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Document publié le Vendredi 16 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2023 09 COMPTES GESTION 2022)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Inégalités sociales,
re le 28/06/2023
le 28/06/2025
Pubié |
10 : 040-200018091-20250622
N°DEL2023-09
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le VINGT-DEUX du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil
d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 16 juin 2023,
se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de Mme Guylaine
DUTOYA.
Présents: Madame Guylaine DUTOYA, Madame Véronique AUDOUY, Madame Christine BEYRIS-BRU,
Madame Marie-Noëlle APOLDA, Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Monsieur Bernard BOITTELLE, Monsieur
Philippe LAFFITTE Madame Corinne LAPORTE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Madame
Claudine ROHFRITSCH.
Absents et excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Monique BAGIEU, Monsieur Régis MALARIK,
Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Monsieur Jean Maurice CASTEX, Monsieur Hikmat CHAHINE,
Monsieur Philippe MARY, Monsieur Yves POMMIES, Madame Gloria DORVAL.
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA
Monsieur Jean Maurice CASTEX Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
Monsieur Yves POMMIES Monsieur Jean-Pierre BIDAU
Secrétaire de séance : Madame Floriane LACAULE
Quorum : le quorum est atteint avec 10 membres présents.
OBJET : FINANCES - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE L'ENSEMBLE DES BUDGETS
DE L'EXERCICE 2022 DU CIAS
Mme la Vice-Présidente expose,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le 28/06/2023
ID : 040-200018091-20230622-DEL2023 _09-DE
Vu le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les règles budgétaires et comptables
applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Le Conseil d'Administration doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Madame le
Receveur de la trésorerie de Dax Agglomération pour l'année 2022 sur les budgets suivants :
-Le budget principal
-Le budget annexe Portage de Repas
-Le budget annexe Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile
Les comptes de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Madame le Receveur de la
trésorerie de Dax agglomération pour l'exercice 2022 sont concordants avec les Comptes
Administratifs de l'année 2022 retraçant la comptabilité administrative tenue par le Président du
Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax pour l'exercice 2022.
Les états « Résultats budgétaires de l'exercice », des comptes de gestion sont annexés.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE les comptes de gestion de l'ensemble des budgets de Madame le Receveur de
la trésorerie de Dax agglomération pour l'exercice 2022 dont les écritures sont identiques à celles des Comptes Administratifs de l'ensemble des budgets du Centre Intercommunal d'Action Sociale du
Grand Dax pour l'année 2022.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'état
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par
envoi postal à l'adresse suivante : villa Noulibos — 50, Cours Lyautey — 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 22 juin 2023
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
Juli OIS. Floriane LACAULE
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