces derniers se disent très satisfaits de cette opération. Les bons d’achat permettent à certains d'entre eux de vendre des articles qu’ils n’auraient pas forcément vendus facilement. D’autres ont vu des consommateurs utiliser les bons d’achat pour se faire plaisir en achetant des produits de qualité. C’est donc un bon signe. La volonté de la municipalité est de continuer à accompagner les commerçants tout en renforçant le pouvoir d’achat des Rambolitains, surtout dans la période à venir. En effet, le réseau Solidarités pointe déjà des difficultés. Il est donc important de s’inscrire dans un mouvement d’aide. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Monsieur Dos Santos trouve que le point d’achat est une très bonne idée. Il permettra aux gens qui sont exclus du numérique d’avoir accès à cette facilité. Madame Matillon précise que le point d’achat sera situé à l’accueil de l’hôtel de ville. Monsieur Dos Santos remarque néanmoins que le but premier du dispositif est de soutenir les commerces de proximité. Or, cette opération compte aussi de grosses enseignes et des chaînes qui bénéficient déjà amplement de systèmes de fidélité et de chèque-cadeau. Il demande si la présence de ces grandes enseignes est opportune au sein d’un dispositif ayant pour ambition de soutenir le commerce local. Madame Matillon confirme que de grandes enseignes participent au dispositif. Cependant, la municipalité ne peut pas être dans la discrimination. Une limitation en termes de surface de vente a déjà été évoquée. En l’occurrence, aucune limitation n’ayant été posée, toutes sortes de commerces peuvent participer. Le travail réalisé par le service Commerce de la ville porte vraiment sur les commerces de proximité afin qu’ils soient les plus nombreux à participer au dispositif. Elle précise que certaines franchises ne peuvent pas participer au dispositif. Madame Demont ajoute que les grandes surfaces ne peuvent pas être discriminées. Par ailleurs, l’impact de la crise sanitaire et de la hausse des coûts sur les personnes modestes pèse en faveur d’achats dans les supermarchés, constituant ainsi une aide pour ces personnes. Finalement, la ville n’en est pas mécontente. Madame Matillon confirme que telle n’était pas la vocation initiale des bons d’achat. Elle demande s’il y a d’autres questions. Monsieur Bernard annonce qu’il y a eu un débat au sein de Rambouillet en commun sur le nouvel intitulé de l’opération. Maintes fois évoquée comme une aide face à l’impact de la crise sanitaire et de l’augmentation des coûts, elle était au départ conçue pour aider les commerces. Il dit être attaché au fait que cette opération est conçue pour aider le commerce. Si des notions d’aide aux ménages ayant des difficultés commencent à être introduites, il faut alors introduire une notion de quotient familial, etc. Il revient sur les propos de madame Matillon relatifs aux 39 personnes modestes bénéficiant du dispositif. Il faut donc faire en sorte que tout le monde soit informé de cette opération. Or, ce n’est pas forcément le cas. En effet, il y a actuellement 44 partenaires. A son sens, il faut rester sur l’idée que la ville est là pour aider le commerce et ne pas forcément introduire des notions supplémentaires, car ce n’est pas la nature du sujet de départ. Il dit avoir envie de revenir à la définition initiale du mois de juillet, à savoir l’aide aux commerces de proximité. Il n’y a pas de contraintes pour les gens. Tout le monde peut prendre des bons d’achat. Il faut simplement le communiquer. Or, de nombreuses personnes ne connaissant pas du tout cette opération, il constate un gros déficit de communication. Il suggère que les commerçants partenaires apposent une affiche sur leur boutique faisant la promotion des bons d’achat. Tous ces aspects de marketing permettent de développer l’opération, mais il n’est pas utile de changer l’intitulé. Madame Matillon précise que l’opération est affichée. Elle s’intitule « Bons d’achat Coup de Pouce ». L’idée première de l’aide aux commerces existe toujours. Cependant, elle dit assumer sans honte une mission supplémentaire qu’elle estime pouvoir tenir. Le « Coup de pouce » sera d’autant plus important pour les commerces que la ville va prendre 50 % du coût des bons d’achat en charge. La conséquence sera peut-être des achats un peu plus importants dans les boutiques. En outre, l’opération étant prolongée jusqu’au 24 décembre, les consommateurs pourront, à l’aide de plusieurs bons, passer à des achats supérieurs. Monsieur Bernard indique avoir compris, mais il dit préférer une autre opération aidant véritablement les personnes en difficultés avec la SEMIR ou autre afin qu’elles puissent diminuer leurs charges. Il dit avoir accepté d’aider les commerçants de Rambouillet. Madame Matillon répond qu’il ne s’agit là que d’une petite étape dans le chemin que la ville trace pour les personnes en difficulté. De nombreuses aides sont actuellement mises en place. Le CCAS et le réseau Solidarités suivent de très près les personnes en difficultés. Une communication supplémentaire est réalisée auprès des familles. Le service Prévention Santé Handicap peut travailler sur ce sujet. L’Éducation nationale, le pôle Famille transmettent aussi des éléments afin d’aider davantage les familles en difficulté. Elle pense que l’accompagnement est réel. L’opération « Bons d’achat Coup de pouce » est un élément social supplémentaire. L’accompagnement social des personnes en difficultés est réalisé par toutes les autres missions de la municipalité. Madame Caillol convie monsieur Bernard au CCAS. Sauf erreur de sa part, elle constate que depuis le début du mandat, le groupe de monsieur Bernard n’a jamais été présent à une seule réunion. Elle dit qu’elle serait vraiment ravie de lui présenter le réseau Solidarités et toutes les actions réalisées au sein du CCAS. Elle assure monsieur Bernard qu’elle aurait grand plaisir à l’informer sur toutes les actions qui sont menées. Monsieur Bernard demande à une personne de son groupe qui est nommé au CCAS. Monsieur Jutier répond que madame Polo de Beaulieu siège au CCAS. Or, elle n’est pas retraitée. Lorsque les réunions se tiennent en pleine après-midi ou trop tôt en fin de journée, elle ne peut pas y assister. Il indique que ces réflexions ont été faites à plusieurs reprises lors des réunions précédentes. Les membres des oppositions ne peuvent pas siéger aussi régulièrement qu’ils le souhaiteraient dans les commissions tout simplement parce qu’ils ne sont pas disponibles. Il dit être le premier à ne pas avoir pu se rendre à la commission consultative des services publics locaux. Bien qu’elle ne soit pas présente au CCAS, il assure que madame Polo de Beaulieu prend connaissance des ordres du jour et des comptes-rendus et les transmets aux membres de son groupe. Madame Caillol dit se mettre avec plaisir à la disposition de monsieur Jutier pour expliquer les actions du CCAS. 40 Monsieur Jutier rétorque qu’il sait ce que fait le CCAS, structure importante et très active. Ce n’est pas le sujet. Madame Caillol relève que visiblement, ce n’est pas le cas de monsieur Bernard. Monsieur Jutier précise qu’il s’agit simplement de pointer que l’opération « Coup de pouce » pour les commerçants ne semble pas forcément opportune. Madame Caillol répond qu’elle réagit aussi par rapport à la réflexion sur les SDF. Monsieur Bernard souligne que le sujet ne porte pas sur le CCAS mais il demande si une communication est faite vis-à-vis de toutes les personnes qui sont en difficultés sur les bons d’achat. Madame Caillol et madame Matillon répondent par l’affirmative. Monsieur Bernard indique que c’est parfait si tous les réseaux des personnes en difficultés sont utilisés pour les aider à obtenir les bons d’achat plus facilement et cela participe à l’aide aux commerces tout en informant l’ensemble des populations. Madame Matillon ajoute que toutes les personnes