Convocation - enregistrement143135362514 09 24 02 constitution des commissions municipales et designation des membres

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Convocation - enregistrement143135362514 09 24 02 constitution des commissions municipales et designation des membres Document publié le Jeudi 18 septembre 2014 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Convocation - enregistrement143135362514 09 24 02 constitution des commissions municipales et designation des membres)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,

MAIRIE DE S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

UVIGN AC X° CANTON DE MONTPELLIER

Nombre de conseillers En exercice : 29

Présents : 22

Votants : 26

Date de la convocation : 18 septembre 2014

N° 14.09.24.02

L'an deux mille quatorze et le vingt-quatre du mois de septembre, le Conseil municipal de la

Commune de Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation

mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins

cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence

de M. le Maire.

PRÉSENTS : MM SAVY, BOUSQUEL, Mme PASDELOU, M. LARGUIER, Mme MICHEL, M.

BRAEMER, Mme THALY-BARDOL, M. PINETON DE CHAMBRUN, Mme MACHERY, M. GRAVIER,

Mmes ROBERT, MOULAOUI, MM CASTELL, ROESCH, Mmes JULLIEN, PRIÉ, MERLET, M. LOPEZ,

Mmes GAUZY-CHABLE, PLAYS, MM JULIEN, GOEPFERT.

PROCURATIONS : M. GRÉPINET en faveur de M. SAVY .

M. ROQUES en faveur de M. PINETON DE CHAMBRUN

Mme VIGNERON en faveur de M. LARGUIER

M. CONTE en faveur de Mme PLAYS

ABSENTS : Mme CAMBON, MM CONTE, BOUISSEREN

CONSEIL MUNICIPAL DE JUVIGNAC

CONSTITUTION DES COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DESIGNATION DE SES MEMBRES

Rapporteur : M. Jean-Luc SAVY

Monsieur Jean-Luc SAVY, Maire, expose à l'assemblée qu’en application de l’article L2121-22 du

Code général des Collectivités Territoriales, repris dans le règlement intérieur précédemment

délibéré et (adopté) «Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des

commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, ‘soit à

l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit,

dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des

membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-

président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les

communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les

commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la

représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée

communale».

34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49

www.ville-juvignac.fr

Conformément au règlement intérieur, il est proposé de constituer des commissions permanentes.

Les commissions permanentes proposées pour étudier ces questions sont les suivantes :

- Administration Générale, Ressources Humaines et Sécurité publique

- Finances

- Affaires Sociales, Insertion et Solidarité

-_ Affaires scolaires et Petite Enfance

- Sports, Loisirs et Vie Associative

- Jeunesse

- Culture, Evènementiel et Jumelage

- Développement économique

- Environnement et Développement Durable

* - Urbanisme, travaux et patrimoine

-__ Démocratie participative et communication

La composition des commissions doit respecter le principe de représentation proportionnelle pour

permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le Maire en est le

président de droit. Les commissions devront être réunies dans les 8 jours suivant le conseil afin de désigner leur Vice-Président.

IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,

Après en avoir entendu l'exposé des motifs précédents,

Après avoir délibéré sur l'opportunité et le nombre des membres de chaque commission DECIDE :

- D'APPROUVER

considérées ;

- DE DESIGNER les membres de chacune des dites commissions comme suit :

Commission

ADMINISTRATION

GENERALE, RESSOURCES

HN SR AUS

| Président

_| Jean-Luc SAVY _

Jacques BOUSQUEL

Alexandre LOPEZ

“Vivre JUVIGNAC Autrement"

la constitution de onze (11) commissions permanentes

| Florence PLAYS |

Alain GREPINET

_| Jacques DE CHAMBRUN

Incarnation CAMBON ou

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NN

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municipales

"JUVIGNAC Atout Cœur" | "JUVIGNAC Bleu Marine" |

| Eliane GAUZY-CHABLE | Stéphane GOEPFERT |

MM Bousquel, Lopez, Grépinet, De Chambrun, Mmes Cambon, Chable Gauzy, Plays, M. Goepfert ont

été élus membres de la commission Administration Générale, Ressources-Humaines et Sécurité

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Jacques BOUSQUEL

LENS 704 "Vivre JUVIGNAC Autrement” "JUVIGNAC Atout Cœur” -JUVIGNAC Bleu Ma rine” MT (OISE Ë : - Ve

1 Président Jean-Luc SAVY Arnaud JULIEN Stéphane GOEPFERT

2 Luc BRAEMER Hubert ALLOUCHE

3 Eugène GRAVIER Florence PLAYS

4 ‘ Béatrice MICHEL

5 Alexandre LOPEZ

6 Jacques DE CHAMBRUN L

7

F

Jérôme LARGUIER MM Braemer, Gravier, Mme Michel, MM Lopez, De Chambrun, Bousquel, Larguier, Julien, Allouche, Mme Plays, M. Goepfert ont été élus membres de la commission Urbanisme, Travaux et Patrimoine

(etes) "Vivre JUVIGNAC Autrement" "JUVIGNAC Atout Cœur"

TT _JUVIGNAC . Marine

Président Jean-Luc SAVY Arnaud JULIEN

Alain GREPINET Hubert ALLOUCHE

Eugène GRAVIER Eliane GAUZY CHABLE

Karine JULLIEN

‘! Gabrielle ROBERT

Michel ROQUES

Béatrice MICHEL

À

2

3

4

5

6

7:

8 Jacques BOUSQUEL

MM Grépinet, Gravier, Mmes Jullien, Robert, M. Roques, Mme Michel, MM

Allouche, Mme Gauzy Chable ont été élus membres de la commission Finances

Bousquel, Julien,

Commission

AUTANT ee TRE e

SOLIDARITÉ

“Vivre JUVIGNAC Autrement" "JUVIGNAC Atout Cœur” | "JUVIGNAC Bleu Marine"

Président Jean-Luc SAVY Hubert ALLOUCHE

Marie PASDELOU Arnaud JULIEN

Incarnation CAMBON

Gabrielle ROBERT

Michel ROQUES

Hélène MERLET

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|

|

:} Brigitte MOULAOUI

Mmes Pasdelou, Cambon, Robert, M. Roques, Mmes Merlet, Moulaoui, MM Allouche, Julien ont été élus membres de la commission Affaires Sociales et Solidarité

Commission ï

"Vivre JUVIGNAC Autrement" AFFAIRES SCOLAIRES et

PETITE ENFANCE

Jean- Luc SAVY Président

"JUVIGNAC Atout Cœur"

| Eliane GAUZY CHABLE

En

"JUVIGNAC Bleu Marine"

Jérôme LARGUIER

Véronique PRIE

Hélène MERLET

_. Florence PLAYS

: Audrey THALY-BARDOL

Incarnation CAMBON

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jm

Luc BRAEMER M. Larguier, Mmes Prié, Merlet, Thaly-Bardol, Cambon, M. Braemer, Mmes Gauzy Chable, Plays ont

été élus membres de la commission Affaires scolaires et Petite Enfance

Commission

SPORT, LOISIRS et VIE

ASSOCIATIVE

“Vivre JUVIGNAC Autrement"

Président ; Jean-Luc SAVY

“JUVIGNAC Atout Cœur"

| Arnaud JULIEN

_ "JUVIGNAC Bleu Marine"

Audrey THALY BARDOL Hubert ALLOUCHE |

Jérôme LARGUIER

Alain CASTELL

Michel ROQUES

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1h

|

Luc BRAEMER

Laurent ROESCH Mme Tien Bardol, MM Larguier, Castell, Roques, Braemer, Roesch, Julien, Allouche ont été élus membres de la commission Sport, Loisirs et Vie Ron Ne

“Vivre JUVIGNAC Autrement Commission JEUNESSE Ée

| "JUVIGNAC Bleu Marine”

Président Jean-Luc SAVY _Florence PLAYS

Marie MACHERY Eliane GAUZY-CHABLE

Jacques DE CHAMBRUN

Laurent ROESCH

Brigitte MOULAOUI

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Jacques BOUSQUEL Mme Machery, MM De Chambrun, Roesch, Mme Moulaoui, M. É Éucqus Mmes Plays, Gauzy-Chable

ont été élus membres de la commission Jeunesse.

(LOL)

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Commission

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Président

“Vivre JUVIGNAC Autrement" "JUVIGNAC Atout Cœur". . MJUVIGNAC Bleu Marine"

Jean-Luc SAVY Florence PLAYS

Laurent ROESCH Eliane GAUZY-CHABLE

Luc BRAEMER

Hélène MERLET

Gabrielle ROBERT

Michel ROQUES

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N°

H

Audrey THALY-BARDOL MM Roesch, Braemer, Mmes Merlet, Robert, M. Roques, Mmes Thaly-Bardol, Plays, Gauzy-Chable ont été élus membres de la commission Culture et Evènementiel

[are )1a an ET ea)

ENVIRONNEMENT et

DEVELOPPEMENT DURABLE

Président

"Vivre JUVIGNAC Autrement"

+

“JUVIGNAC Atout Cœur "JUVIGNAC Bleu Marine"

Jean-Luc SAVY : Florence PLAYS

Béatrice MICHEL Eliane GAUZY-CHABLE Luc BRAEMER Alain CASTELL Alain GREPINET : Jérôme LARGUIER So

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| Alexandre LOPEZ

Mme Michel, MM Braemer, Castell, Grépinet, Larguier, Lopez, Mmes Plays, Gauzy-Chable ont été

élus membres de la commission Environnement et Développement Durable

Commission

DEMOCRATIE

PARTICIPATIVE ET.

COMMUNICATION

Président

"Vivre JUVIGNAC Autrement”

"JUVIGNAC Atout Cœur”

| ‘JUVIGNAC Bleu Marine".

Jean-Luc SAVY Florence PLAYS Stéphane GOEPFERT

Emmanuelle VIGNERON Eliane GAUZY-CHABLE

| Jacques BOUSQUEL

Alain CASTELL

Alain GREPINET

So

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in

| Laurent ROESCH Luc BRAEMER Mme Vigneron, M. Bousquel, Castell, Grépinet, Roesch, Braemer, Mmes Plays, Gauzy-Chable, M. Goepfert ont été élus membres de la commission Démocratie Participative et Communication

Commission

EXPANSION ECONOMIQUE - EMPLOI Président _ Jean-Luc SAW |

PRES TE SE

"Vivre JUVIGNAC Autrement” “JUVIGNAC Atout Cœur"

_| Hubert ALLOUCHE

Arnaud JULIEN Jacques DE CHAMBRUN

-“JUVIGNAC Bleu Marine"

Alain CASTELL

_| Véronique PRIE

Jacques BOUSQUEL

Marie MACHERY

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Eugène GRAVIER MM De Chambrun, Castell, Mme Prié, M. Bousquel, Mme Machery, MM Gravier, Allouche, Julien ont été élus membres de la commission Expansion Economique — Emploi

- DE CHARGER Monsieur le maire ou son représentant par délégation de prendre toutes les

dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un

recours devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux (2) mois, à

compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en préfecture le

et publication le

(LOL)

HNE1197-188188

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