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Déliberation - 27 02 2015 ODJ2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 02 2015 ODJ2)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 février 2015 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt sept février deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 février 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François
BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia
GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne
MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne
MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian
PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,
Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Madame Patricia GUILHOT donne pouvoir à Madame Laurence SCHLIENGER et quitte la séance pendant le débat de la question n°1.
Monsieur Christian PORTEFAIX donne pouvoir à Monsieur le Maire et quitte la séance pendant les débats de la question n°2. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Edith CANDELIER et quitte la séance avant le vote de la question n°4.
Madame Nicaise JOSEPH donne pouvoir à Monsieur Pascal GUITTARD et quitte la séance avant le vote de la question n°39. ----------------------------------------------------
Rapport N° 2 – A -
INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE D'EMPRUNT 2015
----------------------------------------------------
Rapporteur : Madame Françoise NOUHEN
VU Les articles L 2122-21 al 6° et L 2122-22 al. 3° et 4° et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU La délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2013, reçue en préfecture le 26 décembre 2013 autorisant le recours à l'emprunt pour le budget de l’année 2014,
VU La délibération du Conseil municipal du 18 avril 2014, reçue en préfecture le 24 avril 2014, portant délégation de pouvoirs au Maire,
VU La proposition commerciale en date du 08/12/2014 ;
L E M A I R E A D E C I D E L E 2 3 J A N V I E R 2 0 1 5
Article 1er : Souscription d’un Crédit Long Terme Multi Index
• Objet : financement du programme d’investissements du budget de l’exercice 2014 de notre collectivité. • Prêteur : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre France / Domiciliataire Crédit Agricole CIB • Montant : 2 550 500.00 EUR
• Date de Remboursement Final / Durée : 31/12/2035 – 20 ans
• Type d’amortissement : trimestriel linéaire
• Frais de dossier / Commission de mise en place : 2 550.50 EUR
Article 2 : Principes de fonctionnement du contrat
• Période de mobilisation de la date de signature de la Convention jusqu’au 31/12/2015 (Date de Fin de Mobilisation) : - Encours mobilisable avec indexation sur EURIBOR 3 mois moyenné
• Période d’Amortissement :
- Consolidation automatique du Concours à la Date de fin de Mobilisation - Plusieurs tirages possibles
- Multiple choix d’indexation de taux / Modification de taux possible selon les conditions de marché - Remboursements anticipés définitifs possibles moyennant éventuellement le paiement d’une indemnité selon conditions de marché et une indemnité forfaitaire de 2 mois d’intérêts.
- Remboursements provisoires possibles moyennant le paiement d’intérêts d’attente (Taux en Cours – 90% de la moyenne des EONIA)
Article 3 : Indexations de taux disponibles
Index Monétaires Courants :
• EURIBOR 3 mois préfixé augmenté d’une marge de 1.02.% l’an
Index de Mobilisation :
• EURIBOR 3 mois moyenné augmenté d’une marge de 1.32% l’an (disponible pendant la phase de mobilisation) Possibilité d’effectuer des modifications de taux auxquels cas les marges applicables aux index susvisés seront déterminées selon les conditions de marché.
Index Spécifiques (marges à déterminer selon les conditions de marché) :
• EURIBOR 3 mois post-fixé
• CMS EUR n ans (Swap de Maturité Constante Euros n ans) pré ou postfixé
Stratégies Spécifiques (index, seuil et niveaux à déterminer selon les conditions de marché et modalités prévues dans la Convention) :
• Taux Fixe
• Taux Alternatif (plafonné) qui correspond, pour chaque période d’intérêt, soit à un taux fixe soit à un taux variable en fonction de la position d’un des index prévus dans la convention par rapport à un seuil déterminé (Le taux variable est composé d’un des index prévus dans la convention augmenté d’une marge déterminée). Le taux variable du Taux Alternatif pourra le cas échéant être plafonné à un taux fixe dit « Taux Plafond ».
