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Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 210602 PVCM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
1 Ville de Rambouillet - Yvelines - CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 2 Juin 2021 À 20H30 Procès - verbal Madame Matillon ouvre la séance et procède à l'appel des conseillères et conseillers. PRÉSIDENCE, Madame Véronique Matillon, Maire Sont présents : Rambouillet ensemble vers l’avenir Mme MATILLON M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, M. GOURLAN, Mme YOUSSEF, M. PETITPREZ, M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, M. FOCKEDEY, Mme CAILLOL, adjointes et adjoints au Maire, Mme CHRISTIENNE, Mme SANTANA, M. PASQUES, M. MARION, M. COSTE, M. THUBERT, Mme HAMEURT, M. LAFOND, Mme OVIGNEUR, Mme BRIVADY, Mme SIX, M. BOUDOURIS, M. REY, conseillères et conseillers municipaux. Rambouillet en commun M. BERNARD, M. JUTIER, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme SORDON conseillères et conseillers municipaux. Générations Rambouillet Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS, conseillère et conseiller municipaux. Absents excusés : Rambouillet ensemble vers l’avenir M. BOUCHEROY a donné pouvoir à Mme MATILLON Mme CARESMEL a donné pouvoir à Mme MOUFFLET Mme RICART a donné pouvoir à M. FOCKEDEY Rambouillet en commun M. EPSTEIN a donné pouvoir à M. BERNARD Mme DESMET a donné pouvoir à M. JUTIER Générations Rambouillet M. SCHMIDT a donné pouvoir à Mme DUPLAIX Messieurs REY et BERNARD sont désignés secrétaires de séance. 2 En préambule, madame Matillon propose de rendre hommage à Stéphanie Monfermé, policière victime d’un attentat au commissariat de Rambouillet. Elle y associe la mémoire du sapeur-pompier Justin Almeida, décédé sur la route en venant à l’hommage national de Stéphanie Monfermé. Un temps de silence est respecté en leur mémoire. Madame Matillon adresse une pensée à leur famille ainsi qu’au commissariat de Rambouillet. Approbation du procès-verbal des séances du 28 janvier et 11 mars 2021. Madame Matillon explique que nous rattrapons le retard pris et elle remercie les services qui s’attèlent à cette tâche ardue. Elle demande s’il y a des remarques sur les procès-verbaux du jeudi 28 janvier et du jeudi 11 mars 2021. Vote : à l’unanimité MARCHES PUBLICS 21060241DCM - Signature d’un marché subséquent concernant les travaux de requalification de voirie rue du Clos Batant. Madame Matillon laisse la parole à madame Demont pour la présentation de ce dispositif : En novembre 2020, la ville de Rambouillet a passé un accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de requalification des voiries sur le territoire de la commune de Rambouillet avec trois opérateurs économiques (EUROVIA Ile-de-France, EIFFAGE route IDF Centre Ouest en co-traitance avec LCTP, COLAS Ile-de-France Normandie). De ce fait, les titulaires ont été remis en concurrence pour des travaux de requalification de voirie rue du Clos Batant (travaux neufs de réfection de voirie sur trottoirs et chaussée avec création partielle d’une piste cyclable et reprise du génie civil de l’éclairage public, déplacement de certains arrêts de bus et mise aux normes PMR de l’ensemble des quais). Ces travaux se décomposent en une tranche ferme et une tranche optionnelle : ➢ Tranche ferme : de la rue de l’Etang de la Tour jusqu’à l’avenue de la Clairière ; ➢ Tranche optionnelle : de l’avenue de la Clairière jusqu’à la rue du Vieil Orme. La durée de ce marché est d’un an. Lors de sa séance du 18 mai 2021 et sur la base de l’analyse des offres du Pôle espaces publics des services techniques, la commission d’appel d’offres a émis un avis favorable pour retenir l’offre variante de : ➢ EUROVIA ILE-DE-FRANCE SAS (sise Agence de Saint-Quentin-en-Yvelines – rue Louis Lormand 78320 La Verrière). Le montant du marché (offre variante) est de 1 288 420,35 € HT (tranche ferme 926 287,60 € HT et tranche optionnelle 362 132,75 € HT). Il est demandé au conseil municipal d’autoriser madame le Maire à signer le marché correspondant. Madame Matillon précise que ce sont des travaux de voirie, compris dans le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI). Concernant le choix de la rue, l’entretien des réseaux voiries de la ville de Rambouillet passe par deux canaux différents : 3 - D’une part, un entretien ponctuel et plus surfacique de la voie, pour maintenir au mieux sa fonctionnalité. Cet entretien est fréquemment pris en charge par la régie voirie ou éventuellement par le biais du bail voirie. - D’autre part, la requalification pleine et entière qui permet la reprise de structures vieillissantes et la remise aux normes par exemple PMR. Afin d’aider à la décision sur les rues prioritaires en termes de requalification, un diagnostic a été effectué en 2019. Ce diagnostic voirie a permis de juger de l’état de dégradation surfacique et structurelle de chaque voie. La rue du Clos Battant a été pointée comme prioritaire, jugée sur deux critères : son état et sa nature. En effet, la rue du Clos Battant est un axe principal dans le quartier de La Clairière. Cette requalification comprendra à la fois la reprise de la voie, le recalibrage des trottoirs à 1m50 de large, le repositionnement des stationnements sur la voirie, la requalification de l’éclairage public (les mâts et les réseaux), la création d’une piste cyclable entre la route départementale 906 et la coulée verte ainsi que depuis la rue du Vieil-Orme jusqu’au groupe scolaire. Préalablement aux travaux et considérant l’investissement déployé, il est nécessaire de préserver la voie. A cette fin, les programmes sont toujours faits dans l’échange avec les différents concessionnaires que ce soit au niveau du gaz, du téléphone, de l’électricité, de l’eau potable ou de l’assainissement. L’approche générale est la suivante : pour une espérance de maintien inférieur à 10 ans, le calendrier est calé avec les travaux des concessionnaires avant ou en parallèle des travaux décidés par la mairie. Pour une espérance de maintien supérieur à 10 ans, le travail avec les concessionnaires est fait pour maintenir leurs réseaux en état le plus longtemps possible. Dans ce cas-là, la ville réalise ses travaux de voiries sans intervention préalable des concessionnaires. Les riverains sont également prévenus afin de réaliser dans la mesure du possible les travaux qu’ils souhaitent faire (changement de clôture, raccordement fibre, gaz, etc.) avant le commencement des travaux de requalification. Au niveau de la rue du Clos Batant : ➢ Concernant l’électricité, le gaz et le téléphone, il n’y a pas de changement ou de renforcement du réseau prévus dans les 10 ans par les concessionnaires. ➢ Au niveau de l’assainissement, une inspection télévisée complémentaire par la CART a été réalisée. ➢ Le réseau séparatif sur l’ensemble du linéaire de voirie repris a été vérifié. ➢ L’eau potable : une reprise de branchement de certaines rues ou impasses devra être effectuée préalablement aux travaux. Les travaux de la CART sont prévus au mois de juin et ont déjà démarré. Concernant le choix de l’entreprise, le marché subséquent remettait en concurrence les trois entreprises titulaires Colas, Eiffage et Eurovia, faisant partie de l’accord cadre « travaux de requalification de voirie » sur une offre de base et sur une offre ouverte à variante sur la structure de la voie. La commission d’appel d’offres a suivi la proposition des services d’émettre un avis favorable à l’attribution du marché à l’offre variante de l’entreprise Eurovia. Pour mémoire, les offres ont été jugées sur les critères suivants : - Prix des prestations (50 %) - Valeur technique (25 %) - Performance en matière de protection de l’environnement (15 %) - Délai d’exécution (10 %) 4 A la suite du conseil municipal, l’entreprise aura un mois de préparation des travaux. Les travaux débuteront au début des vacances scolaires de juillet et dureront 6 mois. Ils amèneront à la requalification du tronçon compris entre la rue de la Clairière et la rue de l’étang de la Tour. Concernant le tronçon entre la rue de la Clairière et la rue du Vieil Orme, il sera requalifié après les travaux du CLAE Clairbois pour ne pas détériorer la voie qui viendrait d’être refaite. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Monsieur Bernard fait part du regret de son groupe que l’étude de réhabilitation de cette rue en sens unique afin d’intégrer une piste cyclable sécurisée de bout en bout du tronçon, n’ait pas pu aboutir à cause de la circulation des bus. Il se demande si ce problème était réellement insoluble. Madame Matillon répond qu’effectivement des études ont été effectuées avec les services transports et la communauté d’agglomération. La circulation des bus est une problématique centrale dans ce quartier. La plupart des habitants de ce quartier se déplace vers la gare et c’est une nécessité de faciliter leurs déplacements. C’est également une voie qui dessert un centre commercial. Pour finir, elle permet aux habitants d’amener leurs enfants vers les écoles. Ces deux axes entre la rue du Clos Batant et la rue du Vieil Orme permettent de ne pas concentrer la circulation sur l’une des deux voies. Cette rue est particulièrement habitée, elle comprend un grand nombre de riverains et l’accès en sens unique aurait compliqué la circulation et l’accès au domicile. Néanmoins, il y aura tout de même la création d’une voie cyclable qui reliera la route départementale 906 à la coulée verte, accessible par le Vieil-Orme ce qui est un énorme progrès. Monsieur Bernard poursuit en ajoutant que c’est un peu dommage que la piste cyclable n’ai pas été prévue tout le long de la rue, permettant de sécuriser les arrivées en vélo aux écoles et permettant l’accès à ces rues par un autre moyen de locomotion que la voiture. Madame Matillon répond qu’elle entend cette remarque mettant en lumière l’utilisation fréquente du vélo par les habitants. Cependant, le pourcentage d’utilisation du vélo n’est pas majoritaire, à Rambouillet. Elle rappelle que même s’il va y avoir une évolution en termes d’utilisation des véhicules automobiles, il faut garder à l’esprit que les parents utilisent beaucoup leurs voitures. Par exemple, les habitants ne prenant pas le bus utilisent en général leur voiture pour se déplacer à la gare ou rejoindre leur travail. Même si cela peut être déploré, il faut faciliter l’accès cycliste tout en gardant à l’esprit que la voiture reste extrêmement utilisée et que ce quartier en particulier représente plus d’un tiers de la population rambolitaine. Monsieur Bernard avance le fait qu’il faut créer des habitudes différentes. Ainsi, plus il y a de propositions plus le comportement de chacun peut changer. Il rappelle les volontés de la municipalité de développer des circulations douces au niveau du pôle gare. A son sens, c’est une opportunité pour commencer à œuvrer dans cette direction. Madame Matillon fait référence au schéma de déplacement notamment à l’échelle du territoire. Elle rappelle que les axes importants comme celui de la rue du Vieil Orme, doivent prendre en compte l’accès aux secours. Cette rue dessert également des services publics tels que les écoles. Il convient donc plutôt de commencer à travailler sur des axes moins majeurs. 