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Déliberation - 22 06 2018 ODJ2 et 3 PJ CA VOL 4
Déliberation - 23 06 2017 ODJ2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 23 06 2017 ODJ2)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Délibération
papier 1}PUE118J-JUOUUS/9-9||A@yepeanes}-8869St£Z+0:IIEUU}918} 2991014 LIQVANYS :19J98JU09 e auuosiod
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VILLE DE £. CLERMONT
FERRAND :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 juin 2017 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt trois juin deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 16 juin 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances. :
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e}s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA,
Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-
Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS,
Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE,
Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier
MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume
VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Louis COUSTÈS à Jean-
Luc BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Pierre MIQUEL à
Sylviane TARDIEU, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l'appel, une minute de silence est faite en mémoire de Monsieur Daniel WACKENIER, ancien élu municipal et en hommage
aux victimes des évènements dramatiques survenus au Portugal.
Monsieur le Maire sort pour l'examen, le débat et le vote du Compte Administratif (question n°2).
Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°2.
Madame Marianne MAXIMI arrive pendant la présentation du diaporama relatif à la question 2.
Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question 7 (fin du pouvoir donné à Monsieur Jean-Pierre
LAVIGNE).
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 7 et donne pouvoir à Madame Marianne MAXIMI.
Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance pendant le débat de la question 10 et donne pouvoir à Monsieur Pascal
GUITTARD.
Monsieur Alparslan COSKUN quitte la séance avant le vote de la question 11 et donne pouvoir à Monsieur Guillaume VIMONT.
Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question 12 et donne pouvoir à Monsieur Gérard BOHNER.
Madame Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question 12 et donne pouvoir à Monsieur Jean-Christophe
CERVANTES.
Madame Françoise NOUHEN sort pour l'examen et le vote de la question 14 en tant que Présidente de Logidôme.
Monsieur le Maire suspend la séance à 00h00 pendant le débat de la question 14. M. le Maire reprend la séance à 00h05 après
avoir vérifié que le quorum est atteint. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017-Feuillet n°2017/
Rapporteur : Madame Françoise NOUHEN
Le compte administratif est le document qui permet d'apprécier la situation comptable de la collectivité au 31
décembre de l'exercice précédent. Il fait apparaître l’ensemble des crédits qui ont été ouverts par les différentes
étapes budgétaires 2016 : le budget primitif, la décision modificative n°1, le budget supplémentaire et les décisions
modificatives n° 3 et 4, et retrace l’exécution des dépenses et des recettes entre le 1°” janvier et le 31 décembre 2016. Le montant des crédits votés est indiqué dans le tableau n° 1, ils sont les suivants :
" 293,63 M€ en recettes (309,65 ME en 2015),
“ 291,71 ME en dépenses (300,93 ME en 2015),
“ - 1,91 ME correspondant au résultat constaté à la clôture de l'exercice 2015, ce résultat ayant été
reptis dans le budget supplémentaire 2016.
Les tableaux n° 2 à 8 détaillent l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées pat la Ville durant année 2016 en
section de fonctionnement et en section d’investissement.
Le tableau n° 9 fait apparaître les restes à réaliser de l'année 2016 et reportés sur exercice 2017 et détermine le résultat de clôture de l’année.
Le compte administratif est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Trésorier.
Les mouvements budgétaires qui donnent lieu à décaissements ou encaissements sont des mouvements réels alors
que ceux qui correspondent à des écritures comptables tels que les dotations aux amortissements ou les mouvements liés aux entrées et sorties de patrimoine sont les mouvements d'ordre.
L'ensemble de ces mouvements constitue l'intégralité des flux budgétaires de l'année.
Le compte administratif de la collectivité comporte plusieurs budgets :
- le budget principal (codé 00), qui retrace la majorité des activités de la commune,
ainsi que huit budgets annexes (codés de 01 à 13), comportant chacun les opérations relatives à des activités spécifiques à caractère économique, en général assujetties à la T.V.A., conformément à la réglementation en vigueur :
- le budget annexe Eau (01),
- le budget annexe Assainissement (02),
- le budget annexe Espace Georges Conchon (06),
- le budget annexe Centre d’Expositions Ville (07) pour la partie non mise en affermage, - le budget annexe Coopérative de Mai (08),
- le budget annexe Parking Fontgiève / Besset (10),
- Je budget annexe Parking Centre d’Expositions et des Congrès (1 1) pour la partie mise en affermage,
- le budget annexe Autres opérations assujetties à la TVA (13) Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017-Feuillet n°2017/
Compte tenu du transfert de la compétence « parking » à la Communauté Urbaine Clermont Auvergne Métropole
au 1” janvier 2017, il vous est proposé de clôturer le budget annexe cortespondant (BA 10), à la date du 31
décembre 2016 et de réintégrer le résultat de clôture dégagé au budget principal dans la délibération d’affectation
du résultat. ele
S3ISN3d439 S3113233
S3AILV2141QOW XNV1OL L’'EXECUTION DU BUDGET 2016
Le tableau n° 2.1 retrace l'exécution globale tous budgets confondus et le tableau n°2.2 l’exécution
du budget principal et de chacun des budgets annexes. Il permet ainsi d'obtenir une vision intégrale
de lexécution budgétaite.
Les titres de recettes de l'exercice 2016 toutes sections confondues ont été émis pour un montant de
262 887 686,74 € sur un montant voté de 293 627 770,63 €; ainsi, le taux de réalisation est
de 89,5 %. À titre de comparaison, les recettes encaissées s’élevaient à 275 665 212,13 € avec un taux
de réalisation de 89 % en 2015.
Les mandatements de dépenses de l'exercice 2016 toutes sections confondues ont été réalisés pour
un montant de 262 169 488,78 € sur un montant voté de 291 714 270,48 € ; ainsi, le taux de
réalisation est de 89,9 %. A titre de comparaison, les dépenses réalisées s’élevaient
à 268 852 538,37 € avec un taux de réalisation de 89,3 % en 2015.
La différence entre les recettes et les dépenses réalisées, tous budgets et toutes sections confondus,
permet d’obtenir le résultat de l'exercice 2016 qui s'élève à 718 197,96 €.
Après intégration du résultat de clôture de l'exercice précédent au résultat de l'exercice, on obtient le
résultat brut de clôture qui est de — 1195302,19 €. A titre de compataison, il était
de —1 913 500,15 € pour l'exercice 2015.
Pour le budget principal uniquement, on note une différence entre les recettes et les dépenses de
2 290 815,07€ en 2016, alors qu’il était de 7 644 827,11€ en 2015. v/u
SISNHd4a SALL4H944H
SLOZCAus)
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Avant de passer en revue les caractéristiques de ce compte administratif sur l'ensemble des chapitres
budgétaires, il est intéressant d'en relever les points les plus saillants. L'exercice 2016 reflète en effet
parfaitement le contenu de la stratégie financière de l'exécutif municipal, telle qu'elle a été déclinée
depuis le début du mandat en 2014, et telle qu'elle a été exposée à l'occasion du vote des différents
budgets primitifs.
L'axe stratégique de ce budget 2016 a été la sobriété de la gestion municipale, dans un contexte
rendu très tendu par une troisième année consécutive de baisse des concours de l'Etat. Cette
sobriété est la condition même de la réalisation de l'engagement pris par l'exécutif de travailler à
l'amélioration de la qualité des services publics, via le pacte passé avec les clermontois, et au
développement de notre territoire grâce à la mise en œuvre de notre programmation pluriannuelle
des investissements.