doivent avoir accès aux bons d’achat. C’est la raison pour laquelle, en plus de la prolongation de l’opération, et de la réduction de la part des consommateurs, elle souhaite permettre l’achat sur place des bons « Coup de Pouce », à l’accueil de la mairie, pour les personnes n’ayant pas accès au numérique. Vote de la délibération : à l’unanimité SYSTÈMES D’INFORMATION 211007109DCM - Adhésion à la centrale d’achat Numérique pour l’Éducation proposée par Seine-et-Yvelines Numérique. Madame Matillon cède la parole à monsieur Dupressoir. Monsieur Dupressoir prononce la déclaration suivante explique que depuis 2016, la commune a lancé un plan pluriannuel pour l’équipement informatique des écoles élémentaires et maternelles de la ville. Ce plan s’est traduit par la fourniture d’un PC portable et la mise en place d’un VPI (Vidéo Projecteur Interactif) dans toutes les classes élémentaires et maternelles. Chaque classe élémentaire est connectée à Internet et cet accès est protégé par un serveur AmonEcole, solution logicielle de filtrage gérée par l’Éducation nationale, installée sur du matériel fourni par la commune. Le projet éducatif de certaines écoles comporte un volet informatique important nécessitant l’achat de nouveaux matériels. Ces projets, validés par l’inspection académique, sont basés sur l’utilisation de tablettes numériques et la mise en place d’un ENT (Environnement Numérique de Travail) dans chaque école concernée. Un ENT est une plateforme en ligne permettant la mise en place de nombreux services numériques dans les écoles : accès à des ressources pédagogiques, partage de fichiers, travail collaboratif, blogs, cahier de texte, voire de correspondance pour faciliter les échanges entre les familles, l’école et la collectivité. La mise en place des tablettes et de l’ENT nécessite, en plus de l’achat du matériel, une gestion 41 importante et régulière (mise en place, configuration, sécurisation, maintenance, dépannage, etc.). Un ENT est obligatoire dans le cadre de la mise en place de tablettes, mais peut également être très utile sans tablette (interface avec les parents par interface avec l’utilisation des PC personnels, par exemple). La mise en place de ces projets représente un investissement important. La commune a sollicité des subventions dans le cadre du Plan de relance de continuité pédagogique intitulé Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. Un dossier a été déposé en début d’année pour ce faire. Il comportait : - La fourniture de quatre valises de 15 tablettes élève et d’une tablette enseignant destinées aux écoles La Prairie et Clairbois ; - La fourniture d’un PC portable pour la nouvelle direction suite à la séparation des écoles Foch et Gambetta ; - La fourniture et l’installation d’un VPI dans la nouvelle classe de l’école Foch ; - La mise en place d’un ENT pour les quatre écoles concernées par l’achat de matériel, obligation également liée au Plan de Relance pour les écoles Foch et Gambetta ; - L’ensemble des services liés aux tablettes et à l’ENT comme la gestion centralisée et sécuritaire de ces dernières. L’ensemble représente un coût estimé à 54,9 k€ et le montant de la subvention est de 33,3 k€. La demande de subvention a été acceptée en juillet et la convention de financement est en cours de signature. Seine-et-Yvelines Numérique a créé une centrale d’achat « Numérique pour l’Éducation » pour accompagner les collectivités territoriales dans ces projets. Après avoir équipé certains collèges des départements concernés (notamment le collège du Racinay), ils proposent maintenant d’accompagner les communes pour l’équipement des écoles élémentaires et maternelles. Cette centrale d’achat permet d’acheter du matériel et également les services associés en profitant de l’expertise déjà acquise par Seine-et-Yvelines Numérique. Afin de pouvoir bénéficier des services de la centrale d’achat, il faut y adhérer en signant la convention-cadre pour l’étude et la réalisation de prestations de services entre Seine-et- Yvelines Numérique et la commune. Le montant de l’adhésion est fixé à 3 k€ pour une durée de trois ans. En conséquence, il est proposé au conseil municipal, d’adhérer à la centrale d’achat Numérique pour l’Éducation proposée par Seine-et-Yvelines Numérique et d’autoriser madame le maire à signer ladite convention. Madame Matillon signale que les concernées n’ont pas été choisies de façon aléatoire. Elles ont été choisies par rapport à l’utilisation et à la demande des équipes enseignantes et des projets pédagogiques associés. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Monsieur Dos Santos demande qui attribue la subvention de 33 k€. Monsieur Dupressoir répond que la subvention correspond au plan de relance de l’État. Il ajoute que tous les plans de relance ont dû être remplis en 15 jours. Il remercie tous les services, en particulier la DSI, pour le travail réalisé. Monsieur Dos Santos reconnaît que les délais sont très courts. 42 Monsieur Bernard relève que les biens numériques étant en perpétuelle évolution, l’obsolescence généralement à trois ans, les investissements sont lourds. En outre, les plans numériques sont très coûteux. Il demande si la possibilité de passer de crédit-bail à une location de longue durée a été étudiée par la municipalité. Monsieur Dupressoir répond que c’est une offre de Seine-et-Yvelines Numérique. Il explique qu’elle a été montée lors du plan de continuité pédagogique pendant la crise Covid. Néanmoins, dans ce cas de figure, la ville paye quatre fois les tablettes. L’offre a été proposée et étudiée mais elle n’a pas été retenue. Monsieur Bernard demande si les écoles sont connectées en fibre ou si elles fonctionnent en WiFi. Monsieur Dupressoir dit ne pas l’avoir précisé mais il a évoqué le filtrage. Il explique que le filtrage, AmonEcole, est réalisé par l’Éducation nationale. Toutes les écoles sont connectées en fibre. Elles accèdent à internet à travers le serveur AmonEcole et le filtrage légal. Pour les tablettes, la connexion WiFi des écoles est soumise à la loi Abeille donnant le droit d’utiliser le WiFi uniquement sur activation pendant les projets. En l’absence de question, madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité TRANQUILLITÉ PUBLIQUE 211007110DCM - Convention entre le Centre Hospitalier de Plaisir et la ville de Rambouillet portant sur la création d’une Équipe Mobile Adolescent – EMA. Madame Matillon cède la parole à madame Caillol. Madame Caillol explique que les deux conventions qui vont être présentées sont deux nouveaux exemples d’un beau partenariat entre la ville et l’hôpital. La première est une convention entre le centre hospitalier de Plaisir et la ville de Rambouillet portant sur la création d’une Équipe Mobile Adolescent, l’EMA. C’est une chance pour Rambouillet, qui sera la première ville française à avoir une EMA. Le dispositif expérimental, conjointement travaillé entre la ville de Rambouillet et le centre hospitalier de Plaisir, via le service de psychiatrie Sud Yvelines, consiste en la mise en place d’une évaluation psycho-éducative auprès d’adolescents ayant un besoin, adressé soit par les partenaires, soit par les familles. Cette évaluation précoce est réalisée par une psychologue détachée du centre médico-psychologique (CMP) auprès de la ville de Rambouillet et par un éducateur spécialisé du service Prévention Santé Handicap. L’objectif est de permettre à la ville de bénéficier d’un psychologue associé aux missions d’éducation spécialisée afin de mieux répondre aux besoins municipaux. L’évaluation est suivie d’un accompagnement du jeune et de sa famille et d’une orientation en fonction des problématiques rencontrées. Dans le cadre de la convention qui sera signée pour trois ans, la ville met à disposition un temps d’éducateur dans le cadre de ses missions habituelles. Un bureau est mis à la disposition du psychologue au sein du service. C’est un bel outil transversal entre la prévention jeune qui fait de l’accompagnement éducatif et les services de santé mentale qui font de la prévention au suicide. 