Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9 slow
Déliberation - 17 slow
Déliberation - 16 slow
Déliberation - 22 slow
Déliberation - 34 slow
Déliberation - 27 slow
Déliberation - 22 SDE Etude Enfouissement RX BTA rue Carnot slow
Conseil Municipal - 28 slow
Déliberation - 9 Collaborateurs de cabinet slow
Conseil Municipal - 19 slow
Déliberation - 22 slow
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 22 slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
VILLE DE TARBES
EXTRNT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU COA'SE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 3 juin 2024. à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TREMEGE, Maire
Étaient présents à I'ouverTulslte bs!édope :
M. GéTaTd TRÉMÈGE
M. PaScaI CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY -
M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT - M. Kévin GIORDAN - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Piene SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme HéloÏse DASSE, conseillers municipaux.
Était excusée
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Étaient absents'.
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
Avaient donné pouvoir '.
- Mme Marion MARIN à M. Jean-Marc LACABANNE
- Mme Véronique DUTREY à M. Bruno LARROUX
- Mme Catherine MARALDI à M. Jean-Paul GERBET
- Mme Elisabeth ARHEIX à M. Romain GIRAL
- Mme Angélique BERNISSANT à Mme Andrée DOUBRERE
- M. Sélim DAGDAG à M. Pierre SOULARD
- Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONELLE
- M. Laurent ROUGE à Mme Rébecca CALEY
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEX I @ 05 62 44 J8 38 Fot ; 05 62 41 38 00 E-muil : secrgen@mairielarbes..fi Site . ÿwÿ.tarbes..fr M. Christophe CAVAILLÈS quitte la séance après I'examen du point 29 « Mise à jour n' 2 de la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2022 relalive à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de I'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la collectivité » et ne donne pas pouvoir.
ô,'"ô
22. AMENAGEMENT DE LA RUE DE BROGLIE. DEMANDE DE
SUBVENTION . DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
Lors de sa séance du 3 juillet 2023, le Conseil municipal avait approuvé le programme et le plan de financement prévisionnel de l'aménagement de la rue de Broglie.
Suite à la définition des dépenses éligibles aux aides notamment de l'Agence de I'eau, il convient de revoir le plan de financement de ceüe opération de la manière suivante:
Dépenses € HT Recettes € HT
Travaux 400 000 Etat (Fonds vert) 120 000
Agence de I'Eau
Adour Garonne
Ville de Tarbes
Total : 400 000 Total :
Après avis favorable de la commission Administration générale - Finances - Ressources humaines et Commande publique du 27 mai 2024, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la modification du plan de financement de I'opération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous actes utiles pour obtenir les financements susvisés.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour: 40 Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
La re de séance, Le Maire,
Jordane JOUANOLOU GéTaTd TRÉMÈGE
La ÿêsente délibqatio. peul la.e |'obiet d ùn rcco.rs conênneo, .levant le iibunal adnkistuff de Pau dans un détai.le deut î1ots à conptq de sa MfiEabn ou
de sa publÊaîian élecùonque Le tibunal adûkisùaü peul être ÿBi p lêpplicatôn inlormatiqE t Të\ûecaüs Cioyens » acces;ibte pat tè siie iotÿnet vw telgtecoùs k (hltos //"w telerecaüs lt/)
I
44s74
I
235026
]
400 000