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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 038-213804362-20240402-240402_DEL11-DE
Délibération n°11/02042024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie à 19h, sous la
présidence de Monsieur David RICHARD, Maire.
PRESENTS : D. RICHARD - J. BRAISAZ — V. CAZAUX — R. CONTARD - C. CURTET — C. FATTORI — M. FOUILLE — C. ORIOL — G. SPIRHANZL
EXCUSES : L. GARNIER (procuration C. FATTORI) — M. SIBILLE (procuration C. CURTET) - C. RODARY (procuration M. FOUILLE)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 12
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Marianne FOUILLE Convocation du 27/03/2024
OBJET : FINANCES — SUBVENTIONS
OCTROI D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS POUR L’ANNEE 2024
Monsieur le Maire, David RICHARD explique qu'afin de participer à différentes actions mises
en place pour les habitants par le Centre Communal d'Action Sociale, le Conseil municipal
souhaite attribuer une subvention de 7 000 € au CCAS au titre de l’année 2024.
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide : - _ D'ATTRIBUER une subvention de 7 000 € au CCAS au titre de l’année 2024
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
‘David RICHARD
Détail des votes :
- Pour: D. Richard, C. Curtet, C. Fattori, J. Braisaz, M. Sibille, V. Cazaux, C. Oriol, M. Fouillé, L. Garnier, G. Spirhanzl, R. Contard, C. Rodary
- Contre :
- Abstention: