Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20221208 PVCM
Conseil Municipal - 230406 PVCM
Conseil Municipal - 210602 PVCM
Conseil Municipal - 211007 PVCM
Conseil Municipal - 240919 PVCM
Conseil Municipal - 211007 PVCM
Conseil Municipal - 230406 PVCM
Conseil Municipal - 210602 PVCM
Conseil Municipal - 230309 PVCM
Conseil Municipal - 230309 PVCM
Conseil Municipal - 20221208 PVCM
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221208 PVCM)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Culture et patrimoine,
1 Ville de Rambouillet - Yvelines - CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 8 décembre 2022 À 20H30 Procès - verbal Madame Matillon déclare la séance ouverte. Elle remercie les jeunes de leur présence et salue les internautes, qui suivent le conseil municipal en direct sur Facebook Live et procède à l’appel. PRÉSIDENCE, Madame Véronique MATILLON, Maire Sont présents : Rambouillet ensemble vers l’avenir, Mme MATILLON, Maire, M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, M. GOURLAN, Mme YOUSSEF, M. PETITPREZ, Mme CARESMEL, M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, M. FOCKEDEY, Mme CAILLOL adjointes et adjoints au maire, Mme SANTANA, M. PASQUES, M. MARION, M. BOUCHEROY, M. THUBERT, Mme HAMEURT, M. LAFOND, Mme SIX, conseillères et conseillers municipaux. Rambouillet en commun M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, M. POULET, Mme SORDON, conseillères et conseillers municipaux. Générations Rambouillet M. SCHMIDT (à partir du point 221208119DCM), M. DOS SANTOS, conseillers municipaux. Absents excusés : Mme CHRISTIENNE, conseillère municipale (pouvoir à M. PASQUES) M. COSTE, conseiller municipal (pouvoir à Mme HAMEURT) Mme OVIGNEUR, conseillère municipale (pouvoir à M. CINTRAT) Mme BRIVADY, conseillère municipale (pouvoir à M. MARION) Mme RICART, conseillère municipale (pouvoir à Mme MOUFFLET) M. BOUDOURIS, conseiller municipal (pouvoir à Mme CAILLOL) M. REY, conseiller municipal (pouvoir à M. FOCKEDEY) Mme DESMET, conseillère municipale (pouvoir à M. BERNARD) M. JUTIER, conseiller municipal 2 Mme DUPLAIX, conseillère municipale (pouvoir à M. DOS SANTOS) Ainsi, à l’ouverture de la séance : Nombre de Conseillers : 35 Présents : 24 Représentés : 9 Quorum : 18 MM. MARION et BERNARD sont désignés secrétaires de séance. ORDRE DU JOUR Introduction - Présentation des projets travaillés par le conseil municipal des jeunes. 00 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente. FINANCES 01 - Décision modificative N°2 portant sur le budget principal pour l’exercice 2022. 02 - Budget Principal : Autorisation de dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2023. COMMANDE PUBLIQUE 03 - Signature des accords-cadres relatifs au transport des usagers des services municipaux – 2 lots. 04 - Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes entre la C.A.R.T. et la commune de Rambouillet pour la fourniture de papier pour impression et reprographie. URBANISME 05 - Cession 29 rue Richard Wagner, parcelle cadastrée D2526p. 06 - Acquisition de l’emprise correspondant à l’élargissement de la rue de la Sablière, cadastrée AL n° 312, 313 et 316. 07 - Déclassement du domaine public d’une ancienne sente reliant l’avenue du Maréchal Juin au square Alfred de Musset. 08 - Attribution du nom Impasse Louise VILLAIN à une nouvelle voie. RESSOURCES HUMAINES 09 - Présentation du rapport social unique 2021. 10 - Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande Couronne. 11 - Autorisation de recourir à des emplois de barman vacataire au sein du pôle culturel de la Lanterne. 12 - Ajustement du tableau des effectifs. 13 - Ajustement du tableau des emplois. AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE 14 - Renouvellement de la convention de partenariat triennale entre la ville de Rambouillet et le Centre des Monuments Nationaux/Château de Rambouillet - 2022-2026. 15 - Avenant à la convention entre la ville de Rambouillet et l’Office de tourisme communautaire Rambouillet Territoires. 16 - Convention de partenariat entre la ville / la Lanterne et le lycée Louis Bascan pour les saisons culturelles 2022/2023 à 2026/2027. PÔLE FAMILLE 17 - Convention territoriale globale (CTG) entre la CAF des Yvelines et la ville de Rambouillet. 3 18 - Petite Enfance - Modification du règlement de fonctionnement des crèches. PÔLE CONVIVIALITÉ 19 - Service des sports - Participation aux formations des éducateurs des associations sportives. 20 - Vie associative - Fixation des prix pour les fêtes de fin d’année. 21 - Vie associative - Nuit du muguet. SYSTÈMES D’INFORMATION 22 - Convention relative à la mise à disposition d’un technicien informatique du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France. COMMERCE ET ARTISANAT 23 - Dérogation au repos dominical accordé dans les établissements de commerce de détail alimentaire. PRÉVENTION SANTÉ HANDICAP 24 - Conventions de partenariat avec Continental et le CIC dans le cadre de l’action « Dans le noir ». AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES 25 - Renouvellement de l’adhésion au CIG grande couronne au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers – IARD - (2024-2027). AFFAIRES INTERCOMMUNALES 26 - Présentation du rapport d’activité 2021 du SEY 78. 4 Présentation des projets travaillés par le conseil municipal des jeunes Madame Matillon souhaite la bienvenue aux jeunes collègues municipaux élus. Elle dit les accueillir au sein du conseil municipal avec une grande fierté pour qu’ils présentent leurs projets. Leur présence est la concrétisation du souhait de l’équipe municipale de créer le conseil municipal des jeunes sous la responsabilité du conseiller référent, monsieur Lafond. Elle précise que leur engagement est une très bonne chose. Leurs familles, leurs éducateurs peuvent être fiers d’eux, car ils prennent très tôt les choses en main et montrent à quel point le civisme est l’affaire de tous, mais aussi des jeunes. Le conseil municipal des jeunes (CMJ) est important, car il traduit l’envie des jeunes. Ils sont les citoyens d’aujourd’hui, mais aussi et surtout les citoyens et les engagés de demain. Elle dit espérer que cette expérience leur permettra de continuer cet engagement. Les 18 jeunes élus n’ont pas pu être tous présents à cette séance et un projet sera présenté ultérieurement. Elle les félicite pour leur travail. Elle relève qu’ils sont assez souvent présents aux côtés de la municipalité lors d’évènements et de commémorations dans la ville. Elle explique que les conseillers municipaux sont là pour les écouter, car ils ont besoin aussi de leurs remontées, de leurs idées. Pour eux, ils font vraiment partie du conseil municipal. Leurs projets sont étudiés par les services au même titre que les projets du conseil municipal. Elle dit à nouveau être très fière de leur présence, qui n’est pas coutumière et propose que les conseils municipaux les applaudissent, car ils ont relevé le défi de présenter leurs projets. (Applaudissements). Madame Matillon cède la parole à monsieur Lafond. Monsieur Lafond remercie l’ensemble du conseil municipal d’accueillir le premier conseil municipal des jeunes de Rambouillet. Il dit que quatre projets vont être présentés. Le premier est un questionnaire. Il appelle Charlotte, Soline, Yves-Gabriel et Lara à le rejoindre. Charlotte salue les élus. Elle explique qu’ils sont devant eux pour présenter leur projet de questionnaire. Elle indique que le projet s’adresse à tous les jeunes scolarisés des collèges de Rambouillet, de la 6 e à la 3 e . En tant que CMJ (conseillère municipale des jeunes), elle dit qu’ils se doivent de représenter au mieux la jeunesse de Rambouillet. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de créer le questionnaire afin de connaître leur mode de vie, leurs préoccupations, leurs problématiques. Le questionnaire aborde un peu tous les sujets, mais aussi des sujets importants comme le harcèlement ou les questions environnementales. Pour qu’il réussisse et qu’il perdure, le questionnaire sera renouvelé tous les trois ans. Soline aborde le déroulement du questionnaire. Elle explique qu’une réunion aura lieu avec les principaux des collèges afin de définir le mode de communication, de distribution et de récupération du questionnaire ; l’information auprès des élèves dans les établissements ; la disposition du questionnaire aux collégiens par l’intermédiaire du cahier de correspondance, le retour se faisant deux jours plus tard ; la récupération des questionnaires remplis ; le dépouillement de tous les questionnaires, au pôle Famille, par les jeunes du CMJ ; le bilan du questionnaire ; la retransmission du bilan par les jeunes lors d’une rencontre avec madame le maire et le conseiller municipal délégué à la citoyenneté, à la jeunesse et à la coordination des élus pour validation, puis présentation au conseil municipal ; la retransmission du bilan validé aux collèges, afin qu’il soit mis sur leur site interne. Yves-Gabriel expose que les moyens humains seront le CMJ, les collèges et les animateurs du pôle Famille. Pour les moyens matériels, quatre urnes seront nécessaires. Les questionnaires seront imprimés par le service de communication. Le total des dépenses sera de 509,28 €. Il comprend l’encre, le papier A3 pour les affiches et le papier A4 pour les questionnaires. Les 5 partenaires du CMJ seront la mairie, le service de communication de la ville et les équipes pédagogiques des collèges. Lara expose l’échéancier pour l’année 2022. De janvier à février, les jeunes ont écrit la fiche projet ainsi que le questionnaire. Puis, de mars à juin, le projet a été présenté aux membres du CMJ et à la responsable du service Animation Jeunesse. Certaines corrections et réajustements ont été apportés. Fin juin, le projet a été présenté au conseiller municipal délégué à la citoyenneté, à la jeunesse et à la coordination des élus pour validation. En septembre, le conseil municipal a validé le projet. Le questionnaire a alors été envoyé au service Communication. Des feuilles de dépouillement ont également été créées. Elle précise que les chefs des établissements seront bientôt réunis pour la distribution et la récupération des questionnaires. Ensuite, il y aura un dépouillement, puis un bilan. En novembre, les jeunes rencontreront la mairie pour présenter le retour du projet. Une retransmission sera réalisée dans les collèges en fonction de la date du conseil municipal. Elle explique qu’au cours du projet, deux choses seront évaluées : la quantité des questionnaires reçus, au moins 70 % des questionnaires sont attendus ; et la qualité des réponses, des propositions des jeunes et du retour des partenaires. L’objectif du projet est avant tout de consulter la jeunesse de Rambouillet et de faire remonter les idées des jeunes à la mairie afin de définir des pistes d’action à mettre en œuvre ou à améliorer. Monsieur Lafond invite l’assemblée à applaudir ces premiers élus pour la présentation du premier projet du conseil municipal des jeunes aux conseillers municipaux et aux Rambolitains et Rambolitaines. Le questionnaire sera proposé très prochainement. Il annonce que le deuxième projet s’intitule « La semaine des métiers ». Il appelle Dilan et Ilan. Dilan explique que le projet « La semaine des métiers » a été réalisé avec Lucie F., Ilan, Robin R. et lui-même. Il expose les raisons pour lesquelles ils ont voulu mettre en œuvre le projet. Au collège, les stages s’effectuent en 3 e , à la fin de l’année (fin mai). Les lycées doivent être choisis pour déterminer en partie l’orientation future des jeunes, mais pour les collégiens, il n’est pas toujours évident de savoir vers quelles études ils veulent se diriger, encore moins quel métier ils souhaitent exercer plus tard. Les jeunes ne savent pas non plus toujours où trouver les informations sur les différents métiers. Ils ne connaissent pas forcément les structures de l’État ou les structures associatives pouvant les aider. Le projet sera renouvelé tous les deux ans. Les objectifs généraux sont : faire découvrir aux jeunes un panel de métiers ; aider les jeunes à trouver des renseignements sur les structures de l’État et les associations pouvant les accompagner dans leur orientation. Les objectifs opérationnels sont : mobiliser des professionnels pour aller à la rencontre des jeunes afin qu’ils puissent les interroger sur leur travail, leur parcours, leurs études et exposer les qualités qu’il faut posséder pour exercer leur profession ; mobiliser les infrastructures du service public et des associations pour aller à la rencontre des jeunes ou mettre à leur disposition des informations (affiches, brochures, cartes de visite), placer des supports d’information (fiches, affiches) sur des métiers ou sur les orientations sous forme de stand ou d’exposition. Les actions à mettre en œuvre sont : organiser un forum sous forme d’exposition, à la salle Patenôtre, pendant une semaine, avec des créneaux pour les collégiens et le public à partir des résultats de la question 18 du questionnaire afin de choisir les professions ou les filières qui intéressent les jeunes ; chercher des partenaires et des collaborateurs ; rencontrer les principaux des collèges lors d’une réunion pour leur présenter le projet avant de leur envoyer des propositions de créneaux. Il précise que les créneaux seront le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi en journée et le mercredi matin ; ouvrir au public le mercredi et le samedi après-midi ; fournir des questions sur chaque stand pour que les élèves et les jeunes donnent leur avis sur l’action à l’aide de smileys ou de couleurs, par exemple ; communiquer sur le projet « Rambouillet Affiches, infos réseaux sociaux ». Le public visé est les jeunes de la 5 e à la 3 e , scolarisés dans les collèges de Rambouillet ouverts au public, en ciblant les jeunes de la même tranche d’âge. L’encadrement sera réalisé par les animateurs du service Animation Jeunesse, les professeurs encadrant leurs 6 classes, les jeunes du CMJ sur le temps où ils n’ont pas cours. Les partenaires sont la mairie de Rambouillet, le pôle Famille, le service Animation Jeunesse ; le pôle Convivialité ; les services techniques ; le service communication ; les représentants de professions ; le centre d’information et d’orientation (CIO) de Rambouillet ; le Bureau Information Jeunesse (BIJ) ; la Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC) ; la mission locale de Rambouillet (16-25 ans) ; le centre d’information et de documentation de la Jeunesse des Yvelines (CIDJ) ; l’Office National d'Information sur les Enseignements et les Professions (ONISEP). Ilan expose que les moyens matériels seront la salle Patenôtre ; des affiches ; des panneaux d’exposition ; des tables ; des chaises ; des ordinateurs ; internet ; et des véhicules pour transporter le matériel. Les moyens financiers s’élèvent à environ 1 028,80 €. L’échéancier sera le suivant : de janvier à juin 2022, le projet sera écrit et présenté au groupe CJM. La salle sera réservée. De septembre à décembre 2022, les partenaires seront recherchés. En janvier 2023, les différents supports à réaliser seront envoyés au service Communication, puis présentés aux principaux des collèges. En février 2023, les créneaux seront envoyés aux établissements scolaires ; le planning définitif sera élaboré puis renvoyé aux collèges. En mars 2023, une réunion d’organisation aura lieu avec les encadrants et les partenaires. En avril 2023, une communication sera réalisée sur les projets ; les partenaires et les collèges seront recontactés pour rappel. Le forum sur « La semaine des métiers » sera installé du 3 au 8 avril, dans la salle Patenôtre. Un bilan sera réalisé. Le projet peut être annulé par un renforcement du protocole sanitaire, un manque de partenaires, aucune réponse des jeunes des collèges à la question 19 du questionnaire, des problèmes de transport pour les établissements scolaires. L’évaluation quantitative portera sur le nombre de classes ; la complétude du planning ; le nombre de personnes présentes ; la numérotation des tickets d’entrée. L’évaluation qualitative portera sur le questionnaire sur chaque stand ; le bilan avec les partenaires ; l’élaboration du livre d’or. Monsieur Lafond remercie Dilan et Ilan. Il dit de retenir les dates au mois de mars, l’année prochaine. Il encourage les conseillers municipaux à être présents dans le cadre de « La semaine des métiers » pour accompagner les collégiens rambolitains. Parmi les contacts des conseillers municipaux, des entreprises souhaiteront peut-être y participer. Il annonce que le troisième projet s’intitule « Journée sans moteur » et appelle Élisa, Margaux, Clotilde et Ludivine. Élisa expose que le projet a pour but d’inciter les Rambolitains à utiliser les transports sans moteur. Elle dit que le projet n’existe pas à Rambouillet, mais qu’il existe dans d’autres villes comme Paris, avec « Paris respire ». Elle explique que le projet pourrait être proposé tous les ans, mais qu’il y a déjà beaucoup de manifestations en mai et juin à Rambouillet. En 2023, le projet pourrait s’intégrer à la journée « Ma ville à vélo », réalisée le 26 juin 2022 à Rambouillet, si cette dernière est reconduite. Les objectifs généraux du projet sont les suivants : encourager les habitants de Rambouillet à utiliser des transports écologiques ; montrer que Rambouillet est engagée pour la lutte écologique. Les