Déliberation - Delib. N° 26.04.10.02 designation membres commissions municipales permanentes

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Déliberation - Delib. N° 26.04.10.02 designation membres commissions municipales permanentes Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Déliberation - Delib. N° 26.04.10.02 designation membres commissions municipales permanentes)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 15/04/2026

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VILLE DE

JUVIGNAC PS Naturellement Humaine

Nombre de conseillers

En exercice : 33

Présents : 29

Votants : 33

Date de la convocation : 3 Avril 2026

N° 26.04.10.02

L'an deux mille vingt-six, le dix du mois d'avril, le Conseil municipal de la Commune de JUVIGNAC,

appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée

des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en

session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le maire.

PRÉSENTS: M. GROS, Mme VELAY, M.FADILI, Mme SALVI, M. GALIBERT, Mme CILIA, M. BRUNO, Mme

MANISSIER- RAMIREZ, M. PAUTHE, M. SENNANE, Mme M. DIAZ, Mme MICHEL, Mme VIEL, Mme

DEMOUVEAUX, Mme SABOURET, M. BARBIÉ, M. SIMON, M. DUPRE, Mme ANIEN, M. ROQUE, M.

VIEUBLED, M. VALEY, M. MICHEL, M. SAVY, Mme MERLET, Mme SALHI, Mme PARPILLON, M. LANDAIS,

Mme BOUALLEG

PROCURATIONS : M. VAN BRUSSEL en faveur de M. FADILI

Mme S. DIAZ en faveur de Mme MANISSIER RAMIREZ

Mme CACCIAPAGLIA en faveur de M. BRUNO

M. ROESCH en faveur de Mme PARPILLON

Administration de la commune

CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES SPECIALISEES PERMANENTES

DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX APPELES

A FAIRE PARTIE DE CES COMMISSIONS

Monsieur Serge GROS, Maire, expose aux membres de l’assemblée que l’article L 2121-22 du Code

général des collectivités territoriales (CGCT), prévoit la possibilité de constituer des commissions

permanentes spécialisées chargées, d'étudier les dossiers qui sont soumis au Conseil municipal ou de

l'étude de certaines questions.

Ces commissions thématiques composées exclusivement de membres du Conseil Municipal et présidées

de droit par le Maire, rendent un avis consultatif; seul le conseil municipal étant en effet habilité à

prendre les décisions finales.

Ces commissions sont convoquées par le Maire. Lors de leur première réunion, leurs membres

désigneront un vice-président, qui pourra les convoquer et les présider en cas d'absence ou

d'empêchement du Maire.

Il est proposé de constituer six (6) commissions permanentes spécialisées pour traiter des thématiques

suivantes :

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1. COMMISSION SPECIALISEE PERMANENTE

Finances, ressources humaines & numérique

2. COMMISSION SPECIALISEE PERMANENTE

Affaires sociales et familiales

3. COMMISSION SPECIALISEE PERMANENTE

Mobilités et infrastructures

4. COMMISSION SPECIALISEE PERMANENTE

Prévention et sécurité

5. COMMISSION SPECIALISEE PERMANENTE

Aménagement durable du territoire

6. COMMISSION SPECIALISEE PERMANENTE

Culture, sport et vie associative

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions doit

respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l’expression pluraliste des

élus au sein de l’assemblée communale.

l'est donc proposé de fixer à dix (10) le nombre d'élus composant chaque commission, sans compter le

Maire, président de droit.

Ilest par ailleurs souhaitable que tout conseiller puisse participer à au moins l’une des commissions.

Chaque Groupe politique est invité à proposer au secrétaire de séance une liste de candidats dont le

nombre ne peut excéder le nombre de sièges prévus.

L'élection des membres des commissions a lieu au scrutin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide

« à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret » en vertu des dispositions de l’article L.2121-21 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire, propose donc à l’Assemblée délibérante de procéder à un vote à main levée. IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé des motifs précédents,

D’'APPROUVER la création des six (6) commissions spécialisées permanentes suivantes :

Finances, ressources humaines & numérique

Affaires sociales et familiales

Mobilités et infrastructures

Prévention et sécurité

Aménagement durable du territoire

pu

pv

nr

Culture, sport et vie associative

DE PRENDRE ACTE de l'élection des membres élus selon le scrutin proportionnel au plus fort reste pour

siéger au sein des six (6) commissions spécialisées permanentes considérées ;

Monsieur le Maire, propose à l'assemblée délibérante de procéder à un vote à main levée pour la

désignation des membres des 6 commissions.

Le conseil municipal adopte cette proposition à l'unanimité.

DE DESIGNER les membres de chacune des dites commissions comme suit :

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1 - COMMISSION MUNICIPALE FINANCES, RESSOURCES HUMAINES & NUMERIQUE

3 listes de candidats présentées :

Commission : ÿ ë |

SANTE € JUVIGNAC J'Y VIS » avec Serge | JUVIGNAC, NOTRE AVENIR |. « JUVIGNAC ECOLOGIQUE |

RESSOURCES co à 1e EN COMMUN », avec Jean- | ET SOLIDAIRE », avec Julien |

HUMAINES & : . LueSAW» : LANDAIS».

_ RUMETCUE |

Président | Serge GROS

| . Marie Delphine

i | Théodor BRUNO . PARPILLON FU Julien LANDAIS

De | Laurence SALVI : Vincent MICHEL

Tab | Béatrice MICHEL |

ds | Stéphanie DIAZ

5 | | Franck DUPRE

6. | Christine CILIA |

M. BRUNO, MME SALVI, MME MICHEL, MME S. DIAZ, M. DUPRE, Mme CILIA, Mme M. DIAZ, Mme

PARPILLON, M. MICHEL, M. LANDAIS ont été élus membres de la commission municipale Finances,

ressources humaines & numérique.

2 - COMMISSION MUNICIPALE AFFAIRES SOCIALES ET FAMILIALES

3 listes de candidats présentées :

SU ENES ET Nes ee dd so a

A FAMILIALES a Luc SAVY » ee : LANDAIS» |

|Président SE

a Hélène MERLET | Dallla BOUALLEG rie | Delphine DEMOUVEAUX , Samira SALHI A

à Marjorie VIEL . É

re AM SENNANE | | | Violette MANISSIER |

Se 0 nl _. RAMIREZ |

sie | Laurence SALVI |

Rd oo dues.

Mme VELAY, Mme DEMOUVEAUX, Mme VIEL, M. SENNANE, Mme MANISSIER RAMIREZ, Mme SALVI,

Mme M. DIAZ, Mme MERLET, Mme SALHI, Mme BOUALLEG ont été élus membres de la commission

municipale affaires sociales et familiales ;

3 - COMMISSION MUNICIPALE MOBILITES ET INFRASTRUCTURES

3 listes de candidats présentées :

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EE _ LGitaus É LucSAW» . *. LANDAIS», Président PE | Serge GROS |

1 ! L _ Régine VELAY | Jean-Luc SAWY Julien LANDAIS

2 | | Stéphanie DIAZ | Vincent MICHEL

3. Hicham FADILI |

4 Delphine DEMOUVEAUX

È | Marjorie VIEL |

6 | Virgine SABOURET | nn

7 | Rémi PAUTHE |

Mme VELAY, Mmes. DIAZ, M. FADILI, Mme DEMOUVEAUX, Mme VIEL, Mme SABOURET, M. PAUTHE, M.

SAVY, M. MICHEL, M. LANDAIS ont été élus membres de la commission municipale mobilités et

infrastructures

4 - COMMISSION MUNICIPALE PREVENTION ET SECURITE

3 listes de candidats présentées :

a CUVIGNAC J'Y VIS » avec Serge | JUVIGNAC, NOTRE AVENIR | « JUVIGNAC ECOLOGIQUE ET Va re eee : GROS» EN COMMUN », avec Jean- SOLIDAIRE », avec Julien LUE SAYS LANDAIS»

Président SergeGRos | à 1 | Axel VALEY Samira SALHI

| | Marie Delphine

Z | _ Olivier SIMON PARPILLON "

3 Franck DUPRE

a | Philippe GALIBERT

5 Maria DIAZ il

Hire Dons + LPANPVIEURLED : a: :

DR ed Then Ne

M. VALEY, M. SIMON, M. DUPRE, M. GALIBERT, Mme M. DIAZ, M. VIEUBLED, M. BRUNO, Mme SALHI,

Mme PARPILLON, Mme BOUALLEG ont été élus membres de la commission municipale prévention et

sécurité;

5 - COMMISSION MUNICIPALE AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

3 listes de candidats présentées :

etant LVIGNAC AY US a ae où os JUVIGNAC, NOTRE AVENIR + « JUVIGNAC ECOLOGIQUE ET | | AMENAGEMENT DURABLE GROS» 8 |: EN COMMUN », avec Jean- | SOLIDAIRE », avec Julien BU ETTERE à LucsAVY» . LANDAIS»

| ei Pineme ADI 0 > PARA SAR ne

Béatrice MICHEL | Laurent ROESCH

: Rémi PAUTHE

Philippe GALIBERT.

34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42

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Pot . Paul VIEUBLED

6 ph eee nn. MIRE AOQNE,

Aer Delphine DEMOUVEAUX

M. FADILI, Mme MICHEL, M. PAUTHE, M. GALIBERT, M. VIEUBLED, M. ROQUE, Mme DEMOUVEAUX,

Mme MERLET, M. ROESCH, M. LANDAIS ont été élus membres de la commission municipale

aménagement durable du territoire.

6 - COMMISSION MUNICIPALE CULTURE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE

3 listes de candidats présentées :

sans EE EE OUT SO AE A ENCOMMUN »,aveclean- | SOLIDAIRE»,avecJulien | ou | Luc SAWY » LANDAIS» |

Président Serge GROS Rene : Marie Delphine

| Christine GA... . PPRARPILION | Dale BOUAILES |

3 OIVIEF ENS LAURE ROESEIL

a LFR0EGIS BSRBIE

Emilie ANIEN

.… Virgine SABOURET

. Daniel VAN BRUSSEL

Axel VALEY Na

ii

in

lw

in

im

Mme CILIA, M. SIMON, M. BARBIÉ, Mme ANIEN, Mme SABOURET, M. VAN BRUSSEL, M. VALEY, Mme

PARPILLON, M. ROESCH, Mme BOUALLEG ont été élus membres de la commission municipale culture,

sport et vie associative ;

D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer

tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil municipal est invité à délibérer.

A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 33

Contre : O

Abstention : O0

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.

La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER

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