• Taux Variable (Plafonné) qui correspond à un taux variable, égal à un des index prévus dans la Convention augmenté d’une marge, éventuellement.
• Taux Révisable Triple Seuil (Plafonné) qui correspond, pour chaque période d’intérêt :
- soit à un taux fixe 1 si l’index choisi parmi les index prévus dans la Convention est inférieur ou égal à un seuil 1 prédéterminé,
- soit à un taux variable 1 si l’index est strictement supérieur au seuil 1 et inférieur ou égal à un seuil 2 prédéterminé,
- soit à un taux fixe 2 si l’index est strictement supérieur au seuil 2 et inférieur ou égal à un seuil 3 prédéterminé,
- soit à un taux variable 2 si l’index est strictement supérieur au seuil 3. Le taux variable 2 pourra le cas échéant être plafonné à un taux fixe dit « taux plafond ».
• « Taux Fixe Duo » qui correspond pour une période d’intérêt donnée, à une moyenne pondérée de deux taux fixes T1 et T2 en fonction du niveau constaté, selon un nombre prédéterminé d’observations au sein d’une période d’intérêt, d’un référent par rapport à un seuil S déterminé. Il est déterminé comme suit :
Taux Fixe Duo = [T1 × (n1 / NBT)] + [T2 × (n2 / NBT)]
où :
- n1 est égal au nombre d’observations où le référent choisi est supérieur au Seuil 1et inférieur au Seuil 2. - n2 est égal au nombre d’observation où le référent choisi inférieur ou égal au Seuil 1 ou supérieur ou égal au Seuil 2.
- NBT est égal au nombre total d’observations de la période d'intérêt considérée, il est égal à la somme de n1 et n2.
• Taux Fixe Transformable qui correspond à un Taux Fixe pendant une période prédéterminée
(une ou plusieurs périodes d’intérêts), assorti d’une ou plusieurs options de passage définitif en taux variable au gré du Domiciliataire ou de l’Emprunteur (selon le choix prédéterminé de l’Emprunteur). Le taux variable sera prédéfini et choisi parmi la liste des index disponibles dans la Convention. • Taux Successif qui correspond à un taux composé d’une suite de taux définis dans la Convention qui se succèdent strictement dans le temps.
Article 4 : Premier Tirage
Un premier tirage est mis en place dans les conditions suivantes :
Montant : 2 550 500.00 .EUR
Amortissement du tirage : trimestriel linéaire – 31 881.25 EUR / trimestre.
Date de Tirage : 31/12/2015
Echéance Finale du Tirage : 31/12/2035
Périodicité des intérêts : trimestriel linéaire
Du 31/12/2015 au 31/12/2018 :
Taux En Cours du tirage : Taux Fixe 1.50% (base exact/360)
Du 21/12/2018 au 31/12/2035 :
Taux En Cours du tirage : Taux Variable EUR 3 mois + 1.02%
3 Le Taux Fixe sera déterminé selon les conditions de marché prévalant au moment de l’envoi de l'Avis de Tirage visé à l’article 5 ci-dessous et ne pourra en aucun cas être supérieur à 1.50.% (base exact / 360).
Article 5 : Le Maire déterminera les taux applicables au premier tirage préalablement à la signature de la convention (qui devra intervenir au plus tard le 28 Février 2015) par l’envoi d’Avis de Tirage au domiciliataire auquel cas la révocation de l’engagement susvisé conduira au versement d’une indemnité au profit du domiciliataire. Le Maire signera la convention de crédit susvisée et tout autre document nécessaire à la conclusion et à l’exécution de ladite convention.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 5 mars 2015,
Pour le Maire et par délégation,
L’Ajointe aux Finances,
Françoise NOUHEN
4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 février 2015 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt sept février deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 février 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François
BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia
GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne
MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne
MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian
PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,
Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Madame Patricia GUILHOT donne pouvoir à Madame Laurence SCHLIENGER et quitte la séance pendant le débat de la question n°1.
