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Déliberation - 5 Regie eau budget primitif
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Regie eau budget primitif)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
COMMUNE DE MODANE (f feu én préfecture le 07/03/2024
ER Publié le
DELIBERATION DU CONSEIL M ID : 073-217301571-20240226-DELIB20240205-DE
MODANE Séance du 26 FEVRIER 2024 VALFRÉJUS
Le vingt-six février deux mille vingt-quatre, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents : Jean-Claude RAFFIN - Erica SANDFORD - Thierry THEOLIER - Laurence PETINOT-GAGNIERE - Humberto
FERNANDES - Christian SIMON - Daniel LOGER - Christa BALZER - Jean-Michel OSTORERO - Cornelia THEOLIER - Christophe
CHAUVETON - Gabrielle GINDRE - Stéphanie KUSZINSKI - Bruno COBUS - Stéphanie LEFOULON - Hakan TAT - Véronique VISE
Absents : Natacha BRENIER - Ludovic TISSIER
Procurations : Yann CHABOISSIER à Jean-Claude RAFFIN - Géraldine BOTTE à Erica SANDFORD - Katia VIOLLEAU à Véronique
VISE
Conseillers en exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 17 Pouvoirs : 3 Votants : 20
Date de la convocation : 20 février 2024
Madame Erica SANDFORD a été élue secrétaire
Délibération N°2024/02/05
|OBJET : Régie eau potable : budget primitif 2024 ]
Le rapporteur: Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire
Le projet de budget primitif 2024 qui vous est soumis s’équilibre en mouvements budgétaires, en dépenses et en recettes, à la somme de 1 536 167.18 €, respectivement :
- Section de fonctionnement... 852 328.44 €
- Section d'investissement... 683 838.74 €
En fonction de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil d'administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Adopte le budget primitif 2024 pour un montant s’équilibrant en mouvements budgétaires,
en dépenses et en recettes, à la somme de 1 536 167.18 €.
> Vote le présent budget :
> au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, arrêtée à la somme de
852 328.44 €, en laissant à l’ordonnateur la possibilité de procéder à des ajustements
de crédits à l’intérieur d’un même chapitre.
> au niveau du chapitre pour la section d'investissement, arrêtée à la somme de
683 838.74 €, en laissant à l’ordonnateur la possibilité de procéder à des ajustements
de crédits à l’intérieur d’un même chapitre.
Modane, le 26 février 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tfbunal administratif de Grenoble, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 07/03/2024 et
de sa publication ou notification le 07/03/2024