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Conseil Municipal - 230309 PVCM Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Rambouillet. Lien du pdf (Conseil Municipal - 230309 PVCM)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, 1

Ville de Rambouillet

- Yvelines -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 9 mars 2023

À 20H30

Procès - verbal

Madame Matillon salue l’assemblée. Elle précise que le point principal du conseil municipal porte sur le débat d’orientations budgétaires. Elle salue les internautes et les remercie de leur présence.

Madame Matillon déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominatif.

PRÉSIDENCE, Madame Véronique MATILLON, Maire

Sont présents :

Rambouillet ensemble vers l’avenir,

Mme MATILLON, MAIRE, M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, M. GOURLAN, Mme YOUSSEF, M. PETITPREZ, M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, M. FOCKEDEY, adjointes et adjoints au Maire, Mme CHRISTIENNE, Mme SANTANA, M. PASQUES, M. MARION, M. BOUCHEROY, M. COSTE, M. THUBERT, Mme HAMEURT, M. LAFOND, Mme OVIGNEUR, Mme TORCHEUX, Mme SIX, M. BOUDOURIS, conseillères et conseillers municipaux,

Rambouillet en commun,

M. POULET, M. BERNARD, Mme SORDON, M. JUTIER, conseillère et conseillers municipaux, Générations Rambouillet,

M. SCHMIDT, Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS, conseillère et conseillers municipaux.

Sont absents :

Mme CARESMEL, Adjointe au maire (pouvoir à M. DUPRESSOIR), Mme CAILLOL, Adjointe au maire (pouvoir à Mme HAMEURT), Mme RICART, Conseiller municipal (pouvoir à Mme OVIGNEUR), M. REY, Conseiller municipal (pouvoir à M. FOCKEDEY),

Mme POLO DE BEAULIEU, Conseiller municipal (pouvoir à M. POULET), Mme DESMET, Conseillère municipale (pouvoir à M. BERNARD).

Ainsi, à l’ouverture de la séance :

Nombre de Conseillers : 35

Présents : 29

Représentés : 6

Quorum : 18

M. FOCKEDEY et M. SCHMIDT sont désignés secrétaires de séance.2

ORDRE DU JOUR

00 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

CONSEIL MUNICIPAL

01 - Remplacement et désignation d’une conseillère municipale. FINANCES

02 - Débat d’Orientations Budgétaires 2023.

03 - Attributions d’avances de subvention aux associations et organismes. 04 - Autorisation de dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2023.

SERVICES TECHNIQUES

05 - Réalisation d’un prêt au moyen d’une convention Intracting auprès de la Caisse des Dépôts et consignations pour le financement de la rénovation de l’éclairage public de la ville de Rambouillet.

COMMANDE PUBLIQUE

06 - Signature du marché public global de performance concernant la réalisation de travaux, la gestion, l’exploitation et la maintenance des installations d’éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des illuminations de fêtes et la mise en œuvre d’un système de connectivité urbaine – dialogue compétitif.

07 - Signature de l’accord-cadre relatif à la reprise des concessions dans les cimetières. 08 - Signature de l’avenant 1 au marché relatif à une offre cinématographique transitoire. URBANISME

09 - Acquisition de la parcelle AH n°183 (ancienne AH n°92p) au droit du n°20 dans le cadre du projet d’élargissement de la rue d’Angiviller.

10 - Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public communal 16 rue Frédéric Chopin.

11 - Signature d’un acte de constatation de fin de location financière. RESSOURCES HUMAINES

12 - Mise à jour du tableau des indemnités des élus.

13 - Taux 2023 des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. 14 - Création d’emplois saisonniers.

15 - Ajustement du tableau des effectifs.

16 - Ajustement du tableau des emplois.

AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE

17 - Service du patrimoine - Convention de partenariat Ville de Rambouillet-Fondation pour la Sauvegarde de l’Art français en vue de la restauration d’une esquisse préparatoire pour une sculpture de bélier mérinos de Gaston Étienne Le Bourgeois. 18 - Convention de mandat d’encaissement des recettes de billetterie entre la ville de Rambouillet / la Lanterne et l’opérateur cinématographique CINEARCUEIL / MEGARAMA - Offre cinématographique transitoire à la Lanterne.

PÔLE FAMILLE

19 - Petite Enfance - Augmentation de l’amplitude horaire de la crèche Ribambelle.

20 - Petite Enfance - Regroupement de deux crèches sur la période estivale. PÔLE CONVIVIALITÉ

21 - Vie associative - Fixation des bourses et des prix pour la fête du muguet AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES

22 - Modification des statuts de la SEMIR.

23 - Rachat d'une action de la SEMIR.

24 - Acquisition à la SEMIR de la parcelle AY n°467, rue du Village.3

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Madame Matillon signale une coquille dans le procès-verbal du conseil municipal du 8 décembre. En page 9, à la deuxième ligne, concernant l’intervention d’un jeune sur le projet de la biodiversité, il a été transcrit que de décembre à juin 2021 a eu lieu l’écriture du projet, et en juin 2022, la recherche de partenaires et contacts avec La Bergerie nationale. Or, l’écriture du projet s’est échelonnée de décembre 2021 à juin 2022. Madame Matillon dit tenir à remercier monsieur Jean-Louis MARION qui avait bien noté cette différence. Madame Matillon souligne l’importance des secrétaires de séance. Elle précise qu’elle fait approuver le procès- verbal de la séance précédente sachant que la correction sera apportée. En l’absence d’autres remarques, elle procède au vote et indique que madame TORCHEUX n’y participera pas, car elle n’était pas présente lors du précédent conseil municipal.

Vote : À l’unanimité

CONSEIL MUNICIPAL

23030901DCM - Remplacement et désignation d’une conseillère municipale

Madame Matillon explique qu’à la suite de la démission de madame Brivady, travaillant désormais pour la communauté d’agglomération, il n’y avait pas de compatibilité entre son poste et le fait d’être élue à la ville de Rambouillet. Il est nécessaire de la remplacer. Madame Torcheux étant la suivante sur la liste, cette dernière est donc accueillie au sein du conseil municipal. Madame Matillon lui souhaite la bienvenue. Elle indique qu’il sera également procédé à son installation dans les différentes commissions. Elle précise que madame Brivady était déléguée à la communication et à l’évènementiel. Ces délégations n’étant pas réattribuées, madame Matillon annonce qu’elle les conserve. Madame Torcheux siègera donc en tant que conseillère municipale. Cette dernière a accepté de poser sa candidature pour reprendre les commissions dans lesquelles siégeait madame Brivady ainsi que la délégation au conseil d’administration du lycée Louis Bascan.

Madame Matillon explique que la délibération consiste à désigner madame Torcheux dans les différentes commissions. Bien que madame Torcheux soit la seule candidate, madame Matillon demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des questions. En l’absence de question, elle propose de désigner madame Torcheux dans les instances suivantes :

• commission vie scolaire et jeunesse,

• commission famille,

• commission petite enfance,

• commission culture,

• comité égalité des chances,

• comité consultatif démocratie locale et budget participatif, • conseil d’administration du lycée Louis Bascan.

Madame Matillon soumet la délibération au vote et précise que madame Torcheux n’y prend pas part.

Vote : À l’unanimité

Madame Torcheux étant officiellement élue, madame Matillon déclare lui remettre officiellement son insigne. Elle lui souhaite la bienvenue et un bon travail dans les différentes commissions.4

(Applaudissements).

Arrivée de madame Caresmel.

FINANCES

23030902DCM - Budget principal - Débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2023

Madame Matillon prononce la déclaration suivante :

« Afin d’introduire le débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023, je souhaite rappeler le contexte inédit qui frappe les finances publiques des communes pour comprendre les lourds efforts d'économie que nous avons entrepris, mais aussi la vision du budget que nous portons, notamment en termes de sobriété énergétique. À ces charges nouvelles doivent aussi être ajoutées l'inflation des matériaux pour les travaux ou encore la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires. Entre 2021 et 2023, les dépenses de gaz de la ville sont multipliées par six. En ajoutant l’augmentation du prix de l'électricité, l'énergie prend une part considérable dans le budget de la ville. D'autant que la municipalité n’a pas droit au bouclier tarifaire proposé aux entreprises et aux ménages. La part du budget alloué aux dépenses énergétiques, qui était de 13 % en 2021, est estimée à 31,5 % pour 2023, soit un tiers des dépenses consacrées à l'énergie. En tant que gestionnaire responsable, j’ai pris la décision avec la direction générale des services de faire des économies afin de rationaliser les dépenses publiques. En effet, contrairement à l'État, une collectivité territoriale ne peut présenter un budget déficitaire. Or, sans aucune action de notre part, la collectivité se serait retrouvée en déficit, les dépenses étant supérieures aux recettes. Ainsi, avec une baisse des dépenses de fonctionnement des services que j’ai demandé à hauteur de 10 %, nous avons réussi à économiser un peu plus de 775 k€ par rapport à 2022 sur les charges à caractère général sans réduction du service public. J’y tiens. Sans compter tout ce qui est entrepris en matière de sobriété énergétique : extinction expérimentale de l'éclairage public dans certains quartiers de la ville ; mise en chauffe tardive et réglementation des températures des bâtiments communaux ; réhabilitation énergétique. Malgré tout cela, nous avons dû puiser dans nos réserves constituées grâce à la gestion des finances entreprise sous la dernière mandature et lors de la première partie du mandat actuel. Ces réserves sont indispensables pour faire face à des surcoûts non prévisibles.

La crise appelle la responsabilité. J’assume entièrement la rationalisation des dépenses publiques. Malgré ces économies importantes et pour équilibrer le budget, nous devons disposer de recettes supplémentaires pour éviter la dégradation du service public et préserver l'offre actuelle et sa qualité. Il est malgré tout important de maintenir des investissements, qui pour la plupart sont tournés vers l'avenir en s'inscrivant dans une démarche écoresponsable de sobriété énergétique, notamment l’éclairage public ou encore les réhabilitations énergétiques. En temps de crise, il est tout aussi fondamental de maintenir à l'identique les subventions de la MJC L’Usine à Chapeaux pour son action, notamment auprès des jeunes, ou encore la maison de l'accueil et de l'action sociale, CCAS, pour assurer la solidarité auprès des plus fragiles. De même, nous continuerons de soutenir le tissu associatif rambolitain. Nous continuerons de proposer des services qualitatifs répondant aux attentes des Rambolitains venant compléter les dernières réalisations, comme le multiaccueil Ribambelle, la crèche familiale Farandole ou encore le nouveau poste de police municipale. Nous poursuivrons également l'entretien quotidien de la ville. Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance en toute transparence, qui nourrissent mon devoir de responsabilité et ainsi l’âme des orientations budgétaires soumises au débat, que mon collègue, élu et adjoint aux finances, Thomas Gourlan, va maintenant présenter. »5

Au préalable, monsieur Gourlan souligne que l’année 2022 a rappelé à leur mauvais souvenir les impacts que l’inflation peut avoir sur les économies en général. La dernière vague inflationniste date des années 1973 et 1979. Certains membres du conseil municipal étaient déjà nés, et sûrement très jeunes. Depuis la rigueur de 1983, les économies n'avaient pas connu de situation inflationniste. Il dit tenir à saluer la création du bouclier de l'euro, qui a permis d'une part, de restaurer et de stabiliser les économies, puis d'arriver à absorber le premier choc économique de 2008 avec la crise des Subprimes. Il rappelle qu'à l'époque, Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne (BCE), avait utilisé l’expression : « Whatever it takes. » Ainsi, le soutien de l'euro avait permis de stabiliser les économies. Ce fut le prix à payer, pour les États, d'un endettement très fort, puisqu’à l’époque, le taux d’endettement de l’État était passé de 60 % à 80 % avant la crise des Subprimes, soit à peu près 20 points de plus. La France est rentrée dans une nouvelle crise avec des finances moins saines que précédemment. En effet, le niveau d'endettement a explosé. Tous les habitants de France subissent donc les effets de l'inflation sur l’économie. Ils se répercutent sur tous les niveaux et bien sûr sur l'économie des collectivités locales, donc sur la commune de Rambouillet.

Il explique que la commune est rentrée dans la crise inflationniste avec une situation financière très saine, qui a été délibérée sur les mandats précédents. Les ratios 2021 et 2022 étaient tout à fait excellents. Tant mieux, puisque le choc est très rude. Concernant les indicateurs économiques sur 2023, monsieur Gourlan expose que la croissance était de 2,7 % du PIB en moyenne sur 2022. Les effets de relance ont eu lieu après la période de Covid. En 2023, il est observé un très gros coup de frein. Les acteurs économiques anticipent le niveau d'inflation. Les ménages font considérablement attention à leurs dépenses tout simplement pour absorber le choc inflationniste. Le relèvement des taux directeurs ralentit aussi mécaniquement les anticipations des entreprises. La croissance prévisible sur 2023 s'arrête pour l’instant à 1 %. Malgré cette croissance faible de 1 %, le déficit public va s'établir autour de 5 % du produit intérieur brut. Comme évoqué plus haut, la France est rentrée dans la crise avec un taux d'endettement par rapport au PIB un petit peu inférieur à 100 %. Pour absorber le choc du Covid, elle a largement emprunté sur les marchés financiers nationaux et mondiaux pour boucler le budget de l’État et le plan de relance. Les taux d’endettement de l'État s’établissent donc en prévisionnel à 111,2 % du produit intérieur brut en 2023.

Monsieur Gourlan relève que pour la première fois dans l'histoire du pays et dans le fonctionnement du budget de l'État, la première dépense devant tout autre devient les charges d'intérêts devant le budget de l’Éducation nationale. Pour la première fois, la France rentre dans ce système. À 111,2 % du PIB, lorsque les taux commencent à monter vers 2 %, 2,5 %, 3 % et plus, mécaniquement, ils font monter la charge de la dette. Ainsi, historiquement, cette année, ce cap est franchi. Il ne présume pas des mesures que l’État va demander aux collectivités de prendre. Monsieur Gourlan rappelle qu’en 2008, à la fin de la crise des subprimes, les collectivités locales ont dû fournir un effort considérable pour rétablir les finances publiques. Pour la ville de Rambouillet, cela fut plusieurs millions d’euros de perte, puisque les dotations globales de fonctionnement ont perdu près de 3 M€ tous les ans, entre 2008 et 2023.

Telle est la situation dans laquelle évolue la France. En 2022, l’inflation était de 5,3 % en moyenne, proche des 6 % en glissement annuel, et de 1,5 % en 2021. Elle s’établira probablement autour de 5 % en 2023 également. La Banque centrale européenne, pour calmer l'inflation, augmente les taux. Pour l'instant, ils sont à 2,4 %. Monsieur Gourlan rappelle que les Américains sont près de 5,4 % en prévisionnel. Ainsi, la tendance des taux va forcément augmenter pour ralentir le problème inflationniste. C'est l'instrument de la Banque centrale européenne. Les taux vont donc augmenter inéluctablement dans les mois et les années à venir. Tels sont les principaux indicateurs économiques.6

Pour revenir sur un aspect moins macroéconomique, l'État verse aux collectivités locales une très grosse enveloppe, qui s'appelle la DGF, la Dotation Globale de Fonctionnement. Le gouvernement, dans son projet de loi de finances, a considéré qu'il fallait la stabiliser pour soutenir les collectivités locales à 26,6 Md€. À périmètre courant, elle est en légère diminution, mais elle va très marginalement impacter la commune. En outre, la réforme de la fiscalité locale est en queue de comète, car cette année, la commune voit le dernier tiers de disparition de la taxe d'habitation pour l'ensemble des ménages franciliens. Compte tenu de la catégorie socio-économique moyenne du territoire, près de 40 % des contribuables vont voir la disparition du dernier tiers de taxe d’habitation cette année. Tel est le contexte.

Monsieur Gourlan propose de regarder un peu plus précisément quels sont les impacts des éléments rappelés par madame Matillon dans son propos introductif sur la commune. Pour les dépenses de fonctionnement, sur l'effet de l'inflation des coûts de l'énergie, en 2021 le budget de charges à caractère général était de 8,6 M€. La commune a subi le choc inflationniste en 2022 avec une augmentation de 2,3 M€ des charges à caractère général. Encore une fois cette année, l’augmentation des charges à caractère général sera de près de 2 M€. Telle est l’anticipation. Il y aura une relative diminution sur les années suivantes. Cependant, même si le conflit ukrainien s'arrête le plus vite possible, il est peu probable que cela engendre une diminution flagrante du coût de l'énergie pour différents facteurs géopolitiques. En conséquence, monsieur Gourlan dit avoir été prudent sur la diminution des dépenses, car la situation d’avant la crise énergétique ne sera pas atteinte. Il explique ensuite tout ce qui a été mis en œuvre pour réagir à la crise. En 2021, les charges à caractère général s’élevaient à 8,6 M€. Elles sont un peu retraitées par rapport au précédent tableau. Le budget 2022 a été voté à hauteur de 9,7 M€. Or, entre le budget primitif de 2022 et le compte administratif 2022, la croissance des charges a été de 1 M€. Dès la fin du deuxième trimestre 2022, madame Matillon a demandé à l'ensemble des services de la municipalité de faire énormément d’efforts sur les charges à caractère général pour contenir la croissance des dépenses. Des efforts évidemment en termes de chauffage, d’isolation, de fonctionnement des services. Tout le monde a été mobilisé pour contenir l'évolution des dépenses. Malgré l’augmentation de 1 M€ des charges d'énergie, le budget a quasiment été contenu tel qu'il avait été voté au budget primitif. C’est donc un effort tout à fait considérable qui a été mené sur la conduite des élus et des services. Il était impossible d’aller plus loin, car la décision de madame le Maire, était clairement de ne pas réduire le niveau de service public. Ainsi, 9,7 M€ correspondent au budget avec un service public à qualité constante. Entre 2022 et 2023, la croissance des charges d'énergie passera de 2,3 M€ à 4 M€. Lors des réunions d'arbitrage budgétaire, il a été demandé aux services de faire une économie de 10 % entre ce qui avait été prévu en 2022 et ce qui a été budgété en 2023. Ils ont tous joué le jeu. Certains ont même réalisé plus que les 10 % demandés. Tout le monde a été très vertueux pour aller chercher les économies et contenir la croissance des charges à caractère général. Malgré tous les efforts réalisés, l'augmentation des contrats qui nous lient en termes de délégation de service public doit être assumée. Il y a évidemment le coût de l'inflation sur l'ensemble des charges, puisque l’inflation de 5 %, parfois plus dans certains secteurs, doit être assumée par la municipalité. La volonté politique est de maintenir un certain nombre d'événements sur la commune en 2023 pour ne pas rentrer dans une logique de paupérisation. La municipalité continue de faire en sorte que la commune fonctionne correctement et rende les services attendus par les Rambolitains. Ainsi, 12,9 M€ doivent être budgétés sur les charges à caractère général au prochain budget qui sera présenté dans un mois environ. Pour les charges de personnel, en 2021, elles s’élevaient à 19,4 M€. Elles représentaient 20,7 M€ en 2022 et représenteront 21,9 M€ en 2023. Concernant l’évolution des effectifs, les titulaires et stagiaires passent de 377 à 372 et les contractuels de 109 à 123. Selon la même présentation, les charges à caractère général évoluent entre 2021 et 2023. Monsieur Gourlan explique qu’entre l'année 2020 et l’année 2021, un certain nombre de recrutements ont été décidés pour renforcer et réorganiser les services. Les recrutements ayant eu lieu au cours de l'année 2021, ils ont eu un effet en année pleine en 2022. Lors de l’arrivée de la crise en 2022,7

Madame le Maire a décidé de geler l'ensemble des recrutements, mais le tendanciel étant déjà engagé entre les embauches qui ont été faites en 2021 et en année pleine en 2022 et la décision de l’État de revaloriser le SMIC, d'augmenter le point d'indice de 3,5 %, une augmentation des charges a été mécaniquement engendrée. L’augmentation de 3,5 % a eu lieu en cours d'exercice, en gros au milieu de l’année 2022. Elle a donc un impact en année pleine 2023. Tous les facteurs, qui s'imposent à la collectivité, qu’elle ne peut pas modifier, car c’est le cas de la fonction publique territoriale, nécessitent de budgéter à peu près 22 M€ de charges de personnel en 2023. La réorganisation des services est optimisée à chaque départ à la retraite ou autres. Une réflexion est menée en vue d’optimiser les dépenses. En résumé pour 2023, 12,7 M€ pour les charges à caractère général et 21,9 M€ pour les charges de personnels.

Pour les autres dépenses, les autres charges de gestion courante, madame le Maire a globalement maintenu le budget des associations équivalent à celui de 2022. La subvention à la MJC L’Usine à Chapeaux a été maintenue. De la même façon, la subvention du centre intercommunal d’action sociale, le CCAS, a été maintenue à 507 k€. À l’évidence, si au cours de l'exercice 2023, les missions du CCAS nécessitent d'être abondées budgétairement, ce sera fait. Au moment du budget, dans les trois semaines à venir, le sujet du parking et du délégataire sera abordé en termes de reversement des recettes encaissées. Le fonds de péréquation intercommunal se fait entre les collectivités dites riches et les collectivités dites pauvres. Rambouillet faisant partie des collectivités dites riches, elle contribue à hauteur de 1 M€ par an au fonds de péréquation. Il n’est pas modifié. Entre 2022 et 2023, il est maintenu au même niveau.

L'ensemble des dépenses ayant été décrites, monsieur Gourlan aborde le sujet des recettes de fonctionnement. Le chapitre 70 représente tous les produits des services. Ils ne connaissent pas à ce jour un retour à la normale. L’impact du Covid n'est donc pas complètement annulé. Les produits des services représentaient 3,2 M€ en 2019, seulement 1,9 M€ en 2020. 2,3 M€ sont prévus en 2023, car un certain nombre d'habitudes ont été perdues et il y a un changement d'usage des services municipaux. La prudence est donc de mise sur les recettes. Si elles sont plus dynamiques que prévu, elles ne viendront qu’améliorer les ratios. Il n’y a donc pas de levier dans ce domaine. Madame le Maire souhaitant clairement que les utilisateurs des services municipaux participent à l'augmentation des charges, au cours de l'exercice, probablement à la fin du premier semestre 2023, les tarifs seront révisés pour tenir compte de l'inflation. Par équité, les utilisateurs doivent eux aussi prendre en charge une quote-part de l’inflation qui est subie partout.