Monsieur Christian PORTEFAIX donne pouvoir à Monsieur le Maire et quitte la séance pendant les débats de la question n°2. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Edith CANDELIER et quitte la séance avant le vote de la question n°4.
Madame Nicaise JOSEPH donne pouvoir à Monsieur Pascal GUITTARD et quitte la séance avant le vote de la question n°39. ----------------------------------------------------
Rapport N° 2 – B -
INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE D'EMPRUNT 2015
----------------------------------------------------
Rapporteur : Madame Françoise NOUHEN
VU Les articles L 2122-21 al 6° et L 2122-22 al. 3° et 4° et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU La délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2013, reçue en préfecture le 26 décembre 2013 autorisant le recours à l'emprunt pour le budget de l’année 2014 ;
VU La délibération du Conseil municipal du 18 avril 2014, reçue en préfecture le 24 avril 2014, portant délégation de pouvoirs au Maire ;
VU La proposition commerciale en date du 08/12/2014 ;
L E M A I R E A D E C I D E L E 2 3 J A N V I E R 2 0 1 5
Article 1er : Souscription d’un Crédit Long Terme Multi Index
• Objet : financement du programme d’investissements du budget de l’exercice 2014 de notre collectivité. • Prêteur : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre France / Domiciliataire Crédit Agricole CIB • Montant : 2 614 000.00 EUR
• Date de Remboursement Final / Durée : 31/12/2035 – 20 ans
• Type d’amortissement : trimestriel linéaire
• Frais de dossier / Commission de mise en place : 2 614.00 EUR
Article 2 : Principes de fonctionnement du contrat
• Période de mobilisation de la date de signature de la Convention jusqu’au 31/12/2015 (Date de Fin de Mobilisation) : - Encours mobilisable avec indexation sur EURIBOR 3 mois moyenné
• Période d’Amortissement :
- Consolidation automatique du Concours à la Date de fin de Mobilisation - Plusieurs tirages possibles
- Multiple choix d’indexation de taux / Modification de taux possible selon les conditions de marché - Remboursements anticipés définitifs possibles moyennant éventuellement le paiement d’une indemnité selon conditions de marché et une indemnité forfaitaire de 2 mois d’intérêts.
- Remboursements provisoires possibles moyennant le paiement d’intérêts d’attente (Taux en Cours – 90% de la moyenne des EONIA)
Article 3 : Indexations de taux disponibles
Index Monétaires Courants :
• EURIBOR 3 mois préfixé augmenté d’une marge de 1.02.% l’an
Index de Mobilisation :
• EURIBOR 3 mois moyenné augmenté d’une marge de 1.32% l’an (disponible pendant la phase de mobilisation) Possibilité d’effectuer des modifications de taux auxquels cas les marges applicables aux index susvisés seront déterminées selon les conditions de marché.
Index Spécifiques (marges à déterminer selon les conditions de marché) :
• EURIBOR 3 mois post-fixé
• CMS EUR n ans (Swap de Maturité Constante Euros n ans) pré ou postfixé
Stratégies Spécifiques (index, seuil et niveaux à déterminer selon les conditions de marché et modalités prévues dans la Convention) :
• Taux Fixe
• Taux Alternatif (plafonné) qui correspond, pour chaque période d’intérêt, soit à un taux fixe soit à un taux variable en fonction de la position d’un des index prévus dans la convention par rapport à un seuil déterminé (Le taux variable est composé d’un des index prévus dans la convention augmenté d’une marge déterminée). Le taux variable du Taux Alternatif pourra le cas échéant être plafonné à un taux fixe dit « Taux Plafond ».
• Taux Variable (Plafonné) qui correspond à un taux variable, égal à un des index prévus dans la Convention augmenté d’une marge, éventuellement.