Cette sobriété a été incarnée en 2016 par trois faits marquants, qui ressortent nettement de la lecture
de ce compte administratif.
* Tout d'abord, la maîtrise des charges de fonctionnement, et en particulier de la masse salariale qui
représente 62 % de ces dernières. Tout en poursuivant le développement des services publics sur les
priorités municipales (enfance, petite enfance, sécurité), sans toucher aux subventions versées au
secteur associatif ni à notre CCAS, ces dépenses ont été contenues au global avec une lépère baisse
de - 0,3 %. C'est le fruit d'efforts continus de gestion portés sur l'ensemble des secteurs des
politiques municipales, d'ailleurs reconnus par la Chambre Régionale des Comptes et même la Cour
des Comptes dans son rapport national annuel, portés par les élus, l'encadrement et les agents de la
municipalité.
* Ensuite il a fallu sécuriser un poste de dépense non maîtrisé : les charges financières liées à notre
encours de dette structurée. Ce dernier mettait la collectivité à la merci de variations de change sur
lesquelles elle n'avait aucune maîtrise. Le compte administratif montre qu'à travers une renégociation
indispensable, l'encoufs de dette a certes progressé, mais avec en contrepartie une réelle maîtrise des
frais financiers et le versement d'une première annuité du fonds de soutien mis en place par l'Etat,
pour un montant de 1,138 M€ en 2016 (et un total de près de 17 M€ sur 15 ans).
* Enfin le compte administratif retrace les effets de l'augmentation de la taxe d'habitation et des
deux taxes foncières (bâti et non bâti}, sans modification de la politique d'exonération et
d'abattement plus généreuse que les strictes obligations légales. Ce recours au levier fiscal, qui est la
condition de réalisation des projets de la municipalité, a été assorti d'un pacte avec les clermontois
qui sera mis en œuvre à partir de 2017, et d'un engagement de ne plus modifier les taux pour les
quatre années suivantes.
La conséquence de cette sobriété est claire : elle permet à la collectivité d'améliorer sa situation
financière. Avec un ratio d'épargne brute ramené à 14,2 % des dépenses de fonctionnement, et une
capacité de désendettement de 6 ans, la Ville de Clermont-Ferrand se situe dans la catégorie des
villes administrées avec maîtrise, et disposant de marges de manœuvre réelles pour mettre en œuvre
ses engagements à l'avenir, et ce malgré un contexte national probablement encore très contraint
pour les finances locales.
Ces engagements ont été présentés au Budget Primitif 2017, et seront rappelés à l'occasion de
chacune des prochaines étapes budgétaires.
Ils se déclinent dans la promesse d'une Ville
- d’une part plus harmonieuse, avec la mise en œuvre de l'ensemble des engagements
du projet éducatif de la Ville (PEV), des Etats Généraux de la Culture, des Assises
de la mobilité, de la stratégie territoriale de tranquillité publique, etc, et de tout un
ZE Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017-Feuillet n°2017/
ensemble de projets centrés sur l'amélioration de la qualité de vie au quotidien des
clermontois.
- d'autre part plus attractive, par le portage de projets structurants, tels que la
préparation de la candidature au titre de Capitale Européenne de la Culture avec la
première programmation des «Effervescences» ou encore l'organisation de la
première Conférence du Réseau International des Villes Michelin. Ces actions
permettront à notre ville de prendre pleinement sa place comme chef de file de la
future Métropole.
Ces engagements sont enfin matérialisés par la mise en œuvre d'un PPI dont la montée en puissance
est progressive, avec en particulier dès 2017 les premiers impacts financiers des projets de
construction d'un lieu identitaire pour la Scène Nationale, des acquisitions foncières sur le site de
l'Hôtel Dieu, et en 2018 le début des travaux sur le projet de requalification du stade Philippe
Marcombes.
Le reste du document présenté lors du Conseil reprend point par point l'ensemble des éléments de
gestion 2016 de la collectivité.
C/7 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017-Feuillet n°2017/
1- LE FONCTIONNEMENT |
L’exécution des crédits de la section de fonctionnement, tant en dépenses qu’en recettes, pour le
budget principal et les budgets annexes est retracée dans le tableau n° 3.
Les dépenses ont été mandatées à hauteur de 196,262 ME ; elles étaient de 199,850 ME pour 2015.
Compte tenu du montant voté de 206,465 ME, le taux de réalisation est de 95,1 %. Pour mémoire,
en 2015, le taux de réalisation était de 95,3 %.
Les titres de recettes ont été émis pour 236,226 ME; ils étaient de 232,225 M€ en 2015. Compte
tenu du montant voté de 235,917 ME, le taux de réalisation est de 100,1 %. Pour mémoire, en 2015,
le un taux de réalisation était de 100,9 %.
Le budget principal montre pour sa part des dépenses à hauteur de 174,563 ME ce qui représente un
taux de réalisation de 95,7 %, et des recettes pour 205,357 ME, avec un taux de réalisation de
101,4%, ce qui est sensiblement similaire à la moyenne de l’ensemble des budgets. EN) 00‘0 00‘0 00‘000‘0 00‘0 FERRER E
SOS" YS'OLL STT9€7 00‘896 £9S 86'967 6F6 OT'LTG pT TS'T6£ OIT I SUORESTE ET 00“+L8 9L6SEZ 00‘0r8 879 0000 ZLO T 00‘000 +OT 00‘09+ Z60 I SUOISAPI - SALLAO4N % L‘S6 % 0‘S8 % 8°99 % 8°€6 % £'96 Q/D uonesqesz 9p mer - OL‘PE9 I9Z 96 96'8ET CPS 9E'ETO LLT 16‘088 z6 60'7ZO Z19 SUORESTENU - OISE 59 007 00'0bZ 69 0000? +1# 00‘000 66 00064 S€9 SUOISIADIL - SISN4d4q (1) (ti) (or) (80) SNOILVYHdO | SNOILISO4XAA | HAHIOLNOAH IVN aq XANVLOL SAULAV AYLNAO ONIAAVA HAILVYHdOO9 AXANNV AXANNVAXANNV AXANNT LaoqangLaoqang La9qang IH9qanga SO‘EOY€S TL'YPS LE ZL‘068 708 SILT‘ESG 908p1 VEPHE LE SOZ SUCRES O0'OEE LS 00'0SL IS 00‘Z00 ES ST OO'ETS LET ST O0'6LS bb 207 SOS - SALLA9AYN 00‘0 000 00‘000‘0 000 TOSIP9T € SOISON S0‘€0Y €S TL‘0S69T 8+*S96 LGT OT6+'L8T S06 6 +ITLS Z9SYLT SUCRES 00'O£ELS 00‘0S0 87 00718 060 IT 00‘PHT Z90 IT HO'STS 8Lb TSI SUOISIADIA - SAISNAdAQ [) Co)&o) ATTIA NOHDINO9INANTSE Go) (00) XAVLOL SNOMÉOLENGSL9X00 -SINIVSSV Ava TVAIONRIA STAY SLNANHANON AXLNAO HOVdS4 ANR AXANNV 149dn4 AXANNVAXANNV Tasdna La9qana Ia9qnaLaoqang .LNAWANNOILONO! HG NOILOAS V1A4 NOILNDAXA — € QU HVIQ0I
ILTOTOU JMEJ-LIOZ US €7 np [EMIOIUNN [ISSUOT) np 20U9S—
PUELOJ-JUOULIO) 9P AIJIA Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017-Feuillet n°2017/
£//®
| 1) LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT /
Les dépenses de fonctionnement sont détaillées dans le tableau n°4, selon leur nature avec
Pindication des montants votés et exécutés, ainsi que le taux de réalisation de l'exercice 2016. Cette
information est complétée par la pat en pourcentage que représente chaque agrégat de dépenses,
pat rapport au total.