Pour le chapitre 73, l'attribution de compensation, monsieur Gourlan rappelle qu'elle est stabilisée. Elle a été stabilisée au moment de la création de la Communauté de Communes, début 2004. Elle a connu un certain nombre de diminutions en fonction des transferts de compétences qui ont eu lieu : conservatoire ; piscine des Fontaines ; office de tourisme. Il rappelle que dans le principe, une fois que le transfert est fait à l'agglomération, la croissance des charges de l'agglomération n'est pas répercutée sur la commune. Le niveau de dépenses est figé à la date du transfert. Pour la piscine des Fontaines, c'est en 2006. Toute la croissance des charges énergétiques du centre aquatique des Fontaines est donc portée par l'agglomération. Il n’est plus porté par la commune. C'est le principe même des transferts de compétences. L’attribution de compensation est stable à 4,7 M€ cette année. Les droits de mutation, appelés improprement les frais de notaire lorsqu'il y a des ventes ou des acquisitions foncières sur la commune, ont connu une grande croissance entre 2016 et 2021, avec près de 600 k€ supplémentaires. C'est lié à la dynamique du marché immobilier, chaque transaction venant augmenter les droits de mutation. Pour les années suivantes, la prudence est là aussi de mise. Elles sont donc en diminution. Le territoire étant attractif, il y aura encore un apport. Les gens viendront habiter Rambouillet, mais la dynamique est estimée moins forte à cause des problématiques de taux d’intérêt.

La dotation forfaitaire globale de fonctionnement est maintenue stable au niveau de l'État, mais la municipalité, par des effets entre les communes riches et les communes pauvres, une baisse de 130 k€ de la dotation forfaitaire de la DGF est envisagée. Monsieur Gourlan rappelle8

que sur la période 2014-2022, après la crise des subprimes, l'État a très fortement réduit les dotations globales de fonctionnement de toutes les communes de France. Pour la ville de Rambouillet, en cumulé, ce sont 20 M€ de recettes perdues. Certaines communes sont en DGF négative. C’est une absurdité.

Les autres produits de gestion courante sont les produits des services comme les affermages Sodexo, le loyer du relais du château, l’hôtel Mercure. Ils sont prévus stables en montant sur toutes les années à venir. Il n’y a pas d'inflation sur les tarifs pour être prudent. Normalement, les produits de gestion courante devront augmenter légèrement sur les années à venir.

Monsieur Gourlan explique la structure des comptes de la ville. La section de fonctionnement de la ville comporte d’une part les dépenses de fonctionnement : l'évaluation des dépenses des services, les autres dépenses, les frais financiers, d’autre part, les recettes : les produits de fonctionnement et les dotations. Pour la bonne gestion de la commune, un niveau d'autofinancement souhaité doit être maintenu autour de 10 % d'épargne brute. Compte tenu de la croissance des dépenses, il s'avère que pour avoir un niveau d'autofinancement acceptable, un supplément fiscal doit être demandé pour combler le budget et équilibrer la section de fonctionnement. C'est une obligation. En effet, contrairement à l’État, les collectivités locales n'ont pas le droit d'emprunter pour leur fonctionnement. La commune a donc l’obligation d'équilibrer la première partie avant d’aborder la partie investissement. Ainsi, pour équilibrer le budget, un premier levier sera actionné par équité politique. Il s’agit de la révision des tarifs municipaux. Il reste un autre levier : la révision de la fiscalité de la commune. Monsieur Gourlan indique que la partie Investissement sera décrite plus loin. Pour la fiscalité, la municipalité n’a pas le choix. Cette année, elle est obligée de modifier les taux de fiscalité de la commune. La progression des taux étant affichée depuis 2014, monsieur Gourlan invite les conseillers municipaux à se reporter à l’année 2020. À cette date, la taxe d’habitation représentait 18,01 % ; le foncier bâti 24,11 % ; le foncier non bâti 115,96 %, la CFE (cotisation foncière des entreprises) étant désormais perçue par Rambouillet Territoires. La municipalité avait pris l'engagement de ne pas modifier les taux d'imposition sur le mandat. C’est la raison pour laquelle en 2021 et 2022 les taux sont identiques. Cependant, par esprit de responsabilité, le devoir de la collectivité, obligée par la loi, est de faire en sorte que la section de fonctionnement soit équilibrée. Pour ces raisons, après toutes les économies réalisées, la municipalité est donc obligée de modifier les taux, soit un taux de taxe d'habitation à 21,43 %, qui s'appliquera sur les résidences secondaires, la taxe d'habitation n’étant plus perçue sur les résidences principales ; un taux de foncier bâti à 42,47 % ; et un taux de foncier non bâti à 137,99 %. Monsieur Gourlan rappelle qu’après toutes les économies réalisées, l'optimisation des dépenses de la ville, l'optimisation des recettes, la municipalité est dans l'obligation de modifier les taux pour restaurer les ratios et faire en sorte que la commune continue à fonctionner correctement. Lorsque les taux sont appliqués sur les bases venant d’être citées, en 2023 par rapport à 2022, la revalorisation des bases du foncier bâti est de 7 %. Elle est indexée sur le produit. Ainsi, l'addition de la valorisation des bases et des taux proposés, qui seront votés dans trois semaines, engendre une augmentation du produit fiscal de 5,9 M€. La ventilation sur la section d'investissement sera exposée un peu plus tard. La partie haute du tableau est donc équilibrée.

L’autofinancement étant restauré, il est désormais possible de l'emmener en investissement pour financer les dépenses d’investissement. Il sera nécessaire de recourir à l’emprunt. La collectivité va bénéficier de subventions d'investissement et du fameux fonds de compensation de la TVA, le FCTVA, pour rembourser en priorité la dette et les investissements. Concernant les recettes d’investissement, monsieur Gourlan explique que l’action porte sur quatre leviers. Le premier levier est le prélèvement sur le fonds de roulement. Les réserves s’élevaient à 19,6 M€ en 2021. Elles vont être diminuées de 6,6 M€ pour retomber à un niveau moyen autour de 9 M€ tous les ans. En prévisionnel du plan pluriannuel, c’est le bon niveau de fonds de roulement nécessaire pour absorber les écarts entre les factures et les recettes. La capacité de financement s'élève à 4,9 M€ en 2022, 11,7 M€ en 2023 par les facteurs qui seront décrits ensuite. Elle s’élève à 9 M€ en 2024 ; 8 M€ en 2025 ; et 11,4 M€ en 2026. Ainsi,9

entre 2021 et 2025, des investissements et des recettes seront donc sollicités à hauteur de 50,5 M€. 11,9 M€ proviendront de l’épargne nette, restaurée par la modification des taux ; 10,3 M€ proviendront du FCTVA ; 18 M€ d’emprunt ; 4,3 M€ de subventions ; et une diminution du fonds de roulement de 6 M€. Monsieur Gourlan indique que la répartition des financements est tout à fait conforme à ce qui est habituellement pratiqué dans les collectivités. Il n’y a pas d'élément particulier à signifier.

Le montant moyen des investissements était de 7,7 M€ par an entre 2015 et 2022. En 2022 11,5 M€ sont réalisés, non compris les restes à réaliser, de 6,4 M€. 2023 verra une nouvelle dépense d’équipement de 9,3 M€, plus 6,4 M€ de reste à réaliser, soit une estimation totale d'investissement de 15,7 M€.

Quant à la ventilation des dépenses d’investissement, lors des réunions d'arbitrage, madame le Maire a procédé à un certain nombre de décalages de tous les investissements n'étant pas absolument prioritaires, mais deux lignes directrices ont été maintenues. Premièrement, ce qui était déjà engagé de manière irréversible. Revenir en arrière aurait été une absurdité, puisque les travaux étaient en cours. Deuxièmement, les investissements liés aux économies d'énergie. Dans le budget d’investissement, tous les investissements vertueux en terme environnemental ont été maintenus. 17 programmes de travaux sont concernés par les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (APCP). Le quartier de la gare est maintenu, mais l’APCP est légèrement décalée, car les investissements auront lieu plutôt en 2025 et 2026. Cette année, 100 k€ pour le quartier de la gare, pour poursuivre les études. Compte tenu de l’état du patrimoine, un plan école a été maintenu à 500 k€ par an, tous les ans, entre 2023 et 2026. Les travaux de l'école élémentaire dite Foch - Gambetta, qui ont été lancés sur le cours de l'exercice, seront poursuivis pour 2,59 M€. Le développement des circulations douces a été sanctuarisé en maintenant le budget à 400 k€ par an, malgré le contexte, sur les quatre années qui viennent. Le plan Voirie et Végétalisation, qui est aussi l'accompagnement indéniable sur le sujet du réchauffement climatique, est maintenu à 500 k€ par an. Le plan Accessibilité, lui, a été réduit cette année, puis il continuera à être développé par vague. L'investissement sur le CLAE Clairbois, qui a été lancé, va être poursuivi en 2023 et en 2024. Il permettra d'accueillir les enfants dans des conditions extrêmement satisfaisantes et très économes en énergie. La rénovation de l'éclairage public est sanctuarisée pour près de 4,5 M€ sur deux années. C'est évidemment une notion d’économie d'énergie, car l’éclairage public passe totalement en LED et que le retour sur investissement est inférieur à 13 ans, avec en plus un financement par le dispositif « Action Cœur de Ville », permettant d'avoir un taux de financement à 0 %. Les taux actuels étant autour de 2,5 % ou 3 %, c’est une très belle performance. Le budget participatif est également sanctuarisé à hauteur de 200 k€ par an, avec un petit bonus sur 2023, puisque c'était un reliquat de ce qui n'avait pas été fait sur les années précédentes. Enfin, le cinéma avec 487 k€ par an, puis 300 k€ en 2024. Sur les dépenses 2023, 187 k€ sont liés aux équipements du cinéma qui va ouvrir dans quelques semaines, et deux fois 300 k€ de manière à répondre à une éventuelle demande de subvention de la commune pour pouvoir réaliser le cinéma de centre-ville. Cet investissement est poursuivi et sera mené à bien. C’est une certitude. La municipalité est prête à aider l’installation du cinéma en centre-ville et temporairement équiper La lanterne. Hormis ces APCP, Autorisations de Programme Crédits de Paiement, qui permettent de sanctuariser les sommes, nous allons continuer à faire l'investissement du courant de notre commune pour maintenir le patrimoine. 1,7 M€ sur les investissements courants auxquels est rajoutée la partie des services techniques à hauteur de 1,5 M€.

Monsieur Gourlan précise que les élus concernés ont eux aussi fourni un effort sur l'investissement. L’ensemble des services sont largement en baisse par rapport aux années antérieures pour pouvoir assumer la crise. En bilan, pour revenir sur le montant annoncé, 9,3 M€ de crédits nouveaux cette année auxquels s'ajoutent les restes à réaliser, ce qui a été engagé sur 2022, qui sera payé en 2023, soit 15,7 M€.

Monsieur Gourlan commente le tableau de pilotage, outil absolument nécessaire dans les collectivités ainsi que l'évolution de la prospective financière. Il invite les membres du conseil municipal à s’arrêter sur les deux lignes appelées « épargne brute » et « épargne nette », qui10

montrent dans quelle situation la collectivité se trouvait. Il explique que la partie épargne brute est la différence entre les dépenses et les recettes. C'est ce qui est dégagé tous les ans pour l'investissement. En 2021, 6,7 M€ avaient été dégagés. En 2022, 3,8 M€ ont été dégagés. La collectivité subit à plein l’évolution de la crise. Si rien n’avait été fait, la municipalité rentrait en territoire négatif. La ligne suivante représente l’épargne nette. De l’épargne brute, la première dépense obligatoire est le remboursement du capital de la dette. Ce qui reste, c'est pour les investissements. En 2022, l’épargne brute est à 3,8 M€, mais l'endettement, qui est à rembourser, a mené la municipalité à 695 k€ par an d'investissement. Elle n’avait plus de capacité à investir. Il fallait réagir. Pour cette raison essentielle, le taux d'imposition a été modifié pour, en 2023, revenir à un taux d'épargne brute qui sera de 5,3 M€, pas aussi haut que ce qu’il fut en 2021, mais qui permet une épargne nette de 2,2 M€ et, en tendanciel, une épargne nette pour investir autour de 2,5M€ en moyenne sur les exercices 2023, 2024, 2025. En maintenant ce ratio, la municipalité peut ainsi avoir un programme d'investissement de 15,7 M€ en 2023, 8,9 M€ en 2024 et 7,9 M€ en 2025. En prélevant sur les excédents de clôture, la trésorerie était de 19,7 M€ en 2021 et de 9 M€ en 2023. C'est de bonne gestion. 19 M€ est un excédent global de clôture trop élevé pour une commune comme Rambouillet, mais en 2021, la municipalité avait ces 19 M€, non pas, encore une fois, par volonté de thésauriser, mais parce qu’il y avait des investissements. Ainsi, une lecture pluriannuelle permet de comprendre les tendances.

Pour l'emprunt, en 2022, 2 M€ ont été sollicités. Les investissements requièrent de solliciter 6,7 M€ en 2023, puis un peu moins en 2024 et 2025.

La capacité de désendettement est un des éléments majeurs pour quantifier la bonne santé financière d’une collectivité. La municipalité a toujours eu une bonne santé financière entre 2018 et 2021. Elle était de 6,5 M€, 4,6 M€, 5,7M€. En une année, elle est passée de 5,7 M€ à 9,5 M€ touchant là le seuil d’alerte. Par la réaction mise en place, elle redescend à 7,6 M€, puis ensuite autour de 7 M€, puis 6 M€ en 2025. C'est la raison pour laquelle l'effort demandé permet de revenir dans une situation financière, qui était celle que la ville a connue antérieurement et qui lui a permis d'affronter la crise dans une situation financière finalement très acceptable et d’être capable de réagir.

Pour terminer, monsieur Gourlan présente le sujet de la dette. La dette de la municipalité est complètement maîtrisée. L’encours de dette était de 38,1 M€ en 2021. Il sera de 39,5 M€ en 2025. Il n’y a aucun risque sur la dette. 100 % de la dette est classée 1A sur la charte GISSLER : 94,5 % à taux fixe et 5,5 % à taux variable. En conséquence, même si les taux augmentent, la municipalité est très faiblement exposée à l’augmentation des taux. Il termine par le délai de désendettement préalablement décrit en disant que la municipalité revient en territoire tout à fait positif et sain, dès l’année prochaine et les années suivantes. Pour conclure, monsieur Gourlan souligne que le budget est un budget de responsabilité, parce que la municipalité assume tout d’abord le fait de ne pas réduire le service public, de maintenir sa qualité tout en ayant fait d’énormes efforts sur les charges de fonctionnement pour au maximum absorber le coût de l’inflation. Elle rentre dans cette situation inflationniste avec une situation extrêmement saine de la commune, ce qui permet d’absorber le choc. Malgré cela, avec les efforts fournis, la politique d’investissement est ambitieuse, parce que simplement elle vient répondre à l’urgence, c’est-à-dire les économies d’énergie et l’impact environnemental du patrimoine. C’est donc un budget tout à fait responsable qui est assumé, et qui sera présenté au vote au mois d’avril.

Madame Matillon remercie monsieur Gourlan. Elle remercie très sincèrement les services et monsieur Gourlan pour le temps passé, ainsi que monsieur Lefebvre, le directeur financier et ses collaborateurs qui ont travaillé d’arrache-pied. Comme il a été dit à la Presse, un budget n’a jamais été bouclé aussi tardivement, dans l’attente des prix de l’énergie, le syndicat de l’énergie ayant lui-même du mal à donner des chiffres fixes. Elle remercie également tous les services. Dès le mois de juin, il avait été demandé aux services de réduire leurs frais de fonctionnement afin de réaliser des économies en fin d’année. Lors des rencontres budgétaires, un effort de 10 % leur a été demandé. Le service financier a essayé d’envisager11

différents scénarii pour permettre de rétablir au mieux les finances de la municipalité. Une simulation avait été faite à -15 % sur le budget de fonctionnement, mais très vite, la mise en adéquation des -15 % de fonctionnement et les conséquences pour les services ont révélé une extrême dégradation du service public, voire une difficulté à maintenir certains services. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de revenir sur la base de 10 %. Madame Matillon dit tenir également à remercier infiniment tous les directeurs de service, ses collègues élus qui les ont accompagnés, mais également tous les services et tous les collaborateurs de tous les services, car ils ont entendu la demande. Ils ont vraiment travaillé pour réduire les frais de fonctionnement en responsabilité d’agents du service public et avec la volonté vissée au cœur de continuer à servir le public en préservant la qualité du service. Elle dit tenir à remercier publiquement le directeur général des services. La ville de Rambouillet a la chance de travailler avec des services qui sont extrêmement impliqués et extrêmement responsables dans leur façon de servir le public. Elle dit avoir bien conscience, avec monsieur Gourlan au niveau des Finances, mais aussi avec tous les collègues élus, des efforts demandés. Chacun a pris ses responsabilités pour passer la vague. Elle dit souhaiter vraiment passer ce moment critique avec tous les membres de la municipalité et revenir à des jours meilleurs. Les investissements sont préservés. Ils sont principalement tournés vers tout ce qui concerne les économies d’énergie et les investissements déjà démarrés. Il est important de préserver les investissements. Elle rappelle que les collectivités territoriales représentent tout de même 70 % de l’activité économique liée aux investissements. La municipalité a aussi la responsabilité de maintenir l’économie. C’est ce qu’elle fait de façon tout à fait raisonnable. Des projets sont décalés sur le plan pluriannuel d’investissement. Ce sont des glissements dans le temps, mais en rien des annulations des projets. Elle dit avoir vécu au fil des changements. Parfois, en une demi-journée, de nouveaux tableaux lui parvenaient. La vie d’élu, c’est aussi se mettre en phase tout de suite et réagir. Elle remercie le service financier d'avoir réagi si vite dès l’arrivée des nouveaux éléments.

Madame Matillon cède la parole à monsieur Dos Santos.

Monsieur Dos Santos explique qu’à la lecture du rapport d'orientations budgétaires, la gestion assainie de ces dernières années des finances de la commune fait apparaître une légère marge de manœuvre en termes d'emprunt. Des investissements peuvent donc être réalisés sans faire peser outre mesure la charge sur les ménages rambolitains propriétaires de leur résidence principale, tout en maintenant les projets pour les jeunes et pour les quartiers. Le contexte inflationniste fait prendre conscience du poids supporté par les collectivités avec l'augmentation de la facture énergétique et l'augmentation du point d'indice, qui induit une hausse de la masse salariale. Malgré ce contexte défavorable, le groupe Générations Rambouillet ne votera pas en l'état l’augmentation de l'imposition de l’ordre de 6,78 % proposée. Une augmentation qu’il considère comme particulièrement brutale. Monsieur Dos Santos annonce les préconisations suivantes . Premièrement, un lissage des 6,78 % sur les trois prochains exercices, 2023, 2024 et 2025. Deuxièmement, la garantie du maintien des projets de quartiers comme la Maison des Jeunes du Bel-Air et l'équipement sportif et culturel de La Louvière. Il dit avoir compris que la municipalité s’y est engagée, mais les projets de quartiers tiennent particulièrement à cœur au groupe Générations Rambouillet.

Troisièmement, mettre davantage à contribution les propriétaires de logement secondaire via la taxe sur les résidences secondaires.

Par ailleurs, monsieur Dos Santos relève que madame le Maire a demandé aux services de la commune de réduire leur budget de fonctionnement de l'ordre de 10 %. Il annonce que les élus de son groupe, souhaitant participer à l’effort collectif, demandent la réduction de leurs indemnités de l’ordre de 10 % également, car dans cette période délicate, il est souhaitable que les élus montrent l'exemple.12

Madame Matillon souligne que les membres de la municipalité sont tout à fait conscients de l'effort demandé. Un lissage sur 2023- 2024- 2025 n’est pas possible, car les chiffres ne sont pas précis. Elle rappelle ses propos introductifs disant qu’une collectivité territoriale ne peut pas être en déficit. Sans le recours à la fiscalité, non seulement la ville ne pourrait pas continuer à avancer, mais continuerait à être en déficit. La demande de 10 % d'économie sur le fonctionnement ne permet pas de combler le budget. Or, le budget doit être comblé. Elle rappelle que si en 2021, l'épargne nette s’élevait 3,7 M€, elle descend à 695 k€ en 2022. Si rien n’est fait, elle sera à -1,8 M€. Il faudrait alors non seulement restaurer le déficit de -1,8 M€, mais avoir encore de la marge. Elle indique ne pas du tout être favorable pour redégager une marge d'épargne nette à la hauteur de celle de 2021. Elle précise être en responsabilité et connaître les efforts demandés. L’objectif n’est pas d’atteindre un tel niveau, mais il faut suffisamment de marge pour parer les coups durs. Il est espéré que les événements se calment. Néanmoins, depuis le début du mandat, la situation se dégrade d’année en année.

Madame Matillon cède la parole à monsieur Gourlan.

Monsieur Gourlan relève que 700 k€ d’épargne nette à fin 2022 obligent à réagir. La croissance des charges de caractère général passe de 2,3 M€ à 4 M€ entre 2022 et 2023. Si l’épargne nette était négative, elle aurait pour effet de générer 1,2 M€ de charges supplémentaires. En conséquence, l’épargne nette passerait de +7 k€ à -1 M€. La municipalité serait alors en cessation de paiement. Elle ne serait pas en situation de rembourser la dette et serait immédiatement mise sous tutelle. Une telle situation n’est pas possible. Malgré des sensibilités différentes, tous les conseillers municipaux sont en responsabilité. Leur responsabilité d’élus est a minima, comme l’impose le Code des collectivités territoriales, d'avoir un budget à l’équilibre. Il pourrait lui être répondu qu’il suffirait alors de monter à 1 M€, mais cela aurait un effet absolument délétère. Les investissements programmés, ceux qui sont déjà engagés, le CLAE Clairbois, l’école Foch-Gambetta, la rénovation de l'éclairage public, sont financés pour partie par emprunt à hauteur de 6,6 M€. Les organismes prêteurs, les banques vont regarder la construction du budget 2023 et les épargnes prévues. Si un budget est présenté avec une épargne nette à zéro, les banques refuseront de prêter à la ville. En conséquence, l'ensemble des plans d'investissement déjà engagés devraient être stoppés. Les entreprises qui ont commencé à travailler pour la ville devraient alors arrêter le chantier. L'économie ne serait pas soutenue et la reprise des travaux aurait un coût, car quoi qu'il arrive, il faudrait les reprendre l'année suivante. En termes de vision financière et budgétaire, arrêter les travaux coûterait beaucoup plus cher que de les poursuivre. Or, sans épargne nette positive, l’emprunt n’est pas possible et sans emprunt, les investissements ne sont pas financés. Une sorte de cercle vicieux s’installe à ceci près que les investissements tels qu’ils sont programmés sont vertueux en termes d’économie d’énergie et d’empreinte carbone. Il explique que c’est la raison pour laquelle madame le Maire a fait le choix de décaler dans le temps les investissements qui n'étaient pas engagés et qui ne nécessitaient pas une urgence. Par volonté politique, l’urgence sur le thème des investissements producteurs d'économie d'énergie et, de fait, d’économie de coûts a été maintenue. Un étalement sur trois ans aurait pour conséquences premièrement la perte des investisseurs, deuxièmement un passage en signal d'alerte au niveau de la Chambre régionale des comptes sur le ratio, et troisièmement l’impossibilité d’investir. Les membres de la majorité ne veulent pas de cette situation et sont tout à fait prêts à l'assumer.