5 Madame Matillon demande s’il y a d’autres questions. Monsieur Dos Santos demande pourquoi le comité des mobilités et circulations n’a pas été convoqué préalablement. Le plan triennal évoqué lors de la première réunion de cette commission, le 17 décembre dernier, prévoyait la création d’une piste cyclable reliant la coulée verte à la route départementale 906, dans le cadre de la requalification de la rue Clos Batant. Or, il n’est plus question que d’une création partielle de piste cyclable, ce que déplore monsieur Dos Santos. Madame Matillon rappelle que les préconisations de la commission ont bien été suivies, soit la création d’une piste cyclable entre la coulée verte et la RD 906. Mais qu’effectivement seulement un tronçon de piste cyclable est nécessaire pour relier ces deux points. Le raccord annoncé a bien été réalisé. Monsieur Jutier demande des précisions techniques sur le terme « voie cyclable », à savoir s’il s’agit simplement de marquage au sol, ou s’il y aura une séparation physique claire pour mettre en sécurité les cyclistes. Il questionne également madame Matillon quant au projet d’un stationnement sur voirie dans cette rue et au travail effectué avec les riverains. Madame Matillon répond qu’effectivement un travail sur le stationnement a été réalisé, en particulier sur les zones où il existe une capacité de créer du stationnement en dehors du trottoir et de la voie. Elle rappelle le principe, non exclusif à Rambouillet, selon lequel un quartier résidentiel doit prévoir une cour ou un garage au sein des maisons. Ces espaces ne sont malheureusement pas souvent utilisés à ces fins. De plus, elle relève que, le gabarit des voitures actuelles ne correspond plus à celui des cours construites dans un quartier résidentiel des années 70. Sans oublier que beaucoup d’habitants possèdent plusieurs voitures. Un travail devra être mené avec les riverains afin de choisir entre se garer plus loin et marcher plus ou de réintégrer leurs véhicules à l’intérieur de chez eux. Madame Matillon rappelle que ce problème est également rencontré au quartier récent de la Croisée des bois. Si les résidences permettent le stationnement intérieur, en pratique toutes les places de stationnement sur voirie sont utilisées. Un travail est donc engagé pour dédier des zones au stationnement notamment rue du Clos Batant. Une zone non loin du premier arrêt de bus sera ainsi réservée. Monsieur Jutier soulève qu’il y aura encore des stationnements de voiture sur la voie publique, à cheval sur la chaussée. Madame Matillon relève qu’il s’agit là de civisme. Monsieur Jutier indique que ce sujet rejoint sa question sur la séparation physique de la piste cyclable. Monsieur Cintrat répond qu’il vérifiera avec les services municipaux mais il s’agira bien d’une piste cyclable avec séparation. Madame Matillon indique qu’une réponse sera envoyée par mail pour confirmation. Monsieur Bernard rappelle qu’il avait demandé à la commission d’appel d’offres des schémas afin de mieux comprendre le projet. Il dit avoir noté avec bonheur le soin que la société Eurovia portera aux arbres ; le travail à la main étant privilégié par rapport à la pelleteuse. Il émet l’opportunité de planter des arbres afin d’éviter que les voitures ne se garent. Il souhaite avoir une vision plus large du projet qui sera mené. Madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme Duplaix, M. Dos Santos) 6 URBANISME 21060242DCM - Programme Action Cœur de Ville – Volet immobilier / Convention entre Action Logement, la Ville de Rambouillet et la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoire. Madame Matillon fait la déclaration suivante pour introduire les trois délibérations présentées en matière d’urbanisme : « La politique de la ville en matière d’urbanisme est claire : Préserver la qualité urbaine et architecturale de notre commune. Lors du conseil municipal du 11 décembre 2020 où nous évoquions la nécessité de réviser le Plan Local d’Urbanisme, nous avons insisté sur le fait qu’il faille intégrer les enjeux environnementaux, socio-économiques, la qualité urbaine et le renouvellement urbain tout en renforçant l’identité Rambolitaine. Pour l’intérêt général des Rambolitains, la municipalité ne changera pas de position. La protection des espaces verts, les circulations douces, le cadre de vie, la non-artificialisation des terrains et des terres agricoles sont autant de domaines qui relèvent de la politique urbanistique et qui doivent, à nos yeux, être ancrés dans notre politique. » Madame Matillon laisse la parole à monsieur Petitprez pour présenter la convention entre Action Logement, la ville et Rambouillet Territoires. Il s’agit de faire suite à la signature de la convention cadre Action Cœur de Ville (A.C.V) intervenue le 2 octobre 2018 et la constitution d’une Opération de Revitalisation du Territoire (O.R.T) formalisée le 11 décembre 2020. Le diagnostic et les périmètres ACV et ORT ont été validés lors du comité local d’engagement du 23 octobre 2020 ; le plan d’actions ACV le 18 novembre 2020. Parmi les partenaires du programme ACV, Action Logement est le partenaire financier du volet immobilier. Il est proposé une convention cadre entre la ville, Rambouillet Territoires et Action Logement pour pouvoir financer l’opération en termes de rénovation immobilière du centre-ville pouvant être élargie à l’ORT au besoin. Ainsi, la ville de Rambouillet et Rambouillet Territoires s’engagent à définir et à partager, dans le cadre du volet habitat du programme Action Cœur de Ville porté conjointement, la liste des immeubles susceptibles de faire l’objet du programme de financement par Action Logement. Un premier programme consistera en une veille pour déterminer dans un périmètre donné les immeubles nécessitant une réhabilitation en termes de logement. Il s’agit d’immeubles mono-propriétaire. L’action ne peut pas se porter sur des logements privés individuels comme des appartements. La rénovation vise des immeubles dans leur globalité avec un volet commerce, logement social et accession à la propriété. Action Logement est l’interface entre la ville, les propriétaires et les bailleurs ou porteurs de projet. C’est l’outil de l’ACV en sa partie logement ayant pour objectif à la fois de revitaliser le centre-ville et de donner un nouvel aspect aux logements. A titre d’exemples, ont déjà été identifiés deux zones : une au 44 rue de la Motte sur lequel un programme est déjà entretenu avec le Groupe Immobilière 3F pour faire environ 35 logements sociaux ; puis, une deuxième zone relative à la réhabilitation de l’immeuble du pavillon de Toulouse. C’est une action importante tant pour le bien architectural de la ville que pour favoriser l’accès au logement des plus jeunes ménages au cœur de la commune. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la conclusion de cette convention entre Action Logement, la ville et la communauté d’agglomération jusqu’au 31 décembre 2022 pour la première phase d’identification avec possibilité de renouvellement. 7 Madame Matillon demande s’il y a des questions. Monsieur Bernard souligne que cette action lui semble extrêmement large alors qu’il pensait que celle-ci allait rester dans le cœur de ville. A son sens, il faut se concentrer sur le cœur de ville notamment pour permettre aux personnes en difficulté d’y accéder. Madame Matillon rappelle que c’est le but. Le fait d’intégrer l’ORT permet de ne pas se limiter. Un diagnostic est en cours et c’est une façon de redynamiser les centres villes des villes moyennes par le biais de cette Action Cœur de Ville. Elle ajoute que le dispositif Action Cœur de Ville a un défaut de sémantique. Le terme de « cœur de ville » renvoie au centre de ville. Or, c’est bel et bien une action pour redynamiser l’ensemble des villes moyennes telle que celle de Rambouillet. Madame Matillon donne la parole à monsieur Petitprez. Il explique que l’action est principalement orientée vers l’Action Cœur de Ville, périmètre rouge défini dans l’annexe 1. Néanmoins, même si un périmètre de revitalisation du territoire a été défini, il ne faut pas s’interdire de l’élargir, en particulier pour des immeubles qui sont identifiés comme nécessitant ce type de rénovation. Il rappelle que l’ACV est un programme d’Etat et qu’il convient absolument de se donner le maximum de possibilités pour que ce programme bénéficie à un maximum de bâtiments. Monsieur Dos Santos demande si les logements sociaux particulièrement vétustes de Grenonvilliers seront concernés par ce programme. Madame Matillon précise que ces logements relèvent des bailleurs. Le programme vise des monopropriétés. Monsieur Petitprez ajoute que cette action peut concerner n’importe quelle monopropriété. L’action se décompose en deux phases. La première consiste à faire une veille et à identifier les endroits où les opérations pourraient être développées. Ensuite, charge à Action logement de contacter les propriétaires pour les convaincre des opportunités et les aider. Madame Matillon rappelle que le service Habitat et la conseillère municipale madame Santana travaillent en lien avec les bailleurs sociaux. Le programme Action Cœur de Ville n’est pas exclusif, il existe d’autres dispositifs spécifiques aux logements sociaux. Monsieur Petitprez précise que les bailleurs ont une obligation de maintien et de rénovation de ces logements. Monsieur Dos Santos ajoute qu’il mentionne le quartier de Grenonvilliers car à son sens il s’agit d’une situation d’urgence. Les parties communes sont très dégradées, des boites aux lettres n’existent plus, etc... Madame Matillon répond que le bailleur social travaille sur la programmation de la réfection des espaces communs et la réhabilitation extérieure car c’est une obligation. A ce titre les bailleurs bénéficient d’aides pour engager ces actions. La municipalité reste attentive mais il convient de laisser du temps aux bailleurs sociaux pour obtenir un résultat à la hauteur des espérances des habitants. Monsieur Petitprez insiste sur le fait que tout ne peut pas se faire dans le même programme. La priorité est donnée au parc privé dans la convention. Madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 8 21060243DCM - Lancement d’une enquête publique permettant le déclassement du Domaine Public d’une emprise de voirie cadastrée AB n°340p (future parcelle AB n°520), 6 rue Frédéric Chopin, en vue de son aliénation. Au préalable, madame Matillon s’excuse de ne pas avoir accueilli en début de séance les personnes qui suivent la rediffusion du conseil sur le « Facebook Live » de la ville. Elle leur souhaite la bienvenue. Elle espère que ce premier conseil municipal réuni en présentiel remplira les attentes des concitoyens. Elle donne la parole à monsieur Petitprez. Il explique que des riverains de la parcelle AB n°340, demeurant 6 rue Frédéric Chopin, demandent à la ville la possibilité de faire l’acquisition d’une emprise de 24 m², prise sur cette parcelle AB n°340, jouxtant leur propriété cadastrée AB n°234 et AB n°436. Cette emprise, occupée quotidiennement par les demandeurs pour le stationnement de leurs véhicules, fait partie de la voirie ; il est donc nécessaire de procéder à une enquête publique afin de déclasser cet emplacement du domaine public routier avant de le rétrocéder. Il précise qu’une enquête publique s’impose s’agissant d’une parcelle de voirie. Madame Matillon signale qu’il s’agit ici d’une emprise qui n’empêche pas la circulation de piétons ou de cyclistes. Monsieur Petitprez ajoute que le service urbanisme est très vigilant aux demandes d’extension afin que les places de parking à l’intérieur des propriétés soient bien occupées. C’est extrêmement difficile à obtenir car bien souvent elles sont affectées à d’autres usages. Pour mémoire, lors de la mise en place du stationnement payant en centre-ville, du jour au lendemain, toutes les voitures sont restées dans les garages et ont libéré les voiries. Un effort de citoyenneté doit donc également être produit. Monsieur Dos Santos demande s’il s’agit bien de privatisation de stationnement. Madame Matillon lui répond que c’est le cas. Elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 21060244DCM - Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public communal cadastré AB n°310 d’une superficie de 20m², sise 10 rue Georges Bizet, en vue de son aliénation. Monsieur Petitprez explique que les propriétaires de la parcelle AB n°54 ont demandé à la ville la possibilité de faire l’acquisition d’un espace vert contigu à leur propriété, 10 rue Georges Bizet. Le service du Domaine ayant produit une estimation à 250 €/m², le terrain d’une superficie de 20 m² leur sera cédé pour un montant de 5 000 €. Les frais inhérents à cette opération sont à la charge de l’acquéreur. Préalablement à cette opération, il est nécessaire de désaffecter et de déclasser du domaine public communal, la parcelle cadastrée AB n°310a d’une superficie de 20 m². Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la désaffectation et le déclassement d’une partie du domaine public communal cadastré AB n°310 d’une superficie de 20m², sise 10 rue Georges Bizet, en vue de son aliénation. Madame Matillon mentionne qu’il ne s’agit plus d’une partie de la voie publique mais d’une partie enherbée. Monsieur Bernard demande si les acquéreurs seront obligés de clôturer cet espace. Monsieur Petitprez répond par l’affirmative. Madame Matillon soumet la délibération au vote. 9 Vote de la délibération : à l’unanimité Monsieur Jutier demande à intervenir avant d’aborder les points relatifs à la culture. Concernant l’aile orientale et la partie sud du palais du roi de Rome mentionnés dans le projet Action Cœur de Ville, il souhaite avoir des informations sur les projets en cours et sur l’état du bâtiment. Le propriétaire, disposant a priori de moyens importants, a laissé le bâtiment un peu à l’abandon. Monsieur Jutier se dit surpris qu’il puisse bénéficier d’une aide publique sans qu’il y ait de conditionnalités et un suivi. Il souhaite donc avoir des précisions sur ce dont va bénéficier le propriétaire qui a laissé ce bâtiment se délabrer donnant lieu à un arrêté de péril. Madame Matillon rappelle que le palais du Roi de Rome a seulement été recensé comme pouvant être éligible pour recevoir ces aides mais ce n’est pas pour autant que le propriétaire en sera bénéficiaire. Elle ajoute que le sujet du palais est complexe et que la municipalité est face à un propriétaire avec qui il est difficile d’entrer en contact. Le projet reste d’actualité et est surveillé de près. Monsieur Petitprez précise que ce bâtiment a été acquis par monsieur Ledoux, au milieu du mandat précèdent, dans le but de réhabiliter complètement le bâtiment et d’y installer la première collection mondiale d’objets napoléoniens. Le dossier est aujourd’hui au point mort. Des travaux ont été engagés mais les entreprises n’ont pas été payées. Elles ont quitté le chantier. Il a fallu rapidement protéger le bâtiment a minima pour qu’il ne se dégrade pas plus et ne soit pas plus dangereux, d’où la passerelle installée au milieu de la cour du palais et un périmètre établi. Les contacts avec le propriétaire ont été extrêmement difficiles. Monsieur Petitprez dit avoir reçu le propriétaire au mois d’octobre lequel a annoncé vouloir financer 250 0000 euros pour pouvoir réhabiliter ce bâtiment avec l’aide d’un architecte local. Néanmoins, les services du patrimoine de l’Etat préconisent plus d’un million de frais pour réhabiliter ce bâtiment. Monsieur Ledoux a rapidement demandé à la ville ce qu’elle comptait faire pour l’aider, attitude qui sonnait comme une accusation de ne pas l’avoir aidé pour avancer dans son projet et l’exposition de cette collection. Après concertation avec l’architecte des bâtiments de France (ABF) et les services du patrimoine, la ville a décidé d’intenter une nouvelle procédure soit un classement du bâtiment permettant d’introduire l’Etat, le ministère de la Culture. En effet, la mairie n’a plus aucun moyen de levier pour exiger des travaux auprès du propriétaire ni de procéder directement aux travaux. La procédure est en cours, elle a été acceptée à l’unanimité en commission. Les décrets de classement de ce bâtiment historique devraient être pris courant de l’été 2021. A partir de là, les travaux que pourra entreprendre le propriétaire seront subventionnés à 50 % par l’Etat. En contrepartie, le bâtiment ne peut plus être utilisé de la même manière par son propriétaire. Il sera aliéné par son classement et l’Etat pourra exiger des travaux. Néanmoins, c’est une procédure très longue qui ne peut pas se faire sans l’accord du propriétaire. Elle peut prendre 3 ou 4 ans mais c’est la dernière option. Elle doit permettre à terme d’avoir un bâtiment qui sera utilisé dans un cadre public sous forme d’expositions, de musée, etc. Monsieur Ledoux n’aurait plus les moyens financiers d’agir et la ville ne dispose d’aucune information sur l’existence de la collection. Cependant tout est mis en œuvre avec le service du patrimoine, le ministère de la Culture, la DRAC et l’ABF pour aller vers une réhabilitation totale de ce bâtiment mais cela prendra du temps. 10 Madame Matillon ajoute qu’elle a échangé récemment avec la DRAC. La ville est très accompagnée. Il est nécessaire d’avoir l’appui de l’Etat car elle ne dispose plus de levier pour obliger le propriétaire à agir. La municipalité reste très attentive. Dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville et même en dehors, il existe un intérêt culturel et patrimonial certain. Monsieur Petitprez précise que la ville veillera à maintenir la sécurité des lieux malgré l’état du bâtiment. Cette charge sera assurée par la ville, le propriétaire étant défaillant. Il déplore cette situation et l’aspect visuel négatif sur l’accès au jardin du Roi de Rome. Monsieur Jutier remercie les intervenants pour leurs précisions. CULTURE 21060245DCM - Renouvellement de la convention de partenariat Ville de Rambouillet et Office de tourisme communautaire « Rambouillet Territoires » pour la période allant du 1 er juillet 2021 au 31 décembre 2023. Madame Matillon explique que le renouvellement du partenariat avec l’Office de tourisme s’inscrit dans le cadre de l’approfondissement de la coopération touristique et culturelle au profit du rayonnement du territoire et de la mise en valeur du patrimoine historique, culturel et naturel, dont fait d’ailleurs partie le palais du Roi de Rome précédemment évoqué. La ville de Rambouillet a été retenue dans le programme Action Cœur de Ville qui vise à revitaliser les villes moyennes. Ce partenariat contribuant au rayonnement du territoire vient répondre aux attentes du programme Action Cœur de Ville voire le complète dans son axe réservé à la mise en valeur de l’espace public et du patrimoine. La démarche entreprise signe le souhait de dynamiser l’aspect touristique de la ville. Par le renouvellement du partenariat, c’est un véritable projet de territoire qui est porté pour les Rambolitains et le tourisme qui joue une grande part dans la dynamisation de la ville et celles voisines du territoire. Madame Moufflet poursuit en rappelant que depuis de nombreuses années, une convention de partenariat lie l’Office du tourisme communautaire de « Rambouillet Territoires » et la ville de Rambouillet. Ce partenariat a pour objectif de développer conjointement l’attractivité de la ville, de définir le rôle de chacun des acteurs ainsi que leurs relations techniques, administratives et financières. Pour la ville de Rambouillet, l’Office de tourisme communautaire est un partenaire de premier plan dans le cadre de la promotion de sa politique culturelle. Pour l’Office de tourisme communautaire, la ville de Rambouillet, avec son label Ville d’art et d’histoire, est un élément moteur pour la promotion du territoire. La convention de partenariat triennale 2017-2019 avait été prorogée par voie d’avenant à deux reprises avec une échéance au 30 juin 2021. Aujourd’hui, il est proposé de signer une convention pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2023 avec une clause de revoyure fin juin 2023, afin de tenir compte de la dynamique créée par le programme Action Cœur de Ville, ainsi que des orientations stratégiques de l’Office de tourisme dans le projet de territoire élaboré par la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires. Cette nouvelle convention porte sur l’activité des services culturels suivants : - Le service du Patrimoine notamment dans son volet mise en œuvre du label « Ville d’art et d’histoire » avec la commercialisation des visites et des ateliers, à la fois au Palais du Roi de Rome et par l’intermédiaire de l’office de tourisme ; - Le musée Rambolitrain - commercialisation des billets d’entrée dans le cadre de « packages » ; 11 - Le pôle culturel « La Lanterne » - vente des billets pour l’Université Inter Age (U.I.A) à « La Lanterne » et par l’intermédiaire de l’Office de tourisme, possibilité de vente des places des spectacles, et location des salles. Le partenariat est élargi aux événements importants de la ville, véritables temps forts drainant un public francilien comme le Tour de France ou le « Week-end Ville Impériale ». Également, l’Office de tourisme pourra dans le cadre des événements municipaux déployer un stand d’information et de promotion du territoire. La convention intègre la possibilité pour l’Office de tourisme de participer à la réflexion du programme Action Cœur de Ville et plus largement à tout projet touristique proposé par la ville de Rambouillet. Il est proposé au conseil municipal d’adopter cette convention allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2023. Monsieur Bernard demande quel est le lien entre le tourisme et le programme Action Cœur de Ville. Madame Matillon rappelle la présentation du diagnostic sur l’Action Cœur de Ville et l’évocation du volet tourisme. C’est un volet qui est basé sur les aménagements et la façon de promouvoir le tourisme culturel et patrimonial. Il peut s’agir d’éléments pratico-pratique comme de l’affichage, du fléchage des monuments, de l’Office de tourisme lequel est chargé de promouvoir les actualités sur Rambouillet et sur le territoire. L’Action Cœur de Ville ne se cantonne pas seulement à réhabiliter des bâtiments et à faire des aménagements, mais permet de revitaliser en globalité des villes moyennes. Madame Moufflet prend l’exemple du Pavillon de Toulouse. S’il est identifié et réhabilité, ce bâtiment pourrait faire partie du programme de visite de l’Office de Tourisme Monsieur Bernard ajoute qu’il devrait déjà être au programme sans attendre l’Action Cœur de Ville. Madame Matillon rappelle que le pavillon de Toulouse est une propriété privée. Elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 21060246DCM - Convention de partenariat - Ville de Rambouillet et la SAS Pass Culture pour l’affiliation au Pass Culture. En préambule, madame Matillon déclare : « Nous attachons beaucoup d’importance à la culture. A nos yeux, la culture est un moyen d’apprendre et de comprendre davantage le monde et soi-même mais aussi de s’évader. Avec l’ouverture progressive des activités culturelles que nous saluons et dont nous sommes tout à fait satisfaits, la municipalité s’est attachée à proposer une offre culturelle diversifiée, pour le bonheur de tous. Nous avons souhaité faciliter l’accès à la culture pour tous les Rambolitains, à la fois en amenant directement la culture dans les rues et à la fois en proposant la gratuité des activités organisées par la ville en extérieur. La culture doit s’ouvrir à tous. A travers notre programmation de « L’été Culturel », la culture investira la ville, de fin juin à début septembre, d’une manière inédite : dans les parcs et jardins, dans les différents quartiers, sur les terrasses des bars et des restaurants. De nombreuses propositions en extérieur seront gratuites afin que l’accès à la Culture soit aussi libre et simple que possible. Vous aurez ainsi le plaisir de profiter à divers endroits, à diverses occasions, de concerts, de contes, de spectacles, d’ateliers... en toute convivialité. » 12 Madame Moufflet poursuit en présentant le Pass Culture. Ce Pass est un dispositif mis en place par le ministère de la Culture, porté par la SAS (Société par Actions Simplifiées) Pass Culture, créée à cet effet. Il se présente sous la forme d’une application mobile géolocalisée, qui répond aux pratiques sociales et de consommation des nouvelles générations. Le dispositif a été amorcé en juin 2019 et expérimenté dans 14 départements ; il est désormais généralisé sur tout le territoire national. En deux ans d’expérimentation, environ 900 000 réservations ont été réalisées et 140 000 comptes ont été activés. Doté d’un crédit de 300 euros pour tous les jeunes âgés de 18 ans sans autre condition que leur âge, le Pass culture est valable pendant deux ans. Ce Pass a pour but d’encourager les jeunes à développer leur goût pour la culture et diversifier leurs expériences artistiques. C’est autant un dispositif d’aide financière qu’un outil centralisant l’information artistique et culturelle d’un territoire. Le Pass Culture s’applique à proposer, sur une même plateforme, un maximum d’activités et d’offres culturelles au niveau national et l'application permet, grâce à la géolocalisation, de découvrir en priorité les lieux proches de chez soi, en suggérant des itinéraires en transports publics et des outils de covoiturage. L’outil offre donc une visibilité au niveau local mais aussi à l’échelle nationale. Sont éligibles au Pass Culture les visites de lieux culturels, les cours et ateliers, les places et abonnements (spectacle, cinéma, festival), les achats de livres, DVD, disques, instruments de musique, jeux vidéo, abonnements en ligne. Le dispositif du Pass Culture est assorti d’un système de remboursement des produits culturels. Le fonctionnement est le suivant : réservation par le jeune sur la plateforme au tarif donné par la structure, le montant se défalque de sa cagnotte