• Taux Révisable Triple Seuil (Plafonné) qui correspond, pour chaque période d’intérêt :
- soit à un taux fixe 1 si l’index choisi parmi les index prévus dans la Convention est inférieur ou égal à un seuil 1 prédéterminé,
- soit à un taux variable 1 si l’index est strictement supérieur au seuil 1 et inférieur ou égal à un seuil 2 prédéterminé,
- soit à un taux fixe 2 si l’index est strictement supérieur au seuil 2 et inférieur ou égal à un seuil 3 prédéterminé,
- soit à un taux variable 2 si l’index est strictement supérieur au seuil 3. Le taux variable 2 pourra le cas échéant être plafonné à un taux fixe dit « taux plafond ».
• « Taux Fixe Duo » qui correspond pour une période d’intérêt donnée, à une moyenne pondérée de deux taux fixes T1 et T2 en fonction du niveau constaté, selon un nombre prédéterminé d’observations au sein d’une période d’intérêt, d’un référent par rapport à un seuil S déterminé. Il est déterminé comme suit :
Taux Fixe Duo = [T1 × (n1 / NBT)] + [T2 × (n2 / NBT)]
où :
- n1 est égal au nombre d’observations où le référent choisi est supérieur au Seuil 1et inférieur au Seuil 2. - n2 est égal au nombre d’observation où le référent choisi inférieur ou égal au Seuil 1 ou supérieur ou égal au Seuil 2.
- NBT est égal au nombre total d’observations de la période d'intérêt considérée, il est égal à la somme de n1 et n2.
• Taux Fixe Transformable qui correspond à un Taux Fixe pendant une période prédéterminée
(une ou plusieurs périodes d’intérêts), assorti d’une ou plusieurs options de passage définitif en taux variable au gré du Domiciliataire ou de l’Emprunteur (selon le choix prédéterminé de l’Emprunteur). Le taux variable sera prédéfini et choisi parmi la liste des index disponibles dans la Convention.
• Taux Successif qui correspond à un taux composé d’une suite de taux définis dans la
Convention qui se succèdent strictement dans le temps.
Article 4 : Premier Tirage
Un premier tirage est mis en place dans les conditions suivantes :
Montant : 2 614 000.00 .EUR
Amortissement du tirage : trimestriel linéaire – 32 675.00 EUR / trimestre.
Date de Tirage : 31/12/2015
Echéance Finale du Tirage : 31/12/2035
Périodicité des intérêts : trimestriel linéaire
Du 31/12/2015 au 31/12/2018 :
Taux En Cours du tirage : Taux Fixe 1.50% (base exact/360)
Du 21/12/2018 au 31/12/2035 :
Taux En Cours du tirage : Taux Variable EUR 3 mois + 1.02%
3 Le Taux Fixe sera déterminé selon les conditions de marché prévalant au moment de l’envoi de l'Avis de Tirage visé à l’article 5 ci-dessous et ne pourra en aucun cas être supérieur à 1.50% (base exact / 360). Article 5 : Le Maire déterminera les taux applicables au premier tirage préalablement à la signature de la convention (qui devra intervenir au plus tard le 28 Février 2015) par l’envoi d’Avis de Tirage au domiciliataire auquel cas la révocation de l’engagement susvisé conduira au versement d’une indemnité au profit du domiciliataire. Le Maire signera la convention de crédits susvisés et tout autre document nécessaire à la conclusion et à l’exécution de ladite convention.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 5 mars 2015,
Pour le Maire et par délégation,
L’Ajointe aux Finances,
Françoise NOUHEN
4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 février 2015 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt sept février deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 février 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François
BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia
GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne
MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne
MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian
PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,
Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Madame Patricia GUILHOT donne pouvoir à Madame Laurence SCHLIENGER et quitte la séance pendant le débat de la question n°1.
Monsieur Christian PORTEFAIX donne pouvoir à Monsieur le Maire et quitte la séance pendant les débats de la question n°2. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Edith CANDELIER et quitte la séance avant le vote de la question n°4.