Monsieur Gourlan explique qu’au moment de travailler avec le service financier sur les ratios, le passage à +6,78 points sur le foncier bâti ne s’est pas fait de gaité de cœur. Cependant, il faut préparer l’avenir. Le rôle de la municipalité est d’équilibrer les financements. La réforme que l’État a choisie, c’est-à-dire la disparition de la taxe d'habitation, fait que 40 % des foyers rambolitains vont connaître cette année une disparition définitive de la taxe d'habitation. En conséquence, l'enveloppe globale de la fiscalité locale qui pèse sur les ménages va, certes, être augmentée par les choix de responsabilité pris par la municipalité, mais qui, sur l'enveloppe générale comparée par rapport à il y a deux ans, ne va pas mettre les Rambolitains13

dans une situation extrêmement compliquée. Certes, c’est une augmentation, mais elle est dans le contexte actuel, tout à fait assumée. En tout cas, c’est le choix responsable de la municipalité.

Monsieur Dos Santos dit très bien entendre les dires de monsieur Gourlan, mais ayant constaté que la taxe sur les propriétaires de logements secondaires est deux fois moins importante, il demande pourquoi ne pas la faire peser autant, si ce n’est plus, sur les propriétaires.

Monsieur Gourlan répond que l’orientation prise par la municipalité est celle de la variation proportionnelle des taux. Ainsi, tous les taux bougent en proportion de la même façon. Il explique que la base fiscale de la taxe d'habitation des résidences secondaires de la commune est extrêmement faible. En effet, à Rambouillet, il y a très peu de résidences secondaires. Agir sur l’imposition des résidences secondaires serait complètement prohibitif. En outre, l’État, par la liaison des taux, interdit aux collectivités de monter le taux de la taxe d’habitation de manière plus forte que la taxe sur le foncier bâti. Il faut donc le monter à due proportion. De toute façon, la recette produite par la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est beaucoup trop faible sur la commune de Rambouillet. Elle ne permet pas d'assumer la responsabilité d'équilibrage du budget de fonctionnement. C’est la raison pour laquelle, la municipalité a choisi la variation proportionnelle des taux telle qu’elle a été présentée.

Madame Matillon ajoute qu’il n'est pas question de remettre en cause les investissements prévus comme la maison de quartier du Bel-Air, le pôle polyvalent de La Louvière ou même la réhabilitation de la place de l'Europe. Il s’agit simplement de les déplacer dans le temps. À l’évidence, le travail déjà réalisé par les services, les études, ne sera pas gommé. Il n'est pas question tout à coup de dire que cela arrangerait la municipalité parce qu'il n'y en a pas besoin. Elle dit connaitre les besoins en matière d’équipements, mais il y aura un décalage dans la réalisation.

Monsieur Dos Santos dit comprendre que des arbitrages doivent être faits et dit ne pas le nier. Néanmoins, il remarque que l’arbitrage a porté en l’occurrence sur deux projets pour les jeunes. Ces deux projets sont malheureusement passés à la trappe par rapport à d’autres.

Madame Matillon répond que d’autres projets pour les jeunes sont en cours. Elle rappelle que le CLAE Clairbois est un projet pour les jeunes et que le plan école est préservé. Ce sont autant d’actions pour les jeunes. Le budget participatif est également maintenu. Des jeunes y participent. Ainsi, cette génération n’est pas mise de côté. Elle met en garde de ne pas faire d’amalgame sur le fait que la municipalité serait prête à favoriser une catégorie de personnes plus qu’une autre. Tel n’est pas le cas. Il est fait en sorte de ne pas lancer des projets qui ne sont pas encore démarrés. La décision est prise en responsabilité. Les projets ne sont pas annulés.

Monsieur Schmidt dit être également responsable. Chacun, dans ses activités diverses et variées et professionnelles, est amené à gérer ce type de situation. Cependant, le rôle de son groupe est d'étudier toutes les pistes et tous les scénarii permettant à la fois de préparer l’avenir, répondre à toutes les contraintes engendrées par les augmentations des énergies, et faire en sorte que cette augmentation soit la moins brutale possible pour les Rambolitaines et les Rambolitains. C'est une attitude de responsable. La situation a été étudiée et il faudra y revenir dans un mois pour le vote. Au nom du groupe Générations Rambouillet, il dit tenir à saluer les efforts qui ont été faits par les cadres, l'ensemble des agents territoriaux et l'ensemble des personnels de la mairie. Pour pratiquer également ce type d’exercice, il souligne que l'effort pour à la fois garder les mêmes qualités de prestations avec des réductions de budgets n'a pas dû être simple. Il réitère le salut de son groupe aux efforts réalisés au quotidien par rapport à l’effort demandé.14

Concernant les indemnités, il explique qu’en toute responsabilité il n’y a aucune provocation de leur part, mais il s’agit tout simplement d’un message, dans un contexte aussi complexe et aussi tendu, envoyé à la fois aux Rambolitains, mais aussi et surtout au personnel fournissant des efforts au quotidien. Tout le monde est dans la même situation et il faut se comporter en personne responsable. Les décisions prises seront autant de messages de solidarité. Le montant des indemnités impacte les élus d’une manière différente. Cependant, il n’y a aucune pression de leur part.

Enfin, il dit avoir compris que l'augmentation était proposée de sorte qu’il n’y en aurait pas dans le futur. Cela paraît compliqué de s’avancer. L’exercice n’a pas dû être facile mais tout le monde se souvient des dates. 2020 : la Covid ; 2021 : la Covid ; 2022 : la guerre en Ukraine ; 2023 : l’inflation. Il dit ne pas pouvoir imaginer qu’il n’y aura pas d’augmentation. Prenant exemple dans sa vie professionnelle, les budgets sont réalisés à l’aide des données actuelles. Il dit ne pas être capable de prévoir la situation en 2024 ou encore en 2026. Expliquer que l’augmentation va être importante en 2023 pour éviter d’autres augmentations jusqu'à la fin du mandat lui paraît ambitieux. Pour sa part, il préfère être prudent.

Concernant les aspects de fonctionnements généraux, équilibre, ratios et autres, monsieur Gourlan invite monsieur Schmidt à participer à la prochaine commission des Finances. En effet, c’est à cette occasion que le fonctionnement des ratios et leur articulation peut être regardés et qu’il peut ainsi donner des éléments quantitatifs aux propos qu’il a tenus par rapport au fait qu’un étalement sur trois ans plongerait la municipalité dans une zone rouge.

Monsieur Dos Santos répond ne pas faire partie de la commission des Finances.

Monsieur Gourlan précise qu’il s’adresse au groupe Générations Rambouillet. Sur la partie prospective, il dit rejoindre monsieur Schmidt. La prospective est construite en fonction des données actuelles. Un engagement formel n’est pas pris devant le conseil municipal en mettant zéro sur les années suivantes. Pour l'instant, dans le contexte actuel, si les choses se déroulent dans les perspectives raisonnables retenues par municipalité, comme envisagés dans d’autres collectivités, sous réserve d’autres crises, tout devrait se réaliser comme souhaité. Il précise qu’il ne s’engagerait jamais à dire qu’il en est certain.

Madame Matillon donne la parole à monsieur Bernard.

Monsieur Bernard demande s’il s’agit de prendre acte ou s’il s’agit d’un vote.

Madame Matillon confirme qu’il faut acter le fait que le rapport d’orientations budgétaires a été présenté et que le débat d’orientations budgétaires a eu lieu.

Monsieur Bernard relève que le vote aura lieu le mois suivant.

Madame Matillon acquiesce.

Monsieur Bernard prononce la déclaration suivante :

« Nous regrettons qu’à cause d’une crise internationale, nous arrivions à la décision de resserrer les budgets pour prendre en compte principalement l’énergie et son coût. Nous comprenons que nous devons avoir une politique énergétique, que nous revendiquions, afin que cela ait moins de conséquences financières sur le budget de la ville. Nous sommes dans une crise climatique. Je suis content d'ailleurs de voir que l’on conserve des budgets au niveau de la végétalisation, parce que c'est un des problèmes qui va apparaître aussi. Nous devons ajouter à la réflexion sur notre futur, la prise en compte des périodes de canicule, de sécheresse, donc de manque d'eau. La transition écologique dans certaines communes de France est déjà adoptée au quotidien depuis des décennies. Nous devons rattraper notre retard sur cette problématique qui est déjà engagée. Nous demandons à être consultés sur15

les orientations qui vont être prises afin d’apporter notre concours au mieux-être des Rambolitains. »

Monsieur Bernard poursuit en indiquant qu’il n’y a pas que des glissements de projets. Certains projets sont complètement annulés comme ceux de la mairie et la place de la Libération. Les chefs de groupe ont eu une réunion primaire et un bilan a été fait sur ce que madame le Maire a exprimé et qu’elle a présenté lors de cette séance de conseil. Il est regretté que ne soit pas pris en considération l'empreinte énergétique au niveau de la ville depuis des décennies. Nombre de communes en France, ont fait ce genre de chose. Au niveau du budget, des coûts énergétiques auraient pu déjà être minimisés par les changements de chaudière, par des isolations. Il existe beaucoup de bâtiments municipaux et il faut continuer à avoir des budgets cohérents d'entretien de ces bâtiments pour diminuer l’impact de façon à obtenir derrière des financements sur des projets.

Monsieur Bernard dit que si son groupe avait été à la tête de la mairie, ils auraient subi les mêmes problèmes que la majorité actuelle. Ils n’auraient pas les mêmes projets, forcément, mais en tous les cas, ils auraient été dans les mêmes problématiques. Il dit comprendre donc les difficultés qui sont présentées aujourd’hui et qu’il y a des projets importants. Le pôle culturel de La Louvière est important. Aujourd'hui, beaucoup d'associations, d'écoles, etc. ne peuvent plus faire leur spectacle parce qu'il n’y a plus réellement de lieux. Le mois de juin à la Lanterne est pris par le Conservatoire, etc. Monsieur Bernard dit ressentir qu'il y a déjà véritablement aujourd'hui des difficultés au niveau de la ville de Rambouillet pour pouvoir organiser des choses. Il faut donc que des projets restent. Celui du quartier du Bel-Air est à son sens bien évidemment un projet important. C’est la vie du quartier et c’est la possibilité de le faire. Il dit considérer comme important que ces projets ne soient pas remis en question, mais soient prolongés. Il faut que la ville s'engage véritablement sur une volonté claire et précise vers une amélioration de son empreinte énergétique, sur les difficultés qui vont être rencontrées aussi avec les canicules, avec l'eau. Ces problématiques vont apparaître. Il faudra donc prendre en considération ces aspects-là au niveau des écoles, etc. Concernant le pôle culturel de La Louvière, il faudra utiliser les eaux de pluie pour les toilettes. Cela paraît incohérent, mais il y a des communes qui depuis 20 ans pratiquent ce genre de chose. Elles font des économies substantielles en équipant leurs gymnases de panneaux photovoltaïques, etc.

Monsieur Bernard dit comprendre donc la difficulté et que si son groupe était à la tête de la mairie, il aurait exactement les mêmes problématiques. Il n’y a plus qu'un seul axe sur lequel agir. Ce sont les taxes sur le bâti et le non-bâti. Il n’y a plus trop d'autres solutions. Il est clair aussi que pour continuer les projets, l'emprunt sera nécessaire, mais attention, les taux augmentent. Même si a priori ils sont assez protégés, et en espérant obtenir des taux très protégés, ils sont en évolution et continueront d’évoluer au fil du temps. L’avenir est incertain. L’attitude de la Russie aujourd’hui vis-à-vis de l’Ukraine fait se demander ce qu’il va se passer demain. Il attire l’attention sur l’existence d’une dette. A priori, il y a très peu de taux variables au niveau de cette dette. Ils ont été bloqués, mais il y a quand même des emprunts à 5,80 %, donc déjà des taux très élevés avec, en face, des montants assez élevés. Il convient d’être attentif à cette évolution. Monsieur Bernard questionne sur la susceptibilité de pouvoir redémarrer en 2024 ? En 2025 ? Il dit ne pas savoir. Il relève cette volonté de réduire les coûts et dit rejoindre cette position. Les services ont réalisé des efforts considérables pour essayer de réduire leurs coûts et leur empreinte. Il dit espérer que tous les services soient bien rendus. Concernant le personnel, il observe qu’il y a un glissement des fonctionnaires vers des contractuels afin de gérer cette masse salariale, qui est compliquée. Il dit considérer être dans une situation que personne ne maîtrise et qu’il aurait été confronté au même problème. Chacun est très concerné par le climat et par cette empreinte, qui va avoir un impact majeur sur l'ensemble de la France et du monde. Monsieur Bernard dit être complètement en accord avec les situations rencontrées et les solutions dégagées par rapport aux projets de la municipalité, mais il indique que son groupe surveille l’évolution. Il précise qu’il souhaite être16

un peu plus inclus sur ces sujets quant aux évolutions et que les paroles de l'opposition soient entendues.

Madame Matillon dit tenir compte des propos de monsieur Bernard. Concernant les projets de la mairie et de la place de la Libération, elle explique que le PPI présenté ne va pas au-delà de 2026.

Monsieur Bernard dit comprendre, mais il constate que le projet de la mairie n’apparait pas sur cette mandature.

Madame Matillon répond qu’il n’apparait plus car il s’inscrit en fin de mandature. Ainsi, par effet de glissement, certains projets sortent du plan pluriannuel d’investissement. En matière d’énergie et quant à la responsabilité de réaliser les travaux nécessaires, elle explique que lors du mandat précédent lorsqu’elle était élue au scolaire, les changements de chaudières ont été effectués dans toutes les écoles. Elle rappelle qu’au début du présent mandat, le plan de réhabilitation de l’école d'Arbouville n'était pas prévu. Une opportunité de subvention a été saisie pour permettre la réhabilitation énergétique de cette école. Par ailleurs, la réhabilitation énergétique continue avec les travaux sur la toiture de l’école Gambetta. Malgré qu’il s’agisse d’un vieux bâtiment, réaliser ces travaux en toiture, permet déjà de réduire un petit peu les impacts. La municipalité ne peut pas faire tout ce qu’elle veut et elle dit assumer. Elle précise que les travaux sur l’école Gambetta s’élevant à 3 M€ ont fait l’objet de demandes de subvention importantes. Alors que 1,5 M€ de subventions étaient attendues, la mairie a obtenu 300 k€. Néanmoins, les travaux ont été engagés. Certes, des projets glissent, mais entre ces projets et ceux qui sont déjà démarrés comme le CLAE, la municipalité a également entrepris le projet de l'éclairage public pour lequel des délibérations sont à venir. C’est, là encore, un acte en responsabilité. Le glissement de certains projets a pour conséquence de dégager des budgets permettant d'investir dans la réhabilitation totale de l'éclairage public, qui va forcément générer des économies d'énergie. Ce n'est pas par hasard que l’intracting sera présenté plus tard, par lequel un financement pourra être obtenu pour cette opération. Les certificats d’économie d'énergie vont, en effet, aider au remboursement. En outre, un travail sera réalisé sur l'environnement et sur la pollution lumineuse nocturne. Ainsi, des choses se sont mises en place. La municipalité assume ce choix, qui a été travaillé au moment des arbitrages budgétaires. Les services techniques travaillent énormément sur les investissements, qui sont très principalement orientés vers les économies d'énergie, les travaux dans les écoles, bâtiments les plus utilisés, avec des changements de radiateurs, des poses de thermostat, des modifications d'éclairage avec la mise en place de LED, etc. La volonté de la municipalité est vraiment de travailler dans ce sens sur tous les investissements qui pourront être faits tout au long de l’année. Madame Matillon remercie monsieur Bernard de constater qu'en effet, quoi qu'il arrive, la municipalité subit la crise de façon nationale, voire internationale. Cependant, à certains moments, des décisions doivent être prises. Malheureusement, elles ne sont pas faciles à prendre. Elle dit avouer avoir beaucoup freiné les services. C'est la raison pour laquelle ils ont énormément travaillé, car les demandes sont calculées afin d’impacter le moins possible le contribuable rambolitain.

Monsieur Gourlan indique en complément, que la capacité de désendettement est un des ratios de pilotage qui permet de vérifier la soutenabilité de la dette de manière pluriannuelle. C'est un des indicateurs majeurs. Le volume d’emprunt prévu cette année sera parfaitement sécurisé en termes de construction du taux. Un emprunt à taux fixe sera probablement contracté. Ce sera abordé en commission mais introduire une part de taux variable a des vertus. Tout doit donc être quantifié. Il précise que le niveau d’endettement est totalement sous contrôle. C’est ce qui est fait depuis des années. Il faut bien prendre en considération que c’est ce qui permet en une année de restaurer les ratios.17

Madame Matillon cède la parole à monsieur Petitprez.

Monsieur Petitprez relève que monsieur Bernard a indiqué que la municipalité n’avait pas fait grand-chose sur les mandats précédents, en particulier sur les investissements au niveau des bâtiments et des gymnases. Il rappelle qu’en matière de transition énergétique, l’introduction de la méthanisation agricole a été favorisée par une injection, dans le réseau de Rambouillet, ces dernières années. Il précise que monsieur Bernard, étant présent au dernier conseil communautaire, n’est pas sans savoir qu’une convention a été signée pour réinjecter du gaz fabriqué à l’usine d’incinération dans le réseau de Rambouillet. Par ailleurs, la municipalité travaille avec le syndicat d’énergie des Yvelines pour procéder à des installations photovoltaïques sur la commune. Il indique que ces actions ne sont pas forcément relatées en conseil municipal. Deux gros projets photovoltaïques sont en cours d’étude. Ainsi, un certain nombre d’améliorations sont engagées. Les panneaux photovoltaïques ne peuvent être posés n’importe où, les toitures d’un vieux gymnase n’étant pas toujours habilitées à supporter le poids de tels éléments. Cependant, un travail est mené pour, quand cela est possible, évoluer vers ce genre de chose. Certes, ce n'est pas suffisant, mais des choses essentielles ont tout de même été réalisées et sont en cours sur la ville. Il dit ne pas être exhaustif dans les actions entreprises, en particulier avec l’agglomération et les syndicats.

Madame Matillon cède la parole à monsieur Jutier.

Monsieur Jutier relève que la situation financière est, en effet, très difficile. Ce coup dur impacte toutes les collectivités territoriales, mais pas seulement. Il dit penser en particulier à deux structures pour lesquelles des subventions ont été proposées. Ces subventions sont les mêmes que l’année passée, mais elles sont aussi les mêmes que les années précédentes. Il s’agit du CCAS et de la MJC / Centre Social L’Usine à Chapeaux. Or, ces deux structures étaient déjà impactées par le faible taux d’inflation des années précédentes avec des subventions qui n’évoluaient pas. Cette fois-ci, elles n’évoluent pas non plus. En euros constants, il aurait été intéressant que la municipalité, qui va demander un effort important aux habitants et habitantes de Rambouillet et aux services, puisqu’il a été annoncé que très certainement les tarifs des services municipaux allaient être également impactés par les hausses du prix de l’énergie, fournisse un effort et qu’une partie des recettes perçues par la ville de Rambouillet serve au minimum à compenser le surcoût d’inflation que subissent ces deux structures. Il demande si la municipalité a réfléchi à cette éventualité et comment ces structures, qui sont importantes pour la solidarité de la ville, vont pouvoir être soutenues en cette période difficile.

Madame Matillon répond que tout a été fait en parfaite harmonie avec les structures concernées, la MJC L’Usine à Chapeaux et le CCAS. Concernant le CCAS, certes, les subventions restent les mêmes, mais pour l’avoir dit et rappelé, notamment lors du dernier conseil d’administration, à l’évidence, s’il devait y avoir plus de dépenses et plus de besoins, la ville peut abonder le budget de façon supplémentaire. Elle explique que si le budget est le même, c'est aussi parce qu’il n'a pas été consommé dans son intégralité l'année précédente. Un travail a donc été mené en amont avec le CCAS.

Concernant la MJC L’Usine à Chapeaux, un travail a également été réalisé. La subvention est identique, car la MJC, que la ville subventionne, aurait aussi des réserves. Or, la ville ne lui a pas demandé de fournir un effort de -10 % au même titre que les services, alors qu’elle aurait pu le faire au vu des réserves et des marges.

Madame Moufflet ajoute qu’en effet, le budget n’a pas été augmenté entre 2022 et 2023, mais entre 2021 et 2022, il avait été augmenté. Elle précise que la MJC occupe des locaux, qui sont entretenus complètement par la ville, non seulement les locaux de l’Usine à Chapeaux, mais aussi à Smart City. Tous les loyers et tous les fluides sont pris en charge par la ville. Ce sont tout de même des avantages extrêmement importants, compte tenu notamment de l’augmentation du coût de l’énergie.18

Monsieur Gourlan poursuit en expliquant que lors de l’année Covid, le choix a été fait de verser la totalité des subventions à toutes les associations. Or, il s'avère qu’un certain nombre d'éléments n’ayant pas pu être mis en œuvre par la MJC, le résultat post-Covid a permis d'avoir une trésorerie qui a doublé tout simplement parce que la ville a versé la totalité de la subvention, alors que le niveau de dépenses a été bien inférieur à ce qui était prévu. Ainsi, d’un commun accord avec la MJC, la subvention a été maintenue au montant de l'année antérieure. C’est en fait une bonification par rapport aux efforts demandés par ailleurs, car le niveau de résultat serait de plus d’une année d’avance.

Madame Matillon demande s’il y a d’autres questions ou interventions. N’en voyant pas, elle dit porter au vote le fait de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023 sur le budget principal.

Elle remercie les membres du conseil municipal pour leur vote et pour leurs échanges toujours constructifs, qui permettent aussi d’éclairer le public sur la façon dont le budget est construit.

Vote : Prend acte

23030903DCM - Budget Principal : Attribution d’avances de subvention aux associations et organismes

Madame Matillon cède la parole à monsieur Gourlan.

Monsieur Gourlan explique qu’il s’agit de verser, avant le vote du budget au mois d’avril, des avances de subventions à l’ensemble des attributaires.

Madame Matillon précise que pour la Maison des Jeunes et de la Culture, l’avance de subvention s’élève à 160 k€ ; pour le CCAS : 175 k€ ; Sainte-Thérèse : 52 250 € ; 5 k€ pour le Football Club de Rambouillet ; 8 425 € pour Rambouillet Sport et 4 910 € pour le tennis de table. Elle ajoute que les associations ont pour certaines une subvention supérieure à 23 k€. Les subventions sont en fonction du nombre d’adhérents notamment.