objectifs opérationnels sont : délimiter une zone en centre-ville où seuls les véhicules sans moteur, les véhicules d’urgence et les riverains circuleront ; s’intégrer à une manifestation existante, qui est dans le même esprit ou dont le thème est proche ; organiser une course pédestre dans le parc du château avec une remise de coupe. La zone sans moteur s’étendrait de la place Félix Faure à la place Marie Roux. Les vélos, les trottinettes, les rollers, les skates et tous les autres véhicules sans moteur seront autorisés à circuler ; mettre en place des stands sur le thème de la sécurité routière des deux roues, trottinettes, skates, rollers ; ateliers de réparation ; démonstration de skate ; circuits de motricité pour les vélos, les trottinettes, les draisiennes afin de faire venir le public en centre- ville ; organiser une tombola pour faire venir le public sur les différentes activités en donnant un ticket numéroté aux participants. Margaux explique que pour la mise en œuvre des actions, deux choix s’offraient à eux : 7 - le samedi après-midi, les avantages étant qu’une partie des barrières sont déjà en place grâce au marché, une partie de la zone étant déjà piétonne le matin, la fréquentation est importante en centre-ville. En outre, le projet « Ma ville à vélo » a lieu le samedi ; les inconvénients étant qu’une partie des commerçants peuvent être réticents à ce que la rue soit piétonne de la place Félix Faure à la place de la Libération. - le dimanche après-midi, les avantages étant la moindre résistance des commerçants, et les inconvénients étant que les commerces étant tous fermés, moins de personnes viennent en centre-ville. Une comparaison des avantages et des inconvénients a conduit au choix du samedi après-midi, de 14 heures à 19 heures. Concernant le choix des lieux, les jeunes ont souhaité que la zone piétonne s’étende dans la rue du Général de Gaulle à partir de la place Félix Faure à la place Marie Roux. Elle indique que la rue piétonne Penthièvre devra rester ouverte à la circulation afin d’accéder à la place de la Libération en raison des nombreux mariages prévus à cette période, le samedi après-midi. La zone sera délimitée à l’aide de barrières. Des arrêtés de non-stationnement seront demandés. Une course à pied sera organisée dans le parc du château. En raison du spectacle « Secret défense », qui aura lieu fin juin, il faudra la situer sur la partie non utilisée avec un départ depuis la grille, rue de Versailles ou de la grille, rue de la Motte, et la fixer avec les partenaires. Un parcours gratuit de motricité sera organisé place Marie Roux. Il sera ouvert aux vélos et aux draisiennes. Un stand de réparation de vélos sera installé place Félix Faure, tout le long de la journée. Une démonstration de skate et de trottinette sera organisée place Félix Faure. Un stand de prévention et de sécurité routière concernant la législation sur la circulation des engins à deux roues, motorisés et non motorisés, en agglomération, sera mis en place. Un espace avec des chaises longues et des chiliennes colorées sera installé. Un stand de mesurage de bruit acoustique ainsi qu’un stand pour expliquer le tri et le recyclage des transports sans moteur (trottinettes, vélos) seront mis en place. Une communication importante auprès des commerçants est prévue ainsi que dans les structures du pôle Famille à l’aide d’un panneau lumineux Decaux « Rambouillet Infos », du site de la ville et de la presse locale. Les commerçants seront impliqués en tant que partenaires pour l’animation de la rue de Gaulle. En fin d’évènement, une tombola sera organisée. Les tickets d’inscription à la course seront donnés dans les stands. En matière de sécurité, la législation en vigueur concernant les engins et les deux roues non motorisés, disponible sur le site du gouvernement stipule que « Les véhicules autorisés à circuler dans la rue du Général de Gaulle sont : les trottinettes sans moteur, les rollers ou patins à roulettes, les planches à roulettes ou skateboard sans moteur, les vélos et fauteuils roulants. » La zone étant entièrement piétonne, route et trottoirs devront être partagés dans le respect de chacun. Les forces de l’ordre seront donc nécessaires pour y veiller. En matière de sécurité et risque d’attentats, la nouvelle posture Vigipirate été- automne 2022 est activée depuis le 22 juin 2022 et maintiendra l’ensemble du territoire national. En juin 2023, il faudra tenir compte de la nouvelle posture hiver 2022- printemps 2023. Il sera donc nécessaire de faire appel à la société de sécurité privée, qui intervient sur les manifestations de la ville en plus des forces de l’ordre. Clotilde expose que le projet est ouvert à tous les habitants de Rambouillet. L’encadrement sera assuré par : les animateurs du service Animation Jeunesse ; les jeunes du CMJ ; les partenaires ; la mairie ; le pôle Famille ; le pôle Convivialité ; les services techniques ; le service Communication ; le service culturel ; la police municipale ; la police nationale ; les commerçants de la ville ; la MJC ; Xtrem running trail ; Rambouillet Sports Athlétisme ; Culture vélo. Les moyens matériels mis en œuvre seront : des barrières barnums ; des outils de réparation pour le stand ; des coupes pour la course ; un podium ; une sonorisation ; un micro ; des lots ; des gilets fluo ; des tickets de tombola ; les véhicules de la ville pour le transport du matériel ; des vélos et des draisiennes ; du matériel pour la piste de motricité ; des tracts ; des affiches. Le coût total s’élève à 3 176 €. Ludivine annonce que pour l’échéancier, jusqu’en février 2023, l’autorisation d’utiliser le parc du château sera demandée et les partenaires seront recherchés. De mars à avril 2023, une 8 première réunion se tiendra avec les partenaires. Une rencontre aura lieu avec l’élu délégué au commerce. Le matériel sera demandé. Les affiches et les flyers seront imprimés. En mai 2023, les tracts et les affiches seront réalisés. Une deuxième réunion aura lieu avec les partenaires. En juin 2023, les arrêtés de non-stationnement seront demandés. Une réunion sera organisée avec la police et les secours. Puis, ce sera le jour J de « La journée sans moteur ». Ensuite, un bilan sera réalisé avec les partenaires. En septembre 2023, un bilan du projet sera élaboré avec les animateurs et les jeunes. Concernant les obstacles, la Covid-19, notamment avec le Pass sanitaire ou le confinement, pourrait empêcher le projet de fonctionner. Le manque de partenaires pourrait aussi être un obstacle ainsi que l’impossibilité de passer le centre-ville en zone piétonne et le plan Vigipirate renforcé « Urgence attentat ». Pour l’évaluation qualitative, un livre d’or sera mis en place afin de savoir si le public a apprécié l’action. Pour l’évaluation quantitative, si cela est possible, un système de comptage des entrées est souhaité. Il sera demandé aux commerçants de faire un retour quant à la fréquentation. Monsieur Lafond remercie Élisa, Margaux, Clotilde et Ludivine pour la présentation du troisième projet. Il annonce que le quatrième projet, intitulé « Vive la biodiversité », est présenté par Ambroise. Ambroise explique que le projet consiste à améliorer la biodiversité en ville. Dans le monde, les villes assistent en général à une baisse de la biodiversité, c’est-à-dire de la variété et du nombre des espèces vivantes, qu’elles soient animales ou végétales. Pour y remédier, il est possible d’aménager des espaces sauvages dans ce qui est appelé « Dents creuses ». Ce sont des espaces entre les bâtiments, le plus souvent inoccupés. Trop petits, rien ne peut y être construit. Des espaces sauvages peuvent donc y être aménagés pour favoriser la biodiversité en ville et la pollinisation. La deuxième phase du projet consiste à sensibiliser les jeunes, notamment les jeunes scolarisés dans le primaire. Les zones concernées doivent être recherchées. Pour ce faire, le service d’urbanisme a été rencontré il y a environ deux semaines. Avec les jardiniers de la ville, il faudra définir quelles espèces planter et à quel endroit pour favoriser la biodiversité. Les espaces sauvages seront créés à l’aide de tas de bois, de nichoirs à chauve-souris, etc. Les plantations et les installations seront réalisées avec le CMJ, les jardiniers et les services techniques. À l’entrée, un flyer sera disposé ainsi qu’un panneau explicatif afin d’éviter que les espaces de biodiversité se transforment en décharges sauvages ou les appels à la mairie de gens demandant pourquoi l’herbe fait plus d’un mètre de hauteur. Une communication sera réalisée, toujours dans un but d’explication et de sensibilisation du public. Un partenaire devra également être trouvé pour évaluer la biodiversité. Plusieurs idées sont en cours. Certains ont été contactés. D’autres n’ont pas répondu. Le public visé est les Rambolitains et les jeunes du CP au CM2 et les Centres de Loisirs Associés aux Écoles (CLAE), pour construire, par exemple, les nichoirs à chauve-souris. L’encadrement sera réalisé par les animateurs du service Animation Jeunesse, le CMJ, la mairie, le service Jardin, le pôle Convivialité, les services techniques, le service Communication, le service d’urbanisme. Parmi les partenaires, il cite : le Parc naturel régional (PNR) ; l’Office national des forêts (ONF) ; la Bergerie nationale éventuellement. Ambroise explique avoir rencontré le directeur de la Bergerie nationale, l’année dernière ; le conservatoire de l’abeille noire d’Île-de-France, à Bullion ; les Centres de Loisirs Associés aux Écoles (CLAE) ; les jardins familiaux de Rambouillet ; l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Ambroise dit avoir également pensé au programme Végé Nature, mené par le Muséum d’histoire naturelle de Paris, qu’il n’a pas réussi à contacter, les personnes étant nombreuses. Il explique qu’il s’agit d’un programme de recherche participatif, qui permet aux habitants de France de compter les espèces animales et végétales. Il dit que ce programme peut éventuellement l’intéresser, car il pense que des études ont été faites à Rambouillet. Les moyens humains sont les services techniques et les animateurs. Concernant le matériel, tout ce qui concerne la plantation sera nécessaire : terreau, matériel de jardinage, matériel de construction pour les nichoirs à chauve-souris, etc. : planches, clous, vis, etc. Pour dix zones, sachant que le but est d’en réaliser au moins cinq, le 9 budget s’élève à 1 600 €. Il indique que la répartition du budget au sein de chaque zone peut changer selon les espèces y résidant. Concernant l’échéancier, de décembre 2021 à juin 2022 : écriture du projet. Juin 2022 : recherche de partenaires et contact avec la Bergerie nationale. Octobre 2022 : validation du projet avec madame le Maire. De novembre 2022 à mars 2023 : présentation du projet ; rencontre avec le responsable des jardins de la ville et le service d’urbanisme ; commande du matériel ; rencontre avec les partenaires ; construction des matériels par les CLAE. D’avril à juillet 2023 : installation des plantations. Il explique que les plantations peuvent changer selon les instructions de saisonnalité du service des jardins. Juin 2023 : installation des hôtels à insectes, des nichoirs à chauve-souris, etc. Il indique que des changements peuvent intervenir selon les périodes de nidification et de reproduction. Des plantations pourront être réalisées en automne, mais des installations pourront être faites avant, comme des tas de bois, pour répondre à certaines périodes de reproduction et de nidification. Il indique que la difficulté du projet réside dans la prise en compte, non seulement des humains, mais surtout des autres espèces. De 2024 à 2025 : évaluation du projet. Il dit que là aussi, des changements peuvent subvenir selon le temps nécessaire pour évaluer le changement. Il précise qu’à partir du mois de novembre tout peut changer. Pour l’évaluation quantitative, cinq zones au mois devront être créées, dix au maximum. L’évaluation qualitative portera sur le nombre d’espèces vivantes, la diversification de la biodiversité. Des comptages et des études seront réalisés sur le terrain. Tous les trois ans, il sera demandé si les habitants, en l’occurrence les jeunes, ont constaté une hausse de la biodiversité. Différents moyens peuvent être utilisés. Monsieur Lafond remercie Ambroise pour sa présentation. Il remercie également les jeunes élus du CMJ de Rambouillet et les félicite pour leur travail très détaillé. La réalisation des projets est attendue avec impatience d’ici la fin de leur mandat. Il précise que d’autres projets vont éclore sur d’autres mandats. Madame Matillon remercie à son tour les élus du CMJ pour la qualité des projets, qui sont très documentés et ont l’énorme avantage d’avoir été questionnés en termes de budget. Elle constate que les jeunes sont entrés dans la cour des grands. Ils savent désormais que lors du montage d’un projet il faut faire attention à tout, bien sûr au budget, mais ils ont aussi anticipé certains aspects. Elle dit avoir été très attentive à tout ce qui a été dit. Ils ont prévu qu’éventuellement, à cause du Covid-19, les projets ne pourront avoir lieu. Les projets sont très riches et sont le reflet des jeunes qui prennent en charge la vie dans leur ville avec des projets très différents. À travers les questionnaires, ils se prennent en charge eux-mêmes pour savoir ce que les jeunes souhaitent faire de la ville de Rambouillet. Le forum des métiers les aidera à savoir vers quels métiers ils peuvent se tourner. Le projet « Ma ville sans moteur » aidera la municipalité à avancer dans la dynamique favorisant plus de circulations douces. Elle dit que le projet portant sur la biodiversité, qui fait également partie des projets de la municipalité, permet de s’interroger et surtout de mettre en œuvre des plans d’action pour favoriser le retour de certaines espèces dans la ville. Elle remercie Ambroise, car c’était un défi que de présenter le projet tout seul, ce qui n’est jamais évident dans un premier temps. Elle indique aux conseillers municipaux qu’une fois les projets montés, les jeunes reviendront pour faire des points d’étape sur leurs études en termes qualitatifs et quantitatifs. Elle explique qu’un autre projet prend un petit peu plus de temps, car il est de plus grande envergure. Il sera présenté ultérieurement. Il n’était pas question de mettre les jeunes en difficulté, alors qu’un projet n’est pas tout à fait complet. Elle annonce qu’une autre équipe viendra présenter un autre projet. Elle exhorte les conseillers municipaux à applaudir les jeunes élus. Elle remercie également les parents de s’être déplacés pour accompagner leurs enfants. Elle dit qu’en matière d’éducation, les parents ont poussé leurs jeunes à s’impliquer. Elle remercie le pôle Famille et le service Animation Jeunesse, car ils encadrent les jeunes de très près et les aident à construire les projets dans le détail. Elle souhaite aux jeunes beaucoup de réussite dans les projets et dit que les services sont à leurs côtés. Elle dit les laisser partir, car les 10 conseils municipaux sont en général assez longs. Elle leur souhaite de bonnes fêtes et de bonnes vacances. Elle dit les retrouver au mois de janvier. Approbation du procès-verbal de la séance précédente Madame Matillon précise qu’il s’agit de la séance du 29 septembre 2022. Elle demande s’il y a des remarques. Elle soumet au vote. Vote : À l’unanimité FINANCES 221208113DCM - Décision modificative N°2 portant sur le budget principal pour l’exercice 2022 Madame Matillon laisse la parole à monsieur Gourlan. Monsieur Gourlan expose que la décision modificative concerne l’évolution forte du coût de l’énergie. La décision modificative vise à augmenter la ligne « Électricité » de 400 k€ pour la commune. Il explique que les crédits budgétés de 1,05 M€ au budget 2022 passeraient à 1,53 M€. Pour compenser la hausse, dès la connaissance de l’inflation sur les coûts de l’énergie, une économie a été réalisée sur le coût des fluides des bâtiments de la ville. Le début d’automne extrêmement clément a permis de retarder la mise en route du chauffage, soit une économie de 117 k€ sur le gaz. Ainsi, le budget initialement prévu à 1 049 K€ est passé à 1 932 k€. Pour financer l’écart de 283k€, les réserves d’investissements sont ponctionnées. Madame Matillon demande s’il y a des questions. N’en constatant pas, elle indique pour information qu’en 2021, le coût de l’énergie représentait 1,098 M€. En 2022, le coût devrait être au total de 2,385 M€ s’il n’y a pas de changement avant les trois semaines à venir. Elle annonce porter aux voix la délibération afin d’ajuster les crédits en dépenses de fonctionnement et d’investissement. Vote : À l’unanimité 221208114DCM - Budget principal – Autorisation des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2023. Madame Matillon laisse la parole à monsieur Gourlan. Monsieur Gourlan rappelle qu'à chaque fin d’année 25 % des crédits ouverts sont votés pour commencer l’année suivante afin de ne pas bloquer les dépenses avant le vote du budget. Ainsi, 25 % des dépenses de 2022 sont budgétées en 2023 avec une ventilation intelligente de manière à correspondre aux opérations à réaliser au début du nouvel exercice. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Monsieur Bernard demande à quoi correspond la référence à la société Glutton. 