43 Ce projet est financé par l’ARS et la fondation de France. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser madame le maire à signer la convention. Madame Matillon précise qu’il s’agit de l’accès aux soins des jeunes de 11 à 17 ans, qui, après la crise sanitaire, présentent davantage de besoins. C’est donc pour la ville l’occasion d’être encore plus présente auprès de cette tranche d’âge pour les fragilités constatées, y compris par les éducateurs. Monsieur Schmidt demande comment les jeunes pourront rentrer en contact avec le service. Madame Matillon répond qu’ils sont orientés. Les familles peuvent elles-mêmes faire le signalement et les orienter à partir du service de la mairie. Monsieur Schmidt demande si le service sera localisé à l’hôpital de Rambouillet ou à la mairie. Madame Matillon explique que le travail est réalisé par le biais de l’hôpital de Plaisir en lien avec le CMP de Rambouillet. Un bureau est mis à la disposition de la psychologue afin que les jeunes n’aient pas forcément la démarche à faire jusqu’au CMP, mais qu’ils soient bien pris en charge par un service et les éducateurs qu’ils connaissent. Monsieur Schmidt comprend que les jeunes doivent être fléchés pour la prise en charge ou y aller directement. Madame Matillon précise que les jeunes connaissent le service. Ils peuvent venir eux-mêmes voir les éducateurs à la mairie. Elle ajoute que si le service Prévention Santé Handicap a été installé dans l’aile de l’ancien office du tourisme, c’est bien aussi pour que les jeunes puissent rentrer sans passer par la mairie. De ce fait, ils sont plus autonomes et n’ont pas à franchir un établissement public qui pourrait être un frein. Monsieur Bernard relève que le service Tranquillité publique n’existant plus et étant toujours mentionné dans la convention présenté, il suggère d’apporter une correction. Madame Matillon indique que la convention doit être actualisée avec le nouvel intitulé. En l’absence de question, elle soumet au la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 211007111DCM - Convention entre le Centre Hospitalier de Plaisir et la ville de Rambouillet portant le dispositif PASSVers. Madame Caillol expose que le dispositif PASSVers signifie Parcours Socio Sanitaire orienté Vers le rétablissement. Il s’agit d’un dispositif expérimental, déjà mis en œuvre à Versailles, entre la ville et le centre médico-psychologique rattaché à l’hôpital Mignot consistant en l’association d’un travailleur social de la ville au sein de l’équipe pluridisciplinaire du CMP. À travers ce partenariat, l’objectif est de dépasser la notion de soins psychiques, de ne plus voir la personne comme un malade, mais pour aller vers et permettre une meilleure intégration du patient dans sa ville en prenant en compte son projet de vie. La ville de Rambouillet souhaite s’associer au centre médico-psychologique Montaigne rattaché au centre hospitalier de Plaisir, conformément au partenariat développé au sein du conseil local de santé mentale piloté par la ville depuis 2015. La personne que la ville mettra à disposition du CMP interviendra à Rambouillet et sera rattachée au service Prévention Santé 44 Handicap. Son financement est pris en charge à 100 % par l’Agence Régionale de Santé pendant la durée de la convention, c’est-à-dire, jusqu’en août 2023. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser madame le maire à signer la convention entre le centre hospitalier de Plaisir et la ville de Rambouillet afin d’accompagner les personnes les plus fragiles du territoire rambolitain dans leurs démarches administratives et dans leur projet de vie. En l’absence de question, madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité COMMUNICATIONS DU MAIRE Commissariat – Renforcement des effectifs Madame Matillon annonce qu’après avoir fait une démarche auprès de monsieur DARMANIN afin que les effectifs du commissariat de Police ne soient pas en baisse, sept fonctionnaires seront prochainement affectés au commissariat de Rambouillet. Il sera ainsi possible de conserver un effectif constant. En effet, même si la ville de Rambouillet est considérée comme une ville calme où il fait bon vivre, la municipalité se doit de rester vigilante pour assurer la sécurité des Rambolitains. Elle doit également rester vigilante quant aux difficultés des policiers, surtout depuis l’attentat du 23 avril dernier. Dans le même temps, la ville continue le déploiement de la vidéosurveillance en renforçant de ce fait les équipements. De plus, les effectifs de la police municipale permettent une surveillance accrue. Madame Matillon explique que l’arrivée des sept policiers va être répartie entre novembre et janvier prochain. Expérimentation Le Gouvernail – Action Cœur de Ville Madame Matillon fait part d’une autre communication concernant une convention de cofinancement s’agissant d’une expérimentation dénommée Le Gouvernail au titre du dispositif Action Cœur de Ville. Le dispositif Action Cœur de Ville permet à la ville d’accéder à différentes possibilités sur les mises en œuvre de projets permettant la redynamisation des centres-villes. La municipalité a la possibilité d’expérimenter un Gouvernail, c’est-à-dire un dispositif permettant aux citoyens qui se promènent dans la ville de Rambouillet de savoir comment se diriger pour aller d’un point A à un point B. La ville de Rambouillet est partenaire d’une entreprise innovante en la matière, qui permet de déployer une expérimentation sur la ville de Rambouillet en installant des Gouvernails dans la ville. Elle annonce que deux Gouvernails seront déployés en 2021. Huit autres Gouvernails seront déployés dans un second temps en 2022. Un maillage de la ville sera ainsi possible. Le Gouvernail se présente sous la forme d’un cadran, dont la partie supérieure est mobile. La partie inférieure fixe montre le nom des rues. Il suffit de tourner le Gouvernail sur le numéro d’une rue et il indique le chemin à prendre. S’agissant d’un système mécanique, il présente l’avantage de ne pas tomber en panne. L’autre avantage de ce système est de permettre aux personnes d’être attentives quant au chemin à parcourir. Elle précise que ce dispositif est subventionné par la Caisse des Dépôts dans le cadre d’Action Cœur de Ville à hauteur de 50 %, soit 55,8 k€ et par la ville de Rambouillet à hauteur de 55,8 k€ également. DÉCISIONS DU MAIRE 45 Numéro Date Organisme Objet de la décision 210630117DMCU 30/06/2021 Mesdames Joséphine CUCHET, Yannick DUBLINEAU, Marie- Claire PINARDEL et Fabienne VEVERKA Décision de signer la convention d’exposition « Enchantements Paysages » pour la programmation de : L’exposition « Enchantements Paysages » au palais du Roi de Rome, du 18 décembre 2021 au 20 février 2022. 210630118DMLL 30/06/2021 CIRCO EIA Décision de signer un contrat pour un montant de 7 483,20 € HT plus les frais, pour la prestation : Une représentation du spectacle « In Tarsi » le vendredi 10 décembre 2021 à 20h45 dans la salle Georges WILSON du Pôle Culturel La Lanterne, à Rambouillet. 210630119DMLL 30/06/2021 Société 3C Décision de signer un contrat pour un montant de 18 000 € HT plus les frais, pour la prestation : Une représentation du spectacle « RENAN LUCE » le samedi 22 octobre 2021 dans la salle Georges Wilson du Pôle Culturel la Lanterne. 210630120DMRH 30/06/2021 Fédération Sportive et Culturelle de France Décision de signer la convention relative à la prestation de formation BAFA. La session sera facturée pour un total de 480 € TTC conformément à ladite convention. 210701121DMPF 01/07/2021 Fixation des tarifs municipaux 2021/2022 du pôle famille – secteur animation jeunesse et scolaire. 210701122DMDG 01/07/2021 ARS IDF Convention relative au fonctionnement du centre de vaccination 210706123DMLL 06/07/2021 ENCORE UN TOUR DIFFUSION Décision de signer un avenant pour un montant de 11 450 € HT plus les frais, pour la prestation : Une représentation du spectacle « THEORIE DES PRODIGES » le samedi 9 avril 2022 à 20h45 dans 46 Numéro Date Organisme Objet de la décision la salle Georges WILSON du Pôle Culturel La Lanterne. 210706124DMLL 06/07/2021 Compagnie Sans Gravité Décision de signer un contrat pour un montant de 4 200 € HT, plus les frais, pour la prestation : Deux représentations du spectacle « Déluge » le mardi 15 mars 2022 à 14h15 et 20h dans la salle Georges Wilson du Pôle Culturel La Lanterne. 210707125DMLL 07/07/2021 DROLES DE DAMES Décision de signer un contrat pour un montant de 5 500 € HT, plus les frais, pour la prestation : Une représentation du spectacle « Circus Incognitus » par la compagnie Jamie ADKINS, le mardi 5 avril 2022 à 20h00 dans la salle Georges Wilson du Pôle Culturel La Lanterne. 210708126DMLL 08/07/2021 984 Productions Décision de signer un avenant au contrat pour reprogrammer la représentation du spectacle « UN MONDE FOU », prévue initialement le 19 mai 2021 et annulée à la suite des conditions sanitaires : Le spectacle est reprogrammé le samedi 29 janvier 2022 à 20h45 dans la salle Georges WILSON du Pôle Culturel La Lanterne, à Rambouillet. Les autres conditions sont inchangées (frais de cession pour un montant de 8 400 € HT (huit mille quatre cents euros HT). 210708127DMLL 08/07/2021 MP MUSIC (ENZO PRODUCTIONS) Décision de signer un contrat avec MP MUSIC (ENZO PRODUCTIONS), pour la représentation du spectacle « ANDRE MANOUKIAN 4 TET » le mercredi 25 mai 2022 à 20h45 dans la salle Georges WILSON du pôle culturel La Lanterne. 47 Numéro Date Organisme Objet de la décision 210709128DMMP 09/07/2021 COLAS SNPR CONFLANS SAS Décision d’attribuer le marché concernant les travaux de confortement d’un bâtiment Théâtre Le Nickel pour un montant de 39 812,50 € HT avec l’entreprise COLAS SNPR CONFLANS SAS. 210723129DMRH 23/07/2021 40ème rugissant Décision de signer la convention de formation de l’organisme de formation 40ème rugissant – 6 rue Guénot, 75 011 PARIS, pour la prestation de formation Adobe After Effects, planifiée en septembre-octobre 2021, pour 1 agent appartenant à la direction de la communication. 210723130DMRH 23/07/2021 SEMIR Décision de signer le bail avec la SEMIR 1, rue du village 78 120 Rambouillet, permettant de mettre à disposition des représentants du personnel un local syndical sis 33 quai de l’étang à Rambouillet. 210726131DMDG 26/07/2021 Centre hospitalier de Rambouillet Décision de signer la convention de mise à disposition de locaux proposée par le centre hospitalier de Rambouillet. 210727132DMDG 27/07/2021 SEMIR Décision de signer le bail avec la SEMIR 1, rue du village 78 120 Rambouillet, pour la location d'un local sis 3 rue du village 78120 Rambouillet. 210729133DMCU 29/07/2021 DRAC IdF Décision de solliciter une subvention de 4 000 euros auprès de la direction régionale des affaires culturelles d’Ile-de-France en vue de la poursuite de la mise en œuvre de la politique Ville d’art et d’histoire. 210901134DMCU 01/09/2021 Décision de fixer un tarif unique de 1,50€, pour un tour de train de jardin au musée Rambolitrain. 48 Numéro Date Organisme Objet de la décision 210902135DMRH 02/09/2021 SMV Décision de signer la convention de formation pour la prestation de formation Habilitation électrique BR initiale et recyclage. La session sera facturée pour un total de 2 256,00 € TTC conformément à ladite convention. 210902136DMRH 02/09/2021 SMV Décision de signer la convention de formation pour la prestation de formation Habilitation électrique BS BE initiale et recyclage. La session sera facturée pour un total de 1 594,00 € TTC conformément à ladite convention. 210902137DMRH 02/09/2021 SMV Décision de signer la convention de formation pour la prestation de formation Habilitation électrique H0B0 initiale et recyclage. La session sera facturée pour un total de 792,00 € TTC conformément à ladite convention. 210907138DMCO 07/09/2021 Collège le Racinay Décision de signer une convention pour la diffusion d’informations audiovisuelles avec la structure d’accueil suivante : Collège Le Racinay. 210907139DMCO 07/09/2021 IFSI du centre hospitalier de Rambouillet. Décision de signer une convention pour la diffusion d’informations audiovisuelles avec la structure d’accueil suivante : IFSI du centre hospitalier de Rambouillet. 210907140DMCO 07/09/2021 Ecole Supérieure des Systèmes de Management Décision de signer une convention pour la diffusion d’informations audiovisuelles avec la structure d’accueil suivante : Ecole Supérieure des Systèmes de Management de Rambouillet. 210907141DMCO 07/09/2021 Organisme de Gestion de l’Enseignement Décision de signer une convention pour la diffusion d’informations audiovisuelles avec la structure d’accueil suivante : Organisme de 49 Numéro Date Organisme Objet de la décision Catholique Sainte- Thérèse. Gestion de l’Enseignement Catholique Sainte-Thérèse. 210907142DMCO 07/09/2021 Bergerie Nationale. Décision de signer une convention pour la diffusion d’informations audiovisuelles avec la structure d’accueil suivante : Bergerie Nationale. 210907143DMMP 07/09/2021 TRUJAS SAS Décision d’attribuer le marché pour l’achat de 4 véhicules utilitaires électriques types fourgonnettes (avec la PSE1 extension de garantie de 5 ans), pour un montant de 113 868 € HT. 210907144DMMP 07/09/2021 ETS VAN DE MAELE SAS Décision d’attribuer le marché pour l’achat de 6 véhicules particuliers, pour un montant de 67 110,54€ HT. 210907145DMMP 07/09/2021 ETS VAN DE MAELE SAS Décision d’attribuer le marché pour l’achat d’un véhicule utilitaire type fourgon, pour un montant de 20 158,80 € HT, la PSE3 correspondant à la reprise d’un véhicule a été retenue pour un montant forfaitaire de 2 000 € TTC. 210907146DMMP 07/09/2021 SAS GRANIMOND Décision d’attribuer l’accord- cadre à bons de commandes pour la fourniture et la pose de cases de columbarium au cimetière des Eveuses, pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT. 210910147DMLL 10/09/2021 PASCAL LEGROS ORGANISATION Décision de signer un contrat pour un montant de 13 500 € HT plus les frais, pour la prestation : Une représentation du spectacle « PLUS HAUT QUE LE CIEL » le vendredi 26 novembre 2021 à 20h45 dans la salle Georges Wilson du Pôle Culturel la Lanterne. 50 Numéro Date Organisme Objet de la décision 210913148DMVA 13/09/2021 Monsieur Etienne de GOURCUFF Décision de signer une convention de location avec Monsieur Etienne de GOURCUFF, propriétaire, pour un immeuble sis 23 rue de Clairefontaine à Rambouillet. La présente location est consentie pour trois ans, à compter du 1er septembre 2021, moyennant un loyer mensuel de 600 €. 210913149DMCU 13/09/2021 TRUSTWEB Décision de signer une convention pour la mise en place d’une billetterie en ligne BILLETWEB pour le musée Rambolitrain. 210914150DMRH 14/09/2021 SMV Décision de signer la convention de formation, pour la prestation de formation Habilitation électrique BS BE initiale et recyclage. La session sera facturée pour un total de 1 584,00 € TTC conformément à ladite convention. 210915151DMLL 15/09/2021 Encore un tour Diffusion Décision de signer un avenant au contrat signé le 12 avril 2019, dont l’objet est une représentation du spectacle « Tap Factory » à 20h45 dans la salle Georges Wilson du Pôle Culturel La Lanterne, pour un montant de 15 000 € HT plus les frais 210915152DMLL 15/09/2021 L'Association d’Idées Décision de signer une convention pour les montants fixés au contrat de cession du spectacle « Le Pompon », pour la prestation : Dans le cadre de l’appel à projet Salle Mômes de la SACEM, la mairie s’associe à la création du spectacle jeune public « Le Pompon », qui sera joué en mars 2022, dans la salle Monique Le Dily du Pôle Culturel la Lanterne. 