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Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Grendelbruch.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANÇAISE – DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE DE GRENDELBRUCH (67190)
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
7 MARS 2023
N° 2023-12 : Désignation du secrétaire de séance
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-13 : Approbation du compte-rendu du 17 Janvier 2023
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-14 : Droit de préemption urbain
APPROUVE à l’unanimité
N° 2023-15 : Demande d’acquisition d’un terrain communal
CONTRE à l’unanimité