11 Madame Matillon explique que le Glutton est l’appareil mobile servant au nettoyage en centre- ville par aspiration. Monsieur Bernard constate que de nombreux investissements sont réalisés pour essayer d’améliorer les coûts énergétiques. Il dit vouloir le souligner et s’en réjouir. Madame Matillon répond que c’est tout à fait l’orientation que la municipalité a décidé de prendre sur les investissements de fin d’année et sur toute l’année suivante. Les investissements en vue de favoriser les économies d’énergie seront une priorité absolue pour tous les bâtiments. Elle précise que parmi les actions qui seront menées l’année prochaine, un schéma directeur immobilier permettra de dresser le bilan de tous les bâtiments de la mairie en vue d’une amélioration énergétique. Monsieur Bernard dit y souscrire. Madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité COMMANDE PUBLIQUE 221208115DCM - Signature des accords-cadres relatifs au transport des usagers des services municipaux – 2 lots Madame Matillon cède la parole à madame Demont. Madame Demont expose qu’il s’agissait de relancer l’appel d’offres pour le transport des usagers des services municipaux, à savoir, entre autres, les enfants. Ainsi, les transports intra- muros et extra-muros ont été divisés en deux lots. Le lot 1, transports intra-muros, a été attribué à la société Transdev de Rambouillet, qui est située dans la zone du Pâtis, pour un maximum annuel de 130 k€ HT. Le lot 2, transports extra-muros, pour les sorties hors Rambouillet, a été attribué à la société Savac pour un montant maximum annuel de 110 k€ HT. Elle précise que le contrat, renouvelable trois fois, dure un an, soit potentiellement quatre ans. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Elle explique que le montant maximum annuel permet de ne pas avoir à dépenser forcément l’entièreté des sommes. Ce système a permis d’éviter d’engager des sommes, par exemple, au moment du Covid-19. Elle souligne qu’il est important d’être très vigilant sur ce point. Madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité 221208116DCM - Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes entre la C.A.R.T. et la commune de Rambouillet pour la fourniture de papier pour impression et reprographie Madame Matillon laisse la parole à madame Demont. 12 Madame Demont expose qu’en 2014, Rambouillet Territoires avait proposé aux communes d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de papier. Le marché a été lancé une première fois puis relancé en 2022. Il a été attribué en début d’année. Puis, il a été résilié de manière anticipée le 1 er septembre 2022 à la suite de l’envolée des prix des matières premières. Il y a lieu de conclure une nouvelle convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de passer un nouveau marché. Pour la commune de Rambouillet, pour une durée de six mois, le montant minimum est de 2,5 k€ HT et le montant maximum est de 10 k€ HT. La périodicité sera éventuellement revue à la hausse comme à la baisse compte tenu de l’évolution du contexte économique. Elle précise que la commune de Rambouillet souhaite à nouveau s’inscrire dans cette démarche. Il est demandé au conseil municipal d’approuver le projet de convention créant un groupement de commandes et d’autoriser madame le maire à signer tous les documents afférents. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Elle explique que le groupement de commandes est plus flexible et permet de toujours aller chercher le meilleur prix par mise en concurrence accrue. C’est la raison pour laquelle ce dispositif de marché est proposé. Madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité URBANISME 221208117DCM - Cession 29 rue Richard Wagner, parcelle cadastrée D2526p Madame Matillon laisse la parole à monsieur Petitprez. Monsieur Petitprez expose que les riverains du 29, rue Richard Wagner demandent à la ville de leur vendre une emprise jouxtant leur propriété en limite de la rue Richard Wagner. Cet espace vert de 32 m² n’ayant pas d’utilité pour la commune sera cédé au prix de 370 €/m², soit pour un montant total de 11 840 €, conformément à l’avis du service des Domaines. Les frais seront à la charge de l’acquéreur. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire ou le maire adjoint délégué à l’urbanisme à procéder à toutes les démarches et à signer l’acte en vue de la cession de la parcelle cadastrée Db2526p d’une superficie de 32m². Madame Matillon demande s’il y a des questions. Monsieur Bernard dit avoir regardé le plan cadastral sur lequel il est très difficile de trouver les parcelles, car ce sont des zones publiques qui ne sont pas véritablement déterminées. Il dit souhaiter que les délibérations comportent à tout le moins le plan, car s’agissant de domaine public, l’axe pourrait être utilisé pour des aménagements de circulations douces ou de ronds-points. Or, il n’est pas vraiment visible. Il ajoute que le coût de 370 €/m² a été calculé par les Domaines. Or, le prix au m² actuel à Rambouillet est beaucoup plus élevé. Il dit savoir qu’une commune a le droit de financer des coûts au m² supérieurs à l’évaluation des Domaines. Il demande s’il ne serait pas intéressant pour les finances de la ville d’avoir un prix au m² plus adapté par rapport au prix réel existant dans la ville. Madame Matillon répond que l’application Géoportail, accessible à tout le monde, permet de voir le plan cadastral ainsi que les zones. 13 Monsieur Bernard dit utiliser tous les cadastres. C’est très compliqué. En outre, la représentation des arbres et autres éléments ne permet pas de déterminer véritablement les petites surfaces devant les maisons. De plus amples détails permettraient de véritablement comprendre la situation et de savoir si elles ne sont pas du tout utilisables dans le futur ou s’il peut être intéressant d’avoir cette zone permettant à tout le moins des circulations douces autorisant les poussettes de passer tranquillement. Madame Matillon dit entendre la question de monsieur Bernard et précise s’être également posé la question. Elle précise que les circulations douces ne sont pas possibles, car la parcelle jouxte parfaitement un jardin. Il avait même été pensé à un jardin partagé. Or, la parcelle étant issue de la division de la propriété de monsieur et madame Dufresne, rien ne peut y être installé. Monsieur Petitprez explique que le terrain étant en excroissance par rapport à la voirie, il est quasiment sur la propriété du voisin. Les études ont été réalisées dans le détail par les services techniques pour voir si la commune en avait l’utilité. Il rappelle que cet espace est entretenu par la ville. Or, le fait de soulager les services d’entretien des parcs et jardins engendre des économies. En outre, parfois, ces zones sont entretenues en second plan. L’intérêt de la ville est donc certain. Par rapport au prix au m², il ajoute que la vente ne donnant pas de droit à construire, la valeur du terrain est fortement diminuée. S’il peut toujours être dit qu’il y aura des acheteurs à n’importe quel prix, ce n’est pas le cas. Une évaluation a été faite avec le pétitionnaire de manière à regarder si la vente se fait au juste prix. En l’occurrence, le juste prix est proposé. Monsieur Bernard dit comprendre qu’il s’agit du juste prix, mais même s’il ne s’agit pas d’un terrain constructible, le prix des terrains à Rambouillet devient affolant. Il dit avoir pensé qu’il y avait peut-être la possibilité de vendre le terrain à 400 € ou 450 €/m². Il rappelle qu’il s’agit des finances de la ville. Monsieur Petitprez répond que les prix du marché ne sont pas à cette hauteur pour ce type de terrain. Monsieur Bernard répond que les prix actuels à Rambouillet se situent autour de 580 €. Monsieur Petitprez explique que l’évaluation est réalisée par les Domaines. Il précise que si l’évaluation des Domaines est opposable à la commune d’une certaine manière, elle est aussi opposable dans l’autre sens. Si la ville estimait être en position de vendre un terrain plus cher, elle le ferait. Toutefois, une discussion a eu lieu, qui a abouti à un prix. Si à la fin de la discussion, le prix est plus élevé, la vente ne se fera peut-être pas du tout. Ce n’est pas non plus l’intérêt pour la ville que de ne pas le faire. Madame Matillon dit entendre la réflexion de monsieur Bernard. Elle explique que s’il y avait des terrains avec une valeur ajoutée, le prix serait plus élevé. Toutefois, la ville a intérêt à garder des terrains ayant une valeur, car ils peuvent constituer une aide soit pour de la voirie, soit pour des endroits partagés. Or, le terrain concerné n’a vraiment aucun intérêt à ce niveau. Madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité. 221208118DCM - Acquisition de l’emprise correspondant à l’élargissement de la rue de la Sablière, cadastrée AL n° 312, 313 et 316. 14 Madame Matillon cède la parole à monsieur Petitprez. Monsieur Petitprez expose que lors de la signature de l’acte de vente par la ville en faveur de La SCI Rambouillet La Sablière, en date du 13 mai 2013, il a été prévu la rétrocession à la commune des emprises cadastrées AL312 de 19 m², AL313 de 134 m² et AL316 de 152 m², sises rue de la Sablière, à l’euro symbolique. Ces parcelles correspondent à l’élargissement de la rue de la Sablière à huit mètres, conformément à l’emplacement réservé n° 35 du PLU, permettant une circulation à double sens, les travaux d’élargissement ont été réalisés. Le permis de construire et les cinq modificatifs étant achevés, les plans de récolement ont été transmis à la commune. Les déclarations d’achèvements de travaux étant remises à la ville par la SCI Rambouillet La Sablière, cet alignement doit être intégré dans le domaine communal, les frais étant à la charge de la SCI Rambouillet la Sablière. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Monsieur Bernard demande s’il s’agit bien d’un élargissement en vue d’une rue à double sens. Monsieur Petitprez confirme et indique que les travaux sont déjà réalisés par la SCI La Sablière, conformément à son engagement au moment de la construction. Or, la construction est terminée depuis déjà un moment. Monsieur Bernard dit être d’accord et demande si la rue est d’ores et déjà en double sens. Monsieur Petitprez répond par l’affirmative. Monsieur Bernard dit être étonné. Monsieur Petitprez précise que l’élargissement a été fait et que la rue n’est pas à double sens sur toute sa longueur, mais uniquement pour accéder aux immeubles. Madame Matillon ajoute qu’il s’agit du début de la rue, pas de toute la rue. Monsieur Bernard dit comprendre. Il indique qu’il se posait des questions concernant les trottoirs pour les vélos du côté longeant l’ensemble immobilier qui a été construit sur du sable. Bien qu’ayant été bétonné, s’il y a plus de passage, monsieur Bernard se dit inquiet quant à la résistance de la route. Madame Matillon précise qu’elle ne bougera pas. Monsieur Petitprez répond que les travaux sont déjà faits depuis longtemps. Il s’agit d’une régularisation. Madame Matillon souligne qu’il s’agit de la régularisation venant à la fin de la garantie décennale. Elle ajoute que cela concerne la partie de la rue permettant d’accéder à tous les immeubles. Monsieur Bernard dit être d’accord et avoir été très inquiet de voir cette rue en double sens dans sa totalité. Monsieur Petitprez explique que le sujet a fait l’objet de discussions en commission des circulations douces. Des discussions sont encore en cours, mais pour l’instant rien n’est décidé. Madame Matillon précise qu’il s’agit bien du bas de la rue de la Sablière. 15 Monsieur Bernard ajoute que les zones remontent jusqu’en haut de la rue de la Sablière. Madame Matillon acquiesce et ajoute que les parcelles concernées sont bien sur le bas de la rue. Madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité Madame Matillon signale l’arrivée de monsieur Schmidt. 221208119DCM - Déclassement du domaine public d’une ancienne sente reliant l’avenue du Maréchal Juin au square Alfred de Musset Monsieur Petitprez précise que l’ancienne sente reliant l’avenue du Maréchal Juin au square Alfred de Musset n’est plus utilisée depuis de nombreuses années. Elle occasionnait de nombreuses problématiques de sécurité. La commune souhaite relier l’emprise de l’ancienne sente au terrain de la maison de quartier du Bel Air, notamment pour en augmenter la surface, mais aussi pour faciliter l’entretien de cet espace. Les portions de l’ancienne sente au droit des habitations situées square Alfred de Musset pourraient être proposées à la vente aux propriétaires desdites habitations. Il est proposé au conseil municipal de constater et prononcer la désaffectation de l’ancienne sente reliant l’avenue du Maréchal Juin au square Alfred de Musset, de prononcer le déclassement de ladite sente, de dire que l’emprise de l’ancienne sente sera pour partie adjointe au terrain de la maison de quartier du Bel Air, et pour partie pourra être proposée à la vente aux propriétaires des habitations situées au droit de son emprise. Madame Matillon précise que la sente est une impasse qui se termine sur un jardin privé. Monsieur Bernard indique que pour son groupe, la question est fondamentale. En effet, une sente va être retirée du domaine public, alors qu’il est question de circulations douces et de déplacements à travers les quartiers. Il dit avoir cherché sur le plan cadastral où se trouve la sente et ne pas l’avoir trouvée, car elle n’est pas dessinée. Il est très compliqué de la situer. La sente n’étant pas complète, il demande si la municipalité souhaite utiliser une partie de la sente pour améliorer la maison de quartier du Bel Air, c’est-à-dire pour prendre des espaces supplémentaires pour donner plus de respiration au niveau du bâtiment. Madame Matillon confirme. Monsieur Bernard dit s’être posé de nombreuses questions. Concernant le vote, il demande un temps de concertation avec son groupe, car il va probablement changer d’avis. Madame Matillon accorde le temps de concertation. Monsieur Bernard dit croire l’équipe municipale sur parole. Il dit penser que véritablement la sente ne va pas jusqu’au bout et que son groupe a modifié son vote. Madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité. 16 221208120DCM - Attribution du nom Impasse Louise VILLAIN à une nouvelle voie. Monsieur Petitprez expose que la ville a proposé au lotisseur de nommer la nouvelle voie cadastrée AP235-346, "Impasse Louise VILLAIN". Il explique que le propriétaire a réalisé un plan d’aménagement de la parcelle en quatre terrains à bâtir. La propriété se situe au niveau du 36, rue du Petit Parc. Le propriétaire possède une voie desservant les quatre maisons. Affecter quatre numéros supplémentaires à la rue du Petit Parc n’aurait été satisfaisant. Des discussions ont eu lieu avec le propriétaire afin qu’il dispose d’une impasse privée, mais avec un nom délivré par la ville, conformément à la loi. Il a été décidé de présenter le nom de Mademoiselle Louise VILLAIN, qui fut la première conseillère municipale de Rambouillet, durant la mandature de juin 1941 à juillet 1944. Elle exerçait le métier de professeur à l’école primaire supérieure de Rambouillet. Monsieur Petitprez rappelle que sur la ville de Rambouillet, 97 % des voies ont des noms d’hommes. Il était donc normal et voulu d’aller dans le bon sens en donnant le nom d’une femme méritante à Rambouillet. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Madame Polo de Beaulieu indique qu’au comité d’égalité des chances, il y a eu beaucoup de discussions à propos d’une autre rue devant être rebaptisée. Des propositions de noms de femmes ont été faites. Elle demande où en est ce projet. Monsieur Petitprez répond que le projet n’est pas abouti. Lorsque des noms sont proposés, un certain nombre de normes doivent être respectées en matière de prononciation des noms de rue, de distinction pour les agents de La Poste et du cadastre pour les livraisons, notamment. Il explique qu’actuellement, un certain nombre de rues de Rambouillet posent des problèmes, surtout deux, dont la rue évoquée par madame Polo de Beaulieu. Il y a, en effet, la rue de la Famille d’Angennes et la rue du Marquis d’Angennes. Il est constaté des erreurs d’adressage. Une étude a débuté sur la rue de la Famille d’Angennes, mais tous les propriétaires et les locataires doivent être consultés afin de réaliser une enquête. L’étude est très fastidieuse et n’a pas encore abouti. Madame Matillon explique que les riverains soient ennuyés à la fois à cause des erreurs postales et par le fait de devoir refaire toutes les démarches administratives, qui sont très lourdes. C’est la raison pour laquelle la rue est toujours à l’étude. Elle ajoute que la rue, objet de la délibération, se trouve un peu plus loin dans la ville. Monsieur Dos Santos dit que l’arrivée de Louise Villain au conseil municipal de Rambouillet s’inscrit dans le contexte d’ouverture menée par Léon Blum sous la IIIe République. Il rappelle qu’en 1936, Léon Blum nomme trois femmes sous-secrétaires d’État, les premières depuis la Révolution française : Irène Joliot-Curie, Cécile Brunschvicg et Suzanne Lacore. Ces femmes sont des pionnières. Elles ont été nommées, alors qu’elles n’étaient ni électrices, ni éligibles. Il rappelle que le droit de vote des femmes n’est intervenu qu’en 1945. Il dit mesurer l’audace de ces femmes et de Louise Villain en particulier. Pour lui, cette attribution est amplement méritée. Madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité RESSOURCES HUMAINES 221208121DCM - Présentation du Rapport Social Unique 2021 17 Madame Matillon prononce la déclaration suivante : « Introduit par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le rapport social unique (RSU) est entré en vigueur en 2020 et remplace le rapport sur l’état de la collectivité (bilan social), qui était établi tous les deux ans. Il constitue un outil de référence pour les collectivités et rassemble les données à partir desquelles les employeurs publics établissent leurs lignes directrices de gestion qui formalisent leur politique en matière de gestion des ressources humaines. Ce rapport, établi désormais tous les ans, recense des données relatives aux effectifs, à l’absentéisme, à la rémunération, au temps de travail, aux droits sociaux ainsi qu’aux conditions de travail. Le rapport social unique 2021 a subi une évolution de près de 60 % de son contenu afin de se conformer aux prescriptions de la loi de transformation de la fonction publique et est alimenté par une base des données sociales qui se rapporte à dix thématiques (emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social et discipline), regroupant 64 rubriques, qui sont présentées selon différents critères, dont le sexe et l’âge. À titre de synthèse, sur le volet des effectifs, nous retiendrons qu’au 31 décembre 2021, la ville de Rambouillet employait 546 agents, dont 372 fonctionnaires, 101 contractuels permanents comprenant les agents remplaçants sur ces emplois et 73 contractuels non permanents, dont les assistantes maternelles, les apprentis, les contrats aidés, les enseignants ou encore les vacataires. Plus précisément, l’effectif global en équivalent temps plein rémunéré (ETPR) est passé de 481,71 en 2020 à 486,06 en 2021, soit une progression de 0,9 %. Les agents de la ville occupant des emplois de catégorie C représentent 79 % des effectifs permanents contre 12 % pour les catégories B et 8 % pour les catégories A. Les filières les plus représentées sont la filière technique (40 %) et administrative (20 %). Le taux d’emploi des femmes au sein de la ville, de 65 %, est conforme aux collectivités de strate équivalente, mais également aux données nationales. L’âge moyen de nos agents permanents s’établit à 45,61 ans, donnée stable par rapport à l’année 2020 (45,40 ans). Le taux d’emploi direct des travailleurs en situation de handicap est de 4,66 % contre 4,40 % en 2020. Le nombre d’agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi est passé de 22 à 24 traduisant la volonté de la ville de poursuivre les démarches engagées en termes d’inclusion et de retour à l’emploi pour ces personnels. Le rapport social unique détaille les principales caractéristiques en matière de rémunération, les charges de personnel représentant 56,38 % du budget de fonctionnement de la ville. L’étude des données de rémunération permet de constater, comme au niveau national, des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Au titre de l’année 2021, cet écart s’établit à 20,33 %, les écarts sont moins grands pour les agents titulaires (les femmes percevant une rémunération inférieure à celle des hommes de 9,49 %) que pour les agents contractuels dont l’écart représente 30,61 % en raison de la part importante de femmes sur les emplois précaires et peu qualifiés. Les démarches de déprécarisation mises en œuvre au travers de l’augmentation du temps de travail et du basculement sur le statut de fonctionnaire doivent permettre de réduire ces écarts dans le temps. Nous y travaillons. D’autres données à enjeux telles que celles relatives à l’absentéisme sont également présentes dans le rapport social unique. Il en ressort que les fonctionnaires de la ville ont, en moyenne, cumulé 27,37 jours d’absence (pour raison de maladie, dont absence pour cause de COVID), contre 10,6 jours pour les agents contractuels. Le taux d’absentéisme pour raison médicale s’établit à 6,51 % et le taux d’absentéisme global à 7,98 % en y intégrant tous les motifs d’absence allant des congés maternité et autorisations spéciales d’absence. Les actions en faveur de la qualité de vie au travail et l’amélioration des conditions de travail prévues dans le plan de prévention des risques psychosociaux Rambo’Zen participent à constater une baisse de notre absentéisme compressible en maladie ordinaire et accident du travail, qui est passé de 5,04 % en 2020 à 3,59 % en 2021, soit une diminution de 28,8 %. 18 L’année 2021 aura permis de revenir à une activité normale en matière de formation se traduisant par 506 jours de formation à destination de près de la moitié des agents permanents, en effet 48,2 % de cette population a suivi au moins une journée de formation au cours de l’année précédente. Le budget consacré s’est établi à 171 78 € en 2021 contre 83 844 € en 2020. Les efforts ont été poursuivis en 2022 afin de maintenir le niveau de compétence attendu de nos agents et répondre à nos obligations réglementaires (formation des policiers municipaux, autorisations de conduite, habilitations diverses). En raison d’un nouveau modèle de rapport social unique, mis à disposition des collectivités territoriales en juillet 2022, des données comparatives pourront être établies afin de suivre l’évolution de certains indicateurs (rémunération, absentéisme, recrutement, formation, etc.) et ainsi alimenter la réflexion autour de la politique menée en matière de ressources humaines et d’adapter les actions en conséquence. » Madame Matillon demande s’il y a des questions. Monsieur Bernard dit que madame Matillon a répondu à son interrogation. Il dit avoir reçu un dossier le plus détaillé possible. Il devient très complexe, dans le peu de temps imparti, d’essayer d’en tirer des conclusions au niveau des tranches d’âge, du nombre d’heures de formation, etc. Il relève que madame Matillon a exprimé en synthèse une analyse à partir du tableau détaillé. Pour lui, il serait intéressant d’avoir la synthèse avec les comparatifs des exercices, ce qui leur permettrait de voir un peu plus vite comment la commune évolue à travers son personnel en matière de contrats et de salaires. Il indique que la synthèse est intéressante, mais trop rapide, car l’intégralité ne peut en être retenue. Madame Matillon propose de transmettre la synthèse. Elle avoue que les documents sont extrêmement lourds. Passant au vote, elle demande aux conseillers municipaux qui prend acte du rapport social unique de la commune de Rambouillet. Vote : Prend acte 221208122DCM - Adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande Couronne Madame Matillon expose que la loi du 26 janvier 1984 prévoit que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le souhaitent, des contrats-groupe d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires supportés par elles en raison de l’absentéisme de leurs agents (maladie ordinaire, maternité, décès, accident de service, longue maladie/longue durée). Un contrat-groupe d’assurance a été souscrit par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne le 1 er janvier 1992 et est remis régulièrement en concurrence depuis, tous les quatre ans. Le contrat-groupe actuel du Centre de Gestion arrivant à échéance au 31 décembre 2022, il a été procédé à la remise en concurrence du marché. Le nouveau contrat-groupe prend effet le 1 er janvier 2023 pour une durée de quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026. Le contrat-groupe permet aux collectivités adhérentes, dans un esprit de mutualisation des risques, d’assurer leurs obligations statutaires et de bénéficier de conseils et d’accompagnement dans la prévention de l’absentéisme. Toutes les procédures et les différentes étapes de la mise en concurrence réalisée par le CIG et imposées par la réglementation ont bien été respectées. Sur décision de la Commission d’appel d’offres du CIG, le marché concernant l’assurance des risques statutaires des agents affiliés à l’IRCANTEC (lot n°1) et à la CNRACL (lot n°2), a été attribué à Sofaxis répondant avec 19 l’assureur CNP Assurances. Le conseil d’administration par délibération en date du 22 septembre 2022 a autorisé le Président à signer le marché. Concernant le descriptif du contrat proposé par SOFAXIS (CNP Assurances), il est précisé que la durée du contrat est de quatre ans avec une possibilité de résiliation annuelle sous respect d’un délai de préavis de six mois. Le contrat est régi par le régime de la capitalisation totale impliquant que les prestations dues pour les sinistres en cours continuent à être prises en charge, y compris en cas de résiliation du contrat d’assurance. Le régime de capitalisation assure donc une sécurité à la collectivité sans limites de durée pour les sinistres couverts et avec revalorisation des indemnités journalières pendant le contrat. Les garanties couvertes sont le décès et l’accident ou la maladie imputable au service. L’assureur a accordé une garantie de taux de deux ans. Dans le cadre du contrat groupe, des prestations annexes sont proposées avec différents services, dont, entre autres, le soutien psychologique, le programme de retour à l’emploi, donc des tremplins qui sont importants pour la commune. Au titre de la nouvelle proposition d’assurance statutaire, il a été opté pour le maintien du périmètre actuel à savoir l’assurance du risque décès, dont le taux est passé à 0,23 % contre 0,15 % dans le précédent contrat et l’accident du travail et maladie professionnelle, dont le taux est passé à 0,55 % contre 0,45 % dans le précédent contrat. Le coût annuel supplémentaire a été estimé, sur la base de l’assiette de cotisation connue à date, par l’assureur à 13 000 €. La cotisation annuelle est de 49 510 € au titre de l’année 2022. Les taux ont progressé au global pour l’ensemble du contrat de groupe de 18 %, alors qu’au début, l’augmentation était à de 40 %. Tout dépend de la sinistralité. La ville de Rambouillet connaît une sinistralité en deçà de la moyenne des collectivités affiliées. La négociation menée par le CIG a permis de contenir cette hausse à 18 %. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Elle demande aux conseillers de l’autoriser à signer l’adhésion et à prendre acte que la collectivité adhère au contrat et pourra se désister chaque année, après un préavis de six mois. Madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité 221208123DCM - Autorisation de recourir à des emplois de barman vacataire au sein du pôle culturel de la Lanterne Madame Matillon explique que le pôle culturel de la Lanterne dispose d’un bistrot mis à la disposition des usagers fréquentant le lieu lors des événements proposés. Le bistrot connaît une hausse significative de sa fréquentation et nécessite un second barman (barmaid) afin d’assurer un service de qualité. La création de cet emploi de vacataire supplémentaire permettant de disposer de deux barmans/barmaid s’inscrit dans le maintien global de l’enveloppe budgétaire dédiée aux vacataires, la répartition des heures s’opérant entre les différents événements du pôle culturel tout au long de l’année. En l’absence de questions, madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité 221208124DCM - Ajustement du tableau des effectifs 20 Madame Matillon indique que d’une manière générale, la création de grades correspond à la suppression d’autres grades selon l’évolution ou les remplacements des agents en fonction des départs à la retraite. Elle demande aux conseillers municipaux leur accord pour modifier le tableau des effectifs comme suit : Filière Grade Ancien effectif Mouvement Nouvel effectif Observations Administratif Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe 19 + 3 22 Avancement de grade de 3 agents : un agent du Pôle Convivialité, un agent des commandes publiques et un agent au secrétariat général Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe 22 - 3 19 Suppression des grades des 3 agents ayant bénéficié d’un avancement au grade supérieur Technique Technicien 10 + 1 11 Nomination d’un agent du Pôle Culturel sur le grade de technicien suite à sa réussite au concours Adjoint Technique 100 - 1 99 Retrait de l’agent qui a été nommé sur le grade de technicien Adjoint Technique Principal de 1 ère classe 10 + 1 11 Avancement de grade d’un agent technique du service scolaire Adjoint Technique 99 - 1 98 Suppression du grade de l’agent technique du service scolaire qui a bénéficié d’un avancement de grade Adjoint Technique Principal de 2 ème classe 47 + 1 48 Avancement de grade d’un agent technique du service scolaire. Adjoint Technique 98 - 1 97 Suppression du grade de l’agent du service scolaire ayant bénéficié d’un avancement de grade. Sociale ATSEM Principal de 1ère classe 15 + 2 17 Avancement de grade de deux ATSEMS ATSEM Principal de 2 ème classe 13 - 2 11 Suppression des grades des deux ATSEMS qui ont bénéficié d’un avancement de grade Animation Adjoint d’Animation Principal de 2 ème classe 5 +1 6 Avancement de grade d’un animateur Adjoint d’Animation 58 - 1 57 Suppression du grade de l’animateur qui a bénéficié d’un avancement de grade Culturelle Assistant de conservation principal de 2 ème classe 5 + 1 6 Avancement de grade de la Directrice du Musée Rambolitrain Assistant de Conservation 2 - 1 1 Suppression du grade de la Directrice du Musée Rambolitrain qui a bénéficié d’un avancement au grade supérieur 21 Police Municipale Chef de service Principal de 2 ème classe 0 + 1 1 Avancement de grade de la Responsable de la Police Municipale Chef de service 2 - 1 1 Suppression du grade de la Responsable de la Police Municipale qui a bénéficié d’un avancement de grade Brigadier-Chef Principal 5 + 1 6 Avancement de grade d’un Chef de brigade de la Police Municipale Gardien- Brigadier 5 - 1 4 Suppression du grade de Gardien-Brigadier qui a bénéficié d’un avancement de grade Madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité 221208125DCM - Ajustement du tableau des emplois Madame Matillon explique que le tableau des emplois reflète les suppressions de postes, les modifications de cadre d’emploi, parfois les modifications d’intitulé de postes, voire les créations de postes. Concernant les suppressions de poste, l’emploi d’agent polyvalent du service scolaire à temps non complet de sept heures est supprimé pour créer un temps non complet de 31 heures 30 et déprécariser au maximum la situation des agents municipaux. Concernant les modifications de cadre d’emploi, le poste d’adjoint(e) au responsable du service État-civil et citoyenneté est modifié dans celui des adjoints administratifs territoriaux suite au départ à la retraite de l’agent qui occupait l’emploi jusqu’alors sur le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux. Deuxièmement, le cadre d’emploi d’un agent des espaces verts occupé par un agent relevant des agents de maîtrise territoriaux avant sa mutation est modifié en raison du recrutement d’un agent relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux. Par ailleurs, le poste de technicien Image et Son est renommé « référent audiovisuel ». Enfin, comme il vient d’être voté, deux postes de barmans/barmaid sont créés. Madame Matillon propose aux conseillers municipaux de voter la modification du tableau des emplois comme suit : Type d’ajustement Emploi Service Filière Cadre d’emploi Catégorie Temps de travail Type d’emploi Motifs de recrutement (si contractuel) Observations Suppression de poste Agent polyvalent du service scolaire Service scolaire Technique Adjoints techniques territoriaux C Temps non complet 7h Permanent L.332-14 ou L.332-8 Suppression de poste compensée par une création de poste d’un emploi d’agent de restauration à temps non complet de 31h30 22 Madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité (Sortie de madame SORDON) AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE 221208126DCM - Renouvellement de la convention de partenariat triennale entre la ville de Rambouillet et le Centre des Monuments Nationaux/Château de Rambouillet - 2022-2026. Madame Matillon cède la parole à madame Youssef. Madame Youssef rappelle qu’un travail commun a été mené avec la délégation de madame Moufflet. Il ne concerne pas seulement la culture, les associations ou la convivialité, puisque la convention réunit également les domaines scolaire et sportif. Elle félicite les services et notamment le service juridique. Elle explique en résumé que la convention prendra fin et devrait être renouvelée à partir du 31 décembre 2026. Elle organise les engagements de la ville et du Centre des Monuments Historiques (CMN). Neuf engagements sont pris : la promotion des activités organisées par la Création de poste Agent de restauration Service scolaire Technique Adjoints techniques territoriaux C Temps non complet 31h30 Permanent L.332-14 ou L.332-8 Création de poste d’un emploi d’agent de restauration à temps non complet de 31h30 en remplacement d’un emploi de 7h Modification du cadre d’emploi Adjoint au responsable du service Etat-civil et citoyenneté Service Etat- civil et citoyenneté Administr ative Adjoints administratifs territoriaux C Temps complet Permanent L.332-14 ou L.332-8 Recrutement d’un agent relevant du cadre d’emploi des Adjoints administratifs territoriaux en remplacement d’un Rédacteur territorial parti à la retraite Modification du cadre d’emploi Agent des espaces verts Secteur des espaces verts Technique Adjoints techniques territoriaux