210917153DMLL 17/09/2021 LES LUNAISIENS Décision de signer un contrat pour un montant de 7 400 € HT, plus les frais, pour la prestation : Une représentation du spectacle « Sainte Hélène » le samedi 9 51 Numéro Date Organisme Objet de la décision octobre 2021 à 20h45 dans la salle Georges Wilson du Pôle Culturel La Lanterne. 210923154DMCU 23/09/2021 la Cité de l’architecture & du patrimoine Décision de signer le contrat de prêt à usage du matériel pédagogique de l’exposition itinérante : Tous à la plage au palais du Roi de Rome, du 12 mars au 8 mai 2021. 210927155DMCU 27/09/2021 DRAC Décision de répondre au dispositif d’Education Artistique et Culturelle proposé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles afin obtenir une subvention pour proposer un programme et des actions dédiés à l’E.A.C. Madame Matillon demande s’il y a des questions spécifiques. Monsieur Bernard cite la décision d’attribuer le marché concernant les travaux de confortement du théâtre Le Nickel pour un montant de 39 812,50 €. Il demande s’il s’agit des travaux effectués pour solidifier la cheminée. Ce montant lui paraît très élevé. Madame Matillon explique qu’il ne s’agit pas seulement de la cheminée, mais de travaux de confortement de la structure totale permettant la réouverture du gymnase. Elle invite monsieur Bernard à aller voir les travaux réalisés. Elle indique que la réception des travaux a été faite avec monsieur Cintrat. Elle dit que c’est vraiment très impressionnant. De très grosses poutres, d'une capacité de charge énorme, sont fixées dans des plots de béton importants de façon à faire contrepoids et éviter l’effondrement du théâtre Le Nickel. Monsieur Bernard évoque la décision de signer une convention de location avec le propriétaire d’un immeuble sis 23, rue de Clairefontaine à Rambouillet, consentie à la société musicale de Rambouillet pour trois ans à compter du 1 er septembre 2021, moyennant un loyer mensuel de 600 €. Il demande si les associations rambolitaines bénéficiant d’un paiement de loyer par la ville de Rambouillet sont nombreuses. Il soulève ensuite le problème du 23, rue de Clairefontaine en disant que ce lieu se développe et compte des écoles. Or, des difficultés de circulation, des risques et des dangers vis-à-vis des enfants et des utilisateurs sont constatés. Il dit constater que les enseignants vont se garer dans la rue de Coudray, juste avant l’impasse. Les habitants se trouvent en difficulté pour rentrer et se garer. Ce nœud, situé près du pont de la mare aux moutons, est très dangereux. Il demande si des solutions sont envisagées. Madame Matillon répond que plusieurs associations bénéficient du remboursement d’un loyer. Elle précise qu’il s’agit des associations qui étaient abritées au théâtre Le Nickel et qui ont été relogées. Monsieur Bernard demande si toutes les associations auparavant au théâtre Le Nickel se trouvent dans cette situation. 52 Madame Matillon répond par l’affirmative. Elle ajoute que les associations sont relogées dans des locaux différents. Quant à l’établissement scolaire, madame Matillon indique que les enseignants ne se garent pas à l’extérieur, car ils ont un parking à l’intérieur. Monsieur Bernard demande qui se gare à l’extérieur. Madame Matillon répond que les parents se garent à l’extérieur. Elle se dit très attentive à cette situation en lien avec monsieur Dupressoir et monsieur Cintrat. Un courrier a été envoyé au président de l’établissement afin de demander qu’une information soit faite auprès des parents afin de veiller à la sécurité routière. L’établissement étant installé, il va falloir surveiller le phénomène de près et travailler avec les instances présentes à l’intérieur de l’école. Monsieur Bernard relève qu’il serait dommage qu’un accident survienne et que la mairie se retrouve dans une situation difficile. Madame Matillon répond avoir abordé cette préoccupation dans la lettre. Monsieur Bernard souligne que si la ville prend en charge les loyers des associations, il faudrait vraiment penser à une maison des associations. Madame Matillon répond que la ville travaille déjà sur le projet du CLAE Clairbois dans lequel des associations seront abritées. Elle souhaite développer ce modèle de maison associative ou de regroupement. Cependant, forte de la malheureuse expérience du théâtre Le Nickel, il n’est pas question de regrouper toutes les associations dans un même lieu. En effet, en cas de problème, il serait difficile de reloger toutes les associations. Le travail à mener doit prendre en compte un étalement des associations, d’une part pour couvrir tout le territoire, et d’autre part regrouper les associations, mais en petit nombre de façon à éviter les écueils rencontrés auparavant. Monsieur Bernard relève que le dernier Rambouillet Infos mentionne 420 associations. Il se dit surpris par ce chiffre. Madame Matillon souligne que même une trentaine d’associations au même endroit n’est pas possible. QUESTIONS ORALES Pour le groupe Générations Rambouillet Question n°1 de monsieur Dos Santos « Madame le maire, Nous avons constaté depuis quelques mois l’absence de pharmacie de garde à Rambouillet, le dimanche. Une sous-préfecture de 27 000 habitants comme Rambouillet possédant un centre hospitalier et une gare se doit d’avoir une pharmacie de garde tous les dimanches afin de permettre aux personnes isolées et non véhiculées d’avoir accès à une médication d’urgence. Nous sommes bien conscients que cette décision relève du syndicat des pharmaciens, mais nous voulons savoir ce que compte faire la municipalité pour pallier ce manque. » 53 Réponse : « Monsieur le conseiller municipal, Les instances représentatives de la profession dans chaque département organisent les gardes. La répartition géographique des pharmacies de garde les dimanches et jours fériés et des pharmacies de garde la nuit a pour objectif de couvrir le territoire de manière optimale. Rambouillet dépend, dans les Yvelines, du secteur 7, c’est-à-dire celui correspondant au sud des Yvelines. S’agissant des gardes de nuit, je rappelle qu’il convient d’appeler le 17. Les coordonnées de la pharmacie de garde de nuit vous seront également communiquées par les services de la police et de la gendarmerie. Grâce au site monpharmacien.fr mis en œuvre par l’ARS et l’URPS Pharmaciens, il est désormais possible de trouver, quels que soient l’heure et le jour, la pharmacie accessible la plus proche. Je demande aux services de la ville d’améliorer la communication sur le sujet, notamment sur le site de la ville, et saisirai l’URPS Pharmaciens afin de les alerter sur l’étendue du périmètre de garde qui peut paraître trop important pour répondre aux besoins des Rambolitains. Deux pharmacies ayant fermé, le roulement qu’il y avait précédemment n’est plus possible. » Question n°2 de madame Duplaix « Madame le maire, Avez-vous des informations concernant le chantier du cinéma ? D’éventuels problèmes de financement liés à la crise sanitaire que nous venons de traverser pourraient-ils remettre en cause ce projet ? Pour pallier cette absence de cinéma, et comme nous l’avions déjà évoqué lors d’un précédent conseil, serait-il possible d’organiser des séances de cinéma à La Lanterne ? » Réponse « Madame la conseillère municipale, Nous avons été informés que l’opération du cinéma, dont je rappelle la nature privée, subit une inflation importante du coût des travaux de par l’impact de la crise sanitaire et du surcoût des matières premières. Des négociations beaucoup plus longues que prévu sont en cours entre le promoteur et les entreprises candidates aux différents lots. Un prochain point d’étape avec le promoteur, l’investisseur et la ville est prévu mi-octobre. Nous serons attentifs à l’évolution de ce dossier important pour les Rambolitains. Concernant la deuxième partie de la question, nous n’avons pas la possibilité de mettre en place le cinéma à La Lanterne. Les équipements ne sont pas adéquats. La programmation