Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07 Budget Les Bons Enfants compte administratif 20
Déliberation - 01 Budget principal compte gestion 2023
Déliberation - 08 Budget primitif 2024 Les bons enfants
Déliberation - 2 Regie eau compte gestion 2023
Déliberation - 21 06 065 budget principal compte de gestion 2020
Déliberation - 02 Budget principal compte administratif 2023
Déliberation - 21 06 077 budget annexe microcentrales compte de
Déliberation - 24 04 048 budget principal compte de gestion 2023
Déliberation - 06 Compte de gestion 2023 Budget Lotissement
Déliberation - 21 06 068 budget annexe des equipements touristiqu
Déliberation - 06 Budget Les Bons Enfants compte gestion 2023
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Budget Les Bons Enfants compte gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
COMMUNE DE MODANE (Se Reçu en préfecture le 15/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MU ‘*?"°"° ID : 073-217301571-20240402-DELIB20240406-DE
MNODANE Séance du 02 AVRIL 2024 VALFREJUS
Le deux avril deux mille vingt-quatre, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents : Jean-Claude RAFFIN - Yann CHABOISSIER - Erica SANDFORD - Thierry THEOLIER - Laurence PETINOT-
GAGNIERE - Humberto FERNANDES - Géraidine BOTTE - Christian SIMON - Daniel LOGER - Christa BALZER - Jean-Michel
OSTORERO - Cornelia THEOLIER - Christophe CHAUVETON - Stéphanie KUSZINSKI - Bruno COBUS - Stéphanie LEFOULON -
Véronique VISE
Absent : Ludovic TISSIER
Procurations: Gabrielle GINDRE à Yann CHABOISSIER - Hakan TAT à Humberto FERNANDES - Natacha BRENIER à Erica
SANDFORD - Katia VIOLLEAU à Véronique VISE
Conseillers en exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 17 Pouvoirs : 4 Votants : 21
Date de la convocation : 26 mars 2024
Monsieur Thierry THEOLIER a été élu secrétaire
Délibération N°2024/04/06
|OBJET : Budget annexe lotissement «Les Bons Enfants» - compte de gestion 2023 |
Le rapporteur : Monsieur Thierry THEOLIER, adjoint aux finances
Conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) «le Conseil
municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire. Il entend,
débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif».
Le comptable public assignataire de la Commune a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le compte de gestion du budget annexe lotissement «Les Bons Enfants» dressé pour l'exercice 2023
par le comptable public assignataire de la ville, visé et certifié conforme par Monsieur le Maire, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
En fonction de ces éléments, il vous est proposé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> Approuve le compte de gestion 2023 du budget annexe lotissement «Les Bons Enfants».
Modane, le 02 avril 2024.
Le Secrétaire de séance,
Thie EOLIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le #ribunal administratif de Grenoble, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant lautorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 15/04/2024 et
de sa publication ou notification le 15/04/2024