C Temps complet Permanent L.332-14 ou L.332-8 Recrutement d’un agent relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux en remplacement d’un agent de maitrise parti en mutation Modification d’intitulé de poste Référent audiovisuel Cabinet du Maire Technique Techniciens territoriaux B Temps complet Permanent L.332-14 ou L.332-8 Modification de l’intitulé du poste de Technicien images et son Création de poste 1 barman/bar maid vacataire Pôle culturel la Lanterne – Spectacle vivant Création d’un emploi de barman/ barmaid vacataire 23 ville ou le CMN comme la communication grâce aux panneaux d’affichage Decaux ou numériques, aux réseaux sociaux de la ville et au partage de couleurs lors d’événements communs ; la recherche de modalités de stratégie locale. Pour ce faire, un comité technique est monté entre la ville et le CMN, mais aussi le Domaine et la Bergerie. Ces trois entités sont les interlocuteurs de la ville, cette dernière n’étant pas propriétaire du château ni des jardins ; la mise en commune et l’harmonisation de la programmation culturelle des sites ; la mise en valeur du monument et du patrimoine historique avec cinq fois par an le prêt à titre gratuit des salles ou des espaces du parc et un prix avantageux, notamment pour les événements associatifs ; la mise en place du partenariat sur des événements culturels avec, entre autres, le label Ville d’art et d’histoire et le label Ville impériale ; la tranquillité et la salubrité publiques à l’aide d’une surveillance générale et d’une sécurité dans un périmètre défini d’un commun accord entre la ville et le CMN concernant le rond d’eau, les canaux, le retour place de l’hôtel de ville, la circulation automobile et le stationnement dans le respect du Code de la route et des signalétiques. Par exemple, un arrêté du maire est pris pour la zone 30. L’accès aux jardins est facilité pour les Rambolitains. Elle rappelle que la convention permet la mise à disposition de places de stationnement pour la ville, -seulement dix- car le CMN réduit le nombre de places de stationnement pour permettre une meilleure vue du château ; la mise en place de solutions concertées pour limiter l’empreinte carbone et faciliter les mobilités douces. Elle indique que l’aménagement et le marquage au sol relèvent du château, la ville n’étant pas propriétaire des lieux ; la mise en place d’actions communes à destination des différents publics, scolaire et familial, avec, par exemple, la programmation « En route vers la culture » et la mise en place de parcours thématiques communs ; la mise en place d’une stratégie de renvoi des publics. Tout ce travail en commun concerne l’accueil du public. En l’absence de questions, madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité (Retour de madame SORDON) 221208127DCM - Avenant à la convention entre la ville de Rambouillet et l’Office de tourisme communautaire Rambouillet Territoires Madame Matillon cède la parole à madame Youssef. Madame Youssef rappelle que l’Office de tourisme de Rambouillet relevant de la compétence communautaire depuis 2014, des conventions sont passées. Elle précise qu’une convention a été votée lors du conseil municipal du 11 décembre 2020 et que le présent l’avenant sera valable jusqu’au 31 décembre 2023. Il concerne l’activité du pavillon du Verger relevant du partenariat entre la ville sous le label Ville d’art et d’histoire et l’office de tourisme. L’Office de tourisme proposant une vente de tickets pour la visite des monuments de la ville, un tarif doit être défini ainsi que la mise en place de packages touristiques sur la ville. Le tarif proposé est de 3,50 € par personne. En l’absence de questions, madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité 221208128DCM - Convention de partenariat entre la ville / la Lanterne et le lycée Louis Bascan pour les saisons culturelles 2022/2023 à 2026/2027 Madame Matillon cède la parole à madame Moufflet. 24 Madame Moufflet expose que La Lanterne et le lycée Louis Bascan souhaitent créer un partenariat durable autour de l'enseignement de la danse proposé par le lycée, qu’il s’agisse d’option ou de spécialité. La convention de partenariat a pour objet la mise à disposition d’espaces du Pôle culturel La Lanterne au lycée Louis Bascan, ainsi que la mise en œuvre de projets coconstruits visant la réalisation des objectifs. Les objectifs, extrêmement importants, sont les suivants : contribuer à la formation des élèves du lycée Bascan ; encourager la pratique artistique, de groupe et en public ; permettre à tous les élèves de l’option et de la spécialité Danse de se rencontrer et de partager une expérience inter niveaux des classes ; découvrir le pôle culturel La Lanterne, ses missions, son architecture ; découvrir les métiers en lien avec le spectacle et la lecture publique. La ville de Rambouillet mettra gratuitement à disposition du lycée, chaque année scolaire : les espaces du pôle spectacle de La Lanterne pour une journée d’immersion (visite de lieux, rencontres avec les équipes, ateliers de pratique, repas sur place, créations en petits groupes et restitution). Ce schéma étant donné à titre d’exemple, il pourra évoluer au cas par cas ; la salle Wilson pour une journée de restitution, la répétition et la représentation étant ouvertes au public, en soirée. La convention est conclue pour les cinq saisons culturelles à venir, soit de 2022 à 2027. Madame Matillon dit que le lycée de Rambouillet mène de nombreuses actions. Extrêmement vivant, plein d’idées, il offre aux jeunes de nombreuses options. Si certains jeunes sont très investis dans la vie municipale, le conseil de vie lycéenne constitué de jeunes du lycée Bascan est également très actif. C’est donc un vrai plaisir de conventionner avec un tel lycée. En l’absence de questions, madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité Madame Matillon relève que cette convention ainsi votée sera appréciée par le proviseur, monsieur Pinchera, et tous ses élèves. PÔLE FAMILLE 221208129DCM - Convention territoriale globale (CTG) entre la CAF des Yvelines et la ville de Rambouillet Madame Matillon cède la parole à monsieur Dupressoir. Monsieur Dupressoir explique que la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines (CAF) accompagne au quotidien la ville de Rambouillet favorisant ainsi un environnement propice à l’épanouissement des jeunes Rambolitains, de la naissance à l’adolescence. Anciennement Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé de 2018 à 2021, il finance chaque année des actions entreprises au sein du service petite enfance. Par exemple, des places en crèche, des lieux d’accueils pour les enfants et les parents, les postes de coordination au sein du département Animation Jeunesse, les accueils de loisirs, les séjours, le poste de coordination pour un financement global de 798 582 € pour l’année 2019. La CAF entend poursuivre son soutien à la ville de Rambouillet, qui s’engage dans le dispositif de la Convention Territoriale Globale en remplacement du CEJ. La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale. Elle fait aussi référence au Projet Éducatif De Territoire (PEDT). Elle a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Monsieur Dupressoir précise que le taux d’encadrement est également demandé et surveillé par la CAF. Plus le taux d’encadrement des enfants est proche de la demande de la CAF, plus la subvention de la CAF est élevée par rapport aux barèmes constitués. 25 Réalisée dans le cadre d’une démarche partenariale, la CTG se concrétise par la signature d’un accord-cadre, sur une période pluriannuelle de quatre ans, entre la CAF des Yvelines et la commune, du 1 er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025. La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’action adapté. En mobilisant l’ensemble des ressources du territoire, la CTG renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions. Monsieur Dupressoir rappelle qu’une réunion aura lieu entre les membres de la commission vie, famille et scolaire pour revoir le projet éducatif de territoire afin de bien respecter les demandes de la CAF. La commune de Rambouillet et la CAF des Yvelines s’engagent à conduire, au plus tard le 30 avril 2023, un diagnostic partagé du territoire. Un plan d’action sera décliné en 2023 et annexé à la convention. Le conseil municipal devra approuver l’engagement de la ville à travers les conditions d’application de la convention territoriale globale avec la CAF des Yvelines. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Madame Polo de Beaulieu demande si le diagnostic partagé à venir au printemps 2023 pourra leur être adressé en copie. Monsieur Dupressoir répond qu’elle sera invitée, car les tables rondes ont été reportées à cause du protocole sanitaire. Ainsi, avant d’en adresser une copie, le diagnostic sera construit conjointement. Madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité 221208130DCM - Petite enfance - Modification du règlement de fonctionnement des crèches pour mise en conformité avec les derniers décrets et arrêtés relatifs à l’accueil du jeune enfant Madame Matillon cède la parole à madame Caresmel. Madame Caresmel expose que du fait des derniers décrets et arrêtés relatifs à l’accueil du jeune enfant, la ville se voit contrainte de modifier le règlement de fonctionnement des crèches et de le diffuser aux parents. Ainsi, les logos non utilisés sont supprimés et les périodes de congés sont modifiées. Par exemple, d’ordinaire, la crèche Les Lutins était ouverte l’été. Désormais, une structure sera ouverte à cette période, pas forcément la crèche Les Lutins. Le terme « multi accueil » sera remplacé par le terme « crèche ». Elle signale que cette modification est importante, car le multi accueil étant passé à cinq jours, la dénomination « multi accueil » n’avait plus lieu d’être. Toutes les structures de la ville sont désormais des crèches. Le référent Santé n’est plus obligatoirement un médecin. Cependant, la ville de Rambouillet choisit de garder son médecin de crèche. Madame Caresmel mentionne le dispositif prévu dans le cadre de l’insertion professionnelle des familles, qui précise le ratio d’encadrement appliqué à la ville pour l’accueil en surnombre. Elle ajoute que, comme indiqué dans le décret n°2021-1131 du 30 août 2021, cinq protocoles doivent être ajoutés au règlement de fonctionnement : le protocole sur les situations d’urgence ; le protocole sur les mesures préventives d’hygiène générale ; le protocole sur la délivrance de soins spécifiques ; le protocole en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l’enfant ; et le protocole concernant les mesures de sécurité lors des sorties des enfants. Le règlement doit aussi être adapté aux attentes de la CAF, le règlement de fonctionnement doit informer les familles sur les modalités d’utilisation des données de la CAF dans le cadre de 26 l’enquête FILOUÉ. Le règlement devant être modifié conformément à l’application de la Prestation de Service Unique (PSU), les modalités de facturation doivent être révisées afin d’améliorer le taux de facturation, le nombre de jours de carence passe de trois à un jour, des précisions et modifications sont à apporter concernant la facturation d’enfants accueillis dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Une mention précise également les modalités de révision tarifaire et la réactualisation des tableaux de taux de participation familiale. En l’absence de questions, madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité PÔLE CONVIVIALITÉ 221208131DCM - Service des sports – Participation aux formations des éducateurs des associations sportives Madame Matillon cède la parole à monsieur Dupressoir. Monsieur Dupressoir expose que dans le cadre du dispositif de Maison Sport Santé, il est proposé une aide à la formation des éducateurs des associations sportives. En juin 2022, la ville de Rambouillet a déposé auprès de l’ARS un dossier de candidature de Maison Sport Santé. L’action vise à la labellisation d’un parcours de soins coordonnés ayant recours à l’activité physique et sportive comme thérapie non médicamenteuse. À ce titre, les associations rambolitaines ont un rôle majeur à jouer dans le dispositif. En amont, par la pratique d’une activité physique et sportive régulière dans un but de prévention (sport santé). En aval, par la dispense de cours adaptés à des malades atteints d’affections de longue durée, dans le cadre de « Prescri’forme » (sport sur ordonnance). Pour intégrer le dispositif, une formation spécifique préalable est nécessaire pour les éducateurs sportifs. Afin d’inciter un grand nombre d’association à rejoindre le dispositif et de permettre de proposer un large choix d’activité, la ville, à l’initiative du projet, a souhaité encourager les demandes de formation. Les associations pourront, dans le cadre de leur demande d’aide à projet, demander la prise en charge des formations. Deux associations ont réalisé cette démarche : Rambouillet Sports Pentathlon pour laquelle il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire à accorder une subvention de 200 € à la section Pentathlon de Rambouillet au titre de la participation aux frais de formation de cette action spécifique ; Aqua Sub Rambouillet pour laquelle il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à accorder une subvention de 200 €. En l’absence de questions, madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité 20 - Vie associative - Fixation des prix pour les fêtes de fin d’année Madame Matillon cède la parole à monsieur Pasques. Monsieur Pasques expose que la ville de Rambouillet renouvelle le concours des habitations illuminées par quartier, voire par secteur. Les gagnants de chaque quartier et secteur recevront un panier gourmand d’une valeur de 50 € environ. Le prix sera attribué par un jury composé d’élus, de bénévoles et de conseillers de quartier. Madame Matillon demande s’il y a des questions. 27 Madame Polo de Beaulieu dit imaginer que les moments festifs ont été organisés très en amont de la crise énergétique. Elle souligne qu’à l’avenir, il faudrait éviter de récompenser les gens qui illuminent beaucoup leur maison pour encourager plutôt les belles décorations sans forcément utiliser de l’électricité. Madame Matillon acquiesce et précise que les décorations lumineuses ne sont pas les seules à être prises en compte. Madame Polo de Beaulieu relève que l’appel à concourir pourrait être un peu modifié afin de s’adapter à la situation. Madame Matillon précise que lorsque les LED sont utilisées, les décorations lumineuses sont vraiment à très basse consommation. Elle ajoute que toutes les décorations ne sont pas électriques. Monsieur Dos Santos propose que l’effort énergétique soit pris en compte dans la remise des prix. Madame Matillon dit laisser la décision au jury. Madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité 221208133DCM - Vie associative - Tarif Nuit du Muguet Madame Matillon cède la parole à monsieur Pasques. Monsieur Pasques expose que la nuit du Muguet aura lieu le samedi 28 janvier 2023. L’évènement précède la fête du muguet prévue les 13 et 14 mai 2023. À cette occasion, la reine et les dauphines seront élues. Un nouveau tarif est proposé au prix unique de 20 € par personne. Il comprend une nouvelle formule avec une entrée, une soirée dansante améliorée avec un DJ, un verre offert et une assiette cocktail. La vente des tickets se fera à partir du vendredi 13 janvier 2023 au service de la vie associative. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Passant au vote, madame Matillon demande qui est pour, qui est contre, qui s’abstient. Vote : À l’unanimité SYSTÈMES D’INFORMATION 221208134DCM - Convention relative à la mise à disposition d’un technicien informatique du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France Madame Matillon cède la parole à monsieur Dupressoir. Monsieur Dupressoir expose qu’avec son prédécesseur aux affaires scolaires, il avait débuté, en 2017, l’informatisation des écoles, car la ville de Rambouillet avait du retard à rattraper. À 28 l’époque, une délégation avait été prise auprès du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour la mise à disposition d’un technicien venant renforcer le déploiement de la maintenance. Il indique qu’actuellement, l’informatisation des écoles constitue plus de 95 vidéoprojecteurs interactifs ; plus de 106 PC portables ; des PC fixes et désormais des tablettes pour accompagner les projets pédagogiques dans deux écoles ; 16 copieurs, car un certain nombre de photocopies est mis à la disposition des écoles ; 8 serveurs en amont des écoles permettant le filtrage internet, en particulier des écoles, dans la continuité du sujet abordé avec monsieur Cintrat lors de la soirée dédié au harcèlement et au cyberharcèlement. Monsieur Dupressoir dit qu’il est impossible d’assumer la maintenance de tout le matériel précité avec l’effectif actuel de la DSI. Il demande aux conseillers municipaux la possibilité de renouveler le contrat pour trois années supplémentaires avec le CIG quant à la mise à disposition d’un informaticien pour les accompagner sur 47 semaines à raison de quatre jours par semaine. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Monsieur Bernard dit avoir compris qu’une personne sera prise à temps complet. Monsieur Dupressoir précise qu’il s’agit de quatre jours par semaine sur 47 semaines. Monsieur Bernard relève qu’il s’agit presque d’une année. Le coût étant de 235 €/jour, il demande pourquoi il n’est pas procédé à un recrutement, puisque la ville exprime des besoins sur le plan technique. Madame Matillon explique qu’il s’agit d’assurer de manière certaine la continuité du service. En passant la convention avec le CIG, la ville est sûre de la présence d’un technicien dès le 1 er janvier. Elle dit qu’en vue des prochains arbitrages budgétaires, un travail sera mené pour le recrutement d’un personnel supplémentaire au sein de la direction des systèmes informatiques. Elle indique néanmoins que les recrutements de cette profession sont compliqués. Elle ajoute que la présence d’un personnel à temps complet permettra en outre de répondre à la problématique des cyberattaques. Monsieur Bernard dit que si une décision est prise au cours de l’année 2023 concernant le recrutement d’un futur collaborateur, l’impact avec le CIG sera réduit. Madame Matillon confirme. Monsieur Bernard demande si le contrat est fermé. Madame Matillon et Monsieur Dupressoir répondent par la négative. Monsieur Bernard souligne qu’il serait important de recruter un technicien supplémentaire. L’équipe informatique lui semble assez réduite. Or, il y a de plus en plus de technique informatique et d’attaques dans tous les domaines, ce qui paraît très surprenant. Toutes les structures pouvant mettre à mal un État sont attaquées. Monsieur Dupressoir dit rejoindre monsieur Bernard en précisant que l’année scolaire s’étale sur 36 semaines. Le recrutement d’un technicien sur 47 semaines permettra de soulager l’équipe informatique dans ses tâches quotidiennes, afin qu’elle se concentre sur le renforcement de la cybersécurité pour éviter ce qui s’est passé dernièrement à l’hôpital Mignot ou à Brunoy, ville qui ressemble beaucoup à Rambouillet en termes de strate. Monsieur Bernard acquiesce. 29 Madame Matillon ajoute qu’en début d’année, le CIG a également fait l’objet d’une attaque. Monsieur Dupressoir ajoute que la mise à disposition par le CIG d’un personnel supplémentaire permet à la ville de Rambouillet de prolonger son partenariat avec le CIG concernant l’assurance en matière de cybersécurité votée lors du précédent conseil municipal. Madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité COMMERCE ET ARTISANAT 221208135DCM - Dérogation au repos dominical accordé dans les établissements de commerce de détail alimentaire Madame Matillon cède la parole à madame Demont. Madame Demont explique que la délibération est récurrente. Tous les ans, les dimanches dits du maire permettant aux commerces de détail alimentaires d’ouvrir certains dimanches stratégiques l’année suivante doivent être renouvelés. Pour 2023, les dates sont les suivantes : 8 et 15 janvier, 9 avril, 2 juillet, 3 et 10 septembre, 26 novembre, 3, 10, 17, 24 et 31 décembre. En l’absence de questions, madame Matillon soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité PRÉVENTION SANTÉ HANDICAP 221208136DCM - Convention de partenariat avec le CIC dans le cadre de l’action « Dans le noir » Madame Matillon cède la parole à madame Caillol. Madame Caillol expose que la semaine « Dans le noir » est une sensibilisation au handicap visuel. Elle est pilotée par la ville et par un prestataire extérieur nommé Ethik Connection. Elle s’est déroulée du 13 au 17 septembre à La Lanterne. Tout au long de la semaine, notamment des élèves des écoles élémentaires et du collège ont pu, en plus du public, vivre l’expérience. Un projet de cette ampleur demande d’être accompagné par des partenaires extérieurs pour atténuer le financement de l’action. Continental et le CIC ont, entre autres, répondu à la sollicitation de la ville à hauteur de 2 000 euros chacun. Elle propose au conseil municipal d’autoriser madame le maire à signer les conventions de partenariat avec Continental et le CIC. Concernant le CIC, il est demandé aux conseillers municipaux d’approuver le projet de convention de partenariat avec la ville de Rambouillet ; d’autoriser madame le maire à signer la convention et toute pièce s’y rapportant. Les recettes en résultant seront imputées sur le budget des exercices correspondants. Madame Matillon précise que deux conventions devant être signées, les deux délibérations sont identiques. Elle dit faire remonter tout le bien que certaines personnes ont pensé de l’expérience. Elle remercie madame Caillol, car grâce à sa volonté et à sa pugnacité, l’expérience a pu être réalisée. Elle dit espérer renouveler ce type d’expérience, qui permet de voir qu’être guidés par des non-voyants, dans le noir, les voyants ne sont pas grand-chose. 30 Madame Matillon demande s’il y a des questions. Elle propose de procéder à deux votes. Elle soumet la délibération relative à la convention avec le CIC au vote. Vote : À l’unanimité 221208137DCM - Convention de partenariat avec Continental dans le cadre de l’action « Dans le noir » Madame Matillon soumet la délibération relative à la convention avec Continental au vote. Vote : À l’unanimité AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES 221208138DCM - Renouvellement de l’adhésion au CIG de la grande couronne au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers – IARD - (2024-2027) Madame Matillon précise qu’il s’agit d’une reconduction d’un marché, la période actuelle s’étendant de 2020 à 2023. La délibération porte sur l’intégration de la démarche du CIG. Le groupement de commandes pour les assurances IARD a pour objet les prestations de services suivantes : assurances Dommages aux Biens ; assurances Responsabilité civile et Protection juridique en option ; assurances automobiles ; et assurances Protection fonctionnelles. Elle dit souhaiter recourir de nouveau au groupement de commandes. Pour participer aux frais de procédure, il est proposé de verser 1 870 € dans ce cadre pour bénéficier par la suite de tarifs préférentiels. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Monsieur Bernard demande si un membre de la municipalité fait partie de la commission d’appels d’offres. Madame Matillon répond par la négative. Monsieur Bernard demande si la ville est concernée par toutes les obligations d’investissement sur la sécurité recommandée des locaux et des outils informatiques. Madame Matillon répond qu’il s’agit des dommages aux biens, de la responsabilité civile protection juridique, de l’assurance automobile et de la protection fonctionnelle. Monsieur Bernard dit ne pas comprendre les obligations portant sur la sécurité des locaux et des outils informatiques. Madame Matillon répond que ces obligations font partie de la démarche d’Incendie. Elle explique qu’il s’agit d’une adhésion à une assurance incendie, accident et risques divers, le CIG portant la totalité. 31 Monsieur Bernard demande si la sécurité des locaux et des outils informatiques est bien intégrée. Madame Matillon répond par l’affirmative. Elle soumet la délibération au vote. Vote : À l’unanimité AFFAIRES INTERCOMMUNALES 221208139DCM - Présentation du rapport annuel d’activités pour l’année 2021 du SEY 78 Madame Matillon cède la parole à monsieur Petitprez. Monsieur Petitprez explique que malgré un contexte sanitaire toujours délicat en 2021, l’activité du SEY a été particulièrement dense. Le rapport de 50 pages en témoigne. Il expose que le SEY continue de défendre en priorité l’intérêt de ses 201 communes et de les accompagner dans la maîtrise de l’énergie. L’expertise, l’écoute et la réactivité sont les maîtres mots de ses actions quotidiennes afin de permettre aux communes d’opter pour les meilleurs choix en matière énergétique et de les aider dans les travaux nécessaires. Si le SEY a toujours eu à cœur de placer sa mission historique de distribution publique d’électricité et de gaz au centre de ses actions, il se consacre également aux principaux enjeux de changement climatique avec pour objectif de créer un territoire durable avec une gestion responsable et moins coûteuse des énergies qu’il utilise. Monsieur Petitprez explique que même si le coût de l’électricité a fortement augmenté, le SEY aide les communes dans les achats d’électricité à moindre coût en regroupant les achats au sein de communautés plus importantes. De la même manière, le SEY s’est regroupé avec plusieurs autres syndicats d’énergie, dans le pôle énergie d’Île-de-France, dont cinq syndicats couvrent 95 % de l’Île-de- France. Qu’il s’agisse du marché relatif aux installations thermiques des bâtiments communaux ou de la poursuite du déploiement, gratuit pour les communes, du réseau de bornes de recharge des véhicules électriques, de l’accompagnement des communes en matière d’efficacité énergétique ou de l’étude et de la réalisation de nombreux projets photovoltaïques ou de méthanisation, le SEY poursuit son action pour faire de la transition énergétique un véritable enjeu de développement durable. En 2021, le syndicat a renouvelé son implication dans la transition énergétique aux côtés des collectivités avec notamment : la création de la régie SEY Énergie renouvelable pour le développement du solaire photovoltaïque gratuitement dans les communes ; le soutien accru au projet d’efficacité énergétique ; une assistance sur de nouvelles aides en matière d’éclairage public. L’actualité confirme que la municipalité a eu raison de mettre l’accent depuis plusieurs années déjà sur les économies d’énergie. Les augmentations sans précédent des coûts de l’énergie pour les collectivités lui imposent d’aller encore plus loin et plus vite pour réaliser des économies étant entendu que l’énergie la moins chère sera toujours celle qui ne sera pas consommée. Monsieur Petitprez indique que le rapport complet du SEY est téléchargeable gratuitement sur le site du SEY. Les conseillers municipaux peuvent en étudier le détail technique. Monsieur Petitprez dit qu’il répondra aux questions qu’ils pourraient se poser à l’issue de la lecture du rapport. Madame Matillon demande s’il y a des questions. Madame Polo de Beaulieu dit être très contente d’entendre monsieur Petitprez dire que la meilleure énergie est celle qui n’est pas utilisée. Tel est le maître mot du scénario Negawatt, 32 défendu par les écologistes depuis des années. Elle dit que la pleine mesure en est prise, car la situation l’exige. Pour elle, il est dommage de ne pas l’avoir anticipé dans le temps. Monsieur Petitprez répond qu’il n’est jamais trop tard pour agir. Madame Matillon précise que la présentation du rapport d’activité fait l’objet d’une prise d’acte. Vote : Prend acte COMMUNICATIONS DU MAIRE MAISON SPORT-SANTÉ Madame Matillon rappelle que la genèse du projet a pris forme lors du diagnostic local de santé réalisé en 2018 d’où cinq piliers ont émergé. Un des piliers porte sur la lutte contre la sédentarité et la promotion de l’activité physique. Un groupe de travail est composé du Centre hospitalier de Rambouillet, du CERRSY, du Comté Départemental Olympique et Sportif des Yvelines (CDOS), des associations locales et des services municipaux aux sports et à la Prévention Santé Handicap pour définir les axes à développer. Prescri’forme est ressorti comme l’outil à promouvoir sur le territoire. En 2019, le CERRSY et l’hôpital ont décidé de répondre à un appel à projets pour devenir « centre de ressource sport santé » pour réaliser un accueil des patients afin de mener une évaluation fonctionnelle et cardiaque et orienter vers les différents acteurs du sport sur ordonnance. En 2020, la commission santé porte le sujet du sport santé, notamment en continuant d’animer le réseau Prescri’forme et en répondant à l’appel à projets Maison Sport-santé. Une dynamique locale se développe avec les associations sportives de Rambouillet, qui ont été sensibilisées aux activités physiques adaptées par le service des sports, la ville s’engageant à financer les formations des éducateurs sportifs. À ce jour, quatre éducateurs ont participé à la formation pour les clubs suivants : Tennis de table ; Aqua Sub ; et RS Pentathlon. Deux clubs sont référencés sur Prescri’forme : l’AGMR (Association Gym Marche Rambouillet) ; et Les Plumes Rambouillet (badminton). D’autre part, deux ateliers passerelles sont mis en place à Rambouillet par le CDOS et le CERRSY. L’ouverture des ateliers a eu lieu en octobre 2021 à raison de deux séances hebdomadaires à La Louvière dans un équipement mis à disposition par la ville. 18 personnes se sont inscrites via le stand de la ville au forum des associations en septembre 2021. Au total, sur la saison 2021-2022, 25 personnes en ont bénéficié. À la rentrée de septembre 2022, un cours hebdomadaire a été monté à la salle de La Ruche. Huit personnes inscrites l’année dernière n’ont pas trouvé d’association. 11 personnes sont inscrites actuellement. Tous les inscrits ont une prescription d’APA, Activité Physique Adaptée. 13 médecins prescripteurs sont basés à Rambouillet. Concernant le CERRSY, le programme passerelle présente 30 séances d’APA sur trois mois, divisées en deux groupes, deux fois par semaine, d’une durée d’environ 1h30, avec six à huit patients par créneaux, soit 32 patients par semaine et 96 personnes par an. En 2022, le groupe de travail piloté par la ville dans le cadre de la commission santé s’est réuni trois fois pour optimiser Prescri’forme et mettre en lien l’ensemble des partenaires agissant sur le territoire. Un travail a été mené sur une plaquette commune de présentation de Prescri’forme. L’appel à projets Sport-Santé a été présenté. Le CERRSY, l’hôpital et la ville de Rambouillet se sont réunis en vue de l’optimisation du centre de ressource sport santé. Madame Matillon dit avoir souhaité candidater pour obtenir le label Maison Sport-Santé, les pilotes étant le Pôle Prévention, Santé, Handicap et Jean Louis Perrault rattaché à la Direction Générale, en mission auprès de la municipalité. Elle annonce que la maison sport santé sera 33 numérique sous forme d’une plateforme à destination des habitants, des professionnels de santé et des associations sportives. La plateforme aura pour mission de coordonner le dispositif Prescri’forme ; informer sur les manifestations locales ; mettre en place des actions en direction des habitants pour promouvoir l’activité physique et lutter contre la sédentarité. Elle indique que le résultat de l’appel à projets devrait avoir lieu en décembre 2022. Pour 2023, les perspectives seront différentes en fonction du résultat. Deux options s’offrent à la ville : 1/ Soit elle a obtenu le label Maison Sport-santé et coordonnera à partir de la plateforme internet le dispositif Prescri’forme et le développement des actions favorisant l’activité physique avec l’ensemble de ses partenaires ; 2/ Si elle n’a pas obtenu le label Maison sport-santé, elle se concentrera sur le pilotage de Prescri’forme à partir de la commission Santé. Dans les deux cas, le travail à conduire sera de coordonner et d’animer le réseau avec l’ensemble des acteurs du champ sanitaire, associatif, et municipal. Madame Matillon explique que c’est une bonne façon de prendre la santé globalement et de façon tout à fait transversale. SICTOM Monsieur Petitprez informe qu’à partir du 1 er janvier 2023, l’ensemble des emballages sera collecté dans un bac séparé en précisant qu’il ne s’agit pas d’un recyclage. Il rappelle que 75 % des plastiques ne se recyclent pas. Il relève que le meilleur plastique est celui qui n’est pas produit. DÉCISIONS DU MAIRE Madame Matillon demande s’il y a des questions. Monsieur Bernard constate que madame Matillon a signé une convention pour l’occupation temporaire d’un terrain dans le domaine national de Chambord pour les jardins ouvriers. Il dit supposer qu’il s’agit exactement de la même parcelle que celle qui existe. Madame Matillon confirme. Monsieur Bernard dit avoir été surpris, car sur la parcelle qui mesure presque trois hectares, il y a 120 jardins ouvriers. Il demande si une évolution est possible en augmentant un peu le nombre de jardins ouvriers pour répondre aux besoins. Madame Matillon répond qu’elle a visité les jardins ouvriers il y a peu de temps. Les allées sont importantes, car les personnes véhiculent à l’intérieur de leurs jardins, par exemple, le fumier venant de la Bergerie. Elle dit être très vigilante, car il est assez compliqué de signer une convention avec le domaine de Chambord. Actuellement, le président des jardins familiaux estime répondre de façon globale aux demandes sur l’ensemble des jardins familiaux situés un peu partout dans Rambouillet. Il est fait en sorte de rester en bons termes avec le domaine de Chambord pour garder cette emprise et permettre d’avoir 120 jardins. Monsieur Bernard relève que c’est très bien mais le problème est autre. Par rapport à la surface de la parcelle, il s’agissait peut-être d’augmenter le nombre de jardins, car il dit savoir qu’un certain nombre de personnes aimeraient bien avoir un jardin. Or, il n’y a pas plus de possibilités au niveau de la ville, même si les jardins existent à plusieurs endroits. Un besoin est exprimé. Madame Matillon explique que sur cette parcelle, la superficie des jardins est plus importante. 