des différents évènements ne nous permet pas d’envisager de remplacer le cinéma à La Lanterne. » Question n°3 de monsieur Dos Santos « Vous avez annoncé très récemment l’absence de patinoire à l’occasion des fêtes de fin d’année. Qu’avez-vous prévu en termes d’animation pour une jeunesse qui est déjà privée de piscine et de cinéma ? » Réponse « Monsieur le conseiller municipal, 54 Le comité des fêtes de la ville de Rambouillet prépare avec les services du pôle Convivialité les festivités de Noël autour de décorations innovantes et d’animations qui rassembleront tous les Rambolitains, notamment les plus jeunes. Ils se sont réunis la semaine dernière afin d’établir le programme qui participera aussi à l’attractivité commerciale de notre ville. Vous pouvez nous vous faire confiance, Rambouillet ne faillira pas à sa réputation festive dans un équilibre qui alliera innovation et respect des traditions. Nous communiquerons sur ce programme le moment venu. Il y aura des choses prévues.» Question n°4 de madame Duplaix « Madame la conseillère municipale, Comme la commission Urbanisme ne se réunit pas, nous profitons de ce conseil municipal, madame le maire, pour vous demander où nous en sommes dans la révision du PLU. » Réponse « Madame la conseillère municipale, Le conseil municipal a prescrit la révision générale du PLU le 11 décembre 2020. Par la suite, la commune a lancé une consultation afin de retenir un bureau d’études pour accompagner la ville dans ce travail. Le marché a été notifié le 6 avril 2021 à l’agence KR, initiales de Karine Ruellant, gérante de cette agence. Depuis lors, la phase de diagnostic a débuté. Il s’agit d’un temps de récolement d’informations diverses visant à bien appréhender les enjeux du territoire. Le bureau d’études est d’ailleurs allé à la rencontre de la population lors de stands tenus sur le parvis de la gare et sur le marché avant les congés d’été. Un atelier de concertation a également été organisé avec les conseillers de quartier pour évoquer la vie locale, l’aménagement de l’espace, les mobilités et le stationnement ou encore l’environnement et l’écologie sous l’angle atouts/faiblesses, leviers/perspectives. Le calendrier de ce second semestre va être dévolu à la rencontre des personnes publiques associées, c’est-à-dire les services de l’État, les chambres consulaires, et au début de travail sur le projet d’aménagement et de développement durable, dit aussi PADD. Ce PADD pourra être débattu par le conseil municipal dans le courant du premier semestre 2022, l’objectif étant toujours de pouvoir disposer d’un PLU révisé à l’horizon de l’été 2023. » Pour le groupe Rambouillet en commun Question n°1 de monsieur Bernard « Madame la Maire, Nous sommes très heureux de voir que les lieux culturels de notre ville retrouvent à nouveau de l’animation, mais nous aimerions savoir ce qu’il en est de la politique culturelle de votre majorité en ce qui concerne la lecture et les spectacles vivants. Pour la bonne compréhension de l’auditoire qui nous suit sur les réseaux sociaux, qui j’espère sont encore là, revenons sur ce que représente le lieu culturel La Lanterne en reprenant le texte de présentation que vous écrivez pour les postes à pourvoir à La Lanterne, un des axes majeurs de la Culture à Rambouillet : 55 « Inaugurée en janvier 2016, La Lanterne regroupe un pôle de spectacle composé de deux salles de spectacle, une de 250 à 900 places et la seconde de 135 places, d’une salle d’exposition, d’un bistrot et d’une médiathèque, anciennement Florian, entièrement rénovée. Une liaison physique entre les deux bâtiments permet une circulation dans l’ensemble de ces espaces représentant au total plus de 6 000 m². Le pôle dispose d’un budget de fonctionnement annuel de 1,2 M€ et d’un effectif de 32 permanents. » Première interrogation : jusqu’en 2018, le budget pour le spectacle vivant était de 1,2 M€ et le service de la médiathèque avait un budget de 100 k€, soit un budget total de 1,3 M€. Le budget global a-t-il été diminué ? À partir des décisions présentées en conseil municipal et des annonces de recrutement diffusées sur le site internet de la ville, nous formulons plusieurs interrogations : Parlons de la médiathèque. En conseil municipal, nous avons débattu et acté la rétrogradation du directeur de la médiathèque en responsable de la section Adultes. Nous avons appris que, finalement, le directeur de la médiathèque s’est mis en disponibilité. Les postes de directeur de la médiathèque et de responsable de la section Adultes ne sont donc plus pourvus actuellement. Devant ce constat, pouvez-vous nous préciser comment fonctionne la médiathèque et qui pilote l’établissement ? Parlons maintenant de la partie spectacle vivant. Nous avons acté en conseil municipal la fin du contrat du directeur de La Lanterne fin août 2021. Nous constatons le recrutement d’une ou d’un codirecteur/codirectrice du spectacle vivant du pôle culturel de La Lanterne, un ou une fonctionnaire cadre de catégorie A, emploi permanent. Les missions qui lui sont confiées : élaborer et mettre en œuvre le projet artistique et culturel de l’établissement sur son versant spectacle vivant ; élargir la base sociale des publics accueillis ; assurer la programmation artistique et culturelle ; animer et développer des partenariats ; développer les publics ; développer l’accueil des artistes en résidence ; assurer la gestion administrative, humaine et budgétaire du théâtre. Enfin, dans la description du poste, nous lisons : «Au sein du pôle culturel La Lanterne et placé sous l’autorité du directeur de la Culture et du patrimoine, vous élaborez et pilotez la mise en œuvre d’un projet d’action culturelle et artistique pour l’établissement. Vous assurerez une gestion partagée de l’établissement au sein d’un comité de direction composé du directeur de la Culture et du patrimoine, du codirecteur de la lecture publique et de la responsable administrative. » Que devons-nous comprendre ? Il n’y a plus de directeur à La Lanterne. Qui sont les directeurs de la Culture et du Patrimoine ? Ils n’existent plus dans l’organigramme de novembre 2020. Le codirecteur de la lecture publique ? Aucune annonce de recrutement. La responsable administrative ? Toujours un cadre C ? Il n’y a plus de projet d’établissement qui réunit l’ensemble des services : la médiathèque, les expositions, les conférences, les spectacles. Il n’y a plus de politique globale avec des fils conducteurs. Comment cette codirectrice ou ce codirecteur va-t-il (elle) pouvoir gérer l’administration, l’équipe et le budget en sachant que la direction de l’établissement est partagée. Depuis trois ans, nous assistons à beaucoup de changements de personnel au sein de la structure culturelle La Lanterne. Des études ont-elles été menées par la direction des ressources humaines à ce sujet ? Pour comprendre, pouvez-vous nous transmettre l’organigramme de la branche culturelle de la ville et par la même occasion l’organigramme général du personnel de la ville ? 