Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 del 11 subventions octroi une subvention au cca
Déliberation - 50 090623 subventions merlon pare blocs le mont br
Déliberation - 12 del 12 subventions octroi de subv aux associati
Déliberation - 41 del 41 subventions subv college echange scolair
Déliberation - 61 del dmn1 zone des tapaux tampon
Déliberation - 30 del 30 subventions octroi de subventions aux as
Déliberation - 21 del 21 urbanisme foncier zone de rgulation le m
Déliberation - 23 octroi une subvention au ccas tampon
Déliberation - 56 del groupement de commande sivasp tampon
Déliberation - 52 20251215 amortissements tudes non suivies de tr
Déliberation - 66 del 66 subventions zone de rgulation le mont brigagier tampon
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 66 del 66 subventions zone de rgulation le mont brigagier tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le
Délibération n°66/16112023 ID : 088-213804362-20231116-231116_DEL66-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre, le Conseil municipal de la commune de Saint- Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à 19h00, sous la présidence de Monsieur David RICHARD, Maire.
PRESENTS : D. RICHARD - J. BRAISAZ - V. CAZAUX — R. CONTARD - C. CURTET -— C. FATTORI — M. FOUILLE — L. GARNIER - C. ORIOL — M. SIBILLE — G. SPIRHANZL.- E. CARLIER — F. DIAZ - J.-C MICHAUD -— L, PICHON -- D. BONZY
EXCUSES : C. RODARY (pouvoir donné à C. CURTET)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Guillaume SPIRHANZL Convocation du 11/11/2023
OBJET : SUBVENTIONS
ADOPTION DU PROJET D'AMENAGEMENT D'UNE ZONE DE REGULATION (OUVRAGE DE REGULATION DES DEBORDEMENTS TORRENTIELS COUPLE A UN MERLON PARE-BLOCS)
SECTEUR LE MONT BRIGAGIER ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT
De par sa configuration géographique, la commune est particulièrement exposée à une multitude de risques naturels (débordements de torrent, ruissellement sur versant et chutes
de blocs) qui sont accentués lors de phénomènes météorologiques intenses.
Afin de réaliser les aménagements nécessaires pour la mise en sécurité des personnes et des
biens, la commune a confié aux services de l'Etat (RTM-ONF) la mission de réalisation d'une
étude AVP pour entreprendre les travaux de protection torrentielle et la réalisation d’une zone
de régulation, cette dernière ayant pour double objectif de réguler les eaux issues des crues
des torrents et de constituer Un merlon-pare-blocs, qui avait déjà été préconisé dans l'étude
AVP du RTM de février 2020.
Diverses mesures de protection ont été retenues : reconfiguration des berges, curages, mise
en œuvre d'un ouvrage de régulation des eaux en amont (avec installation d’un peigne visant
à retenir les matériaux) couplé avec un merlon pare-bloc, pour limiter au mieux ces
phénomènes climatiques à l'avenir. Pour permettre de traiter à la fois l'aléa éboulement
rocheux et l'aléa torrentiel, l'étude suggère de réaliser un ouvrage mixte. Cela permettra notamment de diminuer considérablement les coûts et de mutualiser les moyens techniques qui seront mis en œuvre. Ces ouvrages bénéficient déjà de financements de l'Etat :
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le
ID : 038-213804362-20231116-231116_DEL66-DE
80 % pour le curage du torrent Brigagier au titre du fonds vert (fonds d'accélération de
la transition écologique — Mesure « appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents », arrêté préfectoral n°38-2023-05-12-00031 du 12 mai 2023). 50 % pour la zone de régulation au titre du fonds BARNIER (arrêté préfectoral n°38-
2020-10-05-007 du 05 octobre 2020 - Travaux de protection contre les chutes de blocs sur le versant de la rive gauche du Lavanchon — Travaux sur les secteurs des Sorbiers
et du Mont Brigagier).
Pour les travaux concernant la zone de régulation, la commune sollicite une subvention additionnelle au titre du Fonds Vert, au taux de 30 %.
Le montant total de l'opération s'élève à 150 873 € HT répartis de la manière suivante : Travaux : 124 000 €
MOE : 6 000 €
Foncier (acquisition des parcelles à l'amiable) : environ 9 793 € Frais de notaire : environ 3 600 €
Frais de géomètre : environ 7 480 €
Plan de financement avec le montant de financement public demandé :
Plan de financement prévisionnel — zone de régulation du Mont Brigagier
FINANCEMENT MONTANT DE LA Répartition
SUBVENTION (HT)
FONDS BARNIER 75 436,50 € 50 %
FONDS VERT 45 261,90 € 30 %
Sous-Total des 120 698,40 € 80 %
subventions
Auto-financement 30 174,60 € 20 %
Total 150 873,00 € 100%
Monsieur Joël BRAISAZ rappelle que le Maire dispose dans le cadre de sa délégation de la capacité à déposer les dossiers de demandes de subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE d'adopter le projet d'aménagement d’une zone de régulation sur le secteur le Mont Brigagier,
VALIDE le plan de financement proposé,
DONNE tous pouvoirs à Monsieur David RICHARD, le Maire ou à Monsieur Joël
BRAISAZ, adjoint chargé des travaux et des risques naturels et les AUTORISE à faire toutes les démarches nécessaires pour finaliser ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Maire,
David RICHARD
Le 16 novembre 2023 Détaï des votes :
Pour : D. RICHARD —J. BRAISAZ — V. CAZAUX — R. CONTARD - C. CURTET - C. FATTORI — M. FOUILLE - L. GARNIER — C. ORIOL - M. SIBILLE - C. RODARY - G. SPIRHANZL —E. CARLIER — F. DIAZ — J.-C MICHAUD - EL.
PICHON -D. BONZY
Contre :
Abstention :
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le
ID : 038-213804362-20231116-231116_DEL66-DE