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Déliberation - 01 Approbation du compte financier unique
Déliberation - compte financier unique
Déliberation - 2025 01 Approbation du compte financier unique 2024
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h22 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 Approbation du compte financier unique 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
SG
ID
: 059-215903162-20250404-CCAS
2025
01-BF
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
Extrait
du
Registre
aux
Délibérations
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
MAIRIE
De
la
Commune
de
Houplin-Ancoisne
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
04
Avril
à 18h30,
28
Mars
2025
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
de
Houplin-Ancoisne
s’est
réuni
à
la
Date
d'affichage
:
salle
Tiphaine
Boulet,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
11
Avril
2025
faite
le
28
Mars
2025.
Nombre
de
membres
:
Membres
du
Conseil
d'Administration
en
exercice
:17
En
exercice
:17
Présents
:
14
Présents
:
Mme
Dominique
GANTIEZ,
Mme
Anne
MASUREL,
Excusés-représentés
:
Mme
Marie-Laure
ALLOSSERY,
M.
Laurent
DEBLOOS,
Mme
Votants
:14
Claire
DELORY,
M.
Claude
DELVAL,
M.
Bruno
FOUCART,
Mme
Absents
Excusés
:3
Gisèle
POTTEAU,
Mme
Francine
HUREZ,
Mme
Francine
LIMOSIN,
M.
Gérard
LOYER,
Mme
Maryse
THAON,
Mme
K
Christine
VANDENBULCGKE,
Mme
Nicole
VERGOTEN
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
excusés-représentés :
Etaient
absents
excusés
: M.
Patrick
VANDRIESSCHE,
M.
Ivan
GARBER,
M.
Olivier
FRERE
N°
du
registre
des
délibérations
: 01/2025
Objet
: approbation
du
compte
financier
unique
2024
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT);
Vu
l’article
242
de
la
loi
de
finances
de
2019
modifié
par
l’article
145
de
la loi
du
30
décembre
2022;
Vu
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats
;
|
Le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Page
1
sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
SG
ID
: 059-215903162-20250404-CCAS
2025
01-BF
Pour
l’année
2024,
le
CFU
du
CCAS
de
Houplin-Ancoisne
présente
la
synthèse
suivante
:
Détermination
du
résultat
cumulé à
la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
2
481.49
21
660.00
24
141.49
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
8
3
348.42
25
131,06
28
479.48
Restes
à
réaliser
C
0.00
0.00
0.00
Autorisation
budgétaire
totale
D
11377,31
31
329.99
42
707,30
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
300,95
14
619,93
14
920.88
Restes
à
réaliser
FE
0.00
0.00
0.00
Différences
entre
les
titres
et
les
mandats
|Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
G=B-E
|304747
10
511.13
13
558.60
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
8 895,82
9
669,99
16
565.81
rent
résultat de
|Excédent /déficit
G+H
11 943.29
20 181.12
3212441
Différence
entre
les
restes
à réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
1=C-F
0.00
0.00
0.00
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1
11
943.29
20
181.12
32
124.41
Entendu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du
CCAS
d’'Houplin-Ancoisne
;
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
avec
13
voix
pour,
Madame
la
…
…
PRESIDENTE
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
CCAS
d’Houplin-Ancoisne
DONNE
pouvoir
à
Mme
la
PRESIDENTE
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
15"
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ET
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois,
an
que
dessus,
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
PREFET
du
Nord.
POUR
EXTRAIT
CONFORME :
LA
SECRETAIRE,
LA
PRESIDENTE
DU
CCAS,
N.
VERGOTEN
D.
GANTIEZ
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