34 Monsieur Bernard souligne que les jardins sont très beaux. QUESTIONS ORALES Question orale n°1 du groupe Rambouillet en Commun – Madame Polo de Beaulieu Crise énergétique, éclairage commercial et éclairage de Noël : « Devant la gravité de la crise énergétique, quelle est la politique de notre municipalité en matière de sobriété énergétique mises à part toutes les délibérations prises dans la délibération n°2 au titre de la sobriété énergétique ? Y a-t-il, par exemple, une nouvelle règlementation de l’éclairage des devantures des commerces et des publicités lumineuses au- delà de l’extinction de minuit à 6 heures du matin ? Nous proposons de l’étendre de 22 heures à 7 heures du matin. Où en est l’étude lancée avec Enedis pour baisser l’éclairage public de manière ciblée ? Allez-vous revoir la plage horaire des illuminations de Noël ? Quelle est la politique de notre municipalité face à l’extension de la précarité énergétique ? Quelle est l’enveloppe supplémentaire prévue via le CCAS ? Avez-vous projeté d’utiliser les énergies renouvelables pour les bâtiments municipaux, comme certaines villes l’ont déjà fait sur notre territoire ? » Réponse de madame Matillon : « Madame la conseillère municipale, La crise énergétique, qui n’épargne pas la ville de Rambouillet, nous a effectivement amenés à compléter nos actions en matière de sobriété. Dans le cadre de sa politique de sobriété énergétique, la ville de Rambouillet s’appuie sur plusieurs documents-cadres que sont le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de l’agglomération et le diagnostic mené lors de la phase d’initialisation du programme national Action Cœur de Ville, de juin 2019 à mars 2020. En parallèle, la ville a lancé un certain nombre de diagnostics ou d’audits concernant : les installations de chauffage et ventilation en 2019, préalable à la publication du marché d’exploitation attenant ; le réseau d’éclairage public en 2021, préalable au lancement d’un marché global de performance énergétique, actuellement en cours d’analyse ; le patrimoine arboré en 2020, préalable à l’élaboration d’un plan de gestion pluriannuel des arbres, proposé au BP 2023. Une réflexion et des échanges sont en cours avec la Banque des Territoires, l’ADEME, le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) pour le lancement d’une étude liée à la création d’un Schéma Directeur Immobilier et Énergétique, l’objectif de démarrage étant le milieu de l’année 2023 environ. Chaque projet intègre obligatoirement une approche environnementale, dont une approche énergétique, lorsque l’opération le permet. Pour mémoire, les projets que nous avons déjà achevés ou qui sont en cours de réalisation sont : - l’école élémentaire d’Arbouville, dont la rénovation énergétique s’est achevée fin août dernier, avec, pour rappel, un objectif recherché de +30 % de gain énergétique, pour un montant d’investissement de 2 M€ ; - l’école Gambetta, dont la rénovation énergétique commence, avec un objectif recherché de +15% de gain énergétique, pour un investissement de 3 M€ ; - la construction d’un nouveau CLAE sur le groupe scolaire Clairbois, dont les travaux sont en cours, avec un bâtiment à basse consommation, pour un investissement de 9 M€ ; - la rénovation de nos équipements d’éclairage public avec le passage en LED de l’ensemble des candélabres pour un investissement de 4,5 M€ ; 35 - la construction d’un nouvel espace multi accueil en remplacement des locaux vétustes occupés par des structures de petite enfance, rue Sadi Carnot, dont l’aménagement intérieur est en cours de réalisation pour un achèvement prévisionnel fin 2022 ; - l’aménagement d’un nouveau poste de police municipale, après étude de la rénovation des anciens locaux ; - l’investissement dans des solutions adaptées à une réduction de la consommation énergétique, avec la mise en place de thermostats et de nouveaux radiateurs. D’autres actions ont été menées ou sont en cours de réalisation comme la mise en chauffe différée des bâtiments ou la diminution de la température à 19°dans la plupart des bâtiments publics communaux. Une charte des écogestes a également été produite à destination des agents municipaux de manière à les sensibiliser le cas échéant sur ces problématiques. S’agissant de la méthode de pilotage, dans le cadre de la gestion de l’énergie, la ville a constitué, en mai 2022, un comité de suivi des fluides composé du Directeur général des services, du Directeur des services techniques, du Directeur des finances, d’un comptable de la direction des Finances et du chargé de mission fluide. Ce comité a, depuis, comme principale mission, d’analyser l’évolution des consommations et des coûts en électricité et en gaz afin d’estimer la meilleure trajectoire possible, dans un contexte de fluctuation importante des prix pour la fin de l’exercice budgétaire 2022 et l’anticipation du BP 2023. Ce comité me rend compte régulièrement ainsi qu’au comité de direction. Un comité de sobriété énergétique a été mis en place depuis octobre, dont la fréquence des rendez-vous est par quinzaine, avec pour mission de pérenniser les premières actions déclenchées et de s’interroger sur les mesures suivantes à adopter à court, moyen et long terme, nécessitant des investissements et une organisation plus lourds à mettre en œuvre. S’agissant des enseignes et publicités lumineuses, le Règlement Local de Publicité (RLP), approuvé le 27 septembre 2019, précise la disposition suivante, valable sur le territoire communal : « Article P : Horaires d’extinction Les publicités lumineuses doivent être éteintes entre zéro heure et six heures, à l'exception de celles éclairées par projection ou transparence supportées par le mobilier urbain. Il peut être dérogé à ces obligations d'extinction lors d'événements exceptionnels définis par arrêté municipal. Les enseignes lumineuses sont éteintes entre zéro heure et six heures, lorsque l'activité signalée a cessé. Lorsqu'une activité cesse ou commence entre zéro heure et six heures du matin, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité. Il peut être dérogé à ces obligations d'extinction lors d'événements exceptionnels définis par arrêté municipal. Les enseignes clignotantes sont interdites, à l’exception des enseignes de pharmacie ou d’autres services d’urgence. » Une tournée de ville nocturne a été menée en ma présence avec les services, le 9 novembre dernier, de manière à établir un état des lieux de l’éclairage dans la ville, vérifier la bonne extinction des bâtiments publics, des zones de chantiers et des commerces ou zones commerciales. Il a été constaté que d’une manière générale, les enseignes des commerces de proximité du centre-ville étaient éteintes, mais qu’une action complémentaire restait à conduire dans les zones d’activités avec les services de la CART. S’agissant de l’éclairage public, dans la nuit du 6 au 7 décembre 2022, en coordination avec les services de la CART, une première expérimentation d’extinction de l’éclairage public a été lancée sur une centaine de points lumineux, essentiellement concentrés sur les zones d’activité économique (ZAE) du Bel Air et de ZAE Jean Moulin, rue Chappe, ainsi que sur les parkings publics du centre nautique, de la gare routière d’Arbouville et de la salle Patenôtre. L’étape suivante pourra consister dans l’extinction de plusieurs quartiers avec l’accompagnement d’Enedis dans le cadre d’une 36 expérimentation nationale. La ville a transmis l’ensemble des informations nécessaires à la préparation de cette opération. Elle a dernièrement sollicité son fournisseur d’énergie, EDF, via un nouveau formulaire d’autorisation mis à disposition par Enedis. Nous sommes dans l’attente de cette réponse, après relances et avec l’accompagnement d’Enedis auprès d’EDF. D’autre part, le marché de rénovation globale de nos équipements d’éclairage public est en cours d’analyse avec un 2e tour de dialogue compétitif organisé mercredi 14 décembre. L’objectif de finalisation et d’attribution est fixé dans le courant du premier trimestre 2023. L’économie énergétique attendue est entre 50 % et 60 % suivant les options retenues et le niveau d’abaissement nocturne. Enfin, je rappelle que les illuminations de fin d’année ont été renouvelées en LED. Elles sont donc particulièrement sobres en consommation d’énergie. Toutefois, nous avons avancé leur extinction définitive dès le 2 janvier. S’agissant de notre approvisionnement en énergies renouvelables, la ville adhère au groupement d’achat d’énergie, en électricité depuis 2015 et en gaz depuis 2018, piloté par le Syndicat d’Énergie des Yvelines. 100 % des sites de la ville sont alimentés en électricité par une production renouvelable, dite énergie verte. La ville a renouvelé ce même engagement dans le cadre du nouveau marché européen d’achat d’électricité pour la période 2023-2026, en cours de finalisation par le SEY. La proportion d’énergie renouvelable électrique/gaz s’élève à 43 %. D’autre part, à titre d’expérience pilote sur la ville, une étude sur l’implantation de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit de l’école Saint-Hubert a été initiée en juin dernier. Elle est menée par le SEY avec pour objectif l’autoconsommation collective des bâtiments publics communaux environnants, dans un rayon d’un km, soit, notamment, les écoles d’Arbouville et les gymnases du Racinay, l’école du Bel Air, le stade du Vieux Moulin, le centre nautique des Fontaines, la crèche des Fontaines, etc. et, en parallèle, des études en cours sur la réfection de la toiture de cette même école. S’agissant de la lutte contre la précarité énergétique, le CCAS travaille au quotidien avec le réseau Solidarité et d’autres partenaires sur des situations individuelles. Les crédits alloués aux aides exceptionnelles s’élèvent à 31,4 k€. Le CCAS dispose également d’un fonds d’intervention d’urgence, dont le montant s’élève à 45,5 k€ pour faire face à des situations imprévues dans le domaine énergétique notamment. Comme nous l’avons fait lors de la crise Covid, si la situation l’exigeait, je proposerais au conseil municipal de verser une subvention complémentaire. Par ailleurs, après avoir été alertée par des locataires du parc immobilier social, j’ai saisi les bailleurs sociaux afin de les sensibiliser aux difficultés de leurs locataires face à l’augmentation de leurs charges. » Madame Polo de Beaulieu demande à quelle heure s’éteignent les illuminations de la nuit de Noël. Madame Matillon répond qu’elles ne peuvent pas être réduites, car branchées sur l’éclairage public, elles fonctionnent avec ce dernier. Elle précise qu’avec le nouveau marché d’éclairage public, il sera possible de moduler les différents branchements. Elle dit être bien consciente de la nécessité du démarrage rapide du marché. Monsieur Bernard relève que l’eau est aussi une ressource importante. Il demande si l’eau des bâtiments publics est récupérée pour les utiliser dans les toilettes, par exemple, et ainsi réaliser des économies. Il demande si les besoins actuels, qui à son avis vont s’accroître, sont également pris en considération au niveau de toutes les écoles, dont le CLAE de Clairbois, mais aussi Arbouville. Il dit savoir qu’un certain nombre de travaux ont été réalisés pour diminuer l’impact énergétique et éviter de dépenser, mais plutôt favoriser un contexte sans coût énergétique. Il demande si l’important volet de l’eau est également intégré. 37 Madame Matillon répond que le comité de suivi de sobriété énergétique est pour l’instant très focalisé sur l’électricité et le gaz, mais qu’il est prévu d’intégrer l’eau. Elle précise que l’école d’Arbouville a bénéficié, il y a déjà quelques années, d’une réfection des sanitaires, qui n’avait pas été prise en compte, mais qu’il en sera tenu compte dans les prochains projets. Question orale n°2 du groupe Rambouillet en commun – Monsieur Bernard Espace Rambouillet « Nous avons appris par la presse qu’un changement de paradigme allait subvenir, car une société privée et non plus l’ONF va s’occuper de l’Espace Rambouillet. Au cours de notre lecture, nous avons vu qu’un certain nombre d’intervenants avaient participé, dont des représentants de la ville de Rambouillet, sur le devenir de cet espace. Nous regrettons de ne jamais en avoir été informés. Nous découvrons, en effet, par la presse, que toute une réflexion et un travail ont été menés. » Réponse de madame Matillon : « Monsieur le conseiller municipal, L’espace Rambouillet est un lieu convivial de découvertes animalières relevant de l’Office National des Forêts. Nous participons au comité de suivi uniquement en tant que partenaires et je rappelle que la gestion de l’ONF ne relève pas de la compétence communale, encore moins de l’Espace Rambouillet, qui se situe sur la commune de Sonchamp. La proposition du nouveau délégataire qui a été présenté en comité de suivi est apparue correspondre à la préservation de l’esprit de cet espace. Si vous le souhaitez, je peux m’assurer auprès de l’ONF de la possibilité de vous communiquer les conclusions qui en sont ressorties. » Monsieur Bernard dit être intéressé. Question orale n°3 du groupe Rambouillet en commun – Monsieur Poulet Point d’information sur le centre hospitalier de Rambouillet « Le projet de reconstruction du centre hospitalier de Rambouillet, voté au Ségur de la Santé, a-t-il été confirmé ? Nous devions savoir dès février 2022 l’emplacement de ce futur centre hospitalier, puis en juin, et aujourd’hui, 8 décembre 2022, le mystère plane toujours... Il semblerait que le projet soit abandonné. Merci de nous en dire plus. » Réponse de madame Matillon : « Monsieur le conseiller municipal, Un point d’étape sur le projet de reconstruction de notre hôpital a été réalisé en octobre 2022, à l’ARS Île-de-France, en présence de sa Directrice, Amélie VERDIER, de la directrice de l’hôpital et de moi-même. La qualité et la pertinence du projet médical ont été soulignées ainsi que celles du schéma directeur, qui a été travaillé conformément aux standards recommandés. Le plan de financement de l’opération est travaillé conjointement par l’établissement et l’ARS. La Directrice de l’ARS a décidé que la démarche initiée au niveau régional pouvait dorénavant se poursuivre au niveau national. Le projet est transmis au Conseil national de l’investissement 38 en santé compte tenu du montant de l’opération estimé à plus de 200 M€. Il serait resté au niveau régional s’il avait été en deçà. Permettez-moi de vous rappeler qu’il n’y a jamais eu de promesse quant à la date pour communiquer sur l’emplacement concerné, puisque nous-mêmes dépendons des acteurs principaux porteurs du projet. Notre rôle n’est pas de venir perturber les négociations en cours entre l’EPFIF et le propriétaire actuel. Néanmoins, pour accompagner la construction du plan de financement de ce futur hôpital, nous allons lancer une étude de reconversion possible de l’emprise actuelle, conformément aux objectifs du PLU, et permettant d’établir une valeur d’acquisition et une programmation potentielle de ce site. Bien évidemment, c’est un sujet d’intérêt général, sur lequel je suis mobilisée, non seulement en tant que Maire, mais en tant que Présidente du conseil de surveillance et bien entendu en tant que professionnelle de santé. Vous pouvez compter sur moi pour me battre sur ce sujet, car il est primordial pour l’avenir de la santé sur notre territoire et pour l’attractivité de notre ville pour les professionnels de santé. » Monsieur Poulet demande si l’emplacement sera connu. Madame Matillon répond que l’emplacement est privé. La négociation étant également privée, il est impossible de le révéler tant qu’il n’y a pas d’autorisation et d’achat. Monsieur Poulet demande s’il y a une échéance. Madame Matillon répond qu’il n’y a pas d’échéance. Elle sera en fonction du déroulement des opérations. Monsieur Poulet dit que la durée peut être très longue. Madame Matillon dit que toute façon, l’information sera communiquée dès qu’il sera possible de le faire. Dans la continuité des questions, monsieur Poulet dit avoir appris que plusieurs médecins généralistes étaient partis à la retraite. Si l’accès aux soins est devenu un enjeu de politique nationale, c’est aussi désormais un enjeu local. Même si d’un point de vue administratif certaines choses se mettent en place localement, il dit qu’un débat devrait avoir lieu pour trouver des solutions à court, moyen et long terme. Madame Matillon répond que ce travail est mené quotidiennement avec la communauté professionnelle territoriale de santé, CPTS, avec laquelle elle est en lien permanent. Elle dit avoir assisté, pas plus tard que le jeudi précédent, à la réunion entre la ville et l’hôpital, qui est très active. Le directeur du SAMU 78, également présent, était extrêmement étonné de la vivacité de cette réunion. En effet, 70 professionnels étaient attendus. Or, il y en a eu finalement 90. Un véritable travail commun est donc réalisé. Elle assure monsieur Poulet qu’avec tous les professionnels de santé du territoire, la ville travaille d’arrache-pied pour trouver toutes les solutions pour être attractive. A travers le travail mené avec l’hôpital de Rambouillet, par exemple, des logements ont été attribués à des médecins qui arrivent à Rambouillet. Elle indique que le jour même, un logement a été attribué à une chirurgienne, qui arrive à l’hôpital de Rambouillet afin qu’elle réside sur place. C’était l’une des conditions pour qu’elle puisse prendre son poste. Madame Matillon relève qu’ils sont extrêmement actifs sur le sujet. Elle rappelle tout de même que la santé est une problématique actuelle, mais que ce sujet national, qui doit être également pris en compte par le ministère de la Santé, ne relève pas d’une compétence municipale. Monsieur Poulet dit être tout à fait d’accord avec Madame Matillon. 39 Madame Matillon dit travailler avec les professionnels de santé, les écouter, les aider dans leurs démarches. Elle rappelle qu’il faut dix ans pour former des médecins. Elle souligne que monsieur Thubert est également un des acteurs favorisant l’attractivité de la ville avec l’accueil des internes. Au cours du semestre, par exemple, tous les internes ont été accueillis à l’hôpital de Rambouillet. Elle indique que les 12 internes accueillis souhaitent tous se diriger vers la médecine générale. Toutes les attentions leur ont été réservées. De multiples présentations leur ont été faites à la mairie de Rambouillet. Ils peuvent revenir vers la mairie pour leur logement au travers de la SEMIR. En outre, des logements ont pu être attribués à des internes. Elle assure que tout est fait pour les motiver à rester à Rambouillet. Il faut aussi que les médecins de ville prennent des internes chez eux, le meilleur des exemples étant de faire des stages de terrain. Parmi les médecins de Rambouillet, un certain nombre commence à prendre des internes. Monsieur Thubert informe les conseillers municipaux que lors d’une des commissions de santé en visioconférence, le professeur responsable de l’enseignement de la médecine générale a présenté l’importance et les modalités de la maîtrise de stage, ce qui leur a permis de travailler avec les médecins de ville à travers la CPTS. Plusieurs réunions ont eu lieu. Petit à petit, il y a une prise de conscience des praticiens de l’importance de rentrer dans cette dynamique. Il dit que la dynamique est importante à deux points de vue. Premièrement, lorsqu’un praticien a un interne, il l’accompagne au début, mais après il a un prescripteur à côté de lui en plus, ce qui lui permet d’accueillir plus de personnes ou d’assurer une présence au cabinet et de dégager du temps pour faire des visites à domicile. En outre, un certain nombre d’études montrent qu’une part non négligeable des stagiaires internes qui sont allés chez un praticien vont s’installer dans un rayon proche de leur lieu de stage. Pas tous. Cela demande du temps. Il dit avoir un retour des Essarts-le-Roi où les praticiens sont dans cette dynamique depuis près de 20 ans. À leur départ, un certain nombre de médecins traitants ont lancé un appel permettant ainsi que de nouveaux médecins s’installent. La démarche ne peut pas être faite à la place des praticiens. La ville peut les accompagner, les aider et chercher à les convaincre. À l’heure actuelle, la municipalité est à leur écoute, car l’enjeu est non seulement d’avoir des internes, mais aussi des auxiliaires médicaux, mais plus il y a de personnes dans un cabinet, plus il faut avoir de place pour s’organiser. Des réflexions sont menées sur les problématiques de locaux pour les praticiens actuels. Madame Matillon ajoute que de façon à soulager au maximum les médecins, les certificats médicaux ne sont plus demandés aux agents municipaux pour justifier leur absence pour s’occuper de leurs enfants, car c’est consommer du temps médical juste pour un certificat, alors qu’il n’est pas forcément utile d’aller chez le médecin. Ce sujet a été abordé en bureau communautaire de façon à transmettre cette décision à un maximum de collègues, car il y a là une responsabilité en matière de surconsommation médicale. Ces actions permettent aux médecins de libérer du temps. Monsieur Poulet demande que des solutions soient mises en place. Madame Matillon dit qu’il peut compter sur elle. Question orale n°4 du groupe Générations Rambouillet – Monsieur Dos Santos « Lancée en novembre 2020, quel bilan pouvez-vous faire de la plateforme en ligne Acheteza ? » Réponse de madame Matillon : « Monsieur le conseiller municipal, 40 La plateforme Achetezarambouillet.fr a été lancée le 9 décembre 2020. Celle-ci avait pour objectif de donner de la visibilité aux commerces de la ville durant la crise du Covid et plus particulièrement durant les confinements, les couvre-feux et les périodes où de nombreux commerces n’étaient pas autorisés à ouvrir. Cette marketplace locale avait un second objectif : aider les commerçants à se digitaliser. Après deux ans, le bilan chiffré d’Achetezarambouillet.fr est le suivant : 114 boutiques ; un catalogue de 800 produits ; 103 000 visites. Achetezarambouillet.fr a également permis la création de l’opération Bons d’Achats Coup de Pouce lors du dernier trimestre 2021. Celle-ci a généré plus de 100 k€ de chiffres d’affaires chez les 51 commerces inscrits. L’opération fut aussi un coup de pouce non négligeable pour le pouvoir d’achat des ménages. Au-delà de ces deux effets directs, cette opération était également un coup de projecteur important pour la marketplace. Si cette plateforme a participé à donner de la visibilité aux commerces lors du Covid, il apparait que sa pérennité n’est désormais plus pertinente. Nous en arrivons à cette conclusion en observant l’intérêt des commerçants locaux et de la population rambolitaine pour cette marketplace locale, mais aussi par les bilans qui sont faits à l’échelle nationale sur ce type de plateforme. Très peu de marketplaces locales ont rencontré un succès, et ce, pour les différentes raisons suivantes : la vente en ligne est un métier à part entière, qui n’est ni celui des commerçants locaux ni celui d’une mairie ; la vente en ligne est ultra concurrentielle et nécessite des moyens de communication et de promotion extrêmement élevés pour se faire une place face aux marketplaces nationales et internationales ; à l’échelle locale, la vente en ligne demande un temps d’investissement trop important pour les commerçants. Les marketplaces locales n’ont donc pas suffisamment de référence pour capter les consommateurs ; la digitalisation d’un commerce n’est pas obligatoirement synonyme de vente en ligne. Il s’agit plutôt de visibilité, de permettre aux consommateurs d’avoir accès aux informations qu’ils recherchent avant de se déplacer en boutique. Les services travaillent donc sur la façon dont la ville peut aider les commerces locaux sur cette visibilité. » Madame Matillon indique que l’ordre du jour est épuisé. Elle précise que désormais, seuls les secrétaires et le maire signent les procès-verbaux. Elle remercie les internautes qui ont suivi le conseil municipal ainsi que le public. Elle leur souhaite, ainsi qu’aux conseillers municipaux, de très bonnes fêtes de fin d’années et leur donne rendez-vous à l’année prochaine pour le prochain conseil municipal. La séance est levée à 23h20. Le maire, Véronique MATILLON Les secrétaires de séance, Jean-Louis MARION Jean-Luc BERNARD 41 Liste des décisions du maire Numéro Date Organisme Objet de la décision 220920191DMHA 20/09/2022 Sylvie CARON Décision de conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable du logement sis 44 rue du Muguet, de type F2 dépendant de l’école maternelle La Louvière, avec Madame Sylvie CARON, pour une durée de 1 an à compter du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 220923192DMLL 23/09/2022 SACEM Décision de signer un contrat général de représentation avec la Sacem qui confère au Pôle Culturel La Lanterne, à Rambouillet, l’autorisation d’exécuter, de faire ou laisser exécuter publiquement les œuvres du répertoire de la Sacem en tant qu’exploitant adhérent au SNSP, lui-même signataire d’un protocole d’accord avec la SACEM. 220927193DMLL 27/09/2022 GONEPROD - LA MACHINE Décision de signer un contrat pour un montant de 2 800 € HT plus les frais, pour une représentation du spectacle « Les Carnets de Cerise » le 22 janvier 2023, 220930194DMLL 30/09/2022 Association COMEDIENS & COMPAGNIE Décision de signer un contrat pour un montant de 19 000 € HT plus les frais, pour la prestation : Trois représentations du spectacle « Le malade Imaginaire » dans la salle Georges WILSON du Pôle Culturel La Lanterne : Le jeudi 13 octobre 2022, scolaire à 14h15. Le vendredi 14 octobre 2022, scolaire à 14h15 et tout public à 20h45. 221004195DMCU 04/10/2022 Adhésion gratuite à la médiathèque La Lanterne pour les professionnels justifiant d'une activité auprès d'enfants sur la ville de Rambouillet. 221004196DMLL 04/10/2022 Association Compagnie 28 Décision de signer un contrat pour un montant de 4 450 € HT plus les frais, pour la prestation : Deux représentations du spectacle « Le champ des possibles » le jeudi 10 novembre 2022, dans la salle Monique Le Dily du Pôle Culturel la Lanterne : scolaire à 14h15 et tout public à 20h45. 221004197DMPC 04/10/2022 La Rodprod Décision de signer un contrat pour un montant de 2 729 euros pour la prestation de services : Concert du groupe « Les Niglots », le samedi 1er octobre 2022 de 12h30 à 14h30 42 221004198DMPC 04/10/2022 Harmony Magic Décision de signer un contrat pour un montant de 3 480 euros pour la prestation de services : Escape game, le samedi 1er octobre 2022 de 10h00 à 18h00 221011199DMCP 11/10/2022 SYNERGLACE SASU Décision d’attribuer le marché pour la location et l’installation d’une patinoire glace mobile, pour un montant de 76 998,00 € HT. 221011200DMDG 11/10/2022 SMABTP MOA Ile de France Décision de signer le contrat d’assurance DELTA CHANTIER et la convention « dommages-ouvrage », d’un montant de 50 225,08 € TTC, concernant l’opération de construction du CLAE Clairbois, 6 rue du Clos Batant à Rambouillet. 221013201DMCU 13/10/2022 Madame Isabelle BONTE et madame Marie HAVEL Décision de signer les conventions pour la programmation de l’exposition « CABANES ! » au palais du Roi de Rome, du 18 février au 14 mai 2023. 221018202DMCU 18/10/2022 Madame Christiane CACHAU Décision de signer la convention concernant la programmation de l’exposition « Henri CACHAU » du 3 au 18 juin 2023. 221020203DMLL 20/10/2022 THEATRE DE CHAIR Décision de signer une convention pour la prestation : Mise à disposition de la salle Georges WILSON du Pôle Culturel La Lanterne du 28/10 au 10/11/2022 pour la création du spectacle « Les Fleurs de Maccabée en contrepartie d’un tarif préférentiel sur un achat d’une représentation sur la saison 23/24. 221020204DMLL 20/10/2022 Victorie Music Décision de signer un contrat pour un montant de 2 700 € HT plus les frais, pour la prestation : Deux représentations scolaires du spectacle « L’échappée belle » le vendredi 18 novembre 2022 à 10h00 et 14h15 dans la salle Monique LE DILY du Pôle Culturel La Lanterne. 221020205DMPF 20/10/2022 SARL C- LA COMPAGNIE Décision de passer une convention pour un montant 3 500 € TTC pour la prestation : 7 représentations du spectacle « UN NOËL DE GOURMANDISES » du 6 au 13 décembre 2022 dans les crèches municipales de Rambouillet. 221027206DMLL 27/10/2022 Compagnie LE VÉLO VOLÉ Décision de signer un contrat pour un montant de 8 000 € HT plus les frais, pour la prestation : Cinq représentations du spectacle « Le petit Prince » dans la salle Monique Le Dily du Pôle Culturel La Lanterne : Le dimanche 27 novembre 2022, tout public à 15h30 et 17h, 43 Le lundi 28 novembre 2022, scolaires à 9h45 et 14h15, Le mardi 29 novembre 2022, scolaire à 9h45. 221028207DMVA 28/10/2022 Zizanie Décision de signer un contrat pour un montant de 2 532 euros pour la prestation de services : Animations de noël, 78120 Rambouillet le dimanche 18 décembre 2022 de 16h45 à 17h30. 221028208DMLL 28/10/2022 CIE BABE Décision de signer un contrat pour un montant de 6 900 € HT plus les frais, pour la prestation : Une représentation du spectacle « A la vie ! » le mercredi 1 février 2023 à 20h45 dans la salle Georges WILSON du Pôle Culturel La Lanterne. 221031209DMLL 31/10/2022 Compagnie Métaphore Décision de signer un contrat pour un montant de 5 000,00 € HT plus les frais, pour la prestation : 8 représentations du spectacle « La chaise Bleue » dans la salle Monique Le Dily du Pôle Culturel la Lanterne : le dimanche 12 février 2023, tout public à 15h30 et 17h30, le lundi 13 février 2023, scolaires à 9h15, 10h15 et 14h15, le mardi 14 février 2023, scolaires à 9h15, 10h15 et 14h15. 221102210DMCU 02/11/2022 Messieurs Philippe MASSON et Jean MASSON (artiste dit « NYLSO ») Décision de signer les conventions pour la programmation de l’exposition « CABANES ! » au palais du Roi de Rome, du 18 février au 14 mai 2023. 221103211DMLL 03/11/2022 Mme Daniela MARKOVIC Décision de signer un contrat pour un montant de 2 000 € HT plus les frais, pour la prestation : Location de l’exposition « A fleur de peau », du 04 novembre au 05 décembre 2022, dans le foyer bas du Pôle Culturel La Lanterne. 221104212DMLL 04/11/2022 JC movement Production Décision de signer un contrat pour un montant de 2 200 € HT plus les frais, pour la prestation : Une représentation du spectacle « The Hidden Garden » le jeudi 9 février 2023 à 20h45 dans la salle Monique Le Dily du Pôle Culturel la Lanterne. 221104213DMLL 04/11/2022 CROC’SCENE Décision de signer un contrat pour un montant de 5 500 € HT plus les frais, pour la prestation : 2 représentations scolaires du spectacle « Dans la peau de Cyrano » le mardi 28 mars 2023 à 10h et 14h15 dans la salle Monique Le Dily du Pôle Culturel la Lanterne. 44 221109214DMCU 09/11/2022 Messieurs Patrice ANGOT et Christian PAINVIN Décision de signer les conventions pour la programmation de l’exposition « CABANES ! » au palais du Roi de Rome, du 18 février au 14 mai 2023. 221110215DMDG 10/11/2022 Association Département ale des Missions Locales (ADML) Décision de signer une convention de mise à disposition d’un bureau d’une superficie de 19,56 m² au rez-de-chaussée des locaux situés au 19 rue de Clairefontaine ainsi qu’une place de parking. 221110216DMDG 10/11/2022 Association Département ale des Missions Locales (ADML) Décision de signer une convention de mise à disposition d’un bureau d’une superficie de 19,56 m² au rez-de-chaussée des locaux situés au 19 rue de Clairefontaine ainsi qu’une place de parking. 221110217DMLL 10/11/2022 Battle de dessin Décision de signer un contrat avec l’association IL ÉTAIT UNE FOIS, représentée par Monsieur Christophe CORONAS en sa qualité de président, pour un montant de 1 050 € HT (mille cinquante euros HT) plus les frais 221110218DMDG 10/11/2022 Société Auto Speed 28 Décision de céder les véhicules Peugeot Bipper immatriculé AG-310-QY, 176 650 km, et Renault Master, immatriculé 667-CTE-78, 154 900 km, à la société Auto Speed 28, sise 4 Impasse des Flandres - 28800 BONNEVAL, pour un montant de 600 € TTC 221115219DMVA 15/11/2022 Domaine National de Chambord Décision de signer une convention d’occupation temporaire d’une superficie de 29 000m² situé dans le parc du château, parcelle cadastrale n°F55. 221115220DMVA 15/11/2022 Sonotek Décision de signer un contrat pour un montant de 500 euros pour la prestation de services : Déambulation sculptures sur ballons le samedi 10 décembre 2022 de 14h30 à 17h30, 221116221DMPF 16/11/2022 SARL Les Embrunes Décision de signer une convention d’un montant de 14 448,00 €, pour un hébergement en pension complète, pour 40 enfants et 7 animateurs. 221118222DMPF 18/11/2022 GORILLE PROD Décision de passer un contrat pour un montant 5 949,20 € – cette somme est non assujettie à la TVA/Article n°293B du CGI - pour la prestation : 5 représentations du spectacle « 1air2violons s’invite au théâtre » du 13 décembre 2022 au 16 décembre 2022 au Pôle de spectacles la 45 LANTERNE pour les écoles élémentaires de Rambouillet. 221118223DMPF 18/11/2022 C’EST-A-DIRE Décision de passer un contrat pour un montant 9 475,69 € TTC pour la prestation : 20 représentations du spectacle « Le réveil maman » du 5 décembre 2022 au 13 décembre 2022 dans les écoles maternelles de Rambouillet. 221122224DMLL 22/11/2022 LA PIERRE BRUTE Décision de signer un contrat pour un montant de 2 600 € HT plus les frais, pour la prestation : Une représentation du spectacle « Une vie de pianiste » le jeudi 25 mai 2023 à 20h45 dans la salle Monique Le Dily du Pôle Culturel la Lanterne. 221122225DMLL 22/11/2022 ALTALENA SPECTACLES Décision de signer un contrat pour un montant de 3 000 € HT plus les frais, pour la représentation du spectacle « Un air d’Italie » le jeudi 6 avril 2023 à 20h45 dans la salle Monique Le Dily du Pôle Culturel la Lanterne 221122226DMCP 22/11/2022 MANTES VEHICULES Décision d’attribuer le marché concernant l’achat d’un poids lourd 7.5/8 tonnes châssis cabine nu pour un montant de 46 485,00 € HT (offre de base – PSE3 reprise de véhicule – 4 000 € HT) avec l’entreprise MANTES VEHICULES INDUSTRIELS SAS 221122227DMCP 22/11/2022 TRUJAS SAS Décision d’attribuer le marché concernant l’achat de deux véhicules utilitaires électriques types fourgonnettes pour un montant de 62 532,20 € HT (offre de base + PSE2 extension de garantie 5 ans + 1 625 € HT) avec l’entreprise TRUJAS SAS 221122228DMCP 22/11/2022 M.A.J. ELIS TRAPPES SA Décision d’attribuer l’accord-cadre concernant la location / entretien des vêtements et EPI pour un montant de 35 000,00 € HT maximum annuel avec l’entreprise M.A.J. ELIS TRAPPES SA 221122229DMCP 22/11/2022 OP MAINTENANC E SASU Décision d’attribuer l’accord-cadre concernant l’achat de vêtements et EPI pour un montant de 35 000,00 € HT maximum annuel avec l’entreprise OP MAINTENANCE SASU 221122230DMLL 24/11/2022 Compagnie La Pierre Brute Décision de signer un contrat pour un montant de 2 400 € HT plus les frais, pour la représentation du spectacle « Gardiennes » le mercredi 8 mars 2023 à 20h45 dans la salle Georges WILSON du Pôle Culturel La Lanterne