Dans leur globalité, les dépenses de fonctionnement ont été exécutées pour 193,969 ME soit un taux
de réalisation de 95,1 %. Les dépenses de personnel représentent 58,4 % des dépenses tous budgets
confondus.
LE BUDGET PRINCIPAL
Les dépenses réelles de fonctionnement du budget principal s'élèvent à 174,563 M€ contre
175,106 M€ en 2015, soit une évolution de -0,3 % qui traduit la politique de sobriété de
ladministration municipale.
Le graphique ci-dessous représente la répartition par catégories de dépenses du budget principal
dans le compte administratif de la ville pour l’année 2016. Les dépenses de personnel restent
prépondérantes en 2016.
Répartition des dépenses de fonctionnement
2%
Charges à caractère
général
19%
© Charges à caractère général
E Charges de personnel
O Autres charges de gestion
courante
© Charges financières
8 Autres charges
A- Les charges à caractère général
Ce chapitre retrace l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien des services
municipaux, hors charges de personnel.
En 2016, il s’élève à 33,178 ME, soit -1,9 % (-0,637 M€) par rapport à 2015.
Cette baisse de charges est la résultante de divers efforts de gestion opérés par la collectivité et de la
réduction de la contribution du budget principal au budget assainissement (révision des méthodes de
calculs). Certaines dépenses ont néanmoins augmenté sur l’exercice, comme la prestation de service
pour le parking Gambetta ou la lutte contre les dépôts et affichages sauvages. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017-Feuillet n°2017/
Ces charges à caractère général représentent 19% de l’ensemble des dépenses de fonctionnement,
proportion stable par rapport à l'exercice 2015 pour le budget principal.
B - Les charges de personnel
Les dépenses de personnel s'élèvent en 2016 à 108,478 ME, soit 62 % des dépenses de
fonctionnement, comme en 2015.
Ce montant traduit une bonne maîtrise de la masse salariale qui ne progresse que de 0,353 ME, soit
+0,3 %.
Les mesures nationales, concernant la hausse du point d'indice ou la réforme des Parcours
Professionnels, Carrières et rémunérations (PPCR), appliquées en 2016, ont représenté un coût de
0,6 ME. Parallèlement une économie de 0,7 ME à été réalisée du fait de la mise en place des services
communs juridiques et informatiques avec la Communauté d'Agglomération en septembre 2016.
Afin d’assurer la neutralité budgétaire des mutualisations de services, cette baisse de dépenses se
retrouve compensée par une baisse des recettes versées via l'attribution de compensation.
C - Les autres charges de gestion courante
Les autres charges de gestion courantes sont exécutées à hauteur de 20,860 ME, soit 0,432 ME de
plus qu’en 2015. Cette somme correspond à la compensation partielle pour le CCAS d’une ressource
disparue (la taxe sur les spectacles).
En dehors de cet événement, les subventions et contingents obligatoires sont stables en 2016.
Ils représentent 12 % des dépenses de fonctionnement, proportion qui était identique en 2015.
D - Les charges financières
Les charges financières s'élèvent en 2016 à 8,947 ME, soit 1,2 M€ de plus qu’en 2015.
Il est cependant nécessaire d’isoler un événement dans ce chapitre, correspondant au paiement
de 3 ME au titre des indemnités de remboursement anticipé dans le cadre des opérations de
désensibilisation de la dette. Cette dépense est entièrement compensée en recettes par la reprise
d’une provision.
La dépense correspondant aux seuls intérêts de la dette pour 2016 atteint 5,947 ME, contre 7,743 M€
en 2015, soit une réduction de -23 % (1,8 ME). Cette évolution très favorable traduit de façon
concrète les premiers effets de la désensibilisation effectuée dans le courant de l’année 2016.
Les frais financiers relatifs au portage par l'EPF-SMAF sont réduits à 0,509 ME en 2016 (0,584 M€
en 2015).
E - Les charges exceptionnelles
Les charges exceptionnelles s’élèvent à 2,234 ME (2,933 M€ en 2015) soit -0,7 M€ par rapport à
2015.
Cette réduction de la dépense s’explique par un besoin moindre en subventions des budgets annexes
ainsi qu’un faible niveau d’indemnisations constaté en 2016 par rapport à 2015.
Elta Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017-Feuillet n°2017/
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F - Les dotations aux provisions semi-budgétaires
Le niveau de dotations aux provisions de 2016 est nettement inférieur au niveau de 2015
(-1,137 ME). En 2015, la Ville avait effectué une provision à hauteur de 1 ME pour le litige
Immochan, ainsi que des provisions pour créances douteuses.
En 2016, seules des provisions pour créances douteuses ont été effectuées pour 0,075 ME.
LES BUDGETS ANNEXES DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement du budget annexe de l’eau atteignent 8,430 ME en 2016 et se
composent pour l'essentiel :
- des charges à caractère général pour 3,916 M€
- des charges de personnel pour 3,338 M€
- les reversements de redevance pollution pour 0,538 M€
- des charges d’intérêts pour 0,538 M€
Les dépenses réelles de fonctionnement du budget annexe de l'assainissement atteignent 9,475 M€
en 2016 et se composent pour l'essentiel :
- des charges à caractère général pour 5,849 M€
- des charges de personnel pour 1,491 M€
- les reversements de redevance de modernisation des réseaux pour 1,253 M€
- des charges d’intérêts pour 0,728 M€
LES AUTRES BUDGETS ANNEXES
Les autres budgets annexes (Espace Georges Conchon, Coopérative de Mai, Centre d’Expositions et
des Congrès et Autres opérations assujetties à la TVA), dans leur globalité présentent des dépenses
de fonctionnement à hauteur de 1,596 ME en 2016, alors qu’elles étaient de 1,979 ME en 2015. tr /AX
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[ 2) LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ]
Le tableau n° 5 retrace l’ensemble des recettes de fonctionnement classées par grandes rubriques.
Tous budgets confondus, des titres ont été émis à hauteur de 233,881 ME, soit 100,2 % de
réalisation par rapport aux prévisions.
LE BUDGET PRINCIPAL
Le compte administratif 2016 montre un niveau de recettes de fonctionnement s’élevant
à 205,357 ME au titre du budget principal. Ces recettes, supérieures de 5,655 ME à celles de Pannée
précédente, sont marquées pat la hausse de la fiscalité appliquée en 2016.
Le graphique ci-dessous montre, pour le budget principal, la répartition de ces recettes dans les
principales catégories les composant.
Répartition des recettes de fonctionnement
Autres recettes
3%
Produits exceptionnels _ }
1% Produits des services
7%
Dotations et
participations —-
18% E Produits des services
EFiscalité locale directe
ODotations communautaires
OAutres taxes
Dotations et participations
E Produits exceptionnels
HAutres recettes
Autres taxes
5%
.
Fiscalité locale directe
49%
Dotations
communautaires —"
17%
A - Les produits des services et du domaine
Ce chapitre comptable se compose de deux principales catégories, qui représentent 7% des recettes
de fonctionnement du budget principal, soit 13,393 M€.