56 Enfin, nous suggérons de changer le nom de la rue devant La Lanterne en abandonnant la rue de la Légion d’honneur, trop décalé pour un lieu de spectacle vivant, au profit de la rue des arts et des lettres. Si nous devions rester dans les symboles de la République, la commission Égalité hommes, femmes, qui avait été mobilisée pour proposer des noms de rues au féminin, trop rares dans notre ville, pourrait être associée au choix de ce nouveau nom. Nous constatons aussi la disparition des boîtes à livres à la gare, près de la porte de la SEMIR et au théâtre Le Nickel. Pourquoi ? » Réponse « Monsieur le conseiller municipal, Pour donner suite à votre question comprenant plusieurs sujets, je vous répondrai point par point. Sur le budget. Les dépenses culturelles progressent au global, Lanterne, spectacles plus médiathèque, de 1,021 M€ en 2017 à 1,198 M€ en 2018 pour de nouveau augmenter en 2019 1,472 M€. Les années 2020 et 2021 ne sont pas représentatives avec la fermeture des structures partiellement sur cette période. Sur la médiathèque. Concernant le poste de responsable de la médiathèque, j’ai le plaisir de vous informer que la nouvelle responsable de la médiathèque, dont l’intitulé de poste sera codirectrice de la lecture publique, prendra ses fonctions le 2 novembre prochain. Le recrutement du poste de responsable du secteur Adultes de la médiathèque est en cours de finalisation. Une arrivée est espérée pour le mois de janvier. En attendant la prise de fonction effective de ces deux cadres, l’adjoint à la direction assure l’intérim de la direction de la médiathèque sous la responsabilité de la directrice générale adjointe des services en charge de la Culture. Sur la partie spectacle vivant. Afin d’accompagner les équipes dans le changement de direction de La Lanterne, comme suite à la décision de non-renouvellement du contrat du directeur précédent, la ville a décidé, dans une démarche de coconstruction, de travailler avec l’ensemble des équipes de La Lanterne le projet d’établissement, notamment son volet organisation et fonctionnement, afin d’aboutir à un nouvel organigramme. Ce travail a été mené au mois de juin dernier par l’agence d’ingénierie culturelle TERTIUS, qui a réalisé l’étude sur l’offre culturelle du territoire en 2018. L’objectif qui sous-tendait ces ateliers de travail organisés sur une semaine entière était de renforcer les synergies entre le spectacle vivant et la lecture publique entre les différentes cultures professionnelles composant le personnel de La Lanterne, mais aussi entre les différents espaces de La Lanterne, que ce soit les salles de spectacle, les salles d’exposition ou le bistrot et la médiathèque. Ce travail a débouché in fine sur une nouvelle organisation de La Lanterne, donc sur un nouvel organigramme validé à l’unanimité lors du dernier comité technique du 23 septembre 2021. Les principes qui ont présidé à la conception de cet organigramme sont les suivants : - Renforcer le lien entre la direction de La Lanterne et la direction de la Culture afin de promouvoir le rôle de La Lanterne comme outil au service de la politique culturelle sur le territoire ; - Renforcer les dynamiques de coopération dans le fonctionnement du lieu entre l’ensemble des équipes et plus largement entre les différents domaines culturels : le spectacle vivant, la lecture publique et les arts visuels ; 57 - Trouver un équilibre dans la gouvernance en choisissant à la tête de l’équipement un cadre généraliste de la Culture, c’est-à-dire une personne issue ni du spectacle vivant, ni de la lecture publique ; - Valoriser le rôle du secteur administration dans son rôle de trait d’union entre toutes les équipes ; - Assurer une montée en puissance du secteur technique avec un regroupement sous l’autorité d’un directeur technique, poste créé au présent conseil municipal, de la régie spectacle, des missions d’entretien et de maintenance du bâtiment et du volet sécurité. Aussi, le mode de gouvernance repose sur un trinôme de direction : le directeur de la Culture, directeur de La Lanterne, dont le poste sera créé au conseil municipal du mois de décembre, veillera à garantir l’unité du lieu dans son fonctionnement en étant le décisionnaire final ; un codirecteur de la lecture publique chargé notamment de la gestion de la médiathèque et des bibliothèques d’écoles ; un codirecteur du spectacle vivant chargé de la gestion de la partie spectacle et expositions de La Lanterne à laquelle sont rattachés les services techniques et actions culturelles. Ce trinôme de direction a vocation à fonctionner sous la forme d’un comité de pilotage auquel participera la responsable administrative dans son rôle de trait d’union entre l’ensemble des équipes de La Lanterne. Cette responsable est sur un grade de catégorie C. Son dossier est présenté chaque année dans le cadre de la campagne de promotion interne organisée par le CIG, processus dans lequel la ville n’est malheureusement pas décisionnaire. Par ailleurs, cette organisation est au service des orientations politiques posées dans le cadre de ce mandat, dont l’idée force est de faire émerger une Lanterne tournée résolument vers le territoire. En effet, la volonté politique est de faire évoluer La Lanterne comme un lieu de vie tourné vers son territoire et ses différents quartiers afin de lui permettre de franchir une étape supplémentaire dans son développement, développement qui consistera à concevoir les objectifs du lieu plus seulement en termes de public, mais plus largement en termes de population, de bassin de vie. Une impulsion forte sera donnée pour développer les actions hors les murs tout en maintenant l’activité du lieu en renforçant les dynamiques de coopération entre le spectacle vivant et la lecture publique. Sur le nom de la rue La Légion d’honneur. Le nom de cette rue a été acté au conseil municipal du 4 décembre 2019. Pour mémoire, ce nom avait été attribué à cette voie en référence à la société des membres de la Légion d’honneur, association de type loi 1901, fondée en 1921 et reconnue d’utilité publique par le décret du 27 mars 1922. Cette association a pour but de contribuer à la promotion des valeurs de la France et au développement de l’esprit civique et patriotique, notamment auprès de la jeunesse. Les principales actions de ses membres concernent l’entraide, la solidarité, la cohésion, valeurs que nous portons dans nos actions de la politique culturelle. Le choix de l’emplacement a été guidé par le symbole que représente la place Thome-Patenôtre en termes de patriotisme et de devoir de mémoire intergénérationnelle. Le colonel Mougenot, président de la société des membres de la Légion d’honneur et lui-même commandeur de la Légion d’honneur, décédé ce jour, et à qui nous avons rendu hommage en début de conseil municipal, a lui-même porté la transmission du devoir de mémoire auprès des jeunes générations. D’autre part, il a été associé à la dénomination de cette rue. » Question n°2 de monsieur Jutier « Madame le maire, Notre deuxième question concerne votre politique en matière d’imperméabilisation des sols et sur trois points en particulier. 58 Le premier d’entre eux concerne les sols des écoles primaires, dont la commune a la charge. En particulier, l’association Agir pour l’environnement propose en ce moment d’accompagner les communes vers des solutions permettant de rendre le sol des écoles municipales plus perméables afin de créer des îlots de fraîcheur et d’éviter également le ruissellement des eaux de pluie. À Rambouillet, le sol des écoles municipales est extrêmement artificialisé. Nous voudrions savoir si vous avez prévu des actions en la matière. L’imperméabilisation des sols est un problème non seulement pour le cycle de l’eau, mais aussi dans le cadre du dérèglement climatique, qui se traduit globalement par un réchauffement climatique. Dans nos écoles, les sols peuvent présenter plusieurs degrés supplémentaires par rapport à un sol végétalisé. Nous vous interrogeons donc sur votre politique en la matière. Le deuxième point concerne également le revêtement des sols. Une réfection du revêtement synthétique sportif au Racinay va être entreprise. Il y a quelques années, ce type de revêtement paraissait assez séduisant, puisqu’il permettait de se passer des traitements phytosanitaires et de l’arrosage. Il permettait également de recycler de vieux pneus. Depuis, malheureusement, de nombreuses études ont montré que ces plastiques recyclés qui recouvrent les sols génèrent des infiltrations et des pollutions. Avez-vous envisagé le retour à une pelouse naturelle pour ces terrains plutôt qu’une réfection qui intervient relativement vite et qui pose aussi la question de la pérennité de ces équipements et de leur coût à long terme comparé à un engazonnement naturel ? Le troisième site