Madame Matillon demande s’il y a des questions. En l’absence de question, elle soumet au vote.

Vote : À l’unanimité

23030904DCM - Budget Principal : Autorisation de dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2023

Madame Matillon cède la parole à monsieur Gourlan.

Monsieur Gourlan explique que l’idée est, également avant le vote du budget, de débloquer les dépenses d’investissement. Il rappelle qu’il n’est pas possible de fonctionner par 12e sur la partie d’investissement, il est nécessaire de prendre une délibération. Il précise que le montant total s’élève à 552 576,25 €, ventilé comme suit :19

NATURE FONCTION Service FOURNISSEUR INTITULE MONTANT TTC

2184 314 CINEMA BROUILLET MEUBLE BILLETTERIE 11 991,36 €

2184 314 CINEMA BROUILLET AMENAGEMENT BUREAU ET REGIE 1 000,00 €

2184 314 CINEMA BROUILLET ARMOIRE FORTE 2 670,00 €

2188 314 CINEMA CINEMA NEXT PROJECTEUR 37 740,00 €

2188 314 CINEMA CINEMA NEXT COMPLEMENT PROJECTEUR 5 293,20 €

2188 314 CINEMA CINEMA NEXT ECRAN 8 868,00 €

2188 314 CINEMA CINEMA NEXT SYSTEME SON MALENTENDANT 3 000,00 €

2188 314 CINEMA CINEMA NEXT BOX PROJECTEUR 8 576,40 €

2188 314 CINEMA SONIS ECRANS / PLAYERS / SOFWARE 1 960,80 €

2188 314 CINEMA EIFFAGE INSTALLATION SYSTEME 21 325,20 €

2188 314 CINEMA EIFFAGE FOURNITURE ET POSE CABLAGE 18 258,00 €

2188 314 CINEMA EIFFAGE FOURNITURE ET POSE CABLAGE 17 380,80 €

2188 314 CINEMA SONIS MOBICINE / PANNEAU D'AFFICHAGE 3 363,60 €

21324 314 CINEMA SNEF TRAVAUX ELECTRIQUES 5 241,60 €

21324 314 CINEMA SNEF TRAVAUX ELECTRIQUES 6 256,80 €

21324 314 CINEMA MONNAIE SERVICES LOGICIEL BILLETTERIE 13 479,36 €

21324 314 CINEMA BROUILLET TRAVAUX MENUISERIE 6 000,00 €20

2051 020 INFORMATIQUE MANTIC DATA EUROPE LICENCE 2023 25 200,00 €

2051 020 INFORMATIQUE ARPEGE LOGICIEL AGECA API HUBEE 4 560,00 €

2051 020 INFORMATIQUE PROMOSOFT LICENCES OFFICE 365 45 800,00 €

2183 020 INFORMATIQUE INMAC MATERIEL INFORMATIQUE 10 PC 8 900,00 €

21318 314 LANTERNE - POLE TECHNIQUE ORLEANS ISOLATION TRAVAUX SUITE SINISTRES 9 479,02 €

21319 314 LANTERNE - POLE TECHNIQUE AXE ETANCHEITE SINISTRE INFILTRATION / DESCENTE EVACUATION 3 399,11 €

21320 314 LANTERNE - POLE TECHNIQUE BELLANGER SINISTRE INFILTRATION / PLATERIE 459,12 €

21321 314 LANTERNE - POLE TECHNIQUE BELLANGER SINISTRE INFILTRATION / PEINTURES 3 753,12 €

21322 314 LANTERNE - POLE TECHNIQUE SERT SINISTRE INFILTRATION / PLUVIALE ACOMPTE 30% 1 518,84 €

21323 314 LANTERNE - POLE TECHNIQUE SERT SINISTRE INFILTRATION / PLUVIALE SOLDE 3 543,96 €

21324 314 LANTERNE - POLE TECHNIQUE SO WHAT & CO SINISTRE INFILTRATION / NOUVELLE CONSOLE LUMIERE WILSON 14 542,96 €

2188 112 POLICE MUNICIPALE RIVOLIER TASER X26P 3 670,80 €

21312 211 PPB ALPHA SERVICES REPRISE ETANCHEITE ELEM ARBOUVILLE

2 489,64 €

21318 411 PPB ALPHA SERVICES

MISE EN PLACE+FIXATION BACHE

TOITURE

GYM RACINAY 4 603,68 €

21318 322 PPB ALPHA SERVICES

REMANIAGE DES TUILES MUSEE

RAMBOLITRAIN 1 841,76 €

21312 212 PEGE DLM

PEINTURE SOL PRIM ST HUBERT

5 722,52 €

21311 020 HDV

LA CHARPENTE

COURVILLOISE

FRETTAGE DES 2 CHEMINEES - HDV

5 856,22 €21

21318 322 PDV PRO URBA

FOURNITURE E T POSE DE JEU -

JARDIN PALAIS ROI DE ROME 37 879,20 €

21534 814 EP SATELEC

REMPLACEMENT MAT

35 923,68 €

21318 324 PPB ALPHA SERVICES

REMISE EN PLACE DE BACHE-BERGERIE

NATIONALE 1 312,68 €

21318 411 PPB BFS

FOURNITURE ET POSE BATTERIE SSI-GYM

VIVONNE 1 331,28 €

21318 421 PPB GOULLARD

TRVAUX SUITE EFFRACTION-CLSH

CHÂTEAU D EAU 1 500,00 €

21318 412 PEP ENEDIS

RACCORDEMENT ALIMENTATION-

CLUB HOUSE STADE DIVERS 1 312,68 €

21312 20 PPB HPI

BATTERIE SSI-GS ST HUBERT

5 695,21 €

21318 411 PPB HPI

BATTERIE SSI-GYM RACINAY

607,20 €

21311 20 PPB DALCOM

FOURNITURE-POSE DETECTEURS

582,00 €

21312 211 PPB BFS

REMPLACEMENT BATTERIE SSI

2 470,66 €

21318 411 PPB BFS

EXTENSION SYSTÈME EVACUATION

INCENDIE-

GYM LOUVIERE 2 068,78 €

21316 26 CIMETIERE GESCIME

MODIFICATION LOGICIEL

1 767,60 €

21312 211 PEGE TSO

FOURNITURE POSE RIDEAU REFECTORE-

ELEM LOUVIERE 1 365,10 €

21312 212 PEGE COORDIF

SPS DESAMIANTAGE ELEM VIEIL ORME

947,70 €

21312 212 TREFEG DEOTTO

REFECTION CORNICHES ELEM FOCH

GAMBETTA 6 894,89 €

21318 412 PEP SATELEC

COFFRET RACCORDEMENT

2 613,12 €

21318 421 PPB NOLLET

REMPLACEMENT RADIATEURS AQ

CLAIRIERE 5 068,42 €22

21318 411 PPB HPI

DIFFUSEURS GYM RACINAY

3 486,00 €

2138 822 PEP BCM

REMISE EN ETAT BACS VERTS

3 528,00 €

2138 822 PEP SOL PROGRES GEOTECHNIQUE

4 080,00 €

21318 421 CLAEC DALKIA

TERRASSEMENT COFFRET GAZ

6 796,94 €

2138 822 PEP JCB

BARRIERES DE STYLE

882,00 €

21318 421 PPB ALPHA SERVICES NETTOYAGE GOUTTIERES

7 681,25 €

21312 211 PEGE BFS

MISE EN ETAT PLATINE INTERPHONE

2 060,26 €

21312 822 PVEV EUROVIA

TERRASSEMENT VOIRIE

17 047,38 €

2138 822 PEP SUEZ

ENTRETIEN DES HYDRANTS

13 540,58 €

21312 212 TREFEG DLM

PEINTURE SANITAIRE ELE FOCH

2 088,11 €

21312 212 TREFEG ALPHA SERVICES REPARATION FUITES

6 539,82 €

21318 64 PPB TSO

FOURNITURE POSE PORTILLON

3 595,80 €

2138 822 PVEV PINSON

SECURISATION PATRIMOINE ARBORE

14 224,80 €

21312 20 PEGE ALIANIS

PRELEVEMENT HAP

3 048,00 €

21312 211 PEGE ALIANIS

PRELEVEMENT HAP

5 364,00 €

2031 822 PEP EUROVIA

SONDAGE VOIRIE

10 106,39 €

21318 421 PPB DLM

PEINTURE

2 371,26 €23

21318 322 PPB BFS

FOURNITURE POSE SYSTÈME SECURITE

1 479,73 €

21312 211 PPB BFS

FOURNITURE POSE SYSTÈME SECURITE

1 641,60 €

21312 212 PPB TSO

FOURNITURE POSE DE GRILLE

VENTILATION 825,36 €

21318 322 PPB PRESTAT AIR

REMPLACEMENT EXTRACTION

3 950,14 €

21311 20 PPB DEFIBRIL

ACQUISITION EXTINCTEURS

11 152,76 €

total 552.576,25 €

Madame Matillon demande s’il y a des questions ou des demandes d’éclaircissement.

Monsieur Bernard constate des investissements relatifs au Cinéma. Il dit se réjouir d’avoir une salle de cinéma à Rambouillet, dans l’attente espérée d’un véritable complexe. Il relève que les montants des projecteurs paraissaient très élevés, mais il s’agit de technologie particulière. Il demande qui a sollicité la commande de projecteurs et si le futur prestataire a conseillé la ville de façon à pouvoir réutiliser ces projecteurs par la suite. Il demande s’il s’agit d’un seul investissement ou de location ou de location avec possibilité de rachat. En effet, la fonctionnalité va durer un ou deux ans. Il dit espérer qu’elle deviendra caduque pour avoir ensuite un vrai complexe. Il ajoute que les investissements sont assez lourds.

Madame Matillon confirme que les investissements sont assez lourds. Une délibération sera présentée sur la mise en place du cinéma transitoire. Le prestataire MEGARAMA chargé du fonctionnement du cinéma a conseillé la ville. Elle précise qu’il s’agit d’achat et non pas de location. Le matériel pourra éventuellement être revendu le jour où la ville aura enfin un cinéma en lieu et place de l'ancien cinéma en centre-ville. Une ligne budgétaire cinéma a d’ores et déjà été créée, non seulement pour les investissements à faire pour la proposition transitoire, mais également au cas où il serait demandé à la ville d’abonder. Dans ce cas, compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, il est préférable de prévoir. Elle ajoute qu’il s’agit d’un matériel de qualité, mais pas de qualité supérieure, s’agissant d’un cinéma transitoire. Néanmoins, un matériel de qualité est nécessaire. Elle rappelle que malgré la volonté de mettre en place ce cinéma transitoire depuis longtemps, cela a pris du temps, le Centre National du Cinéma (CNC) imposant une certaine règlementation. De nombreux documents ont dû être remplis pour solliciter des dérogations. Malgré ce régime dérogatoire, des conditions optimales sont nécessaires pour disposer de cette proposition cinématographique. Tout a été étudié avec un spécialiste. MEGARAMA a donc conseillé la ville en la matière.

Madame Matillon cède la parole à monsieur Poulet.

Monsieur Poulet regrette que les tableaux chiffrés ne présentent pas plus de détails. Il dit trouver curieux que le prix d’un meuble de billetterie s’élève à 12 k€. L’ensemble représentant 166 k€, il s’interroge sur la capacité de subvention du CNC.

Madame Matillon répond qu’il n’y a pas de subvention du CNC.24

Monsieur Poulet relève que normalement, le CNC subventionne les cinémas.

Madame Matillon acquiesce, mais elle précise qu’il ne s’agit pas d’une création de cinéma. La ville perçoit une aide. Concernant la banque de billetterie, elle précise que le spectacle vivant et le cinéma n’utiliseront pas la même billetterie. La billetterie sera installée spécifiquement pour le cinéma. Le personnel de MEGARAMA s'occupera de la billetterie au niveau de l'allée située entre la salle d’exposition et le passage allant vers la médiathèque. Le coût de la banque de billetterie peut, en effet, paraître assez important, mais il y a aussi des particularités liées à la distribution des billets de cinéma. Il convient de faire confiance à MEGARAMA. Elle dit avoir fait en sorte, en toute responsabilité, de ne pas aller au-delà du raisonnable, mais la demande d’un cinéma transitoire ayant été formulée, tout est fait pour qu’il soit de qualité.

Madame Matillon demande s’il y a d'autres questions.

Monsieur Jutier demande quel sera le calendrier une fois les dépenses engagées et les équipements en place.

Madame Matillon annonce que les équipements sont encore dans les cartons, mais qu’ils sont arrivés. Il faut attendre le montage, lever tout problème, et que tout fonctionne. L’ouverture est espérée avant l'été. Elle précise qu’il y a eu du retard dans les livraisons de matériel comme c’est actuellement le cas pour les livraisons.

En l’absence d'autres questions, elle dit porter aux voix le fait de l'autoriser à engager les dépenses à hauteur de 25 % du budget pour permettre aux services de fonctionner et de lancer les investissements.

Vote : À l’unanimité

Sortie de monsieur Gourlan.

SERVICES TECHNIQUES

23030905DCM - Réalisation d’un prêt au moyen d’une convention Intracting auprès de la Caisse des Dépôts et consignations pour le financement de la rénovation de l’éclairage public de la ville de Rambouillet

Madame Matillon expose le souhait de la municipalité de réduire drastiquement la consommation énergétique afin de participer à l'effort national de sobriété énergétique et de renforcer la qualité de l'éclairage comme cap de mandat et participer à la réduction de la pollution lumineuse. Un vaste programme de rénovation et de modernisation des équipements d'éclairage public est engagé. La ville de Rambouillet serait la première ville d'Ile-de-France à bénéficier du dispositif innovant Intracting, qui va être présenté et qui permet de rénover l'éclairage public de la ville à des conditions financièrement très avantageuses et de bénéficier de l'expertise de la banque des territoires. En effet, les économies d'énergie permettent d'obtenir un taux à 0 % par la compensation des certificats d'économie d'énergie. Un taux favorable bien sûr au regard de l'inflation actuelle. De plus, les économies d'énergie ainsi réalisées permettent d'absorber la quasi-totalité du remboursement annuel de l'emprunt. En procédant à un investissement à hauteur de 4,3 M€ TTC pour 2023-2024, la ville de Rambouillet se porte en exemple en matière de sobriété énergétique, et d'une façon générale, en termes de modernité. La facture énergétique pour l'éclairage, qui était de 300 k€, pourra être réduite à 107 k€, soit une économie de 64 %, qui n'est pas négligeable. Ainsi, différents25

travaux pourront être faits. C'est, par exemple, la modernisation des mâts, le changement de tous les luminaires n'étant pas en LED en seulement deux ans, la remise à niveau de toutes les armoires, et ce n'est pas rien, et la mise en place d’un géoréférencement qui permettra également de mieux gérer les points lumineux. Rien que le changement des luminaires par de la LED permettra entre autres des modulations de l'intensité lumineuse en fonction des plages horaires.

Madame Matillon cède la parole à monsieur Cintrat pour la présentation du dispositif, qui sera mis en place en 2023-2024. Elle ajoute que malgré la volonté initiale de la ville d’activer le dispositif le plus vite possible, en France, sur le plan administratif, il y a toujours de nombreuses procédures à suivre.

Monsieur Cintrat expose qu’il s’agit de la réalisation d'une convention Intracting d'avance remboursable d'un montant total de 3,725 M€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la rénovation de l’éclairage public de la ville de Rambouillet. Rappelant le contexte général, il explique que dans le cadre de la stratégie nationale de bas carbone, pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon de 2050, la France doit réduire sa consommation d'énergie et accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. La rénovation des bâtiments, et plus largement des équipements publics est un jeu majeur de la transition énergétique, qui nécessite des investissements importants dans la durée et constitue l'un des pivots principaux des engagements pris au niveau national en matière d'énergie renouvelable, de mixité énergétique et d'efficacité énergétique. L’obligation de mise en œuvre d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments existants à usage tertiaire procède des dispositions de la loi dite ÉLAN du 23 novembre 2018 et son décret d'application modifié aux articles R.131, alinéas 38 et suivants du Code de la construction et de l'habitation et précisé par arrêté. Ces dispositions réglementaires prévoient une réduction d’un coefficient d'énergie final des bâtiments d’au moins 40 % à échéance 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050. Dans cette perspective, la ville de Rambouillet s’engage dans un programme de rénovation et de modernisation des équipements d’éclairage public, dans le cadre d'un contrat de performance énergétique de type marché public global de performance. Les objectifs principaux sont de contribuer aux exigences nationales en matière de réduction de la consommation énergétique et d'émission de gaz à effet de serre en se conformant à la réglementation en vigueur. Le dernier objectif est de réduire la facture énergétique de la ville pour lui permettre d'augmenter sa marge de manœuvre budgétaire et sa capacité d’autofinancement. Afin de concourir à ces objectifs de réduction de consommation énergétique des bâtiments publics, la Caisse des Dépôts et Consignations a accepté d'accompagner le dispositif d’intracting sécurisé de la ville de Rambouillet par le financement de ce contrat de performance énergétique et l'assistance à la valorisation des certificats d’économie d'énergie qui seront partagés avec la CDC. Cet Intracting entre dans le cadre du soutien de la banque des territoires, qui est une marque de la Caisse des Dépôts, à la démarche Action Cœur de Ville, portée par la ville de Rambouillet. Il dit que comme l’a rappelé Madame le Maire, la ville de Rambouillet sera ainsi la première ville Action de Cœur de Ville en Île-de-France à bénéficier de ce dispositif innovant qui permet de rénover l'éclairage public de la ville à des conditions financières très avantageuses dans le contexte macroéconomique actuel et de bénéficier de l'expertise de la banque des territoires pendant toute la durée du conventionnement en cas de besoin. Il rappelle que c’est une convention pour 13 ans. La ville de Rambouillet dispose d’équipements liés à l’éclairage public et à la signalisation lumineuse tricolore composée principalement de 3 573 points lumineux, de 3 334 supports, de 71 armoires de commande et avec des équipements qui sont des plus variés, puisqu’il y a parfois 50 modèles différents. C'est un parc qui est vétuste avec certaines anomalies et un certain nombre de pannes récurrentes. Il est complexe dans son entretien. Il appelle donc une intervention lourde de rénovation. Au regard des enjeux environnementaux et énergétiques, il est nécessaire de procéder à son complet remplacement. Un plan pluriannuel d’investissement aurait pu être choisi, mais il aurait peut-être fallu 15 ans pour tout rénover.26

Le choix stratégique a donc été fait d'essayer de tout changer en deux ans, c’est-à-dire sur l'année 2023 et sur l’année 2024. Il rappelle qu’un audit des installations a été réalisé en septembre 2021, qui a étudié plusieurs scénarii de rénovation de l’éclairage public prenant en compte tout ou parties des équipements à changer et un certain abaissement du niveau d'éclairage entre minuit et 5 heures du matin. Ces études ont permis de définir une stratégie énergétique et patrimoniale s'appliquant au périmètre tenu dans le cadre du dispositif d’intracting sécurisé. Le comité de pilotage a validé en mai 2022 le scénario le plus ambitieux d'un point de vue environnemental et énergétique, à savoir la rénovation de l’ensemble des points lumineux avec passage en LED, abaissement de 50 % de l'éclairage entre minuit et 5 heures du matin, le passage en LED assurant un gain immédiat estimé à 48 % sur la consommation électrique. L’abaissement de l'éclairage couplé à une supervision connectée pourra générer un gain supplémentaire estimé à 14 %. Ce programme générera donc des CEE, certificats d’économie d’énergie, qui seront valorisés et cédés auprès du syndicat d'énergie des Yvelines. Dans ces conditions, le projet satisfait aux conditions du dispositif Intracting sécurisé proposé par la banque des territoires, selon des conditions financières suivantes, qui seront précisées dans la convention qui sera signée.

Le plan de financement se définit selon les principales modalités suivantes : Le montant prévisionnel des travaux est de 3 725 114, 76 €. Le versement du prix s’effectuera en deux phases, une en 2023 pour un montant de 1 789 572 €, et l'année suivante, le versement d'une deuxième phase de 1 925 742 €. La durée d’amortissement est de 13 ans. Le taux d’intérêt fixe est de 0 %, un exploit dans le contexte actuel. La rémunération de la CDC se fera sur la base de la revente des certificats d'économie d'énergie pour à peu près un taux qui amènera le prêt à 0 %, mais en réalité à 0,25 %.

Il est demandé d’autoriser madame le Maire à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations une avance remboursable du montant de 3 725 000 € pour le financement de l’opération de rénovation de l’éclairage public de la ville de Rambouillet comprenant deux versements ; d’autoriser madame le Maire à intervenir à la convention de financement à venir en intracting et de demande de réalisation de fonds ; de contractualiser cet accord bipartite entre la ville de Rambouillet et la Caisse des Dépôts et Consignations par le biais d’une convention à venir pour le financement de la rénovation de l’éclairage public de la ville de Rambouillet ; et d’autoriser madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur Cintrat dit remercier les services techniques qui se sont considérablement investis sur le dossier ainsi que le directeur général des services, monsieur Philippe Auffray, les services financiers et son collègue, Thomas Gourlan. C’est un véritable travail d’équipe, car pour obtenir de telles conditions, il ne suffit pas de les demander pour les avoir. C'est un travail de fond, qui demande des nombreuses résolutions. Il faut être convaincant pour obtenir le prêt à taux zéro.

Madame Matillon demande s’il y a des questions. Elle cède la parole à monsieur Jutier.

Monsieur Jutier demande une confirmation. Il dit que s’il a bien compris le mécanisme, le prêt à taux zéro est obtenu grâce à des certificats d’énergie. Ainsi, toute la partie très vertueuse que Rambouillet est en train de mettre en place actuellement va s’accompagner d’un « droit à polluer » pour d’autres entreprises ou organismes qui ne seraient pas aussi vertueux. Il demande s’il s’agit toujours de ce mécanisme ou si l’effort consenti par la ville de Rambouillet et le prêt à taux zéro accordé par la banque des territoires sont réellement des gains en termes de bilans carbone généraux ou s’il va y avoir une compensation, parce que la ville de Rambouillet est vertueuse et que d’autres vont acheter sa vertu.

Madame Matillon explique que la ville de Rambouillet est vertueuse du début jusqu’à la fin. Le contrat passé avec la Caisse des Dépôts et Consignations permet d’avoir ce financement. Ce n’est certes pas gratuit car il y a cet échange, mais ce n’est pas pour aller réinvestir de leur27

part dans autre chose qui ne serait pas vertueux. La Caisse des Dépôts et Consignations est elle-même très contrôlée. Elle rappelle que c'est vraiment à travers le dispositif Action Cœur de Ville, qui est extrêmement surveillé par l’ANCT et par tous les dispositifs annexes.