D'une part, les produits des services municipaux aux usagers, présentent en 2016 une recette
de 5,273 M€ pour le budget principal, soit un niveau inférieur de 0,5 M€ par rapport à 2015. Cet
écart s’explique par le niveau particulièrement élevé des recettes des restaurants scolaires en 2015, du
é JAù Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017-Feuillet n°2017/
fait du changement de mode de facturation. La suppression de l’encaissement en régie au profit des
rôles a entraîné un recalage de la facturation sur l’année comptable. En 2015, 14 mois de facturation
sont constatés, contre 12 en 2014 et 2016. De plus, l'exercice 2016 est minoté par l'application des
nouveaux tarifs, globalement favorables aux familles.
D’autre part, les remboursements entre budgets ou entre la Ville et son EPCI. Est inscrit dans
cette catégorie le remboursement des frais de gestion et d’administration des budgets eau et
assainissement. En 2016, les méthodes de calcul des refacturations entre budgets ont été revues et se
traduisent par une baisse de recette de 2,458 ME sur cette ligne. Après le transfert des compétences
eau et assainissement, ces refacturations disparaîtront, après une année de transition en 2017.
Au global, ce chapitre est en contraction de 2,230 ME, soit -14 %.
B - Les impôts et taxes
Le produit des impôts et taxes de toutes natures est de 145,827 M€ en 2016, soit 71 % des recettes
de fonctionnement du budget principal.
Ce chapitre est composé de la fiscalité directe locale (taxe foncière sur les propriétés bâties et non
bâties, taxe d’habitation, taxe d’habitation sur les logements vacants), des dotations communautaires
versées par la Communauté d'Agglomération, ainsi que d’autres taxes dont le détail est proposé ci-
dessous :
" La fiscalité directe locale : 100,746 M€ en 2016 (91,341 ME en 2015), soit + 10,1 %
Cette hausse résulte de la conjonction de la hausse de 9 % des taux municipaux, votés lors du
Conseil Municipal du 5 janvier 2016, ainsi que de la revalorisation forfaitaire nationale des bases
de 1 %, votée en Loi de Finance 2016.
" Les dotations communautaires, versées par Clermont Communauté : 35,182 M€ en 2016
(36,606 ME en 2015), soit -3,8 % :
- l'attribution de compensation communautaire d’un montant de 32,777 ME est en baisse
pat rapport à 2015, suite à la prise en compte en année pleine de lintégration du service
d’Autorisations du Droit des Sols, ainsi qu’à l'intégration en 2016 de la direction des
affaires juridiques, de la direction de la commande publique ainsi que de la direction des
systèmes d’information de la ville au sein de Clermont Communauté.
- La dotation de solidarité communautaire perçue pour 2,405 M€ en 2016 s'élevait
à 2,885 M€ en 2015. Sa réduction s’est poursuivie depuis 2014, afin d’intégrer la prise en
charge par Clermont Communauté de la subvention versée au SMTC pour la mise en
place de la tarification solidaire.
" Les principales autres taxes sont les suivantes :
- les droits d'occupation du domaine public pour un montant de 0,796 ME contre
0,702 M€ en 2015,
- les droits de stationnement apparus en 2016 pour 0,432 ME, suite au passage en
prestation de service du parking Gambetta (en contrepartie, la rémunération du
prestataire de service apparaît en dépenses à hauteur de 0,180 M€)
- la taxe sur l'électricité pour un montant de 2,305 ME contre 2,263 ME en 2015,
- la taxe de séjour pour un montant de 0,671 ME contre 0,697 ME en 2015,
- la taxe sur la publicité extérieure pour un montant de 1,881 ME, stable par rapport à
2015,
- la taxe additionnelle sur les droits de mutation pour 3,660 M€ contre 4,168 M€ en 2015. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017-Feuillet n°2017/
2/1
C - Les dotations, subventions et participations
Les dotations, subventions et participations perçues par la Commune au titre du budget principal
pour le financement de ses activités sont de 37,767 M€. Le produit perçu est en diminution par
rapport au produit de l’année précédente de 1,707 M€.
Ainsi, la part représentée par ces recettes dans les recettes réelles de fonctionnement du budget
principal est de 18 %.
La baisse constatée sur la Dotation Globale de Fonctionnement s'inscrit dans le cadre de la
patticipation des collectivités à l’effort du redressement des comptes publics initiée par le
gouvernement en 2014 et qui s’est jusque là traduite par un prélèvement de la Collectivité à hauteur
de 3,630 ME en 2016, 3,557 ME en 2015 et 1,409 ME en 2014.
Evolution de la DGF
20,0
15,0
10,0 en Millions d'Euros
5,0
0,0 = L T : + ë — 2012 2013 2014 2015 2016
"les principales dotations versées par l'Etat sont :
. la dotation globale de fonctionnement pour un montant de 18,802 ME contre
22,911 ME en 2015, soit une réduction de 18 % entre 2015 et 2016,
. la dotation de solidarité urbaine pour un montant de 5,497 M€ contre 5,443 M€ en
2015, soit une augmentation de 0,9 % intervenant après une augmentation de 1 %
entre 2014 et 2015,
. la dotation générale de décentralisation pour un montant de 1,394 M€ contre 0,958 M€
en 2015, soit une hausse de 45 %.
" les compensations fiscales sont versées par l'Etat pour compenser les pertes de ressources
fiscales liées à des décisions prises au fil des années par les gouvernements successifs sur la
fiscalité directe locale, ou à la suppression de recettes de fiscalité indirecte (taxe additionnelle aux
droits de mutation). Ces compensations font chaque année l’objet d’une minoration, dont le taux
est voté en Loi de Finance. Pour 2016, leur montant a été de 3,222 ME contre 3,711 M€ en 2015, Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017-Feuillet n°2017/
2/A7*
“la compensation par l'Etat du produit de taxe sur les spectacles suite à sa décision de suppression
de cette taxe, pour un montant de 0,790 ME,
les subventions et participations apportées par divers pattenaires tels que la Caisse d'Allocations
Familiales (CAF) pour le fonctionnement des équipements et services municipaux (le
Conservatoire à Rayonnement Régional Emmanuel Chabrier, les centres de loisirs et
d'animation, les musées, les structures de petite enfance, les activités culturelles). Leur montant
s'élève à 7,840 M€ contre 5,411 ME en 2015, du fait d’un rattrapage des versements de la CAF
en 2016. La mise en place du PE.D.T. et le développement d'activités répondant aux conditions
d'éligibilité de la CAF ont permis une participation plus élevée de ce partenaire.
D - Les autres recettes
Pour le budget principal, les autres recettes s'élèvent à 8,371 ME, et représentent 2,9 % des recettes
de fonctionnement contre 6,761 ME en 2015. Cet agrégat budgétaire regroupe les autres produits de
gestion courante, les produits financiers, les produits exceptionnels, les produits en atténuation de
charges et les reprises sur provisions. Les principales recettes de cette catégorie sont :
" Les produits financiers, crédités de 1,138 M€ en 2016, contre 0 les années précédentes,
cotrespondant au versement de la première des 15 annuités du fonds de soutien auquel la
collectivité a droit dans le cadre de la renégociation de la dette structurée,
"les locations de bâtiments communaux pour un montant de 0,869 ME contre 0,879 M€ en 201 5,
"les cessions de biens mobiliers ou immobiliers pour un montant de 1,943 ME contre 2,291 M€
en 2015,
"le remboursement de charges de personnel pour un montant de 0,463 ME contre 0,659 ME en
2015,
"les écritures d'équilibre entre le Budget Principal et les Budgets Annexes pour un montant de
0,326 ME contre 0,328 ME en 2015,
"La reprise sur provision de 3 M€ au titre des emprunts structurés.