de 300 €. Le montant est reversé par "Pass Culture" à la structure / commune (pour les structures en régie). Il est proposé au conseil municipal d’adopter une convention de partenariat avec la S.A.S Pass Culture. Monsieur Bernard demande si la ville de Rambouillet proposera des offres culturelles aux jeunes. Madame Matillon affirme que c’est la raison pour laquelle cette convention est proposée. Ce Pass Culture est aujourd’hui généralisé et c’est une occasion pour la jeunesse de renouer avec la culture sans avoir de barrière financière. La géolocalisation leur permet de savoir de quelles activités ils disposent, autant sur la ville de Rambouillet que lorsqu’ils se déplacent. Cela permet d’accéder à la culture à Paris mais également sur des lieux de vacances. Ce Pass permet aux jeunes d’accéder à la culture et ne coûte rien à la collectivité qui le met en place. Madame Matillon précise qu’il faut que les jeunes aient initié le Pass Culture dans l’année de leurs 18 ans. Les deux ans de validité sont entre 18 et 20 ans. Monsieur Bernard ajoute qu’il a cru comprendre que le Pass allait être ouvert à 16 ans et que les jeunes allaient bénéficier de 25 euros par année et qu’ils allaient recevoir 500 euros au total. Madame Matillon confirme cette information. Néanmoins, le dispositif actuel n’est ouvert qu’aux jeunes de 18 ans et met à disposition 300 euros. Madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 13 21060247DCM - Musée Rambolitrain – Convention de partenariat avec l’association KIDEVE. Madame Moufflet explique que KIDEVE est une association qui accompagne le développement et l'épanouissement des enfants. Elle propose des activités ludiques et promeut l'apprentissage et l'éducation par le jeu. Pour cela, l’association organise des ateliers de robotique destinés aux enfants, entre 4 et 15 ans. Le projet consiste à imaginer et réaliser un prototype d'un train fonctionnant automatiquement. Un cahier des charges précisera les attentes pour la conception du véhicule, l'algorithme de fonctionnement pour rendre le fonctionnement du train automatique. KIDEVE s’engage à fournir au Musée Rambolitrain un projet sur mesure de construction et de programmation de robots construits en adéquation avec la thématique des trains. L’association s’engage aussi à définir le matériel nécessaire pour la réalisation de l’atelier mais également à fournir, sous forme de prêt, un Kit Lego avec un prototype évolutif sur le thème du train et un exemple de fonctions à programmer. KIDEVE assure un accompagnement tout au long de la mise en place des ateliers. Les deux partenaires s’engagent à faire la promotion de leurs activités respectives. Le prêt du kit Lego sera effectué à partir du 7 juin 2021 jusqu’au 14 mai 2022. Une réunion et un bilan seront réalisés en avril 2022, pour mesurer l’impact de ce partenariat et l’intérêt de le développer et de le pérenniser sur les saisons prochaines. Elle mentionne les dates des ateliers qui seront les mercredi 7 et 21 juillet puis le 4 et 11 août. Les kits arriveront un mois plus tôt pour donner le temps aux équipes du Rambolitrain de se l’approprier. Les tarifs sont de 10 euros pour un enfant, 15 euros pour un duo parent/enfant et 20 euros pour un trio un parent/ deux enfants. Il est proposé au conseil municipal d’adopter cette convention de partenariat. Madame Matillon relève que commencer à faire de la programmation à l’âge de 4 ans peut paraitre trop jeune. Néanmoins, c’est extrêmement intéressant car les enfants semblent être friands de ces activités et sont constructifs sur ce type de formation. Elle espère que le Rambolitrain permettra de les intéresser d’une façon ludique. En l’absence de questions, elle porte la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité Madame Duplaix demande s’il serait envisageable de proposer dans le cadre de l’offre culturelle municipale des séances de cinéma à la Lanterne pour pallier l’absence prolongée de cinéma ainsi que des apéros-concerts plus nombreux. Concernant les séances de cinéma à la Lanterne, madame Moufflet indique avoir déjà demandé à la technique d’étudier cette possibilité, elle fera un retour lors du prochain conseil municipal. Concernant les apéros-concerts, guinguettes, six dates sont prévues entre fin juin et début juillet. Tout sera mentionné dans le Ramboscope au niveau de l’été culturel qui paraitra la semaine prochaine. Madame Matillon souligne le partenariat avec la MJC. La ville aura la chance d’avoir des concerts organisés par la MJC sur les différentes terrasses et restaurants, tout au long de l’été. COMMERCE ET ARTISANAT 14 21060248DCM - Dispositif départemental d'aide d'urgence aux commerces et à l'artisanat - attribution des aides – modification de la liste des bénéficiaires. Madame Demont rappelle qu’il s’agit de la dernière phase de la seconde aide d’urgence aux commerces et à l’artisanat correspondant à l’attribution des aides. Pour mémoire, ce deuxième dispositif avait été lancé par le vote du département le 5 février 2021 pour un montant départemental de 15 millions d’euros. Ce dispositif a été validé par le même département le 28 mai 2021 pour un montant total de 13 millions d’euros. Après étude du dossier de la ville de Rambouillet de demande de refinancement au titre de ce dispositif, le conseil départemental a procédé à quelques modifications de la liste des bénéficiaires de l’aide et au montant total du financement approuvé par le conseil municipal du 8 avril 2021. Le nombre des bénéficiaires de cette aide passe ainsi de 118 à 116. Elle rappelle que lors de la première aide, les commerces aidés étaient au nombre de 63, désormais passé à 116. Le montant total du financement passe de 617 066,78 € à 608 680 €. Elle rappelle les forfaits existants : - Le forfait 1 était plafonné à 5 000 euros et réservé aux commerçants et services commerciaux de moins de 20 salariés frappés par une interdiction d’accueillir du public par le décret du 29 octobre 2020, du 1 er octobre au 31 décembre. - Le forfait 2 était plafonné à 10 000 euros attribué aux restaurants/bars et hôtels de moins de 20 salariés touchés par la même interdiction du 1 er octobre au 31 janvier. Les modifications qui ont été apportées par le département sont les suivantes : - Le département a supprimé deux commerces : un commerce de bouche et une auto-école qui étaient non éligibles. En effet, ils étaient autorisés à rester ouverts par le décret du 29 octobre 2020. - Une modification des subventions. Un restaurant a reçu l’aide du forfait 1 alors qu’il était éligible au forfait 2. A l’inverse un commerce de vêtements a été recensé en forfait 2 au lieu du forfait 1 ; son montant de subvention a été légèrement abaissé. Il est proposé au conseil municipal : - D’approuver la modification de l’attribution d’un financement à hauteur de 608 680 € au lieu de 617 066,78 € au titre du dispositif d’aide communale d'urgence à l’ensemble des commerçants, bars/restaurants, hôtels et artisans bénéficiaires figurant dans la liste exhaustive en annexe, - D’autoriser le maire à solliciter le refinancement de cette aide auprès du Département des Yvelines au titre de son dispositif d’aide départemental d’urgence au soutien du bloc communal, - D’autoriser madame le Maire à déposer une demande à cet effet pour un montant de 608 680 €. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Monsieur Bernard relève qu’il n’avait pas bien compris pourquoi les deux commerces avaient été supprimés mais les éléments apportés par madame Demont répondent à ses interrogations. Monsieur Dos Santos réitère une proposition déjà évoquée l’an dernier à savoir la mise en place d’un marché artisanal nocturne estival, dédié uniquement aux produits et à l’artisanat local, afin d’aider les artisans locaux. Madame Matillon fait remarquer que cette demande n’est pas tout à fait en lien avec cette délibération car la mise en œuvre ne dépend pas de ce type de subvention. Néanmoins, certaines études sont en cours. Un nouveau prestataire chargé des marchés étudie comment les redynamiser. Madame Matillon soumet cette délibération au vote. 15 Madame Ovigneur déclare ne pas participer à cette délibération du fait de son statut de commerçante. Vote de la délibération : à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention : Mme Ovigneur) RESSOURCES HUMAINES 21060249DCM - Modification de la délibération créant l’emploi de chargé d’animation et de maintenance du musée Rambolitrain, création d’un temps complet et suppression du temps non complet (28h). Madame Matillon énonce que le musée du Rambolitrain a intégré un chargé d’animation et de maintenance dans l’équipe comprenant une responsable, un agent d’accueil et de médiation, un agent d’accueil et de surveillance. La quotité de travail de ce chargé d’animation et de maintenance est de 28 heures par semaine. Il est proposé de modifier ce temps de travail pour le porter à temps plein. En effet, avant la fermeture de la structure due à la crise Covid, le constat avait été fait d’une progression constante de l’affluence du musée nécessitant de disposer d’un agent d’animation et de maintenance à temps plein, permettant en particulier d’assurer la continuité des missions relatives à l’animation culturelle du lieu, ne pouvant être assurée exclusivement par la seule chargée de médiation. Par ailleurs, les collections et le réseau étant vieillissant, le temps attaché à la restauration des trains-jouets et à l’entretien du réseau justifient l’augmentation du temps de travail de cet agent qui assure les missions polyvalentes. Le traitement en interne des missions de maintenance permettant de ne pas faire appel à des sociétés extérieures. Cette modification de quotité de temps de travail représente un coût annuel de 7 015 €. Il est donc soumis à l’assemblée délibérante, la modification du taux d’emploi de ce poste. En l’absence de questions, madame Matillon soumet la délibération au vote. Madame Matillon rappelle que c’est un musée qui fonctionne très bien malgré les difficultés subies avec la crise sanitaire et espère qu’il sera de nouveau très fréquenté. Vote de la délibération : à l’unanimité 21060250DCM - Création de l’emploi d’agent d’accueil général à temps complet. Madame Matillon explique que la ville souhaite se doter d’un pôle d’accueil général afin d’assurer les missions relatives à l’accueil physique et téléphonique des usagers. Ces missions sont actuellement réalisées par les officiers d’état civil pour lesquels il est souhaité un recentrage de leurs fonctions sur leur cœur de métier à savoir l’administration générale et l’état civil qui remplissent largement leur temps de travail. En effet, de nouvelles missions sont incombées à ce service ; missions déviées de l’Etat vers les collectivités territoriales générant un travail important. Les besoins grandissants des usagers et la nécessité de leur apporter un service de qualité impliquent de constituer ce pôle d’accueil général dont la totalité des missions seront dévolues à l’accueil, l’information et l’orientation des usagers. En raison des amplitudes horaires d’ouverture de l’hôtel de ville et des absences légales, cette équipe sera constituée de deux agents dont un emploi aidé (parcours emploi compétences) dont la ville assurera la formation. 16 Ce pôle sera donc organisé et piloté par le secrétariat général, qui s’organise autour de missions transversales et interagit quotidiennement avec l’ensemble des services municipaux. Les missions dévolues à cet agent d’accueil seront les suivantes : - Proposer aux habitants de la ville un accueil convivial et de qualité. - Accueillir et renseigner les usagers (accueil physique, téléphonique et par courriel). - Assurer une transmission efficace des informations aux différents services de la ville, tout en apportant une réponse de premier niveau aux demandes. - Constituer, actualiser et diffuser un fonds de documentation pour les administrés (informations sur les évènements de la commune et de ses partenaires, sur les services aux usagers). - Gérer l’affichage et veiller à la disponibilité des supports de communication (affiches, flyers). - Assurer les tâches courantes de secrétariat (réception du courrier et des colis, transmission aux services concernés...). - Contribuer à la mise en place d’outils de suivi d’évaluation de la satisfaction des usagers sur l’accueil dans le cadre d’une démarche qualité, participer à l’analyse et à l’identification d’actions d’amélioration. Assurer le suivi des réclamations des usagers. Le coût annuel de ce recrutement s’élève à 30 000 euros. Madame Matillon signale qu’une banque d’accueil a été installée dans le hall de l’Hôtel de ville. Il ne s’agit pas de remplacer l’agent de sécurité lequel se recentre vers ses missions de sécurité. Cela permettra de proposer un véritable accueil physique aux Rambolitains. Cet accueil sera également téléphonique, tâche qui prend énormément de temps. Un répondeur pourra également diriger les appels vers les différents services. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Monsieur Dos Santos rappelle que son groupe est favorable à cette embauche d’agent d’accueil mais il s’interroge sur le choix du statut précaire de contractuel alors que ce poste répond à un besoin permanent. Madame Matillon renvoie au contenu de la délibération. La contractualisation est une façon de pouvoir commencer sur cette tâche. Le prolongement via un CDI dans l’avenir n’est pas exclu. Le poste a été proposé à des agents qui font actuellement partie de la commune mais aucun n’a souhaité postuler. Le recrutement est donc externe en catégorie C. Elle poursuit en informant d’un changement de terminologie. Etant donné que l’accueil est rattaché au service du Secrétariat général, le service Etat civil change d’appellation au profit de « Etat civil et citoyenneté » en remplacement de Affaires générales « AGECA ». Les agents ont été consultés pour le changement de nom de ce service. Monsieur Jutier revient sur la question posée par monsieur Dos Santos concernant le recrutement d’un contractuel lors d’une création de poste permanent. Il rappelle qu’une personne contractuelle de la fonction publique territoriale a une période d’essai dans son contrat. L’impression donnée est que la personne va subir une période d’essai pendant la totalité de son contrat soit 1 an. C’est une manière d’outrepasser le droit du travail. A son sens, cela ne peut être une façon de recruter à multiplier. S’il s’agit d’un besoin permanent, il convient de créer un poste permanent ; s’il s’agit d’un besoin temporaire, il convient de conclure un contrat temporaire. Il ne comprend donc pas la réponse donnée par madame Matillon. Madame Matillon rétorque à monsieur Jutier qu’il ne connaît pas bien le service des ressources humaines. Elle souligne que le bien-être de tous les agents tient à cœur à la direction des ressources humaines. 17 Monsieur Jutier ne souhaite pas le remettre en cause, ce n’est pas le sujet. Madame Matillon poursuit afin de clarifier les propos. Il ne s’agit absolument pas d’une mise à l’épreuve de l’agent qui sera recruté. Elle rappelle que s’il y a une possibilité de recourir à un agent titulaire de la fonction publique, la commune le recrutera. Néanmoins, les recrutements ne sont pas si évidents. Il faut faire face à de nombreuses difficultés de recrutement. Elle renvoie à la délibération. Il est possible de recruter un contractuel, ce n’est pas une obligation. La collectivité recrute soit un agent de la fonction publique, soit un contractuel. L’objectif est d’ouvrir largement le champ et de disposer de plus de propositions possibles afin de remplir ce poste rapidement pour décharger le service Etat civil avant la période électorale. Cela ne veut pas dire que la personne en contrat sera en position précaire sur le long terme. Elle pourra intégrer à l’échéance de son contrat la collectivité. Monsieur Jutier relève qu’ils sont en désaccord sur la mécanique d’approche. Madame Matillon rappelle qu’il faut pouvoir s’offrir toutes les capacités de recruter. Elle ajoute qu’il est parfois plus facile pour une collectivité territoriale de recruter un CDD surtout sur des postes d’accueil. Elle affirme que si une opportunité de CDI se présente à la collectivité, elle la retiendra. La bienveillance s’exerce aussi par rapport aux différents curriculums vitae reçus. La commune privilégiera les profils susceptibles de rester dans la collectivité. Madame Matillon demande si elle a bien répondu aux questions, même si les réponses ne sont pas forcément satisfaisantes pour tous. Monsieur Jutier prend acte des réponses même s’il ne les juge pas satisfaisantes pour sa part. Madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 21060251DCM - Création de 2 postes dans le cadre du dispositif « Parcours emploi compétences ». Madame Matillon explique que le Parcours Emploi Compétences (PEC) est un contrat aidé qui s’adresse au secteur non marchand dont font parties les collectivités territoriales. Sa mise en œuvre repose sur un triptyque « emploi-formation accompagnement » : - Un emploi permettant de développer des compétences transférables, - Un accès facilité à la formation, - Et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail : personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Parmi celles-ci, une attention particulière est portée aux travailleurs handicapés. L’orientation vers un parcours emploi compétence repose sur un diagnostic réalisé par le conseiller du pôle emploi. Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre du CUI-CAE (Contrat unique d’insertion - Contrat d’accompagnement dans l’emploi) pour les collectivités territoriales, pour une durée de 9 à 12 mois et 20 hebdomadaires minimum. Le contrat de travail peut être établi sous la forme d’un CDD renouvelable jusqu’à 24 mois (sauf cas dérogatoire). 18 En Ile-de-France, le montant de l’aide accordée aux employeurs varie de 45 à 65 % du Smic brut selon l’arrêté préfectoral en vigueur qui définit les différents niveaux de prise en charge au regard de la situation des publics bénéficiaires. Il est proposé aux membres du conseil municipal de créer : - 1 poste d’agent administratif au sein du service habitat à temps complet, - 1 poste d’agent technique au sein du multi-accueil Bout’Chou à temps partiel (28h par semaine). L’emploi d’agent administratif au sein du service habitat est créé en vue d’assurer le remplacement d’un agent en maladie puis réintégré à temps partiel thérapeutique dont l’état de santé ne permettra pas un retour sur poste. L’emploi d’agent technique au sein du multi-accueil Bout’Chou est rendu nécessaire afin de palier un arrêt maladie de l’agent occupant actuellement ces fonctions et qui prendra sa retraite au 1 er octobre 2021. Ce recrutement permet donc de ne pas faire appel à un personnel de remplacement, de le former et de le basculer à terme sur un emploi permanent déjà existant. A noter que l’emploi, actuellement à 17h30 par semaine évolue sur une quotité de 28h par semaine et fera l’objet d’une délibération séparée modifiant l’emploi permanent. La plus-value des parcours emplois compétences réside dans l’accompagnement et la formation des agents recrutés, permettant en outre de bénéficier de financements de formations professionnalisantes ou l’acquisition de compétences ou habilitations telles que des CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite en sécurité) dont les coûts seront supportés dans une moindre mesure par la ville en raison d’une prise en charge partielle. Sur la base d’une rémunération au taux du SMIC et d’une prise en charge moyenne de 50 %, le coût d’un agent recruté dans le cadre du dispositif PEC représente 1 300 € chargés par mois. En l’absence de questions, madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 21060252DCM - Signature de la convention relative à la mise à disposition du Technicien images et son auprès de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires. Madame Matillon expose que la mise à disposition est une modalité particulière de la position d’activité définie comme étant la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d’emploi d’origine, et qui continue de percevoir la rémunération correspondante mais qui exerce ses fonctions hors du service, à temps plein ou partagé, où il a vocation à servir. La mise à disposition est un instrument de gestion des ressources humaines apprécié. Pour les agents, elle permet en effet de changer temporairement d’emploi et d’acquérir de nouvelles compétences sans pour autant rompre tout lien avec leur administration d’origine. Pour les collectivités, elle constitue un outil de mobilité intéressant. La ville dispose d’une ressource, attachée à la compétence images et son, qui permet de mettre en lumière le travail réalisé par les services municipaux et d’informer les usagers et administrés. La communauté d’agglomération Rambouillet Territoires (CART) a identifié la nécessité de disposer d’une compétence audiovisuelle de qualité afin de développer ses supports de communication. A cet effet et dans le cadre de la dynamique de mutualisation de nos compétences, la ville de Rambouillet souhaite proposer la mise à disposition, à hauteur d’une journée par semaine, du technicien images et son. Ce dispositif permettant de valoriser le travail et la compétence du technicien de la ville et de ne pas la déléguer 19 auprès d’un prestataire extérieur, limite fortement l’impact financier pour la communauté d’agglomération. Il est entendu, que le technicien images et son, agent de la ville, est en priorité affecté sur les missions de la commune et peut être rappelé au service durant sa journée de mise à disposition, celle-ci étant alors déplacée à un autre jour. Les conditions de la mise à disposition des services supposent la conclusion d’une convention entre la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires et la ville de Rambouillet pour fixer les modalités notamment financières. La convention précise l’ensemble des modalités de gestion dans les domaines tels que les congés, la formation, l’évaluation, la carrière (avancement d’échelon, de grade ou promotion interne), la discipline, la maladie ou encore en matière d’assurance. Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser madame le Maire à signer la convention de mise à disposition du technicien images et son auprès de la communauté d’agglomération à raison de 20% de son temps de travail, à compter du 7 juin 2021 à raison d’une journée par semaine soit le mardi. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Monsieur Bernard dit supposer que l’agent est satisfait de cette opération. Relevant l’existence de deux lieux de travail, il demande si les frais occasionnés par les déplacements de l’agent seront pris en charge. Il s’interroge sur la revalorisation salariale étant donné que la communauté d’agglomération bénéficie d’une économie d’échelle assez intéressante a priori. Madame Matillon revient sur les éléments de sa présentation et rappelle que la mise à disposition se fait dans les conditions salariales actuelles. Le technicien se déplacera seulement jusqu’à la communauté d’agglomération au lieu de venir à la mairie de Rambouillet. En ce qui concerne les déplacements à l’intérieur de l’agglomération, Rambouillet Territoires lui fournira le véhicule nécessaire. Quant à la satisfaction de l’agent, il n’était pas question d’envisager ce partenariat sans avoir son approbation et l’envie de participer à une autre expérience et d’élargir son champ d’action. Monsieur Bernard se dit surpris par le fait qu’il n’y ait pas d’aide financière pour ce changement de situation comme cela est pratiqué dans le privé dans le cadre d’une opération similaire. Il suppose qu’il a beaucoup d’intérêt pour Rambouillet Territoires. Madame Matillon répète qu’il s’agit d’un contrat de mise à disposition et elle confirme l’intérêt de l’agent pour la communauté d’agglomération. Monsieur Bernard réitère sa surprise dans le sens où l’effort du technicien et l’absence de rétribution ou de prime va aider la communauté d’agglomération à limiter les coûts supplémentaires. Madame Matillon précise que l’intégralité du salaire sera toujours versée par la mairie de Rambouillet. La communauté d’agglomération versera les 20 % correspondant à son temps de travail qui leur est dédié, à la mairie. Il n’y a pas de tractation de salaire entre l’agent et la communauté d’agglomération, tout se fait par le biais de la mairie. Cela relève du régime de la mise à disposition. Effectivement, tout ne se passe pas comme dans le privé, c’est la fonction publique. Monsieur Bernard évoque le débat précédent sur les contractuels et les fonctionnaires et les difficultés relevées liées aux conditions de ces deux statuts. Madame Matillon relève une erreur dans la convention. La durée de travail hebdomadaire