est l’esplanade Kennedy sur laquelle un lotissement de 22 pavillons devait être construit. Nous avons appris avec joie par la presse que le projet semblait abandonné. Cette esplanade est donc là, présente. Au niveau de l’occupation du sol, nous souhaitons vous interroger sur vos projets pour cette esplanade qui mériterait d’être requalifiée pour être agréable et utile pour l’ensemble des habitants du quartier de La Louvière et bien entendu l’ensemble des Rambolitaines et des Rambolitains. Madame le maire, en matière de préservation de la perméabilité des sols et de création d’îlots de fraîcheur, quels sont vos projets dans les mois et les années qui viennent ? » Réponse « Monsieur le conseiller municipal, Sur le premier point par rapport aux cours de récréation. La ville a inscrit dans son plan d’action du programme Action Cœur de Ville la fiche d’action n°20 « Lutte contre les effets des îlots de chaleur dans l’hypercentre Rambouillet, ville résiliente, qui fixe les objectifs suivants : - Participer à la lutte contre le réchauffement climatique ; - Participer à l’amélioration du confort climatique aussi bien dans les espaces privatifs que publics ; - Renforcer l’identité arborée de Rambouillet ; - Renforcer la perméabilité des sols pour une gestion alternative des eaux de pluie ; - Préserver et développer la biodiversité locale. Cette thématique est omniprésente dans tous les projets portés par la ville, mais se déclinent plus particulièrement à travers les projets de réaménagement des cimetières en cours et à venir dans le plan Voirie et végétalisation, dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme et son approche environnementale ainsi que dans le plan Écoles. Les cours des écoles sont ainsi identifiées comme des espaces publics pouvant être réinvestis par la végétalisation. Une réflexion sera engagée avec les services de l’Éducation nationale en lien avec les associations de parents d’élèves sur ce sujet. 59 Concernant le terrain synthétique du Racinay, il y a deux choses. D’une part, un terrain synthétique qui viendra en remplacement d’un équipement déjà minéralisé. Le choix s’est porté sur cette solution, car c’est la seule qui permet de satisfaire la forte demande scolaire, que ce soit le lycée Bascan, les collèges du Rondeau et du Racinay, les écoles maternelles et élémentaires d’Arbouville et les associations. Pour ce type d’équipement, en effet, le nombre d’heures d’utilisation dépasse les 50 heures hebdomadaires, alors qu’il est limité à une quinzaine d’heures pour les terrains en herbe, et ce hors période hivernale durant laquelle ils se révèlent bien souvent impraticables. Par ailleurs, contrairement aux terrains en herbe, aucun intrant de type engrais n’est utilisé et les ressources en eau sont préservées l’été du fait d’absence d’arrosage. Le remplissage de la moquette sera constitué de granulats en caoutchouc encapsulé, qui répondront a minima aux normes actuellement en vigueur. Par ailleurs, une solution pour la rétention des granulats sur la surface dédiée à l’équipement et ainsi en limiter le dépôt à son environnement direct, a été trouvé par l’encaissement du terrain au moyen de la pose de bordures spécifiques. Enfin, il sera créé un puits d’infiltration des eaux de pluie afin de réinjecter les eaux de ruissellement directement dans la nappe phréatique et non les déverser dans le réseau. Quand la demande scolaire et associative est beaucoup moins prégnante et qu’aucun match nécessitant un arrosage estival n’a lieu, la solution de terrain en herbe est privilégiée à l’exemple de la rénovation de la pelouse du terrain en herbe du vieil orme qui débutera dans les prochains jours. Enfin, concernant la place Kennedy, je vous confirme qu’aucune habitation ne sera construite à cet endroit, mais je crois que nous l’avons répété depuis déjà très longtemps. Comme je l’ai évoqué lors de précédentes interventions, différentes études de sol, de programmation et d’aménagement sont en cours afin que les services publics que proposaient Le Nickel et le gymnase puissent être développés par la création d’un pôle polyvalent. Une décision ne pourra être prise qu’à l’issue de ces études. Le Nickel est désormais sécurisé permettant une réappropriation du gymnase par ses utilisateurs. Comme je l’ai annoncé, une réunion publique sera effectivement organisée le moment venu à ce sujet. Quelles que soient les décisions, des espaces de vie seront prévus pour répondre aux besoins de rencontre et de convivialité des habitants de tous âges de ce quartier, mais de tous les Rambolitains. D’autre part, dans ce projet, une part importante sera réservée à la végétation. Monsieur Poulet souligne que les pelouses synthétiques sont nocives pour la santé. En effet, elles sont composées de granulats d’hydrocarbures qui émettent des gaz. Tout dépend des normes demandées aux fournisseurs, ces derniers ne devant pas dépasser 20mg/kg. Madame Matillon répond que le grammage qui sera appliqué est de 17mg/kg, c’est-à-dire au- delà des préconisations. » Question n°3 de madame Desmet « Nous avons été saisis par quelques-unes de nos administrées sur l’absence du cyberespace à Rambouillet depuis la fermeture du théâtre Le Nickel. Alors que ce lieu d’enseignement était un maillon essentiel pour lutter contre la fracture numérique, il n’a pas été reconduit à Rambouillet en raison du manque de salles. Les personnes intéressées doivent donc prendre leur voiture pour se rendre soit à Saint-Arnoult, soit à Raizeux. Les espaces libérés au SmartCity permettraient peut-être de remédier à cette lacune dans le dispositif de la lutte contre la fracture numérique qui devient de plus en plus un problème au fur et à mesure de la dématérialisation des démarches en tout genre, administratives, etc. Pour nos aînés, l’arrêt du programme Bien Vieillir de la MJC est une autre déception. Madame Matillon, les administrés ne souhaitent pas vraiment de surprises, mais plutôt des services pérennes pouvant répondre à leurs besoins. » 60 Réponse « Madame la conseillère municipale, En effet, une réflexion autour du cyberespace de Rambouillet est en cours au sein de Rambouillet Territoires suite à la fermeture du théâtre Le Nickel. La fracture numérique est une priorité pour moi. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité que pour tous les services municipaux l’accueil physique soit développé en même temps que l’accès dématérialisé aux services publics. L’harmonisation des horaires, la création d’un accueil dans le hall de l’hôtel de ville et le développement de la mairie annexe, place de l’Europe, s’inscrivent dans cette logique qui permet à chacun d’avoir un accès à un interlocuteur. Au-delà, nous souhaitons aussi que chacun puisse être accompagné pour être autonome en matière informatique. Des ateliers numériques sont organisés à destination des jeunes par le pôle Famille. La MJC organise des ateliers numériques. Ils ont été suspendus de manière temporaire, mais reprendront avant la fin de l’année. Un recrutement est en cours et un projet de partenariat avec la ville sur ce sujet va permettre une action dans les différents quartiers de la ville. Ils sont destinés aux différents publics : jeunes, seniors, bénéficiaires du RSA. Vous évoquez également le programme Bien Vieillir. En aucun cas, il n’est à l’arrêt, au contraire. Il complète d’ailleurs les actions menées par la municipalité comme l’université interâges, le CCAS et le tissu associatif rambolitain. Il s’agit bien de politiques mises en œuvre par la ville et ses partenaires pour répondre de manière pérenne aux attentes des Rambolitains. Enfin, j’espère ne pas trop vous avoir surprise, mais je suis sûre que ce n’est pas le cas, puisque nous avons déjà parlé de la plupart de ces sujets en conseil municipal. » Madame Matillon remercie les conseillères et les conseillers municipaux et lève la séance à 00h55 en leur souhaitant une bonne nuit.