LES BUDGETS ANNEXES DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Les recettes de fonctionnement du budget annexe de l’eau s'élèvent à 11,724 ME et sont composées
à 91 % des ventes de produits (10,721 ME), ainsi que de remboursements de charges pour 0,847 M€
et de reprises sur provisions pour 0,120 ME.
De même les ventes de produits du budget annexe de l'assainissement ont été enregistrées pour
11,731 ME en 2016, soit 99 % des recettes réelles de fonctionnement. Des provisions ont été
reprises pour 0,140 K€. Les recettes réelles de fonctionnement de ce budget atteignent 11,871 ME. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017-Feuillet n°2017/
LES AUTRES BUDGETS ANNEXES 178
Les autres budgets annexes, dans leur globalité présentent des recettes de fonctionnement à hauteur
de 2,859 ME en 2016, dont 2,019 ME de recettes en provenance du budget principal. tz'A
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2/ Ce
[ 3) L'EPARGNE DU BUDGET PRINCIPAL |
L’épargne brute, appelée aussi « capacité d’autofinancement » (CAF) correspond à la différence entre
les recettes et les dépenses de fonctionnement. Cet excédent récurrent permet à la collectivité
locale de :
e faire face au remboursement de la dette en capital,
+ financer tout ou partie de l'investissement.
L’épargne brute est un outil de pilotage des budgets locaux. Elle permet :
e d'identifier l’aisance de la section de fonctionnement,
+ de déterminer la capacité à investir de la collectivité.
À ce titre, l'épargne brute constitue le premier indicateur de pilotage financier des budgets locaux.
Le calcul de l'épargne brute nécessite d’effectuer des retraitements comptables, aussi bien en dépenses
qu'en recettes. En effet, il est impératif de purger tous les éléments non récurrents de cet indicateur
pour identifier l'épargne brute réelle de la collectivité. Les éléments présentés ci-dessous incluent les
retraitements comptables des éléments exceptionnels.
Le taux d’épatgne brute, qui rapporte l'épargne brute aux recettes réelles de la section de
fonctionnement, est un indicateur important permettant de comparer les collectivités entre elles.
L'expérience démontre qu’un seuil acceptable, voire confortable se situe autour de 10 à 12 %. En
dessous de 7 % (seuil critique fixé par la ville de Clermont-Ferrand dans sa stratégie financière),
Pépargne brute s'avère généralement insuffisante et expose la collectivité locale à un risque de
déséquilibre budgétaire à court terme.
En effet, dans le cas d’un taux d’épargne brute trop faible, la collectivité serait dans l'incapacité
d’absorber un choc exogène non prévisible touchant à sa section de fonctionnement, comme par
exemple une décision nationale.
Le taux d'épargne brute engage la crédibilité de la collectivité, auprès de ses créanciers notamment, sur
sa faculté à préserver sa capacité à investir.
Au-delà du seul résultat comptable dégagé au 31/12/2016, ce ratio permet d’apporter une vision
dynamique et d’analyse financière de moyen terme de la collectivité.
En 2014 et 2015, l'épargne brute dégagée par le budget principal atteignait 20,6 ME et 23 M€. Les taux
d'épargne brute, respectivement de 10,47 % et 11,64 % respectaient les objectifs fixés par la Collectivité
en matière de stratégie financière.
En 2016, le budget principal dégage une épargne brute de 28,9 ME, ce qui représente un taux d’épargne
brute de 14,18 %. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017-Feuillet n°2017/
t {24
Taux d'épargne brute
16,0% -
14,2%
14,0% -
11,6%
12,0% + 10,5% Niveau de confort
10%
10,0%
8,0% +
6,0% + Seuil d'alerte 7%
4,0% +
2,0% -
0,0% L 1
2014 2015 2016
Cette amélioration constatée de la santé financière de la Ville était à la fois attendue et nécessaire :
attendue du fait de la hausse des taux d'imposition de 9 % votée par le Conseil Municipal en 2016 ;
nécessaire pour mener à leur terme les projets sur lesquels l’exécutif municipal s’est engagé, formalisés
notamment dans son PPI et dans le pacte passé avec les clermontois, visant à améliorer la qualité de
vie des habitants et l'attractivité du territoire.
Les marges de manœuvre dégagées par la fiscalité seront, au fil des 4 prochaines années, consacrées à la
réalisation de projets et d’actions identifiés.
Epargne brute (retraitée) et taux d'épargne brute
35 EE - 16%
0 a 2 1418% | 14%
8 25 | 10,47% + 12%
Ë 20 - 10% 5 20 |
Ê L 8%
Li | 6% £ o 5 10! 4% ST - 2% 0 - 0% 2014 2015 2016
Epargne brute 6 Taux d'épargne brute Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017-Feuillet n°2017/
II - LA SECTION D’INVESTISSEMENT |
Le tableau n° 6 retrace l'exécution des crédits votés en dépenses et en recettes pour la section
d'investissement du budget principal et des budgets annexes.
Les mandatements de dépenses ont été réalisés pour un montant de 65 907 854,08 € par rapport à un
montant voté de 85 248 919,44 €, soit un taux de réalisation de 77,3 %. Elles étaient de 69 002 791,60 €
avec un taux de réalisation de 75,6 % en 2015.
Les instructions budgétaires nous imposent de prendre en compte les restes à réaliser, c’est-à-dire les
dépenses qui sont engagées sur la fin d'année 2016 mais qui n’ont pu être mandatées avant le 31
décembre de l’année et qui vont être reportées sur l’année 2017. Ainsi, après comptabilisation des restes
à réaliser, ce taux s'élève à 84,7 % contre 89,4 % en 2015.
Les titres de recettes ont été émis, tous budgets confondus, pour un montant de 26 661 976,20 € par
rapport à un montant voté de 57 710 896,63 €, soit un taux de réalisation de 46,2 %. Elles étaient
de 43 440 237,15 € avec un taux de réalisation de 54,6 % en 2015.
Après prise en compte des restes à réaliser correspondant aux recettes restant à percevoir non émises
au 31 décembre 2016, ce taux s'élève à 73,3 %, contre 88 % en 2015.
Le budget principal enregistre pour sa patt des dépenses à hauteur de 49,143 ME, représentant un
taux de réalisation de 73,6 % avant prise en compte des restes à réaliser, et 81,5 % en considérant ces
restes à réaliser. Ce taux est lépèrement inférieur à celui de 2015.
Les recettes d'investissement se sont élevées à 20,640 ME, avec un taux de réalisation de 44,3 % avant
et 69,5 % après prise en compte des restes à réaliser. si 4 CEL %%z'OOL % GEL / % 07€ QL/HEU- D vonesquez op EL - SASNAdA4a Co) (90) 2/tu
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017-Feuillet n°2017/
[1_LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ]
D'un point de vue comptable, il existe deux grands agrégats de dépenses d'investissement :
" les dépenses d'équipement : il s’agit des dépenses concourant à l’évolution du patrimoine
communal, la plupart se traduisant par la modernisation et l’embellissement de la ville : frais
d’études, frais d'insertion des appels d'offres, travaux et avances sur travaux, logiciels,
acquisitions immobilières et mobilières, opérations sous mandat faites pour le compte de
tiets ;
" les dépenses à caractère financier et les dépenses diverses : il s’agit essentiellement du
remboursement du capital des emprunts et des autres dettes contractées par la Commune,
ainsi que du versement d’avances.
