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Déliberation - 07 Budget Les Bons Enfants compte administratif 2023
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Budget Les Bons Enfants compte administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
COMMUNE DE MODANE {S Reçu en préfecture le 09/04/2024
# Publié le DELIBERATION DU CONSEIL MI
ID : 073-217301571-20240402-20240407-DE
MNMODANE Séance du 02 AVRIL 2024 VALFRÉJUS
Le deux avril deux mille vingt-quatre, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents : Yann CHABOISSIER - Erica SANDFORD - Thierry THEOLIER - Laurence PETINOT-GAGNIERE - Humberto
FERNANDES - Géraldine BOTTE - Christian SIMON - Daniel LOGER - Christa BALZER - iean-Michel OSTORERO - Cornelia
THEOLIER - Christophe CHAUVETON - Stéphanie KUSZINSKI - Bruno COBUS - Stéphanie LEFOULON - Véronique VISE
Absent : Ludovic TISSIER
Procurations: Gabrielle GINDRE à Yann CHABOISSIER - Hakan TAT à Humberto FERNANDES - Natacha BRENIER à Erica
SANDFORD - Katia VIOLLEAU à Véronique VISE
Conseillers en exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 16 Pouvoirs : 4 Votants : 20
Date de la convocation : 26 mars 2024
Monsieur Thierry THEOLIER a été élu secrétaire
Délibération N°2024/04/07
| OBJET : Budget annexe «Lotissement Les Bons enfants» - compte administratif 2023 |
Le rapporteur : Monsieur Thierry THEOLIER, adjoint aux finances
Les résultats budgétaires synthétiques de l'exercice 2023 pour le budget annexe «Lotissement Les Bons enfants» sont les suivants :
Section Section Total des
d'investissement | fonctionnement sections
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 167 699,72 € 167 699,72 € 335 399,44 €
Recettes nettes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales 167 699,72 € 167 699,72 € 335 399,44 €
Dépenses nettes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
Excédent 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Déficit
Après reprise des résultats de l'exercice précédent, les résultats d'exécution du budget se présentent ainsi qu’il suit :
Résultat à la clôture Part affectée à , Résultat de : . ï . . Résultat de à de l'exercice l'investissement : , : clôture de 7 | . l'exercice N : : précédent : N-1 exercice N l'exercice N
Investissement 0,00 € 0,00 €
Fonctionnement 0,00 € 0,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
Le compte administratif 2023 est conforme au compte de gestion 2023 du comptable public.
En fonction de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire sort de
la séance placée sous la présidence de Monsieur Thierry THEOLIER, adjoint, et ne participe pas au
vote.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances,
1/2 Vu le compte de gestion 2023 établi par Madame la Trésorière,
Vu les documents budgétaires afférents à l'exercice 2023,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le ET
ID : 073-217301571-20240402-20240407-DE
Considérant que larrêté des comptes de la collectivité est constite—-per-e-vore-ou-compre administratif,
2 ù
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> Adopte le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe «Lotissement Les Bons enfants».
Modane, le 02 avril 2024.
Le Secrétaire de séance,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
2/2
Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 09/04/2024 et
de sa publication ou notification le 09/04/2024