Monsieur Jutier relève qu’il est très bien que la ville de Rambouillet profite du dispositif et du prêt à taux zéro. Cependant, la Caisse de dépôt ne fait pas l'opération gracieusement. Elle se rembourse en quelque sorte en vendant ses certificats. Il demande à qui elle va les vendre et pourquoi certaines entreprises vont les acheter.

Madame Matillon dit que ce point relève de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Monsieur Jutier acquiesce, mais le mécanisme étant global, il dit poser la question, parce que la ville de Rambouillet est à l’origine de l’émission des certificats. Dans une démarche responsable, il dit être intéressé de connaître le but final et l’acheteur final.

Madame Matillon répond que la municipalité n’a pas le droit d’aller chercher le résultat final à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Monsieur Jutier précise que sa question n’était pas de savoir quelle entreprise achète les certificats, mais quel type d’organisme peut en avoir besoin.

Madame Matillon cède la parole à monsieur Petitprez.

Monsieur Petitprez explique que les certificats d’économie d’énergie ne sont pas des droits à polluer. Ce sont des incitations de la part des producteurs d'énergie pour permettre aux collectivités de faire ce type d'investissement afin d’économiser de l'énergie et d’être vertueuses en matière d'environnement. Il ne peut donc être dit que les CEE soient des droits à polluer. Ce sont au contraire des incitations à ne pas polluer.

Madame Matillon demande s’il y a d’autres questions.

Monsieur Dos Santos dit féliciter la municipalité, car ce projet d’envergure était appelé des vœux de son groupe. À terme, il réduira la pollution lumineuse et la consommation de la ville en électricité. En outre, il fait appel au dispositif Cœur de Ville.

Madame Matillon dit apprécier le dispositif Action Cœur de Ville. Parfois, la question de son utilité se pose. Elle confirme son utilité et s’en dit ravie.

En l’absence d'autre question, madame Matillon propose de passer au vote.

Vote : À l’unanimité

Madame Matillon indique que les conseillers seront tenus informés du début des travaux. Toutefois, les travaux ne débuteront certainement pas avant la rentrée prochaine, le temps que tous les dossiers soient mis en œuvre. Elle dit espérer une réalisation en 2023-2024 sans aucun problème d’approvisionnement en matériel, compte tenu du volume de points lumineux et de leur uniformité.

Départ de madame Six.

COMMANDE PUBLIQUE28

23030906DCM - Signature du marché public global de performance concernant la réalisation de travaux, la gestion, l’exploitation et la maintenance des installations d’éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, des illuminations de fêtes et la mise en œuvre d’un système de connectivité urbaine – dialogue compétitif

Madame Matillon cède la parole à madame Demont.

Madame Demont expose qu’il s’agit de la continuité de la rénovation de l'éclairage public avec l’entreprise choisie par la commission d'appel d'offres, le 14 février 2023, après avoir procédé à une mise en concurrence sous la forme d'un dialogue compétitif. Le marché dure 13 ans. La société SATELEC SAS, qui est à Nanterre, a été choisie pour un montant total de 6 472 351 € HT en offre de base. Elle ajoute qu’une prestation supplémentaire éventuelle consistant en la mise en connectivité de la ville avait été demandée aux candidats. Or, les discussions ont fait apparaître que le besoin de la ville n’était pas assez précis. Aussi, afin de sécuriser la procédure d'achat de la prestation, la ville a décidé de ne pas donner suite à la prestation supplémentaire pour se donner le temps de la travailler un peu plus longtemps. Elle demande aux conseillers municipaux d'autoriser Madame le Maire à signer le marché l'entreprise SATELEC.

Madame Matillon demande s’il y a des questions. En l’absence de question, elle soumet au vote.

Vote : À l’unanimité

23030907DCM - Signature de l’accord-cadre relatif à la reprise des concessions dans les cimetières

Madame Matillon cède la parole à madame Demont.

Madame Demont expose que la ville a procédé à une mise en concurrence sous la forme d'un marché à procédure adaptée, accord-cadre à bon de commande, avec un seul opérateur économique pour la reprise des concessions dans les cimetières. La durée de cet accord-cadre et d'un an renouvelable trois fois un an. Le 14 février 2023, sur la base des analyses très approfondies des services, il a été retenu l'offre de OGF, société située à Paris, dans le 19e arrondissement, pour un montant annuel maximum de 70 k€ HT. Madame Demont demande d'autoriser madame le Maire à signer l’accord-cadre correspondant.

Madame Matillon demande s’il y a des questions. En l’absence de question, elle soumet au vote.

Vote : À l’unanimité

23030908DCM - Signature de l’avenant 1 au marché relatif à une offre cinématographique transitoire

Madame Matillon explique qu’un énorme travail de fond a été réalisé et remercie encore les services. La mise en place de l'offre transitoire a vraiment pris du temps, car avoir un cinéma dans une ville est complexe, tant les autorisations à obtenir sont nombreuses. En outre, le Centre National du Cinéma est extrêmement exigeant en matière de qualité de salle. La salle Le Dily n’étant pas prévue pour la projection cinématographique, elle ne remplissait pas du tout les conditions requises. Par exemple, les fauteuils n’ont pas d’appuie-tête dédié. Une29

certaine inclinaison des fauteuils est également requise. Or, ce n’est pas une chose que l’on remarque. Elle relève que désormais, lorsqu’elle va dans un cinéma, elle constate ne pas être assise tout à fait de la même façon. Tous ces éléments ont généré un dossier très lourd ainsi que nombre de visites de spécialistes pour savoir comment placer l'écran, le tout afin d’obtenir une dérogation pour bénéficier d’un cinéma transitoire, qui n'est pas tout à fait aux normes habituelles. Quoi qu’il en soit, elle dit être certaine de proposer une ouverture avant l'été. En outre, puisque ce cinéma sera installé à la Lanterne, cela permettra ainsi de faire encore mieux connaître ce site culturel. Le cinéma transitoire est un challenge qui est en voie de réussite. Le matériel étant arrivé hier, il reste à souhaiter qu’il soit en bon état.

Madame Matillon cède la parole à madame Demont.

Madame Demont précise qu’il s’agit simplement de signer l’avenant n°1 au marché relatif à l’offre cinématographique transitoire.

Madame Demont expose que la ville de Rambouillet a attribué, lors de sa séance du 20 septembre 2022, le marché de prestation de service pour la mise en œuvre de cette offre à la SAS CINEARCUEIL pour un montant de 435 k€ HT pour la durée globale du marché. La durée de ce marché est de deux ans renouvelables une fois un an. Il convient d’adopter un avenant afin d’apporter les précisions suivantes :

Concernant l’article 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de ce marché, il convient de considérer que le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspond bien au cahier des charges.

L’article 3.6 du CCTP est ainsi complété : « Les modalités d’encaissement et de reversement au comptable des recettes liées à l’activité cinéma seront déterminées dans une convention de mandat d’encaissement des recettes de billetterie passée entre la ville de Rambouillet, le mandant et le prestataire, donc La SAS CINEARCUEIL, le mandataire. Cette convention devra recueillir l’avis conforme du comptable public. »

Enfin, l’article 7.1 du CCAP portant sur les acomptes est ainsi complété : « Le paiement du montant forfaitaire annuel fera l’objet de quatre paiements trimestriels d’un montant identique, soit 36 250 € HT, soit 43 500 € TTC. »

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser madame le Maire à signer l’avenant n°1.

Madame Matillon demande s’il y a des questions. Elle précise que l’obtention de la billetterie fut aussi complexe. Un accord avec le Trésor public a été trouvé.

Elle soumet la délibération au vote.

Vote : À l’unanimité

URBANISME

23030909DCM - Acquisition de la parcelle AH n°183 (ancienne AH n°92p) au droit du n°20 dans le cadre du projet d’élargissement de la rue d’Angiviller

Madame Matillon cède la parole à monsieur Petitprez.

Monsieur Petitprez expose qu’au plan local d'urbanisme (PLU), la ville de Rambouillet a des emplacements réservés qui prévoient l'acquisition en vue de l'élargissement de la rue d’Angiviller à 11,50 mètres vers le Sud. Lors du dépôt du permis de construire délivré en date du 14 avril au propriétaire de la parcelle AH92, nous avons mentionné la cession à la ville de cet alignement. Il leur est proposé de céder à la commune cette emprise d’une superficie de30

43 m² pour un montant de 23 650 €, les frais liés à l'acquisition et les frais de réfection du trottoir étant à la charge de la ville. Il est proposé au conseil municipal d'autoriser madame le Maire à signer tout document et à procéder à toutes démarches nécessaires à l'acquisition de l'emprise, d'une superficie de 43 m², cadastrée AH92p, qui sera dans le futur cadastrée AH183, au droit du 20, rue d'Angiviller et appartement à Monsieur et Madame Arnaud DUCHÊNE pour un montant de 23 650 €.

Madame Matillon demande s’il y a des questions.

Monsieur Bernard relève que le cas présent est très positif, car le prix du m² est de 550 €, c’est-à-dire le prix qu’il proposait au mois de décembre par rapport à une acquisition, qui était a priori au prix du marché, et à laquelle il n’a pas été accédé. Il se dit plutôt satisfait. Il semble que le prix du marché soit appliqué, mais il se dit surpris de voir que dans la délibération suivante le prix du m² est à 250 €. A son sens, le prix du m² fluctue sans cesse. Il serait intéressant que la ville trouve une logique quant aux acquisitions et ventes de terrain.

Monsieur Petitprez répond que les acquisitions et les prix des terrains sont évalués par le service des Domaines qui regarde les droits de construction sur les terrains au titre du PLU et des projets qui seront réalisés. En conséquence, la valeur du terrain ne dépend pas d'un prix fixe sur la ville, mais de la possibilité d’y réaliser des choses. Il explique qu’il s’agit en l’occurrence d’un emplacement réservé au PLU. Or, un emplacement réservé ne peut conduire qu'à faire de la voirie ou autre chose. En l’espèce, il s’agit de la voirie. La valeur des Domaines, qui est le prix appliqué, donne un montant de 550 € pour ce type de bien. Pour un bien pouvant supporter, par exemple, la construction d’un immeuble de 50 étages, le prix ne serait pas le même. Le prix du foncier d’une ville n’est donc pas uniforme. Il est fonction d’un certain nombre de projets.

Madame Matillon ajoute que dans la délibération suivante à laquelle monsieur Bernard fait référence, il s’agit d’un terrain non constructible.

Monsieur Bernard dit être d'accord. Il dit avoir rappelé que les Domaines exprimaient une position, mais que la ville pouvait prendre une position différente. Si elle est moindre, elle doit l’expliquer. Si elle est supérieure, la loi l’autorise à le faire.

Monsieur Petitprez répond que pour acheter des mètres carrés en alignement pour pouvoir faire de la voirie, il serait dérisoire de marchander le prix.

Monsieur Bernard relève qu’en l’espèce le prix du m² est rémunérateur.

Monsieur Petitprez répond que le prix est celui des Domaines. Une négociation peut avoir lieu, mais en l’occurrence le prix est imposé. Certes, il y a une acception de la part de la ville. Il signale que le propriétaire a dû refaire les murs de clôture. Il y a donc aussi un certain nombre de frais à assumer.

Madame Matillon soumet la délibération au vote.

Vote : À l’unanimité

23030910DCM - Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public communal cadastrée AB n°396p, 16, rue Frédéric Chopin

Madame Matillon cède la parole à monsieur Petitprez.31

Monsieur Petitprez expose qu’il s’agit de la désaffectation et du classement d’une partie du domaine public communal au 16, rue Frédéric Chopin. Il précise que la rue Frédéric Chopin est une petite rue qui donne dans un petit lotissement et qui est située en face du collège de Vivonne.

Monsieur Petitprez explique qu’un des habitants du lotissement souhaite régulariser les limites de sa propriété sise 16, rue Frédéric Chopin, par l’acquisition d’une partie d’un espace vert cadastré AB n° 396 (future parcelle AB n°519), laquelle, d’une superficie de 19 m², avait été clôturée et adjointe à son terrain cadastré AB n° 239. Afin de permettre cette opération, il est nécessaire au préalable de désaffecter et de déclasser du domaine public communal la parcelle bâtie cadastrée AB n° 396p d’une superficie de 19m². Le service du Domaine ayant produit une estimation à 250 €/m², le terrain d’une superficie de 19 m² lui sera cédé pour un montant de 4750 €. Les frais inhérents à cette opération sont à la charge de l’acquéreur.

Il est proposé au conseil municipal de prononcer la désaffectation d’une partie du domaine public communal cadastrée AB n°396p, dénommée ABa.396 sur le plan de division joint (future parcelle AB n°519), d’une superficie de 19 m² et jouxtant la parcelle AB n°239 sise 16 rue Frédéric Chopin ; de prononcer le déclassement de cette emprise du domaine public communal en vue de son aliénation en faveur de madame Odile THIEBLEMONT ; et d’autoriser la cession de la parcelle AB n°396p et dénommée ABa.396 sur le plan de division (future parcelle AB n°519), d’une superficie de 19m², en faveur de madame Odile THIEBLEMONT, pour un montant de 250 €/m² soit 4750 €.

Madame Matillon précise que le terrain n'est pas constructible et qu’il s’agit d’une régularisation. Elle en profite pour remercier le service de l’urbanisme dont le travail de surveillance permet de procéder à des régularisations de temps en temps.

En l’absence de question, madame Matillon soumet la délibération au vote.

Vote : À l’unanimité

Sortie de monsieur BOUCHEROY.

23030911DCM - Signature d’un acte de constatation de fin de location financière

Madame Matillon cède la parole à monsieur Petitprez.

Monsieur Petitprez expose que la ville avait contracté un bail avec option d’achat pour la construction du parking des Vignes, au 73, rue d’Angiviller, dans les conditions fixées à l’article 35 du contrat de crédit-bail signé en 1997. À la fin du contrat de crédit-bail, il a été constaté le parfait état de la construction et des équipements ainsi que leur conformité à l’usage de parking public comprenant 148 places, des locaux techniques et administratifs. Le contrat de crédit-bail du 16 octobre 1997 et de son avenant du 15 mars 1999, ayant expiré, la commune s’étant acquittée de l’ensemble de ses obligations financières depuis le 15 mars 2019, et ayant recouvré l’ensemble de ses prérogatives sur ledit parking, la fin du contrat de crédit-bail entre DEXIA FLOBAIL et la ville doit être actée, pour un montant de 0.15 €, les frais étant à la charge de la ville. Ce montant correspond au franc symbolique converti en euros.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à procéder à toutes les démarches et à signer avec la société DEXIA FLOBAIL précédemment nommée FLOBAIL, l’acte de constatation de fin de location financière, concernant le parking souterrain Séquoia II, au droit du n°73 rue d’Angiviller, d’acter que la commune a recouvré l’ensemble de ses prérogatives sur le parking souterrain Séquoia II, au droit du n°73 rue d’Angiviller, comprenant 148 places,32

des locaux techniques et administratifs, et qu’elle s’acquittera d’un montant de 0.15€ et prendra à sa charge les frais induits.

En l’absence de question, madame Matillon soumet la délibération au vote.

Vote : À l’unanimité

Retour de monsieur Gourlan et de monsieur Boucheroy.

RESSOURCES HUMAINES

23030912DCM - Mise à jour du tableau des indemnités des élus

Madame Matillon explique que madame Brivady a démissionné le 26 décembre 2022 de son poste de conseillère municipale déléguée. Madame Torcheux est installée le 9 mars 2023 en tant que conseillère municipale. La délibération considère les arrêtés de délégation de fonction d’adjoint à monsieur Alain Cintrat, madame Catherine Moufflet, monsieur Thomas Gourlan, madame Leila Youssef, monsieur Benoît Petitprez, madame Marie Caresmel, monsieur Hervé Dupressoir, madame Clarisse Demont, monsieur William Fockedey et madame Valérie Caillol et les arrêtés de fonction de conseiller titulaire d’une délégation à monsieur Augustin Rey, madame Dominique Santana, monsieur Jean-Marie Pasques, monsieur Jean-Louis Marion, monsieur Philippe Coste, monsieur Stéphane Lafond et madame Delphine Six.

Madame Matillon expose que :

Considérant que pour une commune de 20 000 à 49 999 habitants le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 33 %,

Considérant que pour une commune de 20 000 à 49 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6 %,

Considérant en outre que la commune de Rambouillet est chef-lieu d’arrondissement et qu'elle est classée commune touristique,

Considérant la démission de madame Stéphanie Brivady au 26 décembre 2022 et l’installation de madame Marion Torcheux lors du conseil municipal du 9 mars 2023, Il est demandé au conseil municipal de procéder à la mise à jour du tableau des indemnités.

Madame Matillon indique que l’indemnité qui concernait madame Brivady n’est pas redistribuée sur les indemnités actuelles, soit une économie mensuelle de 594,99 €. La délibération précise que : « L’indemnité de fonction versée aux conseillers municipaux correspond à 0,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. » Elle demande aux conseillers municipaux d’acter le retrait de la fonction de madame Brivady à compter du 26 décembre 2022 et d’acter le versement de l’indemnité de madame Marion Torcheux à compter de son installation.

Madame Matillon demande s’il y a des questions.

Madame Matillon précise que l’indemnité de madame Brivady aurait pu être redistribuée, mais c’est un choix que de ne pas le faire. Elle précise que l’indemnité de madame Torcheux s’élève à 32,20 € brut par mois.

Au nom du groupe Générations Rambouillet, Monsieur Schmidt souhaite la bienvenue à madame Torcheux au sein de l’équipe municipale.33

Madame Matillon soumet la délibération au vote.

Vote : À l’unanimité des suffrages exprimés (absentions : M. SCHMIDT, Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS)

Sortie de monsieur Pasques.

23030913DCM - Taux 2023 des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

Madame Matillon explique que la délibération est d’ordre règlementaire. Il s’agit d’apporter une véritable politique sociale aux agents des collectivités territoriales. Certes, c’est une obligation, mais madame Matillon se dit ravie d’y participer. Elle ajoute que comme tous les ans, le taux en vigueur est revu. Elle explique que le tableau présente les coûts avec une légère augmentation. Il s’agit de la participation à des séjours de colonie de vacances pour les enfants, à des centres de loisirs sans hébergement, mais aussi de l’aide aux parents d’enfants porteurs d'un handicap. Elle remercie le service des ressources humaines de la ville de Rambouillet qui travaille énormément sur le sujet.

Prestations ouvrant droit à participation

Taux en

vigueur

(2023)

Subventions pour séjour d’enfants

En colonie de vacances

- enfants de moins de 13 ans (par jour)

- enfants de 13 à 18 ans (par jour)

7,92€

11,97€

En centre de loisirs sans hébergement

- journée complète

- demi-journée

5,71€

2,88€

En maisons familiales de vacances et gîtes

- séjour en pension complète (par jour)

- autre formule (par jour)

8,33€

7,92€

Séjours réalisés dans le cadre éducatif

- forfait pour 21 jours

- pour les séjours d’une durée inférieure (par jour)

82,03€

3,90€

Séjours linguistiques

- enfants de moins de 13 ans (par jour)

- enfants de 13 à 18 ans (par jour)

7,92€

11,98€

Enfants handicapés

Enfants handicapés de moins de 20 ans (allocation mensuelle) 172,46€ Séjours en centre de vacances spécialisés (par jour) 22,58€ Aide à la famille

Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant (par jour) 24,65€

En l’absence de question, madame Matillon passe au vote.

Vote : À l’unanimité34

Retour de monsieur Pasques.

23030914DCM - Création d’emplois saisonniers

Madame Matillon rappelle, en lien avec les propos précédents de monsieur Gourlan, qu’elle est attentive aux ressources humaines de la ville. Néanmoins, il est important d’assurer la continuité du service public et par conséquent d’avoir des remplacements le temps des vacances. C’est la raison pour laquelle, comme tous les ans, des emplois saisonniers sont engagés sur certains postes.

Ainsi, il est proposé la création des emplois saisonniers suivants : - Trois agents du service Environnement affectés à des missions d’entretien des espaces publics, dont les espaces verts à temps complet pour une durée par agent de neuf semaines au grade d’adjoint technique, pour un coût de 14 730 €. Madame Matillon explique que deux périodes sont impactées : le remplacement pendant les vacances d’été et l’automne avec le ramassage des feuilles mortes. - Un agent de voirie affecté à des missions d’entretien des espaces publics à temps complet pour une durée de neuf semaines au grade d’adjoint technique pour le secteur voirie, pour coût de 4 910€.

- Un agent administratif affecté à des missions de secrétariat en lien avec la préparation de la rentrée scolaire à temps complet pour une durée de quatre semaines réalisées sur la période estivale sur le grade d’adjoint administratif pour le pôle famille pour un coût de 2 455 €.

Madame Matillon signale que très souvent, ce poste permet à un étudiant d’avoir un job d’été sur quatre semaines.

- Un « community manager » affecté à des missions de maintien de l’activité des réseaux sociaux à temps complet pour une durée de trois semaines réalisées sur la période estivale sur le grade de Rédacteur territorial pour un coût de 2 476 €. Madame Matillon ajoute que durant l’été ce poste permettra un remplacement afin d’assurer le lien des réseaux sociaux au moment du Paris-Brest-Paris ainsi que la continuité et la permanence de l’information sur les réseaux sociaux. - Un(e) auxiliaire de puériculture chargé(e) de l’accompagnement des enfants en section au sein de la crèche collective les Lutins, sur une durée de cinq semaines sur la période estivale pour un coût de 3 070 €.

Madame Matillon précise que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget.

En l’absence de question, elle soumet la délibération au vote.

Vote : À l’unanimité

23030915DCM - Ajustement du tableau des effectifs

Madame Matillon indique qu’en général lorsqu’un grade est créé, un grade est supprimé. Il peut arriver que tel ne soit pas le cas, mais c’est très rare. Tout a été vérifié.

Filière Grade Ancien effectif Mouve- ment Nouvel effectif Observations

Administratif

Rédacteur

Principal de 1ère

classe

4 - 1 3

Suppression du grade d’un agent

parti à la retraite, remplacé par un

agent par mobilité interne.35

Adjoint

Administratif 16 + 1 17

Recrutement d’un agent au cabinet

du maire, suite à une mobilité

interne.

Rédacteur 18 - 1 17

Départ en disponibilité pour

convenances personnelles d’un

agent du service Etat Civil et

Citoyenneté.

Administratif

Principal de 2ème

classe

19 + 1 20

Recrutement d’un agent au service

Etat Civil et Citoyenneté en

remplacement de l’agent parti en

disponibilité.

Rédacteur 17 + 1 18

Titularisation d’un agent suite à son

détachement pour stage sur ce

grade obtenu par concours.