Le tableau n° 7 retrace l’ensemble des dépenses de la section d'investissement selon leur nature, avec
les montants votés et exécutés, ainsi que le montant des restes à réaliser, le taux de réalisation de
l'exercice 2016 et le taux de réalisation incluant les restes à réaliser.
Les dépenses d'équipement, dont l'enveloppe votée en 2016 était de 56,518 ME, ont été exécutées
pour un montant de 40,299 ME, soit un taux de réalisation de 71,3 %. Ce taux correspond aux
montants des dépenses mandatées à la date du 31 décembre. Cependant certaines opérations ont
une durée de réalisation qui dépasse la stricte année civile, c’est pourquoi, il y a lieu de prendre en
compte les restes à réaliser. Ainsi le taux d’exécution majoré des restes à réaliser est égal à 82,3 % en
baisse par rapport à 2015 avec un taux de 92,9 %.
LE BUDGET PRINCIPAL
À — LES DEPENSES D’EQUIPEMENT
Des dépenses d’équipement ont été effectuées à hauteur de 26 M€ pour des travaux, études et
acquisitions foncières, chiffre stable par rapport à l’exercice 2015.
Il convient d’ajouter à cette enveloppe les subventions d'équipement versées pour 3,164 ME en
2016. Elles étaient de 1,105 ME en 2015, cet écart étant dû à une subvention d’équipement versée à
Logidôme pour la ZAC de Trémonteix.
La somme de 5,169 ME à été reportée à 2017 en restes à réaliser.
Il vous est proposé une ventilation des dépenses d'équipement réalisées par secteur d’activités :
o Moyens généraux et vie associative : 2.882 ME, soit 9,9 % des dépenses d'équipement (2.640 M€
en 2015 soit 7,3 %), avec notamment :
© le renouvellement du parc informatique, téléphonique, acquisitions de licences et
travaux sur réseaux pour un montant de 0,843 M€
© l’aménagement dans les cimetières pour un montant de 0,200 M€
© les travaux sur bâtiments communaux pour un montant de 1,377 M€
© Sécurité et salubrité publiques: 0,145 ME, soit 0,5 % des dépenses d’équipement (0,239 ME en
2015 soit 0,5 %), avec notamment :
© l'aménagement d’un système de vidéo protection sur l’espace public : 0,062 M€ Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017-Feuillet n°2017/
© lacquisition de véhicules pour un montant de 0,021 M€
© des travaux sur les bâtiments pour 0,030 M€
Enseignement etformation : 2,660 ME, soit 9,1 % des dépenses d'équipement (4,175 ME en 2015
soit 9,4 %), avec notamment
© des travaux dans les écoles et unités de production culinaire pour un montant de
2,393 M€
© l'équipement mobilier et numérique de classes pour 0,179 M€
© des jeux de couts pour 0,092 M€
Culture : 3,496 ME, soit 12 % des dépenses d’équipement (1,717 M€ en 2015 soit 3,9 %), avec
notamment :
© la Scène Nationale pour un montant de 0,421 M€
© des travaux et achats de matériel pour les musées pour un montant de 0,341 M€
Oo lachèvement du réaménagement et la mise en sécurité de la Maison de la Culture
pour 0,245 M€
© les travaux sur la tour Pascal pour un montant de 0,108 M€
Sport et jeunesse: 2,217 ME, soit 7,6 % des dépenses d'équipement (2,363 M€ en 2015 soit
5,3%), avec notamment :
© des travaux d’aménagement et achats de matériel pour les stades : 1,168 M€
© des travaux d'aménagement et achats de matériel pour les gymnases : 0,441 M€
© des travaux d'aménagement et achats de matériel pour la Maison des Sports :
0,206 M€
© des travaux d’aménagement et achats de matériel pour les maisons de quartier :
0,173 M€
Interventions sociales et santé, famille et logement : 0,542 ME, soit 1,9 % des dépenses d’équipement
(0.759 ME en 2015 soit 1,7 %), avec notamment :
o des travaux et achats de matériel dans les RAM: 0,216 M€
Oo des travaux et achats de matériel dans les crèches: 0,256 M€
© des travaux dans la résidence les Mélèzes, via le CCAS pour 0,080 M€
Aménagement et services urbains, environnement: 17,046 M€, soit 58,4 % des dépenses
d'équipement (15,425 ME en 2015 soit 34,6 %), avec notamiment :
© de grosses réparations de chaussées dans divers secteurs : 3,826 M€
la signalisation horizontale et verticale : 0,514 M€
les travaux suf signalisation lumineuse : 0,192 M€
des réparations sur le réseau d’éclairage public : 0,725 M€
le remplacement de matériel de nettoiement : 0,492 M€
les squares et jardins : 0,802 M€
l'aménagement global du quartier de Champratel : 1,494 M€
l'aménagement de l’espace public Kessler Rabanesse : 0,624 M€
le réaménagement de la Place des Droits de l'Homme : 0,245 M€ 0O00O0O0OOOOO
Action économique : 0,178 ME, soit 0,6 % des dépenses d’équipement (0,050 M€ en 2014 soit
0,1 %), avec notamment :
© les kiosques place de Jaude: 0,089 M€
© le marché Saint-Joseph : 0,066 M€ Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017-Feuillet n°2017/
2/6 B - LES DEPENSES A CARACTERE FINANCIER ET LES DEPENSES
DIVERSES
Ces dépenses ont été mandatées à hauteur de 19,98 ME, en hausse de 1,09 ME, soit +5,8 % par
rapport à 2015 et comportent :
" 13,149 ME pour le remboursement du capital des emprunts sousctits pour le financement
des dépenses d’équipement, en légère augmentation par rapport à 2015 (12,620 M€).
" 1,8 ME pour le remboursement du capital mobilisé sur le crédit long terme renouvelable, en
légère baisse par rapport à 2015 (1,95 M€),
" 2,982 M€ pour le remboursement du capital des emprunts sousctits par l'Etablissement
Public Foncier pour des acquisitions immobilières faites pour le compte de la Commune, en
baisse par rapport à 2015 (3,182 M€),
" 1,25 M€ de remboursement de la première moitié de l'avance de FCTVA perçue dans le
cadre du plan de relance des investissements initié par l'Etat.
LES BUDGETS ANNEXES DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Eau
Les dépenses d'équipement du budget de l'eau se sont élevées à 6,954 M€ en 2016, et 12,946 ME en
2015 (année d’achèvement de la construction de l’usine de traitement de l’eau).
Elles ont principalement concerné :
* la réalisation de réseaux : 3,597 M€
* l'achèvement de la construction de l’usine de traitement de Peau : 2,762 M€
* la sectorisation des réseaux d’eau potable : 0,264 M€
* des travaux pour compte de tiers dans lotissements : 0,050 M€
* lacquisition de matériel pour les analyses de Peau : 0,023 M€
Des restes à réaliser pour des dépenses d’équipements sont inscrits à hauteur de 0,947 ME.
De plus, les remboursements des annuités d’emptunts ont été honotés à hauteur de 1,571 M€.