n’est pas 7h30 mais bien 7h00. Elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 20 21060253DCM - Modification de la délibération créant l’emploi d’assistante administrative du pôle tranquillité publique, création d’un temps non complet (25h) et suppression du temps non complet (17h30). Madame Matillon énonce que le pôle tranquillité publique est constitué d’un responsable, de deux éducateurs spécialisés et d’une assistante administrative. Les missions du pôle se sont fortement développées ces derniers mois, principalement en intégrant un axe santé et handicap qui génère une charge de travail administratif conséquente. Ces deux axes amènent le pôle à piloter de nombreux groupes de travail avec des partenaires. Ils regroupent pour l’axe handicap quatre groupes de travail et pour l’axe santé, deux groupes. Les tâches administratives afférentes à la tenue et au suivi notamment de ces groupes de travail se doivent d’être accompagnées par une augmentation de quotité de travail de l’assistante actuellement dédiée. Par ailleurs, les conséquences de la crise sanitaire, vont peser dans le domaine social et de la santé et vont nécessiter un accroissement de la présence sur le terrain et des missions d’accompagnement. Cette modification de quotité de temps de travail représente un coût annuel de 6 262 euros chargés. Il est donc soumis à l’assemblée délibérante, la modification du taux d’emploi de ce poste sur le basculement d’un temps non complet de 17h30 par semaine vers un temps non complet de 25h00 par semaine. Elle précise que cette assistante administrative ne souhaite pas pour des raisons personnelles et d’autres activités, être à temps plein. Monsieur Bernard partage sa crainte de devoir repasser prochainement en conseil municipal pour un temps plein, au vu la charge de travail à laquelle cette assistante administrative doit répondre. Néanmoins, il ajoute que madame Matillon a répondu à son interrogation en précisant que l’agent ne désirait pas être à temps plein bien que ce travail justifie un temps complet. Madame Matillon précise que ce poste ne justifie pas un temps complet. Cette assistante administrative est maintenue sur ce poste parce qu’elle est habituée au service, elle le connait parfaitement et est tout à fait apte à absorber cette charge de travail sur les 25h définies. Un accompagnement a été engagé avec l’agent. La collectivité respecte sa volonté de ne pas être sur un temps plein. En l’absence d’autres questions, madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 21060254DCM - Création d’emplois saisonniers. Madame Matillon explique que compte tenu de la nécessité d’assurer la continuité de service durant la période estivale et automnale, il est proposé la création d’emplois saisonniers de catégorie C auprès des services suivants : - Un agent des espaces verts affecté à des missions d’entretien (tonte, arrosage...) à temps complet au grade d’adjoint technique pour le service des espaces verts du 15/06/2021 au 15/09/2021. - Trois agents de propreté urbaine affectés à des missions d’entretien des espaces publics à temps complet au grade d’adjoint technique pour le service de la propreté urbaine : o 2 agents sur la période du 01/07/2021 au 31/08/2021 21 o 1 agent sur la période du 01/10/2021 au 30/11/2021 Pour un coût de 13 800 euros. - Deux agents de voirie affectés à des missions d’entretien des espaces publics à temps complet sur la période du 01/07/2021 au 31/08/2021 au grade d’adjoint technique pour le service de la voirie. Pour un coût de 9 200 euros. - Un agent administratif affecté à des missions de secrétariat en lien avec la préparation de la rentrée scolaire à temps complet pour une durée de 4 semaines réalisées sur la période du 06/07/2021 au 31/08/2021 sur le grade d’adjoint administratif pour le pôle famille. Pour un coût de 2 300 euros. - Un(e) auxiliaire de puériculture chargé(e) de l’accompagnement des enfants en section au sein de la crèche collective les Lutins, du 19/07/2021 au 13/08/2021. Pour un coût de 2 300 euros. - Un agent technique affecté à l’entretien des locaux de la crèche collective des Lutins du 09/08/2021 au 20/08/2021. Pour un coût de 1 725 euros. En l’absence de questions, madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité 21060255DCM - Ajustement du tableau des effectifs. Madame Matillon mentionne la suppression d’un poste après le décès d’un agent du service Communication ayant exercé les fonctions de Webmaster. Elle tient à souligner la qualité du travail de cet agent et elle salue sa mémoire. C’était un agent intégré à ce service, il a continué à tout donner. Etant malade, il a essayé d’être le plus présent possible. Il a effectué un travail de qualité. Il laisse un souvenir très important au sein du service Communication mais aussi à la Direction générale des services, à la Direction des ressources humaines, pour ses qualités humaines et son courage. Elle tient à saluer sa mémoire et à adresser une pensée à sa famille. Sur la filière administrative, un rédacteur supplémentaire est à ajouter. C’est le remplacement du technicien décédé, sur les fonctions de Webmaster. Enfin, un adjoint administratif est ajouté, correspondant au recrutement d’un agent d’accueil général soumis au vote d’une délibération précédente. Monsieur Dos Santos demande si, compte tenu du non-renouvellement du contrat du directeur de la Lanterne, son remplacement a été anticipé afin d’assurer la continuité culturelle de la commune. Madame Matillon informe que toute cette semaine se sont déroulés des ateliers réalisés avec le cabinet Tertius. Ce travail de construction est donc en cours avec l’équipe de la Lanterne pour permettre d’envisager la gouvernance de la Lanterne de façon adéquate. Cette construction vise à inclure dans ce mouvement tous les acteurs actuellement en place sur le pôle de la Lanterne. Un travail collégial est engagé. Monsieur Dos Santos dit ne pas comprendre et demande si la réflexion porte sur une solution interne. Madame Matillon indique qu’en fonction des retours sur le fonctionnement de la gouvernance et les décisions prises avec les équipes de la Lanterne, il y aura évidemment une ouverture de poste. Ce poste sera pourvu soit par des personnes internes à la ville soit par des externes. Elle rappelle que lorsqu’un poste est ouvert dans la collectivité, il est forcément proposé en interne. Monsieur Bernard poursuit en relevant que la ville recrute une personne pour la direction de la Médiathèque. Il en déduit que l’ancien directeur deviendra responsable du secteur 22 des adultes. Cela entraine le recrutement d’une personne supplémentaire. Il se demande si la philosophie d’encadrement de la Lanterne restera telle qu’elle est actuellement ou si elle va également évoluer. Madame Matillon souligne que la municipalité ne souhaite surtout pas dissocier le côté lecture publique et le côté spectacle vivant. Il n’est pas question de scinder. Seulement, il s’agit de disposer de personnes ressources sur les deux volets tout en ayant une gouvernance et une unité d’équipe de la Lanterne. Il y a bien une différence entre ces secteurs mais ils sont liés et cela transparait même au niveau de l’architecture à travers le passage. Il convient de préserver à tout prix cet état d’esprit. Monsieur Bernard demande s’il y aura un projet d’établissement dans la continuité. Madame Matillon répond par l’affirmative. Elle soumet la délibération au vote. Vote de la délibération : à l’unanimité COMMUNICATIONS DU MAIRE La situation du quartier de la Louvière Madame Matillon lit la communication suivante : « Constamment, nous avons le souci du bien-être des Rambolitains, comme en témoignent les nombreuses communications pour informer et pour vous donner la possibilité de devenir acteurs de la ville. Je ne le répèterai jamais assez, mais l’avis de nos concitoyens compte beaucoup pour nous. Aujourd’hui j’aimerais évoquer le quartier de la Louvière. Toujours dans un souci de renforcer le bien-vivre des habitants du quartier, nous menons une réflexion sur le cadre de vie (amélioration des équipements culturels et sportifs, des services fournis, prise en compte des enjeux écologiques, etc...) en y intégrant les habitants, via notamment la consultation, qui nous a permis de recueillir leurs préférences et aspirations pour leur quartier d’aujourd’hui et de demain. De notre côté, mairie de Rambouillet, tout l’enjeu réside dans le fait de repenser le quartier, en vue d’y améliorer le cadre de vie, conformément aux attentes des Rambolitains qui constituent un pilier prépondérant dans notre réflexion. Je précise encore une fois qu’il est hors de question de construire des habitations à la place du Nickel. Vous n’êtes pas sans savoir qu’à la suite des interrogations de certains sur le réel danger qui guettait le Théâtre du Nickel et ses usagers, j’ai proposé aux groupes d’opposition de venir sur le site avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) qui a convaincu, à l’unanimité, les personnes présentes sur la situation dangereuse du Nickel, que nous pointions du doigt. Pour rappel, le Nickel a été construit il y’a plusieurs décennies sur un sol d’argiles plastiques. En fonction de son état, il était donc de mon devoir de fermer le Théâtre pour empêcher un évènement tragique comme cela s’est passé il y a quelque mois à Poissy où deux enfants de 6 ans ont été grièvement blessés. Parce que la transparence de la vie publique constitue, aux yeux de la municipalité, un élément essentiel du lien de confiance avec les Rambolitains je souhaite vous faire un point concernant le Théâtre du Nickel. Nous sommes en train d’engager la « sécurisation » du Théâtre. 23 Mon souhait est clair : Nous devons assurer un périmètre afin de permettre l’accès en toute sécurité au gymnase, à la salle de danse et aux vestiaires. En d’autres termes, nous sécurisons le bâtiment pour qu’il ne puisse pas s’effondrer. Cela fait maintenant plusieurs mois que nous sommes contraints dans nos activités sportives, culturelles et sociales. La sécurité oui mais nous ne devons pas négliger les activités culturelles, sociales et sportives nécessaires à l’épanouissement collectif. Quant au Théâtre, dont la sécurisation débutera en juillet, les études sont toujours en cours pour savoir si nous procédons à une réhabilitation, tout en connaissant la nature instable du sol, ou si nous proposons la réalisation d’un pôle plus global regroupant une pluralité d’activités, dont une salle de théâtre. Quoi qu’il en soit, je refuse de précipiter la décision qui doit être mûrement réfléchie et fondée sur la volonté des habitants, exprimée notamment du 7 décembre au 14 janvier par la consultation, mais aussi sur de nombreuses études de faisabilité qui prennent du temps. Nous avons confié à ce jour une étude d’aménagement et une étude de faisabilité afin de définir les objectifs, les plus fidèles à la volonté des habitants exprimée par la consultation. Ces études sont réalisées à partir des résultats de la consultation, pour répondre aux besoins en équipements du quartier. L’avenir du Nickel se fera de manière responsable, pour les habitants du quartier et de tous les Rambolitains. Nous faisons tout de notre côté, pour assurer une offre de service optimale pour les Rambolitains, tout en préservant l’identité du quartier, chère aux cœurs de ses habitants. Madame Matillon explique que cette communication a pour objectif de préparer et prévenir les habitants de la sécurisation du Nickel. Ils seront également informés par un courrier à défaut de pouvoir organiser une réunion publique suffisamment large en raison du contexte sanitaire. Visuellement, le Nickel ne se verra plus alors qu’il fait partie de l’identité du quartier. C’est un changement de paysage. Néanmoins, cette sécurisation permettra de pouvoir utiliser de nouveau le gymnase et les salles de danses entièrement ainsi que les vestiaires qui étaient pour le moment condamnés. Madame Polo de Beaulieu demande le nombre de réponses reçues à la suite de la consultation. Monsieur Fockedey annonce 298 participations dont 150 habitants du quartier. Madame Polo de Beaulieu pointe le nombre de participants par rapport à la taille du quartier comptant environ 8 000 habitants. Madame Matillon et monsieur Bernard corrigent le nombre d’habitants qui est en réalité en dessous de 1 000. Monsieur Bernard demande sous quelle forme se fera la sécurisation du Nickel. Madame Matillon répond qu’il sera encapuchonné, sous des bâches. Monsieur Jutier demande un retour sur les investigations relatives à l’état de la charpente et si des études ont été réalisées. C’est un point clé pour décider de l’avenir du Nickel. Madame Matillon répond que cela fait partie des éléments que les services techniques continuent à étudier. Elle précise que malgré l’encapuchonnement du Nickel, les enregistrements et les études de la charpente continueront à être effectués. Un état des lieux est en cours de réalisation de l’entièreté du bâtiment. La Journée Bus Santé Femmes Rambouillet Madame Matillon explique que la ville a bénéficié dernièrement du Bus Santé Femmes. 