Madame Nicaise JOSEPH donne pouvoir à Monsieur Pascal GUITTARD et quitte la séance avant le vote de la question n°39. ----------------------------------------------------
Rapport N° 2 - C -
INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE D'EMPRUNT 2015
----------------------------------------------------
Rapporteur : Madame Françoise NOUHEN
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18/04/2014, reçue en Préfecture du Puy-de-Dôme le 24/04/2014, donnant délégation à M. le Maire pour réaliser les emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, ainsi que les opérations financières utiles à la gestion de la dette, y compris les opérations de couverture de risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19/12/2013, reçue en préfecture du Puy-de-Dôme le 26/12/2013, décidant des montants maximums du volume d’emprunt et de la ligne de trésorerie à souscrire pour l’année 2014 ;
L E M A I R E A D E C I D E L E 2 2 J A N V I E R 2 0 1 5
ART. 1er- Afin de financer le programme d’investissement du budget annexe Eau, la ville de Clermont-Ferrand souscrit auprès du Groupe Caisse d’Epargne un emprunt d’un montant de 5 026 500 euros (cinq millions vingt six mille cinq cents euros), pour une durée de 20 ans.
ART. 2 - Caractéristiques du prêt
- L’emprunt se compose de deux périodes :
Une période de mobilisation des fonds de la date de signature du contrat au 31/12/2016.
Une période de consolidation du capital mobilisé sous forme de prêt long terme, possible à tout moment pendant la phase de mobilisation jusqu’au 31/12/2016.
- Durée :
20 ans, cette durée se composant de deux phases, la fin du contrat est fixé au 31/12/2036,
1ère phase : 7 ans, avec un taux fixe.
2ème phase : 13 ans divisibles en période de deux ans minimum au choix de l’emprunteur entre taux fixe ou Livret A.
- L’amortissement :
1ère phase d’amortissement sur 7 ans à compter du point de départ de l’amortissement : Semestrielle de type constant (la fraction de capital amorti est fixe), le point de départ d’amortissement de l’emprunt est fixé au 31 d’un mois.
2ème phase sur 13 ans divisibles en période de deux ans minimum. Le mode d’amortissement sera au choix constant ou progressif.
- Taux d’intérêts : Phase de mobilisation : T4M publié en début de mois précédent, arrondi à deux décimales, auquel s’ajoute la marge fixée à 1,35 % l’an.
Phase de consolidation :
1ère phase : taux fixe 1,86 %
2ème phase: au choix de l’emprunteur, taux fixe sur proposition de la Caisse d’Epargne ou Livret A majoré de 0,95 % l’an.
- Calcul des intérêts :
Ils sont calculés sur la base du nombre exact de jours rapportés à une année de 360 jours pour un taux indexé et 30/360 pour un taux fixe.
- Périodicité :
1ère phase : échéance semestrielle à terme échu, suivant la procédure de débit d’office.
2ème phase : échéance à terme échu, suivant la procédure de débit d’office et selon la périodicité mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle selon le choix de l’emprunteur.
- Modalité d’option :
L’option n’engendre la perception d’aucune commission sauf en cas de modification du profil d’amortissement.
Elle s’exerce au plus tard 5 jours ouvrés avant la fin de la phase d’amortissement en cours.
A défaut d’option, les caractéristiques seront celles déterminées par l’art 6.4 du contrat.
- Remboursement anticipé :
Possibilité de rembourser le prêt par anticipation en partie ou en totalité, à une date normale d’échéance, moyennant un préavis de 30 jours calendaires.
Le remboursement doit représenter au minimum 10 % du capital restant dû à la date choisie pour le remboursement anticipé, sans que ce montant puisse être inférieur à 5 000 euros.
En période de taux fixe, une indemnité actuarielle est due. En période de taux indexé le remboursement par anticipation est possible à chaque échéance avec paiement d’une indemnité équivalent à 3 % du capital restant dû.
- Frais de dossier :
Ils s’élèvent à 5026.50 euros correspondant à 0,10 % du capital emprunté.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 5 mars 2015,
Pour le Maire et par délégation,
L’Ajointe aux Finances,
3 Françoise NOUHEN
4