Adjoint

Administratif

Principal de 2ème

classe

20 - 1 19

Suppression du grade de l’agent

qui a été titularisé sur le grade de

rédacteur suite à sa réussite au

concours.

Adjoint

Administratif

Principal de 2ème

classe

19 - 1 18 Départ suite mutation d’un agent au Pôle Espaces Publics.

Adjoint

Administratif 17 + 1 18

Recrutement d’un agent pour le

Pôle Espaces Publics en

remplacement de l’agent parti en

disponibilité.

Adjoint

Administratif 18

- 1 TC

+ 1 TNC 28h 18

Transformation du poste

d’assistante RH du pôle emploi,

compétences et prévention d’un

temps complet à un temps non

complet 28h00.

Adjoint

Administratif 18

+ 1 TNC

17h30 19

Création d’un poste à temps non

complet au service Habitat.

Technique

Technicien 11 + 1 12

Création d’un poste de technicien à

la DSI.

Agent de Maîtrise

Principal 11 - 1 10

Départ à la retraite du Responsable

de la Flotte automobile, remplacé

par un agent en mobilité interne.

Adjoint

Administratif 19 + 1 20

Recrutement d’un agent suite à la

mobilité de l’agent parti sur le

poste de Responsable de la Flotte

automobile.

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

47 - 1 46

Rectification du CM du 8/12/2022.

La suppression effectuée, suite à

l’avancement de grade d’un agent

a été faite sur le grade d’adjoint

technique au lieu d’adjoint

technique principal 2e cl.

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

46 + 1 47

Rectification du CM du 8/12/2022,

suite à l’erreur citée ci-dessus,

nouvel effectif 47 au lieu de 48.

Adjoint technique 99 - 1 98

Rectification du CM du 8/12/2022,

suite à la suppression par erreur

sur le grade d’adjoint technique au

lieu d’adjoint technique principal 2e

cl, effectif 98 au lieu de 97.36

Agent de Maîtrise 7 - 1 6

Départ par voie de mutation d’un

agent des espaces verts.

Adjoint Technique

Principal de 2ème

classe

47 + 1 48

Recrutement d’un agent aux

espaces verts en remplacement de

l’agent parti par voie de mutation.

Agent de Maîtrise 6 - 1 5

Départ à la retraite du Responsable

Régie Bâtiments remplacé par un

agent en mobilité interne.

Adjoint Technique 98 + 1 99

Recrutement d’un agent polyvalent

au PPB en remplacement de l’agent

qui a fait une mobilité interne sur le

poste de Responsable Régie

Bâtiments.

Adjoint Technique

Principal de 1ère

classe

11 - 1 10 Départ à la retraite d’un Chef d’équipe aux espaces verts.

Adjoint Technique

Principal de 2ème

classe

48 + 1 49

Recrutement d’un agent aux

espaces verts suite au départ à la

retraite d’un Chef d’équipe.

Adjoint Technique

Principal de 1ère

classe

10 - 1 9 Départ à la retraite d’un agent de voirie.

Adjoint Technique 99 + 1 100

Recrutement d’un agent de voirie

en remplacement de l’agent parti à

la retraite.

Adjoint Technique 100 - 1 TNC 7 h 00 99

Suppression d’un poste à 7 h 00 au

service scolaire pour augmenter le

temps de travail d’un agent de ce

service.

Adjoint Technique 99 + 1 TNC 31h30 100 Création d’un poste à TNC 31h30 au service scolaire.

Culturelle

Assistant de

conservation

principale 2ème

classe

6 - 1 5

Suppression de ce grade qui avait

été remis au tableau des effectifs,

suite à la réintégration de l’agent

pour être positionné en

détachement à l’extérieur. Cet

agent est reparti en disponibilité.

Adjoint du

Patrimoine 11

- 1

TNC 17h30

+ 1

TNC 10h30

11 Modification du temps de travail d’un agent du service Patrimoine.

Sociale

Educateur de

Jeunes Enfants de

Classe

Exceptionnelle

3 - 1 2

Fin de détachement d’une

Educatrice de Jeunes Enfants qui a

souhaité réintégrer son

administration d’origine.

Educatrice de

Jeunes Enfants de

Classe Normale

5 + 1 6

Recrutement d’une Educatrice de

Jeunes Enfants pour le

remplacement de l’agent qui a mis

fin à son détachement.

Educatrice de

Jeunes Enfants de

Classe Normale

6 + 1 7

Création d’un poste suite au

détachement d’une EJE sur un

poste administratif dont le poste

doit être conservé.

Médico-Sociale Cadre de Santé 1 + 1 2 Intégration de la Directrice de la crèche des Lutins dans ce cadre37

d’emploi suite à des changements

de cadre d’emploi.

Cadre de Santé de

1ère classe 1 - 1 0

Suppression du grade de la

Directrice de la crèche des Lutins

pour intégration dans le nouveau

cadre d’emploi.

Police Municipale

Chef de service

Principal de 1ère

classe

1 - 1 0

Suppression du grade de l’ancien

Chef de service de la police

municipale, remplacé par mobilité

interne.

Gardien-Brigadier 4 + 1 5

Recrutement d’un Gardien-

Brigadier suite aux mobilités

internes pour pourvoir les postes

de responsable, responsable

adjoint et chef de brigade de la

Police Municipale.

Brigadier-Chef

Principal 6 - 1 5

Suppression du poste d’un agent

de la Police Municipale détaché au

service des sports qui est

désormais en disponibilité.

Madame Matillon demande s’il y a des questions.

Monsieur Bernard demande pour quelle raison le poste d’assistante RH du pôle Emploi, compétences et prévention à temps complet a été transformé en temps non complet de 28 heures. Il demande si c’est dans le cadre des réductions budgétaires. Il précise que dans la délibération suivante cette même situation se retrouve d’un poste à 28 heures.

Madame Matillon répond que pour ce dernier cas, il s’agit d’un stagiaire en ergonomie qui était en formation. Il est désormais à 28 heures et non plus sur un temps complet. Le travail ayant été complètement réalisé, il ne s’agit plus que de suivre le courant. Du statut de stagiaire, il devient diplômé.

Monsieur Bernard revient sur le poste d’assistante RH remplacé par un poste à 28 heures par semaine. Il demande si l’agent a souhaité passer d’un temps complet à un temps non complet.

Madame Matillon répond que lorsqu’il est procédé ainsi, c’est toujours parce qu’il y a une demande. En termes budgétaires, il est ainsi possible de réduire la masse globale. Elle précise qu’une réduction de temps de travail n’est jamais obligatoire. Elle ajoute que des temps complets ont été un peu diminués, mais à la demande des agents.

Monsieur Bernard explique avoir été dans l’expectative compte tenu du contexte des restrictions budgétaires.

Madame Matillon répond que dans le sens de la réduction horaire, c’est toujours à la demande des agents. Lorsqu’il s’agit d’augmenter le temps de travail, des propositions sont faites pour compléter afin d’éviter la précarité des agents. Lorsque c’est possible, des temps de travail de 17h30 ont été transformés en 28 heures, voire des temps partiels qui ont pu passer en temps complet.

En l’absence d’autre question, madame Matillon soumet la délibération au vote.38

Vote : À l’unanimité

23030916DCM - Ajustement du tableau des emplois

Madame Matillon indique que l’ajustement du tableau des emplois correspond aux créations de postes, aux suppressions de poste ou aux diminutions de quotité de temps de travail.

Type

d’ajustem

ent

Emploi Service Filière

Cadre

d’emploi Caté gorie

Temps

de

travail

Type

d’emploi

Motifs

de

recrutem

ent (si

contract

uel)

Observations

Création de

poste

Gestionnaire

du service

habitat

Habitat Administrativ e

Adjoints

administratifs

territoriaux

C Temps complet Permanen t

L.332-14

ou L.332-

8

Poste créé afin

de répondre aux

besoins

croissants du

service.

Création de

poste

Technicien

informatique

Direction des

systèmes

d’information

Technique Techniciens territoriaux B Temps complet Permanen t L.332-14

ou L.332-

8

Création de

poste

Educatrice de

jeunes enfants Petite enfance

Médico-

sociale

Educateur

territoriaux

de jeunes

enfants

A Temps complet Permanen t

L.332-14

ou L.332-

8

Création de

poste pour

permettre le

détachement de

l’agent en

reclassement

Création de

poste

Agent

polyvalent du

service scolaire

Scolaire Technique

Adjoints

techniques

territoriaux

C TNC 31h30 Permanen t

L.332-14

ou L.332-

8

Déprécarisation

du poste en

mutualisation

de missions Suppression de poste

Agent

polyvalent du

service scolaire

Scolaire Technique

Adjoints

techniques

territoriaux

C TNC 7h Permanen t

L.332-14

ou L.332-

8

Changemen

t de cadre

d’emploi

Assistante

administrative

Police

municipale

Administrativ

e

Adjoints

administratifs

territorial

C Temps complet Permanen t

L.332-14

ou L.332-

8

Réussite au

concours de

Rédacteur de

l’agent en poste

Suppression

de poste

Gardien-

Brigadier

Police

municipale Sécurité

Agent de

police

municipale

C Temps complet Permanen t

L.332-14

ou L.332-

8

Suppression du

poste d’un

agent de police

municipale parti

en disponibilité

suite à un

détachement en

filière technique

Suppression

de poste

Agent de

médiathèque

du secteur

jeunesse

Co-direction de

la lecture

publique

Culturelle

Assistants

territoriaux

de

conservation

B Temps complet Permanen t

L.332-14

ou L.332-

8

Poste conservé

dans le cadre

d’un

détachement.

L’agent a pris

une

disponibilité, il

convient de

supprimer le

poste

Diminution

de quotité

de travail

Agent de

surveillance Patrimoine Culturelle

Adjoints

territoriaux

du

patrimoine

C TNC 10h30 Permanen t

L.332-14

ou L.332-

8

Réduction du

besoin en raison

de la création

du poste de

surveillant/régis

seur

Diminution

de quotité

de travail

Assistante

administrative

Direction des

Ressources

Humaines

Administrativ

e

Adjoints

administratifs

territoriaux

C TNC 28h Permanen t

L.332-14

ou L.332-

8

Passage à TNC

à des fins

d’économies

budgétaires

Modification

de l’intitulé

du poste

Agent des

espaces verts

Service

Environnement Technique

Adjoints

techniques

territoriaux

C Temps complet Permanen t

L.332-14

ou L.332-

8

Non justification

de deux chefs

d’équipe en

raison de la

réorganisation

du service

Environnement

En l’absence de question, madame Matillon soumet la délibération au vote.

Vote : À l’unanimité39

AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE

23030917DCM - Service du patrimoine - Convention de partenariat Ville de Rambouillet-Fondation pour la Sauvegarde de l’Art français en vue de la restauration d’une esquisse préparatoire pour une sculpture de bélier mérinos de Gaston Etienne Le Bourgeois

Madame Matillon cède la parole à madame Moufflet.

Madame Moufflet expose que la Fondation pour la Sauvegarde de l’Art français mène, depuis 2013, une campagne intitulée « Le Plus Grand Musée de France » dont les deux objectifs principaux sont de faire connaître au public un patrimoine trop souvent méconnu, et de participer à la restauration et à la mise en valeur de ce patrimoine. Conformément à ses statuts, la Fondation a accepté de contribuer au financement des travaux de restauration d’une Esquisse préparatoire pour une sculpture de bélier mérinos de Gaston Étienne Le Bourgeois conservée par le service du Patrimoine et propriété de la commune de Rambouillet, en apportant son concours au lancement et au suivi d’une campagne de souscription faisant appel à la générosité du public à hauteur maximum de 2 K€. Au vu des devis déjà reçus, les frais de restauration et d’encadrement ne dépasseront pas cette somme. Il est proposé au conseil municipal de signer la convention ayant pour objectif de déterminer les modalités de coopération entre la ville de Rambouillet et la Fondation pour la Sauvegarde de l’Art français pour une campagne d’appel à dons qui aura lieu dès 2023 et une restauration qui, elle, est prévue pour l’année 2024.

Madame Matillon demande s’il y a des questions. Elle précise que la convention fait suite à la démarche d’étudiants dans le cadre de leurs études. La municipalité a trouvé intéressant non seulement d’accompagner les étudiants, mais en outre de bénéficier de la convention.

Madame Matillon soumet la délibération au vote.

Vote : À l’unanimité

23030918DCM - Convention de mandat d’encaissement des recettes billetterie entre la ville de RAMBOUILLET/ La Lanterne et l’opérateur cinématographique SAS CINEARCUEIL (MEGARAMA)- Offre cinématographique transitoire à La Lanterne

Madame Matillon adresse ses remerciements avec madame Moufflet, à Laetitia Decrauze qui a réalisé un travail considérable pour assurer le suivi du dossier d’une façon extrêmement précise. La reconnaissance de ce travail va bientôt aboutir et sera certainement saluée par un public nombreux qui viendra au cinéma.

Madame Moufflet remercie à son tour Laetitia Decrauze pour son travail. Elle remercie également Orane Senly, la codirectrice, qui a travaillé en collaboration et qui à son arrivée n’avait pas du tout prévu de s’occuper d’une offre transitoire de cinéma. Cela a été fait avec beaucoup de plaisir et d’engagement en donnant beaucoup de son temps. Ce travail de longue haleine et assez compliqué a pu, grâce à elles deux, être mené jusqu’à son terme. Faisant référence au débat d’orientations budgétaires, madame Moufflet précise que le projet de cinéma transitoire n’était absolument pas prévu. Il a donc fallu dégager le budget correspondant. C’est la preuve que lorsque c’est nécessaire, la municipalité est tout à fait capable de trouver les moyens et de réagir pour répondre à la demande des Rambolitains.

Madame Moufflet poursuit en expliquant que la convention de mandat d’encaissement des recettes billetterie entre la ville de RAMBOUILLET/ La Lanterne et l’opérateur40

cinématographique SAS CINEARCUEIL (MEGARAMA) est essentielle, car sans elle le cinéma ne peut pas ouvrir.

Madame Moufflet expose que depuis l’automne, la ville de Rambouillet a décidé de confier la gestion de la salle de cinéma transitoire au groupe MEGARAMA dans le cadre d’un contrat de prestation de services d’une durée déterminée de deux ans, plus un an renouvelable. Depuis cette date, de très nombreuses et très longues démarches ont été réalisées. Le prestataire de services, MEGARAMA, assurera les différents aspects de l’exploitation cinématographique, à savoir : l’accueil du public et la vente de la billetterie cinéma ; la gestion du personnel du cinéma ; la programmation des films ; la communication sur la programmation du cinéma. La ville prendra aussi part à la communication sur le cinéma. La programmation des films sera faite sur 15 jours.

Concernant la billetterie, il a été convenu que l’encaissement des recettes liées à l’activité cinéma serait assuré par le prestataire de services pour le compte de la ville de Rambouillet, qui sera titulaire de l’autorisation d’exploitation délivrée par le Centre National du Cinéma. MEGARAMA reversera à la ville les recettes brutes. Enfin, MEGARAMA effectuera les opérations pour le paiement des taxes et redevances sur la billetterie et la ville le remboursera. Pour que le prestataire puisse encaisser les recettes pour le compte de la ville de Rambouillet, il est nécessaire de signer une convention de mandat d’encaissement des recettes qui doit notamment prévoir les modalités de reversement au mandant des sommes encaissées, le suivi des opérations de collecte avec la reddition de documents comptables. Les tarifs proposés et actés pour les billets d’entrée sont les suivants : le plein tarif sera de 8 €. Le plein tarif correspond environ à 20 % de la vente des billets. Le tarif réduit est de 6 €. Par souci de cohérence, les tarifs réduits seront les mêmes que ceux du spectacle vivant de La Lanterne. Le tarif pour les enfants de moins de 14 ans est de 4,50 €. Le tarif de la carte cinéma à La Lanterne pour dix places est de 55 €, soit 5,50 € la place. La carte sera valable un an. MEGARAMA propose également une carte de cinq places, valable trois mois, pour 7,50 € la place ; une carte de dix places, valable six mois, à 7 € la place et une carte de 15 places, valable neuf mois, à 6,50 € la place. La carte est valable à Rambouillet et dans toutes les structures MEGARAMA. Énormément de modes de paiement sont acceptés : paiement en ligne, carte bancaire, chèque, espèces, chèques CE, chèques Cinéma universel, Ciné chèques, chèques Culture, chèques Vacances, Pass+78, Pass Culture, virement, carte à entrées multiples, chèques cinéma Média Vision.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention de mandat d’encaissement des recettes de billetterie entre la ville de Rambouillet et SAS CINEARCUEIL (MEGARAMA).

Madame Matillon demande s’il y a des questions. Elle précise avoir appris qu’il y a 70 % de taxes sur un billet de cinéma.

Madame Matillon soumet la délibération au vote.

Vote : À l’unanimité

PÔLE FAMILLE

23030919DCM - Petite enfance - Modification des horaires de la crèche Ribambelle en septembre 2023

Madame Matillon cède la parole à madame Caresmel.

Madame Caresmel expose que la ville de Rambouillet possède cinq établissements d’accueil du jeune enfant. Les horaires actuels sont :41

• de 7h à 19h, pour les crèches des Lutins (66 berceaux) et Fontaines (33 berceaux), • de 8h30 à 17h pour les crèches Bout'Chou et Ribambelle, • de 7h30 à 18h30 pour la crèche Farandole.

Les deux structures municipales « crèche familiale Farandole » et la crèche « Ribambelle » sont désormais installées depuis le 2 janvier au 35, rue Sadi Carnot. Il a pu être constaté lors de l’inauguration qui s’est déroulée le 7 janvier que ces bâtiments sont lumineux, spacieux, adaptés et favorisent l’émergence de nouvelles réflexions, dont celle d’augmenter l’amplitude horaire de la crèche Ribambelle.

L’objectif est de permettre une augmentation du temps d’accueil pour les familles qui le souhaitent en proposant une fermeture à 18h et non plus à 17h. Cette amplitude horaire sur le site de Ribambelle permet d’offrir plus de souplesse pour concilier la vie professionnelle et familiale notamment pour les parents qui utilisent les transports pour se rendre sur leur lieu de travail, la rue Sadi Carnot étant très proche de la gare. Cette proposition s’adresse plus à la crèche Ribambelle qu’à la crèche Bout’Chou pour deux raisons. La première est l’emplacement, car la crèche Ribambelle est rue Sadi Carnot. De plus, d’après une étude, près de la moitié des familles de Ribambelle ont une activité professionnelle contre 25 % à Bout'Chou.

Cette modification n’a pas d’impact sur la masse salariale, car les horaires du personnel seront modifiés et davantage échelonnés.

Cette proposition s’inscrit également dans la volonté de notre partenaire CAF, à savoir s’adapter au mieux par rapport aux besoins des familles.

Cette modification sera notifiée à compter de la rentrée 2023, soit le 29 août. Les équipes de la petite enfance du pôle Famille effectueront un suivi et un bilan afin d’évaluer cette nouvelle organisation. Les indicateurs permettront de poursuivre ou non cette organisation et si besoin de l’appliquer à la crèche Bout’Chou.

Madame Caresmel ajoute que le changement de fonctionnement sera précisé dans le règlement de fonctionnement des crèches.

En l’absence de question, madame Matillon soumet la délibération au vote.

Vote : À l’unanimité

23030920DCM - Petite enfance – Regroupement estival sur un seul établissement d’accueil

Madame Matillon cède la parole à madame Caresmel.

Madame Caresmel expose que les quatre crèches collectives municipales possèdent des fermetures spécifiques. Les crèches Ribambelle et Bout’Chou sont fermées de mi-juillet à fin août. La crèche familiale n’est jamais fermée l’été, car les propositions d’accueil varient en fonction des congés posés par les assistantes maternelles ; possibilités de dépannage pour les parents qui le demandent. La crèche des Fontaines a toujours bénéficié d’une fermeture estivale de quatre semaines. Cela impliquait une organisation particulière pour les parents utilisant cette structure.

Afin d’améliorer l’offre d’accueil, la ville de Rambouillet souhaite proposer un accueil unique pour les deux structures, soit les Lutins, soit les Fontaines pendant la période estivale. Le choix se fera par rapport au nombre d’enfants prévu (optimisation du fonctionnement de la structure au plus près de la capacité d’agrément), mais aussi selon la volonté de mettre en place des travaux ou pas dans les structures. Tel fut le cas pendant une période estivale où la crèche des Lutins avait été fermée et la crèche des Fontaines avait ouvert pour permettre des travaux importants.42

Ceci permettra un accueil unique durant la période estivale avec un souci d’équité dans le traitement des familles entre les deux structures.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette modification organisationnelle. Le changement sera précisé dans le règlement de fonctionnement des crèches.

En l’absence de question, madame Matillon soumet la délibération au vote.

Vote : À l’unanimité

PÔLE CONVIVIALITÉ

23030921DCM - Fixation des bourses et des prix pour la fête du muguet

Madame Matillon cède la parole à monsieur Pasques.

Monsieur Pasques explique que la fête du muguet aura lieu le week-end des 13 et 14 mai prochains. Le thème de cette année est « l’Italie » en lien avec le Festival du même nom. À cette occasion, les associations locales confectionnent des chars et proposent des animations le samedi après-midi.

Ces subventions servent à acheter du matériel (bois, tissus, colle, accessoires, costumes…). Il est proposé d’attribuer 700 € pour les concerts de la Société Musicale de Rambouillet du samedi après-midi et du dimanche après-midi, 300 € pour une animation du samedi après- midi ou du dimanche, appelée interchars, et 1 400 € pour la confection d’un char, une augmentation de 100 € est proposée pour la confection d’un char étant donné la hausse des prix sur certains matériaux.

Pour primer les chars, trois prix sont proposés : le prix de la reine et des dauphines ; le prix des associations et le prix du jury, d’une valeur de 500 € chacun.

Madame Matillon précise qu’il y aura de nombreux chars.

Monsieur Pasquesacquiesce. Il ajoute qu’il y en avait peu l’année dernière.

Madame Youssef félicite monsieur Pasques ainsi que le comité des fêtes, car il y a de plus en plus d’animations d’interchars et de bénévoles qui viennent s’investir. C’est le fruit d’un travail de longue haleine. Elle remercie Sylvie Métayer et le pôle convivialité pour tout ce qu’il donne au quotidien pour les aider dans leur rôle d’élus.

Madame Matillon demande s’il y a des questions et soumet la délibération au vote.

Vote : À l’unanimité

AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES

Madame Matillon indique que les trois délibérations suivantes concernent la SEMIR. Elle signale un changement au niveau de la loi. Conformément à la loi issue de la loi 3DS les administrateurs de la SEMIR doivent quitter l'assemblée durant les délibérations relatives à la SEM. C’est une nouveauté. Madame Matillon déclare que les administrateurs vont donc quitter la salle. Elle annonce laisser la présidence de l’assemblée à monsieur Cintrat.