24 Elle souhaite donner un aperçu de sa fréquentation. Le bus a reçu 31 femmes et 17 visiteurs (élus, partenaires associatifs et départementaux). Ce bus a donc permis à 31 femmes de recevoir une écoute et des conseils. Label décerné par l’Etablissement Français du Sang Madame Matillon informe avoir reçu un courrier remerciant vivement la ville de sa participation en 2019 et 2020 au LABEL COMMUNE DONNEUR, organisé par l’Etablissement Français du Sang Ile-de-France et le Comité Régional Fédéré pour le don du sang bénévole de la région Ile-de-France. Les « Cœur collecte et cœur communication » ont été décernés à la ville de Rambouillet au titre des candidatures des années 2019 et 2020. Cela signifie que malgré la crise sanitaire, les opérations de don de sang réalisées sur le territoire ont permis d’être lauréat de ces labels. Concours « Arbre de l’Année » Madame Matillon rappelle le lancement du concours « Arbre de l’Année » par la région Ile- de-France. Il s’agit d’un concours permettant à quiconque, privés ou collectivité, de pouvoir participer. Il s’agit d’un concours initié par le magazine Terre Sauvage et l’Office national des forêts. « L’Arbre francilien de l’année » sera élu sur différents critères : son esthétisme, son histoire mais aussi son importance culturelle, affective ou symbolique pour le groupe ou la personne qui le présente. Elle signale que la ville est candidate au concours et invite tous les Rambolitains ayant un arbre chargé d’histoire à y participer car c’est un concours fort intéressant. DECISIONS DU MAIRE Numéro Date Organisme Objet de la décision 210401046DMCU 01/04/2021 Région Ile De France Décision de répondre au dispositif d’Investissement culturel proposé par la Région Ile De France afin obtenir une subvention en vue de l’acquisition de l’application « Anne Mésia » pour le musée Rambolitrain. 210402047DMMP 02/04/2021 AGENCE KR SASU (mandataire) / TRANS- FAIRE SAS Décision d’attribuer le marché pour la mission d’assistance pour la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rambouillet, pour un montant de 105 030 € HT. 210402048DMMP 02/04/2021 LES FILS DE MADAME GERAUD SA Décision d’attribuer le marché pour la gestion des marchés forains et fêtes foraines, pour un montant de 157 224,22 € HT. 210407049DMLL 07/04/2021 Renouvellement de la formule d’inscription gratuite en médiathèque 210329050DMRH 08/04/2021 Chambre de Commerce et d’Industrie de région Paris Ile de France Décision de signer la convention de formation de la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Paris Ile de France, pour la prestation de formation Permis d’exploitation pour les débits de formation. 210409051DMRH 09/04/2021 L’organisme de formation Décision de signer la convention de formation de l’organisme de formation AMF 25 Numéro Date Organisme Objet de la décision AMF– 27 41 quai d’Orsay 210415052DMRH 15/04/2021 UFA LÉA-CFI Décision de signer la convention de formation pour la prestation de formation CERTIPHYTO DECIDEURS. La session sera facturée pour un total de 2 800€ (exonérée de TVA) conformément à ladite convention. 210415053DMD G 15/04/2021 FREE2MOVE LEASE Décision de signer un contrat de location avec FREE2MOVE LEASE pour la location d’un véhicule hybride (Peugeot Nouvelle 508 Hybride). 210421054DMLL 21/04/2021 Association LES MOUTONS NOIRS Décision de signer un contrat avec l’association LES MOUTONS NOIRS, pour la résidence de l’association de 9h00 à 19h00, dans la salle Georges WILSON du Pôle Culturel La Lanterne : - pour le spectacle « CYRANO » du 28 au 30 avril 2021, - pour le spectacle « TITANIC », du 10 au 14 mai 2021. 210421055DMFI 21/04/2021 Décision de création d’une régie de recettes « droits de places des marchés forains et des fêtes foraines ». 210423056DMD G 23/04/2021 SEMIR Décision de signer les baux de location avec la SEMIR en vue de l’attribution : - d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service pour le gardien de l’hôtel de ville sis 3 rue Nicolas d’Angennes à Rambouillet, - d’un local permettant d’accueillir l’association en charge de la Bibliothèque Sonore sis 3 square Kennedy à Rambouillet. 210426057DMD G 26/04/2021 Préfecture des Yvelines Décision de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DSIL 2021. (école Gambetta) 210429058DMCU 29/04/2021 La Cité de l’architectur e & du patrimoine Décision de signer l’Avenant N°1 au contrat de location d’exposition itinérante pour l’exposition Tous à la plage au palais du Roi de Rome, du 19 mars au 22 juin 2022. 210430059DMLL 30/04/2021 CNL Décision de solliciter, auprès du CNL, une subvention d’approximativement 12 000 € (douze mille euros), correspondant à 22.50% du montant du budget 2021 des acquisitions de livres imprimés. 210430060DMST 30/04/2021 ORANGE Décision de signer une convention d’occupation du Domaine Public qui précise les conditions de la location à la Société ORANGE du lieu défini pour l’implantation de ses équipements techniques. 210507061DMD G 07/05/2021 Région Ile de France Décision de présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France dans le 26 Numéro Date Organisme Objet de la décision cadre de l’aide à la restauration et à l'aménagement du patrimoine labellisé d'intérêt régional. 210507062DMDE 07/05/2021 Fixation des tarifs aux familles pour les activités d’été 2021 organisées par le Pôle Famille – secteur Animation Jeunesse 210512063DMDE 12/05/2021 Rêves de mer Décision de signer une convention d’un montant de 18 219,60 € pour un hébergement en pension complète, pour 30 enfants et 4 adultes. 210512064DMDE 12/05/2021 Rêves de mer Décision de signer une convention d’un montant de 14 500,90 €, pour un hébergement en pension complète, pour 24 enfants et 3 adultes. 210512065DMLL 12/05/2021 LAMASTROC K Décision de signer un contrat pour un montant de 1 700 € HT plus les frais, pour la prestation : Une représentation du spectacle « AFRICAN VARIATIONS » le jeudi 16 décembre 2021 à 21h00 dans la salle Monique Le Dily du Pôle Culturel la Lanterne. 210512066DMDE 12/05/2021 SARL Les Embrunes Décision de signer une convention d’un montant de 10 450 €, pour un hébergement en pension complète, pour 24 enfants et 3 adultes. 210517067DMRH 17/05/2021 Cabinet Human Strat Décision de signer la proposition relative à l’accompagnement pour le recrutement de deux agents de police municipale. La prestation sera facturée pour un total représentant 14% de la rémunération brute annuelle du candidat retenu, conformément à ladite proposition. 210517068DMLL 17/05/2021 Association d’Idées Décision de signer un contrat pour un montant de 3 000 € HT plus les frais, pour la prestation : Une représentation du spectacle « l’Irrésistible Anthologie de la Chanson française » le jeudi 23 septembre 2021 à 21h00 dans la salle Monique Le Dily du Pôle Culturel la Lanterne. 210517069DMLL 17/05/2021 F2F MUSIC Décision de signer un contrat pour un montant de 12 000 € HT plus les frais, pour la prestation : Une représentation du spectacle « DOOLIN’ » le vendredi 18 mars 2022 à 20h45 dans la salle Georges Wilson du Pôle Culturel La Lanterne, à Rambouillet. 210517070DMLL 17/05/2021 A mon tour Prod Décision de signer un contrat pour un montant de 10 000 € HT, plus les frais, pour la prestation : Une représentation du spectacle « JARRY - Titre » le samedi 25 septembre 2021 à 20h45 dans la salle Georges Wilson du Pôle Culturel La Lanterne, à Rambouillet. 27 Numéro Date Organisme Objet de la décision 210517071DMLL 17/05/2021 Association MOOSE Décision signer un contrat pour un montant de 11 000 € HT plus les frais, pour la prestation : Une représentation du spectacle « THE AMZAZING KEYSTONE BIG GAND – WE LOVE ELLA » le vendredi 19 novembre 2021 à 20h45 dans la salle Georges WILSON du Pôle Culturel La Lanterne. 210517072DMLL 17/05/2021 FAR PRODUCTIO N Décision de signer un avenant au contrat pour le report de la prestation ci- dessous désignée, et dont le montant reste inchangé : Une représentation du spectacle « TOM POISSON » le jeudi 7 avril 2022 à 21h00 dans la salle Monique Le Dily du Pôle Culturel La Lanterne, à Rambouillet. 210517073DMRH 17/05/2021 Organisme de formation AIDIL Décision de signer la convention de formation pour la prestation de formation Prise de parole en public. La session sera facturée pour un total de 800,00€ (non assujettie à TVA) conformément à ladite convention. 210517074DMRH 17/05/2021 la chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile de France Décision de signer la convention de formation pour la prestation de formation citée ci-dessus. Les deux sessions de formation seront facturées pour un total de 800,00€ (non assujettie à TVA) conformément à ladite convention. 210519075DMLL 19/05/2021 Association JACP Décision de signer un contrat pour un montant de 3 000 € HT plus les frais, pour la prestation : Une représentation du spectacle « Tribute to Michel Petrucciani » le jeudi 14 octobre 2021 à 21h00 dans la salle Monique Le Dily du Pôle Culturel la Lanterne. 210519076DMLL 19/05/2021 Association d’Idées Décision de signer un contrat pour un montant de 5 000 € HT plus les frais, pour les prestations : Deux représentations publiques du spectacle « Le Pompon » le dimanche 20 mars 2022 à 16h00 et 17h30 dans la salle Monique Le Dily du Pôle Culturel la Lanterne. Deux représentations scolaires du spectacle « Le Pompon » les lundi 21 mars et mardi 22 mars 2022, dans la salle Monique Le Dily du Pôle Culturel la Lanterne. 210519077DMLL 19/05/2021 Association Textes & Rêves Décision de signer un contrat pour un montant de 5 740 € HT plus les frais, pour la prestation : Vingt-quatre représentations du spectacle « La Boîte à Merveilles Arbre et Nature » du jeudi 27 mai au lundi 5 juillet 2021 dans les écoles maternelles de la ville. 210520078DMDE 20/05/2021 Centre de vacances – M et Mme BUET Décision de signer une convention d’un montant de 12 753.40 €, pour un 28 Numéro Date Organisme Objet de la décision hébergement en pension complète, pour 30 adolescents et 4 adultes. 210520079DMLL 20/05/2021 NOVADIS Décision de passer 2 contrats pour les prestations : -La maintenance du logiciel de lecteur de badges de La Lanterne, à Rambouillet, pour une durée d’un an pour un montant de 2.550 € TTC (deux mille cinq cent cinquante euros TTC) -La mise à jour du logiciel, pour une durée d’un an, pour un montant de 1 447,30 € TTC (mille quatre cent quarante-sept euros et 30 cts TTC) 210525080DMCU 25/05/2021 TRUSTWEB Décision de signer une convention de partenariat pour la mise en place d’une billetterie en ligne BILLETWEB pour le musée Rambolitrain. 