Assainissement
Le budget assainissement a réalisé des investissements à hauteur de 3,918 M€ en 2016, chiffre
identique à celui de 2015.
Les principales réalisations portent sur :
* la réalisation de réseaux : 3,611 M€
* la réhabilitation de collecteurs : 0,142 M€
* le remplacement de branchements : 0,132 M€
Aucun reste à réaliser n’est inscrit sur ce budget pour des dépenses d’équipement.
Les remboursements d'emprunts ont été effectués pour 2,712 ME. 21t+
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017-Feuillet n°2017/
LES AUTRES BUDGETS ANNEXES
Les dépenses d’investissement de l’ensemble des autres budgets annexes se monte à 1,427 M€.
Des dépenses d'équipement ont été effectuées pour 0,053 ME, notamment pour du matériel à
Espace Georges Conchon (0,02 ME) et l'ascenseur du marché Saint Pierre (0,022 ME).
Les emprunts ont été remboursés aux établissements bancaires pour 1,181 ME. C/e?
L‘r8 £'LL 9SEET GLT 9 80H58 LO6 S9 PY'GL6 8H 58 XNAVLOL +‘68 168 00'LOT 89 0£‘99t 809 7 00‘822 LEL 87 SASXAAIG LA SHXAIONVNIA SASNAHdHG SHG'IVLOL 8'6L8'6L 000 00°L6b S9€ T 00'OI8 OIL T SASXHAIG SASNHdAG 816 9'c6 00'LOT 89 L6'€66 1867 00‘000 OZI € SHXHIONVNIE SNOILVSITIIOMINI 966 966000 00'O0I 899 00'O0T I29 SHIAIONVNI SNOILVAIOILAVA 6'Tr6'Tr 00‘0 00000 008 I 00*000 007 + d'IIVTHANONTY ANAL ONOT LIAHIO 9696 00‘0 LT'Tr0 ZGT 00‘806 Z0Z SALLAQ SHELOV ;. «« « DYIANA SHG TVLIAV. 886 8‘86 00‘0 TI‘T£8 009 8I 00'OIY 978 8I SIN $ HAVO ‘T8 ‘TL 9S
[2 LES RECETTES D'INVESTISSEMENT si
Les recettes d'investissement sont détaillées dans le tableau n° 8 selon leur nature. Pour chaque
rubrique, sont indiqués : les montants votés et exécutés, le montant des restes à réaliser et le taux de
réalisation de l'exercice 2016. Cette information est complétée par le taux de réalisation incluant les
restes à réaliser.
Les titres ont été encaissés pour un montant de 26,662 M€ contre 40,940 ME en 2015. Le taux de
réalisation est de 46,2 % sans les titres restant à émettre, il était de 51,4 % en 2015.
Après ajout des titres restant à émettre pour un montant de 15,614 ME (26,632 M€ en 2015), le
produit global de Pannée 2016 est de 42,276 ME (67,572 ME en 2015).
Les reports de recettes peuvent s'expliquer par un encaissement décalé, d'un point de vue temporel,
et qui interviendra en fonction de l'avancement physique des opérations engagées ou en fonction
des besoins de trésorerie en ce qui concerne plus particulièrement les emprunts. Les subventions
allouées par divers organismes ou collectivités participant au financement des opérations
d'équipement représentent 0,905 M€ des recettes reportées, les emprunts négociés avec les
organismes bancaires 12,924 ME et les cessions de biens immobiliers 1,785 ME.
Le taux de réalisation pour les recettes d'investissement pour 2016, calculé en ajoutant aux recettes
émises le montant des recettes reportées, s'établit à 73,3 % ; il est en baisse pat tappoït à celui des
années précédentes, il était de 84,9 % en 2015.
D'un point de vue comptable, il existe deux grands agrégats de recettes d'investissement :
“ les subventions, dotations et participations : cette catégorie de recettes comporte les
contributions de divers partenaires pour le financement des équipements communaux, les
dotations versées par l'Etat au titre du fonds de compensation de la TVA et des amendes de
police et enfin les taxes d'urbanisme liées aux permis de construire ;
" les emprunts et des recettes diverses: cette catégorie de recettes comporte
essentiellement le produit des contrats de prêts souscrits auprès des organismes bancaires, le
remboursement de prêts ou avances consentis par la Commune et, le produit des cessions de
biens immobiliers et mobiliers puisque qu’en application des instructions budgétaires et
comptables, les montants de cessions sont prévus en section d'investissement mais réalisés
en section de fonctionnement.
LE BUDGET PRINCIPAL
À - LES SUBVENTIONS, DOTATIONS, PARTICIPATIONS
Les subventions d'investissement (chapitre 13) ont été encaissées pour 7,607 ME. Ce niveau de
subventions est relativement stable par rapport à 2015, exercice durant lequel 7,45 M€ ont été
encaissés. La somme de 0,905 ME a été reportée à 2017 en restes à réaliser.
Les principales subventions encaissées pour cette rubrique sur 2016 sont :
© 1,352 ME pour l'aménagement de la Place des Droits de l'Homme,
© 0,500 ME pour l'aménagement du quartier Saint-Jean, 2150
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017-Feuillet n°2017/
© 0,334 ME pour les travaux de la rue Pougheon,
© 0,322 ME pour la télégestion de Pespace public
© 0,290 M€ pour l'aménagement de l’espace public la Gauthière,
© 0,250 ME pour TEPCVI (Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte)
© 0,118 M€ pour l'aménagement de Pespace public Champratel,
© 0,147 ME pour la rénovation de l’église Saint-Eutrope,
© 0,120 ME pour la construction de la crèche Barbecot et pour le centre de petite enfance de la Gauthière,
© 0,043 M€ pour la vidéoprotection des l'espace public.
*
Il convient de préciser que l'encaissement des recettes et notamment le solde des subventions perçues intervient toujours de manière décalée par rapport à l'exécution des projets.
Il est à noter que le caractère incitatif des co-financements se renforce chaque année. En effet, ils encouragent à repenser les politiques publiques en tenant mieux compte des grands enjeux, comme. le développement durable, la requalification des friches urbaines, la présence de la nature en ville, la digitalisation et la sécurité publique à titre d'exemples. Près de 70 dossiers sont aujoutd'hui gérés au sein du service dédié de la Ville de Clermont-Ferrand. Les directions de l'environnement, de la culture, de l'urbanisme et de la tranquillité publique sont les plus amenées à nouer des partenariats avec les co-financeurs.
Des financements à hauteur de 1,5 M€ pour le TEPCV2 (à répartir entre la Ville, la Communauté Utbaine et le SMTC) et 22 M€ pour la scène Nationale ont été obtenus récemment et seront mis à disposition de la collectivité au fur et à mesure de l'exécution des projets.
Les dotations et participations ont été encaissées pour 5,628 M€ en 2016. Ce montant est inférieur à Pannée 2015 (11,628 M€) durant laquelle avait été encaissée l'avance de FCTVA dans le cadre du plan de relance de l'Etat.
Les principales dotations et participations d'investissement reçues sont :
© 4,183 M€ pour le fonds de compensation de la TVA, calculé sur les dépenses d'équipement éligibles du budget principal mandatées au couts de l'année précédente (6,255 ME en 2015),
© 2,705 ME pour la dotation correspondant au reversement par l'Etat du produit des amendes de police (3,065 ME en 2015),
© 1,445 ME pour les taxes liées aux opérations d'urbanisme (2,873 ME en 2015). Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017-Feuillet n°2017/
2 164
B - LES EMPRUNTS ET RECETTES DIVERSES
Les emprunts ont été effectivement encaissés pour un montant de 7,352 M€. Le montant reporté sut
2017 est de 9,080 M€. Pour rappel, le recours à l’emprunt a été de 20,104 ME en 2015.