Sortie de Mme Matillon, Mme Moufflet, M. Petitprez, M. Fockedey, Mme Christienne, Mme Santana.43

23030922DCM - Modification des statuts de la SEMIR

Monsieur Cintrat expose que le conseil d’administration de la SEMIR en date du 14 décembre 2022 a proposé de soumettre à la prochaine assemblée générale du 31 mars 2023 une modification statutaire portant sur la durée de vie de la personne morale de la SEMIR. Or, la ville de Rambouillet, actionnaire de la SEMIR, en tant que collectivité territoriale, est tenue de présenter au préalable toute modification statutaire de la SEMIR à son assemblée délibérante pour approbation.

La durée de la personne morale de la SEMIR va jusqu’au 17 décembre 2053, la date de commencement de l’activité étant le 18 décembre 1954 et sa première immatriculation datant du 8 janvier 1965.

Le Plan à Moyen Terme (PMT) prévoit les investissements jusqu’en 2030. À titre d’exemple, la première tranche de l’opération « La Giroderie » sera financée à la fois par des prêts aidés de la Caisse des Dépôts de 40 ans pour la construction et de 60 ans pour le foncier. La dernière échéance prévisionnelle du prêt à 40 ans sera en 2065 et en 2085 pour le prêt à 60 ans. Il est proposé que la durée de vie de la SEMIR soit en adéquation avec ces engagements financiers à très long terme. La durée de vie pourrait être prorogée de 50 ans avec prise d’effet à compter de l’expiration de la durée actuellement prévue qui est au 17 décembre 1953.

Ainsi, il est proposé de modifier les statuts de la SEMIR, article 5 – durée – du Titre I – Forme, Objet, Dénomination, Siège, Durée – comme suit :

Ancienne rédaction : « La durée de la société est de 99 ans, à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée. »

Nouvelle rédaction : « La durée de la société, initialement fixée à 99 ans à compter de son immatriculation, a été prorogée de 50 ans par décision en date du 31 mars 2023. La durée de la société expirera en 2103 sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation ».

Afin que cette décision soit actée par l’assemblée générale extraordinaire de la SEMIR conformément à l’article 43 des statuts, il convient que cette modification statutaire soit préalablement approuvée par l’assemblée délibérante de la ville de Rambouillet.

Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer pour :

- Approuver la modification des statuts de la SEMIR, article 5 – durée – du Titre I – Forme, Objet, Dénomination, Siège, Durée, nouvellement rédigée comme suit : « La durée de la société, initialement fixée à 99 ans à compter de son immatriculation, a été prorogée de 50 ans par décision en date du 31 mars 2023. La durée de la société expirera en 2103 sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation ».

- D'autoriser monsieur le 1er Adjoint au maire ou un autre représentant habilité de la commune n’ayant pas le statut d’administrateur auprès de la SEMIR, à signer tout document afférent. »

Monsieur Cintrat demande s’il y a des questions. En l’absence de question, il soumet la délibération au vote.

Vote : À l’unanimité

23030923DCM - Rachat d'une action de la SEMIR44

Monsieur Cintrat expose que la SEMIR a reçu une demande de la part de monsieur Bernard COUESNON, actionnaire, signifiant son souhait de céder son action dont la valeur de nominal est de 16 €.

Conformément à l’article 11 alinéa 4 des statuts de la SEMIR, cette demande de cession d’action a préalablement été présentée et agréée par le conseil d'administration de la SEMIR le 10 octobre 2022.

Afin de formaliser cette cession, il est proposé au conseil municipal : - D’acquérir l’action unique détenue par monsieur Bernard COUESNON au capital de la SEMIR ;

- D’acter que la valeur nominale de cette action proposée à l’acquisition est de 16 € ; - D'autoriser monsieur le 1er Adjoint au maire ou un autre représentant habilité de la commune n’ayant pas le statut d’administrateur auprès de la SEMIR, à signer tout document afférent.

Monsieur Cintrat demande s’il y a des questions.

Monsieur Jutier relève que les minorités municipales étant absentes du conseil d’administration de la SEMIR, son groupe trouvait intéressant, lorsqu’une telle proposition est faite à la municipalité, de proposer à un des membres de l'opposition d'acheter une action. Avec leur indemnité, ils peuvent en acheter presque deux, et de cette manière, assister à tout le moins à l'assemblée générale. Il ajoute que si la ville souhaite leur proposer l'achat de l’action, ils trouveront un preneur parmi les membres de leur groupe.

Monsieur Cintrat dit avoir le sentiment que ce n’est pas le choix qui a été fait.

Monsieur Cintrat soumet la délibération au vote.

Vote : À l’unanimité

23030924DCM - Acquisition à la SEMIR de la parcelle AY n°467, rue du Village

Monsieur Cintrat expose qu’afin de régulariser des délaissés de voirie acquis par la Ville par délibération en date du 24 septembre 2015, la SEMIR propriétaire de la parcelle AY n°467 d’une superficie de 1 m², cède cette emprise de voie piétonne, jouxtant la rue du Village, à la ville à l’euro symbolique.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser monsieur le 1er Adjoint au maire ou un autre représentant habilité de la commune n’ayant pas le statut d’administrateur auprès de la SEMIR, à signer tout document afférent et à procéder à toutes les démarches en vue de l’acquisition, de la parcelle AY n°467, propriété de la SEMIR, d’une superficie de 1 m² environ, à l’euro symbolique.

Monsieur Cintrat demande s’il y a des questions. En l’absence de question, il soumet la délibération au vote.

Vote : À l’unanimité

Retour de Mme Matillon, Mme Moufflet, M. Petitprez, M. Fockedey, Mme Christienne, Mme Santana.45

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Madame Matillon annonce avoir deux communications à faire aux membres de l’assemblée. La première concerne l'état récapitulatif des indemnités de toute nature perçues par les élus municipaux en 2022.

Madame Matillon communique les éléments suivants :

« Les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 modifiée, relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d'indemnités perçues par les élus locaux. Au terme de ces articles, il revient à la commune d'établir chaque année un état récapitulatif des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil municipal au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercées en son sein d'une part, et d'autre part au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain et au sein de toute société d'économie mixte ou société publique locale. La période concernée par cet état récapitulatif est celle de l'année qui précède celle pour laquelle le budget est voté. À cet effet, par conséquent, je vous communique l'état récapitulatif des indemnités perçues par les élus au titre de l'année 2022 et détaillées dans le tableau ci- dessous. Ces éléments feront partie du procès-verbal de ce conseil municipal. »

Nom Prénom Fonction Total brut perçu en 2022

BERNARD Jean-Luc Conseiller 379,92 € BOUCHEROY Bertrand Conseiller 379,92 € BOUDOURIS Thibaud Conseiller 379,92 €

BRIVADY Stéphanie Conseillère déléguée 7 379,88 € CAILLOL Valérie Maire Adjointe 14 212,62 € CARESMEL Marie Maire Adjointe 14 212,62 € CHRISTIENNE Janine Conseillère déléguée 8 278,26 € CINTRAT Alain Maire Adjoint 14 212,62 € COSTE Philippe Conseiller délégué 7 379,88 €

DEMONT Clarisse Maire Adjointe 14 212,62 € DESMET France Conseillère 379,92 € DOS-SANTOS Marco Conseiller 379,92 € DUPLAIX Hélène Conseillère 379,92 € DUPRESSOIR Hervé Maire Adjoint 14 212,62 € FOCKEDEY William Maire Adjoint 14 212,62 €

GOURLAN Thomas Maire Adjoint 14 212,62 € HAMEURT Maïlice Conseillère 379,92 € JUTIER David Conseiller 379,92 € LAFOND Stéphane Conseiller délégué 7 379,88 € MARION Jean-Louis Conseiller délégué 7 379,88 € MATILLON Véronique Maire 42 486,42 € MOUFFLET Catherine Maire Adjointe 14 212,62 € OVIGNEUR Gabrielle Conseillère 379,92 € PASQUES Jean-Marie Conseiller délégué 7 379,88 € PETITPREZ Benoît Maire Adjoint 23 093,10 €

POLO DE BEAULIEU Marie Anne Conseillère 379,92 € POULET Alain Conseiller 379,92 €

REY Augustin Conseiller délégué 7 379,88 € RICART Marie Conseillère 379,92 € SANTANA Dominique Conseillère déléguée 7 379,88 € SCHMIDT Gilles Conseiller 379,92 € SIX Delphine Conseillère déléguée 7 379,88 € THUBERT Bruno Conseiller 379,92 € YOUSSEF Leila Maire Adjointe 14 212,62 €46

Madame Matillon indique que les indemnités de madame Christienne incluent les frais de délégation votés à l’unanimité en délibération et que les indemnités de monsieur Petitprez incluent le SEY.

D’autre part, madame Matillon indique vouloir informer les conseillers municipaux d’une modification dans la manière dont seront communiqués les conseils municipaux auprès des Rambolitains.

Madame Matillon expose que depuis le confinement, la municipalité a souhaité mettre en place une diffusion en direct sur le Facebook de la ville de Rambouillet afin d'ouvrir au plus grand nombre la possibilité de visionner le déroulé des conseils municipaux au cœur de la démocratie locale. Une mesure cohérente et complémentaire avec les autres actions qui sont menées déjà en faveur de l’intégration de tous. Elle rappelle la création du conseil municipal des jeunes, des budgets participatifs, le passeport du civisme et bien d'autres actions encore. La décision de modification intervient à la suite d'un constat très simple : l'audience enregistrée est trop faible pour permettre de justifier un tel déploiement logistique, humain et financier engagé pour chaque conseil, puisqu'il y a un agent du cabinet, deux agents de la communication, plus 1 200 € de prestation de service. La moyenne est de 45 spectateurs en simultané, pour une moyenne de minutes de vue entre une minute et quatre minutes et demie. L'étude a été réalisée sur un temps suffisamment long. C’est pour cela que les prochains conseils municipaux seront finalement enregistrés en fichier audio et diffusés dès le lendemain en podcast sur le site de la ville de Rambouillet. Le podcast est un modèle de plus en plus utilisé, qui, nul doute, devrait apporter satisfaction aux auditeurs de Rambouillet.

Monsieur Dos Santos demande s’il s’agit de personnes en direct.

Madame Matillon répond par l’affirmative. Les visionnages des jours suivants ne sont pas comptabilisés.

Madame Matillon précise que les visionnages du lendemain augmentent le nombre de vues, mais pas sur un temps long. Il n’y a pas de visionnage en intégralité. Elle cède la parole à monsieur Jutier.

Monsieur Jutier souligne que les durées et les audiences apportées correspondent à ce que lui- même et son groupe ont constaté. La vidéo Facebook de la réunion du conseil municipal avec le temps qui doit être celui du conseil ne correspond pas du tout aux réseaux sociaux. Une à quatre minutes sont la moyenne de visionnage de vidéo sur les réseaux sociaux. C’est même plutôt dans la bonne moyenne. Il demande si le Code des collectivités territoriales permettrait, une fois l’enregistrement et la captation faits, de réaliser des montages, dans des formats plus courts, de parties du conseil municipal, sur des sujets particuliers pouvant intéresser certains quartiers ou certaines thématiques.

Madame Matillon répond par la négative.

Monsieur Jutier relève que le problème réside là. La durée actuelle du conseil municipal est de 3 heures et 13 minutes. Or, personne n’écoute un podcast de cette durée, aussi intéressant soit-il.

Madame Matillon explique qu’un conseil municipal doit être retransmis dans sa globalité.

Monsieur Jutier suggère un chapitrage.

Madame Matillon informe que ce point sera étudié.47

DECISIONS DU MAIRE

Madame Matillon demande s’il y a des questions. Tout étant clair pour les membres du conseil municipal, elle déclare passer aux questions orales.

QUESTIONS ORALES

Question orale n°1 du groupe Rambouillet en commun – madame Sordon

« En décembre 2022, un grave accident de circulation a eu lieu au rond-point qui mène vers l’IUT de Rambouillet. Nous souhaiterions savoir si l’enquête de police liée au dernier accident a permis de mieux comprendre les origines de cet accident. Plus globalement, nous aimerions savoir si vos services font un relevé des zones accidentogènes sur le territoire de la commune et si c’est le cas, quelles solutions ils apportent à ces problèmes récurrents qui peuvent être dramatiques. Nous vous signalions par exemple qu’au moins deux autres jeunes cyclistes avaient été renversés auparavant (en 2016 et 2019), à proximité du passage piéton, à l’arrêt de bus « Trois seigneurs », qui devrait être précédé par un ralentisseur. Et nous pourrions relever de nombreux autres accidents. Les membres de la commission mobilité devraient disposer de ces informations pour travailleur en toute connaissance de cause. »

Réponse de madame Matillon :

« Madame la conseillère municipale,

Concernant l’accident que vous évoquez, seuls les services de police sous la conduite d’un Officier de police judiciaire sont compétents.

Les procédures d’accident sont des procédures très minutieuses qui comprennent des constatations sur les lieux, sur les véhicules impliqués, des expertises, des auditions des parties prenantes et des témoins. C’est l’ensemble de ces éléments qui permet aux enquêteurs de comprendre les circonstances de l’accident et donc d’en déterminer la ou les causes et d’établir le niveau de responsabilité des personnes impliquées.

Au final c’est le tribunal correctionnel qui jugera définitivement des responsabilités du ou des auteurs de l’accident, définira le niveau des sanctions pénales et éventuellement le niveau des dommages et intérêts en cas de constitution de partie civile.

Pour toutes ces raisons, ces enquêtes revêtent un caractère confidentiel.

Quand bien même nous pouvons avoir connaissance de certains éléments, nous ne sommes pas tenus informés des résultats des investigations et des responsabilités ou non- responsabilités des diverses parties. Sachez néanmoins que dans la plus grande majorité des accidents les facteurs sont le plus souvent humains et il arrive aussi dans certains cas que la victime soit auteur de l’accident ou du moins que sa responsabilité puisse être engagée.

À propos du bilan global des accidents, j’ai sous les yeux les chiffres officiels enregistrés qui comprennent aussi la Nationale 10 pour laquelle la commune n’est pas compétente, mais en matière d’accident, la Nationale 10 en fait partie.

- En 2019, nous comptions un total de 28 accidents/incidents. 11 de véhicule à véhicule, 1 de véhicule à cyclo, 7 de véhicule à vélo et 9 de véhicule à piéton. - En 2020, nous baissons à 22 accidents/incidents avec 7 de véhicule à véhicule, 5 de véhicules à cyclo, 1 de véhicule à vélo et 9 de véhicule à piéton.48

- En 2021, nous descendons à 7 accidents/incidents, avec 4 de véhicule à véhicule, 1 de véhicule à cyclo et 2 de véhicule à piéton.

- Et enfin en 2022, 3 de véhicule à vélo, 1 de véhicule à piéton, 1 de véhicule seul pour un total de 5 accidents/incidents.

Vous remarquerez que nous sommes passés de 28 accidents/incidents, en 2019, à cinq l’année dernière. Je tenais à souligner ces résultats qui font écho à notre engagement en matière de sécurité routière. Nous faisons tout le nécessaire pour réduire au maximum le nombre d’accidents à Rambouillet. En témoignent les reprises récentes des marquages au sol, l’extension de la zone 30 ou encore l’aménagement de notre voirie, comme dans la rue Pasteur.

Je précise également qu’au-delà des aménagements physiques de voiries, nous enregistrons une augmentation des contrôles de vitesse (170 en 2022) et des contrôles coordonnés de manière générale sur la route avec nos partenaires (48). Sans compter nos nombreuses actions de prévention et de formation en direction des jeunes publics menées par notre agent de prévention de la Police Municipale (jeune piéton sur la voie publique, 12 classes/150 enfants) + (savoir rouler à vélo, 290 enfants de CM2).

Bien sûr, rappelons l’importance du facteur humain dans les accidents, qui appelle à la responsabilité de chacun et au respect du Code de la route. Pour notre part, nous continuerons de nous appuyer sur les services de Police, autorités compétentes, qui au passage n’ont défini aucune zone accidentogène à proprement parler.

En conclusion, sachez qu’en ce qui concerne l’accident de décembre 2022, je suis restée sur place toute une partie de la matinée le jour même et j’ai pris des nouvelles de l’enfant accidenté auprès de sa famille, j’ai le plaisir de vous dire que sa covalence se déroule dans les meilleures conditions possibles. »

Question orale n°2 du groupe Rambouillet en commun – monsieur Bernard

« Madame le Maire, nous souhaitons obtenir plus d’informations sur les actions que vous souhaitez mettre en place par rapport aux graves risques structurels de l’immeuble en construction, 33 rue de La Prairie, dénommé résidence de l’Olivier. Ce chantier est à l’arrêt depuis plusieurs mois.

Notre courrier recommandé du 1er février s’appuyait sur un diagnostic réalisé par la société Bâtiment, Modélisation, Ingénierie, en date du 1er décembre 2022 et présentant comme conclusion des solutions à des désordres structurels majeurs dans la conception de cet immeuble. Il est précisé que des risques importants d’effondrement existent.

Notre inquiétude est renforcée par la proximité d’une sortie de la gare SNCF, proche de la gare routière, lieu de vie important avec beaucoup de personnes qui circulent à cet endroit. Sans oublier que cette construction peut endommager l’immeuble accolé à lui, le « Montparnasse » et l’ensemble des bâtiments et riverains de la parcelle.

Votre réponse à notre courrier du 16 février nous précisait que vous aviez saisi les services compétents de la mairie et que ce dossier serait traité avec la plus grande attention. Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2021, l’ancienne procédure de péril a été remplacée par la procédure de mise en sécurité dont le premier fait générateur est le défaut de solidité. Vous disposez d’une palette de prérogatives légales pour agir sur le territoire communal afin de préserver – et dans certains cas rétablir – la sécurité et la santé des occupants, tiers ou usagers d’immeubles et édifices menaçant ruine.

C’est pour cela que nous souhaitons connaître vos intentions, et si vous prévoyez des mesures prescrites par la loi conformément à l’article L.511-3 du Code de la construction et de l’habitation ?49

Dans ce courrier nous vous interrogions aussi sur un immeuble en construction au 73, rue Gambetta, « Le Cheval Blanc », qui appartient à la même société et qui est à l’arrêt aussi depuis plusieurs mois. Est-il prévu de faire un diagnostic de cet immeuble ? Avez-vous entrepris des actions ? Avez-vous pris contact avec le constructeur ? »

Monsieur Bernard ajoute que depuis, il a appris que des personnes, qui a priori avaient investi dans ces immeubles, se posaient beaucoup de questions, car ils n’ont plus du tout de nouvelles et voient que les chantiers sont à l’arrêt. Il dit que les personnes ayant investi dans ces immeubles sont également intéressées.

Réponse de madame Matillon :

« Monsieur le conseiller municipal,

Ce dossier a en effet été confié à la direction de l’urbanisme et de l’aménagement qui est en contact avec le promoteur des deux programmes que vous évoquez.

La commune a échangé à plusieurs reprises avec le promoteur oralement. Toutefois, notre courrier en recommandé avec avis de réception est resté sans réponse.

Face à des éléments contradictoires, nous avons saisi un avocat qui nous accompagne afin de gérer au mieux cette affaire dans l’intérêt de tous.

Ce dernier a fait adresser au promoteur, par voie d’huissier, un courrier de mise en demeure avec un délai de dix jours à réception. Nous attendons la preuve écrite que les mesures indispensables et suffisantes pour garantir la sécurité du chantier et de l’immeuble ont été prises. En l’absence d’une réponse satisfaisante, la procédure adéquate sera engagée avec l’appui de notre avocat.

Je vous confirme prendre au sérieux la sécurité publique qui relève de mes prérogatives. La commune fera donc application des dispositions législatives et réglementaires adéquates comme elle l’a toujours fait par le passé.

En revanche, je tiens à préciser que nous refusons de nous immiscer dans les relations d’ordre strictement privé, voire contractuel, entre le promoteur, ses acquéreurs et les riverains. »

Question orale n°3 du groupe Rambouillet en commun – monsieur Poulet

« De nombreux habitants nous interrogent sur la situation de la construction du futur cinéma et de l’hôpital. Pourriez-vous faire le point sur ces sujets ? »

Réponse de madame Matillon :

« Monsieur le conseil municipal,

Comme je vous en ai déjà informé, les projets du cinéma et de l’hôpital sont tous les deux en étude. Je vous rappelle que le premier relevant du secteur privé et le second étant actuellement dans les mains des autorités de l’État, nous ne pouvons malheureusement pas communiquer librement sur les éléments en cours.

Toutefois, à propos du cinéma, vous avez pu constater que nous avons fait le choix de réserver une ligne budgétaire pour pouvoir répondre à une demande d’aide au projet si son évolution50

nous le permet. Soyez assuré que j’ai la ferme volonté de voir à Rambouillet se construire un vrai cinéma.

Enfin concernant le nouvel hôpital qui assurera une qualité d’offre de soin adéquat aux besoins du territoire, l’ARS a bel et bien confirmé son intérêt pour ce nouvel établissement. Toutefois, le projet présentant un coût supérieur à 150 M€, il doit faire l’objet d’une étude et d’une validation auprès du Conseil national de l’investissement en santé.

Sachez que je m’assure au quotidien du bon avancement de ces deux dossiers, qui sont pour moi une priorité et que dès que nous aurons la possibilité d’informer les Rambolitains, nous le ferons avec grand plaisir.

Monsieur Poulet demande si l’ARS a officiellement signé la construction de l’hôpital.

Madame Matillon répond que l’ARS ne peut pas signer, car elle est obligée de passer en conseil national de l’investissement en santé, car le budget de 150 M€ est dépassé. L’ARS a montré son intérêt pour le projet, mais il doit d’abord passer en conseil pour étude et validation avant d’être engagé plus avant.

Monsieur Poulet demande à quelle date se tiendra le conseil.

Madame Matillon répond que le sujet relève de l’État.

Concernant le cinéma, monsieur Poulet rappelle que précédemment, madame Matillon n’avait pas de réponse du propriétaire du terrain.

Madame Matillon précise ne pas en avoir davantage.

Monsieur Poulet demande ce qui est prévu dans ce cas.

Madame Matillon explique ne pas pouvoir s’immiscer dans une affaire privée. Malgré tout, des relances sont faites par téléphone et par courrier. Elle dit ne pas désespérer, au bout d’un certain temps, d’obtenir des réponses. Des études sont en cours et il faut laisser le temps aux personnes. Elle souligne que le service de l’urbanisme est très présent sur l’affaire.

Monsieur Poulet demande si la bonne fréquentation du cinéma de la Lanterne va être influencée.

Madame Matillon répond que ce sera peut-être le cas.

