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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 6 DEL2025 15 comptes de gestion 2024
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 6 DEL2025 15 comptes de gestion 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Inégalités sociales,
re le (4/07/2025
le 01/07/2025
6, Pubié | 2028
1 : 040-200018091-20250624-5
N°DEL2025-15
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND Dax
L'AN DEUX MIL VINGT-CINQ et le VINGT-QUATRE du mois de JUIN à 18h00, les membres du
Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 18
juin 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de
Madame Guylaine DUTOYA, Vice-Présidente.
Présents : Madame Guylaine DUTOYA, Monsieur Philippe LAFFITTE, Monsieur Yves POMMIES,
Monsieur Bernard BOITTELLE, Madame Gisèle CAMIADE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE,
Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Monsieur Jean Maurice CASTEX, Madame Véronique AUDOUY, Monsieur
Hikmat CHAHINE.
Absents et excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Corinne LAPORTE, Madame Christine BEYRIS,
Monsieur Régis MALARIK, Madame Marie-Noëlle APOLDA, Madame Claudine ROHFRITSCH, Madame
Gloria DORVAL, Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Madame Monique BAGIEU.
Administrateur ayant donné pouvoir : Donne pouvoir à :
Monsieur julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec 10 membres présents.
OBJET : FINANCES - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE L'ENSEMBLE DES BUDGETS
DE L'EXERCICE 2024 DU CIAS
Madame la Vice-présidente expose,
Vu Le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les règles budgétaires et comptables
applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 040-200018091-20250624-DEL2025 15-DE
Vu les instructions comptables M57 et M22, applicables aux collectivités,
Le Conseil d'Administration doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Madame le
Receveur de la trésorerie spécialisée ESMS de Dax Agglomération pour l'année 2024 sur les budgets suivants :
e Le budget principal
+ Le budget annexe Portage de Repas
+ Le budget annexe Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile
Les comptes de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Madame le Receveur de la
trésorerie spécialisée ESMS de Dax Agglomération pour l'exercice 2024 sont concordants avec les
Comptes Administratifs de l'année 2024 retraçant la comptabilité administrative tenue par le Président du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax pour l'exercice 2024.
Les états « Résultats budgétaires de l'exercice », des comptes de gestion sont annexés.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE les comptes de gestion de l'ensemble des budgets de Madame le Receveur de
la trésorerie spécialisée ESMS de Dax agglomération pour l'exercice 2024 dont les écritures sont
identiques à celles des Comptes Administratifs de l'ensemble des budgets du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax pour l'année 2024.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'état
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par
envoi postal à l'adresse suivante : villa Noulibos — 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 24 JUIN 2025
LE PRESIDE) LE SECRETAIRE DE SEANCE,
} ss BR
Julien DUBGNS. Vincent BENOIT