Le crédit long terme renouvelable n’a pas été utilisé sur 2016.
LES BUDGETS ANNEXES DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Les recettes d’investissements des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement comportent
essentiellement la souscription de prêts du budget de l’eau à hauteur de 6,013 ME.
Le budget assainissement comporte un report d'emprunt de 2,856 M€ pour 2017.
LES AUTRES BUDGETS ANNEXES
L’ensemble des recettes d'investissement des autres budgets annexes sont de 0,821 ME. £'EL
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2/73
III- LA DETTE ET LA RENEGOCIATION DES EMPRUNTS STRUCTURES |
Dans le Budget Primitif d’une Collectivité, le recours à l’emprunt est évalué en fin de processus,
pour un montant égal à la différence entre les dépenses et les recettes atbitrées au BP. Cette recette a
pour fonction d’équilibrer le budget.
Cette inscription d’emprunt peut être ajustée à plusieurs reprises durant l'exercice, à l'occasion des
Décisions Modificatives.
Dans le compte administratif, apparaissent les emprunts réellement contractés auprès des
établissements de crédit, en fonction des besoins de financement apparus durant l'exercice, selon le
rythme d’exécution des dépenses et des recettes d’investissement.
Le stock global de la dette de la Collectivité, tous budgets confondus est de 249,715 M€ au
31/12/2016
LE BUDGET PRINCIPAL
En 2016, la Collectivité a souscrit des emprunts à hauteur de 7 352 000 €, somme légèrement
inférieure à 2015 (8 050 500 €) et très nettement inférieure à 2014 (20 571 000 €).
Le niveau d’endettement total du budget principal est certes affecté par ces emprunts nouveaux,
mais allégé des remboursements de capital effectués durant l’année, pour 13 148 783 €.
Hors évènements exceptionnels, la dette de la commune est en baisse de 6 ME.
Cependant, afin de se libérer de ses obligations liées à des emprunts structurés, présentant un risque
financier important, la Collectivité a fait le choix, en 2016, de renégocier sa dette structurée.
Cette opération, portant sur 2 contrats de parité, a permis à ce jour de sécuriser la situation en
négociant un taux fixe, moyennant le paiement d’une Indemnité de Remboursement Anticipée
(IRA) de 32,799 ME pour les 2 contrats en jeu. Cette IRA a été financée par trois leviers : la reprise
d’une provision effectuée par la Collectivité pour 3 ME, une majoration des taux d'intérêts
renégociés pour 9,969 ME (taux fixe de 3,25 %) et enfin la recapitalisation de la somme restante.
Cette recapitalisation de 19,83 ME à taux fixe vient donc impacter le stock de dette de la commune,
comme un nouvel emprunt.
Par ailleurs l'Etat vient amortir l'effet de cette désensibilisation en versant, sur 15 annuités, et via un
fonds de soutien avec lequel la Ville de Clermont-Ferrand a conventionné le 1* mars 2016, un
montant total de près de 17 M€ en section de fonctionnement.
Au 31/12/2016, le stock de dette bancaire du budget principal est porté à 174 322 885,98 €.
La capacité de désendettement de la Commune, appelée CAPDES, indique le nombre d’année qu’il
faudrait à la collectivité pour rembourser sa dette si elle y consactait la totalité de son épargne brute.
Il est admis que cet indicateur doit rester en dessous de 15 années pour ne pas mettre la collectivité
dans une situation financière risquée.
La ville de Clermont-Ferrand à choisi de fixer son objectif à un niveau inférieur à 10 ans, objectif
atteint depuis plusieuts années et conforté en 2016. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017-Feuillet n°2017/
z/3U
Dette au 31/12
—+— Dette au 31/12
——+ - dette sans renégociation des emprunts toxiques
y 200 - 162 D
5 151 + + = = à 150 * . “158 167 mL 2 100 147 148
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€ 50
& 0 n T T T T T 1
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
EVOLUTION DE LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT (PERIODE 2013-2016)
dencemereeeeree [Limite à ne pas franchir |. dunemeceeereeee 14 -
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2013 2014 2015 2016
LES BUDGETS ANNEXES DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Considérant remboursements d’échéances en capital effectués en 2016 ainsi que les nouveaux
emprunts souscrits sur la période (6,013 ME), la dette du budget annexe de l’eau est portée
à 33,960 ME au 31/12/2016.
Le budget annexe de l’assainissement n’ayant pas eu recours au financement par l'emprunt en 2016,
sa dette se situe à 34,232 M€ au 31/12/2016.
L'ensemble de cette dette sera transférée à Clermont-Auvergne Métropole dans le cadre des
transferts de compétences opérés en 2017.
LES AUTRES BUDGETS ANNEXES
Les niveaux de dette des budgets annexes au 31/12/2016 sont les suivants :
Centre d’expositions et de congrès : 3,357 M€
Coopérative de Mai : 2,241 M€
Espace Georges Conchon : 0,037 M€
Budget autres opérations : 1,563 M€ Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2017-Feuillet n°2017/
III- LE RESULTAT |
Le tableau n° 9 fait apparaître, pour le budget principal et chacun des budgets annexes, les données
suivantes :
* le résultat brut d'investissement,
* le résultat brut de fonctionnement
* Je résultat brut global de clôture
* le besoin ou excédent de financement sur restes à réaliser
* le résultat net d’investissement
* le résultat net de fonctionnement,
* Je résultat net global.
La détermination des résultats comprend à la fois les mouvements réels et les mouvements d’ordre.
L’écart entre les recettes encaissées pour un montant de 417 804 020,39 € et les dépenses mandatées
pour un montant de 398119226003 € représente le résultat de clôture de l’année,
soit 19 684 794,36 €. Le résultat de clôture de l’exercice 2015 s'élevait à 30 941 258,77 €. Ainsi, après
reprise des résultats antérieurs à hauteur de -20 880 096,55 €, le résultat brut global dégagé à la
clôture de l'exercice 2016 ressort à -1 195 302,19 €.
Le résultat net global de clôture 2016 tous budgets confondus, s'élève à 8 139 324,46 €
(12 138 688,70 € en 2015), il est constitué du résultat brut global indiqué ci-dessus auquel sont
ajoutés les restes à réaliser (9 334 626,65 €).
Conformément à la réglementation, l'affectation de ce résultat doit faire l’objet d’une délibération
particulière au cours de cette séance pour permettre la reprise des résultats de l’année 2016 dans le
budget supplémentaire 2017. SE'ZES € PSGbb 9€ TETLT 6St- Sp TIL 985- 02‘60+ 9h6 8
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2 1 à
Vous trouverez les annexes de ce rapport sur cd.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de vous prononcer favorablement sur l'adoption du
compte administratif 2016.
DELIBERATION
Madame Françoise NOUHEN à été élue Présidente de séance à l’unanimité.
Le Compte Administratif 2016 a été adopté à la majorité et converti en délibération.
Monsieur le Maire ne prend part ni au débat ni au vote.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 Q JUIN 2017
Pour Le Maire, et par délégation,
La Première Adjointe,
V
Françoise NOUHEN
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