Monsieur Petitprez indique que le cinéma reprend de l’activité. Il dit se souvenir que l’affaire du cinéma est arrivée à un moment extrêmement difficile et que beaucoup d’interrogations se posaient au sujet du cinéma. Les négociations se sont déroulées avec le propriétaire actuel du terrain dans ce cadre. Il est normal que les choses se décantent et qu’à un moment donné, elles puissent reprendre. Il faut donc laisser un peu le temps aux affaires de se faire. La municipalité a bon espoir qu’elles iront dans le bon sens compte tenu de la reprise du monde du cinéma. Cependant, il est un peu tôt pour dire exactement quel en sera l’aboutissement. Il faut laisser les négociations se faire. Il dit penser être à même de communiquer au plus vite, dès que les tractations auront avancé.51

Question orale n°1 du groupe Générations Rambouillet – madame Duplaix

« Madame le Maire, « suite à des demandes d’habitants », vous avez fait retirer les supports de communication de l’exposition du photographe Joël-Peter Witkin. Cette décision a été perçue pour un grand nombre de Rambolitains et de médias nationaux comme « de la censure ». Vous avez évoqué dans la presse locale que c'était une exposition controversée et que vous avez eu des réactions et donc vous avez apporté des réponses ajustées et adaptées. De surcroît « La Bibliothèque Nationale de France » a organisé dans ses murs une rétrospective de plus de 150 œuvres de Joël Peter Witkin sans qu’il n’y ait eu aucune demande de fermeture ni de censure. L’exposition était ouverte à tout public. Donc madame le Maire, pouvez-vous nous dire combien de Rambolitains ont exprimé leur mécontentement. »

Réponse de madame Matillon :

« Madame la conseillère municipale,

La question que vous posez est une bonne question, car elle pose elle-même la problématique de la juste proportionnalité de la décision. J’entends par là, trouver le bon équilibre dans l’action en fonction des réactions de chacun.

Pour répondre en toute transparence, nous n’avons pas tenu de comptabilité. Si je prends les courriers et les appels reçus, plus les nombreuses interpellations dans la rue, nous sommes à plus d’une cinquantaine de revendications. C’est donc à la suite de ces diverses interpellations que nous avons pris la décision de réduire, et non pas de censurer, la communication de l’exposition. Vous imaginez bien que j’ai pris cette décision par anticipation de potentielles tensions exprimées, au regard de mes pouvoirs de police, étant attachée à la cohésion et non pas pour faire plaisir à tel ou tel groupe.

Ma position était aussi celle d’éviter d’éventuelles dégradations des tableaux exposés, actes que nous avons pu voir se répéter ces derniers temps dans des musées, y compris des musées connus. Je me suis d’ailleurs entretenue dans ces mêmes termes avec le commissaire de cette exposition. »

Question orale n°2 du groupe Générations Rambouillet – monsieur Schmidt

« Madame le Maire, après l'incendie de la mosquée de Rambouillet qui a eu lieu dans la nuit du 2 au 3 septembre 2022, les fidèles pouvaient prier tous les vendredis et ce dès le 9 septembre, dans un bâtiment de l'hippodrome. En revanche, une date limite d’accès à ce bâtiment avait été fixée au 31 décembre dernier. De ce fait, madame le Maire, pouvez-vous nous faire un point sur l’évolution de la situation ? »

Réponse de madame Matillon :

« Monsieur le conseil municipal,

Merci de vous préoccuper de nos concitoyens de confession musulmane qui ont fait face, en effet, à une situation inacceptable que je condamne fermement.

Pour répondre à votre question, j’ai été informée par le président de l’association des musulmans de Rambouillet lui-même qu’ils ont trouvé un local leur permettant d’assurer une continuité d’accueil pour les fidèles et ainsi pratiquer leur culte dans des conditions favorables. »52

Question orale n°3 du groupe Générations Rambouillet – monsieur Dos Santos

« La médiathèque de Rambouillet est fermée trois jours par semaine et n’est ouverte que deux matinées par semaine à partir de 10h00. Notre médiathèque présente des horaires d’ouverture assez irréguliers. Serait-il possible, d’une part, d’avoir une amplitude horaire plus importante, notamment pour les plus jeunes d’entre nous et tout particulièrement pour les étudiants, à l’approche des examens, et, d’autre part, des horaires d’ouverture plus réguliers, donc plus lisibles pour les utilisateurs et ce, afin de rendre notre médiathèque plus attractive encore ? »

Réponse de madame Matillon :

« Monsieur le conseil municipal,

En premier lieu, je tiens à porter à votre connaissance que les horaires d’ouverture de la médiathèque de la Lanterne se situent dans la moyenne haute des villes de la même strate.

Par ailleurs, la médiathèque est bien ouverte au public les mardis matin, jeudi matin et vendredi matin puisqu'elle accueille les groupes scolaires et les crèches sur ces plages horaires.

Au vu des ressources humaines actuelles très contraintes, une réflexion a été menée sur une amélioration des horaires d'ouverture afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, car notre volonté est bien de mettre en adéquation le service de la lecture publique avec les rythmes de vie, les besoins et les attentes des citoyens.

Aussi, en faisant le choix récemment d’expérimenter l’ouverture sur la pause méridienne du vendredi : ouverture à 12h00 au lieu de 14h00, il est proposé de s’adresser aux actifs, aux agents de la mairie qui cherchent également un lieu agréable et gratuit pour prendre leur pause déjeuner, mais aussi au public étudiant toujours très demandeur d’un lieu de travail, sur une période journalière plus longue (12h00-18h30 au lieu de 14h00-18h30). Concernant ce public étudiant, un espace de travail a été réaménagé à l'étage et les étudiants s'en sont vite emparés. Le projet est également de développer d’autres espaces de travail dédiés au sein de la médiathèque.

L’ouverture de ce créneau a permis de développer un nouvel usage « je peux déjeuner tout en bouquinant » avec l’installation de l’espace jardin quand il fait beau, et l’installation d’un espace intérieur l’hiver.

Cette proposition n’a été possible qu’en fermant au public le jeudi après-midi, seul créneau disponible pour faire des réunions d’équipe pour le montage des projets, car sans accueil de groupes et /ou accueil du public. Aucune plainte d’usager n’a été enregistrée.

Enfin, sur la régularité des horaires, ils sont identiques les mercredis et samedis de 10h00 à 18h30 ; le mardi : ouverture de 14h00 à 18h30, et le vendredi de 12h00 à 18h30. »

Madame Matillon lève la séance à 00h06.53

Le maire,

Véronique MATILLON

Alain CINTRAT

Les secrétaires de séance,

William FOCKEDEY

Gilles SCHMIDT54

Liste des décisions du maire

Numéro Date Organisme Objet de la décision

221125231DMCU 25/11/2022 Médiathèque

Françoise

Sagan

Décision de signer les demandes de prêts pour la

programmation de l’exposition « CABANES ! » au

palais du Roi de Rome, du 18 février au 14 mai

2023

221128232DMFI 28/11/2022 Caisse

d’Epargne Ile

de France

Recours à un emprunt de 2 000 000 €.

221130233DMPF 30/11/2022 Fixation des tarifs aux familles pour le séjour d’Hiver à Morzine du 18/02/2023 au 25/02/2023

221202234DMLL 02/12/2022 COMPAGNIE

DU FARO

Décision de signer un contrat pour un montant de

2 800 € HT plus les frais, pour la prestation : Une

représentation du spectacle « Cerebro » le mardi

11 avril 2023 à 20h45 dans la salle Georges

WILSON du Pôle Culturel la Lanterne.

221206235DMLL 06/12/2022 SASU

BLUEBIRD

BOOKING

Décision de signer un contrat pour un montant de

3 000 € HT plus les frais, pour la prestation : Une

représentation du spectacle « Black Boy » le

samedi 21 janvier 2023 à 20H45 dans la salle

Georges WILSON du Pôle Culturel la Lanterne.

221206236DMLL 06/12/2022 COLLECTIF

UBIQUE

Décision de signer un contrat avec le COLLECTIF

UBIQUE, représentée par Monsieur Vincent

Jimenez en sa qualité de président, pour un

montant de 12 420 € HT plus les frais, pour 6

représentations du spectacle « La Belle au bois

dormant » dans la salle Monique Le Dily du Pôle

Culturel la Lanterne

221213237DMRH 13/12/2022 LEM MEDICAL Décision de signer une convention de formation avec l’organisme LEM MEDICAL, 56 bd de la

mission marchand – 92 400 Courbevoie, pour la

prestation de formation « 27ème rencontre de

pédiatrie pratique ». La session sera facturée

pour un total de 220€ TTC

221213238DMSI 13/12/2022 Décision de signer les contrats de maintenance avec les prestataires propriétaires des logiciels

déployés sur la commune et utilisés par les

services municipaux, pour l’année 2023.

221213239DMDG 13/12/2022 Préfecture

des Yvelines

Demande de subvention dans le cadre du FIPD

2023 - programme de prévention de la

délinquance,55

221220240DMCU 20/12/2022 Archives

Département

ales

Décision de signer le contrat de prêt pour la

programmation de l’exposition « CABANES ! » au

palais du Roi de Rome, du 18 février au 14 mai

2023.

221221241DMCU 21/12/2022 Bibliothèque

Sainte-

Geneviève

Décision de signer la convention de prêt pour la

programmation de l’exposition « CABANES ! » au

palais du Roi de Rome, du 18 février au 14 mai

2023.

23010401DMRH 04/01/2023 CEFEL Décision de signer la convention pour la prestation de formation Politiques publiques. La

session sera facturée pour un total de 2 000€

(non assujettie à TVA) conformément à ladite

convention.

23010402DMCO 04/01/2023 Collège le

Rondeau

Décision de signer une convention pour la

diffusion d’informations audiovisuelles.

23010503DMDG 05/01/2023 La Poste Décision de signer le contrat « Destineo esprit libre » relatif à l’envoi de communications

citoyennes et cartes de voeux.

23010604DMRH 06/01/2023 Cabinet

Bazin&Associ

és avocats

Décision de signer la convention pour la

prestation de conseil et assistance juridique,

suivant une tarification horaire de 230 euros hors

taxe

23011005DMRH 10/01/2023 Centre de

formation

permanente

Université

Paris-

Panthéon-

Assas

Décision de signer la convention pour l’action de

formation « Master 2 Marketing et

Communication de Paris 2 ». La session sera

facturée pour un total de 7 000€ TTC

23011006DMLL 10/01/2023 Centre de

Créations

pour

l’Enfance

Décision de signer une convention pour un

montant de 5729,60 € HT plus les frais, pour la

location de 3 modules de l’exposition d’Hervé

TULLET, du 03/02/2023 au 06/03/2023 à la

Lanterne

23011007DMLL 10/01/2023 Centre de

Créations

pour

l’Enfance

Décision de signer une convention pour un

montant de 2 152 € HT plus les frais, pour la

location de l’exposition Des trous dans le vent, du

13/03/2023 au 11/04/2023 à la Lanterne

23011008DMDG 10/01/2023 Préfecture

des Yvelines

Décision de solliciter une subvention dans le cadre

du FIPD 2023 - équipement police municipale

23011210DMCU 12/01/2023 Bibliothèque

Forney

Décision de signer les demandes de prêts pour la

programmation de l’exposition « CABANES ! » au56

palais du Roi de Rome, du 18 février au 14 mai

2023

23011311DMCU 13/01/2023 Monsieur

Bernard

VUARNESSON

Décision de signer les conventions de prêts pour la

programmation de l’exposition « CABANES ! » au

palais du Roi de Rome, du 18 février au 14 mai

2023.

23011712DMCU 17/01/2023 Silvestrini Décision de signer l’Avenant à la convention Silvestrini pour la programmation de l’exposition «

Giorgio SILVESTRINI » au palais du Roi de Rome,

du 8 juillet au 17 septembre 2023.

23011813DMEC 18/01/2023 Monsieur

LEMEDIONI

Laurent

Rétrocession d’une concession funéraire sise dans

le cimetière des Éveuses, concédée le 30/12/2019

à Madame FRIDMAN Danièle pour une durée de 50

ans (600 mois)

23012014DMLL 20/01/2023 Association

Savoir

Apprendre

Décision de signer une convention pour un

montant de 6 350 € HT plus les frais, pour la

location de l’exposition Anim’Action, du

13/04/2023 au 22/05/2023, dans la salle Robert

Doisneau du Pôle Culturel la Lanterne

23012315DMDG 23/01/2023 Préfecture

des Yvelines

Décision de solliciter une subvention dans le cadre

du FIPD 2023 - vidéoprotection,

23012515DMCU 25/01/2023 Musée d’Art

et d’Histoire

du Judaïsme

Signature des fiches de prêts des œuvres pour

l’exposition « CABANES ! »

23012616DMRH 26/01/2023 L’ECOLE

FRANCAISE

Décision de signer la convention de formation

pour la prestation de formation « La langue des

signes ». La session sera facturée pour un total de

1 599€ TTC conformément à ladite convention.

23012617DMRH 26/01/2023 Rémy Alacchi Décision de signer la convention de formation pour la prestation de formation « analyse des pratiques

– professionnelles de la petite enfance ». La

session sera facturée pour un total de 225€ TTC

conformément à ladite convention.

23012618DMRH 26/01/2023 IMAGE EN

BIBLIOTHEQU

ES

De signer la convention de formation pour la

prestation de formation « Jeu vidéo et cinéma ». La

session sera facturée pour un total de 340€ TTC

conformément à ladite convention.

23013019DMRH 30/01/2023 Axe Pro

Formation

Décision de signer la convention pour la prestation

de formation « Habilitation électrique BS BE ». La

session sera facturée pour un total de 1 920€ TTC

conformément à ladite convention.57

23013020DMPF 30/01/2023 CAF DES

Yvelines

Décision de solliciter au titre de l’appel à projet

REAAP 2023 de la CAF des Yvelines une aide

financière de 4 344€.

23013121DMCP 31/01/2023 GRAINES

VOLTZ SA

Décision d’attribuer l’accord-cadre concernant la

fourniture de plantes à massifs floraux pour un

montant de 20 000,00 € HT maximum annuel.

23020222DMPM 02/02/2023 Association

NALA CHATS

LIBRES du 78

Décision de signer une convention pour la gestion

des populations félines errantes sur le territoire

de la commune.

23020223DMPF 02/02/2023 Ecole

régionale

Hériot

Décision de passer une convention pour un

montant 9 820,80€ TTC pour la prestation : Séjour

classe découverte du 5 au 9 juin 2023 au Centre

de Classes de mer à Cancale pour 2 classes de

l’école élémentaire du Vieil Orme.

23020724DMCU 07/02/2023 Médiathèque

l’Apostrophe

de Chartres

Décision de signer les demandes de prêts pour la

programmation de l’exposition « CABANES ! » au

palais du Roi de Rome, du 18 février au 14 mai

2023.

23020725DMPF 07/02/2023 Fixation des tarifs classes découvertes 2023 - abrogée

23020926DMPF 09/02/2023 Fixation des tarifs classes découvertes 2023

23020927DMRH 09/02/2023 JFG

Formateur

Décision de signer la convention de formation de

l’organisme JFG Formateur, 9 bis rue Emilie Zola –

75 390 BOIS D’ARCY, pour la prestation de

formation « Formation bureautique - WORD -

EXCEL - OUTLOOK » pour un montant de 1 600€

TTC

23021028DMDG 10/02/2023 M. Thierry

CURVERS

Décision de céder le véhicule CITROËN Saxo

immatriculée 85 BZT 78, 121 434 km, à M. Thierry

CURVERS - 4 rue des pleins champs 28230

GALLARDON, pour un montant de 800 € TTC.

23021029DMDG 10/02/2023 Mme

Adrienne

NKEMBA

Décision de céder le véhicule CITROËN Saxo

immatriculée 222 CAZ 78, 104 212 km, à Mme

Adrienne NKEMBA – 59 rue Pierre Trouvé 78660

ABLIS, pour un montant de 800 € TTC

23021030DMDG 10/02/2023 M. Alain

GUARISCO

Décision de céder le véhicule PEUGEOT Partner

immatriculé 270 BTJ 78, 157 296 km, à M. Alain

GUARISCO – 2 bis ruelle de la cour 28700 LE GUÉ

DE LONGROI, pour un montant de 1 300 € TTC

23021031DMDG 10/02/2023 Mme Stéfany

TEXIER

Décision de céder le véhicule CITROËN Berlingo,

immatriculé 762 DAG 78, 201 343 km, à Mme58

Stéfany TEXIER - 51 rue du Muguet 78120

RAMBOUILLET, pour un montant de 1 400 € TTC.

23021032DMDG 10/02/2023 M. Grégory

RAULT

Décision de céder le véhicule CITROËN Berlingo,

immatriculé 763 DAG 78, 182 827 km, à M.

Grégory RAULT - 19 clos des champs 28130 ST

MARTIN DE NIGELLES, pour un montant de 1 500

€ TTC

23021033DMDG 10/02/2023 M. Christophe

DEGARDIN

Décision de céder le véhicule CITROËN Saxo

immatriculée 787 BZQ 78, 136 843 km, à M.

Christophe DEGARDIN - 8 rue de la Plaine 78660

PRUNAY-EN-YVELINES, pour un montant de 800 €

TTC

23021034DMDG 10/02/2023 Mme Aurélia

PEIX

Décision de céder le véhicule CITROËN Saxo

immatriculée 788 BZQ 78, 108 786 km, à Mme

Aurélia PEIX - 3 square Kennedy 78120

RAMBOUILLET, pour un montant de 800 € TTC.

23021035DMDG 10/02/2023 M. François

BARRE

Décision de céder le véhicule NISSAN Cabstar,

immatriculé 813 EPB 78, 141 451 km, à M.

François BARRE - 7 rue du Colombier 28130

SOULAIRES, pour un montant de 4 300 € TTC

23021036DMDG 10/02/2023 Mme Maria

Teresa

MALUNGU

DASILVA

Décision de céder le véhicule CITROËN Saxo

immatriculée 910 BRB 78, 79 004 km, Mme Maria

Teresa MALUNGU DASILVA - 6 avenue du

Marechal Leclerc 28130 MAINTENON, pour un

montant de 900 € TTC

23021037DMDG 10/02/2023 Mme Sabine

GUILLOTEAU

Décision de céder le véhicule PEUGEOT Partner

immatriculé BX 327 SE, 121 686 km, à Mme

Sabine GUILLOTEAU - 7 rue de Chartres Breez

2700 UMPEAU, pour un montant de 1 000 € TTC

23021038DMDG 10/02/2023 Mme Emeline

DARRAS

De céder le véhicule CITROËN Berlingo,

immatriculé CW-531-XL, 214 518 km, à Mme

Émeline DARRAS - 1 rue Pasteur 78120

RAMBOUILLET, pour un montant de 1 100 € TTC

23021539DMRH 15/02/2023 Union

départementa

le des

Sapeurs-

Pompiers des

Yvelines

Décision de signer la convention pour la

prestation de formation Gestes qui sauvent à

hauteur de 4 sessions pour 2023. La prestation de

formation pour les 4 sessions sera facturée pour

un total de 640 € TTC après remise

conformément à ladite convention.

23021540DMLL 15/02/2023 JEZET

SEATING

Décision de signer 1 contrat de maintenance des

fauteuils des salles de spectacles de la Lanterne

pour un montant de 2.955 € HT, reconductible

tacitement 2 ans.59

23021641DMPF 16/02/2023 CAF DES

Yvelines

Décision de solliciter au titre de fonds publics et

territoires 2023 de la CAF des Yvelines une aide

financière de 12 888 € pour le service Petite

Enfance du Pôle Famille.

23021642DMPF 16/02/2023 CAF DES

Yvelines

Décision de solliciter au titre de fonds publics et

territoires 2023 de la CAF des Yvelines une aide

financière de 10 000 € pour le service Animation

Jeunesse du Pôle Famille.

23021643DMPF 16/02/2023 CAF DES

Yvelines

Décision de solliciter au titre de l’axe 2, Fonds

Publics et Territoires 2023 de la CAF des Yvelines

une aide financière de 18 580 € pour le service

Petite Enfance du Pôle Famille.

23021644DMPF 16/02/2023 CAF DES

Yvelines

Décision de solliciter au titre de fonds publics et

territoires 2023 de la CAF des Yvelines une aide

financière de 5 000 € pour le service Animation

Jeunesse du Pôle Famille.

23021745DMDG 17/02/2023 Préfecture

des Yvelines

Décision de présenter un dossier de demande de

subvention dans le cadre de la programmation

DSIL 2023 pour les travaux de rénovation de la

toiture de l’école St Hubert et aménagement

d’une mini centrale solaire, d’un montant de 353

600 €,

23021746DMDG 17/02/2023 Préfecture

des Yvelines

Décision de présenter un dossier de demande de

subvention à la préfecture des Yvelines dans le

cadre de la programmation DSIL 2023 pour les

travaux d’aménagement du carrefour Tivoli, d’un

montant de 158 333 €,

23021747DMPF 17/02/2023 MORIQUENDI Décide de signer une convention d’un montant de 755,00 € TTC.

23021748DMPF 17/02/2023 PHOENIX

Productions

Décide de signer une convention d’un montant de

1875,00 € TTC.

23022049DMDG 20/02/2023 Préfecture

des Yvelines

Décision de présenter un dossier de demande de

subvention à la préfecture des Yvelines dans le

cadre du fonds vert 2023 les travaux de

rénovation et de modernisation des équipements

d’éclairage public et de signalisation lumineuse et

tricolore, d’un montant de 1 000 000 €,

23022050DMDG 20/02/2023 Préfecture

des Yvelines

Décision de présenter un dossier de demande de

subvention à la préfecture des Yvelines dans le

cadre du Fonds Vert 2023 pour les travaux de

rénovation de la toiture de l’école St Hubert et

aménagement d’une mini centrale solaire, d’un

montant de 353 600 €,60

23022151DMLL 21/01/2023 société MES

MAINS EN OR

Décision de signer une convention pour un

montant de 1 050 € HT plus les frais, pour la

location de l’exposition « Mon petit point m’a dit »,

du 21/03/2023 au 15/04/2023, dans le foyer bas du

Pôle Culturel la Lanterne,

23022252DMLL 22/02/2023 ZOUAVE Décision de signer un contrat pour un montant de 7 500,00 € HT plus les frais, pour la part Lanterne,

pour la prestation : Une représentation du concert

« Charlie Winston » le samedi 25 mars 2023 à

20h45 dans la salle Georges Wilson du Pôle

Culturel la Lanterne.

23022853DMVA 28/02/2023 Pommery

Productions

Décision de signer un contrat avec le prestataire

dite « Pommery Productions », pour un montant

de 3970 euros (trois mille neuf cent soixante-dix

euros) pour la prestation de services ci-dessous

désignée :

Animations musicales, 78120 Rambouillet le

dimanche 14 mai 2023 de 14h30 à 18h00