210525081DMLL 25/05/2021 Association Ciné-Club Jean VIGO Décision de passer une convention pour la prestation : Mise à disposition gratuite de la salle LE DILY du Pôle Culturel La Lanterne, à Rambouillet, pour 7 projections de films sur la saison culturelle 2021-2022. Monsieur Bernard souhaite avoir des précisions concernant la décision de signer un contrat avec l’association LES MOUTONS NOIRS, pour la résidence de l’association, dans la salle Georges WILSON du Pôle Culturel La Lanterne pour les spectacles « CYRANO » et « TITANIC ». Il demande s’il s’agit d’un spectacle à Rambouillet ou du prêt de la salle. Madame Matillon précise que c’est un prêt de salle pour la résidence d’artistes. Monsieur Bernard s’interroge sur la participation de l’association à la programmation car il ne l’a pas retrouvée. Etant donné que les artistes ont été accueillis à Rambouillet, il se demande s’ils y présenteront un spectacle. Madame Matillon explique que cela fait partie de la reprogrammation de spectacles n’ayant pas pu avoir lieu les années précédentes pour leur redonner une chance. Cela permet aussi à la ville de participer à un élan culturel et de soutenir la culture. Cette troupe pourra être accueillie à Rambouillet. Monsieur Bernard poursuit avec la décision portant sur le logiciel de lecteur de badges à la Lanterne. Il demande quelle est la fonction des badges. Madame Matillon précise que ces badges sont utilisés pour l’accès sécurisé du personnel au bâtiment. Il ne s’agit pas d’un pointage. QUESTIONS ORALES Question orale n°1 de Madame Polo de Beaulieu, « Rambouillet en commun » « Madame le maire, le journal du CNRS du mois d’avril 2021 préconise l’installation de capteurs de CO2 dans les établissements scolaires. En effet, cette mesure permettrait d’améliorer la ventilation des salles de classes, un des moyens efficaces pour lutter contre la pandémie actuelle ou une autre également transmise par les aérosols. Par ailleurs, cette ventilation aurait l’avantage de réduire les contaminations liées aux maladies respiratoires saisonnières et de permettre aux élèves de travailler dans de meilleures conditions. On 29 sait, en effet, qu’au-delà de 1000 ppm les capacités cognitives des personnes commencent à être affectées, la concentration diminue et des maux de tête surviennent. D’après une enquête de 2018 de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur, dans les écoles maternelles et élémentaires, dans 36% des établissements, on trouve au moins une classe où le taux de CO2 se situe aux alentours de 1700 ppm. Enfin, une bonne ventilation des espaces intérieurs réduit la concentration de certaines molécules toxiques comme les composés organiques volants (par exemple le benzène ou le toluène) ou les biocontaminants (moisissures ou allergènes provenant des acariens). Pour la santé et le bien-être des élèves comme des équipes enseignantes, le contrôle de la ventilation des classes est donc un véritable enjeu. Pourriez-vous engager un audit sur la qualité de l’air intérieur dans nos écoles municipales ? » Réponse de Madame Matillon, « Madame la conseillère municipale, Conformément au nouveau dispositif réglementaire 2018-2020, la ville de Rambouillet a mis en place une campagne d’information et d’action afin de respecter les échéances réglementaires : - 1 er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires. - 1 er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré. - 1 er janvier 2023 pour les autres établissements. A la suite du diagnostic réalisé en 2018, une sensibilisation et une communication ont été effectuées auprès des différents utilisateurs de nos ERP pour la mise en œuvre de solutions pratiques et appropriables permettant d’améliorer la qualité de l’air intérieur et par conséquent de limiter les risques sanitaires. Les rambolitains ont été informés de l’avancement et des actions réalisées dans le magazine ETE 2019 et AUTOMNE 2020 de la ville de Rambouillet. Dans le cadre du marché de maintenance et d’exploitation des chaufferies et des réseaux aérauliques (Centrale Traitement Air, VMC, ...), un nettoyage trimestriel est effectué sur l’ensemble des grilles d’entrées d’air et de bouches d’extraction. Ce marché notifié en septembre 2020, prévoit la mise en place de sondes connectées « T°C-H%-CO2 » dans 18 sites qui nous permettront d’avoir un suivi à distance des paramètres de confort intérieur et d’être alerté sur dépassement de seuils. Le contexte de crise sanitaire lié au coronavirus a renforcé cette vigilance et certains protocoles d’interventions et de contrôles ont été redéfinis et intégrés dans le cahier de charges de notre prestataire. Une vérification de l’opérabilité des ouvrants est effectuée régulièrement par nos agents municipaux et nos prestataires. Enfin, un expert en qualité d’air hygiène est passé au sein de la ville en début d’année. Des solutions de traitement d’air qui permettront aux utilisateurs de locaux, ne bénéficiant pas d’une aération d’air naturelle suffisante, de gagner en confort et en sécurité ont été mises en place. Un test est programmé prochainement dans deux établissements recevant du public afin de mettre en place un dispositif mobile de filtration et décontamination de l’air dans ces zones les plus exposées. Le dispositif permettra ainsi de maîtriser les risques et d’atteindre aux mieux les performances attendues et fera a posteriori l’objet d’une évaluation de son efficacité. » Madame Polo de Beaulieu relève que cela concerne non seulement les lieux ne bénéficiant pas d’aérations naturelles mais aussi les salles de classes ayant des fenêtres pouvant être ouvertes aux récréations. Il est préconisé une étape plus importante. 30 Madame Matillon précise que l’étude porte tout d’abord sur les lieux ne pouvant pas être aérés naturellement. En fonction de l’évaluation, il conviendra de se positionner sur l’utilité d’aller au-delà de l’aération naturelle. L’ouverture des fenêtres reste très efficace. Question orale n°2 de Monsieur Bernard, « Rambouillet en commun » « Madame le maire, nous revenons vers vous au sujet du déploiement de la 5G à Rambouillet. Nous avons appris l’approbation par vos services de l’installation de 2 antennes 5G NR700 -une pour Free et une autre pour Orange- rue des Marais, dans le quartier de Groussay ; une au 1 rue Pasteur (à la Gendarmerie), et une 20 rue Auguste Moutié. Elles s’ajoutent aux 3 antennes 5G déployées à Gazeran dont 2 sur la zone d’activités du Bel Air très proche des habitations rambolitaines. De plus, dans les décisions du maire, il est question d’une installation au profit de la société Orange au niveau du stade du Vieux Moulin. Au vu de votre réponse à notre question à ce sujet lors d’un conseil municipal précédent, nous pensions naïvement que vous en étiez encore à consulter pour vous renseigner sur la dangerosité de ce déploiement de la 5G, qui a fait l’objet d’embargo dans un certain nombre de villes. Quelles études vous ont conduite à autoriser ce déploiement ? Quelle information sera donnée sur le site de la mairie à ce sujet ? » Réponse de Madame Matillon « Monsieur le conseiller municipal, Le déploiement des réseaux de télécommunication sur le territoire est une préoccupation importante et mobilise toute l’attention de la part de la collectivité tant au niveau des services qu’au niveau des élus. Cette volonté municipale n’est pas récente et s’applique depuis la mise en œuvre des premières antennes de téléphonie mobile et des réseaux 2G, 3G et 4G avec le souci de protéger les populations mais aussi de leur apporter des solutions technologiques dont ils sont en attente et avec la meilleure intégration possible dans l’environnement. L’enjeu est bien de concilier des intérêts qui peuvent être aussi divergents que la santé publique, les nouveaux besoins en termes de services (par exemple, le télétravail), le développement économique et l’intégration dans le paysage urbain. La différence majeure affichée entre la 5G et les réseaux mobiles de générations précédentes est la quantité beaucoup plus importante de données qui devrait pouvoir être échangée sans engorgement des réseaux. L’ANSES a publié dans son rapport du 20/04 dernier sur les effets de la 5G sur la santé. L’agence ne considère pas que ce déploiement comporte des « risques nouveaux pour la santé » mais elle souligne le manque de données scientifiques sur les effets de ces nouvelles fréquences, en particulier sur la bande des 26 GHz et demande de nouvelles études et des campagnes de mesures. C’est pourquoi nous réaffirmons notre volonté d’attendre l’accord des instances compétentes en la matière. La ville s’inscrit dans cette démarche de vigilance par, certes, une autorisation donnée aux opérateurs de proposer des études d’analyse de site mais qui implique aussi une procédure stricte de validation tel que le dossier d’information mairie (DIM). Cette validation ou ce refus d’installations supplémentaires ou complémentaires aux équipements existants leur est accordé sous réserve de la transmission préalable de dossiers techniques complets et conformes à la réglementation disponibles et consultables par la population mais sans pouvoir activer les fréquences hautes avant d’avoir l’accord de la ville à ce sujet dans l’attente d’informations nouvelles sur les impacts sanitaires. 31 Concernant la demande formulée par l’opérateur Orange, une décision a été portée à votre connaissance sur la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public mais la convention d’autorisation n’est pas encore signée dans l’attente des garanties évoqués précédemment et la maîtrise de l’activation de certaines fréquences nécessaires à la 5G. Concernant la demande formulée par l’opérateur Free de déploiement de son réseau 5G, l’autorisation pour étudier d’autres sites sur la ville et compléter la couverture communale par cet opérateur n’ont pas été étudiées à ce stade. Par ailleurs la SEMIR a refusé les demandes faites sur son patrimoine dans le quartier de la Louvière. Pour finir, je tiens à préciser que nous avons saisi comme prévu l’agence nationale des fréquences avec qui nous nous sommes entretenus afin de demander une mesure de l’exposition aux ondes sur notre territoire. Comme nous vous l’aviez affirmé lors du conseil municipal du 28 janvier, une réunion publique va être mise en place dès que la situation sanitaire le permettra. D’ailleurs, je peux d’ores et déjà vous assurez que l’agence nationale des fréquences nous accompagnera lors de cet évènement. Les antennes 5G représentent un enjeu majeur pour notre société. Toutefois, nous mettons la santé et le bien être des Rambolitains en priorité. C’est pourquoi, nous abordons ces sujets avec une démarche prudentielle en y intégrant les autorités compétentes et l’avis de nos concitoyens. » Monsieur Bernard remercie madame le Maire pour l’ensemble de ces informations. Il souligne qu’il n’est pas intéressé par la 5G comme monsieur Dupressoir semble l’avoir compris. Il considère que c’est la fibre qu’il faut véritablement développer. Il faut faire le nécessaire pour que l’ensemble de la population puisse accéder à internet de façon rapide et puissante sans aucune onde. Il dit préférer avoir une vraie politique et une vraie volonté de développement de fibre dans un commune plutôt que d’installer des antennes mobiles. Les applications 5G sont surtout utiles pour le secteur de la santé, pour les voitures sur autoroute sans conducteur. Il y a effectivement un risque non maitrisé et il se dit rassuré et satisfait de savoir que la municipalité attende la résultante des études. Monsieur Dupressoir nie les propos rapportés par monsieur Bernard concernant son intérêt pour la 5G. Il revient sur le conseil municipal du 28 janvier dernier et l’engagement pris auprès des Rambolitains d’organiser avec l’ANFR une réunion publique dès lors que les conditions sanitaires le permettraient. Cela est prévu au mois de septembre. Ainsi, la problématique de la fréquence 3,6, déployée actuellement, et surtout celle du 26 GHz sur laquelle l’attention doit être portée, pourront être abordées. Madame Polo de Beaulieu ajoute qu’un certain nombre de villes mettent sur leur site internet, la carte des emplacements des antennes relais. Elle mentionne qu’elle n’a pas trouvé celle de Rambouillet. Monsieur Dupressoir précise qu’elle est présente sur le site de l’ANFR avec chacune des antennes et leur puissance. Il s’engage à relayer cette carte sur le site de la ville. Madame Matillon donne la parole à monsieur Rey. Monsieur Rey remercie madame le Maire et informe les membres du conseil municipal du déroulement des prochaines cérémonies patriotiques, notamment sur le mois de juin. Elles se tiendront en comité restreint sur le conseil de la préfecture des Yvelines. Le dimanche 6 juin aura lieu la commémoration du 6 juin 1944, débarquement de Normandie, au monument américain à 18h. Au monument aux morts aura lieu la commémoration des combats d’Indochine, à 18h45. Les cérémonies seront diffusées sur Facebook en direct. La commémoration du 18 juin 1940, l’appel du Général Charles de Gaulle, aura lieu à 11h à la Croix de Lorraine et sera également retransmise en direct sur Facebook. De plus, le retour à la normal des cérémonies patriotiques devrait avoir lieu en juillet. 32 Madame Matillon invite les conseillères et conseillers municipaux a émargé sur les feuilles de présence à l’issue de la séance. Madame Matillon remercie tous ceux qui ont suivi ce conseil municipal. Elle se dit ravie qu’il ait pu avoir lieu en présentiel. Elle souhaite une bonne fin de soirée et une bonne fin de semaine à toutes et tous. La séance est levée à 23h20.